Construction nouvelle usine production eau potable_signature

Envoyé en préfect~re le 02111/2016
Reçu en préfecture le 02111/2016
Affiché le
10 NOV. 2016
ID: 022~242200517-20161102"'[)B_252_2016·DE
SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 27 octobre 2016
Délibération DB-252-2016
L'an 2016 le 27 octobre à 18h30, les membres du Conseil d'Agglomération, légalement
convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR.
Le Secrétaire de séance est Monsieur Jean-Luc BERTRAND.
MEMBRES PRESENTS
Bruno JONCOUR, Ronan KERDRAON, Marie-Claire DIOURON, Christine METOIS, Jean-Marie
MOUNIER, Thérèse JOUSSEAUME, Louis EOUZAN, Michel HINAULT, Claude BLANCHARD,
Gérard LE GALL, Loïc BIDAULT, Jean-Luc BERTRAND, Adrien ARNAUD, Caroline BAGOT
SIMON, Maurice BATTAS, Said BENDARRAZ, Jean-Yves BERNARD, Brigitte BLEVIN, Marie-France
BOULDE, Stéphane BRIEND, Françoise BROUDIC, Jean-Luc COLAS, Alain CROCHET, Pierre
DELOURME, Miriam DEL ZOnO, Jacky DESDOIGTS, Isabelle DESFEUX, Alain ECO BICHON,
Jeannie GEGO, Sylvie GRONDIN, Marie GUILLOU-TARRIERE, Françoise HURSON, Jérôme
KERHARDY, Jean-Marc LABBE, Yannick LE CAM, Annaick LE CLERC, Brigitte LE GONIDEC, Joseph
LE POnlER, Pierre-Yves LOPIN, Christine MINET, Rémy MOULIN, Maryse RAOULT, Alain
RAULT, Philippe SIMON, Jean-Pierre STEPHAN, Thierry STIEFVATER
MEMBRES EXCUSES (élus ayant donné une procuration)
Armelle BOTHOREL à Jean-Marc LABBE, Mickaël COSSON à Claude BLANCHARD, Jean-Jacques
FUAN à Louis EOUZAN, Bruno BEUZIT à Rémy MOULIN, Jean-Marie BENI ER à Ronan
KERDRAON, Gérard BLEGEAN à Alain ECO BICHON, Nadine CAZUGUEL-LEBRETON à MarieFrance BOULDE, Danielle EVEN-DANIEL à Loïc BIDAULT, Martine HUBERT à Adrien ARNAUD,
Didier LE BUHAN à Thérèse JOUSSEAUME, Isabelle LE GALL à Alain RAULT, Delphine
MESGOUEZ-LE GOUARD à Miriam DEL ZOTTO, Christine ORAIN-GROVALET à Jean-Pierre
STEPHAN, Sylvia PAULIN VERDIER à Michel HINAULT, Fernand ROBERT à Isabelle DESFEUX,
Elisabeth SEITE à Pierre DELOURME
MEMBRES ABSENTS
Maryse LAURENT, Marie MARCHAND
Nombre de conseillers en exercice: 64
Nombre de présents: 46
Nombre de votants : 62
....... ..,.
"~,"~'
Envoyé en prefecture le 02111/2016
""t
Reçu en préfecture le 02111/2016
Affiché 1.
10 NOV,
2016
ID: 022-242200517-20161102-06 252 2016-0E
SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 27 octobre 2016
Délibération OB-252-20 16
Rapporteur: Monsieur Gérard LE GALL
Objet: Construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable - signature du
marché de maîtrise d'oeuvre
EXPOSE DES MOTIFS
Axe 2 : Un territoire de développement durable
Objectif 3 : mettre en œuvre une gestion globale et durable de l'eau
Par délibération DB-94-2016 en date du 21 avril 2016. le Conseil d'Agglomération a validé le
programme de l'opération de construction d'une usine de production d'eau potable.
