FHFH GFH HFGJ CGJ

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
LUNDI 23 JUIN 2008
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
L'an deux mille huit, le 23 juin à 19 heures et 15 minutes, les membres du Conseil de la Communauté
d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis à l’Espace Congrès des Esselières à Villejuif, en séance plénière
ouverte par son Président, Monsieur Jean-Marc NICOLLE, sur convocation individuelle en date du 12 juin 2008.
Conseillers Titulaires
Communes
ARCUEIL
CACHAN
FRESNES
GENTILLY
L'HAY-LES-ROSES
LE KREMLINBICETRE
VILLEJUIF
Présents
M. METAIRIE
M. SZAKOW
M. MIRVILLE
M. DI GENNARO
Mme HERNU
M. EVARISTE
Mme BOURDIN
M. NAJMAN
Mme PAPAZIAN
Mme MAITRE
M. BRIDEY
M. ISRAEL
Mme CHAVANON
M. THELLIER
M. BOURDIN
Mme ADDA
M. AUBRY
M. RYCHTER
Mme TORDJMAN
M. AGGOUNE
Mme GUILLAUME
M. GERUS
M. SEVE
Mme PIAU
Mme DUCROUX
M. CHAIA
M. ROUYER
M. ROCCHESANI
M. LAURENT
M. NICOLLE
M. BANBUCK
M. GUILLAUD BATAILLE
Mme JURANVILLE
M. DALI
Mme CORDILLOT
M. LE BRIS
M. PERILLAT-BOTTONET
M. DOMENC
M. BOURGOIS
Mme REVAULT-D’ALLONNES
M. LEPELTIER
M. ROUY
Mme CHARBONNEAU
M. LE PRIELLEC
Mme STANCIU
M. HAREL
Mme VINCELET
Représentés
Conseillers Suppléants
Appelés à siéger en
remplacement de
Mme PECCOLO
Y assistent
M. Breuiller
M. LE BOUILONNEC
M. BESNARD
Par Mme Hernu
M. REMOND
Par Mme Papazian
M. RYCHTER (2)
Par M. Rocchesani
M. DAUDET
Par Mme Tordjman
Mme GEYL
Par Mme Piau
Mme LEFEVRE
Mme PAYEN-THIRY (1)
Mme Revault-d’Allonnes
Mme BISSE-JENASTE
Mme COUTANT-ROLLIN
Mme BEURTHERET (2)
M. Gerus
(1) à partir du point 6
(2) à partir du point 9
Conseil 23-06-08 – CR synthétique
1/6
Etaient Absents
Communes
Conseillers Titulaires
M. STAAT
ARCUEIL
CACHAN
FRESNES
Mme GUILLEMAIN
GENTILLY
M. COLONEAUX
L'HAY-LES-ROSES
M. NOWAK
LE KREMLIN-BICETRE
VILLEJUIF
Conseillers Suppléants
Mme LERICQ
Mme KOWACEVIC-FLAMARY
M. JACQUIN
M. TUPRIE
M. WILLAIME
M. FOULON
M. JACOTTIN
Mme ETHEVE
Mme LEFEBVRE
Mme VELA-RODRIGUEZ
M. VAFIADES
M. BUFFAULT
M. AHMED
Mme JOUBERT
M. BERVILLE
M. GRENIER
M. COILBAULT
M. DELIANCOURT
Mme PUND
M. HOSCHSTETTER
Mme ISRAEL
M. MERCADIER
Mme BASSEZ
M. AUBAGUE
M. SOFI
Mme THEVENOT
Mme DJAHLAT-BUNOUX
M. ARVEILLER
Secrétaire de Séance : Mme Betty ADDA
Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'Agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants
Suppléants appelés
Suppléants présents
Titulaires présents
Titulaires représentés
Nombre de votants
à siéger
sans voix délibérative
47
4
52
1
4
(1)
46
4
2
52
4
(2)
44
5
3
52
4
(1) à partir du point 6
(2) à partir du point 9
Délibération n° 08.06.23 – 1/20
Modification de la composition du Conseil
Le Conseil de communauté délibère et prend acte de la modification de la composition du Conseil Communautaire :
Monsieur Max Staat Conseiller titulaire, en remplacement de Monsieur Jean-Michel Arberet, le nouveau conseiller
se substituant dans toutes les instances du Conseil de Communauté.
