FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS OMNISPORTS

FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS OMNISPORTS
4, rue Léon Salagnac - 92240 - MALAKOFF - Tél. 01 42 53 00 05 - E.mail : [email protected]
FLASH D'INFORMATION AUX CLUBS ADHERENTS – JANVIER 2016
AGFF
Taux applicables au 01/01/2016
er
SMIC horaire au 1 janvier 2016 : 9,67 €
Tr. 1 jusqu'à 3.218 €
Noncadres
ASSIETTE FORFAITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE
(arrêté du 27 juillet 1994) - valable pour l’année 2016
Rémunération mensuelle
Assiette
Moins de 434 €
De 435 € à moins de 579 €
De 580 € à moins de 773 €
De 774 € à moins de 966 €
De 967 € à moins de 1111 €
À partir de 1112 €
48 €
145 €
242 €
338 €
484 €
er
Dès le 1 €
Employeur
1,20 %
Cadres
Employeur
1,20 %
Salarié
0,80 %
Maladie
12,84 %
0,75 %
Vieillesse
1,85 %
0,35 %
Vieillesse
8,55 %
6,90 %
Alloc. Fam.
3,45 %
Alloc. Fam. majorée
1,80 %*
FNAL **
0,10 %
FNAL supp. ***
0,50 %
Solidarité
0,30 %
Financement org.
0,016 %
syndicales
* Taux à appliquer si l’employeur n’entre pas dans le champ de la réduction « Fillon » ou que la rémunération excède 1,6 SMIC.
** Clubs occupant moins de 20 salariés ETP.
*** Clubs occupant au moins 20 salariés ETP.
Autres cotisations et taxes collectées par l’URSSAF
C.S.G. : 7,5 % (dont 5,1 % déductibles du revenu imposable)
C.R.D.S. : 0,50 %
Assiette : 98,25 % du salaire brut + cotisations patronales de prévoyance (exonérations dans certains cas pour celles-ci) – exclues du
champ de l’abattement pour frais professionnel.
RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Taux minimal de cotisation au 01/01/2016
Employeur
Salarié
Tranche 1 (= jusqu’à 3.218 €)
Non4,65 %
3,10 %
cadres
Tranche 2 (= de 3.218 € à 9.654 €) :
12,15 %
8,10 %
Employeur
Salarié
Tr. A jusqu'à 3.218 €
4,65 %
3,10 %
Cadres
Tranche B (= de 3.218 € et 12.872 €)
12,75 %
7,80 %
Tranche C (= de 12.872 € à 25.744 €)
12,75 %
7,80 %
ASSURANCE CHOMAGE (à déclarer et payer à l’URSSAF)
Taux applicables au 01/01/2016
Jusqu'à 12.872 €
UNEDIC
AGS
Employ.
4,00 %
0,25 %
Salarié
2,40 %
Salarié
0,90 %
Tr. B de 3.218 € à
12.872 €
Tr. C de 12.872 € à
25.744 €
Employ.
1,30 %
Employ.
1,30 %
Salarié
0,90 %
AUTRES COTISATIONS COLLECTÉES PAR
LES CAISSES DE RETRAITE DES CADRES
Employeur
Salarié
0,90 %
Salarié
Jusqu’à 3.218 €
1,50 %
Jusqu’à 25.744 € par mois
0,22 %
0,13 %
Prévoyance
(décès)
CET
Salaire jusqu’à 12.872 € par mois
APEC
0,036 %
COTISATIONS U.R.S.S.A.F.
Totalité du salaire brut
Employ.
Salarié
Employeur
1,30 %
Tr. A jusqu'à 3.218 €
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2016
– mensuel : 3.218 €
– annuel : 38.616 €
Plafond SS : 3218 €
Employ.
Salarié
Tr. 2 de 3.218 à 9.654 €
Salarié
0,80 %
0,024 %
Salaire inférieur à 3.218 €
42,23 €
25,84 €
Salaire compris entre 3.218 € et 3.549,24 €
42,23 € - Agirc tr B
25,84 € - Agirc tr B
GMP
(plus d’infos dans
OmniSPORTS n° 133)
AUTRES COTISATIONS - CCN SPORT
Employeur
Salarié
Prévoyance non cadre
0,32 % du salaire brut
0,32 % du salaire brut
Mutuelle
0,51 % du PMSS
0,51 % du PMSS
FORMATION PROFESSIONNELLE - CCN SPORT
Taux minimum 2016 - salaires bruts 2015
- 11 S
De 11 à – 50 S
50 S et +
Plan de formation
0,40 %
0,20 % *
0,10 % *
Professionnalisation
0,15 %
0,30 %
0,30 %
FPSPP
0,15 %
0,20 %
CPF
0,20%
0,20%
CIF CDI
0,15%
0,20 %
0,02 %
0,02 %
CIF
0,02 %
(
2 € min., 5000 €
(
10 € min., 5000 €
bénévole
(10 € min., 5000 € max)
FADP
Cont. supp. conv.
max)
max)
0,06 %
1,05%
0,06 %
0,06 %
0,20%
0,15%
(30 € minimum)
TOTAL
1,68%
1,28%
1,23%
CIF CDD
1%
1%
1%
L’ensemble de ces contributions doit être versé à Uniformation
*Part libre : versement à l’OPCA ou réalisation de dépenses
BAREME KILOMETRIQUE POUR 4 ROUES
Le nouveau barème n’étant pas encore publié à ce jour, les clubs sont
invités à appliquer celui en vigueur l’année dernière
Puissance
 5.000
de 5.001 à 20.000 km
>20.000
3 cv
4 cv
5 cv
6 cv
7 cv et +
d x 0,41
d x 0,493
d x 0,543
d x 0,568
d x 0,595
(d x 0,245) + 824
(d x 0,277) + 1082
(d x 0,305) + 1188
(d x 0,32) + 1244
(d x 0,337) + 1288
d x 0,286
d x 0,332
d x 0,364
d x 0,382
d x 0,401
d = distance parcourue en km
BAREME KILOMETRIQUE POUR 2 ROUES
À utiliser comme pour les voitures
Vélomoteurs et scooters (p < 50 cm³)
d  2.000 km
d x 0,269
Motos
50 cm³p125
p = 3, 4, 5 cv
p > 5 cv
2.001  d  5.000
(d x 0,063) + 412
d > 5.000
d x 0,146
d  3000
3001 d 6000
d> 6000
0,338
0,4
0,518
(d x 0,084) + 760
(d x 0,07) + 989
(d x 0,067) + 1351
0,211
0,235
0,292
d = distance parcourue en km p = puissance
CCN DU SPORT
SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL BRUT / MOIS
