constantine batna

MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
DIRECTION REGIONALE A CONSTANTINE
INSPECTION DIVISIONNAIRE A BATNA
RECETTE DES DOUANES A BATNA
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Il sera procédé le 17 et 18 décembre 2014 à partir de 09h 00 au siège de LA Recette des Douanes de
Batna sise en face la nouvelle gare routière Batna, à la vente aux enchères publiques de plusieurs lots:
- EFFETS VESTIMENTAIRES DIVERS ET CHAUSSURES.
- CAMIONS ET VEHICULES.
- ARTICLES ELECTROMENAGERS ETELECTRONIQUES DIVERS .
- JOUETSS POUR ENFANTS.
- TELEPHONES PORTABLES.
- PARFUMS ET PRODUITS COSMETIQUES.
- MOTOS ET MOTOCYCLES.
CONDITION DE VENTE
-Les marchandises sont adjugées libres de tous droits et taxes, au plus offrant et dernier
enchérisseur et ne sont remises que contre paiement au comptant, en espèce ou cheque
certifié.
-Les frais d’enregistrement ainsi que l’enlèvement des marchandises sont à la charge des
adjudicataires.
-Les marchandises sont à enlever dans les 48 heures qui suivent l’adjudication.
- Les marchandises qui ne sont pas enlevées dans un délai de 48 heures seront entreposées
sur le lieu de la vente pendant (08) huit jours suivis d’une convocation d’enlèvement, les
frais ainsi que les risques qui en découlent sont à la charge des adjudicataires.
-Les marchandises sont vendues dans l’état où elles se trouvent sans garantie de la part de
l’administration des douanes, aucune réclamation ne pouvant être admise pour quelque
cause que ce soit.
- les adjudicataires doivent se munir d’une copie de leur registre de commerce faisant
ressortir que l’activité exercée a un rapport avec la nature des marchandises proposées à la
vente.
-Les visites sont autorisées 48 heures avant la vente (15 et 16 décembre 2014)à partir de
09h00.
LE RECEVEUR PRINCIPAL