Rapport du Comité exécutif du Programme du Haut

A/66/12/Add.1
Nations Unies
Haut-Commissaire des Nations Unies
pour les réfugiés
Rapport du Comité exécutif
du Programme
du Haut-Commissaire
des Nations Unies
pour les réfugiés
Soixante-deuxième session
(3-7 octobre 2011)
Assemblée générale
Documents officiels
Soixante-sixième session
Supplément no 12A
Assemblée générale
Documents officiels
Soixante-sixième session
Supplément nº 12A
Haut-Commissaire des Nations Unies
pour les réfugiés
Rapport du Comité exécutif
du Programme
du Haut-Commissaire
des Nations Unies
pour les réfugiés
Soixante-deuxième session
(3-7 octobre 2011)
Nations Unies • New York, 2011
A/66/12/Add.1
Note
Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de
lettres et de chiffres. La simple mention d’une cote renvoie à un document de
l’Organisation.
Le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés est paru
en tant que Supplément no 12 des Documents officiels de l’Assemblée générale,
soixante-sixième session (A/66/12).
ISSN 0251-8058
[28 octobre 2011]
Table des matières
Chapitre
I.
Page
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
A.
Ouverture de la session . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
B.
Représentation aux travaux du Comité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
C.
Adoption de l’ordre du jour et autres questions d’organisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
D.
Élection des membres du Bureau de la soixante-troisième session . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
II.
Travaux de la soixante-deuxième session . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
III.
Décisions du Comité exécutif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
A.
Décision générale sur les questions relatives à l’administration, aux finances
et aux programmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
Décision sur la révision du Règlement de gestion par le Haut-Commissaire
pour les réfugiés des fonds constitués au moyen de contributions volontaires . . . . . . . . .
5
C.
Décision sur le Programme de travail du Comité permanent en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . .
5
D.
Décision sur la participation des délégations observatrices aux réunions
du Comité permanent en 2011-2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
Décision sur l’ordre du jour provisoire de la soixante-troisième session
du Comité exécutif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
I.
Liste des décisions adoptées par le Comité permanent en 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
II.
Résumé du Président concernant le débat général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8
B.
E.
Annexes
iii
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I. Introduction
A.
Ouverture de la session
1.
Le Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire a tenu sa soixantedeuxième session au Palais des Nations à Genève du 3 au 7 octobre 2011. Elle est
ouverte par le Président, S. E. l’Ambassadeur Hisham Badr (Égypte) qui entretient
le Comité de sa récente mission dans l’est et la corne de l’Afrique. Le VicePrésident, S. E. l’Ambassadeur Jan Knutsson (Suède) assure la présidence de
plusieurs séances.
2.
Le Président souhaite la bienvenue aux délégués, particulièrement les
représentants de la Bulgarie, du Cameroun, du Congo, de la Croatie, du Togo et du
Turkménistan, qui assistent à leur première session plénière en tant que membre.
B.
Représentation aux travaux du Comité
3.
Les pays membres du Comité indiqués ci-dessous étaient représentés à la
session :
Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche,
Bangladesh, Belgique, Bénin, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili,
Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie,
Danemark, Djibouti, Égypte, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis
d’Amérique, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de
Russie, Finlande, France, Ghana, Grèce, Guinée, Hongrie, Inde, Iran
(République islamique d’), Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kenya,
Lesotho, Liban, Luxembourg, Madagascar, Maroc, Mexique, Monténégro,
Mozambique, Namibie, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda,
Pakistan, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée,
République de Moldova, République démocratique du Congo, RépubliqueUnie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande
du Nord, Saint-Siège, Serbie, Slovénie, Somalie, Soudan, Suède, Suisse,
Thaïlande, Togo, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Venezuela (République
bolivarienne du), Yémen et Zambie.
4.
