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COMMUNE DE POURRIERES
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 20 DECEMBRE 2002
ORDRE DU JOUR
Numéro
1
Délib
161
2
3
4
162
163
164
5
6
7
165
166
167
Intitulé
DGE : Demande de subvention : traversée d’agglomération section
RD23 (rue Belle Font RD623)
DGE : Demande de subvention : espace public 2ème tranche DGE : Demande de subvention : protection foudre église
Ingrid , citoyenne d’honneur : motion de soutien à son combat en
faveur du peuple colombien et de l’instauration d’une véritable
démocratie en Colombie
Acquisition d’un mini-jeu pour enfants groupe scolaire Joseph Pascal
Décision modificative budget eau 2002
Convention avec la SAFER pour une mission d’assistance à
l’acquisition des parcelles concernées par le carrefour giratoire
RN7/RD23
****************
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00 après avoir constaté que le quorum était atteint.
Il demande que soit désigné par le Conseil un secrétaire de séance selon les dispositions de
l’article 2121-15 du CGCT.
Magali RIPERT remplira cette fonction pour la présente séance.
Monsieur le Maire demande ensuite l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du
22 novembre 2002. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
****************
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1. DGE : DEMANDE DE SUBVENTION TRAVERSEE D’AGGLOMERATION 2 EME TRANCHE
(RAPPORTEUR : SEBASTIEN BOURLIN)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil en date du 26 juillet 2002, le
plan de financement de la réalisation de la deuxième tranche de la traversée
d’agglomération a été approuvé.
Le coût total de l’aménagement est estimé à : 410 000 € TTC
Le coût se décompose comme suit :
Maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENTALE
190 000 € TTC
Maîtrise d’ouvrage COMMUNALE
220 000 € TTC
(Correspondant au détail estimatif fourni par la D.D.E ; le maître d’œuvre de
l’opération)
Pour ce qui concerne les travaux à la charge de la Commune, et réalisés sous sa
maîtrise d’ouvrage, ils sont subventionnés par le Département conformément à la
délibération n° 58 du 16 décembre 1997 du Conseil Général, relative au programme
spécifique d’aide aux communes pour l’aménagement des traversées d’agglomérations.
La R.D. 23 étant classée en réseau d’intérêt local dans la traversée d’agglomération de
la Commune de POURRIERES et POURRIERES comptant 3985 habitants au
recensement de 1999, le taux de subvention défini dans la délibération précitée est de
50 % du montant hors taxes des travaux subventionnables.
L’aide financière du Département s’intègre dans le plan de financement établi par la
Commune et s’élève à 50 % du montant HT des travaux sous maîtrise d’ouvrage
communale soit 91 973,24 €
La Commune de POURRIERES déclare ne pas bénéficier d’aides complémentaires du
Département.
Le plan de financement compte tenu des éléments précités s’établit comme suit :
Dépenses en €
TTC
Recettes en €
Travaux
220 000,00
Maîtrise d’œuvre
14 975,42
Subvention C.G Var Programme
Traversée d’agglomération
DGE
Autofinancement
TTC
91 973,24
18 394,64
124 607,54
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Total
234 975,42
Total
234 975,42
Je vous propose que la commune sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la
dotation globale d’équipement à hauteur de 20 % du montant H T des travaux, car
cette opération revêt un caractère de sécurité publique et routière (trottoir et
passage surélevé).
Le Conseil,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité :
•
AUTORISE le Maire à demander la subvention la plus élevée possible à l’Etat sur
l’opération « Traversée d’agglomération 2ème tranche » au titre de la DGE.
•
APPROUVE le plan de financement précité.
2. DGE : DEMANDE DE SUBVENTION ESPACE PUBLIC 2EME TRANCHE (RAPPORTEUR :
SEBASTIEN BOURLIN)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil en date du 21 décembre
2001, le plan de financement de la réalisation de la deuxième tranche de l’espace public
a été approuvé.
Il convient aujourd’hui de le modifier sur la base d’une deuxième tranche qui
consisterait à la réalisation d’un mur de soutènement en parement pierre Rue du Château
d’eau.
