la reglementation thermique dans l`existant

LA REGLEM ENTATION TH ERM IQ U E D ANS L’ EXISTANT
s e p te m b re 2 0 1 3
So c i é t é AZ ANEO
B ureau d'étude thermique
Conseil en performance énergétique
Maîtrise d’oeuvre en rénovation énergétique
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La RT Existant instaure des exigences de performance sur les travaux et équipements en rénovation. Elle s'applique aux
bâtiments résidentiels et tertiaires existants.
L’objectif de cette réglementation est d’assurer une amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment lorsqu’il doit
être rénové. Attention toutefois, les exigences de cette réglementation correspondent plutôt à un minimum visant à supprimer
les équipements les moins performants du marché. Si vous souhaitez faire une rénovation performante, il faut aller au-delà
de ces préconisations
Les mesures réglementaires sont différentes selon l'importance des travaux entrepris :
Par exemple, si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle de 110 m2, ou dans une copropriété de 500 m2, la réglementation qui s’applique est la RT « élément par élément ».
La RT globale ne s’applique que pour des rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m2 construits après 1948.
RT EXISTANT ELEM ENT P AR ELEM ENT
Elle concerne les travaux dont la date d'acceptation des devis, de passation des marchés, ou à défaut la date d'acquisition
des matériels visés est postérieure au 31 octobre 2007.
La RT existant « élément par élément » s’applique à tous les bâtiments existants, résidentiels et non résidentiels répondant
à un des critères suivants :
- bâtiments de moins de 1000 m2, quels que soit l'importance des travaux portant sur la thermique ;
- bâtiments de plus de 1000 m2 dont le coût des travaux de rénovation thermique est inférieur à 25% de la valeur du bâtiment
;
- bâtiments de plus de 1000 m2 construits avant 1948.
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ir e d e lo c a u x d e b u r e a u x q u i r é n o v e s o n in s ta lla tio n d e v e n tila tio n ..., s o n t
d re .
Note : Dans les catégories ci-dessus, l’éclairage ne concerne pas les bâtiments à usage d’habitation.
At t e n t i o n ! Si v o u s ê t e s u n p a r t i c u l i e r e t q u e v o u s s o u h a i t e z b é n é f i c i e r d u c r é d i t d ’ i m p ô t p o u r v o s t r a v a u x d a n s
v o tr e r é s id e n c e p r in c ip a le (is o la tio n , c h a n g e m e n t d e c h a u d iè r e ), le s c r itè r e s e x ig é s p o u r b é n é fic ie r d u c r é d it
d ’ i m p ô t s o n t p l u s é l e v é s q u e l e s c r i t è r e s d e l a RT e x i s t a n t .
Par exemple, si vous souhaitez isoler vos combles perdus, la RT existant exige les résistances thermiques suivantes
(l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants):
- Exigences RT Ex
- Exigences Crédit d’Impôt Développement Durable :
http://www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/credit-dimpot-developpement-durable
RT EXISTANT GLOBALE
Elle concerne les travaux dont la date de dépôt de la demande de permis de construire, ou à défaut, de la date d'acceptation des devis ou de passation des marchés est postérieure au 31 mars 2008.
Elle s’applique aux bâtiments de plus de 1000 m2, achevés après 1948, et dont le coût des travaux de rénovation
thermique est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment (déterminée dans l’arrêté du 20 décembre 2007).
Pour vérifier que le coût des travaux est supérieur à 25%, le maître d'ouvrage compare :
- le coût prévisionnel des travaux portant sur l'enveloppe et les systèmes du bâtiment. Le montant estimé correspond au coût des travaux prévus pour les deux années à venir ;
- la valeur hors foncier du bâtiment qui est déterminée grâce à un coût forfaitaire par mètre carré donné par un
arrêté du 20 décembre 2007.
Cette comparaison est réalisée avant le dépôt de la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux.
Compte tenu de l'importance des travaux entrepris, les principes retenus dans la réglementation sont proches de ceux de
la RT 2005 applicable aux constructions neuves.
Pour les logements, la réglementation introduit une valeur maximale de consommation. La consommation d'énergie du
bâtiment rénové pour le chauffage, le refroidissement et l'eau chaude sanitaire doit être inférieure à une valeur limite qui
dépend du type de chauffage et du climat. Cette consommation maximale est située entre 80 et 250 kWh/m2.an selon les
cas, à comparer à la moyenne actuelle du parc qui est de l'ordre de 240 kWh/m2.an.
Pour les bâtiments non résidentiels, les travaux doivent conduire à un gain de 30 % sur la consommation d'énergie par
rapport à l'état antérieur.
Attention, pour les bâtiments existants de plus de 1000 m2 soumis à des travaux de rénovation très lourds, le maître
d'ouvrage doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des
diverses solutions d'approvisionnement en énergie de la construction. Cette mesure est destinée à favoriser les recours
aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants. Le maître d'ouvrage a la liberté de choisir la ou les
sources d'énergie de la construction, guidé par les conclusions de cette étude qui viseront notamment à raisonner selon
des indicateurs énergétiques, environnementaux et économiques.
REFERENCES REGLEMENTAITRES
Principes des mesures prévues pour les rénovations lourdes : articles R. 131-25 et R. 131-26 du Code de la construction
et de l'habitation ;
- Valeur du coût de construction par m2 pour déterminer la valeur hors foncier du bâtiment : arrêté du 20
décembre 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l'article
R. 131-26 du code de la construction et de l'habitation ;
- Exigences réglementaires applicables et niveau de performance à atteindre pour la RT « globale » : arrêté du
13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m2, lorsqu'ils font
l'objet de travaux de rénovation importants ;
- Arrêté du 08 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin
2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu’ils
font l’objet de travaux de rénovation importants ;
- Méthode de calcul TH-C-E ex (annexe de l'arrêté du 08 août 2008) ;
Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance
énergétique ;
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les
bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France
métropolitaine.
Source :
http://www.rt-batiment.fr/batiments-existants