Les gouvernements
qu’observateur :
des
États
suivants
étaient
représentés
en
tant
Afghanistan, Albanie, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus,
Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brunéi Darussalam, Burkina Faso,
Burundi, Gabon, Gambie, Géorgie, Guatemala, Guinée-Bissau, Haïti,
Honduras, Indonésie, Iraq, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Libéria,
Liechtenstein, Malaisie, Malawi, Mali, Mauritanie, Monaco, Myanmar, Népal,
Niger, Oman, Panama, Pérou, Qatar, République arabe syrienne, République
centrafricaine, République dominicaine, République tchèque, Rwanda,
Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Sri Lanka, Tchad, Ukraine,
Uruguay et Zimbabwe.
5.
L’Ordre souverain et militaire de Malte, la Palestine et l’Union européenne
étaient représentés en tant qu’observateurs.
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6.
Les organisations intergouvernementales et autres entités suivantes étaient
également représentées :
Bureaux international du travail (BIT), Communauté économique des États
d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Conseil de l’Europe, Fédération
internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR),
Groupe de la Banque mondiale, Organisation internationale de la
Francophonie, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
(OSCE), Organisation de la coopération islamique (OCI), Organisation
internationale pour les migrations (OIM) et Union africaine.
7.
Le système des Nations Unies était représenté par les instances suivantes :
Office des Nations Unies à Genève (ONUG), Bureau pour la coordination des
affaires humanitaires (OCHA), Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Programme alimentaire
mondial (PAM), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida
(ONUSIDA) et Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
8.
Un total de 27 organisations non gouvernementales (ONG) étaient représentées
à la session.
C.
Adoption de l’ordre du jour et autres questions d’organisation
9.
Le Comité exécutif a adopté par consensus l’ordre du jour suivant
(A/AC.96/1096) :
2
1.
Ouverture de la session.
2.
Adoption de l’ordre du jour et autres questions d’organisation.
3.
Déclaration liminaire du Haut-Commissaire.
4.
Débat général.
5.
Examen des rapports sur les travaux du Comité permanent :
a)
Protection internationale;
b)
Budgets-programmes, gestion, contrôles financier et administratif.
6.
Examen des rapports relatifs au contrôle administratif et des programmes
et à l’évaluation.
7.
Examen et adoption du Budget-programme biennal 2012-2013.
8.
Examen des consultations annuelles avec les organisations non
gouvernementales.
9.
Autres déclarations.
10.
Réunions du Comité permanent en 2011.
11.
Examen de l’ordre du jour provisoire de la soixante-troisième session du
Comité exécutif.
12.
Élection du Bureau.
13.
Questions diverses.
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D.
14.
Adoption du Rapport de la soixante-deuxième session du Comité
exécutif.
15.
Clôture de la session.
Élection des membres du Bureau
de la soixante-troisième session
10. En vertu de l’article 10 du Règlement intérieur, le Comité a élu par
acclamation les membres du Bureau ci-après qui agiront en cette qualité à partir du
jour suivant immédiatement leur élection jusqu’à la fin du dernier jour de la session
plénière suivante :
Président :
S. E. l’Ambassadeur Jan Knutsson (Suède)
Vice-Présidente :
S. E. l’Ambassadeur Alicia Arango Olmos (Colombie)
Rapporteur :
Mme Thararut Hanlumyuang (Thaïlande)
II. Travaux de la soixante-deuxième session 1
11. Le Haut-Commissaire prononce une déclaration liminaire qui sert de base au
débat général et dont le texte intégral est disponible sur le site du HCR
(www.unhcr.fr). Suite à la déclaration du Haut-Commissaire, S. E. M. Fouad
Mebazaâ, Président par intérim de la République tunisienne, s’adresse au Comité.
Mme Angelina Jolie, Ambassadrice de bonne volonté du HCR, a fait l’honneur de sa
présence à cette session.
12. Un résumé du débat général qui s’ensuit, donné par le Président, se trouve à
l’annexe II.
III. Décisions du Comité exécutif
A.
Décision générale sur les questions relatives à l’administration,
aux finances et aux programmes
13.
