conseil general de la vienne
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2016CP219 DEPARTEMENT DE LA VIENNE __________ DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 7 juillet 2016 ______ PARTENARIAT AVEC LE COMMISSARIAT DE POLICE DE POITIERS, DE CHATELLERAULT ET LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE Participation au financement de trois postes d'intervenants sociaux __________ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Départemental de la Vienne en date du 2 avril 2015 donnant délégations de compétences à la Commission Permanente du Conseil Départemental, La Commission Permanente du Conseil Départemental de la Vienne, réunie le 7 juillet 2016, à l’Hôtel du Département à Poitiers, le quorum étant atteint, Monsieur JeanPierre Abelin ne prenant pas part à la délibération pour la Ville de Châtellerault, Au bénéfice des considérations mentionnées dans le rapport, Après en avoir délibéré et voté, DECIDE : d’individualiser, au titre du budget de l’Enfance et de la Famille, pour 2016, un crédit de paiement de : - 15 100 € pour le poste au Commissariat de Poitiers, - 15 000 € pour le poste au Groupement de Gendarmerie Départementale de la Vienne, - 5 072 € pour le poste au Commissariat de Châtellerault, d’autoriser le Président du Conseil Départemental à signer : - avec l’Etat, la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers et l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA), la convention jointe en annexe 1 prévoyant le co-financement d’un poste d’intervenant social au Commissariat de Police de Poitiers, - avec l’Etat et l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA), la convention jointe en annexe 2 prévoyant le co-financement d’un poste d’intervenant social au Groupement de Gendarmerie Départementale de la Vienne, …/… 20160329 - 1/2 - 2016CP219 - avec l’Etat, la Ville de Châtellerault et l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA), la convention jointe en annexe 3 prévoyant le co-financement d’un poste d’intervenant social au Commissariat de Police de Châtellerault. ADOPTĖ Le Président du Conseil Départemental, Bruno BELIN 20160329 - 2/2 -