dossier de consultation

Transcription

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L’ETRANGER
AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC
DOSSIER DE CONSULTATION
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE HQE® POUR LA RESTRUCTURATION DU
GROUPE SCOLAIRE UNIFIE LA FONTAINE A FES
Le Dossier de Consultation est composé des 3 documents suivants.
1.
2.
3.
Règlement de la consultation (RC)
Acte d’engagement (AE)
Cahier des clauses particulières (CCP)
Restructuration du groupe scolaire unifié La Fontaine à Fès
Consultation mission AMO HQE®
- RC - Page 1
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE HQE® POUR LA RESTRUCTURATION DU
GROUPE SCOLAIRE UNIFIE LA FONTAINE A FES
ARTICLE 1.
PREAMBULE
L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger a décidé de restructurer le groupe scolaire
unifié La Fontaine situé à Fès. L’opération est actuellement en phase APS (Avant-Projet
Sommaire).
La conduite d’opération de ce projet est assurée par le service immobilier de l’AEFE via son
antenne immobilière basée à Rabat.
ARTICLE 2.
MAITRE DE L’OUVRAGE – POUVOIR ADJUDICATEUR
La maîtrise d’ouvrage de cette opération est :
AEFE-Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger
Lycée Paul Valery, BP S-34, Boulevard Moulay Youssef, 50 000 Meknès - Maroc
Le pouvoir adjudicateur est Monsieur le proviseur du lycée Paul Valery de Meknès, chef du pôle
Meknès-Fès, qui représente le Directeur de l’AEFE.
ARTICLE 3.
DESCRIPTION DU PROJET
Le programme de l’opération prévoit la rénovation de bâtiments existants et la construction de
nouveaux bâtiments pour une surface hors œuvre nette globale d’environ 4.800 m ² répartie pour
moitié dans la construction de surfaces nouvelles et pour l’autre moitié dans la restructuration de
surfaces existantes ainsi que l’ensemble des aménagements extérieurs nécessaires au projet, soit
environ 6.500m².
ARTICLE 4.
OBJET ET DUREE DU MARCHE
La consultation porte sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de concevoir et
construire les bâtiments en démarches HQE® international.
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Le démarrage de la mission est prévu en juin 2016. Celles-ci a une durée prévisionnelle de 65
mois mais sur cette période le temps de mission pourra être discontinu en fonction des tranches
affermies et du calendrier d’avancement de l’opération.
ARTICLE 5.
PROCEDURE
Il s’agit d’une mise en concurrence simplifiée sur publication – procédure adaptée avec
négociation.
Les offres et tous les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. La
langue du contrat est la langue française.
L’unité monétaire est le dirham marocain (DHS).
ARTICLE 6.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Aucune forme de groupement n’est imposée par le maître d’ouvrage. Le marché sera
conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le prestataire (unique ou groupés) sera organisé pour couvrir les compétences nécessaires à la
réalisation de la mission de manière à traiter toutes les cibles HQE®, à mener la réflexion
transversale indispensable et à maîtriser l’interaction de tous les systèmes entre eux, à assurer la
prise en compte de tous les critères et les effets induits du futur projet sur son environnement
extérieur, de l’environnement sur le projet. En d’autres termes les candidats devront justifier d’une
expérience de la démarche HQE® et toutes les compétences techniques correspondantes.
En cas de groupement, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l’exécution du
marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du
pouvoir adjudicateur.
Un même prestataire ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe.
ARTICLE 7.
PRESENTATION DE LA PROPOSITION DE MISSION
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique.
L’ensemble des documents devra être en langue française, traduits le cas échéant de la
langue arabe pour les documents officiels.
Le dossier devra comprendre les pièces listées ci-dessous :
7-1: Eléments nécessaires à la sélection des candidatures
•
7.1.1 Une lettre de candidature, signée par l’ensemble des membres de
l’équipe (si nécessaire la copie des pouvoirs donnant délégation de
signature au(x) signataire(s) des documents) spécifiant :
o l’objet de la candidature, le cas échéant, les noms et coordonnées
des cotraitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du
groupement,
o L’identification, la forme juridique et le numéro d’identification de
chaque cotraitant ;
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7.1.2 Un dossier technique permettant l’évaluation de l’expérience, des
capacités professionnelles, techniques et financières du prestataire :
Capacités professionnelles :
un dossier de références présentant la liste des principaux services effectués au
cours des trois dernières années indiquant la mission, le montant HT des
prestations, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations doivent être en
cohérence avec l’objet du marché. Les prestations de services sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat ;
Les références présentées sont celles effectuées par les membres du groupement
au cours des trois dernières années, en précisant dans le cas d'une collaboration, la
part réellement prise par le candidat.
Capacités techniques :
Une note de présentation permettant d'apprécier les moyens humains et matériels
effectivement alloués à la réalisation du projet, en faisant figurer le CV détaillé de
chaque membre de l'équipe qui suivra précisément l'opération avec indication des
titres d’études professionnels du candidat, les attestations de qualifications
professionnelles, notamment les responsables de prestations de services de même
nature que le marché ;
Un organigramme du groupement candidat et la répartition des taches au cours des
différentes phases de l’étude ;
L’équipe candidate devra être dotée au minimum des compétences
demandées à l’article 6 ci-dessus.
Capacités financières :
-
Pour chaque co-traitant, la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le
cas échéant le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché,
portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
7.1.3 Un dossier administratif comprenant :
Chaque membre de l’équipe candidate devra également produire les attestations
officielles, déclarations sur l’honneur et/ou certificats des autorités locales
compétentes portant sur les points suivants :
-
-
La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire et le
cas échéant l’autorisation de poursuite d’activité
Une attestation en cours de validité délivrée par la compagnie d’assurance auprès
de laquelle le candidat aura souscrit ses polices personnelles de responsabilité
civile et de couverture des risques professionnels
Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de
concourir
Une déclaration sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq
dernières années d’une condamnation pour des infractions au code du travail de
son pays d’exercice.
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-
Une déclaration sur l’honneur que le candidat est à jour de ses obligations auprès
des administrations fiscales et sociales de son pays d’exercice.
Le cas échéant, la liste des sinistres intervenus sur un des projets réalisés par le
candidat dans les dix dernières années.
7-2: Eléments nécessaires à la sélection de l’offre
7.2.1 Mémoire technique
Le candidat devra produire à l’appui de son offre un mémoire technique détaillé permettant
d’établir la valeur technique de l’offre constituée selon les dispositions de cahier des clauses
particulières.
Ce mémoire ne devra pas dépasser le nombre de 10 pages recto-verso maximum, au format A4
avec une taille de police d’écriture de 11 minimum et précisera notamment :
-
-
La motivation du candidat ;
La méthodologie envisagée par le candidat pour la réalisation de sa prestation ;
Les mesures prises pour respecter les délais, les moyens humains que le candidat
met à disposition pour la réalisation des prestations (les candidats doivent indiquer
impérativement, les noms, compétences et les qualifications professionnelles des
membres du personnel chargé de l’exécution du marché).
La ventilation du temps d’intervention par phase et par catégorie de personnels ;
7.2.2 un projet de marché comprenant :
L’acte d’engagement et son annexe datés, complétés et signés par la personne
habilitée et portant le cachet de l’entreprise.
La signature de l’acte d’engagement vaut signature de toutes les pièces
contractuelles y compris de leurs annexes.
L’ensemble du dossier (candidature, offre) sera fourni sur support papier et sur CD Rom
(format PDF).
ARTICLE 8.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES:
Un jury sera constitué pour le jugement des offres. Assisté d’une commission technique il sera
chargé d’examiner les offres en fonction des critères suivants :
- La valeur technique (ressources affectées au projet, méthodologie de l’étude et
démarche proposées, références similaires)
- Le prix.
Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes
seront éliminés.
ARTICLE 9.
DESIGNATION DU LAUREAT ET NEGOCIATION :
Au vu du classement du jury et après avoir examiné les propositions techniques et financières des
concurrents, le pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec le ou les concurrents qu’il
aura désignés.
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ARTICLE 10. REMISE DES OFFRES
Les dossiers en un exemplaire, seront déposés contre récépissé ou envoyés par pli
recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous aux horaires d’ouverture de
l’établissement (du lundi au vendredi de 9h à 12h). Ils seront présentés sous double enveloppe
cachetée :
-
L’enveloppe intérieure renfermant le dossier conformément à l’article 7 ci-dessus,
portera la mention :
« Mission d’AMO HQE® - Restructuration du groupe scolaire unifié La Fontaine à Fès »
- NE PAS OUVRIR
-
L’enveloppe extérieure renfermant le dossier portera la mention :
Ambassade de France
Service de coopération et d’action culturelle
Antenne immobilière de l’AEFE
A l’attention de Mme Demerliac
1, rue Ibn Hajar
Agdal, Rabat - MAROC
La date limite de réception des candidatures est fixée au :
Vendredi 24 juin 2016 à 12h00 heure locale.
ARTICLE 11. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par les candidats auprès du service
immobilier de l’AEFE représenté par l’antenne immobilière de l’AEFE de l’Ambassade de France à
Rabat.
Tous les renseignements d’ordre administratif ou technique devront être demandés, au plus tard 3
jours ouvrés avant la date limite des candidatures, par écrit via courrier électronique envoyé
conjointement aux deux adresses suivantes :
[email protected]
[email protected]
ARTICLE 12. Date de première publication du présent avis
Le 7 juin 2016
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MARCHÉ D’ASSISTANCE
HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE (HQE®)
A LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
ACTE D’ENGAGEMENT
AE
N° de contrat
Restructuration du groupe scolaire unifié La Fontaine à
Fès
Opération
Ordonnateur
Comptable
paiements
assignataire
des
Imputation budgétaire
Marché AMO HQE®
- AE -
Page 1
AE.1
MAÎTRISE D’OUVRAGE
Maître d’ouvrage
Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger – Lycée
Paul Valery à Meknès
Adresse
Personne responsable du Monsieur le Directeur de l’AEFE représenté par Monsieur le
marché
Proviseur du Lycée Paul Valery à Meknès
Adresse
Conducteur d’opération
Boulevard Moulay Youssef, 50 000 Meknès
Comptable assignataire
Monsieur l’Agent Comptable Principal de l’AEFE représenté
par Madame la Directrice administrative et financière du
Lycée Paul Valery
AE.2
Antenne immobilière de l’AEFE à Rabat
CONTRACTANTS
Les, cocontractants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après,
groupées conjoints et désignées dans le marché sous le nom “Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage
HQE® (AMO HQE®) “.
1er cotraitant :
La société
RCS
dûment habilité(e),
Représentée par
Adresse
Code APE
N° SIRET
2e cotraitant :
La société
RCS
dûment habilité(e),
Représentée par
Adresse
Code APE
Marché AMO HQE®
N° SIRET
- AE -
Page 2
L’Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage HQE®, pour tout ce qui concerne l’exécution du présent
marché, est représenté par :
...............................................................................
. . . . . dûment mandaté à cet effet.
Le mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l’égard de la personne publique, pour l’exécution du marché.
Les contractants, après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (CCP) et des
documents qui y sont mentionnés,
Après avoir produit toutes les attestations demandées au règlement de la consultation,
AFFIRMENT, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu’aucune des personnes
physiques ou morales pour lesquelles ils interviennent ne tombent dans leurs pays respectifs sous
le coup de l’interdiction d’obtenir des commandes publiques ;
ATTESTENT sur l'honneur que les prestations objet du présent marché seront réalisées avec des
salariés employés régulièrement au regard des articles correspondants des Codes du Travail
français et marocain;
S’ENGAGENT, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par
le CCP, à exécuter la mission d’Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage HQE® aux conditions
particulières ci-après, qui constituent l’offre.
Le présent engagement ne vaut toutefois que si l’acceptation de l’offre est notifiée à l’Assistant à la
Maîtrise d’Ouvrage HQE® dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise de l’offre.
AE.3 OBJET DU MARCHE
Le présent marché est un marché d’assistance Haute Qualité Environnementale (HQE®) à la
maîtrise d’ouvrage portant sur l’opération ci-dessous :
DÉSIGNATION DE L’OPÉRATION
Le maître d’ouvrage envisage, conformément au programme joint au présent marché, une
opération ayant pour objet la réalisation de l’ouvrage :
Avenue Moulay Slimane, 30 000 Fès
Adresse
Environ 21.000 m²
Surface foncière
Environ 4.800 m² Surface utile
Estimation de la surface à
construire
Marché AMO HQE®
- AE -
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PROGRAMME DE L’OPÉRATION
Le programme de l’opération qui est envisagé prévoit :
-
-
la reconstruction d’une nouvelle école élémentaire
la réhabilitation des locaux de la maternelle et du collège avec la création d’espaces
complémentaires (vie scolaire, service de restauration, salles pour les enseignements
spécialisés, …)
la création d’accès sécurisés distincts pour l’école primaire et le collège ;
la construction d’un gymnase, d’une salle polyvalente ainsi que l’aménagement d’espaces
sportifs extérieurs.
Ce programme représente la construction ou la rénovation d’une surface utile globale d’environ
4.800 m², la création de près de 700 m² de surfaces abritées (préaux) ainsi que tous les
aménagements extérieurs liés (environ 6.300m² de parvis et de cours de récréation).
L’opération sera certifiée « démarche HQE® » par l’organisme de certification HQE® international
CERWAY.
La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 44.000.000 DHS HT. Ce
montant comprend le mobilier et les équipements de cuisine.
CONTENU DE LA MISSION
Le contenu et l’étendue de la mission de l’assistant Haute Qualité Environnementale (HQE®) à la
maîtrise d’ouvrage sont définis au CCP.
DÉLAIS D’EXÉCUTION
Le marché est conclu pour une période de 65 mois à compter de sa notification.
Démarrage prévisionnel de la mission de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) :
juin 2016.
Les différents délais d’exécution des éléments des missions sont spécifiés au Cahier des Clauses
Particulières (CCP), sachant que le délai prévisionnel d’exécution par tranche est de :
tranche ferme : 3 mois
tranche conditionnelle 1 : 50 mois en travail discontinu
tranche conditionnelle 2 : 50 mois en travail discontinu
tranche conditionnelle 3 : 1 mois
Le détail de chacun de ces délais, et notamment leur point de départ, est donné au CCP.
La durée globale prévisionnelle d’exécution des travaux est comprise entre 40 et 50 mois selon le
phasage qui sera retenu en cours d’études.
Le point de départ de chacun de ces délais est fixé au CCP.
Marché AMO HQE®
- AE -
Page 4
AE.4 OFFRE DE PRIX
Conditions générales de l’offre de prix :
L’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois juin 2016 (m0).
Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire établi en
fonction du temps que l’AMO doit passer, compte tenu de la complexité du projet, de la mission qui
lui est confiée et du prix horaire de son bureau d’études.
Cette rémunération est réputée comprendre tous les frais directs afférents à l’opération ainsi que
toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la réalisation des
prestations.
