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Conseil régional de Franche-Comté
Rapport
d'activité
2012
BULLETIN DE LIAISON CROMK-FC
N° 3 – Novembre 2012
Edition : Commission Communication
Valérie CORRE – Jean-Louis NEISS
Henri BRUNO - Bernard PIGANIOL
Vous vous demandez certainement quelles sont les actions du Conseil Régional de l'Ordre des
masseurs-kinésithérapeutes de Franche-Comté, et ce à juste titre. C'est ce que nous allons vous expliquer dans les
grandes lignes.
Le CONSEIL de Franche-Comté (2011-2014) est composé d'un BUREAU regroupant 4 membres :
o Le Président, Dominique GRASSER
o Le Vice-président, Bernard PIGANIOL
o Le Secrétaire Général, Vincent DEMEY
o Le Trésorier, Sébastien PETREMENT
ainsi que 8 autres élus (hommes et femmes) salariés et libéraux qui se réunissent au moins quatre fois par an.
Le Président (ou le Vice-président) ainsi que le Trésorier se déplacent plusieurs fois dans l'année à Paris au CNOMK
afin de participer à des Conférences regroupant les 22 régions de France.
D'autres participent à des missions au sein de l'Agence Régionale de Santé (Observatoire Régional des Professions de
Santé) ou d'organismes tels que le Réseau Oncolie, Espace Ethique Bourgogne/Franche-Comté, Emosist (Dossier
Médical Personnel), …
Cela signifie que vos élus s'investissent et prennent sur leur temps de travail pour se déplacer et/ou travailler
à la maison.
Nous intervenons dans différents domaines :
Cette année nous avons organisé une Conférence des Elus de Franche-Comté, dans le cadre de notre mission de
coordination, avec les Conseils départementaux qui regroupent l'ensemble des CDO25, CDO39, CDO70 et CDO90.
Nous avons également programmé un Séminaire AVC dans le cadre de notre mission d'Evaluation des Pratiques
Professionnelles/Développement Professionnel Continu, séminaire qui a réuni une bonne centaine de masseurskinésithérapeutes (cf. Bulletin de liaison n° 2).
Au sein du Conseil régional de l'Ordre existe une Chambre Disciplinaire composée de membres élus appelés
Assesseurs et gérée par une Greffière, notre Secrétaire administrative.
Nous avons déjà traité 5 affaires en audience au Tribunal administratif de Besançon.
Depuis 2010 existe la Commission d'Autorisation d'Exercice qui se réunit trimestriellement à la Direction Régionale
de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, afin d'étudier les demandes d'autorisation d'exercice des
kinésithérapeutes étrangers, qui sont de plus en plus nombreux au vu du contexte social européen.
Les 7 ordres paramédicaux se réunissent régulièrement en CLIORPS (Comité de Liaison Inter-Ordres Régional des
Professions de Santé) afin d'échanger sur des problèmes communs et sont solidaires.
Comme vous pouvez vous en rendre compte, le travail des Elus du CRO est bien réel et rend ainsi licite le montant de
votre cotisation ordinale.
ACTUALITES :
Coopération entre professions de santé : http://franchecomte.ordremk.fr/2012/11/16/evolutions-professionnelles-et-juridiques/?home
Référentiel du MK et du MK Ostéopathe : http://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2012/11/referentiel_MK_MKO_16_10_12-OK.pdf
Avis du CNO du 22 juin 2012 : http://franchecomte.ordremk.fr/2012/11/20/qualifications-titres-specificites-reponse-du-cno/?home
L'accessibilité des locaux aux personnes handicapées : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-locaux-des-professionnels-de.html
La Commission Communication
70 boulevard Léon Blum 25000 BESANCON - Tel/Fax : 03 81 85 02 59
Courriel : [email protected] - Site : http://franchecomte.ordremk.fr - Siret 501 842 397 00017 - APE 9412Z