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COMMUNE DE BRIGNOLES (83170)
AVIS D’ATTRIBUTION - APPEL D’OFFRES OUVERT : ACCORD CADRE
Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Brignoles – Direction Commande Publique, Annexe Municipale,
19 Rue Lice de Signon – 83170 Brignoles. Tél. (+33) 4 94 86 22 17. Email : [email protected] Fax (+33) 4 94 59 16 93.
Adresse Internet générale du pouvoir adjudicateur : http://www.brignoles.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr
Mode de passation : La présente consultation est lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen en vertu des articles
33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Objet du marché : Accord-cadre – Réalisation et livraison de travaux d’impression pour les services municipaux de la Ville de
Brignoles en 3 lots sur 4 ans.
Caractéristiques du marché :
La ville de Brignoles souhaite disposer de plus de souplesse dans la gestion des divers travaux d’impression pour ses services.
A ce titre elle souhaite mettre en place un nouveau marché sous forme d’accord cadre alloti, composé de 3 lots pluri attributaires.
Le présent contrat constitue un accord-cadre au sens de l’article 76 du Code des marchés publics.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 9.
Chaque lot de l’accord-cadre sera attribué à trois (3) titulaires sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois : 12 (renouvelable trois fois par voie expresse pour la même durée). Durée globale en cas de
reconductions : 48 mois
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Montant maximum annuel de dépenses :
105 000 € H.T – Montant maximum de dépenses pour 4 ans : 420 000 € H.T.
Les prestations sont divisées en 3 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous :
Lot 1 : Impression de supports de communication courants – Montant maximum annuel : 60 000 € H.T.
Lot 2 : Impression d’affiches grands formats – Montant maximum annuel : 20 000 € H.T.
Lot 3 : Impression de supports de communication spécifiques – Montant maximum annuel : 25 000 € H.T.
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.
Titulaires :
- Le lot n° 1 – Impression de supports de communication courants - a été attribué à trois opérateurs économiques :
1 – Société RICCOBONO OFFSET PRESSE, 115 Chemin des Valettes - 83490 – LE MUY,
2 – Société IMPRIMERIE ZIMMERMANN, Avenue du docteur Julien Lefebvre – 06270 VILLENEUVE-LOUBET,
3 – Société IMPRIMERIE BREMOND, ZA l’Agavon – 14 Avenue Emile Zola – 13170 LES PENNES MIRABEAU.
- Le lot 2 – Impression d’affiches grands formats - a été attribué à deux opérateurs économiques :
1 – Société EXHIBIT, Complexe le Broc Center – 1ère avenue 5600 mètres – 06510 CARROS,
2 – Société AFFICOLOR, ZI 11ème rue / 4ème avenue – BP 537 – 06516 CARROS CEDEX.
- Le lot 3 – Impression de supports de communication spécifiques - a été attribué à trois opérateurs économiques:
1 – Société DOUBLET, 67 Rue de Lille – CS 70012 – 59710 AVELIN
2 – Société ACTION SUD MARKETING, 940 avenue des Chênes Verts – Pôle d’activités Nicopolis – 83170
BRIGNOLES,
3 – Société NEW MEDIA FAB, 429 Rue Charles Nungesser – ZI Fréjorgues ouest – 34130 MAUGUIO.
Critères d’attribution :
Critères d’attribution communs aux 3 lots :
Prix des prestations : 30% - Qualité des prestations : 60% - Délai de livraison après validation du BAT: 10%
Date d’attribution : le 18/05/2015
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon – 5 Rue Jean Racine - 83041 TOULON Cedex 9.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de
justice administrative
Date d'envoi à la publication : Le 09 juillet 2015.