Calcul et simulation du revenu disponible libre

Calcul et simulation du revenu disponible libre – un service de la CSIAS
La CSIAS dispose d'un instrument scientifiquement éprouvé pour calculer et simuler des prestations
d'aide sociale et d'autres prestations de transfert. Les études et mandats effectuées au cours de ces
dernières années en vue d'optimiser les systèmes cantonaux ont permis à la CSIAS d'acquérir un savoirfaire étendu concernant la problématique des effets de seuil dans les cantons et la conception des
prestations sous condition de ressources ainsi que l'harmonisation de celles-ci avec les systèmes
fiscaux.
L'instrument de simulation permet d'analyser les incidences des prestations d'aide sociale et d'autres
prestations de transfert sur le système global des prestations sous condition de ressources. Ainsi, il est
possible par exemple d'identifier les incitations négatives à l’emploi et, sur cette base, de prendre des
mesures pour les éliminer. L'application peut également être utilisée en prévision de révisions dans le but
d'anticiper les répercussions des prestations ou prélèvements nouveaux ou modifiés sur les revenus
disponibles libres ou d'évaluer des réformes et d'optimiser les prestations existantes.
L'offre
La CSIAS invite les cantons et d'autres institutions qui souhaitent analyser la coordination entre les
prestations de transfert et les impôts ou évaluer les répercussions des systèmes de prestations sous
condition de ressources et de prélèvements sur les revenus disponibles libres de profiter de cet
instrument. Différentes études ont été menées à bien jusqu’à ce jour traitant les sujets suivants:
 Évolution des revenus disponibles libres
 Analyses complémentaires et élaboration de propositions d'optimisation des prestations existantes
 Analyse des incidences d'une nouvelle prestation (p.ex. prestations complémentaires pour familles)
Sur demande, le secteur Etudes vous établira volontiers une offre individuelle.
Le fonctionnement de l'instrument de simulation peut être consulté sur le site web de la CSIAS. L' «outil
de monitoring» interactif se base sur les études nationales menées en 2007. Certains cantons ont déjà
saisi l'occasion de passer des mandats spécifiques de suivi et d'actualisation pour documenter la
situation périodiquement, par exemple après des réformes de leurs systèmes de prélèvements ou de
prestations sous condition de ressources. Ces études consécutives permettent de faire des
comparaisons et d'évaluer de manière approfondie les évolutions du système global au fil des années.
Contacts pour informations complémentaires ou offres individuelles:
Secteur Etudes (031 326 19 18 / [email protected]). Berne, juillet 2015
Informations sur les études effectuées jusqu’à ce jour
Etudes à l’échelle nationale
Knupfer Caroline, Bieri Oliver (2007): Impôts, transferts et revenus en Suisse, ainsi que Knupfer Caroline,
Pfister Natalie et Bieri Oliver (2007): Aide sociale, impôts et revenus en Suisse. Conférence suisse des
institutions d'action sociale.
Etudes cantonales et spécifiques
A la suite des deux études publiées en 2007 sur les revenus disponibles libres, la CSIAS a invité les
cantons et les communes à profiter de l'instrument de calcul et de simulation disponible pour analyser de
manière plus approfondie leur propre situation. Au total, 18 mandats consécutifs pour la mise à jour des
données des études de 2007 et pour des analyses approfondies des prestations sous condition de
ressources ont été exécutés.
 Actualisation des données pour les trois cas types
La mise à jour des données des deux études CSIAS pour les trois cas type, à savoir: famille
monoparentale avec un enfant, famille biparentale avec deux enfants et homme seul avec obligations
d'entretien a été réalisée pour les cantons de BE, BS, FR, GE, GL, GR, NE, OW, SO, SZ, TI, UR, VD, VS, ZG.
Ces analyses comparatives ont permis d'identifier les modifications intervenues dans les cantons
entre 2006 et la date butoir choisie en fonction du mandat. Les évolutions des revenus disponibles
libres ont été calculées pour les cas types et les conclusions concernant les répercussions de l'aide
sociale et des prestations sous condition de ressources en amont ainsi que des impôts sur la situation
financière des ménages ont été présentées. L'analyse s'intéressait en priorité à la problématique des
effets de seuil.
 Analyses complémentaires et élaboration de propositions d'optimisation des prestations existantes
Certains cantons et offices fédéraux ont mandaté la CSIAS pour procéder, en plus de l'actualisation des
données, à des analyses approfondies de certaines prestations sous condition de ressources dont la
conception était problématique sous l'angle des effets de seuil et des incitations négatives à l’emploi.
