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CONSEIL MUNICIPAL
41ème séance du Lundi 30 septembre 2013
Procès - Verbal
La séance publique est ouverte à 19h05, et présidée par Monsieur François POTIE – 1er Adjoint au
Maire en exercice,
Monsieur François POTIE propose au Conseil la désignation de Madame Sabrina MARCHESSON, en
qualité de secrétaire de séance.
Il est procédé à l’appel par Monsieur Georges HECKENROTH :
Pouvoirs :
Absents :
R. DAGORNE donne pouvoir à F. POTIE - J. LERISSEL donne pouvoir à Ch. GRAZIANO – A. DORETTI donne pouvoir à D.
TESTAGROSSA – C. VILLALONGA donne pouvoir à S. MARCHESSON - B. COLSON donne pouvoir à N. BAUCHET – S.
JURAMY donne pouvoir à J. BOURIAUD
C. CARACENA – B. VIDAL (jusqu’à la Qt n°1) -
Soit 21 présents, et 06 pouvoirs, 2 absents, 27 membres sont donc présents ou représentés au terme de cet appel
et à l’ouverture de la séance ; le quorum étant atteint, l’assemblée peut donc valablement délibérer.
Monsieur François POTIE rend compte au Conseil Municipal de l’usage fait de la délégation
permanente votée par la délibération n° 2008/005 du 1er Avril 2008 et des Décisions du Maire
prises et visées par le contrôle de légalité depuis la dernière séance du 04 juillet 2013.
N° 063
N° 064
N° 065
02/07/2013
04/07/2013
15/07/2013
Tarifs Accueil Jeune – actualisation des tarifs
MAPA – confortement du mur sur chemin de Fabrègues à Eguilles
Cuisine de l’école de Surville – Agrandissement du Réfectoire –
phase D.E.T.
N° 066
N° 067
N° 068
N° 069
16/07/2013
16/07/2013
23/07/2013
30/07/2013
MAPA – réfectoire surville (annule et remplace 056)
Travaux d’étancheité – Ecole Maternelle Surville
Intervention d’une diététicienne – année scolaire 2013/2014
Marché A Procédure Adaptée de construction d’un court de tennis
et d’un mur d’entraînement en béton alvéolaire
N° 070
N° 071
02/09/2013
03/09/2013
N° 072
N° 073
09/09/2013
10/09/2013
Entretien hygiène avec Provence Nuisibles – PIGEONNIER
AIR LIQUIDE – Convention de mise à disposition d’emballages de
gaz
Mapa Réseau landons avenant 1
Convention d’intervention dans le cadre des activités périscolaires
- Récréason
p. 1/8
N° 074
10/09/2013
N° 075
10/09/2013
N° 076
N° 077
10/09/2013
10/09/2013
N° 078
19/09/2013
N° 079
19/09/2013
Convention d’intervention dans le cadre des activités périscolaires
– le Cerf Volant
Convention d’intervention dans le cadre des activités périscolaires
– Gymnastique du Pays d’Aix
Contrat de location d’une batterie pour véhicule électrique
MAPA – extension du réfectoire et rénovation cuisine de Surville –
avenant n°1 – Lot n°4
Tarif dérogatoire des repas des élèves d’EGUILLES scolarisés à
AIX – EN – PROVENCE dans les cantines gérées par sa Caisse
des Ecoles ;
Proposition d’étude – Plan de circulation du Pôle d’Activités des
Jalassières à EGUILLES
Le Conseil Municipal lui donne acte de ces informations.
Monsieur François POTIE propose l’adoption du procès verbal de la 40ème séance du 04 juillet
2013 :
Monsieur Jacques LEBRIS : « nous avions demandé le prix de location des ALGECO à l’Ecole de
SURVILLE et le prix de location des modules PORTAKABIN installés à Saint Martin, nous n’avons
pas eu de réponse, et nous n’approuverons pas le P.V. qui n’en fait pas mention »
Monsieur Salvator DI BENEDETTO : « Nous avions aussi demandé le coût de construction et le
coût d’entretien du pigeonnier et, là aussi, nous n’avons pas eu de réponse ».
