Attribution d`une subvention à l`Association Maison

2013/5310
Direction des Relations Internationales
PROJET DE DELIBERATION AU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL 2013
Commission Economie Locale, relations internationales, universités du 21 mars 2013
Objet : Attribution d'une subvention à l'Association Maison de l'Europe et des Européens Lyon Rhône-Alpes - Année
2013
Mesdames et Messieurs,
L’Association Maison de l’Europe et des Européens Lyon Rhône-Alpes, dont le siège social se situe
13 rue de l’Arbre Sec à Lyon 1er, est une association créée en 2011 et régie par la loi du 1er juillet
1901.
Cette association a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension entre tous les européens
et d’assurer à tous les citoyens une meilleure connaissance des institutions, des objectifs et activités
de l’Union Européenne. Pour cela, l’Association gère et anime un centre d’information et de
documentation, organise des formations et des manifestations sur l’Union Européenne, encourage la
synergie entre les associations européennes de Lyon et Rhône-Alpes et diffuse une communication
entre les instances européennes et le territoire contribuant ainsi à promouvoir les valeurs
européennes.
A la fin de l’année 2012, la Commission européenne a renouvelé à l’Association Maison de
l’Europe et des Européens Lyon Rhône-Alpes le label officiel Europe Direct pour la période 20132017, confirmant ainsi l’expertise et la capacité de l’Association à poursuivre trois missions :
- informer les citoyens sur l’Union Européenne (diffusion de documentation officielle gratuite,
soutien et orientation des porteurs de projets sur la recherche de financements européens, accès à
la boite à outils…) ;
- animer à travers un programme annuel de projets tels que le « Bus pour l’Europe », des
rencontres régionales européennes, « la journée de l’Europe et des européens », des stands
animés sur les langues ou la mobilité… ;
- former sur diverses thématiques européennes des publics variés (écoles, collèges, lycées,
collectivités, associations).
En 2012, l’Association Maison de l’Europe et des Européens Lyon Rhône-Alpes a réalisé un
programme d’activité comportant :
• L’organisation de 40 conférences sur l’actualité européenne et ses grands enjeux, associant des
conférenciers sur « L’évolution des printemps arabes, la place de l’Europe », des députés
européens notamment lors du débat sur le thème « 2012 : le prix Nobel de la paix attribué à
l’Union Européenne… faut-il se réjouir de cette décision, la critiquer, la contester ? ».
• 13 participations à des événements sur Lyon tels que le forum de la mobilité internationale, les
25 ans d’Erasmus sur le campus de Lyon 2, le forum des associations, le salon des éditeurs, le
forum des langues, la semaine de l’emploi à Lyon…
• La sensibilisation de plus de 1 700 étudiants ou salariés lors de formations ou interventions dans
des écoles, collèges, lycées de Lyon, auprès du personnel du Tribunal de Grande Instance de
Lyon, ou auprès du personnel de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) .
En outre, en octobre 2012, l’Association Maison de l’Europe et des Européens Lyon Rhône-Alpes,
en partenariat avec la Fédération nationale des Maisons de l’Europe, a organisé à Lyon la deuxième
université d’automne des Maisons de l’Europe. Cette manifestation a regroupé dans notre ville de
nombreux représentants des 35 Maisons de l’Europe françaises pour deux journées de conférences,
de débats et ateliers thématiques avec des députés européens et des experts de renoms attachés à la
cause européenne.
En 2013, l’Union européenne a fait des citoyens le thème central de l’année européenne, pour
célébrer le 20e anniversaire de la création de la citoyenneté européenne dans le traité de Maastricht
de 1993. C’est dans ce contexte que l’Association Maison de l’Europe et des Européens Lyon
Rhône-Alpes poursuivra une programmation renforcée s’articulant sur deux axes :
• La programmation annuelle du centre d’information Europe Direct avec l’accueil quotidien du
public, l’animation de médias sociaux, la lettre d’information bimestrielle, un livret et la mise en
place d’une exposition sur l’année européenne de la citoyenneté active, des micros-trottoirs
diffusés sur la Web TV, la réalisation de chroniques radios sur des thématiques européennes
diffusées avec Lyon Première, la présence au salon des éditeurs sur le thème « comment parler
d’Europe », des interventions en milieu scolaire et l’organisation de la troisième édition des
Rencontres régionales européennes en décembre à Lyon.
• La programmation de temps forts autour du développement du « civisme européen » qui vise à
réactiver le concept d’éducation permanente pour une meilleure compréhension de l’Europe. Cet
objectif se décline autour d’actions telles que :
- Communication et animation à Lyon : stands d’information dans les manifestations grand
public, fêtes de quartiers, forum international des langues, tournée du Bus pour l’Europe….
- Des grands événements en 2013 :
- en mars : la participation aux événements organisés à Lyon dans le cadre du 50e
anniversaire du Traité de l’Élysée ;
- en mai : la coordination des informations sur le mois de l’Europe et un forum
autour de l’année de la citoyenneté active à Lyon ;
- en septembre : la participation à la journée européenne des langues ;
- en octobre : un forum sur les objectifs de la stratégie Europe 2020 au regard du
cadre financier pluriannuel 2014-2020 et des réformes des politiques communes ;
- en décembre : la 3e édition des Rencontres régionales européennes sur le thème des
nouveaux programmes 2014-2020.
- La coordination des acteurs européens et la promotion de partenariats locaux, régionaux et
nationaux.
- La formation européenne sous forme de cycles proposés et gérés directement par l’Association
Maison de l’Europe et des Européens Lyon Rhône-Alpes.
Les activités de l’Association Maison de l’Europe et des Européens Lyon Rhône-Alpes présentent
un véritable intérêt local pour notre ville dans la mesure où elles visent à sensibiliser les habitants
de la ville sur le fonctionnement et les actions menées par les institutions de l’Union européenne.
En outre, elles sont en majeure partie exercées sur le territoire lyonnais par une association dont le
siège social est à Lyon.
La Ville de Lyon propose ainsi de réaffirmer cette année son soutien à l’Association Maison de
l’Europe et des Européens Lyon Rhône-Alpes en attribuant une subvention de 30 000 € pour la mise
en œuvre d’actions qui contribuent à sensibiliser les citoyens lyonnais au fonctionnement et aux
actions des institutions de l’Union européenne.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter
les décisions suivantes :
Vu les articles L.1611-4 et L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu ladite convention ;
1. Une subvention de 30 000 € est allouée à l’Association Maison de l’Europe et des
Européens Lyon Rhône-Alpes, sise 13 rue de l’Arbre Sec à Lyon 1er, pour la mise en œuvre
d’actions qui contribuent à sensibiliser les citoyens lyonnais au fonctionnement et aux
actions des institutions de l’Union européenne.
2. La convention cadre susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’Association Maison de
l’Europe et des Européens Lyon Rhône-Alpes est approuvée.
3. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
4. Les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours : code
service 11350, opération ACTEURS, programme LOCAUXRI, ligne de crédit 56164, nature
6574, fonction 048, chapitre 65.
Lyon, le 13 MARS 2013
Le Maire de Lyon
Gérard COLLOMB