FICHE : « Les différents types de visa » Quel visa demander ? Visa

FICHE :
« Les différents types de visa »
Quel visa demander ?
Visa de long séjour ? de court séjour ? Type C ? Type D ? À entrée unique ou à entrées
multiples ? Il est vrai qu’on a du mal à s’y retrouver compte-tenu de la complexité des
possibilités offertes dans les consulats pour obtenir un visa !
Tout d’abord, il faut savoir que contrairement aux Etats-Unis où un « visa » est un document
permettant de séjourner jusqu’à 1 année dans le pays, en droit français ce document ne
permet que d’ENTRER sur le territoire et d’y effectuer des courts séjours (moins de 3 mois).
Pour un séjour au-delà de 3 mois, une carte de séjour doit être demandée. Depuis quelques
années, le visa n’est plus payant, mais les frais liés à l’instruction du dossier le sont (en
clair : que le visa soit accordé ou non, il faut payer…). Il se matérialise par une vignette
collée dans le passeport.
La loi a créée 3 catégories de visas :
Le visa de court séjour :
Il existe 3 sortes de visa de court séjour : le visa de transit aéroportuaire (type A), le visa de
transit (type B) que nous ne traiterons pas ici, car très peu utilisés pour les chercheurs, et le
visa de voyage (type C), appelé également visa uniforme Schengen, ou visa de circulation
et, à tort, visa touristique. En réalité, c’est ce dernier type de visa qui est le plus fréquemment
délivré et c’est un visa dont la durée de validité ne peut excéder 3 mois par semestre. Ce
visa est un modèle unique européen, c'est-à-dire que tous les pays de l’Union Européenne
l’utilisent et le ressortissant étranger peut entrer dans n’importe quel pays de l’Union avec ce
document. Ceci est d’ailleurs matérialisé par la mention : valable pour « Etats Schengen ». Il
porte également la mention du séjour : « étudiant », « familial », « conjoint de scientifique »,
« touriste », « voyage d’affaires », « circulation »…
Son coût varie selon la durée de validité et le nombre d’entrées (entre 25 et 50 euros), mais
il est gratuit pour les membres de famille de ressortissants européens ou de l’Espace
Economique Européen !!
Le visa « mixte » : le visa dit « de long séjour temporaire » :
La particularité de cette catégorie de visa, à la différence des autres types de visas, est qu’il
est valable pour une durée comprise entre 3 et 6 mois, et qu’il dispense de la Carte de
Séjour. En effet, beaucoup d’étrangers viennent en France pour des séjours de plus de 3
mois (pour lesquels la carte de séjour doit normalement être demandée) mais moins de 6
mois.
Les délais de traitement des demandes de Carte de Séjour en Préfecture sont relativement
longs et la durée de séjour est trop courte pour laisser le temps aux préfectures de délivrer
cette carte.
Aussi, as-t-on créé un visa qui vaut pour 6 mois au maximum et qui porte la mention
« dispense temporaire de carte de séjour ».
Ce type de visa ne se demande pas au Consulat. Ce sont les autorités consulaires qui
décident de l’accorder ou non. Pour être valable dans les autres pays de l’espace Schengen,
il doit porter la mention : valable pour « Etats Schengen ».
Le visa de long séjour :
Contrairement au visa de court séjour, les autorités nationales sont restées libres pour le
définir. En France cette catégorie de visa permet à son titulaire de séjourner au-delà de 3
mois et porte la mention « carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France ». C’est un visa
de type D, qui coûte 99 euros, valable pour la France, et ne permet qu’un simple transit par
un autre Etat européen lorsqu’il se rend sur notre territoire (mention « France + 1 transit
Schengen »). L’étranger a 2 mois à compter de son arrivée en France pour se rendre à la
Préfecture et faire une demande de carte de séjour temporaire.
Les mentions portées sur ce visa varient selon les demandes faites au Consulat : il peut être
à entrée unique ou à entrées multiples (mention « MULT » portée sur la vignette). Il porte
également la mention du séjour : « étudiant », « salarié », « visiteur », « scientifique »…
Enfin, il ne permet pas de voyager sur le territoire d’autres Etats membres de l’Union
Européenne, sauf s’il porte les mentions « C+D » et : valable pour « F+ Etats Schengen ».
Il existe une multitude d’autres possibilités dérogatoires. Pour plus d’informations :
[email protected]
Qu’en est-il pour les chercheurs ?
La loi RESEDA du 11 mai 1998 et son décret d’application du 12 mai 1998 a prévu des
dispositions dérogatoires au droit commun pour permettre aux chercheurs et leurs familles
de venir rapidement en France. C’est la loi qui créé un véritable statut de « scientifique ». Le
législateur a donc créé une carte de séjour « scientifique », mais qu’en était-il des visas ?
Nous ne rentrerons pas dans les détails ici, ce serait bien évidemment trop long, mais voici
quelques éléments de réponse à vos interrogations :
1) Le chercheur : il obtient un visa de long séjour avec la mention « scientifique »,
après présentation de son Protocole d’Accueil émis par l’établissement d’accueil.
2) Le conjoint de scientifique : il obtient un visa de court séjour, mention
« conjoint de scientifique » et « carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en
France » (ceci peut vous paraître étrange, mais il s’agit d’une exception, c’est ce
qu’on appelle un « visa d’établissement »).
3) Les enfants : s’ils ont leur propre passeport, alors ils obtiennent un visa de
long séjour mention « visiteur » et « voir carte de séjour des parents ». S’ils sont
inscrits sur le passeport d’un des parents, alors il faut expressément le signaler
sur la demande de visa au Consulat. Ils seront alors inscrits sur le visa de ce
parent par l’apposition de la mention « +2X » (pour 2 enfants par exemple).
Dans tous les cas, demandez au chercheur de bien vérifier les mentions apposées sur son
visa. De trop nombreux problèmes sont encore rencontrés par lui une fois arrivé en France :
il est n’est pas rare d’être obligé de renvoyer un scientifique dans son pays d’origine parce
qu’il n’a pas le bon visa ou la bonne mention sur ce document.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.
Site web :
http://www.france.diplomatie.gouv.fr/venir/visas/index.html
http://www.cnrs.fr/fnak/fguidef.html#8
Vincent de GRAAUW
© FnAK/CiUP - 2005