Monsieur François POTIE : « Pour les modules de Saint Martin, 130.000 € je crois, la location
était impérative pour pouvoir travailler dans les groupes scolaires et surtout à SURVILLE en travaux
pour la nouvelle cuisine et l’extension du réfectoire, le CROS étant aussi en travaux pour la réfection
des peintures des classes »
Monsieur Salvator DI BENEDETTO : « C’est bien cher tous ces frais, et ce centre aéré aurait
certainement pu rester au CROS, sans avoir à le transférer à Saint – Martin, alors que les travaux
n’y sont pas faits et que les questions de sécurité ne sont pas réglées ».
Suite à ces observations, il est procédé au vote :
à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour
Abstention
Contre
24
03 Mrs LE BRIS – DI BENEDETTO –TOURGON
00
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE A L’EXAMEN DES QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR –
VOTE DE L’URGENCE :
RAPPORTEUR : FRANCOIS POTIE
Vu la convocation du Mardi 24 Septembre pour la séance du Lundi 30 Septembre 2013 ;
Vu l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 Juillet 1955 « élection du maire de Mignaloux – Beauvoir » recueil
Lebon 1955 page 412, précisant que le calcul du délai de convocation du conseil ne comprend ni le
jour de la convocation ni le jour de la séance.
Afin qu’il ne subsiste aucune ambiguïté quant – à un délai de 5 jours francs du Mercredi 25
Septembre au Dimanche 29 Septembre inclus, comportant un jour férié.
p. 2/8
Monsieur Aimé TOURGON : « on n’était pas obligé de voter l’urgence, le délai de 5 jours étant
respecté, même avec un dimanche ».
Le Conseil Municipal approuve le vote de l’urgence et accepte de débattre et vote par
application de l’article L 2121-12 du C.G.C.T. afin qu’aucun vice de forme ne puisse être
invoqué quant – aux conditions de réunion de l’assemblée délibérante.
Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour
27
QUESTION 01 : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES AVEC MAJORATION DE LA VALEUR
LOCATIVE CADASTRALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES – EXONERATION DE TOUS LES TERRAINS
CONSTRUCTIBLES SITUES SUR LA COMMUNE D’EGUILLES
RAPPORTEUR : FRANCOIS POTIE
Monsieur François POTIE demande à Monsieur Jan ROUZEAU, directeur général des services
d’exposer, sur un plan technique, le contexte et l’impact de la réforme fiscale majorant la base
d’imposition des terrains constructibles non bâtis passibles de la taxe sur le foncier non bâti.
Monsieur Jan ROUZEAU : « Il faut tout d’abord se reporter à la délibération n° 2013/043 du 10
Avril 2013 qui portait sur le vote des 3 taxes locales perçues par le commune (Taxe d’Habitation,
Taxe sur le Foncier Bâti, et Taxe sur le Foncier Non Bâti) quant – à leurs bases et à leurs taux (restés
inchangés en 2013) :
Fiscalité Directe Locale
Taxe d’Habitation
Taxe sur Foncier Bâti
Taxe Foncier Non Bâti
Total 3 taxes
Base réelles 2012
9.896.085,00 €
7.742.003,00 €
80.308,00 €
Taux 2012
constants
en 2013
19,00 %
22,70 %
42,12 %
Bases estimées 2013
10.231.000,00 €
7.981.000,00 €
79.400,00 €
Produits 2013 attendus
(à taux constants)
1.943..890 €
1.811.687 €
33.443 €
3.789.020 €
Pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti en cause, ses bases très faibles, selon des évaluations par
l’administration fiscale qui remontent à 1970, alors qu’EGUILLES était fondamentalement rurale, se
traduisent par des taux élevés, mais pour un rendement qui produit très peu : taux moyen
départemental 2012 de 45,42 % et taux plafond de 121,98 % pour un produit attendu en 2013, tous
contribuables confondus, et sur 3.400 hectares, de 33.443 €, là ou la taxe d’Habitation aboutit à un
produit de 1.943.890 €.
Les taux votés à EGUILLES sont inférieurs à la moyenne, et près de 3 fois en dessous du plafond.
La réforme DUFLOT consiste donc, sur la base d’un « cavalier budgétaire » : l’article 82 de la Loi de
Finances pour 2013, à intercaler un système de majoration entre cette base foncière faible évaluée
depuis 1970 par l’administration fiscale, et les taux relativement élevés votés depuis par les
communes, mais à rendement faible.