Je vous propose donc d’approuver le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses
Montant TTC
Recettes
Montant
Élargissement de
rue, Murs de
soutènement
116 065 € H.T
soit 138 813,74 €
TTC
Subventions
sollicitées auprès du
C.G. du Var
58 032,50 €
(50 % du montant
H.T)
Subventions
sollicitées auprès de
l’Etat DGE
11 606,50 €
(20 % du montant
H.T)
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Autofinancement
69 174,74 €
Le Conseil,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité:
•
•
AUTORISE le Maire à renouveler la demande de subvention au Conseil Général du
Var pour cette tranche sur la base du nouveau plan de financement ;
AUTORISE le Maire à solliciter une DGE sur le projet, au taux le plus élevé possible
eu égard au montant H.T. des travaux.
3. DGE : DEMANDE DE SUBVENTION PROTECTION FOUDRE ( RAPPORTEUR :
SEBASTIEN BOURLIN)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que l’Eglise du village doit être équipée d’une
protection foudre ;
Trois entreprises spécialisées en la matière ont été consultées. L’offre la plus
intéressante a été effectuée par l’entreprise DUVAL MESSIEN. Cette offre comprend
une protection directe avec la pause d’un paratonnerre et une protection indirecte avec
la pause de coffret parafoudre pour un montant de 12 117,86 € H.T, soit 14 492,96 €
TTC.
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses
Montant TTC
Recettes
Montant
Protection foudre
12 117,86 € H.T
soit 14 492,96 €
TTC
Subventions
sollicitées auprès du
C.G. du Var
6 058,93 €
(50 % du montant
H.T)
Subventions
sollicitées auprès de
l’Etat DGE
2 423,57 €
(20 % du montant
H.T)
Autofinancement
3 635,36 €
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Le Conseil Municipal,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à la majorité :
Abstention : Pierre COSTE
➥ Pierre COSTE estime que le prix est trop élevé pour un paratonnerre.
•
AUTORISE le Maire à demander la subvention au Conseil Général du Var la plus
élevée possible.
•
AUTORISE le Maire à solliciter une DGE sur le projet, au taux le plus élevé possible
eu égard au montant H.T. des travaux.
DIT que les crédits seront prévus au budget général de la commune 2003.
•
4. INGRID , CITOYENNE D’HONNEUR : MOTION DE SOUTIEN A SON COMBAT EN FAVEUR
DU PEUPLE COLOMBIEN ET DE L’ INSTAURATION D’UNE VERITABLE DEMOCRATIE EN
COLOMBIE (RAPPORTEUR : SEBASTIEN BOURLIN)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu Marlène MARY-REVEL domiciliée à
Pourrières, 711 chemin de Bellevue qui anime pour le Var et les Alpes-Maritimes, le comité de
soutien à Ingrid. Suite à cette entrevue, Monsieur le Maire vous demande d’appuyer la démarche du
comité de soutien au vu des éléments suivants :
Qui est Ingrid ?
Ingrid est née en 1961, à Bogota, en Colombie. Elle passe une partie de son enfance en France, son
père étant, quelques années, Ambassadeur de Colombie à l’Unesco. À Paris, elle voit défiler à la
maison toutes les personnalités politiques colombiennes. Elle côtoie aussi le poète chilien Pablo
Neruda et l’écrivain colombien Gabriel Garcia Marquez, amis intimes de ses parents, tous deux
futurs Prix Nobel. Tous lui apprennent la grandeur de son pays.
Son père, lui, lui apprend qu’elle a une dette envers son pays : « Tu sais, Ingrid, la Colombie nous a
beaucoup donné. C’est grâce à elle que tu as connu l’Europe, que tu as fréquenté les meilleures
écoles et vécu dans un luxe culturel qu’aucun petit Colombien ne connaîtra jamais. Toutes ces
possibilités dont tu bénéficies font qu’aujourd’hui tu as une dette envers la Colombie. Ne l’oublie
pas. »
À 19 ans, elle quitte Bogota pour faire ses études à Paris. Diplômée de Sciences Po, elle se marie à
Fabrice Delloye, un diplomate français. Elle aura avec Fabrice deux enfants, Mélanie et Lorenzo,
qui ont aujourd’hui 16 et 14 ans. Elle vit pendant plusieurs années une vie tranquille de femme de
diplomate, mais elle s’ennuie profondément de sa Colombie natale.
