Equipement de l`Espace Allende - Modification

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 9 AVRIL 2016
Délibération n°2016-04-05 : Autorisation de programme / Crédits de paiement n°19 –
Equipement de l’Espace Allende - Modification
Nombre de Conseillers
en exercice : 39
L’an deux mil seize, le neuf avril à neuf heures, le
conseil municipal dûment convoqué par M. le Maire s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
1er avril 2016
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Véronique LEDOUX, Mme Catherine
VITTECOQ, M. Jean-Pierre MADIKA, M. Mokhtar SADJI,
Mme Marie-Christine GRAVELEAU, M. Dominique POULAIN,
Mme Dieynaba KAMARA, M. Pierre COSTI, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Régina LAHUTTE, adjoints, Mme Michelle
CHENIAUX, Mme Marie-Françoise POULAIN, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Catherine LE COSSEC, M. Ahmed BELHAMZA,
M. Gilles CORDIER, Mme Caroline SORIAUX, Mme Isabelle
BARON, M. Lionel TETU, Mme Meriem GAFSI, Mme Fatna FARH,
M. Michel ROUYER, Mme Anne DUCEUX, Mme Frédérique
DUMONT, Mme Chrystel LEBOEUF, M. Matthieu PASQUIO,
Mme Claire LE CORNEC, M. Yves MARIGNAC, conseillers
municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. Leonardo SFERRAZZA (Pouvoir
M. Jean-Pierre MADIKA), Mme Denise CHALEM (Pouvoir
Mme Catherine LE COSSEC), Mme Marion VEDRINE (Pouvoir
Mme Isabelle BARON), adjoints, M. Eric HOUET (Pouvoir
M. Mokhtar SADJI), Mme Ludivine DELANOUE (Pouvoir
M. Dominique POULAIN), M. Nicolas MOTTE (Pouvoir M. Pierre
COSTI), M. Alexandre HUYNH-VAN ESCANDE (Pouvoir
Mme Catherine VITTECOQ), Mme Claire ROBILLARD (Pouvoir
M. Matthieu PASQUIO), M. David BODET (Pouvoir Mme Anne
DUCEUX), conseillers municipaux.
Mme Michelle CHENIAUX est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Délibération n°2016-04-05 : Autorisation de programme / Crédits de paiement n°19 –
Equipement de l’Espace Allende - Modification
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2311-3 et
R.2311-9,
VU la délibération n°2012-07-24 du 5 juillet 2012 approuvant l’ouverture d’une autorisation
de programme n°19 pour l’équipement de l’espace Allende,
VU la délibération n°2013-03-23 du 27 mars 2013 modifiant l’autorisation de programme
n°19 pour l’équipement de l’espace Allende,
VU la délibération n°2014-09-14 du 24 septembre 2014 modifiant l’autorisation de
programme n°19 pour l’équipement de l’espace Allende,
VU la délibération n°2015-04-15 du 08 avril 2015 modifiant l’autorisation de programme
n°19 pour l’équipement de l’espace Allende,
CONSIDERANT que les crédits de paiement ouverts sur l’exercice 2015 n’ont pas été
entièrement utilisés,
CONSIDERANT que les paiements sur l’exercice 2016 sont estimés à 1 100 euros,
Sur le rapport de M. Hervé PAILLET et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le montant de l’autorisation de programme et des crédits de
paiement conformément au tableau joint en annexe.
PRECISE que cette modification porte le montant de l’autorisation de programme à 465
183 € et les crédits de paiement à :
 35 079 € sur l’exercice 2015
 1 100 € sur l’exercice 2016
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le
Et de sa publication le
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 9 avril 2016
Le Maire,
Conseiller régional d’Ile-de-France
Grégoire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire
l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.