Cette majoration de 5 € le m² pour 2014 et 2015, passera à 10 € en 2016, et a donc un effet de levier
considérable, à titre d’exemple un terrain de 4.000 m² fiscalisé à 35 € de T.F.N.B. en 2013 passerait
à plus de 6.750 € en 2014 et 2015 et plus de 13.500 € en 2016.
Cette majoration a également un impact sur la part qui va aux départements et aux régions.
Le texte ne comporte pas de mesures transitoires ni de dérogations.
p. 3/8
La situation particulière des terrains constructibles non bâtis n’est pas examinée plus en détail :
•
•
•
•
quant – aux indivisions (successions en cours notamment celles impliquant des
mineurs, parties communes des lotissements…) ;
quant – aux réserves foncières des communes ;
quant – aux terrains ayant fait l’objet de permis de construire et dont les
constructions restent en attente de prêts ou sont en cours ;
quant – aux terrains visés par des baux à construction, ainsi qu’à un raisonnement
à l’unité foncière, et non à la parcelle (lorsqu’un ensemble constructible est
constitué d’une parcelle bâtie et d’une ou plusieurs parcelles non bâties..) ;
La portée réelle de cette réforme, qui n’a pas été vue par les parlementaires et débattue en tant
que telle, a été mise en évidence par un Maire de l’Oise, lequel a interpellé l’Union des Maires et
lancé une pétition au niveau National.
Un décret d’application de cette Loi de Finance n° 2013-392 du 10 Mai 2013 a été pris, puis une
circulaire ministérielle du 26 juillet 2013, enfin nous avons reçu un courriel de la Direction Régionale
des Finances Publiques le Lundi 23 Septembre 2013 à 16 heures 35, pour tout vote en matière de
fiscalité locale qu’il était donc impératif de voter avant la date butoir du 1er Octobre.
Enfin, avec l’effet des lois sur la Métropole de Marseille et le projet de Loi Amélioration du
Logement et Urbanisme Rénové déposé par Madame Cécile DUFLOT sur le bureau de l’Assemblée
Nationale le 27 Juin 2013, qui prévoient un transfert « de plein droit » vers l’intercommunalité, les
communes vont se trouver privées de la compétence « urbanisme » (compétence en matière de
P.L.U. dit le texte, ce qui englobe les Plans d’Occupation des Sols) et des ressources s’y rapportant, il
s’agit donc d’un mécanisme dont la commune ne percevrait plus les fruits au-delà de 2014.
Plusieurs communes du Pays d’Aix ont estimé qu’il était trop difficile de voir instaurer cette taxe en
l’état, ont hésité entre le vote d’une exonération et celui d’une majoration limitée à 1 centime du
m², et finalement ont voté une mesure générale d’exonération : AIX, BOUC BEL AIR, TRETS,
MEYREUIL, LES PENNES MIRABEAU, MIMET, FUVEAU….En effet une majoration à 1 centime du m²
aurait été contre – productive vis – à – vis des services des impôts.
La commune d’EGUILLES est également concernée, en tant que contribuable, pour ses réserves
foncières (terrains FRANCH, DOF, CLEMENT….)
Le mécanisme de l’article 82 de la Loi de Finance pour 2013 suscite aujourd’hui de très sérieuses
réserves constitutionnelles, et surtout, l’Etat a sommé les Maires de dresser des listes de contribuables,
et ceux – ci ont estimé que ce n’était pas leurs rôle et qu’ils ne disposaient pas d’informations en
temps réel, les matrices cadastrales et fichiers VisDGI (état des rôles d’impositions) ayant jusqu’à plus
de 12 mois de décalage par rapport aux transactions enregistrées aux hypothèques. »
Monsieur Jacques LEBRIS : « On peut bien sûr discuter de la procédure et de la forme adoptée
pour cette réforme, cependant, le point de vue budgétaire de cette fiscalité n’est pas le premier
objectif, l’essentiel demeure de libérer du foncier, relancer l’offre immobilière et freiner la
spéculation. Par ailleurs le dispositif instauré par la Loi va donner lieu à des décrets d’applications,
les imprécisions évoquées seront donc réglées par la voie règlementaire et les services fiscaux. Sur le
fonds il s’agit donc d’une fiscalité incitative pour densifier le bâti et urbaniser les zones d’habitat
diffus, et c’est bien dans le rôle du gouvernement et d’une Loi de Finances ».
