Avis d`appel public à la concurrence Département de publication

Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 69
Annonce No 13-153671
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Rhône.
Correspondant : Mme La Présidente, 29 cours de la Liberté Cedex 03 69483 Lyon
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : opérations de déneigement exceptionnel sur routes départementales pour la viabilité
hivernale 2013-2014.
Catégorie de services : 16.
Lieu d'exécution : département du rhône.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation par l'entreprise de prestations de déneigement en recours
exceptionnel sur les routes départementales de la zone d'intervention de chacune des 22 Maisons du Rhône
correspondant aux 22 cantons. Pour chacun des cantons, les différentes prestations indépendantes sont définies
selon : -les moyens matériels utilisés (tracto-pelle avec ou sans lame, niveleuse, mecalac, tracteurs avec ou sans
lame, matériels de meme nature) ; -le secteur géographique où sera réalisée la prestation. Les prestations feront
l'objet de marchés à bons de commande sans mini sans maxi avec multi attribution, étant précisé que le montant
total des commandes ne dépassera pas 193 000 euros (H.T). Le détail d'exécution sera immédiat à partir de la
viabilité hivernale et sur appel téléphonique. La classification CPV pour chaque lot est : 906200009
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 5
mois à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles
86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation
des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de
paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement
solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : vous joindrez à votre candidature les imprimés Dc1 et Dc2 (dernière
version mise à jour) joints au dossier ou à défaut : une déclaration précisant impérativement -votre identification
et la forme juridique de votre candidature ; -si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si
oui, produire la copie du jugement) ; -les attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière
version de la Dc1 ; en la signant, vous signez également ces dernières.
Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références pour des prestations similaires
datant de moins de trois ans. En l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité
technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de
répondre au besoin.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de
priorité décroissant).
- adéquation du matériel;
- prix.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 septembre 2013, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M13068.
Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas
publique. Les documents peuvent etre retirés et les offres peuvent etre déposées à l'adresse de chaque maison
du Rhône concernée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou
déposées contre récépissé.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : pour chacun
des lots, contacter la maison du Rhône concernée.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : DEPARTEMENT DU RHONE.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : pour chacun des lots, contacter la maison du
Rhône concernée.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue
Duguesclin 69003 Lyontél. : (+33) 4-78-14-10-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le
candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja),
et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23
du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction
ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.
421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. - monsols.
Maison du Rhône de MONSOLS Montée des Esses - 69860 MONSOLS Tél : 04 74 04
78 38
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 2. - saint symphorien-sur-coise.
Maison du Rhône de saint symphorien-sur-coise 57 rue des Tanneries - 69590 saint
symphorien-sur-coise Tél:04 78 44 38 27
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 3. - givors.
Maison du Rhône de GIVORS 8 rue Bonnefond - 69700 GIVORS Tél : 04 72 49 14 22
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 4. - gleize.
Maison du Rhône de GLEIZE 352 rue de l'ancienne Distillerie - 69400 GLEIZÉ Tél : 04 74 02
69 16
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 5. - l'arbresle.
Maison du Rhône de l'arbresle 493 rue Claude Terrasse - 69210 l'arbresle Tél :04 74 72 60
24
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 6. - saint laurent-de-chamousset.
Maison du Rhône de saint laurent-de-chamousset Espace Juge Pascal Chemin de
l'hôpital 69930 ST-LAURENT-DE-CHAMOUSSET Tél: 04 74 70 59 17
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 7. - condrieu.
Maison du Rhône de CONDRIEU 40 rue des Granges - 69420 CONDRIEU Tél :04 74 56 89
52
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 8. - vaugneray.
Maison du Rhône de VAUGNERAY 1 boulevard des Lavandières - 69670 VAUGNERAY
Tél : 04 78 45 78 29
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 9. - anse.
Maison du Rhône de ANSE 1 avenue Général Leclerc - 69480 ANSE Tél:04 74 09 95 83
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 10. - lamure-sur-azergues.
Maison du Rhône de lamure-sur-azergues rd 485 - le Bourg - 69870 LAMURE-SURAZERGUES Tél : 04 74 02 48 08
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 11. - bois d'oingt.
Maison du Rhône de bois d'oingt 59 avenue du 8 Mai 1945 - 69620 le bois d'oingt Tél :04 74
71 60 16
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 12. - tarare.
Maison du Rhône de TARARE 6 rue Pigeonnier - 69170 TARARE Tél : 04 74 05 36 21
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 13. - thizy-les-bourgs.
Maison du Rhône de THIZY-LES-BOURGS 27 rue Perrin Frères - tHIZY - 69240 thizy les
bourgs Tél: 04 74 13 85 20
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 14. - bron.
Maison du Rhône de BRON 4 rue Paul Pic - 69500 BRON Tél :04 72 15 64 00
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 15. - meyzieu.
Maison du Rhône de MEYZIEU 24 avenue Lucien Buisson - 69330 MEYZIEU Tél :04 72 45
06 23
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 16. - neuville-sur-saone.
Maison du Rhône de NEUVILLE-SUR-SAONE 2 avenue Marie-Thérèse Prost - 69250
NEUVILLE-SUR-SAONE Tél : 04 72 08 24 83
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 17. - saint symphorien d'ozon.
Maison du Rhône de saint symphorien d'ozon 5 bis rue de la Barbandière - 69360 saintsymphorien d'ozon Tél : 04 78 02 54 16
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 18. - saint genis-laval.
Maison du Rhône de saint genis-laval 102b avenue Georges Clémenceau - 69230 saintgenis laval Tél : 04 72 67 04 45
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 19. - beaujeu.
Maison du Rhône de BEAUJEU Quartier Sainte Angèle - 69430 BEAUJEU Tél : 04 74 69 55
14
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 20. - mornant.
Maison du Rhône de MORNANT 7 avenue du Souvenir - 69440 MORNANT Tél : 04 78
19 93 28
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 21. - belleville.
Maison du Rhône de BELLEVILLE 14a rue du 14 Juillet 69220 BELLEVILLE Tél:04 74 06 19
95
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 22. - amplepuis.
Maison du Rhône d'amplepuis 6,rue de l'hôtel de ville 69550 AMPLEPUIS Tél: 04 74 89
48 30
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : M13068/1
Libellé de la facture : Conseil Général du Rhône Service des Marchés Publics 31 rue Maz enod 69483 Lyon
Siret : 22690001700014
TVA intracommunautaire : OS226900017
Classe de profil : Département
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :
17 septembre 2013.
Classification des produits :
•
Assainissement, voirie et gestion des déchets