RAPPORT SIMPLIFIÉ DE GESTION 2015 Total France

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RAPPORT SIMPLIFIÉ DE GESTION 2015 Total France
RAPPORT SIMPLIFIÉ DE GESTION 2015
Total France Capital +
Identification du Fonds
Horizon d’investissement supérieur à 5 ans
Classification AMF FCPE à formule
Code FCPE code 35621 (Compartiment 2013) – 42625 (Compartiment 2015)
Niveau de risque
1
2
À risque plus faible
Compartiment 2013*
3
4
5
rendement potentiellement plus faible
6
7
À risque plus élevé
rendement potentiellement plus élevé
1
2
À risque plus faible
Compartiment 2015
3
4
5
rendement potentiellement plus faible
6
7
À risque plus élevé
rendement potentiellement plus élevé
* La note de risque pour un fonds à formule dépend au bout
de deux ans de la volatilité du titre sous-jacent
Objectif et stratégie de gestion
Compartiment 2013
Compartiment 2015
L’objectif de gestion du compartiment 2013 du Fonds Total France
Capital + est d’offrir un produit de placement permettant aux
porteurs de parts de bénéficier pour chaque part, à l’échéance du
25 avril 2018 ou à toute Date de Sortie Anticipée, avant fiscalité et
prélèvements sociaux applicables, et pour autant que l’Opération
d’Échange n’ait pas été résiliée et qu’aucun ajustement prévu
dans l’Opération d’Échange n’ait été mis en œuvre, d’une somme
égale au prix de souscription (30,7 euros), augmenté du plus élevé
des deux montants suivants :
•le rendement annuel capitalisé au taux de 4 %,
•la participation à la hausse moyenne protégée égale à 12,8 fois
la différence entre la moyenne protégée du cours de l’action
Total et le prix de référence de l’action Total lors de la souscription
(38,336 euros).
L’objectif de gestion du compartiment 2015 du Fonds Total France
Capital + est d’offrir un produit de placement permettant aux
porteurs de parts de bénéficier pour chaque part, à l’échéance du
27 avril 2020 ou à toute Date de Sortie Anticipée, avant fiscalité et
prélèvements sociaux applicables, et pour autant que l’Opération
d’Échange n’ait pas été résiliée et qu’aucun ajustement prévu
dans l’Opération d’Échange n’ait été mis en œuvre, d’une somme
égale au prix de souscription (37,5 euros), augmenté du plus élevé
des deux montants suivants :
•le rendement annuel capitalisé au taux de 4 %,
•la participation à la hausse moyenne protégée égale à 11,5 fois
la différence entre la moyenne protégée du cours de l’action
Total et le prix de référence de l’action Total lors de la souscription
(46,818 euros).
Contexte économique et politique de gestion
L’année 2015 apparaît comme une année
charnière avec la confirmation de la reprise
aux États-Unis, amenant le premier changement, depuis 8 ans, de politique des taux
de la FED en fin d’année et l’approfondissement de la politique accommodante de la
Banque Centrale Européenne face au risque
déflationniste : taux court terme négatifs,
rachat massif de créances privés et publiques
(Quantitatif Easing). Les économies européennes retrouvent le chemin d’une croissance plus soutenue, facilitée par la baisse
des prix de l’énergie et celle de l’euro face
au dollar, mais toujours décevante en matière
d’investissements. Du côté des économies
émergentes, le changement de modèle
économique entraîne un ralentissement de
la croissance en Chine, et les économies
dépendantes du marché de l’énergie sont
en récession (Brésil, Russie).
Après un début d’année quasi-euphorique,
les marchés financiers des pays développés
connaissent une évolution plus heurtée
avec la succession de chocs endogènes
(crise grecque, crainte d’une remontée des
taux européens) et exogènes (Chine, risques
géopolitiques au Moyen-Orient). L’inflexion
de la croissance chinoise, confirmée cet été
a entraîné une forte hausse de la volatilité
des marchés (krach du mois d’août).
L’année 2015 restera certainement dans les
annales du marché de l’énergie comme
celle de l’effondrement des cours du pétrole.
Un espoir de rééquilibrage assez rapide du
marché avait provoqué un violent rebond
des cours entre mi-janvier (46,5 USD/baril)
et début mai (près de 70 USD /baril), mais
cette reprise n’a pas tenu, et la tendance
baissière a repris pour s’accentuer en fin
d’année.
Le premier facteur qui a annihilé les espoirs
d’un rééquilibrage rapide du marché pétrolier
est la production de pétrole de schiste aux
USA, qui s’est avérée bien plus résiliente
qu’escomptée initialement. Malgré la baisse
des dépenses d’exploration-production, et
la diminution du nombre de forages, la production de pétrole de schiste s’est maintenue
globalement à un étiage élevé, continuant
même à afficher des taux de croissance
annuels jusqu’à l’automne. Le second facteur
est le retour annoncé des exportations iraniennes sur le marché international, suite à
l’accord signé le 14 juillet dernier entre l’Iran
et le groupe des six grandes puissances sur
le programme nucléaire iranien, et la levée
des sanctions du Conseil de Sécurité de
l’ONU, ainsi que des sanctions multilatérales
et nationales liées à ce programme.