Monsieur Vincent OLIVETTI : « Des parents propriétaires d’un grand terrain et qui en réservent
des parcelles pour faire construire une maison pour leurs enfants n’auraient donc plus qu’à payer ?
C’est une atteinte intolérable au droit de propriété ! »
p. 4/8
Monsieur François POTIE : « La taxe ne serait plus encaissée au bénéfice des communes, mais
par l’Etat pour le compte des intercommunalités compétentes en matière de P.L.U. c’est donc une
nouvelle atteinte aux finances des communes »
Monsieur Vincent OLIVETTI : « On va aboutir à une inégalité flagrante des citoyens devant la
Loi et l’impôt, par exemple un terrain de même surface et même constructibilité ne sera pas imposé
de la même façon selon qu’il est sur EGUILLES, ou sur VENTABREN et COUDOUX. »
Monsieur Aimé TOURGON : « Un terrain agricole avec une construction à usage agricole et une
surface importante non bâtie serait également visé ? »
Monsieur Jacques LEBRIS : « Je remarque que cette Loi de Finances pour 2013 n’a pas été
déférée au Conseil Constitutionnel, et donc que le Conseil ne l’a pas examinée sur le fonds, il ne
pourrait donc plus le faire que dans le cadre d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, si une
mesure d’application était attaquée, et si cette question lui était posée ».
Monsieur Salvator DI BENEDETTO : « On ne peut pas continuer avec une telle pression
foncière et un tel manque de logements, or ce texte parait correspondre à des situations foncières
tendues, comme c’est le cas chez nous, et y répondre pour rendre davantage de constructions
possibles ».
Monsieur Aimé TOURGON : « Il est quand même étonnant de remettre en cause aujourd’hui
une Loi qui a été votée par les députés et par les sénateurs, et promulguée ! Il n’est plus possible
aujourd’hui de revenir dessus, et pas en Conseil Municipal ! Et quant - au parlement, on ne peut pas
dire que personne n’a rien vu ! »
Monsieur Jacques LEBRIS : « Si la commune d’EGUILLES avait adopté un Plan Local
d’Urbanisme elle aurait pu gérer au mieux ce type de problèmes, parce que nous aurions pu nous
déterminer plus précisément sur l’orientation des espaces bâtis urbains et naturels non bâtis. Par
ailleurs, dans la délibération, nous ne sommes pas certains qu’il faille lister les zones de la
commune ».
L’exposé du rapporteur entendu, le Conseil Municipal, DECIDE :
d’exonérer tous les terrains non bâtis et constructibles situés en zones Urbaines A, B, C, D et E , aux
zones NA et variantes INAb, c, INAE a et b, et toutes les zones NB du Plan d’Occupation des Sols de
la commune d’Eguilles, dans les conditions prévue à l’article 1396 du Code Général des Impôts.
Vote à l’unanimité des suffrages exprimés :
Pour
Abstention
Contre
25
03
00
M. J. LEBRIS – S. DI BENEDETTO – A. TOURGON
Monsieur Bernard VIDAL entre en séance
Soit 22 présents, et 06 pouvoirs, 1 absent, 28 membres sont donc présents ou représentés.
QUESTION N° 02 :
DEMANDE D’AIDE DE LA COMMUNAUTE DU PAYS : REVISION DU PLAN DE
FINANCEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’A.L.S.H. DE ST – MARTIN
RAPPORTEUR : FRANCOIS POTIE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
•
d’approuver le plan de financement du projet révisé comme suit, en sollicitant la C.P.A. :
p. 5/8
Dépenses : libellé
Travaux
Maîtrise d’oeuvre
Total :
Dépenses : montant
970.000 € H.T.
130.000 € H.T.
1.100.000 € H.T.
Recettes : libellés et %
Conseil Général 13
Conseil Régional P.A.C.A.
C.P.A.
Commune d’EGUILLES
Total :
Recettes : montants
336.320 €
45.375 €
359.152 €
359.153 €
1.100.000 €
Soit les taux de couverture suivants :
• Conseil Général 13 :
30,57 %
• Conseil Régional P.A.C.A. :
4,13 %
• C.P.A. :
32,65 %
• Commune d’EGUILLES :
32.65 %
-----------------TOTAL :
100,00 %
Monsieur Salvator DI BENEDETTO : « Le centre aéré était installé jusqu’en 2011 au Cros, en 2012
il est allé à SURVILLE, il pouvait revenir dans une école en 2013, tout cela a coûté bien cher et de
façon prématurée ».
