Informations concernant la sicav

Prospectus : Compartiment PAM EQUITIES EUROPEAN SMALL & MIDCAPS
Informations concernant la sicav :
1. Dénomination : PAM
2. Forme juridique : société anonyme
3. Date de constitution : 17 mai 1991
4. Durée d’existence : durée illimitée
5. Siège social : Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles
6. Statut : Sicav à compartiments multiples ayant opté pour des placements répondant aux conditions de la directive
85/611/CEE et régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 20 juillet 2004
relative à certaines formes de gestion de portefeuilles d'investissement
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
PAM Equities Belgium, ex P.A.M. Belgian Assets (07/05/91)
PAM Equities Europe, ex P.A.M. European Assets (07/05/91)
PAM Equities North America, ex P.A.M. American Assets (07/05/91)
PAM Liquidity Eur, ex P.A.M. Treasury (23/06/92)
PAM Bonds Eur, ex P.A.M. Bonds Euro (27/08/96)
PAM Equities European Small & Midcaps, ex P.A.M. European Small & Midcaps
PAM Equities Euroland, ex P.A.M. Equity Euro (27/01/98)
PAM Real Estate Europe, ex P.A.M. European Real Estate (06/12/99)
PAM Equities World (16/08/01)
PAM Equities Europe Dividend (30/08/02)
PAM Equities Europe Ethical (04/12/02)
PAM Equities Europe Recovery (11/06/03)
PAM Equities European Convergence (18/07/05)
PAM Balanced Dynamic Growth (20/09/06)
PAM Equities Energy & Resources (20/09/06)
7. Liste des compartiments commercialisés par la sicav :
8. Conseil d’administration de la sicav :
Président:
Monsieur Guy LERMINIAUX, Administrateur de Petercam SA
Membres :
Monsieur Léopold d’OULTREMONT, Agent de change honoraire
Monsieur Baudouin du PARC LOCMARIA, Administrateur de Petercam SA
Monsieur Johnny DEBUYSSCHER, Administrateur de Petercam SA
Monsieur Luc VAN den BRANDE, Petercam SA
Madame Sylvie HURET
Monsieur Georges CABALLE
PETERCAM SA, ayant pour représentant permanent Monsieur Geoffroy d’Aspremont Lynden
9. Administrateurs chargés de la direction effective: Madame Sylvie HURET et Monsieur Luc VAN den BRANDE,
administrateurs de la sicav. A la date du présent prospectus, Madame Sylvie HURET n'exerce aucun mandat
d'administrateur de sicav. Monsieur Luc VAN den BRANDE est également administrateur de PAM Multifund SA,
sicav de droit belge, de PAM (L) SA et Petercam Moneta SA, sicav de droit luxembourgeois et de PAM Alternative
Investments PLC, sicav de droit irlandais.
PAM Equities European Small & Midcaps
Date d’approbation : 20/09/2006
Date de publication : 02/10/2006
1
10. Type de gestion : Sicav autogérée
11. Délégation de l’administration : Petercam SA, société de bourse, Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles
12. Délégation de la gestion du portefeuille d’investissement : Petercam SA, société de bourse, Place Sainte-Gudule
19, 1000 Bruxelles
13. Service financier : Petercam SA, société de bourse, Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles
14. Distributeur : Petercam SA, société de bourse, Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles
15. Dépositaire : ING Belgique SA, Avenue Marnix, 24 à 1000 Bruxelles, établissement de crédit de droit belge,
banque. La liquidation des transactions exécutées par le gestionnaire, la garde des actifs, l'exécution sur
instruction du gestionnaire d'opérations portant sur les actifs, l’encaissement des dividendes et intérêts et certaines
tâches de contrôle forment les activités principales du dépositaire.
