Plaquette d`information - Services de l`Etat dans les LANDES

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
LES PRINCIPES RÉGLEMENTAIRES
DU DISPOSITIF DE L’ÉTAT
Les principes réglementaires seront définis dans
des règlements de surveillance, de prévision et
de transmission de l’information sur les crues
établis par territoire, approuvés avant juin 2006.
Ils remplacent les règlements départementaux.
UN DISPOSITIF DE VIGILANCE
CRUES
Dans le cadre de la réforme de l’annonce des crues en France, un nouveau Service central d’hydrométéorologie et
d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI), a été créé en 2003 pour assurer la coordination de la prévision des
crues au niveau national et fournir un appui technique aux services de prévision des crues.
Une des missions affectées à ce service, implanté à Toulouse, consiste à mette en place un dispositif de vigilance pour
les crues, afin de donner aux autorités publiques les moyens d’anticiper la préparation et la gestion des inondations,
d’assurer l’information la plus large des médias et des populations.
La procédure de vigilance « crues » prévoit:
- une carte nationale de vigilance crues élaborée systématiquement deux fois par jour et actualisée si nécessaire;
- des bulletins d’information locaux et nationaux accessibles depuis la carte de vigilance crues.
La carte nationale de vigilance « crues » affecte une couleur aux tronçons de cours d’eau surveillés par l’Etat, en
fonction du niveau de danger potentiel attendu.
Vert : pas de risque de crues.
Jaune : risque de crues n’entraînant pas de dommages significatifs.
Orange : risque de crues importantes.
Rouge : risque de crues exceptionnelles ou majeures.
Ce dispositif est en cours d’expérimentation et fait l’objet d’adaptations jusqu’en juin 2006.
SCHÉMA DIRECTEUR
DE PRÉVISION DES CRUES
DU BASSIN ADOUR-GARONNE
(y compris le Marais Poitevin)
UN DÉCLENCHEMENT DE L’ALERTE ADAPTÉ AUX ÉPISODES DE CRUES
La procédure de vigilance « crues » permet de privilégier les phénomènes d’inondations majeures. Les situations
orange ou rouge traduisent ainsi l’occurrence d’un phénomène hydrologique potentiellement dangereux. Ces situations doivent donc se traduire par la mise en place d’un dispositif de veille ou de gestion de crise gradué et adapté
à des crues de forte intensité ou de longue durée. En cas de crue significative, le préfet déclenche le dispositif d’alerte
des maires. Indépendamment de ce dispositif, le maire doit prendre l’initiative de consulter la carte de vigilance
« crues » et le cas échéant les bulletins d’information. Il est de sa responsabilité de mettre enœuvre sur sa commune
des mesures de protection et de sauvegarde en s’appuyant sur les dispositions des plans communaux de sauvegarde.
Approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne
Arrêté du 8 août 2005
UNE ORGANISATION MODIFIÉE…
La procédure de vigilance crues repose sur un principe de vigilance partagée. L’information disponible a pour
vocation d’être largement mise à disposition sur internet. Par ailleurs les données hydrologiques mesurées, et le
cas échéant des prévisions et commentaires sur la situation, sont disponibles en temps réel sur les sites suivants :
Pour les bassins de l’Adour, la Garonne et le Tarn-Lot : www.hpgaronne.ecologie.gouv.fr
Pour le bassin de la Dordogne : www.dordogne.equipement.gouv.fr/crudor/
Pour le bassin du littoral Atlantique : www2.charente-maritime.equipement.gouv.fr/environnement/carte.htm
Cité administrative - Boulevard Armand-Duportal - 31074 Toulouse cedex
Tél. 05 62 30 26 26 - Fax 05 62 30 27 49 - Email [email protected] Site internet www.midi-pyrenees.ecologie.gouv.fr
Septembre 2005
Création: www.nuances-du-sud.fr / Crédit photos : Diren M. Pyrénées – Photo vidéo Liberté, St-Affrique.
UNE MISE À DISPOSITION LARGE DE L’INFORMATION
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels
et à la réparation des dommages engage la réforme de l’annonce des crues et
confie à l’Etat l’organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission
de l’information sur les crues.
Un schéma directeur de prévision des crues est arrêté pour chaque bassin par le préfet
coordonnateur de bassin en vue d’assurer la cohérence des dispositifs que peuvent
mettre en place, sous leur responsabilité et pour leurs besoins propres, les collectivités
territoriales ou leurs groupements afin de surveiller les crues de certains cours d’eau ou
zones estuariennes, avec les dispositifs de l’Etat et de ses établissements publics.
LE SCHÉMA DIRECTEUR DE PRÉVISION DES CRUES
Le schéma directeur de prévision des crues identifie les sections de cours d’eau pour lesquelles, l’Etat
assure ou envisage d’assurer la transmission de l’information sur les crues ainsi que leur prévision. Il définit
l’organisation des dispositifs et les rôles des services et établissements publics de l’Etat, des collectivités
territoriales, pour l’exercice des missions de surveillance, de prévision et de transmission de l’information
sur les crues. Il identifie les gestionnaires des ouvrages hydrauliques. Il précise le calendrier prévisionnel
des principaux objectifs à atteindre.
