Sylvie MOISSON Organisation du parquet

Organisation du parquet général de Lyon
au 04/01/2016
Sylvie MOISSON
Procureure Générale
Jean-Philippe RIVAUD
Secrétaire Général – Substitut général
Secrétariat : Chantal MALIN
Secrétariat : Nadège SACRISTAN
Eugénie AUGRAS
Directeur de service
Contrôle général de la politique pénale et de l'action publique
Évaluation des politiques pénales
Administration du parquet général
Administration générale de la Cour et du ressort avec le Premier
Président
Liaison avec la Chancellerie
Relations avec les partenaires institutionnels
Pôle 1
Christian PONSARD
Avocat général
Christian PONSARD
Avocat Général
Alexandrine LENOIR,
Substitut Général
Coordonnateur
Professions judiciaires
Affaires civiles
Famille et Jeunesse
Entraide internationale
pénale et civile
Étranger
Pôle 2
Jean-Paul GANDOLIERE
Avocat général
Jean-Paul GANDOLIERE
Avocat Général
Coordonnateur
Chambre de l’instruction,
Indemnisation des détentions provisoires
Cours d’Assises
Participation à la gestion administrative, budgétaire, ressources
humaines en relation avec le SAIRJ
Magistrat Délégué à la Communication
Référent Frais de justice
Référent Sureté
Animation de la politique environnementale
Une audience correctionnelle pôle 4 par mois
Pôle 3
Fabienne GOGET
Avocate générale
Fabienne GOGET
Avocate Générale
Coordonnateur
JIRS (Criminalité Organisée)
Action publique générale
majeurs et mineurs,
Terrorisme
Fonctionnement des juridictions
OPJ
Médecine légale
Pôle 4
Denis VANBREMEERSCH
Avocat général
Anne BOISGIBAULT,
Substitut Général
Coordonnateur
Exécution des peines
Application des peines
Régine ROUX, Substitut Général
Catherine DUBOST
Substitut Général
(50%)
A compter du 22/02/2016
Sylvain CORDESSE, Substitut Général
Catherine DUBOST, Substitut Général
(40%)
David AUMONIER,
Substitut général,
Denis VANBREMEERSCH
Avocat Général
Coordonnateur
JIRS (Economique et Financier)
Action publique spécialisée :
Affaires économiques et financières Cybercriminalité
Environnement, Urbanisme, Santé Publique
Affaires pénales militaires
Affaires commerciales et tribunaux de commerce
Professionnels du chiffre
Administrateurs et mandataires judiciaires
Audiencement correctionnel
Xavier
Magistrat
réserviste
BONPAIN,
honoraire
Thierry RICARD, Substitut Général
A compter du 22/02/2016
Mathieu VANDEBROUCK, Assistant de justice
Claire MAFFEY, Assistant de justice
Ellena RESMOND, Assistant de justice
Adrien BERTOMEU, Assistant de justice
07/01/2016
Pôle 1
Christian PONSARD
Avocat Général
Service des Professions :
Vie des offices
Discipline, action publique relative
aux Officiers Publics Ministériels, aux avocats et aux experts
Étrangers (sauf audiences CESEDA)
Alexandrine LENOIR
Substitut Général
Coordonnateur
Catherine DUBOST
Substitut Général
(50%)
A compter du 22/02/2016
Entraide Internationale pénale et civile
Affaires Civiles : état civil, nationalité,
mariage, famille, majeurs protégés
Hospitalisations sous contrainte (hors audience)
Violences envers les femmes
Jeunesse
EPM et institutions d’accueil, protection des mineurs,
relations avec les institutions
Cellule Éducation Nationale Justice
Politique Associative et accès au Droit
(MDPAAD parquet)
07/01/2016
Pôle 2
Chambre de l'instruction :
Jean-Paul GANDOLIERE
Avocat Général
Coordonnateur
audiencement,
notices Semestrielles
Gestion des Pourvois, exécution des arrêts
Assises :
organisation des Assises 69, contrôle Assises 01-42
Gestion des dossiers et des détenus criminels
Permis de visite criminels
Régine ROUX
Substitut Général
Sylvain CORDESSE
Substitut général
Catherine DUBOST
Substitut Général
(40%)
À compter du 22/02/2016
Chambre de l'instuction :
Suppléance de l'Avocat Général