16. Commissaire : DELOITTE Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d’entreprises, SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur
Philip MAEYAERT, Avenue Louise 240, 1050 Bruxelles
17. Promoteur : Petercam SA, société de bourse, Place Sainte Gudule 19, 1000 Bruxelles
18. Personne(s) supportant les frais dans les situations visées aux articles 58, § 3, alinéa 3, 77, 83, 84, § 1er, alinéa 3,
88,et 92, alinéa 3 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics :
Petercam SA, société de bourse, Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles
19. Capital : Le capital social est toujours égal à la valeur de l’actif net. Il ne peut être inférieur à 1.200.000 EUR.
20. Règles pour l’évaluation des actifs :
Les valeurs admises à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé sont évaluées aux derniers cours
connus. Si ces valeurs sont traitées sur plusieurs marchés, l’évaluation est faite sur base du dernier cours
connu du marché principal de ces valeurs.
Les valeurs non cotées ou non négociées sur un marché boursier ou sur un autre marché organisé et les
valeurs cotées ou négociées sur un tel marché, mais dont le dernier cours n’est pas représentatif, sont évaluées
sur base de la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi.
Les OPC sont évalués sur base de la valeur nette d’inventaire.
Les contrats d’options sont évalués aux derniers cours connus.
21. Date de clôture des comptes : 31 décembre
22. Règles relatives à l’affectation des produits nets : Pour les actions de distribution, un dividende intérimaire est
payé en fin d’année si les résultats distribuables le permettent.
23. Régime fiscal :
* Dans le chef de la sicav :
- Taxe annuelle d’abonnement de 0,07% (0,08% à partir du 1er janvier 2007), prélevée sur base des
montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année précédente.
- Récupération des retenues à la source sur dividendes belges et revenus étrangers encaissés par la
sicav (conformément aux conventions préventives de double imposition)
* Dans le chef de l’investisseur personne physique et résident belge :
Sans préjudice du régime fiscal exposé ci-dessous, les plus-values réalisées lors du rachat ou de la vente des
parts de l’OPC ou lors du partage total ou partiel de l’avoir social de l’OPC ne sont pas soumises à l’impôt
des personnes physiques si l’investisseur agit dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé. »
A partir du 1er janvier 2006 jusqu’au 31/12/2007
PAM Equities European Small & Midcaps
Date d’approbation : 20/09/2006
Date de publication : 02/10/2006
2
Les compartiments PAM Bonds EUR et PAM Liquidity EUR investissent et, le cas échéant, le compartiment
PAM Balanced Dynamic est susceptible d’investir directement ou indirectement plus de 40% de son
patrimoine dans des créances. Les autres compartiments investissent maximum 40 % de leur patrimoine dans
des créances.
HYP 1 : Si le compartiment investit directement ou indirectement maximum 40% en créances
Par conséquent, lors du rachat de ses parts de capitalisation et de distribution par l’OPC, l’investisseur
personne physique ne sera pas imposé au précompte mobilier de 15% sur la partie du montant reçu provenant
de revenus de créances1.
HYP 2 : Si le compartiment investit directement ou indirectement plus de 40% en créances
Par conséquent, lors du rachat de ses parts de capitalisation par l’OPC, l’investisseur personne physique
supportera un précompte mobilier de 15% sur la partie du montant reçu qui correspond à la composante
intérêts provenant de créances. Les actions de distribution des compartiments PAM Bonds EUR et PAM
Liquidity EUR distribuent l’ensemble des intérêts receuillis sous déduction des rémunérations, commissions et
frais qui s’y rapportent proportionnellement et le rachat des actions de distribution n’est donc pas soumis à ce
précompte.
HYP 3 : Si le compartiment (ou l’OPC s’il n’y a pas de compartiment) est susceptible d’ investir directement
ou indirectement plus de 40% en créances
Par conséquent, lors du rachat de ses parts de capitalisation par l’OPC, l’investisseur personne physique
pourrait être amené à supporter un précompte mobilier de 15% sur la partie du montant reçu qui correspond à
la composante intérêts provenant de créances. Pour la période allant du 1er jour du 5ème mois qui suit la date
de clôture annuelle jusqu’au dernier jour du 4ème mois qui suit la date de clôture en N+1 des comptes de
l’OPC, les rachats pourront être soumis au Précompte sur la partie précitée. La situation sera revue chaque
année et communiquée dans le tableau ci-dessous.
