Mairie de SAINT JEAN LE BLANC

Mairie de Mondelange
-AVIS DE PUBLICITE
1 - Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Mairie de Mondelange
Hôtel de Ville, Rue des ponts
57 300 Mondelange
Correspondant : Monsieur le Maire
2 - Objet du marché :
TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
2015 - 2018
3 - Lieu d’exécution :
Territoire de la commune de Mondelange
4 - Type de marché :
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du
Code des marchés publics. Marché à bon de commande (article 77 du Code des Marchés Publics). Type
de marché de travaux : exécution
CPV - Objet principal : 45233120
Code NUTS : FR413.
5 - Caractéristiques principales :

Prestation divisée en lot : NON

Nature et étendue des travaux :
Le présent marché concerne des travaux d'entretien de voirie sur le territoire de la commune Mondelange.

Options : NON

Variantes : NON AUTORISEES

Délais : Pour chaque chantier, les délais d’exécution des travaux sont fixés à chaque bon de
commande conformément aux stipulations du marché.

Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale courant de sa date de
notification, jusqu’au 31 décembre 2015. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an.

Montant du marché : Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est
compris entre un minimum et un maximum définit comme suit :
Montant de la 1ère période :
Seuil minimum de commande : 40 000€ HT
Seuil maximum de commande : 160 000€ HT
Montant des autres périodes :
Seuil minimum de commande : 40 000€ HT
Seuil maximum de commande : 160 000€ HT

Durée et planning d’exécution : SELON BON DE COMMANDE
6 - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources de la
commune : Budget de la ville de Mondelange.
7 - Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
 Prix des prestations 40 %
 Valeur technique 60%
8 - Type de procédure : Marché passé selon une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article
28 du Code des Marchés Publics.
9 - Date limite de réception des offres : 7
avril 2015 à 15h00
10 - Autres renseignements :
1) Adresse où l'on peut retirer les dossiers de consultation et transmettre les offres :
Monsieur le Maire, Direction des Services Techniques
Hôtel de ville, rue des Ponts
57 300 Mondelange
Tél : 03.87.71.40.86– Fax : 03.87.70.23.77
LUNDI AU VENDREDI: 8 H 00 A 12H 00 ET DE 14H 00 A 17 H 00
Les dossiers sont remis gratuitement sur support papier, sur simple demande, par courrier, par fax :
03.87.70.23.77ou par voie électronique. Marché dématérialisé sur le site http://boamp.fr
2) Renseignements:
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. PHILOREAU, Directeur des Services
Techniques (03.87.71.40.86)
3) Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un référé précontractuel peut être introduit tant que le marché n'est pas signé (articles L551-1 et
suivants du CJA)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision détachable du marché dans un délai de 2 mois à
partir de la notification ou publication de la décision attaquée (tant que le marché n'est pas signé).
- Recours en annulation contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, requête n° 291 545 - 16 juillet 2007)
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être
obtenus :
Tribunal Administratif, 31, Avenue de la Paix, 67 000 Strasbourg, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88
36 44 66, courriel : [email protected]
11 - Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2015