Rélocation vers le Portugal Département International

STATUT DU RÉSIDENT FISCAL NON HABITUEL
Rélocation vers le Portugal
Département International
RÉGIME DU RÉSIDENT NON HABITUEL
Rélocation vers le Portugal
I.
Sur nous

Cabinet d’avocats international avec plus de 25 années d’experience en
investisement étranger

Cabinets au Portugal (Lisbonne, Porto & Algarve), Londres et Cape Vert

Départements:
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Rélocation vers le Portugal
II.
Revue Générale

Ce régime a été introduit en 2009 pour ramener des individus et leurs familles au
Portugal à travers des bénéfices en raison de l’obtention de résidence fiscale

Le statut RNH permet que des revenus de pensions, dividendes, intérêts et royalties
avec origine dans une source non-Portugaise soient exemptés de, ou soient sujets à
des taux préférentiels de, impôt sur le revenu

Le statut RNH se maintient pendant 10 ans
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III.
Information Légale

Les individus à qui le statut RNH est accordé sont exemptés d’impôt sur les revenus
admissibles qui soient taxés sur leur pays d’origine en raison d’une Convention de Double
Imposition qui permet cela

Si aucunne Convetion existe le revenue será exempté s’il est sujet à taxation dans une
autre jurisdiction et ne soit pas consideré comme un revenue de source Portugais selon
les régles nationales

Un taux special fixe de 20% est applicable pour certains types de revenues qui originent
en des activités d’haut valeur ajouté pratiqués au Portugal
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IV. Ce qui est nécéssaire

Pour devenir Résident Non-Habituel il est necessaire d’être un resident fiscal
Portugais i.e.: avoir une residence habituel au Portugal; passer plus de 183 jours
chaque année fiscal au Portugal; ou avoir une residence au Portugal le 31 Décembre
de cette année avec l’intention de la maintenir comme residence habituelle

Aussi necessaire de pas avoir été resident fiscal Portugais les 5 années précédentes
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V.
Nos Services

On offre tous les services juridiques nécéssaires pour la demande d’obtention du statut RNH

Cela inclut aussi les demandes d'inscription RNH et achat/location connexe;

Aussi inclus; effectuer une analyse de la situation du client et de la documentation existante;
vérifier le statut fiscal du client; préparation et présentation de la demande initiale et la
déclaration; représentation devant les autorités fiscales; contact régulier avec les autorités à
veiller à ce que la demande soit traitée rapidement et efficacement; mises à jour régulières sur
l'état de l'affaire.
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VI. Pourquoi EDGE?

Cabinet International avec des avocats Portugais et Anglophones et une localization
de cabinets internationaux;

Après un recueil d’informations initial, EDGE pourra preparer toute la
documentation necessaire pour la demande RNH et aussi pour les procès
d’achat/location

Donc une seule reunion est sufficente pour nous engager à votre service

EDGE est aussi très éficace en termes de côuts
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VI.
.
VII. Contactes

EDGE est le cabinet d’avocats plus spécialisé dans le conseillement juridique pour
investissements d’individus et sociétés.

Pour plus d‘informations, visitez-nous sur www.nonhabitualresidents.com ou
www.edge-il.com ou contactez-nous a:
Geoffrey Graham
E: [email protected]
Gonçalo Figueira
E: [email protected]
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WORLDWIDE
LISBONNE
PORTO
Praca Duque de Saldanha, 1
Edif. Atrium Saldanha, 7th floor
1050 – 094 Lisbon, Portugal
Avenida da Boavista, 722
Edif. Boavista Prime, 3.2
4100 – 111 Porto, Portugal
P.(+351)213191290 I F.(+351)213527619
email: [email protected]
P.(+351)223241959 I F.(+351)213527619
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ALGARVE - Almancil
ALGARVE - Lagos
Avenida José dos Santos Farias, 137-A
8135-167 Almancil, Portugal
Rua Dr. José Francisco Tello Queiroz
Lote 3, Loja R
8600 - 707 Lagos, Portugal
P.(+351)289895420 I F.(+351)289895429
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UK
23 Hanover Square
London W1S 1JB, United Kingdom
P.(+44)2037149075 I F.(+44)2031024601
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CAPE VERt
Po Box 138, Ed. Garantia, 1º F
Av. Amilcar Cabral,
Santa Maria, Sal, Cape Verde
P. (+238)2422061 I F.(+238)2421262
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