Les objectifs du programme consistent à :
•
•
•
réaliser une nouvelle usine de production d'eau potable de 1 750 m'/h ou 1850 m'/h sur un
nouvel emplacement;
créer une nouvelle conduite d'adduction en eau brute avec la mise en place d'une station de
pompage pour alimenter la nouvelle usine;
raccorder les refoulements en eau traitée aux conduites existantes à destination des réservoirs
de "Berrien..... Champ de Manœuvre". "Pigeon Blanc" et du point d'export appartenant au SDAEP
situé à proximité de l'usine de "Saint-Barthélémy".
Comme le précisait le rapport de synthèse de la délibération DB-94-20 16. la réalisation de cette
opération nécessite la conclusion d'un marché de maitrise d·œuvre. sous forme d'un marché négocié.
en vue de la désignation d'une équipe pluridisciplinaire.
Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre demandés sont les suivants :
pour la conception: EP. AVP. PRO;
pour la réalisation: ACT. VISA. DET. AOR, OPe.
Envoyé en préfecture le 02111/2016
Reçu en préfecture le 02111/2016
~::C;~:422005'7tOQ,~9_MBJPW'6_DE
Les missions complémentaires suivantes sont également à réaliser par le maître d'œuvre:
Dossiers règlementaires et administratifs liés à l'opération.
Assistance lors des consultations pour les contrats de :
o levés topographiques;
o reconnaissances géologiques et géotechniques;
o bruit;
o coordination SPS ;
o contrôle technique.
Assistance voirie et réseaux divers.
Essais de garantie.
Enveloppes prévisionnelles
Le montant prévisionnel du marché de maîtrise d'œuvre est estimé à 1.25 M€ HT.
Le montant indicatif des travaux sur lesquels porteront les missions du maître d'œuvre est estimé à
27 M€ HT.
Le montant total de l'opération est estimé à 29.5 M€ HT.
Sur ces bases, une procédure de marché public. sous la forme négociée, a donc été engagée.
Un jury de concours a été constitué dans le cadre de cette procédure, conformément à l'article 24
du Code des Marchés Publics.
Suite à la proposition du jury qui s'est réuni le 26 mai 2016 pour l'analyse des candidatures, les trois
candidats suivants ont été sélectionnés et admis à présenter une offre (nom du mandataire de
l'équipe) :
SAFEGE (35 - St Grégoire) ;
BOURGOIS (35 - St Grégoire) ;
ARTELIA (44 - St Herblain).
Ces trois candidats ont donc été destinataire du dossier de consultation leur permettant de déposer
une offre, dont la date limite de dépôt était fixée au 29 juillet 2016.
Suite à l'analyse des offres effectuée, et aux négociations engagées, la Commission d'appel d'offres, en
date du 25 octobre 2016, a attribué ce marché de maîtrise d'œuvre au groupement dont le cabinet
SAFEGE est le mandataire, pour un montant de 1 484 700 € HT.
A l'issue de cette procédure, il revient au Conseil d'agglomération d'autoriser expressément la
signature de ce marché, sur la base des engagements cités ci-dessus.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la
délibération suivante.
Envoyé en préfecture le 02111/2016
Reçu en préfectu'ê le 2~l,20'1(\1\i
Affiché le
"UV,
10
ID: 022-242200517-20161102-0B_252 2016-DE
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le Code des Marchés Publics et plus particulièrement les articles 168 III, 165 et 166 ;
VU la délibération DB 94·2016 en date du 21 avril 2016, validant le programme de l'opération de
construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable;
VU la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres en date du 25 octobre 2016 ;
Le Bureau saisi le 20 octobre 2016 ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le marché de « maîtrise d'œuvre
pour la création d'une nouvelle usine de production d'eau potable)} avec le groupement SAFEGE 1
Atelier CHATEAU .(dont le mandataire est le cabinet SAFEGE) pour un montant de
1 484 700 € HT.
Présents : 46
Pouvoirs: 16
Total: 62
Exprimés: 62
Voix Pour: 62
Voix Contre: 0
Abstention: 0
Ne prend pas part au vote: 0
JONCOUR
JBLV