Le schéma directeur de prévision des crues Adour-Garonne peut être consulté dans les préfectures de
département, ou sur les sites internet (disponible en téléchargement)
www.ecologie.gouv.fr ; www.midi-pyrenees.ecologie.gouv.fr
L’ORGANISATION DANS LE BASSIN
ADOUR-GARONNE
CINQ SERVICES
DE PRÉVISION
DES CRUES DU
BASSIN
ADOUR-GARONNE
UNE INTERVENTION PARTAGÉE ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L’Etat a vocation à prendre en charge la surveillance, la prévision et la transmission de l’information
sur les crues des cours d’eau et zones estuariennes lorsque:
- il existe des enjeux importants majeurs en matière de sécurité publique, qui justifient
la mobilisation des moyens nécessaires à la prévision des crues ;
- le nombre de communes concernées est important, justifiant la mutualisation
des dispositifs ;
- la faisabilité technique de la surveillance mais aussi de la prévision des crues
est assurée.
Pour les autres bassins (notamment ceux dont le délai de formation des crues est
très rapide), il conviendra de privilégier des solutions locales mises en œuvre par
les collectivités et permettant une intégration sous une autorité unique et directe
des quatre fonctions de surveillance, d’information, d’alerte et de gestion de
crise.
LA CRÉATION
DE 5 SERVICES DE
PRÉVISION DES CRUES
SERVICE DE PRÉVISION DES
CRUES LITTORAL ATLANTIQUE DDE de Charente Maritime
L’Etat crée des services de prévision des
crues en regroupant les anciens services
d’annonce de crues et en élargissant leur
périmètre d’intervention, afin de leur
donner une dimension plus opérationnelle et de professionnaliser les équipes.
Ces services sont chargés de deux
missions principales, qu’ils devront assurer
à partir de juillet 2006 :
- la surveillance et la prévision des
crues ; l’objectif est de généraliser
la prévision des crues, chaque fois
que c’est possible.
- l’observation et l’analyse des
phénomènes hydrologiques sur un
territoire ; ces activités généreront
une capacité d’expertise.
Territoires : Estuaire de la Gironde
comprenant la Garonne aval depuis la
limite entre les départements du Lot-etGaronne et de la Gironde, et la
Dordogne aval depuis la commune de
Génissac ; Bassin de la Charente, de la
Seudre et du Marais Poitevin, (17 200 km2).
SERVICE DE PRÉVISION DES CRUES DORDOGNE
DDE de Dordogne.
Territoire: Bassin de la Dordogne jusqu’à la limite de remontée de l’influence
maritime (commune de Génissac), (24 500 km2).
Ce bassin est essentiellement soumis à l’influence du climat océanique. Les
variations de débit peuvent y être très fortes. Des crues et des étiages sévères
peuvent survenir la même année. La configuration du bassin d’alimentation : forte pente, sous-sol cristallin imperméable, et sa relative proximité de
l’embouchure, peuvent engendrer des crues importantes à l’amont et à
l’aval. Il faut aussi tenir compte de « l’artificialisation » du régime des cours
d’eau (sur le bassin amont de la Dordogne) par les nombreux barrages
hydroélectriques.
SERVICE DE PRÉVISION DES CRUES TARN-LOT
DDE de Tarn-et-Garonne
Territoire : Bassins du Tarn et du Lot, (25 000 km2).
Le bassin du Tarn est composé de nombreux petits bassins
amont touchés par des crues soudaines et intenses d’origine
cévenole. Ils viennent alors en alimenter le cours principal qui
reste soumis à des crues très rapides, y compris dans sa partie
aval. Le bassin du Lot, de forme allongée d’est en ouest, est
composé par des sous bassins amont à relief, puis un linéaire
moins pentu et sans affluents significatifs. Dès lors, les crues,
même les plus fortes, peuvent être aussi bien d’origine cévenole
qu’océanique.
Ce bassin est touché par des
perturbations océaniques. Les crues
d’origine fluviale sont à propagation
lente. La difficulté vient notamment de
l’influence maritime présente à l’aval
de tous ces bassins. En particulier, les
phénomènes de remontée de la
surcote maritime dans les estuaires
nécessitent l’utilisation d’un réseau
de mesure et d’un modèle de
prévision spécifiques.
SERVICE DE PRÉVISION DES CRUES GARONNE
DIREN Midi-Pyrénées
SERVICE DE PRÉVISION DES CRUES ADOUR
DDE des Pyrénées-Atlantiques
Territoire: Bassin supérieur de la Garonne et rivières du Lannemezan,
Linéaire de la Garonne jusqu’à la limite entre le département du Lotet-Garonne et de la Gironde, (25 000 km2).
Territoire : Bassins de l’Adour et de la Leyre, (16 800 km2).
La façade océanique du pays basque et le secteur montagneux pyrénéen
délimité par les zones « Béarn - Soule » et « Bigorre - Baronnies », sont concernés
par des crues à caractère torrentiel, rares et violentes,
La zone de piémont « Gers-Landes », auquel le bassin de la Leyre peut être assimilé,
au relief très peu marqué, est concernée par un régime hydrologique plus calme et des
vitesses d’écoulement faibles, génératrices d’importants débordements.
À l’aval du bassin, l’effet des marées complique et modifie l’hydrologie du fleuve.
La montagne pyrénéenne occupe l’ensemble du haut bassin de la Garonne.
Cette barrière est à l’origine de pluies exceptionnelles. Le bassin de la Garonne
a la particularité d’être un bassin en corolle, favorisant la concentration des écoulements, avec des apports intermédiaires conséquents. Il est composé de sous bassins
très différenciés tant par leur topographie, leur géomorphologie, que par la dynamique
des crues qui les touche. La convergence hydrographique de ces bassins confère à la
Garonne un régime de crues exceptionnel.
Communes alertées
Extensions retenues
Enjeux locaux
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