CDI Intermittent – CDI/CDD temps plein
Salariés à temps partiel : plus de 24 heures par semaine
Valeur de référence depuis le 01/12/2014 : SMC = 1386,35 €
SMC du
Taux
Groupe
Formule
groupe
horaire
1.458,58 €
9,62 €
1
SMC + 5,21 %
1.500,17 €
9,89 €
2
SMC + 8,21 %
SMC + 17,57 %
1.629,93 €
10,75 €
3
SMC + 24,75 %
1.729,47 €
11,40 €
4
SMC + 39,72 %
1.937,01 €
12,77 €
5
SMC + 74,31 %
2.416,55 €
15,93 €
6
24,88 SMC / an
34.492,39 €
Forfait
7
28,86 SMC / an
40.010,01 €
Forfait
8
CCN DU SPORT
SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL BRUT / MOIS
Salariés à temps partiel :
plus de 10 heures et jusqu’à 24 heures par semaine
SMC du
Taux
groupe
horaire
1
(SMC + 5,21 %) + 2%
1.487,75 €
9,81 €
2
(SMC + 8,21 %) + 2%
1.530,17 €
10,09 €
3
(SMC + 17,57 %) + 2%
1.662,53 €
10,96 €
4
(SMC + 24,75 %) + 2%
1.764,06 €
11,63 €
5
(SMC + 39,72 %) + 2%
1.975,75 €
13,03 €
6
(SMC + 74,31 %) + 2%
2.464,88 €
16,25 €
7
(24,88 SMC/an) + 2%
35.182,24 €
Forfait
(28,86 SMC / an) + 2%
40.810,26 €
Forfait
8
* Attention : majoration de 2% supplémentaire pour chaque groupe.
Groupe
Formule*
CCN DU SPORT
SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL BRUT / MOIS
Salariés à temps partiel : jusqu’à 10 heures par semaine
Valeur de référence depuis le 01/12/2014 : SMC = 1386,35 €
SMC du groupe Taux horaire
Groupe
Formule*
1.531,51 €
10,10 €
1
(SMC + 5,21 %) + 5%
1.575,18 €
10,39 €
2
(SMC + 8,21 %) + 5%
(SMC + 17,57 %) + 5%
1.711,43 €
11,28 €
3
(SMC + 24,75 %) + 5%
1.815,95 €
11,97 €
4
(SMC + 39,72 %) + 5%
2.033,86 €
13,41 €
5
(SMC + 74,31 %) + 5%
2.537,37 €
16,73 €
6
(24,88 SMC / an) + 5%
36.217,01 €
Forfait
7
(28,86 SMC / an) + 5%
42.010,56 €
Forfait
8
* Attention : majoration de 5% supplémentaire pour chaque groupe.
EVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE
Arrêté du 10/12/2002 (barèmes 2016)
1) Nourriture
Repas fournis par l’employeur en dehors des déplacements
professionnels (2 cas alternatifs) : 9,40 € par jour et 4,7 € par
repas.
2) Logement
Rémunération brute
mensuelle en €uros
Logements avec une
seule pièce principale
Autres logements :
montant par pièce
FRANCHISE DE COTISATION URSSAF POUR LES ARBITRES
(art. L. 241-16 du code de la Sécurité sociale)
5599 € pour l’année 2016
FRANCHISE DE COTISATION URSSAF POUR
LES SPORTIFS ET LES BENEVOLES
(Circulaire interministérielle du 28/07/1994)
124 € par manifestation pour l’année 2016
REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DES FRAIS
Arrêté du 20/12/2002
- 1 repas au restaurant en déplacement profess. : 18,30 €
- 1 repas sur le lieu de travail (en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaire de travail) : 6,30 €
- 1 repas hors restaurant en déplacement profess. (les conditions de travail empêchent le retour sur le lieu de résidence
ou le lieu de travail) : 8,90 €
- 1 grand déplacement (hôtel et petit déjeuner) (dégressifs) :
- à Paris et dans la petite couronne : 65,30 €
- dans les autres départements : 48,50 €
-1 repas au restaurant en grand déplacement : 18,30 €
SEUIL D’EXONERATION DES TITRES-RESTAURANT
Pour 2016, l’aide de l’association à l’acquisition des « ticketsrestaurant » est, pour chaque titre, exonérée de cotisation de
sécurité sociale dans la limite de :
- titre-restaurant des salariés : 5,37 €
- chèque-repas des bénévoles : 6,20 €
- titre-repas du volontaire : 5,36 €
TAXE SUR LES SALAIRES
(Rémunérations versées en 2016 –
en attente de confirmation de l’administration fiscale)
- 4,25 % : salaire inférieur ou égal à 7.713 € par an
- 8,50 % : de salaire supérieur à 7.714 € à 15.401 € par an
- 13,60 % : de salaire supérieur à 15.402 € à 152.122 € par an
- 20 % : salaire supérieur à 152.123 € par an
L'abattement de taxe sur les salaires versés en 2016 par les
associations est de 20.262 €.
La franchise totale s’établit à 1.200 €.
La décote est applicable lorsque la taxe calculée est comprise
entre 1.200 € et 2.040 € (cf. fiche FFCO n° 14).
Décote = ¾ (2.040 € - taxe calculée).
ACCIDENT DU TRAVAIL
Les taux applicables à chaque club sont notifiés individuellement en début d’année par la caisse régionale d’assurance
retraite et de la santé au travail (CARSAT). Les taux présentés
ci-dessous concernent les employeurs de moins de 10 salariés. Le taux de cotisation AT/MP de tous les entraîneurs non
professionnels (ne rentrant pas dans la définition prévue au
chapitre 12 de la CCNS) est le taux réduit de 2,10 %.
Code risque
Taux de cotisation
 Gestion d’équipements sportifs et centres sportifs (personnel non
visé par ailleurs, et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI)
68 €
79,40 €
90,6 €
36,30 €
51 €
68 €