Le Comité exécutif
a)
Rappelle que le Comité exécutif, à sa soixante et unième session, a
approuvé un budget de 3 320,8 millions de dollars des États-Unis couvrant
l’ensemble des besoins pour 2011; note que les besoins additionnels au titre des
budgets supplémentaires en 2011 s’élèvent à 459,7 millions de dollars des ÉtatsUnis; approuve les besoins totaux révisés pour 2011 d’un montant de
3 780,5 millions de dollars des États-Unis; et autorise le Haut-Commissaire, dans le
cadre de la dotation totale, à procéder à des ajustements entre les budgets des
programmes généraux, des programmes globaux et ceux du Siège;
__________________
1
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Voir les comptes rendus analytiques de la session pour le descriptif complet des délibérations du
Comité, y compris les déclarations et autres interventions des délégations au titre de tous les
points de l’ordre du jour assorties de leurs commentaires sur les conclusions et décisions ainsi
que les déclarations de clôture du Haut-Commissaire et du Président.
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b) Confirme que les activités proposées au titre du Budget-programme
biennal pour 2012-2013, telles qu’exposées dans le document A/AC.96/1100, ont été
estimées, après examen, conformes au statut de l’Office du Haut-Commissaire des
Nations Unies pour les réfugiés (résolution 428 (V) de l’Assemblée générale), aux
fonctions du Haut-Commissaire telles qu’elles ont été reconnues, encouragées ou
sollicitées par l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité ou le Secrétaire général,
ainsi qu’aux dispositions pertinentes du Règlement de gestion par le HautCommissaire des Nations Unies pour les réfugiés des fonds constitués au moyen de
contributions volontaires (A/AC.96/503/Rev.9);
Approuve les programmes et les budgets pour les programmes régionaux,
c)
les programmes globaux et le Siège au titre du Budget biennal 2012-2013 s’élevant
à 3 310 335 700 dollars des États-Unis pour 2012 et 3 145 880 200 pour 2013, y
compris la contribution du Budget ordinaire des Nations Unies au titre des dépenses
du Siège et une Réserve des opérations (soit 10 % des activités programmées au titre
des piliers 1 et 2) de 248 848 800 en 2012 et 240 711 800 en 2013 ainsi qu’un
montant de 20 millions de dollars des États-Unis pour la Réserve relative aux
« Activités nouvelles ou additionnelles – liées au mandat » pour 2012 et 2013
respectivement; note que ces crédits, ajoutés à un montant de 12 millions pour les
administrateurs auxiliaires en 2012 et 2013, respectivement, porte le total des
besoins pour 2012 à 3 591 184 500 dollars des États-Unis et pour 2013 à
3 418 592 000 dollars des États-Unis; et autorise le Haut-Commissaire, dans le
cadre de la dotation totale, à procéder à des ajustements entre les budgets des
programmes régionaux, des programmes globaux et ceux du Siège;
d) Prend acte du Rapport du Comité des commissaires aux comptes sur les
Fonds constitués au moyen de contributions volontaires gérés par le HautCommissaire des Nations Unies pour les réfugiés pour l’exercice terminé le
31 décembre 2010 (A/AC.96/1099), ainsi que les Mesures prises ou proposées suite
aux recommandations du Rapport du Comité des commissaires aux comptes
(A/AC.96/1099/Add.1); du Rapport du Comité consultatif pour les questions
administratives et budgétaires sur le Budget-programme biennal pour 2012-2013
(A/AC.96/1100/Add.1) et des différents rapports du Haut-Commissaire relatifs aux
activités de contrôle (A/AC.96/1101 et A/AC.96/1102); et demande à être tenu
régulièrement informé des mesures prises pour tenir compte des recommandations et
des observations formulées dans ces différents documents de contrôle;
Demande au Haut-Commissaire dans le cadre des ressources disponibles,
e)
de répondre avec flexibilité et efficacité aux besoins recensés dans le Budgetprogramme biennal pour 2012-2013, et l’autorise, au cas où de nouveaux besoins
d’urgence ne pourraient être intégralement couverts par prélèvement sur la Réserve
des opérations, à créer des budgets supplémentaires et à lancer des appels spéciaux
au titre de tous les piliers, ces ajustements devant être présentés pour examen à la
réunion suivante du Comité permanent;
Reconnaît avec gratitude la charge qui continue d’être assumée par les
f)
pays en développement et les moins avancés dans l’accueil des réfugiés; et exhorte
les États membres à reconnaître cette contribution précieuse à la protection des
réfugiés et à participer aux efforts visant à promouvoir des solutions durables; et
g) Demande instamment aux États membres, à la lumière des besoins
importants que doit couvrir le Haut-Commissariat, de répondre en temps voulu, avec
générosité et dans un esprit de solidarité, à ces appels de fonds pour couvrir
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intégralement le Budget-programme biennal 2012-2013; et d’appuyer les initiatives
visant à assurer un financement plus important et plus prévisible tout en s’efforçant
de réduire les « affectations de fonds » à un niveau minimum.
