LES SANCTIONS un permis de détention - Ville de Saint

Transcription

LES SANCTIONS un permis de détention - Ville de Saint
LES SANCTIONS
Liste non exhaustive
Uniquement pour les chiens de 1ère catégorie
P
Acquisition, cession (gratuite ou onéreuse), importation,
introduction sur le territoire français
Accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux
locaux ouverts au public, stationnement dans les parties
communes des immeubles collectifs
La non stérilisation de l’animal de 1ère catégorie
(depuis le 6 janvier 2000)
P
CHIENS
Délit passable de 6 mois
d’emprisonnement et 15 000 €
d
d
150 € d’amende
contravention de la 2ème classe
DITS
08/01/2010
DANGEREUX
Vous avez l’intention d’acquérir un chien
classé dans la catégorie des chiens dangereux ?
Vous en détenez déjà un qui n’est pas encore déclaré.
6 mois d’emprisonnement
et 15 000 € d’amende
Attention la loi a changé
un permis de détention
est désormais obligatoire
Loi n°2008-582 du 20 juin 2008 (JO du 21 juin 2008)
Décrets n°2008-897 du 4 septembre 2008 (JO du 6 septembre 2008) et Décrets n°2009-1768 du 30 décembre 2009 (Jo du 30 décembre 2009)
Pour les chiens de 2e catégorie
Ne pas déclarer l’animal en mairie (permis de détention)
--------------------- ---------- -------------
Ce permis provisoire est défini par le décret du 4 septembre 2008. il est délivré par le Maire où
réside le propriétaire ou le détenteur de l’animal sous forme d’arrêté municipal. Il expire à la date
du premier anniversaire du chien. Sans renouvellement, du permis de détention le propriétaire ou le
détenteur du chien s’expose à des sanctions.
750 € d’amende (contr. 4ème classe)
Ne pas procéder à la régularisation requise dans le délai d’un mois après
la mise en demeure d’obtenir un permis de détention
---------------------- --Délit 3 mois d’emprisonnement
+ 3750 € d’amende
Ne pas vacciner le chien contre la rage
450 € d’amende (contr. 3ème classe)
ème
Ne pas être couvert par une assurance spéciale garantissant 450 € d’amende (contr. 3
la responsabilité civile du propriétaire du chien
classe)
Chien non tenu en laisse ou non muselé
150 € d’amende (contr. 2ème classe)
Le défaut de présentation aux forces de police ou de
gendarmerie, du permis de détention, d’assurance
responsabilité, vaccination antirabique à jour
450 € d’amende (contr. 3ème classe)
Interdiction de détention d’un de ces chiens par les
Délit passible de 6 mois
personnes suivantes : les personnes âgées de moins de 18
d’emprisonnement et de
ans, les personnes majeures sous tutelle, les personnes
7500 € d’amende
ayant été condamnées pour violence avec inscription au
bulletin N°2 , les personnes auxquelles le maire a déjà
retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger
pour les personnes ou les animaux domestiques.
REGLEMENTATION :
pour les chiens de 1ère catégorie, une évaluation comportementale doit être réalisée avant le 21
décembre 2008 (art. 17-I de la loi du 21 juin 2008),
pour les chiens de 2ème catégorie, une évaluation comportementale doit être réalisée avant le
21décembre 2009 (art. 17-II de la loi du 21 juin 2008),
pour les jeunes chiens mentionnés à l’article L 211-12 du code rural, une évaluation
comportementale doit être réalisée entre l’âge de 8 mois et de 12 mois
(art. L.211-13-1-II du code rural et art. 4 de la loi du 21 Juin 2008),
Lorsque le chien n’a pas atteint l’âge auquel cette évaluation doit être réalisée, il est délivré à son
propriétaire ou son détenteur un permis provisoire de détention de chien
(art. L 211-14-II-2 du code rural et art. 5 de la loi du 21 Juin 2008).
