LES SANCTIONS un permis de détention - Ville de Saint
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LES SANCTIONS un permis de détention - Ville de Saint
LES SANCTIONS Liste non exhaustive Uniquement pour les chiens de 1ère catégorie P Acquisition, cession (gratuite ou onéreuse), importation, introduction sur le territoire français Accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public, stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs La non stérilisation de l’animal de 1ère catégorie (depuis le 6 janvier 2000) P CHIENS Délit passable de 6 mois d’emprisonnement et 15 000 € d d 150 € d’amende contravention de la 2ème classe DITS 08/01/2010 DANGEREUX Vous avez l’intention d’acquérir un chien classé dans la catégorie des chiens dangereux ? Vous en détenez déjà un qui n’est pas encore déclaré. 6 mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende Attention la loi a changé un permis de détention est désormais obligatoire Loi n°2008-582 du 20 juin 2008 (JO du 21 juin 2008) Décrets n°2008-897 du 4 septembre 2008 (JO du 6 septembre 2008) et Décrets n°2009-1768 du 30 décembre 2009 (Jo du 30 décembre 2009) Pour les chiens de 2e catégorie Ne pas déclarer l’animal en mairie (permis de détention) --------------------- ---------- ------------- Ce permis provisoire est défini par le décret du 4 septembre 2008. il est délivré par le Maire où réside le propriétaire ou le détenteur de l’animal sous forme d’arrêté municipal. Il expire à la date du premier anniversaire du chien. Sans renouvellement, du permis de détention le propriétaire ou le détenteur du chien s’expose à des sanctions. 750 € d’amende (contr. 4ème classe) Ne pas procéder à la régularisation requise dans le délai d’un mois après la mise en demeure d’obtenir un permis de détention ---------------------- --Délit 3 mois d’emprisonnement + 3750 € d’amende Ne pas vacciner le chien contre la rage 450 € d’amende (contr. 3ème classe) ème Ne pas être couvert par une assurance spéciale garantissant 450 € d’amende (contr. 3 la responsabilité civile du propriétaire du chien classe) Chien non tenu en laisse ou non muselé 150 € d’amende (contr. 2ème classe) Le défaut de présentation aux forces de police ou de gendarmerie, du permis de détention, d’assurance responsabilité, vaccination antirabique à jour 450 € d’amende (contr. 3ème classe) Interdiction de détention d’un de ces chiens par les Délit passible de 6 mois personnes suivantes : les personnes âgées de moins de 18 d’emprisonnement et de ans, les personnes majeures sous tutelle, les personnes 7500 € d’amende ayant été condamnées pour violence avec inscription au bulletin N°2 , les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques. REGLEMENTATION : pour les chiens de 1ère catégorie, une évaluation comportementale doit être réalisée avant le 21 décembre 2008 (art. 17-I de la loi du 21 juin 2008), pour les chiens de 2ème catégorie, une évaluation comportementale doit être réalisée avant le 21décembre 2009 (art. 17-II de la loi du 21 juin 2008), pour les jeunes chiens mentionnés à l’article L 211-12 du code rural, une évaluation comportementale doit être réalisée entre l’âge de 8 mois et de 12 mois (art. L.211-13-1-II du code rural et art. 4 de la loi du 21 Juin 2008), Lorsque le chien n’a pas atteint l’âge auquel cette évaluation doit être réalisée, il est délivré à son propriétaire ou son détenteur un permis provisoire de détention de chien (art. L 211-14-II-2 du code rural et art. 5 de la loi du 21 Juin 2008). 