Les actions de distribution du compartiment PAM Balanced Dynamic Growth distribuent l’ensemble des
intérêts receuillis sous déduction des rémunérations, commissions et frais qui s’y rapportent
proportionnellement et le rachat des actions de distribution n’est donc pas soumis à ce précompte.
Remarque générale : L’OPC est en mesure de déterminer le montant des intérêts de créances visées. Par
conséquent, le montant taxable dans le chef de l’investisseur est égal à la composante intérêts qu’il perçoit
dans la mesure où elle se rapporte à la période durant laquelle il a été titulaire des parts.
* Dans le chef de l’investisseur personne physique demandant une souscription ou un remboursement dans un
Etat Membre de l’Union européenne ou un autre territoire assimilé visé par la loi du 17 mai 2004 transposant
en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003, où il n’a pas établi sa résidence:
1
Lors du rachat ou du partage total ou partiel de l’avoir social de l’OPC portant sur des parts de, l’investisseur personne physique
supportera le précompte mobilier de 15% sur les revenus perçus (intérêts, plus-values déduction faite des moins-values) qui
proviennent de créances visées à l’article 19bis du CIR92. Le Roi peut abroger la disposition visant la taxation des revenus
précités. Dans ce cas, le précompte mobilier sera perçu dans les mêmes conditions que celles prévues pour la période allant du 1er
janvier 2006 au 31 décembre 2007.
PAM Equities European Small & Midcaps
Date d’approbation : 20/09/2006
Date de publication : 02/10/2006
3
Tableau valable entre le 30/04/06 et le 30/04/2007 reprenant le statut fiscal applicable aux
dividendes et aux remboursements et le pourcentage effectif des investissements directs et
indirects en créances :
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Pam
Compartiment
Classe
d’action
Equities Belgium
Equities Belgium
Equities Europe
Equities Europe
Equities North America
Equities North America
Liquidity Eur
Liquidity Eur
Bonds Eur
Bonds Eur
Equities European Small & Midcaps
Equities European Small & Midcaps
Equities Euroland
Equities Euroland
Real Estate Europe
Real Estate Europe
Equities World
Equities World
Equities Europe Dividend
Equities Europe Dividend
Equities Europe Ethical
Equities Europe Ethical
Equities Europe Recovery
Equities Europe Recovery
Equities European Convergence
Equities European Convergence
Balanced Dynamic Growth
Balanced Dynamic Growth
Equities Energy & Resources
Equities Energy & Resources
Cap
Dis
Cap
Dis
Cap
Dis
Cap
Dis
Cap
Dis
Cap
Dis
Cap
Dis
Cap
Dis
Cap
Dis
Cap
Dis
Cap
Dis
Cap
Dis
Cap
Dis
Cap
Dis
Cap
Dis
Statut fiscal applicable aux :
Dividendes
Remboursements
N/A
Non couvert
N/A
Non couvert
N/A
Non couvert
N/A
Couvert
N/A
Couvert
N/A
Non couvert
N/A
Non couvert
N/A
Non couvert
N/A
Non couvert
N/A
Non couvert
N/A
Non couvert
N/A
Non couvert
N/A
Couvert
(1)
(1)
(1)
(1)
Non couvert
Non couvert
Non couvert
Non couvert
Non couvert
Non couvert
Couvert
Couvert
Couvert
Couvert
Non couvert
Non couvert
Non couvert
Non couvert
Non couvert
Non couvert
Non couvert
Non couvert
Non couvert
Non couvert
Non couvert
Non couvert
Non couvert
Non couvert
Non couvert
Non couvert
(1)
(1)
(1)
(1)
% effectif des
investissements
directs et indirects
en créances
0,12%
0,12%
2,67%
2,67%
0,33%
0,33%
70,86%
70,86%
69,64%
69,64%
0,49%
0,49%
0,47%
0,47%
5,52%
5,52%
0,96%
0,96%
1,94%
1,94%
6,14%
6,14%
0,91%
0,91%
19,25%
19,25%
(1)
(1)
(1)
(1)
(1) : Le compartiment ayant été lancé le 02/10/06 (Pam Equities Energy & Resources) et le 13/11/06 (Pam
Balanced Dynamic Growth), le test d’actifs au 31/12/2006 déterminera le statut fiscal pour le dividende
ou le rachat. Vu qu’il investira maximum 40 % en créances, le statut non couvert est applicable pour le
remboursement jusqu’au 30/04/07. Le conseil d’administration s’attend à ce que le statut fiscal pour le
dividende soit ‘couvert’.
