Les dispositifs de chauffage au gaz à nouveau autorisés sur les
Transcription
Les dispositifs de chauffage au gaz à nouveau autorisés sur les
Paris,le21juin2016 Lesdispositifsdechauffageaugaz ànouveauautoriséssurlesterrassesdeLille. Danssadécisiondu2juin2016,letribunaladministratifdeLilleademandél’abrogation de l’interdiction des dispositifs de chauffage au gaz sur les terrasses des cafés, restaurantsethôtelsdelaville.Ilestimecettemesureinjustifiéesurlesplanssécuritaire et environnemental, et disproportionnée comparativement aux dispositifs électriques, exclusdel’arrêtémunicipal.Cettedécisionrendauxprofessionnelsdelarestaurationet del’hôtellerielapossibilitédechoisir,lecaséchéant,lasolutiondechauffageextérieurla plusadaptéeàleursétablissements. Ladécisiondejusticerenduepubliquele2juin2016annulel’article4.8.6.del’arrêtémunicipal lillois du 16 décembre 2011, contesté conjointement par le Comité Français du Butane et du Propane (CFBP), et par l’Association Française du Gaz (AFG). La Mairie de Lille avait en effet privilégié les systèmes électriques au détriment des chauffages au gaz prétextant que ces derniers faisaient courir des risques en matière de sécurité et de préservation de l’environnementàsesadministrés.Letribunalarejetésesarguments,lesestimantinfondés,eta affirmé que «l’interdictiongénéraleetabsoluedesdispositifsdechauffageaugazquirésultede cettedispositionestinjustifiéeetdisproportionnée». Enmatièredesécurité,letribunalaffirmequeledossiern’apporteaucunélémentpermettant deprouverquel’usagededispositifsdechauffageaugazentraineraitdesrisquessupérieursà celui d’appareils électriques. Les risques de brûlure, d’incendie ou d’explosion évoqués par la municipalité, ne sont pas étayés, tandis qu’un avis de la commission de la sécurité des consommateursendatedu18mars2010nefait,lui,étatd’«aucunaccidentnotable(…)avecce typed’appareil»etquecesdispositifsdechauffagefontl’objetd’uneréglementationpréciseaux termesd’unarrêtéduministredel’Intérieur. En matière d’impact environnemental, le tribunal souligne, après examen d’une étude de l’Ademe,quelesdispositifsélectriques,amenésàremplacerceuxaugazsuiteàl’interdiction,ne présentent pas un meilleur bilan carbone que ceux fonctionnant au gaz, contrairement à ce qu’avançait l‘interdiction décidée par la Mairie de Lille. Après examen du dossier, le Tribunal administratifaunenouvellefoisconsidéré,àl’instardujugementduTribunaldeParis(arrêtde laCourd’AppeldeParisdu1erjuin2015n°13PA01166),nepasdisposerd’élémentpermettant de justifier un traitement différencié, tant sur le plan de la sécurité que de la préservation de l’environnement,entrelesdispositifsdechauffageaugazetàl’électricité. L’AFG et le CFBP rappellent à cette occasion que le gaz (gaz naturel, butane, propane) est l’énergie fossile la moins polluante et la moins émettrice de CO2 et que désormais le développementdubiogazpermetderéduiredavantagelesémissions. «Nous nous réjouissons que le tribunal administratif de Lille ait entendu nos arguments. Rien ne justifie un traitement différencié du gaz par rapport à l’électricité. Chaque solution présente des avantagesetdesinconvénients.Lesprofessionnelsdelarestaurationetl’hôtellerieretrouventainsi leurlibertépourchoisirleséquipementslesplusadaptésàleursbesoins»,expliqueJoelPedessac, directeurgénéralduCFBP. Contactpresse–Weagency AymericStaub0144372218–[email protected] LydiaBerkani0144372215–[email protected] ÀproposduComitéFrançaisduButaneetduPropane Association loi 1901, le Comité Français du Butane et du Propane (CFBP) est l'organisation professionnelle de la filière de l’énergie GPL (les gaz butane et propane). Le CFBP représente la filière auprès des différents acteurs politiques et économiques tant au niveau français qu'européen et international.Sonrôlemajeurestdedéfendreetvaloriserl’énergieGPL,lesgazbutaneetpropane,dans uncontexteénergétiqueenconstantemutation.Silasécuritéestaucœurdespréoccupationsdelafilière des GPL, elle contribue aussi activement aux politiques de développement durable et de maîtrise de l'énergie.Pourplusd’information:www.cfbp.fr;www.gpl.fr;@energieGPL AproposAFG L’Association Française du Gaz (AFG) est le syndicat professionnel de l’industrie gazière (gaz naturel, biogaz,GPL)enFrance.Ellecompte7membrestitulaires(CFBP,EDF,Engie,GRDF,GRTgaz,TIGF,TOTAL), 27 membres associés et 1000 membres sociétaires. Elle représente l’ensemble des métiers de la chaîne gazière. Elledéfendl’énergiegazdanstoutessescomposantesauprèsdespouvoirspublicsetcontribueàla politique en faveur du développement durable. L’AFG est également présente aux niveaux européen et international au travers de ses adhésions aux associations Eurogas, Marcogaz, ERIG et UIG. L’AFG est membreduMEDEF.www.afgaz.fr,@gazafg Contactpresse–Weagency AymericStaub0144372218–[email protected] LydiaBerkani0144372215–[email protected]