4
01/01/2010
1
Les documents à fournir
CE QU’IL FAUT SAVOIR
- Première catégorie : Chien né avant le 6/01/2000
La loi classe les chiens susceptibles d’être dangereux en deux catégories
- 1ère Catégorie : regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer l’origine par un
document. Elle comporte les Pitbulls, les Boerbulls et les chiens d’apparence Tosa-Inu (Non
inscrits au L.O.F.) Livre des Origines Français
- 2ème Catégorie : regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont
inscrits au Livre des Origines Français (L.O.F.) ou à la Fédération Cynélogique Internationale
(FCI). Elle comporte l’Américain Staffordshire Terrier, le Rottweiler et le Tosa-Inu. Leur maître
dispose des documents délivrés par la Société Centrale Canine (Certificat de naissance ou
pédigrée) attestant de l’origine du chien. Le Rottweiler et chiens d’apparence Rottweiler
appartiennent à cette catégorie même sans inscription au L.O.F.
Ne peuvent détenir ces chiens :
- les personnes âgées de moins de 18 ans
- les personnes majeures sous tutelle (sauf autorisation du juge)
les personnes ayant été condamnées pour crime ou violence (inscription au casier judiciaire
bulletin N° 2)
- les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d’un chien parce
qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques
le certificat de stérilisation (par voie chirurgicale uniquement et de manière irréversible)
l’attestation de vaccination antirabique (contre la rage) en cours de validité mentionnant
le nom, le numéro d’identification du chien ainsi que la date d’échéance du contrat d’assurance.
la carte d’identification (tatouage ou puce électronique)
l’attestation d’aptitude (du propriétaire ou détenteur) obtenue après une formation portant sur
l’éducation et le comportement canins ainsi que la prévention des risques, dispensée par un agent
agréé par la Préfecture.
le certificat d’évaluation comportementale du chien délivré par un vétérinaire inscrit sur la
liste départementale (Préfecture).
- Seconde catégorie :
les mêmes pièces que pour la 1ère catégorie à l’exception du certificat de stérilisation
il faut y ajouter le certificat de naissance ou le pédigrée définitif du Livre des Origines
Français (L.O.F.) ou tout autre document reconnu par la FCI (Fédération Cynelogique
Internationale)
Chiens non soumis à déclaration : (cette liste n’est pas exhaustive)
Staffordshire Bull Terrier - Mastiff - Bouledogue Américain - Boxer - Bouledogue français Bull Terrier - Owen - Doberman - Jason Ertog du château de la Corbière - Dogue Allemand
Dogue Argentin - Matin de Naples - Dogue de Bordeaux -
CE QU’IL FAUT FAIRE
Les Interdictions
Les obligations
- Pour la 1ère catégorie :
Acquisition, cession (gratuite ou onéreuse), l’importation, l’introduction
sur le territoire français
Accès aux transports en commun, aux lieux publics et aux locaux ouverts au public.
Stationnement dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation
- Pour la 2ème catégorie :
Déclarer votre chien auprès du service police municipale du lieu de votre résidence. Un permis
de détention définitive ou provisoire selon l’âge du chien vous sera délivré. Ce permis est à
renouveler à chaque changement de résidence. L’animal doit être muselé et tenu en laisse par une
personne majeure. Le déclarant est obligé de fournir un nouveau certificat de vaccination et
d’assurance à chaque date d’échéance.
3
dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun, les chiens
doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure
- Pour la 1ère catégorie et la 2ème catégorie :
P
P
Sur la voie publique ainsi que dans les parties communes des immeubles collectifs,
les chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure
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LISTE DEPARTEMENTALE DES VETERINAIRES PRATIQUANT L'EVALUATION COMPORTEMENTALE CANINE
ART. L211-14-1 du Code Rural