(ensemble des prérogatives)
Chambre de l'instruction
Chambre de l'instruction
Indemnisation des détentions provisoires
07/01/2016
Pôle 3
Fabienne GOGET
Avocate Générale
Coordonateur
Anne BOISGIBAULT
Substitut Général
Coordonateur
JIRS (Criminalité Organisée) et Action publique générale :
animation et coordination
Relations avec la DACG / Affaires signalées et suivies
Permanence d'action publique de jour (alternance avec D.AUMONIER)
David Aumonier
Substitut Général
Permanence d'action publique de jour
Xavier BONPAIN
Magistrat honoraire réserviste
Service de l'exécution des peines
Post-sentenciel :
Application des peines, scellés
Relations avec l’administration pénitentiaire
Suivi des événements et infractions en milieu pénitentiaire
FIJAIS
(alternance avec F.GOGET)
Officiers de Police Judiciaire :
Discipline, notation, habilitation,
Coordination et habilitation GIR
Commission Interrégionale d'agrément et
de contrôle des activités de sécurité (CIAC)
Terrorisme
Défenseur des droits
Contrôleur général des lieux de privation de Liberté
Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations
Droit de la presse
Violences dans le milieu sportif
Médecine légale
Mouvements sectaires
Dessaisissement, récusation, règlement de juges
en matière pénale
Politique de correctionnalisation,
Service pénal des mineurs
Fonctionnement des juridictions :
Action en responsabilité de l’Etat
Fonctionnement des juridictions :
Recours contre les décisions de classement
sans suite
Requêtes des particuliers,
Officiers du Ministère Public : habilitation, contrôle
07/01/2016
Pôle 4
Denis VANBREMEERSCH
Avocat Général
Service assuré par Thierry RICARD
Substitut Général MAS
Droit pénal économique et financier,
Infractions économiques et financières révélées
dans le cadre des procédures collectives
Droit pénal du travail,
Concurrence, consommation, fraudes,
Droit de la propriété intellectuelle,
Jeux,
Urbanisme,
Suivi judiciaire environnement,
Santé Publique
JIRS Ecofi et Action Publique Spécialisée
Animation et coordination
Corruption et atteintes à la probité
Cybercriminalité
Signalements Tracfin
Affaires pénales Militaires
Suivi des Pourvois
Professionnels judiciaires et du chiffre :
Commissaires aux comptes, experts comptables,
Mandataires et administrateurs judiciaires (MIR)
Tribunaux de commerce et Conseils de prud'hommes
Audiencement correctionnel et Permis de visite
Juridictions commerciales
Entreprises en difficultés
Procédures collectives
07/01/2016
Compétences partagées
SERVICE
GENERAL
Audiences Correctionnelles
Audiences d'Assises
Permanence
Action publique
(Sauf SGPG)
Nuit, week-end et
jour férié
Jour de semaine
Suppléance titulaires :
Permanences
du parquet général
- Action Publique
- Audiences référés
- Exécution des
peines
- Extraditions et
Mandats d'arrêts
européens
suspensifs du Ministère
public pour les
hospitalisations sous
contrainte
- Audiences CESEDA,
appel du ministère public
- Action publique Pôles 1et 4
- Action publique Pôle 3
(en l'absence de l'AG et du SG)
- Service international
- Exécution des peines
- Permis de visite
- Permis de communiquer
07/01/2016
Référents du Parquet Général
Pôle 1
Référents
Christian PONSARD :
Président
du
Conseil
d'administration du Centre de
Formation professionnelle Notariale
de Lyon
- Président de la Commission
chargée de donner un avis sur les
projets de licenciements des notaires
salariés
- Archives judiciaires (chambres
pénales, Cour d'Assises du Rhône,
parquet général)
Alexandrine LENOIR :
- Membre de la Commission
Départementale des Hospitalisations
psychiatriques du Département du
Rhône
- Mariages simulés ou arrangés
- Violences faites aux femmes
- Membre du Comité départemental