Le montant de rémunération s’élève ainsi à :
TRANCHE FERME :
-
Montant :
Se décomposant de la manière suivante :
•
mission 1 - Assistance dans la définition du profil environnemental
TOTAL HT : .................................................... DHS
TVA 20 % : ...................................................... DHS
TOTAL TTC : ................................................... DHS
Valeur : mois de remise des offres
TRANCHE CONDITIONNELLE 1:
•
•
•
•
Montant :
mission 2 - assistance dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’entretien du système de
management d’opération (SMO) HQE® ........................................................ DHS HT
mission 3 - assistance en phase conception.................................................. DHS HT
mission 4 - assistance en phase travaux ....................................................... DHS HT
mission 5 - assistance à la mise en service ................................................... DHS HT
TOTAL HT : .................................................... DHS
TVA 20 % : ...................................................... DHS
TOTAL TTC : ................................................... DHS
-
Montant :
Marché AMO HQE®
- AE -
Page 5
•
•
•
•
mission 2 - assistance dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’entretien du système de
management d’opération (SMO) HQE® ........................................................ DHS HT
mission 3 - assistance en phase conception.................................................. DHS HT
mission 4 - assistance en phase travaux ....................................................... DHS HT
mission 5 - assistance à la mise en service ................................................... DHS HT
TOTAL HT : .................................................... DHS
TVA 20 % : ...................................................... DHS
TOTAL TTC : ................................................... DHS
•
Montant :
Mission 6 : Suivi de l’exploitation - expertise, 12 mois
TOTAL HT : .................................................... DHS
TVA 20 % : ...................................................... DHS
TOTAL TTC : ................................................... DHS
TOTAL TRANCHE FERME + TRANCHE CONDITIONNELLE
CONDITIONNELLE 2 + TRANCHE CONDITIONNELLE 3:
-
1
+
TRANCHE
Montant total :
TOTAL HT : .................................................... DHS
TVA 20 % : ...................................................... DHS
TOTAL TTC : ................................................... DHS
Ce montant est global et forfaitaire. Le prix est ferme et non actualisable.
AE.5 PAIEMENTS
Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant
au crédit des comptes ci-après selon la décomposition et la répartition jointes en annexe.
1er cotraitant (mandataire):
Compte ouvert au
nom de
Marché AMO HQE®
- AE -
Page 6
Clé RIB
Sous le numéro
Banque
Code
Guichet
Code Banque
2ème cotraitant :
Compte ouvert au
nom de
Clé RIB
Sous le numéro
Banque
Code
Guichet
Code Banque
Le mandadataire et ses co-traitants
o
renoncent
e
ne renoncent pas
à l'avance forfaitaire prévue au CCP.
AE.6
NANTISSEMENT
CREANCE
CESSION
DE
Le montant maximal de la créance que les membres du groupement pourront présenter en
nantissement ou céder est ainsi, suivant l'annexe de répartition des honoraires, de :
1er contractant (mandataire)
2ème contractant
AE.7 SOUS TRAITANCE
Marché AMO HQE®
- AE -
Page 7
L’annexe n°I au présent acte d’engagement indique l e montant des prestations que nous
envisageons de sous-traiter. Le montant des prestations sous-traitées indiqués dans
l’annexe n°I constitue le montant maximal de la cré ance que le sous-traitant concerné
pourra présenter en nantissement ou céder.
Le montant des prestations que nous envisageons de sous-traiter conformément à l’annexe n° 1
est de :
…………………………………… DHS HT soit…………………………………… DHS TTC
soit…………………………………………………………………………………………………………
DHS TTC. (en toutes lettres)
Fait
à
………..………..………..………..……..…..………Le..………..…………..………..………..……………
……
Les contractants (cachets et signatures)
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement,
Fait
à
………..………..………..………..……..…
………..………..…………..………..………..…………………
Le
La personne responsable du marché
Marché AMO HQE®
- AE -
Page 8
ACTE D’ENGAGEMENT – ANNEXE I
Demande d'agrément d'un sous-traitant
Marché d’assistance Haute Qualité Environnementale (HQE®) à la maîtrise d’ouvrage :
Titulaire :
Objet :
Prestations sous-traitées :
Nature :
Montant HT :
Sous-traitant :
Nom, raison ou dénomination sociale :
Forme juridique :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription au registre du commerce et
des sociétés :
Adresse :
Compte à créditer en DHS:
Banque
Code Banque
Code Guichet
Numéro de compte
Clé RIB
Conditions de paiement du contrat de sous-traitance :
- Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : conformément aux stipulations
de l'acte d'engagement et du CCP du Marché.
- Mois d'établissement des prix :
- Modalités de révisions des prix :
- Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :
conformément aux stipulations de l'acte d'engagement et du CCP du Marché.
Autres renseignements :
- Personnes habilitées à donner les renseignements :
Le service immobilier de l’AEFE et son antenne immobilière basée à Rabat
Le proviseur du Lycée Paul Valery à Meknès
- Comptable assignataire des paiements : Monsieur l’agent comptable de l’AEFE représenté par la
directrice administrative et financière du lycée Paul Valery à Meknès
La Personne Responsable des Le Titulaire du marché
Marchés
Marché AMO HQE®
Le sous-traitant
- AE -
Page 9
Acte d’engagement - ANNEXE II
Décomposition du forfait initial de rémunération entre les éléments de mission et les membres du
groupement.
ELEMENTS DE MISSION
Tranche Ferme
Mission 1choix du profil environnemental
Tranche Conditionnelle 1
Mission 2 – SMO
bâtiments neufs
Mission 3 – Conception
bâtiments neufs
Mission 4 – Travaux
bâtiments neufs
Montant
%
p/r
total de la 1er
2ème
rémunération
mission
Cotraitant Cotraitant
totale
en DHS HT
3ème
Cotraitant
…… %
…… %
…… %
…… %
Mission 5 – Mise en service …… %
bâtiments neufs
Mission 2 – SMO
bâtiments rénovés
Mission 5 – Mise en service
Mission 6 – Expertise à 12
mois
Total TF+TC1+TC2+TC3
…… %
Marché AMO HQE®
- AE -
Page 10
4ème
Cotraitant
MARCHÉ D’ASSISTANCE
HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE (HQE®)
A LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
Cahier des Clauses Particulières
----------------------CCP
N° de contrat
Opération
Restructuration du groupe scolaire unifié La
Fontaine à Fès
JUIN 2016
Marché AMO HQE®
- CCP - Page 1
TP.1
Dispositions générales-intervenants
1-1-OBJET DU MARCHE
Le marché régi par le présent Cahier des Clauses Particulières est un marché d’assistance Haute
Qualité Environnementale (HQE®) à la maîtrise d’ouvrage pour l'opération suivante :
« Restructuration du groupe scolaire unifié La Fontaine à Fès »
1-2-TITULAIRE DU MARCHE – FORME DU GROUPEMENT
Les caractéristiques du titulaire du marché (coordonnées et forme juridique en cas de groupement) désigné
dans le présent CCP sous le nom "assistant à maîtrise d’ouvrage" (AMO) sont précisées dans l'acte
d'engagement.
1-3-SOUS-TRAITANCE
Le titulaire peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché, et ce à condition d’avoir obtenu
du pouvoir adjudicateur l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement.
L’acceptation d’un sous-traitant au début d’exécution du marché et l’agrément des conditions de paiement
seront constatés par la signature de l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous traitance par le
pouvoir adjudicateur et le titulaire.
L’acceptation d’un sous-traitant en cours de marché et l’agrément des conditions de paiement seront
constatés par un acte spécial de sous-traitance signé par le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
o
o
o
o
o
o
L’acte spécial précise et indique en outre pour les sous-traitants à payer directement :
la nature et le montant des prestations sous-traitées,
le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant,
La personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de
créances ;
Le comptable assignataire des paiements ;
Le compte à créditer.
