935.104 Arrêté sur les émoluments des patentes en

935.104
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Arrêté
sur les émoluments des patentes en matière
de guides de montagne et professeurs de ski
du 27 août 1997
Le Conseil d’Etat du canton du Valais
vu l’article 37 de la loi sur le tourisme du 9 février 1996;
vu les articles 3, 6 et 7 de l’ordonnance relative aux guides de montagne et professeurs de ski du 26 juin 1996;
sur la proposition du Département des finances et de l’économie,
arrête:
Article unique
1
Les émoluments liés aux patentes et autorisations pour guides de montagne et
professeurs de ski sont les suivants:
a) patente annuelle pour guide de montagne
30 francs
b) patente annuelle pour professeur de ski
30 francs
c) patente annuelle pour aspirant-guide de montagne
15 francs
d) patente annuelle pour aspirant-professeur de ski
15 francs
e) autorisation annuelle d’exploiter une école d’alpinisme
100 francs
f) autorisation annuelle d’exploiter une école de ski
jusqu’à 10 000 demi-journées d’enseignement
100 francs
entre 10 000 et 20 000 demi-journées d’enseignement
200 francs
entre 20 000 et 30 000 demi-journées d’enseignement
300 francs
plus de 30 000 demi-journées d’enseignement
400 francs
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Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur dès sa
publication.
Ainsi arrêté en séance du Conseil d'Etat, à Sion, le 27 août 1997.
Le président du Conseil d'Etat: Wilhelm Schnyder
Le chancelier d'Etat: Henri v. Roten