reglement de fonctionnement de la micro-creche - Micro

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MICRO-CRECHE
1-GESTIONNAIRE:
La micro-crèche est gérée par une SAS (SAS Les Loupiots 21) située 27 rue Martin Léjéas, 21110 Aiserey. Elle est composée
d'une Présidente :Mme PARROD /COUR et d'une Directrice Générale: Mme LOUIS.
Tél: 03.80.38.08.45
Adresse mail : [email protected]
2-STRUCTURE:
Capacité d'accueil: La micro-crèche propose plusieurs type d'accueil à la journée : accueil à temps plein, accueil régulier et
occasionnel pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Pour des enfants scolarisés la micro-crèche peut proposer un
accueil les mercredis et vacances scolaires si la place le permet. La structure peut recevoir jusqu'à 10 enfants
simultanément, une place d'urgence est possible pour des demandes de courte durée (CDD, formation, contrat saisonnier,
indisponibilité de l'assistante maternelle habituelle, hospitalisation d'un parent ...... ) sous réserve de l'encadrement
adéquat prévu par la loi.
Jours et horaires d'ouverture: La micro-crèche est ouverte du lundi au vendredi en journée continue de 7h00 à 19h00. La
micro-crèche est fermée 4 semaines par an (les 3 premières semaines d'Août et 1 semaine en période de Noël).Elle sera
également fermée les jours fériés.
3- LE PERSONNEL:
Le fonctionnement de la micro-crèche est sous la responsabilité de Mme PARROD/COUR et Mme LOUIS. Le personnel est
composé de 6 personnes:
- Une référente technique : Mme ANGELETTI Estelle, chargée des relations avec la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
de la mise en place des projets éducatifs et pédagogiques, de certaines tâches administrative et du relationnelle avec les
parents.
- 2 Auxiliaires de la petite enfance et gérante de la micro-crèche "Les Loupiots" :Mme PARROD/COUR Evelyne et Mme
LOUIS Magali, responsables de l'accueil et du bien être de l'enfant au sein de la structure, responsables de tout
l'administratif.
- 2 Auxiliaires de la petite enfance: chargées de l'accueil et du bien être de l'enfant.
- 1 Agent d'entretien: Mme STEPHAN Chantal chargée de l'hygiène et la désinfection des locaux et de l'équipement.
4- ADMISSION DES ENFANTS
L'admission des enfants ne devient définitive que lorsque le dossier administratif est complet, toutefois un engagement
réciproque peut être signé entre les deux parties pour la réservation et la validation d'une place dans l'établissement.
Les responsables se réservent le droit de refuser à l'arrivée, l'accueil d'un enfant dont l'état de santé n'est pas compatible
avec sa présence en collectivité. L'enfant doit arriver propre, changé et déjeuner pour les enfants âgés de plus de 18 mois.
Une période d'adaptation sera convenue et adapter avec les parents avant l'accueil définitif.
5- DEFINITION DES DIFFERENTS MODES DE GARDE :
L'accueil régulier : minimum 30h00 par semaine et plus, il représente la capacité d'accueil de l'établissement en places
réservables. Un contrat est établi entre la structure et les parents, il précise les jours et les heures d'accueil.
L'accueil occasionnel : minimum 16h par semaine et plus, le contrat passé avec la micro-crèche précise les jours et les
heures d'accueil.
L'accueil ponctuel : en fonction des besoins des parents et des places disponibles. Il ne fait pas l'objet d'un contrat
d'engagement. Il peut-être programmé quelques jours à l'avance et ce si les places le permettent.
LES HORAIRES DOIVENT ETRE COMMUNIQUE AU PLUS TARD LE MERCREDI
POUR LA SEMAINE SUIVANTE
(dans le cas contraire la micro-crèche se réserve le droit de refuser l'accueil de votre enfant)
6- CONTRAT D'ACCUEIL :
Toute modification fera l'objet d'un avertissement minimum 2 semaines à l'avance et entraînera la rédaction d'un avenant,
dans la limite des possibilités du gestionnaire.
Fin de contrat : les parents doivent avertir la micro-crèche de la fin de contrat, au moins un mois avant la date prévue, par
courrier. Des modifications exceptionnelles au contrat peuvent être prises en compte, dans la mesure du possible et
demandées au moins une semaine à l'avance.
7- ACCUEIL DES ENFANTS :
L'enfant est accueilli à son arrivé par le personnel présent qui respecte son rythme de vie (sommeil et biberon pour les
bébés). L'accueil des enfants handicapés ou atteints de maladies chroniques peut-être accepté dans la limite des
possibilités, un projet d'accueil individualisé précisant les besoins spécifique de l'enfant et les modalités de sa prise en
charge pourra être établi. Le départ des enfants se fera uniquement auprès des parents sauf aux personnes majeur
mandaté par les parents (avec copie de la carte d'identité) lors de l'inscription de l'enfant.
Retards : Il est demandé de respecter l'heure d'arrivée et celle du départ prévue au contrat pour une meilleure prise en
charge de l'enfant. Si toutefois un retard intervient veuillez nous contacter dès que possible (03.80.38.08.45).
Si personne ne viendrait chercher l'enfant au moment de la fermeture de la structure et après avoir épuisé toutes les
possibilités pour joindre les personnes prévues sur le contrat, les responsables (Mme COUR/PARROD et Mme LOUIS)
feront appel à la gendarmerie.