PAM Equities European Small & Midcaps
Date d’approbation : 20/09/2006
Date de publication : 02/10/2006
4
* Dans le chef de l’investisseur personne physique et résident français : Les compartiments suivants
sont éligibles au PEA : PAM Equities Europe, PAM Equities Euroland, PAM Real Estate Europe
et PAM Equities Europe Dividend.
« Le régime d’imposition des revenus et des plus-values perçus par les investisseurs individuels dépend de la
législation fiscale applicable selon la situation personnelle de chacun et /ou l’endroit où le capital est investi.
Dès lors, si un investisseur n’est pas sûr de sa situation fiscale, il lui incombe de se renseigner auprès de
professionnels ou, le cas échéant, d’organisations locales. »
24. Informations supplémentaires :
24.1. Sources d’information :
* Sur demande, les rapports annuels et semestriels ainsi que, l’information complète sur les autres
compartiments peuvent être obtenus, gratuitement, avant ou après la souscription des parts, auprès de
Petercam SA, société de bourse, Place Sainte Gudule 19, 1000 Bruxelles.
* Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures peuvent
être obtenus à l’endroit suivant : Petercam SA, société de bourse, Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles
* Les documents suivants et les informations suivantes peuvent être consultés sur le site internet
www.petercam.be du service financier ou sur le site internet www.pamfund.be de la sicav: statuts, prospectus,
prospectus simplifié, rapport annuel, rapport semestriel, valeur nette d’inventaire
* Informations sur les mesures prises pour effectuer les paiements aux participants, le rachat ou le
remboursement des parts, ainsi que la diffusion des informations concernant la sicav : auprès de Petercam SA,
société de bourse, Place Sainte Gudule 19, 1000 Bruxelles
24.2. Assemblée générale annuelle des participants : le troisième mercredi du mois de mars à 11 heures, au siège
social ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation
24.3. Autorité compétente :
Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA)
Rue du Congrès 12-14 1000 Bruxelles
Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la CBFA, conformément à l’article 53, § 1er de la loi du
20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement. Cette
approbation ne comporte aucune appréciation de l’opportunité et de la qualité de l’offre, ni de la situation de
celui qui la réalise. Le texte officiel des statuts a été déposé au greffe du tribunal de commerce.
24.4. Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : Petercam SA,
société de bourse, Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles (+32 2 229 62 62), Infocenter, de 8h30 à 17h00 les
jours ouvrables du service financier.
24.5. Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et du prospectus simplifié : le conseil d’administration
de PAM SA, Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles
24.6. Deux annexes sont jointes au présent prospectus :
les informations révisables annuellement portant sur la période du 31/12/2004 au 31/12/2005
les statuts.
PAM Equities European Small & Midcaps
Date d’approbation : 20/09/2006
Date de publication : 02/10/2006
5
Informations concernant le compartiment :
1. Présentation
1.1.
Dénomination : PAM EQUITIES EUROPEAN SMALL & MIDCAPS
1.2.
Date de constitution : 26 novembre 1997
1.3.
Durée d’existence : durée illimitée
2. Informations concernant les placements
2.1.
