Licenciement irrégulier, nul, sans cause réelle et sérieuse : quelle

Licenciement irrégulier, nul, non motivé : quelle sanction ?
Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
Dernière vérification de la fiche : 25/11/2016
Dernière mise à jour de la fiche : 25/11/2016
Vous avez procédé au licenciement d’un salarié qui l’a contesté devant le juge. Or, le juge a
donné raison au salarié, de sorte que votre procédure de licenciement est irrégulière. Devrezvous verser une indemnité au salarié ? Faudrait-il le réintégrer dans les effectifs de
l’entreprise ? En réalité, cela va dépendre selon que le licenciement est jugé « sans cause
réelle et sérieuse », « nul », ou « irrégulier ».
Licenciement sans cause réel et sérieuse : combien ?
« Sans cause réelle et sérieuse » ?Un licenciement sera déclaré sans cause réelle et
sérieuse dès lors que le motif que vous avez retenu pour procéder au licenciement de votre
salarié n’a pas été reconnu comme étant valable par le juge. Pour qu’un motif soit qualifié de
réel et sérieux, il faut qu’il soit objectif, clairement établi et suffisamment grave pour qu’il
motive la rupture de la relation de travail.
Quelle sanction ? ...
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Licenciement irrégulier : combien ?
« Irrégulier ».Dans ce cas, la validité du licenciement n’est pas nécessairement remise en
cause, de sorte que le caractère réel et sérieux du licenciement pourra être maintenu. Mais
la procédure suivie est irrégulière, de sorte que le salarié subit tout de même un préjudice
qu’il vous appartient de réparer. Il faut ici distinguer selon que le salarié a plus ou moins de 2
ans d’ancienneté et que l’effectif de l’entreprise est inférieur ou supérieur à 11 salariés.
Au moins 2 ans d’ancienneté dans une entreprise de plus de 11 salariés...
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