http://www.villesaintandre.fr/www/fr/accueil/saintandre_pratique/police_municipale/les_chiens_dangereux.aspx
adresse professionnelle
Identité
Dr ALEXANDRE Paul
Dr ATTENOUX Anne
Dr BARAS Pierre
Dr BATAILLE Michel
Dr BAUDSON Jacques
Dr BELLENGIER Benoît
Dr BELLENGIER Benoît
Dr BERTRANGS Chantal
Dr BOUQUET Patrick
Dr CARON Franck
Dr CATHELAIN Henri
Dr CODRON Emilie
Dr COQUERELLE Xavier
Dr COTTIN Emmanuelle
Dr CUVILLIEZ Armèle
Dr DE CAUWER Ina
Dr DEJONGHE Annick
Dr DELERUE Jacques
Dr DELFORGE Philippe
Dr DEMARS Bastien
Dr DESSARS Xavier
Dr DUCHATELLE Bruno
Dr EVEN Cécile
Dr FINEZ-LETENEUR Joëlle
Dr FOLLET Karine
Dr FONTIER Rémy
Dr FOSTIER Michel
Dr GOETGHELUCK Valérie
Dr GUAGUERE Eric
Dr HANOT Julie
Dr HAVEGEER Christian
Dr HEUREUX Yves
Dr KOUMAN Pamphile
Dr LACROIX Eric
Dr LALLEMAND Dorine
Dr LE BORGNE Isabelle
Dr LEFEBVRE Anne Isabelle
Dr LEROY Claude Franck
Dr LEROY MARIE Nely
Dr LIMPENS Alain
Dr MARCEL Jérôme
Dr MASQUELIER Arnaud
Dr MAURICE Jérémie
Dr MOEREMANS Benjamin
Dr MULLER Gérard
Dr NACHTERGAL Annie
Dr NAPIERALA Florence
Dr N'DOLI Tiemele
Dr PANIEN Laurent
Dr PARENT Sophie
Dr POTIE Xavier
Dr ROUSSEAU Marc
Dr RYCKAERT Philippe
Dr TAYMANS Renaud
Dr TEUWEN Gérard
Dr VANDENBRANDEN Alain
Dr VANHEE Jan
Dr VANNIMENUS Daniel
Dr VANSTEENKISTE Johan
Dr VARRET Sébastien
Dr VERHELLEN François
23 Boulevard Hentgès
22-24 Avenue de la Gare
121 Avenue Roger Salengro
43 Rue Victor Hugo
39 Chemin du Gard
354 Route d'Eecke
143 Bis Rue du Faubourg de Cassel
1048 Avenue de Paris
2889 Avenue de Petite Synthe
23 Place Jules Guesde
21 Route Nationale 43
70 Route Nationale
25 Rue Germain Delettrez
70 Route Nationale
234 Rue du Général de Gaulle
1 Place du Marché aux bestiaux
115 Grand Rue
16 Rue de Marquillies
59 Rue du Dr Coubronne
18 Rue Vanderhaghen
111 Route de Solre le château
19 Boulevard Jean Jaurès
1 Rue du Bastion
157 Le Clos Renoir
45 Ter Rue du Général Lucas
25 Rue Germain Delettrez
40 Route de Prisches
70 Rue Nationale
598 Avenue de Dunkerque
217 Avenue Anatole France
49 Bis Rue Salvador Allende
70 Rue Nationale
56 Rue de l'Eglise
234 Rue du Général de Gaulle
25 Rue Germain Delettrez
59 Grand Place
88 Boulevard Faidherbe
122 Place du Barlet
122 Place du Barlet
25 Rue des Rousseaux
1 Rue du Terril
505 Avenue Leclerc
6 Bis Avenue de la République
101 Avenue Henri Barbusse
112 Rue du Faubourg de Roubaix
3 Rue Jean Bonmarché
13 Rue D'Haspres
41 Place du Général de Gaulle
9 Rue du Général de Gaulle
217 Avenue Anatole France
La Hallerie 1 Rue Denis Diderot
42 Route Nationale
41 Avenue de Ferrière
25 Rue Germain Delettrez
47 Avenue du M. de Lattre de Tassigny
432 Avenue Jean Jaurès
182 Rue Léon Gambetta
199 Rue de Paris
60 Bis Rue du Général Antoine
32 Voie d'Hermenne
42 Route Nationale
59113
59440
59450
59116
59680
59114
59380
59400
59640
59280
59217
59710
59310
59710
59370
59830
59138
59000
59510
59320
59149
59540
59400
59553
59229
59310
59244
59710
59160
59410
59760
59710
59470
59370
59310
59230
59400
59500
59500
59610
59128
59450
59160
59990
59800
59300
59282
59470
59730
59410
59930
59216
59131
59310
59360
59790
59490
59200
59122
59267
59216
SECLIN
AVESNES SUR HELPE
SIN LE NOBLE
HOUPLINES
OBRECHIES
TERDEGHEM
QUADEYPRE
CAMBRAI
DUNKERQUE
ARMENTIERES
CANIERES
PONT A MARCQ
ORCHIES
PONT A MARCQ
MONS EN BAROEUL
BERGUES
PONT SUR SAMBRE
LILLE
HEM
HAUBOURDIN
AIBES
CAUDRY
CAMBRAI
CUINCY
TETEGHEM
ORCHIES
CARTIGNIES
PONT A MARCQ
LOMME
ANZIN
GRANDE SYNTHE
PONT A MARCQ
BOLLEZELLE
MONS EN BAROEUL
ORCHIES
ST AMAND LEZ EAUX
CAMBRAI
DOUAI
DOUAI
FOURMIES
FLERS EN ESCREBIEUX
SIN LE NOBLE
LOMME
SAULTAIN
LILLE
VALENCIENNES
DOUCHY LES MINES
WORMHOUT
SOLESMES
ANZIN
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
BEUGNIES
ROUSIES
ORCHIES
LE CATEAU
RONCHIN
SOMAIN
TOURCOING
REXPOEDE
PROVILLE
BEUGNIES
03.20.90.08.46
03.27.59.12.29
03.27.88.62.63
03.20.77.03.09
03.27,64.29.83
03.28.49.74.22
03.28.22.59.46
03.27.70.07.00
03.28.60.31.30
03.20.35.31.15
03.27.78.71.55
03.20.84.85.52
03.20.71.87.36
03.20.84.85.52
03.20.47.94.82
03.28.68.66.66.