B.
Décision sur la révision du Règlement de gestion
par le Haut-Commissaire pour les réfugiés des fonds
constitués au moyen de contributions volontaires
14.
Le Comité exécutif,
Ayant examiné le projet de révision du Règlement de gestion par le HautCommissaire pour les réfugiés des fonds constitués au moyen de contributions
volontaires (A/AC.96/503/Rev.9),
Prend note des commentaires du Comité consultatif pour les questions
administratives et budgétaires (CCQAB) (A/AC.96/1101/Add.1);
Rappelle la décision du Comité permanent, à sa cinquante-deuxième réunion,
de demander au Haut-Commissaire de soumettre un projet final à la soixantedeuxième session du Comité exécutif; et
Approuve le projet de révision et demande au Haut-Commissaire de
promulguer le Règlement financier révisé (A/AC.96/503/Rev.10) avec effet au
1er janvier 2012.
C.
Décision sur le Programme de travail du Comité permanent
en 2012
15.
Le Comité exécutif,
Ayant passé en revue les questions dont il est saisi à sa soixante-deuxième
session et gardant à l’esprit les décisions adoptées lors de cette session,
a)
Décide de ne convoquer que trois réunions officielles du Comité
permanent en 2012, qui se tiendront en mars, juin et septembre;
b) Réaffirme sa décision sur le cadre du programme de travail du Comité
permanent (A/AC.96/1003, par. 25, alinéa 2 c)); autorise le Comité permanent à
ajouter et supprimer des rubriques si nécessaire à ce cadre pour ses réunions de
2012; et demande aux États membres de se réunir en décembre 2011 pour élaborer
un plan de travail détaillé aux fins d’adoption officielle par le Comité permanent à
sa première réunion de 2012;
Prie ses membres de poursuivre leurs efforts pour veiller à ce que le
c)
débat au sein du Comité exécutif et de son Comité permanent soit de nature
substantielle et interactive, afin d’offrir des orientations pratiques et des conseils
clairs au Haut-Commissaire conformément aux fonctions statutaires du Comité; et
prie le Haut-Commissariat d’être explicite et analytique dans ses rapports et exposés
au Comité et de soumettre les documents en temps utile;
d) Demande par ailleurs au Comité permanent de présenter un rapport sur
ses travaux à la soixante-troisième session du Comité exécutif.
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D.
Décision sur la participation des délégations observatrices
aux réunions du Comité permanent en 2011-2012
16.
