L`Aude joue la transparence du bruit

L’Aude joue la transparence du bruit
La préfecture de l’Aude propose sur son site Internet l’intégralité des informations relatives au
classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département. Une initiative
exemplaire qui anticipe l’un des objectifs visés par la directive européenne sur le bruit dans
l’environnement, à savoir garantir l’information du public, notamment en rendant accessibles les
cartes du bruit.
La préfecture de l’Aude propose sur son site Internet l’intégralité des informations
relatives au classement sonore des infrastructures de transports terrestres du
département. Une initiative exemplaire qui anticipe l’un des objectifs visés par la
directive européenne sur le bruit dans l’environnement, à savoir garantir l’information du
public, notamment en rendant accessibles les cartes du bruit.
A partir des données cartographiques collectées par la DDE de l’Aude, le site propose une
cartothèque permettant de connaître pour chaque commune le classement au bruit des
différents tronçons routiers ou ferroviaires concernés. Sont disponibles des cartes au 1/100 000
pour l’ensemble du département et au 1/25 000 pour Carcassonne et Narbonne (cartes
optimisées pour permettre une impression au format A4). De plus, un tableau indique pour
chaque commune le classement (de 1 à 4) des voies concernées, ainsi que la largeur maximale
des secteurs affectés de part et d’autre de l’infrastructure. Enfin, le site comprend un modèle
d’arrêté préfectoral relatif au classement au bruit des infrastructures de transports terrestres.
La directive européenne du 25 juin 2002 (directive n° 2002/49/CE) prescrit la mise en œuvre
dans chaque Etat membre de mesures visant à déterminer l’exposition au bruit dans
l’environnement (via la cartographie du bruit) et à garantir l’accès du public à ces informations.
Cette directive prévoit que dans un premier temps (le 30 juin 2007 au plus tard), des cartes de
bruit soient réalisées pour chaque agglomération de plus de 250000 habitants, chaque
infrastructure routière de plus de 6 millions de véhicules par an, chaque infrastructure ferroviaire
de plus de 60000 passages par an, ainsi que chaque aéroport de plus de 50000 mouvements
par an.
En attendant l’entrée en vigueur de la directive européenne, au niveau national, la
réglementation relative au classement sonore fixait au 28 juin 1999 la date limite pour la
publication par les Préfets des arrêtés préfectoraux de classement sonore. Sont concernées les
routes de plus de 5000 véhicules par jour, les lignes ferroviaires interurbaines de plus de 50
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trains par jour, les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires
urbaines de plus de 100 autobus ou trains par jour. Le code de l'urbanisme impose quant à lui
aux autorités compétentes de mettre à jour les annexes informatives des Plans Locaux
d'Urbanisme (PLU) en y intégrant les informations du classement sonore dès lors qu'elles sont
publiées par les Préfets.
Dans les faits, il faut déplorer que la publication des arrêtés préfectoraux de classement sonore
ne soit toujours pas achevée, alors que, rappelons-le, le délai limite réglementaire avait été fixé
au 28 juin 1999. Au 28 février 2002, pour la voirie communale, le classement était publié dans
59% des départements seulement ; pour le réseau national, il était publié dans 78% des
départements concernés pour le réseau autoroutier concédé, dans 70% pour le réseau
ferroviaire national et dans 68% des départements pour le réseau routier non concédé. Quant
au report des informations du classement dans les PLU, il n’avait été effectué intégralement que
dans 3 départements.
On comprend donc ce que la démarche du département de l’Aude, résolument en phase avec
les exigences européennes, revêt en termes d’exemplarité. Espérons que l’exemple de ce
premier de la classe incitera bon nombre de ses camarades à faire aussi bien.
Source : Site de la préfecture de l’Aude
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