Dès que les parents ont récupéré leur enfants, celui-ci se trouve placé sous leur responsabilité.
8- MESURES DE SANTE :
Si un médicament doit être pris par l'enfant pendant son accueil, les parents doivent remettre à l'équipe les médicaments
au nom de l'enfant accompagnés de l'ordonnance précisant la posologie, le mode d'administration et l'autorisation
médicale d'administrer ce médicament dans la micro-crèche. De plus, une autorisation écrite de délivrer le médicament
sera demandé aux parents. Il est toutefois recommandé de privilégier les traitements en 2 prises (matin et soir).
Aucuns médicaments ne sera donnés sans ordonnance du médecin (ainsi que les médicaments en libre
service vendu en pharmacie)
En cas de fièvre : le personnel tiendra informé les parents de l'état de santé de leur enfant pendant la journée (une dose de
paracétamol pourra être administré avec l'accord écrit des parents) Si la fièvre dépasse 39°C les parents devront faire le
nécessaire pour venir chercher leur enfant rapidement afin d'éviter les risques de convulsions.
Seul le médecin traitant peut justifié l'absence provisoire de l'enfant avec un certificat médical à l'appui.
9- SECURITE
Tout accident matériel (ex : bris de lunette occasionné par un enfant doit être couvert par la responsabilité civile des
parents.
Par mesure de sécurité, le port de bijoux (chaîne, collier d'ambre, médaille, gourmette, boucles d'oreille)est
interdit à la micro-crèche ceci dans le but d'éviter les accidents (étranglement), perte et vol.
10-MESURES D'URGENCE:
Si un enfant présente des signes pathologiques importants durant sa journée d'accueil, les parents en sont immédiatement
informés afin de prendre les dispositions qui s'imposent (retour au domicile familial ,rendez vous chez le médecin.....)
En cas d'urgence, le personnel encadrant prend les mesures nécessaires en contactant le médecin traitant le plus proche, le
SAMU s'il ya lieu, voir en faisant transférer l'enfant au centre hospitalier CHU DIJON
11-LE TROUSSEAU:
Tout le linge doit porter le nom et le prénom de l'enfant. La micro-crèche décline toute responsabilité en cas de perte de
linge non marqué.
-Le nécessaire de change (inscrit au nom de l'enfant) :couches, coton, lait de toilette, tube de crème protectrice contre les
rougeurs des fesse ,sérum physiologique, thermomètre ......
-Une paire de chaussons
-Un antipyrétique (doliprane, efferalgan...) plus ordonnance du médecin
-une tétine et doudou qui restera dans la structure (si l'enfant en a)
-Les biberons,pack d'eau et boite de lait pour les bébés
Il est demandé de prévoir une tenue complète de rechange qui restera à la micro-crèche (a changer en fonction des
saisons )
11-LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE:
La micro-crèche fournira les produits d'hygiène d'un modèle standard si les parents choisissent cette option. Les parents qui
le souhaitent peuvent fournir les produits d'hygiène de leur enfant dans une mallette identifiée au nom de leur enfant.
12- LES JEUX:
Ils seront mis à disposition des enfants par la micro-crèche. Les jeux personnels ne sont pas autorisés à la micro-crèche.
13-LES REPAS :
Pour les bébés, les parents fourniront le lait et l'eau pour les biberons. Une maman qui le souhaite pourra allaiter son bébé
à la micro-crèche;
Les repas pourront être fournis par la structure (petits pots, assiette type" Blédichef" , goûters ) suivant l'option choisie par
les parents.
Si vous décidez d'apporter les repas, ils devront être apporter dans un sac isotherme (merci de vérifier les dates de
péremption)
Dans des circonstances particulières (régime, allergie....) les parents fourniront l'intégralité des repas, cette situation fera
l'objet d'un P.A.I (Projet d'Accueil Individualisé)
14-FACTURATION ET DEDUCTION
La facture se calcule de la manière suivante:
-Heures facturées (heures prévues au contrat payés à la micro-crèche)
-Heures effectives (heures réelles de présence de l'enfant dans la structure ces heures seront pris en compte par la CAF
pour votre remboursement)
Le paiement est mensuel après réception de la facture. Les éventuelles déductions appliquées sur la facture se limite au cas
suivant :
Aucune absence ne fera l'objet de déduction à l'exception de:
-Hospitalisation de l'enfant dès le premier jour sur présentation du bulletin de situation délivré par le centre de soins
-Maladie sur présentation d'un certificat médical ne comportant aucune rature, le 1er jour d'absence vous sera facturé la
déduction se fera dès le 2eme jour, les heures prévues au contrat ne seront pas facturées.
Sans certificat médical, la totalité des heures prévues sur la feuille de présence sera facturée .
- Les heures prévues au contrat sont dues (même non effectuées).
LES RETARDS A REPETITION SERONT FACTURES
Afin d'éviter toute pénalités de retards, merci de régler vos factures avant le
5 du mois suivant.
Un exemplaire de ce règlement sera remis aux parents de la micro-crèche lors de la signature du contrat et devront
l'approuver par signature. Seul la SAS "Les Loupiots 21" est habilitée à modifier le règlement.
Fait en 2 exemplaires le 2 Janvier 2016
A Aiserey le:......................................
Signature des parents
Précédée de la mention "Lu et approuvé"