03.27.66.41.41
03.20.53.50.62
03.20.82.85.45
03.20.07.86.66
03.27.67.75.99
03.27.85.15.18
03.27.82.24.82
03.27.88.38.69
03.28.21.67.92
03.20.71.87.36
03.27.57.60.60
03.20.84.85.52
03.20.93.67.55
03.27.42.33.33
03.28.27.84.88
03.20.84.85.52
03.28.68.01.22
03.20.47.94.82
03.20.71.87.36
03.27.48.11.60
03.27.78.29.23
03.27.88.62.63
03.27.88.62.63
03.27.60.04.80
03.27.90.75.65
03.27.94.44.10
03.20.09.09.50
03.27.36.49.55
03.20.06.58.20
03.27.36.02.42
03.27.44.43..82
03.28.65.62.12
03.27.82.46.36
03.27.42.33.33
0032 475 84 48 90 (Portable)
03.27.61.75.45
03.27.64.22.12
03.20.71.87.36
03.27.84.09.49
03.20.52.45.75
03.27.90.69.07
03.20.26.77.74
03.28.68.33.70
03.27.82.79.70
03.27.61.75.45
date obtention du
diplôme
1980
1992
1964
1994
1973
1996
1996
1992
1995
1985
1977
2003
1997
2005
1998
1997
1991
1977
1988
2006
2000
1986
2001
1983
2004
1991
1975
2001
1980
2002
1994
1981
1999
1983
2005
1986
1987
1999
1996
1979
2002
1996
2003
2002
1982
1979
2003
1993
2005
1988
1984
2000
1983
2003
1988
1986
1977
1976
2003
2006
1992
N'Ordre
9396
10787
4793
12772
4796
14060
14060
11352
4804
4816
4818
18647
23415
20192
13985
14657
11071
4840
8898
21069
19000
9681
18181
4904
18925
11437
4867
15600
4873
16516
11903
4313
16108
4887
20194
9782
9519
14606
13505
4181
16968
15133
18266
17234
4923
4925
18343
12118
20195
11816
13562
19224
4941
18297
11257
7003
4960
4961
18998
20994
11488
LISTE DES PERSONNES HABILITEES A DISPENSER
LA FORMATION DES PROPRIETAIRES DES CHIENS DANGEREUX
Pour information http://www.villesaintandre.fr/www/fr/accueil/saintandre_pratique/police_municipale/les_chiens_dangereux.aspx
CDPOST
59000
59141
59144
59144
59150
59150
59153
59188
59200
59210
59210
59210
59210
59210
59210
59215
59220
59220
59240
59244
59246
59260
59260
59260
59260
59260
59261
59267
59269
59282
59300
59310
59310
59310
59320
59320
59330
59330
59330
59400
59480
59480
59496
59500
59500
59553
59560
59580
59580
59670
59690
59720
59720
59750
59760
59860
59930
59990
62000
62119
62390
62840
62840
62840
62840
80200
80270
83460
93260
2100
COMMUNE
LILLE
THUNE SAINT MARTIN
GOMMEGNIES
BRY
WATTRELOS
WATTRELOS
CUINCY
SAINT-AUBERT
TOURCOING
BERMERAIN
COUDEKERQUE BRANCHE
COUDEKERQUE BRANCHE
COUDEKERQUE BRANCHE
COUDEKERQUE BRANCHE
COUDEKERQUE BRANCHE
ABSCON
DENAIN
DENAIN
DUNKERQUE
CARTIGNIES
MONS EN PEVELE
HELLEMMES
HELLEMMES
HELLEMMES
HELLEMMES
HELLEMMES
WAHAGNIES
PROVILLE
ARTRES
DOUCHY LES MINES
VALENCIENNES
ORCHIES
ORCHIES
ORCHIES
EMMERIN
EMMERIN
HAUMONT
BEAUFORT