4 01/01/2010 1 Les documents à fournir CE QU’IL FAUT SAVOIR - Première catégorie : Chien né avant le 6/01/2000 La loi classe les chiens susceptibles d’être dangereux en deux catégories - 1ère Catégorie : regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer l’origine par un document. Elle comporte les Pitbulls, les Boerbulls et les chiens d’apparence Tosa-Inu (Non inscrits au L.O.F.) Livre des Origines Français - 2ème Catégorie : regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Français (L.O.F.) ou à la Fédération Cynélogique Internationale (FCI). Elle comporte l’Américain Staffordshire Terrier, le Rottweiler et le Tosa-Inu. Leur maître dispose des documents délivrés par la Société Centrale Canine (Certificat de naissance ou pédigrée) attestant de l’origine du chien. Le Rottweiler et chiens d’apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au L.O.F. Ne peuvent détenir ces chiens : - les personnes âgées de moins de 18 ans - les personnes majeures sous tutelle (sauf autorisation du juge) les personnes ayant été condamnées pour crime ou violence (inscription au casier judiciaire bulletin N° 2) - les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques le certificat de stérilisation (par voie chirurgicale uniquement et de manière irréversible) l’attestation de vaccination antirabique (contre la rage) en cours de validité mentionnant le nom, le numéro d’identification du chien ainsi que la date d’échéance du contrat d’assurance. la carte d’identification (tatouage ou puce électronique) l’attestation d’aptitude (du propriétaire ou détenteur) obtenue après une formation portant sur l’éducation et le comportement canins ainsi que la prévention des risques, dispensée par un agent agréé par la Préfecture. le certificat d’évaluation comportementale du chien délivré par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale (Préfecture). - Seconde catégorie : les mêmes pièces que pour la 1ère catégorie à l’exception du certificat de stérilisation il faut y ajouter le certificat de naissance ou le pédigrée définitif du Livre des Origines Français (L.O.F.) ou tout autre document reconnu par la FCI (Fédération Cynelogique Internationale) Chiens non soumis à déclaration : (cette liste n’est pas exhaustive) Staffordshire Bull Terrier - Mastiff - Bouledogue Américain - Boxer - Bouledogue français Bull Terrier - Owen - Doberman - Jason Ertog du château de la Corbière - Dogue Allemand Dogue Argentin - Matin de Naples - Dogue de Bordeaux - CE QU’IL FAUT FAIRE Les Interdictions Les obligations - Pour la 1ère catégorie : Acquisition, cession (gratuite ou onéreuse), l’importation, l’introduction