Le Comité exécutif,
a)
Approuve les candidatures suivantes de délégations gouvernementales
observatrices aux fins de participation aux réunions du Comité permanent
d’octobre 2011 à octobre 2012 :
Angola, Bosnie-Herzégovine, Honduras, Iraq, Malaisie, Népal, République
tchèque et Slovaquie.
b) Autorise le Comité permanent à se prononcer sur toute candidature
supplémentaire de délégations gouvernementales observatrices aux fins de participation
à ses réunions au cours de la période susmentionnée;
Approuve la liste suivante des organisations intergouvernementales et
c)
internationales que le Haut-Commissaire invite à participer en qualité d’observateur
aux réunions pertinentes de son Comité permanent d’octobre 2011 à octobre 2012 :
Organisations, Organes, Fonds et Programmes des Nations Unies, Conseil de
l’Europe, Communauté d’Afrique de l’est, Communauté économique des États
de l’Afrique centrale, Communauté économique des États de l’Afrique de
l’Ouest, Secrétariat exécutif de la Communauté d’États indépendants, Autorité
intergouvernementale chargée du développement, Centre international pour
l’élaboration de la politique de migration, Comité international de la CroixRouge, Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge, Ligue des États arabes, Organisation internationale pour les
migrations, Organisation des États des Caraïbes orientales, Organisation
internationale de la Francophonie, Organisation de la Coopération islamique,
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Communauté de
développement d’Afrique australe, l’Ordre souverain et militaire de Malte,
l’Union africaine et l’ Union européenne.
E.
Décision sur l’ordre du jour provisoire
de la soixante-troisième session du Comité exécutif
17.
Le Comité exécutif,
Rappelant sa décision sur les méthodes de travail adoptée à la cinquantecinquième session plénière (A/AC.96/1003, par. 25),
Décide d’adopter, en tant qu’ordre du jour provisoire de la soixante-troisième
session du Comité exécutif, le modèle standard présenté à l’alinéa 1 f) de la décision
susmentionnée.
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Annexe I
Liste des décisions adoptées par le Comité permanent
en 2011
Conformément aux pouvoirs dont il a été investi par le Comité exécutif, le
Comité permanent a adopté un certain nombre de décisions sur des questions
incluses dans son programme de travail. Les textes de ces décisions sont annexés
aux rapports des différentes réunions du Comité permanent de la manière suivante :
Rapport
a)
(A/AC.96/1097) :
de
la
cinquantième
réunion
du
Comité
permanent
• Décision sur les budgets-programmes et le financement en 2011.
b) Rapport de la cinquante et unième réunion du Comité permanent
(A/AC.96/1104) :
• Décision sur le financement des prestations à et après la cessation de
service;
• Décision sur l’établissement d’un Comité d’audit et de contrôle
indépendant;
• Décision sur les budgets-programmes globaux et le financement pour
2011.
c)
Rapport de la cinquante-deuxième réunion du Comité permanent
(A/AC.96/1105) :
• Décision sur les budgets-programmes globaux et le financement pour
2011;
• Décision sur une proposition de révision du Règlement de gestion.
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Annexe II
Résumé du Président concernant le débat général
Le Président remercie le Haut-Commissaire et le Président par intérim de la
République tunisienne, S. E. M. Fouad Mebazzaâ, pour leurs déclarations riches et
stimulantes. Elles ont donné le ton aux excellentes contributions des délégations à
cette soixante-deuxième du Comité exécutif. Le Président fait également état de sa
récente visite des camps de réfugiés afin d’attirer l’attention de la communauté
internationale sur le sort des réfugiés somaliens.
Le Président par intérim souligne l’importance de l’engagement collectif du
Comité et met en exergue les valeurs de solidarité, de coopération et de partage de la
charge. Le Haut-Commissaire, quant à lui, nous rappelle qu’à l’image des
événements en Côte d’Ivoire, en Libye et en Somalie, les crises de réfugiés ne sont
malheureusement pas un phénomène du passé. Non seulement ces situations
d’urgence ont mis à très rude épreuve les ressources du HCR mais elles ont
également imposé des fardeaux considérables, parfois supplémentaires, aux pays
hôtes. À cet égard, le Haut-Commissaire met en lumière les difficultés pérennes
posées par les situations de réfugiés prolongées, l’importance de la réinstallation et
de l’intégration sur place et la nécessité du partage de la charge. Il appelle
également l’attention sur la menace constante pour l’espace de protection du
racisme et de la xénophobie, comportements qui « nous diminuent tous ».