Délibération n° 08.06.23 – 2/20
Election d’un Vice-président
Le Conseil de Communauté délibère et proclame élue par 43 voix Mme Marie Chavanon au poste de 6ème Viceprésidente de la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre.
Délibération n° 08.06.23 – 3/20
Approbation du règlement intérieur
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, approuve le projet de règlement intérieur.
Vote : Pour 52
Conseil 23-06-08 – CR synthétique
2/6
Délibération n° 08.06.23 – 4/20
Election des Conseillers communautaires délégués, membres du bureau de communauté
Après appel des candidatures et dépouillement des scrutins, le conseil proclame élus par :
- 42 voix M. Daniel Breuiller au poste de Conseiller délégué, membre du bureau de la CAVB ;
- 43 voix Mme Juliette Papazian au poste de Conseiller délégué, membre du bureau de la CAVB ;
- 40 voix M. Jean-Jacques Bridey au poste de Conseiller délégué, membre du bureau de la CAVB ;
- 43 voix M. Fatah Aggoune au poste de Conseiller délégué, membre du bureau de la CAVB ;
- 42 voix Mme Jacqueline Geyl au poste de Conseiller délégué, membre du bureau de la CAVB ;
- 43 voix M. Jean-François Banbuck au poste de Conseiller délégué, membre du bureau de la CAVB ;
- 43 voix M. Franck Perillat-Bottonet au poste de Conseiller délégué, membre du bureau de la CAVB.
Délibération n° 08.06.23 – 5/20
Désignation des membres des commissions
Après appel des candidatures et organisation du scrutin, sont déclarés élus à l’unanimité au sein des commissions
permanentes :
1
ère
Commission
2
ème
Commission
3
ème
Commission
4
ème
Commission
5
ème
Commission
administration générale,
finances et évaluation
des politiques publiques
environnement, développement
durable, transports, voirie, eau,
assainissement
aménagement du territoire
et développement
économique
développement social,
urbain et de l’habitat
sports, culture et
citoyenneté
JP. Domenc
G. Najman
F. Guillaud-Bataille
B. Rouyer
D. Lepeltier
(Président)
(Président)
(Président)
(Président)
(Président)
C. Cordillot
JJ. Bridey
J. Geyl
JF. Banbuck
M. Staat
C. Métairie
P. Coilbault
G. Rocchesani
P. Daudet
I. Juranville
J. Coutant-Rollin
JF. Harel
B. Remond
S. Besnard
H. Hernu
P. Daudet
C. Métairie
S. Szakow
J. Papazian
F. Perillat Bottonet
H. Peccolo
V. Vela Rodriguez
JP. Thellier
D. Rychter
B. Deliancourt
B. Rouyer
JL. Gérus
V. Berville
JF. Banbuck
P. Bourgois
C. Payen-Thiry
S. Thevenot
D. Lepeltier
S. Besnard
Y. Piau
P. Lebris
JL. Laurent
D. Breuiller
P. Mirville
S. Lericq
M. Etheve
S. Coloneaux
G. Rocchesani
B. Ahmed
S. Guillemain
M. Guillaume
G. Bassez
B. Charbonneau
C. Revault-d'Allonnes
JP. Domenc
R. Le Priellec
JF. Harel
B. Tuprie
Y. Evariste
J. Bourdin
JY. Le Bouillonnec
P. Tordjman
F. Aggoune
S. Szakow
V. Vela-Rodriguez
Y. Piau
N. Ducroux
D. Hoschtetter
S. Joubert
S. Guillemain
M. Guillaume
D. Lefevre
R. Dali
B. Charbonneau
C. Revault-d'Allonnes
L. Bisse Jenaste
M. Sofi
M. Stanciu
R. Le Priellec
J. Rollin-Coutant
F. Vincelet
J. Papazian
J. Foulon
J. Bourdin
M. Chavanon
H. Israël
P. Sève
P. Mirville
S. Lericq
A. Kowacevic-Flamary
C. Di Gennaro
P. Vafiades
J. Aubry
H. Bourdin
B. Adda
J. Geyl
N. Ducroux
C. Chaia
C. Pund
F. Aggoune
H. Nowak
D. Lefevre
L. Bisse Jenaste
C. Payen-Thiry
A. Rouy
L. Djahlat-Bunoux
H. Willaime
R. Maitre
Vote : pour 52
Délibération n° 08.06.23 – 6/20
Couverture de l’autoroute A6b et requalification urbaine et paysagère des espaces publics au Kremlin-Bicêtre,
Gentilly et Arcueil : signature de la convention financière avec l’Etat
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, approuve le projet de convention financière à signer avec
l’Etat, relative à la couverture de l’A6b.