des financeurs de la médiation
familiale et coordonnatrice des
informations sur le Rhône, l'Ain et la
Loire
Pôle 2
Jean-Paul GANDOLIERE :
- Membre du Conseil
d'administration du CRFPA
et de l'IEJ
Pôle 3
Pôle 4
Fabienne GOGET :
- Racisme et antisémitisme
- Terrorisme
- Centre d'Information et de
Denis VANBREMEERSCH :
- Cybercriminalité
Habitat
insalubre
et
dangereux
- Affaires pénales militaires
- Magistrat du Ministère public
auprès
de
la
Chambre
Régionale des Commissaires
aux Comptes
Magistrat
Inspecteur
Régional des Mandataires et
Administrateurs
judiciaires
(MIR)
Ressources sur les Drogues
et les Dépendances de la
Région
Rhône-Alpes
(CIRDD)
SG
- Magistrat délégué à la
Communication
- Frais de justice, chorus
Portail pro
- Marianne
- Aide juridictionnelle
- Vigipirate
Anne BOISGIBAULT :
- FIJAIS
- Scellés
Catherine DUBOST : (A compter du
22/02/2016
- Conférence départementale de la
protection de l'enfance
- Magistrat Délégué à la Politique
associative de la Ville
07/01/2016
Correspondants du Parquet Général
Pôle 1
Christian PONSARD :
- Questions Prioritaires de
Constitutionnalités
Pôle 2
Pôle 3
Pôle 4
Jean-Paul GANDOLIERE :
- Questions Prioritaires de
Constitutionnalité
Fabienne GOGET :
- Questions Prioritaires de
Constitutionnalité
- Violences en milieu sportif
- Sectes
Denis VANBREMEERSCH :
- Questions Prioritaires de
Constitutionnalité
- TRACFIN
David AUMONIER :
- Conseil National des
Activités privées de
Sécurité (CNAPS Sud-Est)
Thierry RICARD :
Correspondants
Catherine DUBOST : (A compter du
22/02/2016)
- Correspondant qualité pour la
Chambre des Mineurs
- Correspondant pour la CA de la
Cellule Éducation Nationale Justice
SG
- Cellule sûreté des
juridictions pour le
Parquet Général
- Coordonnateur du
déclenchement des
plans zonaux
d'intervention liés aux
menaces terroristes
- Distinctions
honorifiques
-CODAF du ressort
- Membre du Comité d'éthique
des Hospices Civils de Lyon
Alexandrine LENOIR :
- Réseau Judiciaire Européen
- Correspondant pour la réforme des
soins psychiatriques
07/01/2016
Organisation du greffe du parquet général de Lyon
Eugénie AUGRAS
Directeur de service de greffe
Chantal
MALIN
Secrétaire
administrative
Secrétariat de
Madame La
Procureure
Générale
Nadège
SACRISTAN
Greffier
Secrétariat du
Secrétaire
Général
Distinctions
honorifiques
Intégrations et
concours ENM
Assistance du
MDPAD
Fabrice
MONTMARTIN
Adjoint
Administratif
Pôle 2 :
Notices
Indemnisation des
détentions
provisoires
Pôle 3 et 4 : JIRS :
Criminalité
organisée
Ecofi
Pôle 3
Post-sentenciel
Exécution des
peines
Eric HAFNER,
Maud GAUTHIER
Laurence FAVIER,
Edwige FEREOL
Greffier
Pôle 2 :
Assises :
Organisation
Gestion des détenus
criminels,
Gestion des dossiers
criminels
Pôle 3 :
Action publique générale
majeure et mineure Terrorisme
Médecine légale
Pôle 4 :
Action publique
spécialisée
Affaires pénales militaires
Environnement,
Urbanisme,
Santé Publique
Permis de visite
Marie-Christine
VALLET
Greffier
Coralie
FLAUGNATTI
Greffier
Pôle 1 :
Entraide
Internationale
pénale et civile
Pôle 1 :
Affaires Civiles
Violences envers
les femmes
Rétentions
Jeunesse (sauf
pénal)
Pôle 4 :
Entreprise en
difficultés,
Procédures
collectives,
commissaires aux
comptes,
experts comptables
Eugénie AUGRAS,
Directeur de service
de greffe
X.
Secrétaire
administrative
Priscillia CANU,
Greffier, en
remplacement
d'Ounissa MERAD
Pôle 3 :
Pôle 1 :
Service des
Professions Pôle 4 :
Professionnels
judiciaires et du
chiffres
Officiers de police
judiciaire
Fonctionnement des
Juridictions
Audiencement
correctionnel :
Barbara
TOURNIER
Greffier
Joelle
MILANETTO
Adjoint administratif
Chantal SERRA
Adjoint administratif
Carine BATTAULT
Adjoint administratif
07/01/2016