sur le territoire français Accès aux transports en commun, aux lieux publics et aux locaux ouverts au public. Stationnement dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation - Pour la 2ème catégorie : Déclarer votre chien auprès du service police municipale du lieu de votre résidence. Un permis de détention définitive ou provisoire selon l’âge du chien vous sera délivré. Ce permis est à renouveler à chaque changement de résidence. L’animal doit être muselé et tenu en laisse par une personne majeure. Le déclarant est obligé de fournir un nouveau certificat de vaccination et d’assurance à chaque date d’échéance. 3 dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun, les chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure - Pour la 1ère catégorie et la 2ème catégorie : P P Sur la voie publique ainsi que dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure 2 LISTE DEPARTEMENTALE DES VETERINAIRES PRATIQUANT L'EVALUATION COMPORTEMENTALE CANINE ART. L211-14-1 du Code Rural http://www.villesaintandre.fr/www/fr/accueil/saintandre_pratique/police_municipale/les_chiens_dangereux.aspx adresse professionnelle Identité Dr ALEXANDRE Paul Dr ATTENOUX Anne Dr BARAS Pierre Dr BATAILLE Michel Dr BAUDSON Jacques Dr BELLENGIER Benoît Dr BELLENGIER Benoît Dr BERTRANGS Chantal Dr BOUQUET Patrick Dr CARON Franck Dr CATHELAIN Henri Dr CODRON Emilie Dr COQUERELLE Xavier Dr COTTIN Emmanuelle Dr CUVILLIEZ Armèle Dr DE CAUWER Ina Dr DEJONGHE Annick Dr DELERUE Jacques Dr DELFORGE Philippe Dr DEMARS Bastien Dr DESSARS Xavier Dr DUCHATELLE Bruno Dr EVEN Cécile Dr FINEZ-LETENEUR Joëlle Dr FOLLET Karine Dr FONTIER Rémy Dr FOSTIER Michel Dr GOETGHELUCK Valérie Dr GUAGUERE Eric Dr HANOT Julie Dr HAVEGEER Christian Dr HEUREUX Yves Dr KOUMAN Pamphile Dr LACROIX Eric Dr LALLEMAND Dorine Dr LE BORGNE Isabelle Dr LEFEBVRE Anne Isabelle Dr LEROY Claude Franck Dr LEROY MARIE Nely Dr LIMPENS Alain Dr MARCEL Jérôme Dr MASQUELIER Arnaud Dr MAURICE Jérémie Dr MOEREMANS Benjamin Dr MULLER Gérard Dr NACHTERGAL Annie Dr NAPIERALA Florence Dr N'DOLI Tiemele Dr PANIEN Laurent Dr PARENT Sophie Dr POTIE Xavier Dr ROUSSEAU Marc Dr RYCKAERT Philippe Dr TAYMANS Renaud Dr TEUWEN Gérard Dr VANDENBRANDEN Alain Dr VANHEE Jan Dr VANNIMENUS Daniel Dr VANSTEENKISTE Johan Dr VARRET Sébastien Dr VERHELLEN François 23 Boulevard Hentgès 22-24 Avenue de la Gare 121 Avenue Roger Salengro 43 Rue Victor Hugo 39 Chemin du Gard 354 Route d'Eecke 143 Bis Rue du Faubourg de Cassel 1048 Avenue de Paris 2889 Avenue de Petite Synthe 23 Place Jules Guesde 21 Route Nationale 43 70 Route Nationale 25 Rue Germain Delettrez 70 Route Nationale 234 Rue du Général de Gaulle 1 Place du Marché aux bestiaux 115 Grand Rue 16 Rue de Marquillies 59 Rue du Dr Coubronne 18 Rue Vanderhaghen 111 Route de Solre le château 19 Boulevard Jean Jaurès 1 Rue du Bastion 157 Le Clos Renoir 45 Ter Rue du Général Lucas 25 Rue Germain Delettrez 40 Route de Prisches 70 Rue Nationale 598 Avenue de Dunkerque 217 Avenue Anatole France 49 Bis Rue Salvador Allende 70 Rue Nationale 56 Rue de