Concessions dans les cimetières
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Concessions dans les cimetières
A PARTIR DU 01/01/2016 TARIF APPLICABLE AU 1er JANVIER 2016 Séance Conseil communal du 24/11/2015 Concessions dans les cimetières Concession pleine terre* (maximum 4 corps ) 1 fois : 1emplacement = 4 urnes supplétives paiement redevance pour paiement redevance pour Concessions pleine terre pour urnes cinéraires* (maximum 4 urnes) paiement pour Concession pour caveau* (maximum 6 corps) 1 fois : 1emplacement = 4 urnes supplétives paiement redevance pour paiement redevance pour Concession pour caveau* Destinées à l'inhumation d'urnes cinéraires (maximum 6 urnes) paiement pour Caveau de réemploi* (maximum 6 corps) Indisponibilité d'octroi momentanément Tarif des concessions. Pour 20 ans 1 corps 2 corps 3 corps 4 corps cercueil supplémentaire urne supplémentaire (max.4) Pour 20 ans 1 urne 2 urnes 3 urnes 4 urnes urne supplémentaire Pour 30 ans 1 corps 2 corps 3 corps 4 corps 5 corps 6 corps cercueil supplémentaire urne supplémentaire (max.4) Pour 30 ans 1 urne 2 urnes 3 urnes 4 urnes 5 urnes 6 urnes urne supplémentaire Pour 30 ans Achat de la construction existante (tarif non doublé pour la construction) 1 corps 2 corps 3 corps 4 corps 5 corps 6 corps Si la profondeur et la capacité de la concession le permettent, des cercueils supplémentaires peuvent être inhumés Application au 1er janvier 2016 RENOUVELLEMENT Pour 10 ans 510,05 € 918,09 € 1.326,13 € 1.734,17 € 408,04 € 255,03 € 255,03 € 459,05 € 663,07 € 867,09 € Pour 10 ans 255,03 € 357,04 € 459,05 € 561,06 € 102,01 € 127,52 € 178,52 € 229,53 € 280,53 € Pour 15 ans 1.020,10 € 1.428,14 € 1.836,18 € 2.244,22 € 2.652,26 € 3.060,30 € 408,04 € 255,03 € 510,05 € 714,07 € 918,09 € 1.122,11 € 1.326,13 € 1.530,15 € Pour 15 ans 510,05 € 612,06 € 714,07 € 816,08 € 918,09 € 1.020,10 € 102,01 € 255,03 € 306,03 € 357,04 € 408,04 € 459,05 € 510,05 € 510,05 € 1.020,10 € 1.428,14 € 1.836,18 € 2.244,22 € 2.652,26 € 3.060,30 € 510,05 € 714,07 € 918,09 € 1.122,11 € 1.326,13 € 1.530,15 € par cercueil 408,04 € Page 1 Loge au columbarium* Loge petit modèle Loge grand modèle Renouvellement Cellule dans le caveau communal Plaquette commémorative après crémation Pour 30 ans Mise à disposition d'une loge 45 cm x 45 cm* Mise à disposition d'une loge 45 cm x 60 cm* Placement par urne* 1 urne 2 urnes 408,05 € 1 urne 2 urnes 459,05 € 255,03 € 306,03 € 153,02 € 561,07 € 612,07 € Pour 30 ans 663,07 € 331,54 € Pour 10 ans 132,61 € 66,31 € Inhumation Mise en columbarium Dispersion des cendres 100,00 € (tarif non doublé) Taxe communale (pour les personnes ni décédées, ni domiciliées à Charleroi) Caveau d'attente Ouverture sépulture (si pas d'inhumation ou exhumation) 3 premiers mois Location 50,68 € mois supplémentaire Retrait caveau d'attente 40,55 € 50,68 € Ouverture d'un caveau simple Ouverture d'un caveau nécessitant des travaux de terrassement Ouverture d'une loge de columbarium 50,68 € 101,37 € Caveau 304,10 € Exhumation d'un corps Exhumation d'une urne cinéraire 50,68 € Concession pleine terre 1.013,68 € Loge de columbarium 126,71 € Caveau particulier 177,39 € 228,08 € Concession pleine terre Justificatif d'absence Extrait / acte de décès Transports funèbres 5,00 € 7,50 € 50,00 € * Les prix sont doublés pour les personnes non domiciliées dans l'entité de Charleroi OU n'ayant pas été domiciliées dans la Ville durant au moins 2/3 de leur existence. - Les espaces concédés pour l'apposition d'une plaquette commémorative après crémation et les constructions souterraines des caveaux de réemploi ne sont pas concernés. - Lors de l'octroi d'une concession, la gratuité est accordée à la personne qui bénéficie d'une statut de déportés, résistant, invalide de guerre, prisonnier politique, ancien combattant, prisonnier de guerre, sur base d'un titre de reconnaissance nationale. Cette exonération s'applique uniquement à l'égard du défunt bénéficiaire d'un statut de reconnaissance nationale. - Le tarif est applicable lors du renouvellement des concessions. - La condition de résidence n'est pas applicable lors du renouvellement - Demande de renouvellement tardif : - si expiration moins de 5 ans → prise d'effet le lendemain du jour où la concession est venue à expiration; si expiration de plus de 5 ans → prise d'effet du renouvellement 5 ans avant la date de la demande. - Aucune rétrocession de concessions ne sera autorisée. Tarif des concessions. Application au 1er janvier 2016 Page 2