Objectifs du compartiment :
Les placements du compartiment PAM EQUITIES EUROPEAN SMALL & MIDCAPS ont principalement pour
objet les actions de sociétés européennes représentant une capitalisation boursière de petite ou moyenne
importance au niveau européen, et n'appartenant pas aux premiers indices boursiers européens et tout titre
donnant accès au capital de ces sociétés. Sont assimilées à celles-ci les sociétés résidentes des pays noneuropéens, qui ont une partie significative de leurs actifs, activités, centres de profit ou centres de décision en
Europe et qui remplissent les critères précités. La politique d’investissement privilégie la sélection des entreprises
sur la base de leurs qualités propres, sans égard particulier à une règle quelconque de répartition géographique
ou sectorielle.
Le compartiment peut employer des produits dérivés, pour autant qu’ils satisfont les contraintes imposées par la
législation et la réglementation belge et détenir des liquidités à titre accessoire ou temporaire sous forme de
comptes courants, dépôts ou titres.
* Aucune garantie formelle n’a été octroyée au compartiment, ni à ses participants.
2.2.
Politique de placement du compartiment :
* Catégories d’actifs autorisés : valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis sur un marché
réglementé, aussi bien dans l’Espace économique européen que en dehors, valeurs mobilières nouvellement
émises, parts d’organismes de placement collectif, répondant oui ou non aux conditions prévues par la directive
85/611/CEE et se situant ou non dans un Etat membre de l’Espace économique européen, instruments dérivés, en
ce compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, instruments dérivés de gré à gré,
autres valeurs mobilières et instruments du marché monétaire et liquidités pour autant que ces valeurs mobilières
et instruments du marché monétaire soient compatibles avec les objectifs du compartiment (voir 2.1)
* Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : les opérations sont effectuées à titre de couverture (par
ex. achat de put ou vente de call sur positions sous-jacentes détenues en portefeuille) ou en vue de la réalisation
des objectifs d’investissement (par ex. achat de call ou vente de put sur positions sous-jacentes non détenues en
portefeuille). L’impact de ces opérations est sans réelle incidence sur le profil de risque du compartiment.
* Le compartiment peut recourir au prêt d’instruments financiers, pour autant que permis par les dispositions
légales et réglementaires relatives aux organismes de placement collectif.
* Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : Un contrôle est effectué pour s'assurer que les titres dans lequel
le compartiment investit, ne soient pas émis par une société dont l’activité consiste en la fabrication, l’utilisation
ou la détention de mines antipersonnel.
2.3.
Profil de risque du compartiment :
* La valeur d’une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l’investisseur pourrait recevoir moins que sa mise.
* Description des risques jugés significatifs et pertinents, tels qu’évalués par le compartiment :
Risque de marché (risque de déclin du marché d’une catégorie
élevé dû à l’investissement en
PAM Equities European Small & Midcaps
Date d’approbation : 20/09/2006
Date de publication : 02/10/2006
6
d’actifs déterminée pouvant affecter les prix et la valeur des actifs
en portefeuille) :
Risque de crédit (risque de défaillance d’un émetteur ou d’une
contrepartie) :
Risque de dénouement (risque que le dénouement d’une opération
ne s’effectue pas comme prévu dans un système de transfert
donné, en raison d’un défaut de paiement/de livraison par une
contrepartie, ou d’un paiement/d’une livraison non conforme aux
conditions de départ) :
Risque de liquidité (risque qu’une position ne puisse être liquidée
en temps opportun à un prix raisonnable) :
Risque de change (risque que la valeur de l’investissement soit
affectée par une variation des taux de change) :
Risque de concentration (risque lié à une concentration
importante des investissements sur une catégorie d’actifs ou sur
un marché déterminé) : .