l'Eglise 234 Rue du Général de Gaulle 25 Rue Germain Delettrez 59 Grand Place 88 Boulevard Faidherbe 122 Place du Barlet 122 Place du Barlet 25 Rue des Rousseaux 1 Rue du Terril 505 Avenue Leclerc 6 Bis Avenue de la République 101 Avenue Henri Barbusse 112 Rue du Faubourg de Roubaix 3 Rue Jean Bonmarché 13 Rue D'Haspres 41 Place du Général de Gaulle 9 Rue du Général de Gaulle 217 Avenue Anatole France La Hallerie 1 Rue Denis Diderot 42 Route Nationale 41 Avenue de Ferrière 25 Rue Germain Delettrez 47 Avenue du M. de Lattre de Tassigny 432 Avenue Jean Jaurès 182 Rue Léon Gambetta 199 Rue de Paris 60 Bis Rue du Général Antoine 32 Voie d'Hermenne 42 Route Nationale 59113 59440 59450 59116 59680 59114 59380 59400 59640 59280 59217 59710 59310 59710 59370 59830 59138 59000 59510 59320 59149 59540 59400 59553 59229 59310 59244 59710 59160 59410 59760 59710 59470 59370 59310 59230 59400 59500 59500 59610 59128 59450 59160 59990 59800 59300 59282 59470 59730 59410 59930 59216 59131 59310 59360 59790 59490 59200 59122 59267 59216 SECLIN AVESNES SUR HELPE SIN LE NOBLE HOUPLINES OBRECHIES TERDEGHEM QUADEYPRE CAMBRAI DUNKERQUE ARMENTIERES CANIERES PONT A MARCQ ORCHIES PONT A MARCQ MONS EN BAROEUL BERGUES PONT SUR SAMBRE LILLE HEM HAUBOURDIN AIBES CAUDRY CAMBRAI CUINCY TETEGHEM ORCHIES CARTIGNIES PONT A MARCQ LOMME ANZIN GRANDE SYNTHE PONT A MARCQ BOLLEZELLE MONS EN BAROEUL ORCHIES ST AMAND LEZ EAUX CAMBRAI DOUAI DOUAI FOURMIES FLERS EN ESCREBIEUX SIN LE NOBLE LOMME SAULTAIN LILLE VALENCIENNES DOUCHY LES MINES WORMHOUT SOLESMES ANZIN LA CHAPELLE D'ARMENTIERES BEUGNIES ROUSIES ORCHIES LE CATEAU RONCHIN SOMAIN TOURCOING REXPOEDE PROVILLE BEUGNIES 03.20.90.08.46 03.27.59.12.29 03.27.88.62.63 03.20.77.03.09 03.27,64.29.83 03.28.49.74.22 03.28.22.59.46 03.27.70.07.00 03.28.60.31.30 03.20.35.31.15 03.27.78.71.55 03.20.84.85.52 03.20.71.87.36 03.20.84.85.52 03.20.47.94.82 03.28.68.66.66. 03.27.66.41.41 03.20.53.50.62 03.20.82.85.45 03.20.07.86.66 03.27.67.75.99 03.27.85.15.18 03.27.82.24.82 03.27.88.38.69 03.28.21.67.92 03.20.71.87.36 03.27.57.60.60 03.20.84.85.52 03.20.93.67.55 03.27.42.33.33 03.28.27.84.88 03.20.84.85.52 03.28.68.01.22 03.20.47.94.82 03.20.71.87.36 03.27.48.11.60 03.27.78.29.23 03.27.88.62.63 03.27.88.62.63 03.27.60.04.80 03.27.90.75.65 03.27.94.44.10 03.20.09.09.50 03.27.36.49.55 03.20.06.58.20 03.27.36.02.42 03.27.44.43..82 03.28.65.62.12 03.27.82.46.36 03.27.42.33.33 0032 475 84 48 90 (Portable) 03.27.61.75.45 03.27.64.22.12 03.20.71.87.36 03.27.84.09.49 03.20.52.45.75 03.27.90.69.07 03.20.26.77.74 03.28.68.33.70 03.27.82.79.70 03.27.61.75.45 date obtention du diplôme 1980 1992 1964 1994 1973 1996 1996 1992 1995 1985 1977 2003 1997 2005 1998 1997 1991 1977 1988 2006 2000 1986 2001 1983 2004 1991 1975 2001 1980 2002 1994 1981 1999 1983 2005 1986 1987 1999 1996 1979 2002 1996 2003 2002 1982 1979 2003 1993 2005 1988 1984 2000 1983 2003 1988 1986 1977 1976 2003 2006 1992 N'Ordre 9396 10787 4793 12772 4796 14060 14060 11352 4804 4816 4818 18647 23415 20192 13985 14657 11071 4840 8898 21069 19000 9681 18181 4904 18925 