92.6AA
1,70 %
 Sportifs professionnels y compris entraîneurs joueurs : rugby,
2252,60 ≤ R < 2896,20
2896,20 ≤ R < 3539,80
3539,80 ≤ R < 4183,40
101,80 €
124,60 €
147,20 €
84,8 €
107,50 €
130,10 €

92.6CH
6,80 %
 Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs,
4183,4 ≤ R < 4827
R ≥ 4827
169,80 €
192,50 €
158,40 €
181,2 €

92.6CI
2,10 %
 Associations sportives ne gérant pas d’équipements

92.6CG
1,40 %
R < 1609
1609 ≤ R < 1930,80
1930,8 ≤ R < 2252,60
FRAIS DE CARBURANT NON-REMBOURSÉS DES BÉNÉVOLES
Evaluation forfaitaire des frais des bénévoles dans le cadre de la
réduction d’impôts de l’art. 200 CGI - Le nouveau barème n’est pas
encore publié à ce jour
Frais engagés en 2014 avec usage d’un véhicule personnel.
Type de véhicule
Voiture
Moto, scooter, vélomoteur
Montant autorisé par km
0,308 €
0,120 €
escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball,
football, ski, cyclisme
incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le
92.6CH, arbitres et juges
INDEMNITÉS DIVERSES
Exonérées, sous conditions, de toutes cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu
- gratification horaire minimal d’un stagiaire : 3,60 €
- Indemnité de service civique : 467,34 € + 106,31 € minimum
par l’organisme d’accueil + 106,38 € dans certaines conditions