BEAUFORT
CAMBRAI
AMRBOUTS CAPPEL
SALOME
SALOME
DOUAI
DOUAI
CUINCY
COMINES
EMERCHICOURT
EMERCHICOURT
ZUYTPEENE
VIEUX-CONDE
LOUVROIL
LOUVROIL
FEIGNIES
GRANDE SYNTHE
BRUAY-SUR-L'ESCAUT
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
SAULTAIN
ARRAS
DOURGES
ROUGEFAY
SAILLY-SUR LA LYS
SAILLY-SUR LA LYS
SAILLY-SUR LA LYS
SAILLY-SUR LA LYS
BOUCHAVESNES BERGEN
QUESNOY-SUR -AIRAINES
TARADEAU
LES LILAS
SAINT-QUENTIN
NOM ET PRENOM
POHU David
PLOMION Florent
CAFFIAUX Sylvie
RIBEIRO Angelo
RICCI Luigi
BURTSCHER Guillaume
PEPIN Serge
PALOMARES Balisio
DARDENNE Jean-Claude
DRAMEZ Thierry
BIGOT Jacques
FOURNIER Jean-Luc
LEBECQUE Mireille
LELEBURE Jean-Marie
SCHMIDLIN Rose Marie
VANDENBROUCKE Christophe
BOULANGER Anne-Marie
CORRADI Philippe
RANSON Dorothée
FOSTIER Michel
GRZYWA Aurélie
BERNARD Philippe
CATOIRE Isabelle
DUQUESNE Deborah
HENAULT Dorothée
VANHOVE Jimmy
SAID Ali
VANDENBERG Sandrine
DAIRE Marcel
NAPIERALA Florence
VEREZ Caroline
DEBRUYNE Denise
DEBRUYNE Jacky
HURET Sophie
THOMAS Fabrice
VASSEUR Bertrand
GONTIER Etienne
FLIPOT Bernard
SAID Ali
DESSEINT Christophe
PEUPLE Marcel
SAID Ali
HECQUET Pascal
DOCHY Jean-Marc
QUEVA Bernard
FINEZ Joelle
DERHORE Jean-Marie
KAHALERRAS Kamel
GELLERT Jean-Marie
ANNALORO Nicolas
JANISZEWSKI Cédric
CAPELLE Michel
DEWAELE Samuel
CACHEUX Jean Marie
ROUSSEL Olivier
VILLAIN Marc
DECLERCQ Roger
JUSTE Richard
DENIS Yvon
COOL Didier
HANDTSOE WERKER Delphine
RACINE Dominique
DELOUIS José
GAILLIEZ Michel
VERHAEGHE Alain
MAISON DANY
YATTARA Michel
TRAMSON Eric
MICHAUX Jean-Michel
DORH David
56450
SIN LE NOBLE
SUTERA Martino
56450
SIN LE NOBLE
SUTURA Sandrine
ADRESSE PROFESSIONNELLE
Centre Canin 211?rue des postes 59000 LILLE
13, Route de Naves THUN SAIN MARTIN
408, rue du Sarloton - GOMMEGNIES
3, Rue Béran BRY
Club Canin - 1, rue de la Martelotte - WATTRELOS
Rue Emile Basly WATTRELOS
Club Canin Renault Douai - CUINCY
Club Canin - Route du Cateau - SAINT AUBERT
Terrain de Bourgogne Rue Robert Schumann TOURCOING
764, Rue du Tordoir BERMERAIN 1172, Rue de la Folie - BERMERAIN
Club B.C.F.M. - Parc d'Agglomération du Fort Louis - COUDEKERQUE BRANCHE
BCFM Fort Louis COUDEKERQUE BRANCHE
BCFM Fort Louis COUDEKERQUE BRANCHE
BCFM Fort Louis COUDEKERQUE BRANCHE
BCFM Fort Louis COUDEKERQUE BRANCHE
Rue Jules Guesde ABSCON
Salle des Permanences et chemin du Halage DENAIN
44, Rue Pierre Bériot
66, Bis Avenue du Casino DUNKERQUE
Cabinet Vétérinaire 40, Route de Prisches
50, Cité du Wacca MONS EN PEVELE