1-4-INTERVENANTS DANS L’OPERATION
Le maître d’ouvrage communique la liste nominative des intervenants (connus à ce jour) et leurs missions
respectives :
Maître de l’ouvrage :
Le Maître d’ouvrage (client) pour la présente opération est l’AEFE, Agence pour l’Enseignement Français à
l’Etranger représentée localement par le Proviseur du Lycée Paul Valéry de Meknès.
M. Yvon Panarioux, Proviseur du Lycée Paul Valéry de Meknès
Bd Moulay Youssef BP S.34 MEKNÈS, Maroc
Email: [email protected]
Comptable assignataire des paiements :
Le comptable assignataire des paiements chargé de la liquidation des dépenses pour cette opération est
l’Agent comptable de l’AEFE représenté localement par le Comptable secondaire, Madame le directeur
administratif et financier du Lycée Paul Valéry de Meknès.
Mme Sabine Placial, Directeur administratif et financier du lycée Paul Valéry
Bd Moulay Youssef BP S.34 MEKNÈS, Maroc
Marché d’assistance Haute Qualité Environnementale (HQE) à la maitrise d’ouvrage
- CCP -
Page 2/35
Equipe de maîtrise d'œuvre :
Architecte mandataire: Atelier d’architecture Groupe3 Architectes, représenté par M. Omar Tijani
9 rue Gafsa, Rabat, Maroc
Email: [email protected];
Bureau d’étude technique TCE associé : Diagonale management représenté par M. Mountassir
Belkhayat
Section 21, bloc J5, rue Al Ghalcine, Hay Riad, Rabat, Maroc
Email: [email protected];
Contrôleur technique :
Le bureau de contrôle Qualiconsult Quacot, représenté par M. William Bourreau
Casablanca Business Center, Lotissement Mandarouna
Lot n°2, 300, Sidi Maârouf - 20270 CASABLANCA
Email : [email protected];
Conducteur d’opération:
Service immobilier de l'AEFE à Rabat représenté par la responsable de l’antenne immobilière de l’AEFE
au Maroc Mme Ségolène DEMERLIAC, SCAC Ambassade de France,
1, rue Ibn Hajar, BP 577 Rabat Chellah 1500 Rabat Agdal
Tel: 05.37.68.99.35 - fax 05 37 68.99.16
1-5-DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS
Le marché n’est pas alloti.
Il est décomposé en 3 tranches :
-
une tranche ferme relative à l’assistance dans la définition du profil environnemental de l’ensemble
du projet (construction neuve et bâtiments réhabilités) ;
-
Une tranche conditionnelle 1 relative à une mission d’assistance, de l’élaboration du projet à la
réception des travaux concernés, pour les constructions neuves ;
-
Une tranche conditionnelle 2 relative à une mission d’assistance, de l’élaboration du projet à la
réception des travaux concernés, pour les bâtiments réhabilités ;
-
une tranche conditionnelle 3 relative à une première expertise 12 mois après la mise en service de
l’équipement.
1-6-DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une période de 65 mois maximum à compter de sa notification. Sur cette période,
temps de mission pourra être discontinu en fonction des tranches affermies et du calendrier d’avancement
de l’opération.
Démarrage
juin 2016.
prévisionnel
de
la
mission
de
l’assistant
à
maîtrise
d’ouvrage
- CCP -
(AMO)
Page 3/35
:
TP.2
Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché, par ordre de priorité ci-dessous, sont les suivantes :
2.1 PIECES PARTICULIERES
1. L'acte d'engagement (AE) et ses annexes ;
2. Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) ;
3. Le mémoire technique ;
2.2 PIECES GENERALES
4. La norme AFNOR HQE
Cette pièce n’est pas jointe au dossier, le titulaire étant censé la connaître.
NOTIFICATION DES PIECES
Ne seront fournies avec la notification du marché que les pièces énumérées ci-dessous :
l’acte d’engagement et ses annexes
La signature de l’acte d’engagement vaut acceptation de l’intégralité des pièces contractuelles du présent
marché et seuls les documents conservés chez la personne publique font foi.
TP.3
Missions de l’assistant à maîtrise d’ouvrage HQE
Le présent marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de l’Agence pour l’Enseignement
Français à l’Etranger (AEFE) pour l’opération de restructuration du groupe scolaire unifié La Fontaine de Fès, en
vue de concevoir et construire ce bâtiment en démarche HQE international.
Dans le cadre de la certification HQE international CERWAY de ce projet, le titulaire devra également
assister le Maître d’ouvrage auprès de l’organisme de certification et/ou de labélisation. Il s’agira d’aider le
Maître d’ouvrage à élaborer le système de management opérationnel de ce groupe scolaire unifié, évaluer et
suivre la qualité environnementale et la performance énergétique du projet tout au long de la réalisation de
l’opération et pendant le début de l’exploitation du bâtiment durant 12 mois.
Cette mission se fera en partenariat avec la maitrise d’œuvre de l’opération.
3-1-PRESENTATION DU PROJET
L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) a décidé de restructurer le groupe scolaire
unifié La Fontaine de Fès.
Ce groupe scolaire unifié comprendra 6 classes de maternelle, 15 classes d’élémentaire, 12 classes de
collèges, une salle polyvalente, un pôle de restauration et une salle de sport, pour une surface totale
d’environ 4 800 m² SHON répartie pour moitié dans des surfaces nouvelles (constructions neuves) et pour
l’autre moitié dans des surfaces rénovées (bâtiment réhabilités)
Le groupe scolaire doit être un équipement exemplaire en termes d’impact environnemental. Aussi, il est
prévu qu’il soit certifié "démarche HQE" par l’organisme CERWAY.
Le bâtiment respectera donc les 14 cibles de la démarche HQE dont certaines de niveau très performant et
performant.
- CCP -
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La proposition de profil environnemental ci-après devra être ajustée en fonction de l’évaluation
préliminaire de la performance de l’Avant-Projet Sommaire et des objectifs visés par la maîtrise
d’ouvrage.
Très
performant
1 - Relation du bâtiment avec son environnement
immédiat
Performant
X
2 - Choix intégré des produits, systèmes et procédés
de construction
X
3 - Chantier à faible impact environnemental
X
4 - Gestion de l’énergie
X
5 - Gestion de l’eau
X
X
6 - Gestion des déchets d’activités
7 - Maintenance – pérennité des performances
environnementales
X
8 - Confort hygrothermique
X
X
9 - Confort acoustique
10 - Confort visuel
X
11 - Confort olfactif
X
12 - Qualité sanitaire des espaces
X
13 - Qualité sanitaire de l’air
Base
X
X
14 - Qualité sanitaire de l’eau
3-2-MISSIONS DE L’ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE HQE
Le marché comprend les missions suivantes :
a.
Mission 1 : Assistance dans la définition du profil environnemental de l’opération
- CCP -
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- Elaboration d’une évaluation préliminaire de la performance environnementale du projet sur la base du
dossier APS et du programme fonctionnel et technique de l’opération.
- Définition des orientations environnementales (hiérarchisation des cibles) du projet en concertation
avec la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de l’opération sur la base de l’évaluation préliminaire.
- Définition du profil environnemental du projet à partir des orientations environnementales retenues par
la maîtrise d’ouvrage.
b. Mission 2 : Assistance dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’entretien du système de
management d’opération (SMO) HQE
La mise en œuvre générale du système de management d’opération est menée par le service immobilier de
l’AEFE représenté localement par l’antenne immobilière de l’AEFE à Rabat.