En bourse, le secteur a poursuivi son déclin
et sa tendance de sous-performance par
rapport aux grands indices. Les valeurs les
plus affectées par ce retournement brutal
ont été celles dont les rentabilités sont les
plus sensibles aux variations des cours du
brut et/ou celles dont la structure financière
apparaît déjà trop lourde pour pouvoir
supporter aisément une période durable de
prix déprimés. Concernant le secteur parapétrolier, les investisseurs s’étaient déjà
détournés très largement des valeurs européennes en 2014, et cette aversion s’est
poursuivie en 2015. De fait, en 2015, le montant
global des dépenses mondiales d’explorationproduction aura baissé de plus de 25 %, et
il est, à nouveau, attendu une baisse de près
de 15 % en 2016. Au 31 décembre 2015,
la performance nette du compartiment
2013 du Fonds sur l’année 2015 s’élève à
–1,17 % et à 272,64 % en cumulé depuis le
25 avril 2013 (1ère Valeur Liquidative).
La performance nette du compartiment 2015
du Fonds depuis le 27 avril 2015 (1ère Valeur
Liquidative) s’élève à 3,33 %.
Mouvements de l’année 2015
(en Me)
SOUSCRIPTIONS (TFC+ 2015)
RACHATS 2015
Remboursements des parts
dont compartiment 2013
dont compartiment 2015
18,0
Total flux nets
16,1
-2,0
-1,8
-0,2
A company of Crédit Agricole
Performance nette Total France Capital +
Compartiment 2013
Total France Capital + 2013
Actif net
‹ +272,64%
400
Valeurs liquidatives
(en millions d’euros au 31/12)
(en euros)
300
56,76
60
200
54,35
50
100
40
25
/04
/13
06/
13
00/
08/
13
00/
10/
13
00/
12/
13
00/
02/
14
00/
04/
14
00/
06/
14
00/
08/
14
00/
10/
14
00/
12/
14
00/
02/
15
00/
04/
15
00/
06/
15
00/
08/
15
00/
10/
15
31
/12
/15
0
105
35,35
90
75
20
60
10
0
45
70,45
30
2013
Performance nette Total France Capital +
Compartiment 2015
2014
2015
2013
2014
2015
Performance minimale acquise à échéance (avril 2018) calculée au 31 décembre 2015 sauf
cas de résiliation prévue à l’article 3.1.4-2.b du règlement du Fonds
(hypothèse : cours de l’action de janvier 2016 à avril 2018 inférieur au prix de référence)
Taux de rentabilité annualisé : 19,89 %. Gain pour 1 000 € investis : 2 477 €
Source : Direction des Ressources Humaines TOTAL S.A.
Total France Capital + 2015
Actif net
Valeurs liquidatives
(en euros)
/15
(en millions d’euros au 31/12)
31
/12
15
00/
11/
15
15
00/
10/
00/
09/
15
00/
08/
15
15
00/
07/
00/
06/
15
00/
05/
27/
04/
15
‹ 3,33%
/15
/04
27
120
30
FCPE Total France Capital + 2013
160
150
140
130
120
110
100
90
118,48 119,49 VL maximum
72,20 114,40 VL minimum
115,76 114,40 VL au 31/12
70,45
30,70
FCPE Total France Capital + 2015
40
2013
2014
2015
129,48%
64,32%
-1,17%
FCPE Total France Capital + 2015**
3,33%
FCPE Total France Capital + 2013*
Performances cumulées au 31/12/2015 277,07
272,64%
FCPE Total France Capital + 2015**
3,33%
FCPE Total France Capital + 2013*
* Date de la 1ère Valeur Liquidative le 25/04/2013
** Date de la 1ère Valeur Liquidative le 27/04/2015
20
VL maximum
VL minimum
38,75
VL au 31/12
30
30
Performances annuelles
56,67
37,50
18,47
20
10
10
0
0
2015
2015
Performance minimale acquise à échéance (avril 2020) calculée au 31 décembre 2015 sauf
cas de résiliation prévue à l’article 3.1.4-2.b du règlement du Fonds
(hypothèse : cours de l’action de janvier 2016 à avril 2020 inférieur au prix de référence)
Taux de rentabilité annualisé : 4,00 %. Gain pour 1 000 € investis : 1 217 €
Source : Direction des Ressources Humaines TOTAL S.A.
Rapport annuel du Conseil de surveillance Total France Capital +
Le Conseil de surveillance s’est réuni en date des 17 avril, 22 mai et 14 décembre 2015.
Le Conseil du 17 avril 2015 a notamment examiné les points suivants :
Examen du rapport de gestion du Fonds sur l’exercice 2014 (gestion financière, administrative et comptable),
Examen du rapport simplifié de gestion et adoption du rapport annuel 2014 du Conseil de surveillance.