En 1989, sa mère, qui sera bientôt Sénatrice, travaille à la campagne électorale de Luis Carlos
Galan, candidat à l’élection présidentielle de l’année suivante. En pleine guerre des bombes, Galan
est le seul qui ose demander que la Colombie signe le traité d’extradition pour les narcotrafiquants
que réclament les Etats-Unis. Le 18 août 1989, Galan est assassiné sous les yeux de la mère
d’Ingrid. La vie d’Ingrid bascule. Elle comprend qu’elle doit revenir en Colombie et se battre.
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Quelques mois plus tard, elle rentre donc en Colombie. Elle travaille à la campagne électorale de sa
mère, puis entre au Ministère des Finances où`, pendant trois ans, elle essaye de réformer l’État de
l’intérieur. Déçue du manque de résultat, elle se lance en politique. Contre toute attente, elle est
d’abord élue députée, puis sénatrice, avec le plus grand nombre de voix au pays, les sénateurs
jouent un rôle plus important que les députés en Colombie. En 2001, elle démissionne du Sénat pour
se lancer dans la campagne présidentielle de 2002.
Sa situation actuelle
Le 23 février 2002, quelques jours après la rupture des négociations de paix entre le gouvernement
et les Forces Armées Révolutionnaires de Colombie (FARC, marxiste), Ingrid se fait enlever en
compagnie de Clara Rojas, sa directrice de campagne, par le M-15, une des groupes les plus durs
des FARC. Depuis, les FARC ont émis un seul communiqué ; ils désirent échanger leurs
prisonnières, ainsi que cinq autres parlementaires contre des rebelles emprisonnés et donnent un an
au gouvernement pour satisfaire à leurs exigences !
La réaction internationale a été assez timide. Jacques CHIRAC a immédiatement demandé au
Président de la République Colombienne de ne rien faire qui puisse mettre en danger la vie d’Ingrid.
La communauté européenne francophone est la plus mobilisée, car Ingrid, très francophile, a publié
en français un livre intitulé « la rage au cœur » qui a connu un grand succès en 2001.
Les nouvelles actuelles ne sont pas encourageantes. Ingrid est détenue par les « faucons » des FARC
et ceux-ci refusent, pour l’instant, toute prise de contact et toute négociation.
Le père d’Ingrid, deux fois Ministre de l’Éducation en Colombie, est décédé en mars, sans avoir
revu sa fille.
Son combat
Il faut connaître un peu la situation catastrophique de la Colombie pour comprendre le combat
d’Ingrid.
La Colombie est, depuis 30 ans, ravagée par une guerre civile qui aurait fait plus de 200 000 morts.
La société civile est en pleine déliquescence. L’argent de la drogue corrompt tout : hommes
politiques, fonctionnaires, policiers, journalistes, etc. L’enlèvement est une véritable industrie, on
l’appelle là-bas la « pêche miraculeuse ». Les pauvres sont complètement exclus de la vie
économique, a fortiori lorsqu’ils vivent dans des régions éloignées de la capitale, où le peu d’argent
investit dans le développement économique est détourné au profit des mafias locales. Les enfants
vivent dans des conditions déplorables.
Pourtant la Colombie n’est pas une république bananière ! À cet égard, un article très intéressant
de Julien Genin montre la dérive tranquille de la Colombie dans les 30 dernières années.
Ingrid se bat contre la corruption, les narcotrafiquants, la violence, et aimerait offrir un autre
avenir aux enfants colombiens que celui qui leur est actuellement prédit. Elle se bat avec l’énergie
du désespoir, au péril de sa vie. Voyez l’entrevue qu’elle a accordée à Bernard Meeus de « Le Soir
Magazine ».
Son combat, c’est le nôtre
Est-ce que l’on peut vraiment penser que le combat d’Ingrid n’est pas le nôtre ?
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Ce serait oublier que la Colombie est le principal pourvoyeur de cocaïne du monde occidental ! Que
nous le voulions ou non, la situation colombienne pèse déjà directement sur notre vie quotidienne et
l’avenir de nos enfants.
Mais plus loin que cela, le combat d’Ingrid pour la démocratie, pour la justice sociale, pour les
enfants, contre la corruption la violence et les enlèvements, n’est-il pas le nôtre aussi ?