Les crises complexes exigent également du HCR qu’il renforce ses capacités
de réponse. Le Haut-Commissaire aborde les réformes internes qu’il a conduites
pour améliorer la réponse de l’Organisation aux situations d’urgence et améliorer
l’obligation redditionnelle, le contrôle des finances et des programmes ainsi que la
gestion des risques. Il souligne également l’importance des partenariats, de
l’élargissement de la base de donateurs et de la nécessité d’un financement moins
restrictif ou affecté de façon flexible. Enfin, il appelle l’attention sur le prochain
événement intergouvernemental en décembre prochain afin de commémorer les
soixantième et cinquantième anniversaires de la Convention relative aux réfugiés et
de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie respectivement.
Les délégations contribuent de façon positive et constructive au débat général
et applaudissent à l’action du Haut-Commissaire, le remerciant pour sa direction et
sa vision. La plupart des orateurs louent le dévouement du personnel qui travaille
souvent dans des circonstances très dangereuses et difficiles et appellent le HCR à
renforcer son action pour garantir leur sûreté et leur sécurité.
Les États membres reconnaissent également que le HCR travaille dans un
environnement de plus en plus complexe. Comme on l’a dit, les tendances telles que
le changement climatique, les catastrophes naturelles, la sécurité hydrologique et
alimentaire ainsi que la vulnérabilité croissante et les conflits armés mettent à rude
épreuve le système humanitaire.
Deux des situations les plus inquiétantes de 2011 – en Afrique du Nord et dans
la Corne de l’Afrique – font l’objet d’une attention considérable. Bon nombre de
délégations se félicitent de la générosité et de la solidarité des pays voisins en
matière d’accueil des réfugiés. Toutefois, des préoccupations sont exprimées
concernant le fardeau assumé par ces derniers ainsi que par d’autres pays hôtes, et la
nécessité pour l’ensemble de la communauté internationale de fournir une assistance
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et de participer au partage de la charge. Plusieurs orateurs félicitent également le
HCR pour ses activités concernant les personnes déplacées de ces régions et
appuient les efforts du HCR afin d’améliorer sa capacité globale de préparation et
de réponse aux situations d’urgence.
Tout en accordant une attention spécifique à ces situations d’urgence, les
délégations expriment également leur préoccupation concernant les situations de
réfugiés prolongées. Ces dernières requièrent naturellement la recherche de
solutions durables. Plusieurs orateurs notent que le rapatriement librement consenti
dans la sécurité et la dignité reste la solution privilégiée mais font remarquer qu’il
est important de s’appesantir sur les conditions locales pour veiller à ce que les
retours soient durables. D’autres soulignent l’importance de la réinstallation,
particulièrement lorsque le rapatriement n’est pas une option et demandent aux États
d’accroître le nombre de possibilités de réinstallation. Au plan de l’intégration sur
place, plusieurs délégués expriment leur appui aux efforts du HCR pour promouvoir
l’autosuffisance des réfugiés. Quelques orateurs font également référence à des
groupes spécifiques de réfugiés, encourageant le HCR à poursuivre ses efforts pour
aider les réfugiés urbains, ainsi que ses programmes visant à lutter contre la
violence liée au genre. De nombreuses délégations se félicitent de l’action du HCR
en faveur des déplacés internes, en coopération avec le Comité interinstitutions.
Les délégués font toutefois observer que le HCR ne pouvait accomplir sa
mission primordiale de protection et de recherche de solutions durables isolément.
Les partenariats et la coordination sont nécessaires et font partie intégrante de
l’action du HCR. Les États invitent le HCR à travailler en étroite collaboration avec
le Coordonnateur des secours d’urgence et le Bureau pour la coordination des
affaires humanitaires (OCHA) et à poursuivre ou améliorer les partenariats avec
d’autres organisations humanitaires telles que le Programme alimentaire mondial
(PAM), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Organisation
internationale pour les migrations (OIM); les acteurs du développement, y compris
dans le cadre de l’Initiative de solutions transitoires (TSI); le Mouvement
international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge; les organisations non
gouvernementales; et dans certains cas, des organismes régionaux.