Néanmoins, une assistance est nécessaire pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’entretien du SMO
conformément aux exigences du référentiel de Management Environnemental de Projet de Bâtiments
en Construction, publié par l’organisme de certification CERWAY.
Aussi, les éléments de la mission de l’AMO HQE concernant le SMO sont :
- L’assistance technique au Maître d’ouvrage dans l’élaboration des documents du système de
management d’opération, dont la vérification de la conformité de ces documents avec le référentiel du
SMO.
-
L’avis et le conseil sur le recours à des assistants techniques durant toutes les phases de l’opération.
-
L’avis et le conseil sur les modes de communication à adopter pour les différents intervenants et partis
intéressés par l’opération.
-
L’élaboration et la mise à jour du dossier de traçabilité du projet et de ses performances
environnementales (tableau de bord, outils et documents de management, documents projet,
documents preneurs).
-
La participation aux revues lors de toutes les phases du projet.
c.
Mission 3 : Assistance en phase conception
La phase conception débute à la notification du marché de maîtrise d’œuvre, jusqu’à la sélection des
entreprises de travaux.
Les éléments de la mission de l’AMO HQE lors de la phase conception sont :
- Analyse des études de conception : l’APS, APD, PRO et DCE
participation à la réunion de lancement des études et à la réunion de présentation de chaque
phase ;
vérification du respect des objectifs environnementaux et des performances énergétiques
aux différentes étapes de la conception en complétant le tableau de bord de suivi du projet ;
proposition d’actions correctives ou de solutions alternatives avec l’impact financier
correspondant ;
validation de l’analyse en coût global établie par le maître d’œuvre sur le projet :
phase APS : analyse des dispositions fonctionnelles et techniques relatives à
l’exploitation et à la maintenance du bâtiment, et de la 1ère estimation
des coûts prévisionnels d’exploitation technique du bâtiment,
phase APD : analyse des conditions d’exploitation et de maintenance des
principaux constituants des ouvrages et de l’estimation des coûts prévisionnels
d’exploitation technique du bâtiment,
phase PRO : analyse des niveaux
de qualité attendus en matière
d’exploitation – maintenance inclus dans les descriptifs de
- CCP -
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chaque lot et de l’estimation des coûts prévisionnels
d’exploitation et de maintenance du bâtiment,
phase DCE : vérification dans le CCTP des prescriptions concernant la
production par les entreprises, de documents et prestations
nécessaires à l’exploitation et à la maintenance du bâtiment,
phase ACT : vérification de l’ajustement par le maître d’œuvre, de l’estimation
prévisionnelle des coûts d’exploitation et de maintenance en fonction des offres des
entreprises retenues ;
analyse et validation de l’étude thermique et dynamique établie par le maître d’œuvre sur le
projet ;
vérification dans le CCTP de l’intégration des prescriptions de chantier à faible impact
environnemental, niveau "performant" et assistance au Maître d’ouvrage dans la rédaction
de la charte "chantier à faibles nuisances environnementales".
Chaque élément de mission de maîtrise d’œuvre fera l’objet d’un rapport faisant apparaître, outre les avis et
les conclusions des analyses, les potentialités d’optimisation du projet, les préconisations et les
recommandations à prendre en compte par le maître d’œuvre.
-
Avis sur le rapport d’analyse des offres de la consultation des entreprises, réalisé par le maître
d’œuvre sous l’angle de la performance environnementale et énergétique.
-
L’évaluation de la QEB (qualité environnementale du bâtiment) pour la phase conception.
- L’élaboration et l’envoi à CERWAY du dossier de demande de certification.
- La préparation et l’encadrement des audits à distance et sur site de l’auditeur CERWAY, en phase
conception.
-
L’élaboration des documents nécessaires à l’audit de la phase conception en phase PRO :
l’évaluation de la QEB,
le document de planification à jour,
le document définissant la structure et la responsabilité à jour.
-
L’assistance lors de l’audit de la phase conception (entretien d’audit, réunion de synthèse, réunion de
clôture).
-
A réception du rapport d’audit provisoire et en concertation avec le Maître d’ouvrage, la proposition
d’actions correctives éventuelles à mettre en œuvre ainsi que leur calendrier de réalisation.
d. Mission 4 : Assistance en phase travaux
La phase travaux débute à la notification des marchés de travaux aux entreprises, jusqu’aux opérations de
réception.
Les éléments de la mission de l’AMO HQE lors de la phase travaux sont :
-
Le suivi de l’exécution du chantier de construction du groupe scolaire et l’assistance aux opérations
de réception :
organisation et animation avec le maître d’œuvre, d’une réunion d’information et de
sensibilisation à l’attention des entreprises et de leurs personnels sur :
les objectifs et les enjeux de la performance énergétique et environnementale du
projet,
le rôle de chacun dans l’atteinte de ces performances,
les conditions du chantier "à faibles nuisances environnementales" ;
- CCP -
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le contrôle et le suivi de l’exécution du chantier (une visite mensuelle et réunions aux étapes
clefs) en s’assurant que les préconisations environnementales et énergétiques soient
correctement mises en œuvre. Le titulaire adressera à temps (maximum 48h00 après la
visite de chantier) les rapports et recommandations au maître d’œuvre et à la maîtrise
d’ouvrage, pour améliorer la situation le cas échéant ;
organisation des contrôles complémentaires qu’il jugera nécessaires : isolement acoustique,
facteur de lumière du jour, éclairement… ;
validation des guides d’exploitation ;
participation aux réunions des opérations de réception.
-
La gestion environnementale du chantier : contrôle de la mise en œuvre des clauses
environnementales des marchés de travaux et de la charte de "chantier à faibles nuisances
environnementales".
La durée prévisible du chantier est de 40 à 50 mois. Par un écrit, le titulaire signale immédiatement au
Maître d’ouvrage, au maître d’œuvre, tout manquement de la part des entreprises. L’ensemble des
avis émis pendant le chantier sont conservés par le titulaire dans un cahier de suivi environnemental
de chantier.
-
L’évaluation de la QEB (qualité environnementale du bâtiment) pour la phase réalisation.
-
L’élaboration des documents nécessaires à l’audit de la phase réalisation :
l’évaluation de la QEB,
le document de planification à jour,
le document définissant la structure et la responsabilité à jour.
-
L’assistance lors de l’audit de la phase réalisation (entretien d’audit, réunion de synthèse, réunion de
clôture).
-
A réception du rapport d’audit provisoire et en concertation avec le Maître d’ouvrage, la proposition
d’actions correctives éventuelles à mettre en œuvre ainsi que leur calendrier de réalisation.
-
La constitution du dossier d’entretien – maintenance, comportant :
un tableau administratif répertoriant les coordonnées des intervenants de l’opération, de
leurs assureurs, des titulaires des contrats d’entretien – maintenance,
une copie des documents inclus aux DOE et utiles aux opérations de maintenance,
inventaire des installations techniques,
un tableau de suivi des contrats et des coûts d’exploitation,
un tableau indiquant par élément technique du bâtiment, le type et la fréquence des
opérations de maintenance courante et de gros entretien,
un tableau indiquant par élément technique du bâtiment, le type et la fréquence des
vérifications périodiques.
e.
Mission 5 : Assistance à la mise en service
Cette mission vise, par l’accompagnement des utilisateurs et l’information des usagers, à s’assurer du bon
usage et du bon fonctionnement ultérieurs des ouvrages et des équipements.
Elle intègre la présentation d’un bilan et des résultats de la démarche énergétique et environnementale
entreprise :
-
Elaboration d’une notice de sensibilisation et de recommandations d’utilisation de l’équipement à
l’attention du service gestionnaire de l’équipement.