Club Canin - Imp. Paul Kimpe HELLEMMES
Club Canin impasse Paul Kimpe HELLEMMES
Club Canin impasse Paul Kimpe HELLEMMES
Club Canin impasse Paul Kimpe HELLEMMES
Club Canin impasse Paul Kimpe HELLEMMES
776, Rue Ghesquières
32, Voie d'Hermenne
27, rue du Tapage ARTRES
13, rue d'Haspres et 13 Rue Montesquieu DOUCHY LES MINES
1, Rue de la Gare 70, Rue de Lomprez
Rue Pierre de Coubertin ORCHIES
Rue Pierre de Coubertin ORCHIES
Club Cynophile rue Pierre de Coubertin ORCHIES
Rue de Santes (RN 341) - EMMERIN Terrain et Salle Communales LYS-LEZ-LANNOY
Education Canine Flandres 26, Rue Paul Lafargue
75, Rue Jules Campagne HAUTMONT
63, Rue d'Hautmont - 59330 BEAUFORT
Lieu-dit Le Désert
Domaine d'akela rue d'Arras 59400 CAMBRAI
Agility Club - 1 Place de la Mairie AMRBOUTS CAPPEL
Rue Jean Delattre
CCDP - Rue Jean Delattre SALOME
Club Canin Renault Douai - DOUAI
Club Canin Renault Douai - DOUAI
Clinique Vétérinaire 157, Rue Renoir CUINCY Hôtel Campanile Cuincy
92, Rue du Vieil Dieu - COMINES
Club Canin Rue d'Azincourt - EMERCHICOURT
Club Canin - Rue d'Azincourt - EMERCHICOURT
Pension Val de Cassel 1015 Route de Noordpeene ZUYTPEENE
Club Le coup de Patte - 729, rue Anatole France - VIEUX CONDE
Club Canin - 2, Rue Albert Camus LOUVROIL
Route Camus Parc Brogne LOUVROIL
Route de Valenciennes FEIGNIES Complexe Eloy Chaussée Brunehaut
Amicale canine - Rue du champ d'Aviation - GRANDE SYNTHE
Rue Hoche - (complexe sportif) BRUAY-SUR-L'ESCAUT
Centre Canin Rusty 24, Rue Marle LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
68, Avenue Henri Barbusse SAULTAIN SPA 34, Route de Préseau MARLY
Club Canin - Rue des Eglantines - ARRAS
Z.I. de Dourges
Centre Canin Rue d'Hesdin
Club d'éducation canine " Ring Obeissance de Sailly-sur -la Lys
Club d'éducation canine Rue de la Briqueterie - SAILLY-SUR-LA -LYS
Club d'Education Canine - Rue de la Briqueterie SAILLY-SUR-LA-LYS
Club Education Canine - Rue de la Briqueterie SAILLY-SUR-LA-LYS
Route Nationale Bouchavesnes Bergen
31, Rue de la Chasse - QUESNOY-SUR-AIRAINES
Chemin Principal Les Bas Plainons TARADEAU
85, Avenue Pasteur 93260 LES LILAS
30, Rue Raspail SAINT-QUENTIN
Domaine St Martin 1149, Rue Neuve Prolongée - SIN LE NOBLE
et Rue des Galibots 59182 MONTIGNY-EN-OSTREVENT
1149, Rue Neuve Prolongée SIN LE NOBLE
TELEPHONE
03.20.42.94.72
06.83.28.45.54
06.63.39.38.20
06.78.78.89.19
06.89.85.66.58
06.16.32.18.98
03.27.96.33.16
03.27.73.53.11
03.20.02.52.61
03.27.25.52.52.