11437 4867 15600 4873 16516 11903 4313 16108 4887 20194 9782 9519 14606 13505 4181 16968 15133 18266 17234 4923 4925 18343 12118 20195 11816 13562 19224 4941 18297 11257 7003 4960 4961 18998 20994 11488 LISTE DES PERSONNES HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION DES PROPRIETAIRES DES CHIENS DANGEREUX Pour information http://www.villesaintandre.fr/www/fr/accueil/saintandre_pratique/police_municipale/les_chiens_dangereux.aspx CDPOST 59000 59141 59144 59144 59150 59150 59153 59188 59200 59210 59210 59210 59210 59210 59210 59215 59220 59220 59240 59244 59246 59260 59260 59260 59260 59260 59261 59267 59269 59282 59300 59310 59310 59310 59320 59320 59330 59330 59330 59400 59480 59480 59496 59500 59500 59553 59560 59580 59580 59670 59690 59720 59720 59750 59760 59860 59930 59990 62000 62119 62390 62840 62840 62840 62840 80200 80270 83460 93260 2100 COMMUNE LILLE THUNE SAINT MARTIN GOMMEGNIES BRY WATTRELOS WATTRELOS CUINCY SAINT-AUBERT TOURCOING BERMERAIN COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE ABSCON DENAIN DENAIN DUNKERQUE CARTIGNIES MONS EN PEVELE HELLEMMES HELLEMMES HELLEMMES HELLEMMES HELLEMMES WAHAGNIES PROVILLE ARTRES DOUCHY LES MINES VALENCIENNES ORCHIES ORCHIES ORCHIES EMMERIN EMMERIN HAUMONT BEAUFORT BEAUFORT CAMBRAI AMRBOUTS CAPPEL SALOME SALOME DOUAI DOUAI CUINCY COMINES EMERCHICOURT EMERCHICOURT ZUYTPEENE VIEUX-CONDE LOUVROIL LOUVROIL FEIGNIES GRANDE SYNTHE BRUAY-SUR-L'ESCAUT LA CHAPELLE D'ARMENTIERES SAULTAIN ARRAS DOURGES ROUGEFAY SAILLY-SUR LA LYS SAILLY-SUR LA LYS SAILLY-SUR LA LYS SAILLY-SUR LA LYS BOUCHAVESNES BERGEN QUESNOY-SUR -AIRAINES TARADEAU LES LILAS SAINT-QUENTIN NOM ET PRENOM POHU David PLOMION Florent CAFFIAUX Sylvie RIBEIRO Angelo RICCI Luigi BURTSCHER Guillaume PEPIN Serge PALOMARES Balisio DARDENNE Jean-Claude DRAMEZ Thierry BIGOT Jacques FOURNIER Jean-Luc LEBECQUE Mireille LELEBURE Jean-Marie SCHMIDLIN Rose Marie VANDENBROUCKE Christophe BOULANGER Anne-Marie CORRADI Philippe RANSON Dorothée FOSTIER Michel GRZYWA Aurélie BERNARD Philippe CATOIRE Isabelle DUQUESNE Deborah HENAULT Dorothée VANHOVE Jimmy SAID Ali VANDENBERG Sandrine DAIRE Marcel NAPIERALA Florence VEREZ Caroline DEBRUYNE Denise DEBRUYNE Jacky HURET Sophie THOMAS Fabrice VASSEUR Bertrand GONTIER Etienne FLIPOT Bernard SAID Ali DESSEINT Christophe PEUPLE Marcel SAID Ali HECQUET Pascal DOCHY Jean-Marc QUEVA Bernard FINEZ Joelle DERHORE Jean-Marie KAHALERRAS Kamel GELLERT Jean-Marie ANNALORO Nicolas JANISZEWSKI Cédric CAPELLE Michel DEWAELE Samuel CACHEUX Jean Marie ROUSSEL Olivier VILLAIN Marc DECLERCQ Roger JUSTE Richard DENIS Yvon COOL Didier HANDTSOE WERKER Delphine RACINE Dominique DELOUIS José GAILLIEZ Michel VERHAEGHE Alain MAISON DANY YATTARA Michel TRAMSON Eric MICHAUX Jean-Michel DORH David 56450 SIN LE NOBLE SUTERA Martino 56450 SIN LE NOBLE SUTURA Sandrine ADRESSE PROFESSIONNELLE Centre Canin 211?rue des postes 59000 LILLE 13, Route de Naves THUN SAIN MARTIN 408, rue du Sarloton - GOMMEGNIES 3, Rue Béran BRY Club Canin - 1, rue de la Martelotte - WATTRELOS Rue Emile Basly WATTRELOS