Les analyses complémentaires ont l'avantage de permettre d'examiner les prestations sous condition
de ressources d'une part séparément, d'autre part, en interaction avec d'autres prestations ainsi
qu'avec les impôts. Sur cette base, il est possible de montrer des optimisations concrètes et les effets
de celles-ci. Par ailleurs, le modèle de simulation permet également d'examiner de nouvelles
prestations et dépenses, telles que l'introduction de prestations complémentaires pour familles ou de
nouvelles déductions fiscales pour les familles. Les possibilités d'optimisation au niveau de la
conception de l'aide sociale ont été étudiées pour sept cantons: GE (2009), GL (2011) GR (2010), SO
(2008), OW (2008), SZ (2009) et ZG (2008).
 Avances sur pensions alimentaires
Les avances sur pensions alimentaires ont été analysées de manière plus approfondie pour cinq
cantons: NE (2012), SO (2008), SZ (2009), VS (2010) et ZG (2008). Les avantages et inconvénients
des modèles de calcul appliqués (selon PC ou au moyen d'une limite de revenu) et leurs incidences
sur le cercle de bénéficiaires et sur le montant de la prestation ont été mises en évidence. En outre, les
avances partielles ont été analysées et leur conception (linéaire ou échelonnée) a été étudiée.
L'interaction entre les avances sur pensions alimentaires et les impôts et/ou les tarifs de la prise en
charge extra-familiale des enfants a également fait l'objet d'un examen approfondi. La concertation
différenciée entre ces systèmes de dépenses ou de prestations revêt une importance particulière
dans l'optique d'éviter les incitations négatives à l’emploi.
 Réduction individuelle des primes
La réduction individuelle des primes a été étudiée de manière plus détaillée pour deux cantons: GE
(2009) et VD (2008). Dans le canton de GE, nous avons étudié le remplacement du modèle de paliers
en place par un modèle à pourcentage, puisqu'avec le modèle actuel le passage d'une catégorie de
revenu à l'autre générait d'importants effets de seuil. Dans le canton de VD en revanche, nous avons
constaté des inégalités de traitement dans le segment donnant droit à l'aide sociale.
 Systèmes fiscaux cantonaux
Nous avons réalisé des analyses complémentaires qui prenaient les systèmes fiscaux cantonaux
sous la loupe. Des mandats concernant les répercussions des possibilités de déductions nouvelles ou
plus importantes sur les revenus disponibles libres des familles mono- et biparentales ont été
effectués, p. ex. concernant les déductions pour la garde des enfants: OW (2008/2012), NE (2012),
SO (2008), UR (2008). Nous avons également évalué des projets de réformes globales. Ainsi,
l'introduction d'un impôt à taux unique (flat rate tax) a été étudiée tant pour OW (2008) que pour UR
(2008). Pour le canton de ZG (2008), les incidences des déductions pour enfants et des allocations
pour enfants ont fait l'objet d'une analyse approfondie. Et finalement, nous avons montré les
possibilités d'optimisation dans le domaine de l'interaction entre impôts et aide sociale pour les
cantons de SO (2008) et de SZ (2009). Par ailleurs, l'administration fédérale des contributions a
mandaté la CSIAS pour étudier les répercussions de l'imposition des prestations de soutien et de
l'exonération fiscale du minimum vital à l'exemple des cantons de Berne et de Neuchâtel.
 Bourses d’études
Les répercussions des bourses d'études sur les revenus disponibles libres des familles type n'ont été
examinées à ce jour que dans le canton d’OW (2012). Avec l'étude réalisée en 2012 sur les revenus
disponibles libres dans le canton d'Obwald, les incidences de cette prestation sur la situation
financière des familles avec de jeunes adultes en formation ont été simulées pour la première fois.
 Réponse au postulat Hêche concernant les effets de seuil et les incitations négatives à l’emploi
La CSIAS a été mandatée par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et par la Conférence des
directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) pour élaborer les bases de la réponse
au postulat Hêche (Po. 09.3161). Le rapport donne un aperçu détaillé de l'état actuel de la
problématique des effets de seuil et des incitations négatives à l’emploi dans les 26 systèmes
cantonaux de prestations sous condition de ressources et formule des principes d'action permettant
de faire face à ce défi.
 Incidences d'une nouvelle prestation
Nous avons simulé l'introduction de prestations complémentaires pour familles (PCFam) pour cinq
cantons: BE (2010), GR (2010), SO (2008), SZ (2009), VS (2010). Dans ces cantons, des initiatives
politiques en faveur de l'introduction de cette prestation ont été déposées au cours de ces dernières
années. La CSIAS a vérifié pour tous les cinq cantons le système de prestations sous l'angle de sa
propension à produire des effets de seuil ou des incitations négatives à l’emploi. Au cours de ces
travaux, la CSIAS a pu accumuler une vaste expérience quant aux différents paramètres qui
caractérisent un modèle de PCFam, expérience qui lui a servi de base pour développer son
propre modèle.