03.28.21.76.40
06.89.54.62.78
03.28.21.76.40
06.12.87.36.06
03.28.60.89.06
06.60.22.68.82
06.21.16.75.40
03.27.44.30.58
03.28.63.31.14
03.27.57.60.60
06.72.55.36.19
06.80.71.28.17
06.30.58.86.63
06.50.87.66.57
06.25.79.93.12
06.72.25.51.60
03.27.82.79.70
06.63.08.35.98
06.21.18.41.44
06.13.80.97.27
03.20.61.88.46
03.20.61.88.46
03.20.61.88.46
06.29.52.03.03
06.80.40.81.29
03.27.63.90.60
06.17.96.13.00
06.72.25.51.60
03.27.70.61.32
06.98.85.33.47
06.72.25.51.60
06.12.98.26.59
06.60.16.21.44
03.27.88.38.69
06.19.94.60.40
06.32.92.57.48
06.12.74.28.00
06.24.16.05.85
03.27.30.96.49
03.27.65.88.59
06.75.06.09.06
03.27.64.72.03
06.15.46.00.78
06.14.89.03.14
03.20.07.58.58.
03.27.36.41.83
06.19.33.07.83
06.80.47.96.08
03.21.03.20.73
03.20.39.88.56
06.21.02.18.02
06.21.02.18.02
06.21.02.18.02
03.22.85.49.01
06.48.78.49.45
06.15.13.24.64
01.43.62.67.82
06.43.05.84.67
QUALIFICATION DIPLÔME
Educateur Canin
Educateur Canin
Educateur Canin
Sapiteur au comportement canin
Certificat de capacité N°59CC019 DM DSV NORD
Sapiteur ou comportement Canin
Certificat d'élevage canin SCC
Moniteur d'éducation canine
Educateur Canin
Certificat de capacité dressage chiens 59CC092 DM-DSV NORD
Cerfiticat de capacité 59CC030 DM DSV NORD
Educateur Canin
Educateur Canin
Educateur Canin
Educateur Canin
Educateur Canin
Educateur Canin
Vétérinaire
Vétérinaire
Vétérinaire
Educateur Canin
Educateur Canin SCC - Mai 1993
Educateur Canin
Educateur Canin
Educateur Canin
Educateur Canin
Educateur Canin
Vétérinaire
Educateur Canin
Vétérinaire
Educateur Canin
Certificat Capacité DSV Nord 59CC013DM
Educateur Canin
Educateur Canin
Educateur Canin
Educateur Canin
Certificat de capapcité N°59CC051 DM DSV 59
Certificat de capacité N°59263 DSV NORD
Educateur Canin
Certificat de capacité 59-047 DSV NORD
Certificat d'élevage canin
Educateur Canin
Certificat de capacité 62033DM DSV 62
Brevet Monitueur SCC
Vétérinaire
Conseiller Technique Cynotechnique de la sécurité Civile
Certificat de capacité N°59CC027DH DSV NORD
Certificat de capacité N°59CC025 DM DSV NORD
Educateur Canin
Certificat de capacité N°59542 DSV NORD
Educateur Canin
Educateur Canin
Vétérinaire
Certificat de capacité - dressage chiens 59 CC 074 DM DSV NORD
Certificat de capacité N°59CC047 DM DSV NORD
Certificat d'élevage canin
Sapiteur au comportement canin
Moniteur Canin
Armée Certificat technique "cynotechnie"
Sapiteur au comportement canin
Entraîneur club éducation canine
Moniteur d'éducation canine (S.C.C)
Certificat d'éducation canine
Entraîneur d'éducation canine
Certificat Capacité DSV Somme N°80-083
Educateur Canin
Certificat de capacité (mordant) N°06 26DM DSV06
Attestation de Formation I.S.T.A.V.
Certificat de capacité (mordant) DSV N°02 020 DM
06.80.67.18.03
Certificat sapiteur au comportement canin
03.27.98.50.32
Sapiteur au comportement canin
LIEU D'OBTENTION DU DIPLÔME
BERMERAIN
LILLE
PARIS
LILLE
WITTES
LILLE
LILLE
LILLE
CHALAMONT
PARIS
ARRAS
AUBERVILLERS
LILLE
LILLE
LILLE
LILLE
LILLE
PARIS
ARRAS
SUIPPES
VALABRE
SAILLY SUR LA LYS
AMIENS
Sophia Antipolis
LES LILAS 93260
LAON
Police Municipale
25/02/2010 13:44