Centre Hospitalier Edouard Toulouse

Centre Hospitalier Edouard Toulouse
le Mardi 4 décembre 2012
Journée d’Etude « Justice et Psychiatrie » au Théâtre de l’Astronef
Loi du 5 juillet 2011 : Soins sans consentement en psychiatrie
Comment soigner dans un cadre légal adapté ?
La loi du 5 juillet 2011 avait été l’objet de notre dernière journée « Justice et
Psychiatrie », nous n’en étions qu’à quelques mois d’adaptation, car mise en place
dans l’été, l’organisation en avait été difficile.
Plus d’un an après, de nombreux témoignages s’élèvent, autour du nombre
excessivement élevé de certificats, du vécu douloureux des patients contraints à être
emmenés pour rencontrer le Juge des Libertés et souvent de leur incompréhension
autour de cette rencontre. D’autre part, la complexité administrative de la procédure
rend très difficile la prise de décisions pour la question des soins ambulatoires sans
consentement lorsque le programme de soin n’est pas respecté.
Qu’en est-il des droits des patients, et du respect de leurs libertés dans une Loi qui,
loin de les respecter, les enserre dans une machinerie tatillonne. Les patients et les
soignants se retrouvent-ils malgré eux, dans une perte de sens et des valeurs liées au
soin ?
Actuellement au niveau national une réflexion s’organise pour la révision de cette Loi
qui ne nous semble pas adaptée.
Nous vous proposons une réflexion pluridisciplinaire commune entre acteurs des
champs judiciaire et soignant, afin de participer à cette élaboration, dans le cadre de
cette nouvelle journée « Justice et Psychiatrie ».
Centre Hospitalier Edouard Toulouse
Pré Programme de la Journée d’Etude du 4 décembre 2012
« Justice et Psychiatrie »
Loi du 5 juillet 2011 : Soins sans consentement en psychiatrie
Comment soigner dans un cadre légal adapté ?
8h30
Accueil des participants
9h00
Ouverture de la journée
M. Michel AMIEL, Vice-Président et Conseiller Général des B. D. R, Délégué à la Santé
Mme Françoise GAUNET ESCARRAS, Adjointe au Maire de la Ville de Marseille,
Déléguée à la Santé
M. Gilles MOULLEC, Directeur du CH Ed. Toulouse, Marseille
Dr Dolorès Lina TORRES, Présidente de la CME du CH Ed. Toulouse, Marseille
MATIN
Président de Séance : Mme Anne LEZER, Vice-Procureur de la République de Marseille
Modérateur : Dr Marianne HODGKINSON, Chef de Pôle CH Ed. Toulouse, Marseille
9h30
« Soins sans consentement : entre contraintes légales et obligations cliniques »
Dr Bernard LACHAUX, Chef du Pôle soins intensifs UMD/USIP et Président de la CME
Groupe hospitalier Paul Guiraud Villejuif
10h15
Débat avec la salle
10h45
Pause
11h00
Table Ronde
« Rencontre des patients à l’hôpital : qu’est-ce que ça change ?
L’expérience du CH de Montfavet à Avignon »
Dr Marie Noëlle PETIT, Chef de Pôle CH de Montfavet, Avignon, Présidente de l’ANPCME*
M. Bernard GABORI, Juge des Libertés et de la Détention, TGI d’Avignon
M. Bruno PARRA, Directeur des soins CH de Montfavet, Avignon
Mme Régine CICCOLINI, Avocate au Barreau d’Aix en Provence
Mme ARISTIDE, Juge des Libertés et de la Détention, TGI Marseille
Débat avec
12h00
Débat avec la salle
12h30
Repas Libre
APRES-MIDI
Président de Séance : Dr Marie Noelle PETIT, Chef de Pôle – CH de Montfavet, Avignon
Présidente de l’ANPCME
Modérateur : M. Robert BRENGUIER, Directeur du CH Valvert, Marseille
14h00
« Loi du 5 juillet 2011, le point de vue du Juriste »
Mme Agnès DEGROLARD GARCIA, Juriste au CH de Montfavet, Avignon
14h20
« Soins ambulatoires sans consentement, un pari sur le soin »
Dr Dolorès Lina TORRES, Présidente de la CME, CH Edouard Toulouse, Marseille
14h40
Débat avec la salle
15h15
Table Ronde :
« Bilan de l’application de la Loi du 5 juillet 2011 et propositions de changement»
Dr Thierry GUICHARD, Président de la CME du CH Pierrefeu du Var
M. Jean Yves MARTORANO, Conseiller à la Cour D’Appel d’ Aix en Provence
Mme Maité ARTHUR, Représentante des Usagers, Marseille
Dr Marie Thérèse LORIANT, Psychiatre CH Montperrin, Aix en Provence,
Vice-Présidente de l’ANPCME
16h30
Débat avec la salle
17h30
Synthèse et Conclusion de la Journée
M. Gilles MOULLEC, Directeur du CH Edouard Toulouse
Dr Alain GAVAUDAN Président CME, CH Valvert Marseille
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* Association Nationale des Psychiatres présidents et vice-présidents des Commissions
Médicales d’Etablissements
TARIFS
- Individuel : 30 Euros (Chèque libellé au nom de l’association ARPSYDEMIO)
- Formation Continue : 30 Euros
- Famille d’Usagers : 10 Euros
- Réduits Etudiants / Usagers / RSA : 5 euros
CONTACT : Association ARPSYDEMIO
Organisme de Formation : 93131116213
150 rue de Crimée – 13003 Marseille – 04 96 13 06 66 (Mardi, Jeudi)/ 04 91 50 36 13
[email protected]
- www.arpsydemio.org