Risque de performance (risque pesant sur la performance, y
compris la variabilité des niveaux de risque en fonction de la
sélection opérée par chaque compartiment, et l’existence ou
l’absence de garanties tierces ou les restrictions grevant ces
garanties):
Risque de capital (risque pesant sur le capital, y compris les
risques d’érosion consécutive aux rachats de parts et aux
distributions dépassant le rendement) :
Risque d'inflation (risque que la valeur des actifs du portefeuille
subit à cause de l'inflation):
Risque de flexibilité (manque de flexibilité du produit même et les
restrictions limitant la possibilité de passer à d’autres
fournisseurs):
2.4.
actions
néant, car essentiellement un
compartiment d’actions
faible dû au type de
dénouement des opérations :
paiement contre livraison
moyen, car les investissements
sont essentiellement faits en
actions de sociétés ayant une
petite
ou
moyenne
capitalisation
faible, car moins de 25 % des
actifs sont attendus d'être
exprimés dans une autre devise
que l'euro ou la couronne
danoise
faible, car les investissements
sont faits essentiellement en
Europe
non applicable, car la politique
de gestion n’impose pas que la
composition
d’un
indice
reflétant le marché relevant soit
suivie et aucune commission de
performance n'est prévue
possible; le compartiment ne
bénéficie pas d'une protection
ou garantie de capital
néant, car essentiellement un
compartiment d’actions
néant
Profil de risque de l’investisseur-type :
Dynamique
Horizon d’investissement 5 ans
PAM Equities European Small & Midcaps
Date d’approbation : 20/09/2006
Date de publication : 02/10/2006
7
3. Informations d’ordre économique :
3.1. Commissions et frais :
Commissions et frais non récurrents supportés par l’investisseur
(en devise du compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire par action)
Entrée
Sortie
Changement de compartiment
Commission de commercialisation
Frais administratifs
Montant destiné à couvrir les frais d’acquisition/de
réalisation des actifs
Montant destiné à décourager toute sortie dans le
mois qui suit l’entrée
TOB
Négociable
avec un
maximum de
3%
---
--
---
Différence éventuelle entre la
commission de commercialisation du
nouveau compartiment et celle du
présent compartiment
---
--
--
--
--
Actions de capitalisation :1,1%
avec un maximum de 750 EUR
Cap. à Cap./Dis.: 1,1% avec un
maximum de 750 EUR
Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment
(en devise du compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire des actifs)
Rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement
1,00 % par an, prélevé journellement
Rémunération de l’administration
Jusqu'à un actif net de € 200 millions: 0,05% par an prélevé journellement; au delà
de € 200 millions: 0,01% par an prélevé journellement
Rémunération du service financier
EUR 3.000 par an
Rémunération du dépositaire
EUR 3.718, majoré de max 0,05% par an, prélevé mensuellement sur les actifs en
fonction de leur type
Rémunération du commissaire
EUR 2.478,94 par an + tva
Rémunération des administrateurs
Max. EUR 5.000/an par administrateur non-lié au groupe Petercam à charge de
PAM, réparti par compartiment de manière égale
Rémunération des personnes physiques chargées de la
Max. EUR 5.000/an par administrateur personne physique chargée de la direction
direction effective
effective à charge de PAM, réparti par compartiment de manière égale
Taxe annuelle
0,07% (0,08% à partir du 1er janvier 2007) des montants nets placés en Belgique
au 31 décembre de l’année précédente
Autres frais (estimation)
0,10% par an
3.2. Existence de fee-sharing agreements :
De telles conventions entre le gestionnaire également nommé distributeur d’une part et d’autres distributeurs,
renseignés le cas échéant dans le prospectus, (Information concernant la sicav point 14 et/ou Information concernant
le compartiment point 1.4) et des tierces parties d’autre part existent mais ne sont en aucun cas exclusives. Ces
conventions ne portent pas atteinte à la faculté du gestionnaire d’exercer ses fonctions librement dans les intérêts des
actionnaires de la sicav. La répartition de la commission de gestion se fait aux conditions de marché.
4. Informations concernant les parts et leur négociation :
4.1. Types de parts offertes au public : nominatives ou au porteur, actions de capitalisation (code isin BE0058185829)
et de distribution (code isin BE0058183808).