Les élus locaux, les syndicalistes sont les cibles privilégiées des groupes paramilitaires : au 30 juin,
on comptait déjà 16 maires assassinés depuis le début de l’année en Colombie ! L’archevêque de
Cali, lui-même, a été assassiné le 16 mars par les narcotrafiquants qui lui reprochaient d’avoir
dénoncé leur rôle dans la politique colombienne, juste avant les élections législatives de la semaine
précédente.
Qu’Ingrid soit ou non la femme providentielle dont la Colombie a besoin, c’est son action et sa
personne qui doivent nous interpeller. C’est aussi le fait qu’elle ne soit qu’une des 3000 personnes
actuellement enlevées en Colombie !
Compte tenu du combat que mène Ingrid en faveur de l’instauration d’une vraie démocratie en
Colombie ;
Soutenant son action en faveur de la justice sociale, de la lutte contre la corruption et pour la défense
des plus pauvre ;
Considérant que son enlèvement, le 23 février 2002, est une entrave au débat démocratique en
Colombie ;
Qu’à travers elle, nous souhaitons créer un élan de solidarité avec 3000 autres personnes enlevées
dans le pays ;
Considérant que son combat contre les narcotrafiquants est aussi le nôtre ;
Le Conseil Municipal,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité :
•
DECIDE de soutenir l’action d’Ingrid et de la faire connaître à ses concitoyens en prenant les
actions suivantes ;
•
DECIDE de lui octroyer le titre de citoyenne d’honneur de la commune de Pourrières en regard
au combat difficile qu’elle mène au péril de sa vie et de celle de ses proches en faveur du peuple
Colombien :
•
DECIDE de porter cette information à la connaissance de :
Mme Marta-Lucia RAMIREZ, Ambassadrice de Colombie en France, 22, rue Elisée – 75008 Paris
M. Nicolas SARKOZY, Ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
place Beauvau – 75008 Paris
M. Dominique GALOUZAU DE VILLEPIN, Ministre des Affaires Étrangères, de la coopération
et de la francophonie, 37, quai d’orsay – 75700 Paris
M. Jean-Pierre RAFFARIN, Premier Ministre, 57, rue de Varenne – 75007 Paris
M. Christian PONCELET, Président du Sénat, 15, rue Vaugirard – 75291 Paris cedex 06
M. Jacques CHIRAC, Président de la République, Palais de l’Élysée, 55, rue du Faubourg SaintHonoré – 75008 Paris
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M. Pat COX, Président du Parlement Européen, rue Wiertz, 1047 – Bruxelles
M. Javier SOLANA, Secrétaire Général du Conseil de l’Union Européenne, rue de la Loi, 175 B
– 1048 – Bruxelles
M. Walter SCHWIMMER, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Avenue Europe – 67000
Strasbourg
M. Romano PRODI, Président de la Commission Européenne, rue Archimède, 73 à 1000 –
Bruxelles.
•
REMERCIE Marlène MARY-REVEL d’avoir alerté la commune sur le cas d’Ingrid.
➥ Jean-Louis LANG : retirer la présentation
➥ Christian BOUYGUES :
•
Problème sur les prises de positions
•
Combat légitime et défendable
•
D’autres raisons de mobiliser les Pourriérois et le conseil Municipal
Pourquoi pas par le bulletin municipal ?
➥ Jean-Claude ALLOUCHE : Peur d’un engrenage de tout dire
➥ Pierre COSTE :
•
Dans la démarche, intéressant
•
Favorable à un pub pour la démarche
•
Prendre le risque d’être démarché sur d’autres problèmes
➥ Jean-Claude ALLOUCHE : Le souci c’est que l’on sait où ça commence mais on ne sait pas
ou ça s’arrête.
➥ Pierre COSTE : Pourquoi ne pas créer une commission pour en débattre avant l’inscription
au Conseil Municipal
En résumé : aujourd’hui, compte tenu de la cause défendue, le Conseil Municipal va voter. À
partir de maintenant une réflexion sera établie au sein du Conseil Municipal
5. ACQUISITION D’UN MINI JEU POUR ENFANT AU GROUPE SCOLAIRE 1 : JOSEPH PASCAL
(RAPPORTEUR : MARIE-CLAIRE DUSART)
La délibération annule et remplace celle prise en séance du 22 novembre 2002.