Les États reconnaissent également que le HCR a beaucoup œuvré pour
renforcer son efficacité et son efficience moyennant un certain nombre de réformes.
Ils déclarent appuyer ses réformes actuelles en matière de gestion et de structure;
ses efforts pour améliorer l’obligation redditionnelle globale; et son utilisation
constante de la gestion basée sur les résultats ainsi que de l’évaluation des besoins
globaux. En particulier, ils se félicitent de son analyse des modes de déplacement et
des lacunes au niveau du système de protection; de l’amélioration de la gestion des
finances, des risques et de la performance; de la création d’un Comité d’audit et de
contrôle indépendant; et de l’établissement d’un Comité directeur contribuant au
projet de recherche sur le coût et l’impact de l’accueil des réfugiés. Certaines
délégations, tout en félicitant le HCR pour ses progrès dans la réponse aux
préoccupations exprimées par le Comité des commissaires aux comptes, indiquent
qu’elles se réjouissent par avance des résultats ultérieurs et demandent au HCR
d’appliquer strictement les normes comptables internationales pour le secteur public
(IPSAS) en 2012.
Les délégations soulignent également l’importance du financement pour le
HCR, plusieurs d’entre elles l’encourageant vivement à élargir sa base des
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donateurs, y compris dans le secteur privé. Elles demandent également davantage de
fonds non affectés pour accroître la marge de manœuvre du HCR face aux
programmes sous-financés.
Bon nombre de délégations parlent des mesures prises dans leur propre pays
pour traiter des problèmes relatifs aux réfugiés et aux apatrides. Si l’on ne peut en
faire la liste exhaustive, il est néanmoins gratifiant d’entendre ces expressions de
coopération pérenne avec le HCR et d’en entendre davantage sur les nouvelles
politiques et législations visant à améliorer l’assistance aux réfugiés et aux apatrides
ou les procédures d’asile.
En outre, il est encourageant d’entendre que de nombreuses réunions
internationales ou régionales sont consacrées à ces questions. Parallèlement, de
nombreuses interventions indiquent clairement que les pays hôtes continuent de
faire des contributions significatives et ont besoin d’une assistance pour assumer le
fardeau considérable qu’ils ont à assumer pour venir en aide aux réfugiés sur leurs
territoires.
Enfin, la plupart des délégations expriment leur appui vigoureux aux efforts du
HCR pour commémorer le soixantième anniversaire de la Convention de 1951
relative au statut des réfugiés et le cinquantième anniversaire de la Convention sur
la réduction des cas d’apatridie. Des appels sont lancés aux États afin qu’ils ratifient
ces conventions et il est encourageant d’entendre les délégations qui indiquent leur
intention de ratifier – ou qui ont déjà ratifié – les conventions relatives à l’apatridie.
Par ailleurs, de nombreuses délégations se félicitent du prochain événement
intergouvernemental au niveau ministériel de décembre et notent que ce serait
l’occasion de prendre des engagements à l’égard des personnes déplacées et de
réaffirmer les principaux fondamentaux de ces conventions. À un moment où le
nombre de personnes déplacées s’est encore accru, ces conventions ont fait la
preuve de leur pertinence pérenne. Le Comité exécutif doit saisir l’occasion
qu’offrent ces commémorations pour faire à nouveau entendre les voix des réfugiés
et leur adresser un message d’espoir. C’est ce message d’espoir dont s’est fait
éloquemment l’écho l’Ambassadrice de bonne volonté du HCR, Mme Angelina Jolie,
dans ses remarques au Comité.
En conclusion, le Président exhorte toutes les délégations à sensibiliser leurs
capitales sur l’importance de la participation de haut niveau à l’événement
commémoratif de décembre prochain. Il compte sur l’ensemble des délégations pour
prendre des engagements concrets en vue d’améliorer la vie des réfugiés, des
déplacés et des apatrides.
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