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COMPTE-RENDU de la REUNION du
CONSEIL MUNICIPAL du 5 mars 2009
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 25 février 2009
Présents : MM. DUFAUD, BAUDRANT, Mme FOUILLEN, MM. LACHENAUD, NIVELLE, LAURENT,
RAYNAUD, Mmes LALIEVE, DESHAYES , M. NOBLE, PASCAUD, Mmes MENARD, RAYNAUD,
LEONARD, M. BEAU, Mmes PRECIGOUT, DELAGE, MM. LANDRY, LABARUSSIAS, REVARDEAU,
LEBRET, Mmes ARTAUD, HIZEMBERT.
Procurations : Marie-Anne ARTAUD donne procuration à Jean-Michel DUFAUD,
Francine DELAGE donne procuration à Anne-Cécile DESHAYES,
Jacques BAUDRANT est désigné secrétaire de séance.
1. Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 5 février 2009
2. POINT SUR DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS
- Lotissement du Bois d’Etienne :
Afin d’envisager la vente des parcelles, le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer le
dépôt des pièces au Bureau des Hypothèques, ce dépôt sera effectué par les soins de Maître
Jean-Bernard SOURY, notaire à Roumazières-Loubert, et donne l’autorisation au Maire de signer
l’ensemble des actes et documents s’y rapportant.
Travaux en cours :
- Plantations finalisées fin mars
- Premières constructions LE FOYER (5 logements, lot 61) en cours.
- 6 logements appel d’offre en cours
- prévision 1ère tranche (6 logements des 13 en location-accession à la propriété) prévue
sur 2009.
- 5 permis de construire pour logements particuliers accordés.
- réunion ce jour avec ALLEZ pour éclairage public, éclairage parking Communauté de
Communes.
- Réhabilitation cantine école élémentaire :
Travaux pratiquement achevés, reste les peintures côté rue de l’Hermitage. Mise en service
le 09 mars.
- Autres chantiers en cours :
- Travaux classe Ecole Elémentaire : 1 classe en cours.
- Bureau cuisine GA à la gendarmerie en cours.
Atelier COSTA : travaux en cours pour entreprise TODOROVIC
3. ACHAT PARCELLE DE TERRAIN DE M. ET MME LEON
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour l’achat du terrain de M. et Mme
LEON pour une surface d’environ 1300 m² au prix de 11€ le m². Le bornage sera effectué
par le Géomètre VINCENT.
Objectif : améliorer la circulation et le parking dans le secteur de la salle des fêtes.
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4. ADHESION COMMUNE DE SAUVAGNAC A LA CCHC:
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la Commune de SAUVAGNAC à la
CCHC.
5. CREATION D’EMPLOI DE CUISINIER
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création d’un emploi de cuisinier, décide de lui
attribuer une NBI de 15 points ainsi que l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures soit
95.28 € par mois.
Monsieur Karl DEWULF sera recruté à partir du 16 mars 2009 pour ce poste sur le grade
d’Adjoint technique territorial de 1ère classe au 5ème échelon.
6. DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION SIMIA ACCUEIL DE DEUX
ENFANTS D’UKRAINE :
Par 22 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal accepte d’allouer une subvention
exceptionnelle de 200 € pour l’association SIMIA enfants d’UKRAINE. Deux enfants seront
hébergés chez Monsieur Philippe DELAGE pendant une période de 3 mois.
7. PREPARATION BUDGET 2009
Vote du taux des taxes : Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les
taux d’imposition
o
o
o
o
Taxe Habitation :
Foncier Bâti :
Foncier Non Bâti :
Taxe professionnelle :
7.49
19.49
51.16
8.03
%
%
%
%
Dépenses Fêtes et Cérémonies : le conseil municipal vote, par 20 voix pour et 3 abstentions,
la proposition d’attribuer la somme de 18 500 € au budget pour les dépenses fêtes et
cérémonies.