4.2. Devise de calcul de la valeur nette d’inventaire : EUR
4.3. Distribution des dividendes : un dividende intérimaire est distribué, le cas échéant, dans le courant du mois de
décembre. Les actionnaires sont avertis de la mise en payement du dividende par un avis dans la presse.
4.4. Droit de vote des participants : Chaque action donne droit à une voix au sein de son compartiment, la voix de
l'action de capitalisation étant pondérée par la parité propre à ce compartiment. Pour le vote des résolutions
intéressant tous les compartiments de la société, la voix de chacune des actions est pondérée par la fraction du capital
social qu'elle représente d'après la dernière valeur d'actif net de la société arrêtée avant l'assemblée. Le total des voix
par actionnaire est retenu sans fraction de voix sauf l'application de l'article 560 du Code des sociétés. Sauf les cas ou
PAM Equities European Small & Midcaps
Date d’approbation : 20/09/2006
Date de publication : 02/10/2006
8
la loi requiert des majorités et quorums qualifiés et dans les limites qu'elle fixe, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix exprimées, quel que soit le nombre d'actions représentées à l'assemblée.
4.5. Liquidation du compartiment : L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration statuant comme
en matière de modification des statuts, peut décider de la liquidation de ces compartiments.
En tels cas, de même qu'en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins du conseil
d'administration agissant comme comité de liquidation, à moins que l'assemblée générale compétente n'ait
expressément désigné un ou plusieurs liquidateurs à cette fin et déterminé leur rémunération.
L'attribution des produits de liquidation aux actionnaires du ou des compartiments liquidés prend la forme d'un
rem-boursement d'actions, identique et simultané pour toutes les actions de même classe et du même compartiment.
Les demandes de souscription et de remboursement des actions d'un compartiment dont la liquidation est envisagée
sont suspendues dès la publication de l'avis de convocation de l'assemblée générale appelée à approuver cette
décision. Petercam SA, société de bourse, Place Sainte Gudule 19, 1000 Bruxelles contribue aux frais de liquidation
dans le cas où au cours des douze mois précédant l’avis de proposition de liquidation des rachats représentant
ensemble plus de 30 % de l’actif net au moment de la dissolution ont eu lieu. Petercam SA se réserve le droit de
réclamer cette contribution aux personnes qui globalement ont demandé des rachats des actions du compartiment à
concurrence de plus de 5 % du total des actions existantes pendant cette même période.
4.6. Jour de souscription initiale : Le 7 décembre 1997
4.7. Prix de souscription initial : BEF 5000 ; EUR 123,98 (euro 1 = bef 40,3399). Le 16/12/01 les actions ont été
divisées en trois.
4.8. Calcul de la valeur nette d’inventaire : La valeur nette d’inventaire est calculée chaque jour ouvrable (Cfr. Point
4.10).
4.9. Publication de la valeur nette d’inventaire : La valeur d’inventaire nette par action est publiée tous les jours dans
De TIJD, L’Echo, Het Financieele Dagblad (Pays-Bas) et La Tribune (France) et une fois par semaine dans AGEFI
(Suisse). Cette information est également disponible aux guichets de l’organisme assurant le service financier.
4.10. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment :
Chaque jour où elle clôture la réception des demandes de souscription et de remboursement d'actions ainsi qu'à la
clôture de l'exercice, au dernier jour de l'année civile, la société arrête ses comptes et procède à l'inventaire de ses
avoirs et dettes à l'effet de déterminer la valeur d'actif net de chacun des compartiments d'après laquelle est fixé le prix
des actions. La valeur d'inventaire d'une action de distribution d'un compartiment est égale à la valeur d'actif net de ce
compartiment divisée par le nombre d'actions existantes des deux classes, le nombre des actions de capitalisation étant
multiplié par le coefficient de parité propre au dit compartiment. La valeur d'inventaire de l'action de capitalisation est
égale au produit de ce coefficient par la valeur d'inventaire de l'action de distribution.