-
Assistance lors de la remise de l’ouvrage au gestionnaire : remise et explication lors d’une réunion, de
la notice évoquée ci-dessus.
-
Elaboration d’un document de communication et de présentation aux usagers des particularités des
bâtiments et de leur mode de fonctionnement.
- CCP -
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f. Mission 6 : Suivi de l’exploitation - expertise, 12 mois après la mise en service (tranche
conditionnelle)
L’évaluation de l’opération permettra de corriger les imperfections du groupe scolaire et de vérifier que ses
performances correspondent aux hypothèses de conception.
Cette évaluation porte tant sur les caractéristiques techniques réelles du bâtiment que sur les pratiques des
utilisateurs.
Cette mission démarrera par ordre de service d’affermissement de la tranche conditionnelle.
Les éléments de la mission de l’AMO HQE lors de l’expertise en phase d’exploitation sont :
La collecte des données de consommation.
L’élaboration d’un rapport présentant les éléments suivants :
o le renseignement et la mise au point du tableau de suivi des exigences du programme,
o analyse de l’adéquation du coût global annoncé par le maître d’œuvre et les entreprises
avec les équipements mis en place,
o analyse des consommations d’énergie sur cette 1ère période et des coûts de
fonctionnement, par rapport au coût initialement annoncé,
o préconisations concernant la maintenance et l’exploitation de l’ouvrage,
o propositions d’éventuelles adaptations à effectuer pour l’année de parfait achèvement,
o propositions d’éventuelles actions correctives et des recommandations pour la suite de
l’exploitation de l’ouvrage et son suivi,
o l’estimation du temps de retour du surcoût d’investissement relatif à la qualité
environnementale du bâtiment.
La présentation en réunion au Maître d’ouvrage de ce bilan et de ses conclusions.
3-3-DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE
Pour chaque phase de la mission, le prestataire devra délivrer ses études et rapports en 3 exemplaires
papier plus un reproductible (fichier informatisé).
Ces documents devront être transmis avec accusé de réception.
3-4-DELAIS D’EXECUTION DES MISSIONS DE L’AMO ET PENALITES
La notification du marché vaut ordre de commencement des prestations au marché.
Le délai prévisionnel d’exécution par tranche est de :
tranche ferme :............................................ 3 mois
tranche conditionnelle 1 : .......................... 50 mois
tranche conditionnelle 2 : .......................... 50 mois
tranche conditionnelle 3 : ............................ 1 mois
Les délais de remise de chacun des documents, rapports, avis ou autres documents demandés au présent
marché sont donnés au tableau ci-après.
- CCP -
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En cas de retard dans la remise des documents, rapports, avis ou autres documents demandés, le titulaire
subira les pénalités calendaires données également sur ce tableau, sauf si
-
le retard est imputable à un tiers, intervenant également dans l’opération, qui n’aurait pas
remis dans les délais demandés, les documents essentiels et nécessaires à l’AMO,
-
le retard est imputable au maître d’ouvrage qui n’aurait pas remis à l’AMO, les avis ou
document essentiels dans des délais suffisants et raisonnables afin que le titulaire puisse
respecter ses engagements.
Les pénalités seront calculées à compter du jour suivant l’expiration du délai contractuel établi ci-dessous
jusqu’à la remise complète au représentant du Maître d’ouvrage des éléments demandés. La remise sera
faite avec accusé de réception.
DOCUMENTS A REMETTRE
DELAI
POINT DE DEPART
DU DELAI
PENALITES
CALENDAIRES
DHS HT
- Evaluation préliminaire de la performance
environnementale du projet
2 semaines
Délivrance du dossier par le MO
200 DHS
- Définition des orientations
environnementales du projet
2 semaines
200 DHS
- Définition du profil environnemental de
l’opération
2 semaines
200 DHS
2 semaines
Date de notification du marché
200 DHS
2 semaines
200 DHS
1 semaine
4 semaines avant date de chaque
audit
200 DHS
2 semaines
Date de notification du marché
200 DHS
2 semaines
A réception du dossier de chaque
phase
200 DHS
2 semaines
A réception de l’étude
200 DHS
3 semaines
3 semaines
A réception du dossier PRO
A réception du dossier PRO
500 DHS
500 DHS
1 semaine
A réception du rapport d’audit
provisoire
500 DHS
Mission 1 – Choix du profil
environnemental
Mission 2 – SMO
- Elaboration du dossier de traçabilité du
projet et de ses performances
environnementales
- Vérification conformité documents du SMO
avec référentiel
- Mise à jour du dossier de traçabilité du
projet et de ses performances
environnementales
- Elaboration d’un programme et d’un profil
environnemental
- Analyse du respect des objectifs
environnementaux et des performances
énergétiques à chaque phase des études :
mise à jour ESQ, APS, APD, PRO, DCE et
charte chantier à faibles nuisances,
proposition d’actions correctives ou de
solutions alternatives
- Analyse et validation de l’étude thermique et
dynamique
- Evaluation de la QEB phase conception
- Elaboration des documents nécessaires à
l’audit phase conception
- Proposition d’actions correctives à mettre en
œuvre et calendrier d’exécution
- CCP -
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DOCUMENTS A REMETTRE
DELAI
POINT DE DEPART
DU DELAI
Proposition
de
prescriptions
environnementales pour le choix du mobilier
et des équipements
Avis sur rapport d’analyse des offres
des entreprises
2 semaines
A réception du dossier APD
1 semaine
A la remise par le maître d’ouvrage
du rapport d’analyse des offres
élaboré par le MOE
200 DHS
2 semaines
A réception du dossier des
ouvrages exécutés
200 DHS
3 jours
Date de la demande d’avis de la
part du MO
A réception des guides
Date de réception de la demande
de réceptionner de la part de
l’entreprise
Date de réception de la demande
de réceptionner de la part de
l’entreprise
A réception du rapport d’audit
provisoire
A réception du DOE et du DIOU
200 DHS
A délivrance du dossier d’entretien
– maintenance
A délivrance du dossier d’entretien
– maintenance
200 DHS
Date figurant sur l’ordre de service
d’affermissement de la tranche
200 DHS
-
Analyse des DOE
Avis en cours de chantier
- Validation des guides d’exploitation
- Evaluation de la QEB phase travaux
3 semaines
3 semaines
- Elaboration des documents nécessaires à
l’audit phase réalisation
3 semaines
- Proposition d’actions correctives à mettre en
œuvre et calendrier d’exécution
- Constitution du dossier d’entretien –
maintenance
1 semaine
4 semaines
PENALITES
CALENDAIRES
DHS HT
200 DHS
200 DHS
500 DHS
500 DHS
500 DHS
200 DHS
Mission 5 – Mise en service
- Elaboration d’une notice de sensibilisation et
de recommandations
- Elaboration du document de
communication aux usagers
Mission 6 – Expertise à
12 mois
après mise en service (tranche
conditionnelle)
- Elaboration du rapport bilan et de ses
conclusions
2 semaines
2 semaines
4 semaines
200 DHS
En cas d’absence à un entretien programmé (tout type de réunion, revue, commission technique de
concours, rendez-vous de réception de travaux, etc.), sauf absence justifiée, le titulaire subira une pénalité
forfaitaire de 500 DHS HT par absence.
En cas d’absence à une séance d’audit (conception et réalisation), le titulaire subira une pénalité calendaire
forfaitaire de 500 DHS HT.
3-5- TRANCHE CONDITIONNELLE – INDEMNITES
a. L'exécution des tranches conditionnelles est subordonnée à la notification au titulaire par ordre de
service, émis par le maître d'ouvrage, de la date de démarrage des prestations de ces tranches
conditionnelles.
b. Les parties contractantes ne sont liées pour l'exécution de ces tranches conditionnelles que pendant
un délai de 12 mois à compter de la date de la réception des travaux mentionnée dans la tranche
ferme.