Monsieur François POTIE : « Les écoles étaient en travaux cet été : cantine et réfectoire à
Surville, peinture et étanchéité au Cros, il fallait assurer le service pour 130 enfants ».
Monsieur Jacques LEBRIS : « Toujours le même problème avec Saint Martin, même si le site est
exceptionnel, on y a fait une grosse acquisition à plus d’1,6 millions d’€uros, puis on y fait des travaux
pour 1,1 millions d’€uros, alors que pour le même prix on aurait sans doute trouvé un site plus près,
mais surtout on reste dans un massif boisé classé sous plan préfectoral et fermé l’été certains jours ».
Monsieur Vincent OLIVETTI : « Ces opérations ont été validées par les pompiers du S.D.I.S. 13, et
j’y ai assisté lors des commissions de sécurité, par la jeunesse et les sports et j’y ai fait ma carrière, la
Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil Général ont validé nos projets et les financent, la bastide
est en terrain dégagé, au vent il y a des oliveraies, c’est en zone blanche et non verte sur la carte
d’aléas, par ailleurs l’accès par le chemin de Saint Martin est goudronné et on peut s’y croiser, il y a
une piscine et une citerne d’eau à proximité, le site est patrouillé par le Comité Feu et la Protection
Civile, surveillé par la vigie, on y fait de gros travaux de débroussaillement et forestiers ; nous avons
largement de quoi mettre les personnes à l’abri, nous le faisons d’ailleurs lors des orages, alors
arrêtons de dire qu’on créé un risque pour nos enfants ! »
Monsieur Jacques LEBRIS : « Mais le massif est fermé par grand vent ».
Monsieur Jean Louis MAS : « Pour les promeneurs, pas pour les ayants droits, or les familles et
enfants qui fréquentent nos structures sont des ayants droits, et sont dans la même situation que les
riverains, sinon les habitants de Raster et de la Fontaine de Fabrègues ne pourraient même plus
entrer ou sortir de chez eux. Nous avons même un courrier du Préfet sur cette dérogation ».
Monsieur Vincent OLIVETTI quitte la séance
Soit 21 présents, et 06 pouvoirs, 2 absents, 27 membres sont donc présents ou représentés.
Vote à la majorité des suffrages exprimés :
Pour
Abstention
Contre
22
02
02
M. B. VIDAL – A. TOURGON
M. J. LE BRIS – S. DI BENEDETTO
p. 6/8
QUESTION N° 03 :
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
RAPPORTEUR : FRANCOIS POTIE
Monsieur Vincent OLIVETTI entre en séance
Soit 22 présents, et 06 pouvoirs, 1 absent, 28 membres sont donc présents ou représentés.
Le Conseil Municipal, DECIDE :
d’approuver le schéma d’écritures de la D.M. n° 02 du budget général,
D.M. n° 01 du budget annexe de production d’électricité photovoltaïque selon les deux
tableaux comptables ci-après :
p. 7/8
Vote à l’unanimité des suffrages exprimés :
Pour
Abstention
Contre
23
04
00
M. J. LE BRIS – S. DI BENEDETTO -B. VIDAL – A. TOURGON
QUESTIONS DIVERSES : échange d’informations.
Monsieur Daniel SUZAN : « Concernant le stationnement dans la zone des Jalassières, il y a de
plus en plus de problèmes, et quels sont les projets ? »
Monsieur François POTIE : « Il est prévu un plan actuellement à l’étude, et de délimiter un
maximum d’emplacements, le problème c’est que les implantations d’entreprises sont privées,
qu’elles sont clôturées et fermées, le plus souvent donc les visiteurs se garent sur les trottoirs ou en
demi – chaussée ce qui gêne le trafic surtout des bus et camions »
Monsieur André BORDET : « C’est également un des problèmes vus par le S.C.O.T. de la C.P.A.
laquelle a prévu un parking pour desservir la tête de ligne de transports en communs et inciter les
personnes à rejoindre la zone sans recourir systématiquement à la voiture ».
LA SEANCE EST LEVEE A 20h00 –
p. 8/8