Club Canin Renault Douai - CUINCY Club Canin - Route du Cateau - SAINT AUBERT Terrain de Bourgogne Rue Robert Schumann TOURCOING 764, Rue du Tordoir BERMERAIN 1172, Rue de la Folie - BERMERAIN Club B.C.F.M. - Parc d'Agglomération du Fort Louis - COUDEKERQUE BRANCHE BCFM Fort Louis COUDEKERQUE BRANCHE BCFM Fort Louis COUDEKERQUE BRANCHE BCFM Fort Louis COUDEKERQUE BRANCHE BCFM Fort Louis COUDEKERQUE BRANCHE Rue Jules Guesde ABSCON Salle des Permanences et chemin du Halage DENAIN 44, Rue Pierre Bériot 66, Bis Avenue du Casino DUNKERQUE Cabinet Vétérinaire 40, Route de Prisches 50, Cité du Wacca MONS EN PEVELE Club Canin - Imp. Paul Kimpe HELLEMMES Club Canin impasse Paul Kimpe HELLEMMES Club Canin impasse Paul Kimpe HELLEMMES Club Canin impasse Paul Kimpe HELLEMMES Club Canin impasse Paul Kimpe HELLEMMES 776, Rue Ghesquières 32, Voie d'Hermenne 27, rue du Tapage ARTRES 13, rue d'Haspres et 13 Rue Montesquieu DOUCHY LES MINES 1, Rue de la Gare 70, Rue de Lomprez Rue Pierre de Coubertin ORCHIES Rue Pierre de Coubertin ORCHIES Club Cynophile rue Pierre de Coubertin ORCHIES Rue de Santes (RN 341) - EMMERIN Terrain et Salle Communales LYS-LEZ-LANNOY Education Canine Flandres 26, Rue Paul Lafargue 75, Rue Jules Campagne HAUTMONT 63, Rue d'Hautmont - 59330 BEAUFORT Lieu-dit Le Désert Domaine d'akela rue d'Arras 59400 CAMBRAI Agility Club - 1 Place de la Mairie AMRBOUTS CAPPEL Rue Jean Delattre CCDP - Rue Jean Delattre SALOME Club Canin Renault Douai - DOUAI Club Canin Renault Douai - DOUAI Clinique Vétérinaire 157, Rue Renoir CUINCY Hôtel Campanile Cuincy 92, Rue du Vieil Dieu - COMINES Club Canin Rue d'Azincourt - EMERCHICOURT Club Canin - Rue d'Azincourt - EMERCHICOURT Pension Val de Cassel 1015 Route de Noordpeene ZUYTPEENE Club Le coup de Patte - 729, rue Anatole France - VIEUX CONDE Club Canin - 2, Rue Albert Camus LOUVROIL Route Camus Parc Brogne LOUVROIL Route de Valenciennes FEIGNIES Complexe Eloy Chaussée Brunehaut Amicale canine - Rue du champ d'Aviation - GRANDE SYNTHE Rue Hoche - (complexe sportif) BRUAY-SUR-L'ESCAUT Centre Canin Rusty 24, Rue Marle LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 68, Avenue Henri Barbusse SAULTAIN SPA 34, Route de Préseau MARLY Club Canin - Rue des Eglantines - ARRAS Z.I. de Dourges Centre Canin Rue d'Hesdin Club d'éducation canine " Ring Obeissance de Sailly-sur -la Lys Club d'éducation canine Rue de la Briqueterie - SAILLY-SUR-LA -LYS Club d'Education Canine - Rue de la Briqueterie SAILLY-SUR-LA-LYS Club Education Canine - Rue de la Briqueterie SAILLY-SUR-LA-LYS Route Nationale Bouchavesnes Bergen 31, Rue de la Chasse - QUESNOY-SUR-AIRAINES Chemin Principal Les Bas Plainons TARADEAU 85, Avenue Pasteur 93260 LES LILAS 30, Rue Raspail SAINT-QUENTIN Domaine St Martin 1149, Rue Neuve Prolongée - SIN LE NOBLE et Rue des Galibots 59182 MONTIGNY-EN-OSTREVENT 1149, Rue Neuve Prolongée SIN LE NOBLE TELEPHONE 03.20.42.94.72 06.83.28.45.54 06.63.39.38.20 06.78.78.89.19 06.89.85.66.58 06.16.32.18.98 03.27.96.33.16 03.27.73.53.11 03.20.02.52.61 03.27.25.52.52. 