- CCP -
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c.
Le maître d'ouvrage peut à tout moment avant l'expiration du délai fixé au b) ci-dessus, notifier à
l'entreprise sa décision de renoncer à l'exécution des tranches conditionnelles.
d. A l'expiration de ce délai, si le titulaire n'a pas été notifié par ordre de service, le maître d'ouvrage et
le titulaire sont déliés de toute obligation pour la réalisation de cette tranche conditionnelle.
Il n'est pas prévu d'indemnité d’attente.
Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit en cas de non-exécution de la tranche conditionnelle.
3-6-ACHEVEMENT DE LA MISSION
La mission de l’AMO s’achève : à la plus tardive des dates suivantes
tranche ferme :
à l’issue de la réunion de présentation du rapport d’évaluation des performances
environnementales de l’Avant-Projet Sommaire et de la proposition de profil environnemental.
tranche conditionnelle 1 :
réunion de sensibilisation et de recommandations aux utilisateurs (phase 5),
délivrance du document de communication aux usagers,
délivrance du dossier d’entretien – maintenance.
réunion de sensibilisation et de recommandations aux utilisateurs (phase 5),
délivrance du document de communication aux usagers,
délivrance du dossier d’entretien – maintenance.
à l’issue de la réunion de présentation du bilan à 12 mois de la mise en service.
TP.4
RETENUE DE GARANTIE
L’AMO est dispensé de fournir un cautionnement.
Son marché n’est pas soumis à la retenue de garantie.
TP.5
REMUNERATION DE L’AMO
5-1-REMUNERATION DE L’AMO « AU TEMPS A PASSER »
Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire établi en fonction du
temps que l’AMO doit passer, compte tenu de la complexité du projet, de la mission qui lui est confiée et du
prix horaire de son bureau d’études.
Cette rémunération est réputée comprendre tous les frais directs afférents à ses missions ainsi que toutes
charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la réalisation des prestations liées à ses
tâches.
Il est également réputé tenir compte de l’ensemble des sujétions s’appliquant à la mission et notamment :
o frais de déplacement,
o frais de tirage,
o frais de matériel et d’équipement numérique pour la présentation de ses études.
5-2-FORME DU PRIX – ACTUALISATION – REVISION
- CCP -
Page 12/35
o
Mois d’établissement des prix :
Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois m0 fixé
dans l'acte d'engagement.
Forme des prix :
Le prix n’est pas révisable. Le prix n’est pas actualisable.
5-3-TAXE
Le taux de TVA applicable est de 20%.
5-4–UNITE MONETAIRE
L’unité monétaire pour l’exécution du présent marché (calcul des acomptes et du solde, etc.) est appelée
monnaie de compte dans l’ensemble des pièces du présent dossier.
L’unité monétaire, dans laquelle chaque contractant ou sous-traitant est réglé, est appelée monnaie de
règlement dans l’ensemble des pièces du présent dossier.
Le dirham marocain (DHS) est la monnaie de compte et la monnaie de règlement.
Toutes les pièces relatives à la déclaration et aux paiements des sous-traitants, transmises par le titulaire au
maître de l’ouvrage, doivent être établies dans la même unité monétaire que la monnaie de compte.
TP.6
REGLEMENT DES COMPTES DU TITULAIRE
6-1-AVANCE
Une avance forfaitaire est versée à l’AMO, sauf en cas de refus par celui-ci, précisé dans l'acte
d'engagement.
Le montant de l'avance forfaitaire est fixé à 5% du montant initial Hors taxes du marché.
Le remboursement de l’avance forfaitaire commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre
du marché atteint ou dépasse 65% du montant initial du marché. Ce remboursement doit être terminé
lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80% du montant initial, hors taxes, du marché.
Le paiement de cette avance intervient dans le délai de 45 jours à compter de la notification du marché.
Le montant de l'avance forfaitaire n’est pas révisable.
6-2-ACOMPTES PERIODIQUES
a. Montant de l’acompte
Le règlement des sommes dues à l’AMO fait l'objet d'acomptes périodiques, dont la fréquence est
déterminée ci-dessous, calculés à partir de la différence entre deux décomptes périodiques successifs.
Chaque décompte est lui-même établi à partir d'un état périodique dans les conditions ci-après définies :
o
Etat périodique
L'état périodique, établi par l’AMO, indique les prestations effectuées par celui-ci depuis le début du marché
par référence aux éléments constitutifs de la mission.
L'état périodique sert de base à l'établissement par l’AMO du projet de décompte périodique auquel il doit
être annexé.
o
Projet de décompte périodique
- CCP -
Page 13/35
L’AMO envoie au maître de l'ouvrage, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui remet
contre récépissé dûment daté, son projet de décompte périodique.
o
Décompte périodique
Le décompte périodique établi par le maître de l'ouvrage correspond au montant des sommes dues du début
du marché à l'expiration de la période correspondante, ce montant est évalué en prix de base hors TVA. Il
est établi à partir du projet de décompte périodique en y indiquant successivement :
l'évaluation du montant, en prix de base de la fraction de la rémunération initiale à régler compte
tenu des prestations effectuées ;
les pénalités éventuelles calculées conformément au CCP.
o
Acomptes périodiques
Le montant de l'acompte périodique à verser à l’AMO est déterminé par le maître de l'ouvrage qui dresse à
cet effet un état faisant ressortir :
1° Le montant du décompte périodique ci-dessus moin s le montant du décompte précédent ;
2° L'incidence de la révision ;
3° L’incidence de la TVA ;
4° Le montant total de l'acompte à verser, ce monta nt étant la récapitulation des montants 1, 2
et 3 ci-dessus.
Le maître d'ouvrage notifie à l’AMO l'état d'acompte ; s'il modifie le projet de l’AMO, il joint le décompte
modifié.
b. Modalités de règlement de l’acompte
o
La demande d’acompte :
L’AMO envoie au maître d’ouvrage, son projet de décompte, accompagné d'une demande de paiement, par
lettre recommandée avec accusé de réception ou le lui remet contre récépissé dûment daté, à l’adresse
suivante :
Ambassade de France au Maroc
Service de Coopération et d’Actions Culturelles
Antenne Immobilière de l’AEFE à Rabat
1 rue Ibn Hajar, BP 602 Chellah, Agdal, Rabat
o
Echéancier de paiement des acomptes :
Le règlement des sommes dues au titulaire interviendra selon l’échéancier ci-dessous :
Eléments de mission
• Tranche ferme
Mission 1
Définition du profil
environnemental de
l’opération
Exigibilité de l'acompte
- 30% à réception du rapport d’évaluation des performances
environnementales du projet
- 70% à la validation du rapport et de la proposition de profil
environnemental pour l’opération
- CCP -
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• Tranches conditionnelle 1
et 2
Mission 2
Système de management
d’opération, programme et
profil environnemental
Mission 3
Conception
- 20% à réception du dossier de traçabilité du projet
- 20% à l’achèvement de chaque mission : 2, 3, 4 et 5
-
15% à réception du rapport phase APS
15% à réception du rapport phase APD
15% à réception du rapport phase PRO
30% à réception du rapport d’audit de conception final
15% à réception du rapport phase DCE
10% à réception du rapport phase ACT
Mission 4
Travaux
- 50% pendant les travaux sur la base d’un acompte mensuel
correspondant à la formule suivante :
P5 x 0,5
n
où P5 est le prix de la phase et n, le nombre de mois de
travaux
- 10% à la réception des travaux
- 30% à réception du rapport d’audit de réalisation final
- 10% à réception du dossier d’entretien - maintenance
Mission 5
Mise en service
- 100% à l’issue de la réunion de remise des ouvrages au
gestionnaire
• Tranche conditionnelle 3
Mission 6
Expertise à 12 mois
- 100% à l’issue de la réunion de présentation du bilan
Les acomptes sont versés chaque mois, au fur et à mesure de l'avancement de la mission, dans la limite de
l'échéancier ci-dessus.