Les subventions aux associations :
Par 22 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de les maintenir dans l’ensemble au
même niveau. A l’exception de nouvelles subventions pour les associations crées en 2008 et
certains aménagements imposés par la situation financière ou du fonctionnement de quelques
associations.
Voir également le point particulier dans le chapitre « fonctionnement des commissions ».
Assainissement :
Lors du lancement des travaux de la nouvelle station d’épuration, le Conseil Municipal dans sa
séance du 13 décembre 2005 avait indiqué la nécessité de recourir à l’emprunt pour financer les
travaux entraînant ainsi le doublement de la facture imputée à chaque usager.
En complément des augmentations déjà effectuées et afin d’arriver à l’équilibre obligatoire du
budget assainissement, il est donc voté à l’unanimité une augmentation de 15 % des tarifs
d’assainissement :
-
Abonnement :
Prix du m3 :
82.23 € au lieu de 71.50 €
1.62 € au lieu de 1.41 €
Il est important de préciser que même si ces augmentations sont importantes, elles restent en
deçà des prévisions du départ.
La réunion du budget est programmée pour le 2jeudi 26 mars 2009 à 20h.
8. QUESTIONS DIVERSES
- Réfection du Pont Sigoulant : les travaux de réfection et d’élargissement du Pont
Sigoulant vont nécessiter des restrictions de circulation sur la RN141 du 16 mars au 26
juin 2009.
- Mise en 2x2 voies de la RN 141 : une présentation a été faite par la DRE de POITIERS
le 4 mars ; les travaux sont prévus pour LA ROCHEFOUCAULD en 2010, pour
CHABANAIS en 2012, et ROUMAZIERES-LOUBERT en 2015 si les financements suivent
comme souhaités. Les documents concernant cet important projet sont consultables en
mairie.
- Infos sur la réunion du Comité Syndical de Pays :
- Ouverture d’un nouveau commerce : « La Maison d’Isa » anciennement magasin
Ecogem.
- Base de loisirs Peyras : l’exploitation de la buvette sera confiée à Christopher PASCAUD.
- Local Accueil Vélo-rail : le projet s’élève à 68 255 € honoraires de M. GRACIEUX
compris. A revoir avec le projet de Confolens et dossier à monter pour les subventions
possibles.
- Bâtiments BELLY : M. BELLY propose de le vendre pour 72 000€, le conseil municipal
propose de l’acquérir pour la somme de 65 000€ sachant que le service des domaines
l’a estimé à 60 200 €.
- Info Conseil Général sur la couverture INTERNET et sur la suppression de la taxe
professionnelle.
-
Question (posée par un résident de la commune) concernant l’orientation de la
municipalité en matière d’investissement immobilier et plus particulièrement la
possibilité d’acquérir un terrain privé destiné à la réalisation d’habitat pour personnes
âgées.
Réponse : le Conseil Municipal confirme sa position dans ce domaine à savoir :
- Toute opportunité est et sera étudiée avec en priorité l’immobilier à caractère
commercial, artisanal ou destiné à des structures d’intérêt général.
- En matière d’habitat, le lotissement du Bois d’Etienne présente pour l’instant
un potentiel suffisant pour le court et moyen terme.
- Les structures pour personnes âgées font bien sûr partie de nos
préoccupations mais les éventuelles études à mener le seront avec le
concours des organismes spécialisés dans ce domaine.
- Les diverses acquisitions en cours ou à venir sont et seront étudiées sur la
base de 10 € le m².
- Fonctionnement des commissions :
Présentation du travail effectué concernant les commandes de produits d’entretien.
IL est également rappelé les diverses actions engagées par les commissions constituées.
Possibilité également de modifier la composition de ces commissions en fonction des souhaits et
désirs de chaque conseiller.
Suite au débat engagé sur l’attribution des subventions aux associations, il est convenu de
créer un groupe de travail avec pour mission :
- Faire un état précis de l’existant,
- Détailler les actions menées et impacts sur la population, de chaque association,
- Rencontrer les Présidents pour préciser notre objectif,
- Proposer un tableau d’attribution pour 2010 et années suivantes.
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