* J = date de clôture de la réception des ordres (chaque jour où le service financier est ouvert à 16 heures) et date de
la valeur nette d’inventaire publiée. Les demandes régulièrement introduites et reçues avant seize heures prennent
effet le premier jour ouvrable suivant, au prix déterminé sur la valeur d’inventaire établie ce jour d’après les derniers
cours connus ou estimés de la veille. Le samedi n’est pas considéré comme un jour ouvrable. Les cours utilisés ce jour
ne peuvent pas être connus pour plus de 80% de la valeur des actifs au moment de la clôture des demandes. Sinon, les
cours du jour boursier suivant sont utilisés. Les demandes reçues après seize heures un jour ouvrable sont réputées
introduites le premier jour ouvrable suivant avant seize heures.
L’heure de clôture de la réception des ordres reprise ici ne vaut que pour le service financier et les distributeurs repris
dans le prospectus. Pour les autres distributeurs, l’investisseur doit se renseigner auprès d’eux de l’heure à laquelle la
réception des ordres est clôturée.
* J + 1 = date d’exécution des demandes de souscription et de remboursement introduites au jour J et du calcul de la
valeur nette d’inventaire avec les cours du jour qui précède J + 1 jour ouvrable pour autant qu’au moins 80% de
l’actif net soit évalué aux cours inconnus au moment de la clôture des demandes au jour J.
* J + 3 = date de paiement ou de remboursement des demandes
4.11 Suspension du remboursement des parts :
PAM Equities European Small & Midcaps
9
Date d’approbation : 20/09/2006
Date de publication : 02/10/2006
Comme le prévoit l'article 102 de l’A.R. du 04/03/2005, les demandes d’entrée et de sortie sont suspendues, à
l’initiative du conseil d’administration de la sicav et pour le temps qu’il fixe, lorsque, compte tenu des circonstances,
leur exécution pourrait porter abusivement préjudice aux intérêts légitimes de l’ensemble des actionnaires. D’autres
circonstances exceptionnelles, comme celles décrites dans l’article 103 de l’ A.R. du 04/03/05 peuvent également
conduire à la suspension des demandes de souscription et de remboursement.
Annexe : informations révisables annuellement portant sur la période du 31/12/2004 au 31/12/2005
1. Indicateur de risque synthétique : 4 sur une échelle allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé)
2. Performances historiques par catégorie de parts :
* Il s’agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas
compte d’éventuelles restructurations.
* Diagramme des performances
PAM Equities Europe Small & Midcaps
HSBC Smaller European Companies
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
-10%
-20%
-30%
-40%
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
* Tableau des performances historiques :
1 an
Compartiment
3 ans
HSBC
Smaller EC
Compartiment
(1)
5 ans
HSBC
Smaller EC
Compartiment
Depuis le 07/12/1997
HSBC
Smaller EC
(1)
(1)
Compartiment
HSBC
Smaller EC
(1)
40,1%
33,6%
35,7%
28,8%
6,1%
5,2%
13,4%
7,4%
Il s’agit des chiffres de performances des parts de capitalisation
(1) : HSBC Smaller European Companies. L’indice est uniquement utilisé pour la comparaison du rendement
total du compartiment et non pour le suivi de la composition de l’indice.
3. Total des frais sur encours (TFE) :
* 1,19%
* Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction et de livraison inhérents aux placements et
les charges financières
* Si on exclut la redevance payée à la CBFA sur les souscriptions, le TFE s’élève à : 1,16%
4. Taux de rotation :
PAM Equities European Small & Midcaps
Date d’approbation : 20/09/2006
Date de publication : 02/10/2006
10
* Taux de rotation du portefeuille : 45,29%
* Taux de rotation corrigé du portefeuille : 47,29%
PAM Equities European Small & Midcaps
Date d’approbation : 20/09/2006
Date de publication : 02/10/2006
11