03.28.21.76.40 06.89.54.62.78 03.28.21.76.40 06.12.87.36.06 03.28.60.89.06 06.60.22.68.82 06.21.16.75.40 03.27.44.30.58 03.28.63.31.14 03.27.57.60.60 06.72.55.36.19 06.80.71.28.17 06.30.58.86.63 06.50.87.66.57 06.25.79.93.12 06.72.25.51.60 03.27.82.79.70 06.63.08.35.98 06.21.18.41.44 06.13.80.97.27 03.20.61.88.46 03.20.61.88.46 03.20.61.88.46 06.29.52.03.03 06.80.40.81.29 03.27.63.90.60 06.17.96.13.00 06.72.25.51.60 03.27.70.61.32 06.98.85.33.47 06.72.25.51.60 06.12.98.26.59 06.60.16.21.44 03.27.88.38.69 06.19.94.60.40 06.32.92.57.48 06.12.74.28.00 06.24.16.05.85 03.27.30.96.49 03.27.65.88.59 06.75.06.09.06 03.27.64.72.03 06.15.46.00.78 06.14.89.03.14 03.20.07.58.58. 03.27.36.41.83 06.19.33.07.83 06.80.47.96.08 03.21.03.20.73 03.20.39.88.56 06.21.02.18.02 06.21.02.18.02 06.21.02.18.02 03.22.85.49.01 06.48.78.49.45 06.15.13.24.64 01.43.62.67.82 06.43.05.84.67 QUALIFICATION DIPLÔME Educateur Canin Educateur Canin Educateur Canin Sapiteur au comportement canin Certificat de capacité N°59CC019 DM DSV NORD Sapiteur ou comportement Canin Certificat d'élevage canin SCC Moniteur d'éducation canine Educateur Canin Certificat de capacité dressage chiens 59CC092 DM-DSV NORD Cerfiticat de capacité 59CC030 DM DSV NORD Educateur Canin Educateur Canin Educateur Canin Educateur Canin Educateur Canin Educateur Canin Vétérinaire Vétérinaire Vétérinaire Educateur Canin Educateur Canin SCC - Mai 1993 Educateur Canin Educateur Canin Educateur Canin Educateur Canin Educateur Canin Vétérinaire Educateur Canin Vétérinaire Educateur Canin Certificat Capacité DSV Nord 59CC013DM Educateur Canin Educateur Canin Educateur Canin Educateur Canin Certificat de capapcité N°59CC051 DM DSV 59 Certificat de capacité N°59263 DSV NORD Educateur Canin Certificat de capacité 59-047 DSV NORD Certificat d'élevage canin Educateur Canin Certificat de capacité 62033DM DSV 62 Brevet Monitueur SCC Vétérinaire Conseiller Technique Cynotechnique de la sécurité Civile Certificat de capacité N°59CC027DH DSV NORD Certificat de capacité N°59CC025 DM DSV NORD Educateur Canin Certificat de capacité N°59542 DSV NORD Educateur Canin Educateur Canin Vétérinaire Certificat de capacité - dressage chiens 59 CC 074 DM DSV NORD Certificat de capacité N°59CC047 DM DSV NORD Certificat d'élevage canin Sapiteur au comportement canin Moniteur Canin Armée Certificat technique "cynotechnie" Sapiteur au comportement canin Entraîneur club éducation canine Moniteur d'éducation canine (S.C.C) Certificat d'éducation canine Entraîneur d'éducation canine Certificat Capacité DSV Somme N°80-083 Educateur Canin Certificat de capacité (mordant) N°06 26DM DSV06 Attestation de Formation I.S.T.A.V. Certificat de capacité (mordant) DSV N°02 020 DM 06.80.67.18.03 Certificat sapiteur au comportement canin 03.27.98.50.32 Sapiteur au comportement canin LIEU D'OBTENTION DU DIPLÔME BERMERAIN LILLE PARIS LILLE WITTES LILLE LILLE LILLE CHALAMONT PARIS ARRAS AUBERVILLERS LILLE LILLE LILLE LILLE LILLE PARIS ARRAS SUIPPES VALABRE SAILLY SUR LA LYS AMIENS Sophia Antipolis LES LILAS 93260 LAON Police Municipale 25/02/2010 13:44