Vote : Pour 52
Conseil 23-06-08 – CR synthétique
3/6
Délibération n° 08.06.23 – 7/20
Mise en lumière du pont aqueduc Arcueil Cachan
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, approuve les termes du projet de convention de réalisation,
entre Eau de Paris et la Communauté d’agglomération du Val de bièvre pour la mise en lumière du pont-aqueduc
Arcueil/Cachan.
Vote : Pour 52
Délibération n° 08.06.23 – 8/20
Signature de la convention ANRU
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, approuve le projet de convention partenariale pluriannuelle
2007-2012 avec l'ANRU. Il accepte d’éventuelles modifications de la convention et de ses annexes à partir du
moment où elles n’ont pas d’incidence sur l’engagement, notamment financier, de la communauté d’agglomération
de Val de Bièvre
Vote : Pour 52
Délibération n° 08.06.23 – 9/20
Politique de la ville : subvention aux associations
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, approuve les termes des conventions d’objectifs et de
moyens, avec l’Espace Dynamique d’Insertion et AERA. Il décide de verser deux subventions de fonctionnement et
six subventions en direction de projets présentés dans le cadre de la Politique de la Ville :
- 43 735 € à l’association Vivre-Emergence ;
- 32 000 € à l’association AERA ;
- 5 000 € à l’association RAVMO ;
- 3 000 € pour le projet "Bilan Psychologique" conduit par la Mission Locale INNOVAM ;
- 3 000 € pour le projet "Atelier recherche logement" conduit par la Mission Locale INNOVAM ;
- 4 000 € pour le projet "Préparation au permis de conduire" conduit par la Mission locale Bièvre Val de Marne ;
- 2 070 € pour le projet "Attestation de formation aux premiers secours (AFPS)" conduit par la Mission Locale Bièvre
Val de Marne.
Il précise qu’il conviendra à ces associations d’étendre d’avantage leurs activités à l’ensemble du territoire de l’agglomération
ou au territoire de la géographie prioritaire de la Politique de la Ville dont l’effectivité sera appréciée au travers d’un bilan
d’activité qu’elles doivent transmettre aux services de la Communauté d’Agglomération de Val de Bièvre.
Vote : Pour 52
Délibération n° 08.06.23 – 10/20
Appui à la création d’entreprises : renouvellement du partenariat avec l’ADIL-boutique de gestion
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, approuve la convention à passer avec l’Association pour le
Développement de l’Initiative Locale (ADIL) et décide de verser les subventions au titre de l’année 2008 de 9 000 €
pour l’activité de la couveuse et de 25 000 € au titre des prestations d’aide à la création d’entreprises.
Vote : Pour 52
Délibération n° 08.06.23 – 11/20
Bilan 2007 et plan d’action 2008 en faveur de l’artisanat, dans le cadre de la convention entre le Val de
Bièvre et la Chambre de Métiers du Val de Marne
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, approuve le plan d’actions à passer avec la Chambre de
métiers du Val de Marne pour l’année 2008 et décide de verser une subvention de 6 750 € au titre de l’année 2008
Vote : Pour 52
Délibération n° 08.06.23 – 12/20
Demande de subvention 2008 pour l’antenne de Villejuif de l’Atelier de Pédagogie Personnalisée
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, valide le projet de convention pour le versement d’une
subvention au titre de l’année 2008 de 20 000 € au Gréta Géforme pour son antenne APP à Villejuif.