6-3-SOLDE
Après constatation de l'achèvement de sa mission dans les conditions prévues à l'article 6-2-b du présent
CCP, l’AMO adresse au maître de l'ouvrage une demande de paiement du solde sous forme d'un projet de
décompte final.
o
Tranche ferme
A l’issue de la réalisation complète des prestations figurant dans la tranche ferme, il sera établi un simple
projet de décompte.
o
Tranche conditionnelle 1 affermie
Si la tranche conditionnelle 1 est affermie, à l’issue de la réalisation de prestations figurant dans cette
tranche conditionnelle, il sera établi un simple projet de décompte.
Si la tranche conditionnelle 1 n’est pas affermie, l’AMO adressera alors son projet de décompte final.
- CCP -
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o
o
a. Décompte final
Le décompte final définissant la rémunération en prix de base, hors TVA, due au titre du marché pour
l’exécution de l’ensemble de la mission, établi par le maître d’ouvrage, comprend :
1) le forfait de rémunération figurant au projet de décompte final établi par l’AMO
2) les pénalités éventuelles susceptibles d’être appliquées à l’AMO conformément au présent CCP.
b. Décompte général - Etat du solde
Le maître d'ouvrage établit le décompte général qui comprend :
a. Le décompte final ci-dessus ;
b. La récapitulation du montant des acomptes arrêtés par le maître de l'ouvrage ;
c. Le montant, en prix de base hors TVA, du solde; ce montant étant la différence entre le poste
a. et b ;
d. L’incidence de la révision si cette dernière a lieu d’être ;
e. L'incidence de la TVA;
f. L'état du solde à verser au titulaire; ce montant étant la récapitulation des postes ci-dessus;
g. La récapitulation des acomptes versés ainsi que du solde à verser; cette récapitulation
constitue le montant du décompte général.
Le maître de l'ouvrage notifie à l’AMO le décompte général et l'état du solde.
Le décompte général devient définitif dès l'acceptation par l’AMO.
6-4-DELAIS DE PAIEMENT INTERETS MORATOIRES
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.
6-5 – INTERETS MORATOIRES
L’AMO a droit à des intérêts moratoires dans les conditions suivantes.
Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des
intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception par le maître d'ouvrage de la
demande de paiement. Le point d’arrêt du délai est la date à laquelle le comptable a émis l’ordre de
virement.
Toutefois, si le maître d’ouvrage est empêché du fait du titulaire, ou d'un des sous-traitants, de procéder à
une opération nécessaire au paiement, les délais sont suspendus pour une période égale au retard qui en
est résulté.
- CCP -
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Le taux par jour de retard, incluant les jours fériés, est calculé sur la base d’un taux annuel fixé à 6%. Le
montant IM des intérêts moratoires s’établit selon la formule :
IM = t x (n / 360) où :
t = 6 %,
n = nombre de jours de retard.
6-6-REGLEMENT EN CAS DE COTRAITANTS OU DE SOUS-TRAITANTS PAYES DIRECTEMENT
En cas de cotraitance :
La signature de la facture ou autres demandes de paiement par le mandataire vaut pour chaque cotraitant
solidaire, acceptation du montant de la facture ou des autres demandes de paiement à lui payer
directement.
En cas de sous-traitance :
Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du
marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé.
Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s’il accepte ou refuse le paiement au sous-traitant. Cette décision est
notifiée au sous-traitant et au pouvoir adjudicateur.
Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur accompagnée des
factures et de l’accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande, ou de
l’avis postal attestant que le pli a été refusé ou n’a pas été réclamé.
Le pouvoir adjudicateur adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant.
Le paiement du sous-traitant s’effectue dans le respect du délai global de paiement.
Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l’accord, total ou partiel, du titulaire
sur le paiement demandé, ou de l’expiration du délai de 15 jours mentionné plus haut si, pendant ce délai, le
titulaire n’a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de
l’avis postal mentionné au troisième paragraphe.
Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu’il effectue au sous-traitant.
En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n’est pas le mandataire du
groupement, ce dernier doit également signer la demande de paiement.
TP.7
DECISION DE POURSUIVRE
Dans le cas particulier où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la
poursuite de l’exécution des prestations peut être subordonnée, à une décision de poursuivre prise par le
pouvoir adjudicateur pour toutes les prestations définies dans les DPGF.
TP.8
UTILISATION DES RESULTATS
Au terme du marché, le Maître d’ouvrage se réservera le droit d’utiliser tout ou partie des résultats des
études produites dans le cadre du présent marché, sans avoir recours au service du titulaire et sans avoir à
verser de droit ni d’indemnité.
TP.9
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sans objet.
TP.10
CLAUSES DIVERSES
- CCP -
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10-1-ASSURANCES
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement
d’exécution, l’AMO doit justifier qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité obligatoire en application
du Code des assurances (police d’assurance découlant des dispositions des articles 1792 et 2270 du Code
Civil, (RC) ainsi que pour une police d’assurance décennale).
10-2-SECRET PROFESSIONNEL
Le titulaire est tenu au secret professionnel pour tout ce qui a trait aux renseignements et documents
recueillis au cours de la mission. Ces renseignements ou documents ne peuvent, sans autorisation, être
communiqués à d'autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître.
Le titulaire s'interdit d'utiliser les documents qui lui sont confiés à d'autres fins que celles qui sont prévues au
marché.
TP.11
ARRET DE L'EXECUTION DES PRESTATIONS
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations au terme de chacune des
missions.
TP.12
RESILIATION DU MARCHE
Il sera fait, le cas échéant, avec les précisions suivantes :
12-1-RESILIATION DU FAIT DU MAITRE DE L'OUVRAGE
Si le maître d'ouvrage décide la cessation définitive de la mission de l’AMO sans que ce dernier ait manqué
à ses obligations contractuelles, sa décision doit être notifiée et la fraction de la mission déjà accomplie est
rémunérée sans abattement.
12-2-RESILIATION SUR DEMANDE DE L’AMO HQE
Si l’AMO rencontre des difficultés imprévisibles dont la solution nécessiterait la mise en œuvre de moyens
hors de proportion avec le montant du marché, il peut en demander la résiliation au maître d'ouvrage. Les
prestations réalisées sont réglées sans abattement.
12-3-RESILIATION DU MARCHE AUX TORTS DE L’AMO
Si le présent marché est résilié, la fraction des prestations déjà accomplies par l’AMO et acceptées par le
maître de l'ouvrage est rémunérée avec un abattement de 10%.
Toutefois, en cas de résiliation suite au décès ou à l’incapacité civile du titulaire, les prestations sont réglées
sans abattement.
TP.13
DROIT ET LANGUE
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d’emploi doivent être
rédigés en français.
- CCP -
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TP.14
LITIGE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige, les parties conviennent, de saisir le tribunal administratif de Rabat
Fait à ………..………..………..………..………..……….. Le ………..………..………..………..………..…………
Le maître d'ouvrage,
Lu et approuvé par le maître d'œuvre,
Fait à ………..………..………..………..………..……….. Le ………..………..………..………..………..…………
Le mandataire :
Les cotraitants :
- CCP -
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dossier de consultation

Transcription

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