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’acquisition d’un mini-jeu pour enfants qui
sera placé dans la cour de la maternelle du groupe scolaire I Joseph Pascal, auprès de la
société AXIS CONCEPT. Ceci pour un montant HT de 2 086,50 € soit 2 495,45 € TTC.
Le Conseil,
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L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité :
•
AUTORISE le Maire à réaliser l’acquisition de ce matériel pour un montant TTC de
2 495,45 € frais de transport inclus.
•
AUTORISE le Maire à demander une subvention la plus élevée possible au Conseil
Général du Var pour l’acquisition de ce mini-jeu.
•
DIT que les crédits sont prévus au budget 2002
6. DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU 2002 (RAPPORTEUR : JEAN ROUGER)
Monsieur le Maire propose d’autoriser les mouvements de crédits suivants :
Opération n° 2315-17
- 1 628,92 €
Opération n° 2315-15
+ 1 628,92 €
L e Conseil,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité :
•
AUTORISE le Maire à opérer une décision modificative telle que présentée cidessus.
7. CONVENTION AVEC LA SAFER POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE A L’ACQUISITION DES
PARCELLES CONCERNEES PAR LE CARREFOUR GIRATOIRE RN7/RD23
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
• Du souhait de la commune de réaliser le carrefour giratoire entre la RN7 et la RD23.
• Des contacts pris avec la SAFER pour mener à bien les missions d’assistance
technique pour l’acquisition des parcelles concernées par le projet, dans le cadre
d’une procédure amiable.
• De la rémunération de la SAFER qui est évaluée forfaitairement à la somme de 1
928,51 € TTC à la remise du rapport ainsi qu’à 8 % H.T. du montant de chaque
promesse de vente recueillie et des indemnités avec un minimum de 480 € par
promesse de vente.
• Que cette convention est conclue pour une durée de 6 mois.
Le conseil,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité :
•
AUTORISE le Maire à signer tout document liant la Commune à la SAFER dans le
cadre du projet carrefour giratoire RN7/RD23.
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•
•
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget.
DESIGNE Maître GERAUD-JAUME notaire à TRETS pour la rédaction des actes.
8. ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que :
Chaque année, la municipalité de Pourrières permet aux services
techniques de disposer d’un budget d’équipement pour satisfaire leurs besoins
courants ou pour les accompagner dans leur modernisation , et ainsi améliorer les
travaux de proximité que nous devons à la population.
Cette année 2003, un effort particulier doit être fait pour homogénéiser le
matériel des Services Techniques et améliorer le service de propreté
nettoiement
C’est pourquoi la Commune souhaite faire l’acquisition d’un petit véhicule
utilitaire, donc le besoin se fait ressentir dans le cadre des travaux de propreté
et d’embellissement en centre ville.
Le montant de l’acquisition du véhicule s’élève à 14527.17 € TTC. La commune
de Pourrières sollicite le Conseil Général du Var pour une subvention d’un
montant de 6073.23 € (50% du montant HT de l’acquisition).
Le plan de financement de l’acquisition proposé est le suivant
DEPENSES
MONTANT
Acquisition d’un véhicule 14751.17 €
utilitaire pour les
services techniques
Total T.T.C
14751.17 €
RECETTES
MONTANT
Subvention sollicitée 6073.23 €
auprès du Conseil
Générale du Var
Autofinancement
8677.94 €
Total T.T.C
14751.17 €
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Le Conseil,
L’exposé de Monsieur Le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité :
•
RETIENT la proposition du concessionnaire PIAGGIO pour un montant TTC
immatriculation comprise de 14751.17 €
•
AUTORISE le Maire à demander la subvention élevée possible auprès du
Conseil Général du Var
•
APPROUVE le plan de financement proposé
•
DIT que les Crédits seront inscrits au Budget 2003 de la commune en section
d’investissement.
La séance est levée à : 18h45
✥✥✥✥✥✥✥✥
Le Maire soussigné, certifie que le présent procès verbal comprenant toutes les délibérations
prises par le Conseil Municipal dans ladite séance a été affiché, conformément aux
prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Sébastien BOURLIN