Vote : Pour 52
Conseil 23-06-08 – CR synthétique
4/6
Délibération n° 08.06.23 – 13/20
Subventions accordées aux associations développant des projets en matière d’emplois Bilan 2007 –
subvention 2008
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, valide les cinq projets de conventions et décide du versement
des subventions au titre de l’année 2008 :
- de 1 900 € pour le projet Animation territoriale autour de l’emploi conduit par la Mission Locale Bièvre Val de Marne ;
- de 3 000 € pour le projet Préparation à l’embauche par la vidéo et le conseil en image conduit par la Mission Locale Bièvre
Val de Marne ;
- de 7 000 € pour le projet Proxi’métiers conduit par la Mission Locale Intercommunale Nord Ouest Val de Marne ;
- de 3 000 € pour le projet Alterna’tive conduit par la Mission Locale Intercommunale Nord Ouest Val de Marne ;
- de 5 000 € pour le projet du Chantier d’insertion Ohé Services ;
- de 5 000 € pour le projet Développer ses compétences de base pour l’emploi conduit par l’Association d’Insertion et de
Formation Professionnelle ;
- de 2 500 € pour le projet Parrainage vers et dans l’emploi conduit par le Comité de Bassin d’Emploi du Sud Val de Marnais.
Vote : Pour 52
Délibération n° 08.06.23 – 14/20
Convention de partenariat avec la ville de Cachan et le conservatoire à rayonnement départemental de Cachan
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, approuve les termes du projet de convention de partenariat à
conclure avec la ville de Cachan pour l’organisation de prestations artistiques.
Vote : Pour 52
Délibération n° 08.06.23 – 15/20
Protocole d'accord en vue de l'acquisition future des locaux de la CAVB au 7/9 avenue François Raspail à Arcueil
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, approuve le projet de protocole d’accord à passer avec la
SCPI Immorente et la société EFIMO 1, ensembles propriétaires, représentés par la société de gestion SOFIDY en
vue d’accorder à la Communauté d’Agglomération de Val de Bièvre un droit de priorité et fixer ses conditions
d’exercice en vue de l’acquisition de l’immeuble sis 7/9 avenue François-Vincent Raspail à Arcueil lorsque celui-ci
pourra être proposé à la vente.
Vote : Pour 52
Délibération n° 08.06.23 – 16/20
Détermination de la composition du CTP
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, fixe à huit le nombre des membres du comité technique
paritaire, représentant pour moitié l’établissement public et pour moitié le personnel.
Vote : Pour 52
Délibération n° 08.06.23 – 17/20
Création et détermination de la composition du CHS
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, décide de créer un comité d’hygiène et de sécurité au sein
des services de l’agglomération. Il fixe à huit le nombre des membres du comité d’hygiène et de sécurité,
représentant pour moitié l’établissement public et pour moitié le personnel.
Vote : Pour 52
Délibération n° 08.06.23 – 18/20
Délibération complétant le régime indemnitaire de la communauté d’agglomération notamment dans la
filière sociale, sportive et technique
er
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, complète l’article 1 de la délibération n°02.12.16 – 8/11
fixant le régime indemnitaire des personnels de l’agglomération de Val de Bièvre.
Vote : Pour 52
Conseil 23-06-08 – CR synthétique
5/6
Délibération n° 08.06.23 – 19/20
Création de postes piscine du Kremlin-Bicêtre
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, décide à compter du 24 juin 2008, les créations de postes
suivants au tableau des effectifs :
FILIERE ET GRADE
Filière administrative
nd
adjoint administratif de 2 classe
Filière technique
nd
adjoint technique de 2 classe
Filière sportive
ère
éducateur des APS de 1 classe
nd
éducateur des APS de 2 classe
Effectifs budgétaires
+4
+ 11
TOTAL
+2
+3
+ 20
Vote : Pour 52
Délibération n° 08.06.23 – 20/20
Création de postes conservatoire du Kremlin-Bicêtre
Le Conseil de Communauté délibère, et décide à compter du 24 juin 2008, la création du poste suivant au tableau
des effectifs :
FILIERE ET GRADE
Effectifs budgétaires
Filière culturelle- enseignement artistique
Professeur d’enseignement artistique de classe normale
TOTAL
+1
+1
Vote : Pour 44 - Contre 8
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25
Fait à Villejuif, le 25 juin 2008
Le Président
Jean-Marc NICOLLE
A afficher en Mairies d’ARCUEIL, CACHAN, FRESNES, GENTILLY, LE KREMLIN-BICETRE,
L’HAY-LES-ROSES et VILLEJUIF ainsi qu’au Siège de la Communauté d’Agglomération
Conseil 23-06-08 – CR synthétique
6/6