Le Conseil du 22 mai 2015 a notamment examiné les points suivants :
Performances du Fonds au 15 mai 2015,
Présentation du calcul de la valeur liquidative du Fonds,
Modification du règlement fixant à deux exercices la durée des mandats ayant débuté en 2013,
Présentation et vote des résolutions à l’Assemblée générale de TOTAL S.A. du 29 mai 2015,
Désignation de Christophe Halais et Pierre Pouillevet, respectivement comme mandataire et mandataire suppléant, pour exercer les droits
de vote du Fonds à l’Assemblée générale de TOTAL S.A. du 29 mai 2015.
Le Conseil du 14 décembre 2015 a notamment examiné les points suivants :
Élection de Bruno Henri comme président, Pierre Pouillevet comme vice-président, Francis Idda comme secrétaire du Conseil de surveillance,
Désignation de Charles Keller comme candidat présenté par le Fonds à l’élection de l’administrateur propsé par les salariés actionnaires
à l’Assemblée générale de TOTAL S.A. du 24 mai 2016,
Performances du Fonds arrêtées au 30 novembre 2015,
Présentation des calculs de la valeur liquidative de chaque compartiment du Fonds.
Conseil de surveillance (au 31 décembre 2015)
Représentants des porteurs de parts
Titulaires : Khalid Benhammou, Bernard Butori, Mickaël Deux, Christine Douat, Christophe Halais, Jean-Yves Hamelin, Bruno Henri (président),
Bernard Husté, Francis Idda (secrétaire), Charles Keller, Pierre Pouillevet (vice-président), Séverine Ruffier, Céline Saumet, Pascal Zgubinski.
Suppléants : Joël Autié, David Faure, Karine Lang, Patricia Leveaux*, Rachel Levoyer, Franck Manchon, Isabelle Montaudon, Jean-Michel
Mourasse-Marlacq, Georges Payet, Jean-Michel Pelluau, Laure Rozès, Eric Serval, Fabienne Vacquier*, François Wioland.
* Patricia Leveaux a été remplacée depuis par Olivier Fouché, Fabienne Vaquier par Nathalie Bolis-Dachet
Représentants de l’entreprise
Titulaires : Marielle de Coninck, Loraine de Roll, Malika Hadj-Boaza, Laurent Kettenmeyer, Patrice Le Cloarec, Cyril Lenoir, Stéphane Leroux.
Suppléants : Isabelle Canazzi, Véronique Chari, Jean-Christophe Grivot, Virginie Lalanne, Michel Lauret, Peggy Mouriot-Barbé, Stéphanie Papazian.
Nouveaux membres représentants de l’entreprise depuis le 16 mars 2016 :
Titulaires : Isabelle Brouns, Olivier Chavanne, Malika Hadj-Boaza, Safia Iken, Laurent Kettenmeyer, Peggy Mouriot-Barbe, Jérôme Serrat.
Suppléants : Benoît Anet, Véronique Chari, Marielle de Coninck, Sylvie Gibert, Virginie Lalanne, Michel Lauret, Stéphane Leroux.
A company of Crédit Agricole
Votes du Fonds à l’Assemblée générale du 29 mai 2015
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Résolutions
Votes du FCPE
1 Approbation des comptes sociaux de TOTAL S.A. au 31 décembre 2014
POUR
2 Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2014
POUR
3 Affectation du bénéfice, fixation du dividende, option du paiement du solde du dividende
de l’exercice 2014 en actions
POUR
4 Option pour le paiement d’acomptes sur dividende relatifs à l’exercice 2015 en actions
Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration
POUR
5 Autorisation consentie au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la société
POUR
6 Renouvellement mandat administrateur de M. Patrick Artus
POUR
7 Renouvellement mandat administrateur de Mme Anne-Marie Idrac
POUR
8 Nomination de M. Patrick Pouyanné en qualité d’administrateur
POUR
9 Engagement de l’article L.225-42-1 du Code du commerce concernant M. Patrick Pouyanné
POUR
10 Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014
à M. Thierry Desmarest, Président du Conseil d’administration depuis le 22 octobre 2014
POUR
11 Avis consultatif sur les éléments de rémunération due
ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Patrick Pouyanné, Directeur Général depuis le 22 octobre 2014
POUR
12 Avis consultatif sur les éléments de rémunération due
ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Christophe de Margerie, Président-directeur général
jusqu’au 20 octobre 2014
POUR
RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES
L.2323-67
ET R.2323-14 DU CODE DU TRAVAIL
A Recommandation au Conseil d’administration pour un partage équitable entre actionnaires et salariés
CONTRE
Contact Teneur de Comptes
AMUNDI TC – TSA 50202 – 26956 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 37 47 01 51 – www.amundi-ee.com
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demande. Les performances sont calculées nettes de frais de gestion. Les performances du Fonds sont calculées coupons dividendes réinvestis. Les chiffres cités ont trait aux années ou aux mois écoulés
et les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Dans le cas où la devise de référence de l’investisseur est différente de la devise de référence du Fonds, les gains
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d’investissement de l’OPCVM, ces données peuvent être différentes de celles mentionnées dans le prospectus. Elles ne constituent pas un engagement contractuel de la société de gestion, peuvent être
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A company of Crédit Agricole