Règlement de l`opération - Eco Pièces Auto à Harnes
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Règlement de l`opération - Eco Pièces Auto à Harnes
Règlement de jeu LOTERIE ECO PIECES AUTO A FRESNES LES MONTAUBAN Article 1 - organisateur La Société VGDS – SAS au capital social de 8000 euros – inscrite au RCS de Douai – ayant son siège social au 273 rue de Verdun 59450 SIN LE NOBLE, organise du 30/05/15 au 27/06/15 inclus, au sein de son établissement secondaire situé Zone d’activité du Carrefour de l’Artois RD 950 62490 FRESNES LES MONTAUBAN, un jeu gratuit et sans obligation d’achat appelé « GRANDE LOTERIE ECO PIECES AUTO FRESNES LES MONTAUBAN». Article 2 – participants Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine à l’exception du personnel, des collaborateurs et des familles de la société organisatrice et de la société VGDS ainsi que le personnel et les collaborateurs de la SCP WATERLOT LEFEBVRE LAMOURETTE huissiers de justice à ARRAS et de leur famille. Article 3 – conditions de participation Pour participer à ce jeu, il suffit de se rendre au magasin ECO PIECES AUTO à FRESNES LES MONTAUBAN, de remplir et de déposer dans l’urne prévue à cet effet un bon de participation à la loterie. Tout bulletin de participation illisible, raturé, surchargé ou incomplet sera considéré comme nul pour la participation au tirage au sort. Par incomplet, il est entendu notamment l’absence de tout élément de l’identité et l’adresse complète du participant. Tout bulletin contenant des déclarations erronées ou fausses sera également considéré comme nul. Il sera procédé à 4 tirages (un par semaine) au sort par Daisy Colin, Responsable de la communication et co-gérante de la société holding NOLIN ECO PIECES AUTO GROUPE, société détentrice de la SAS VGDS : Le 08/06/15 à 14 heures : seront tirés au sort 3 bulletins de participation déposés dans l’urne entre le 30/05/15 et le 06/06/15. Les 3 lots correspondant à ce tirage au sort seront les lots n° 1, 5 et 6. 1) Le 15/06/15 à 14 heures : seront tirés au sort 3 bulletins de participation déposés dans l’urne entre le 08/06/15 et le 13/06/15. Les 3 lots correspondant à ce tirage au sort seront les lots n° 2, 7 et 8. 2) Le 22/06/15 à 14 heures : seront tirés au sort 3 bulletins de participation déposés dans l’urne entre le 15/06/15 et le 20/06/15. Les 3 lots correspondant à ce tirage au sort seront les lots n° 3, 9 et 10. 3) Le 29/06/15 à 14 heures : seront tirés au sort 3 bulletins de participation déposés dans l’urne entre le 22/06/15 et le 27/06/15. Les 3 lots correspondant à ce tirage au sort seront les lots n° 4, 11 et 12. 1 Les gagnants seront informés par appel téléphonique au numéro indiqué sur le bulletin de participation et par un affichage dans le magasin. Les lots seront à retirer au plus tard un mois après le tirage au sort. Les lots non réclamés resteront la propriété de l'organisateur. La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, d’annuler ou de modifier le présent jeu si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait. Dans le cas où ces mêmes conditions ou d’autres empêcheraient la remise des lots, les gagnants ne pourront rechercher la responsabilité de l’organisateur ou demander leur contre valeur en euros. Tout cas non inscrit dans le présent règlement sera tranché sans possibilité d’appel par l’un des huissiers de justice dépositaire du règlement. Article 4 – description des lots Lot N°1 : Une TV LED PRINCETON - REFERENCE PR40FHD15B TAILLE : 102 cm (40") TUNER / RESOLUTION : TNTHD ( MPEG4 ) / 1920 x 1080. Prix public : 228,56€ Lots n° 2 et 3 (2 exemplaires) : Coffret d'outils universel jumbo 241 pièces KRAFTWERK – REFERENCE 1049 Prix public : 399€ Lot n°4 : Tireuse à bière BEER DRAFT CAPACITE : FUTS 5L SPECIFICITE : REFROIDISSEMENT THERMOELECTRIQUE. Prix public : 99€ Lot n°5 à 12 (8 exemplaires) : Chargeur solaire externe mobile Power universel Dodocool 10000mAh. pour iPhone 4/4S/3G/3GS, iPad 2/3, Samsung, Nokia, LG, Motorola… Prix public : 17,69€. Les lots gagnés sont à retirer directement au magasin concerné. Les lots ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Article 5 – acceptation du présent règlement La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du règlement complet de ce jeu. Toute difficulté d'interprétation et d'application du règlement sera tranchée par Daisy Colin, Responsable de la communication et co-gérante de la société holding NOLIN ECO PIECES AUTO GROUPE, société détentrice de la SAS VGDS 2 Article 6 - utilisation à des fins publicitaires ou commerciales Les participants acceptent sans réserve en participant à ce jeu que leur nom et adresse ainsi que leur photographie soient éventuellement utilisées et diffusées à des fins publicitaires ou commerciales pour le compte de la société... Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’utilisation de leurs noms, prénoms, adresses, photographies, image animée ou non, dans toutes les manifestations publiques promotionnelles liées au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné. Les informations recueillies par la société VGDS, bénéficient de la protection et de la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978 conformément à l’article 27 de ladite loi. Les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant en s’adressant à VGDS. Article 7 – dépôt et communication du présent règlement Le présent règlement est déposé en l’Etude de la SCP WATERLOT LEFEBVRE LAMOURETTE huissiers de justice à Beaumetz les Loges. Il est consultable pendant toute la durée du jeu à l’accueil du magasin, sur le site du magasin ecopiecesauto.fr et sur le site huissier62.fr. Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande en écrivant à la Société VGDS. Les frais d’envoi de cette demande pourront être remboursés sur simple demande sur la base d’un timbre poste au tarif lent en vigueur en France. Article 8 - litiges Tout cas non inscrit dans le présent règlement sera tranché sans possibilité d’appel par Daisy Colin, Responsable de la communication et co-gérante de la société holding NOLIN ECO PIECES AUTO GROUPE, société détentrice de la SAS VGDS. 3