BADAC Base données cantons _ villes suisses
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BADAC Base données cantons _ villes suisses
Christophe Koller (Avec la collaboration d’Anne-Céline Rolland, de Nils Heuberger et d’Anouck Vionnet) Christophe Koller (Chef de projet) L’ETAT AU NIVEAU DES CANTONS L’apport des enquêtes sur les autorités et les administrations cantonales (ESAC) 2001-2008. Bilan, perspectives d’avenir et premiers résultats 2008 (Avec la collaboration d’Anne-Céline Rolland, de Nils Heuberger et d’Anouck Vionnet) MESURER L’ETAT AU NIVEAU DES CANTONS L’apport des enquêtes sur les autorités et les administrations publiques cantonales (ESAC) 2001-2008 Bilan, perspectives d’avenir et premiers résultats 2008 Chaire Administration suisse et politiques institutionnelles Working Paper de l'IDHEAP 01c/2010 Décembre 2010 (Version définitive) Working paper de l’IDHEAP 01c/2010 Ce document se trouve sur notre site Internet: http://www.idheap.ch > publications > Working paper Ainsi que sur le site de la BADAC: http://www.badac.ch > publications (Version définitive) Chaire Administration suisse et politiques institutionnelles 1/309 ¤ 2010 IDHEAP, Chavannes-près-Renens 2/309 L’Etat au niveau des cantons : enquêtes de la BADAC Page 3 L’Etat au niveau des cantons : enquêtes de la BADAC Page 4 Résumé La BADAC observe en continu le changement administratif et présente une analyse comparative des acteurs de l’Etat au niveau des 26 cantons. Pour ce faire, elle récolte ses propres données par voie d’enquêtes complétant ainsi d’autres sources de la statistique publique (OFS, AFF, Services cantonaux et communaux de statistiques). La construction d’indicateurs des activités étatiques et leur mise à disposition du public se base sur ces enquêtes. Le but de ce working paper est de présenter les enquêtes réalisées par la BADAC entre 2002 et 2010 au niveau du contenu et des méthodes. Il présente aussi les perspectives d’avenir, l’importance de ces relevés pour l’amélioration des connaissances du secteur public, leur utilité pour le développement des sciences administratives en Suisse, mais aussi leurs limites. Les trois derniers questionnaires 2001, 2004 et 2008, la liste des publications, des définitions et des abréviations de la BADAC sont intégrés dans cette étude qui documente les travaux de ces sept dernières années. Cette étude présente aussi en avant-première les premiers résultats bruts plausibilisés de l’enquête sur les autorités et les administrations cantonales 2008 (ESAC08). Tous les résultats de cette enquête et des relevés précédant sont consultables gratuitement tant en allemand qu’en français via le site www.badac.ch. Table des matières 1. Introduction 5 2. Problématique et méthode 6 2.1 Problématique 6 2.2 Méthode 7 3. Contenu et validité des résultats 8 4. Perspectives d’avenir 10 5. Annexes 12 5.1 Abréviations 13 5.2 Définitions 17 5.3 Publications 28 5.4 Questionnaires 36 5.4.1 Enquête portant sur 2001 (ESAC02) 37 5.4.2 Enquête portant sur 2004 (ESAC04) 48 5.4.3 Enquête portant sur 2008 (ESAC08) 60 5.5 Résultats 2008 avec cartes et remarques 5.5.1 Institutions politiques 3/309 74 75 5.5.2 Structure organisationnelle et personnel de la fonction publique 143 5.5.3 Caisses de pension 190 5.5.4 Collaborations intercantonales 203 5.5.5 Modernisation de l’Etat et réformes administratives (New) 219 5.5.6 Ordre public et justice (New) 251 4/309 L’Etat au niveau des cantons : enquêtes de la BADAC Page 5 L’Etat au niveau des cantons : enquêtes de la BADAC Page 6 2 Problématique et méthode 1 Introduction 2.1 Problématique La BADAC observe en continu le changement administratif et présente une analyse comparative des acteurs de l’Etat au niveau des 26 cantons. Pour ce faire, elle récolte ses propres données par voie d’enquêtes complétant ainsi d’autres sources de la statistique publique (OFS, AFF, service de statistiques des cantons et des villes). La construction d’indicateurs des activités étatiques et leur mise à disposition du public fait partie de ses missions centrales. Ceux-ci permettent de décrypter l’organisation de l’Etat sur ses trois niveaux : central, intermédiaire et local rendant compte de l’évolution des structures, suivant les réformes administratives, décrivant le profil des autorités et du personnel de la fonction publique ainsi que les collaborations et les accords intercantonaux. La BADAC est un outil de monitorage, de benchmarking et surtout de benchlearning des administrations à même d’identifier les meilleures pratiques tout en contribuant à la transparence et à la compréhension du fonctionnement du secteur public en Suisse. Les données récoltées alimentent aussi la recherche et l’enseignement en sciences politiques, économiques et administratives. Les réformes organisationnelles permanentes (NGP, gouvernance etc.) ainsi que la nouvelle répartition des tâches (RPT) ont renforcé le poids des cantons et surtout leur efficacité au niveau de la politique interne alors que la Confédération (poussée par la construction européenne et la pression internationale) a déplacé son axe d’intervention sur la politique externe tandis que les communes continuaient de s’occuper de la politique locale. Ce mouvement a obligé les trois niveaux institutionnels à repenser leur rôle et leur organisation tout en maintenant l’idée d’indépendance des parties constitutives inscrite dans la Constitution fédérale. Depuis le milieu des années 1990, on observe un frein à la centralisation avec un renforcement d’un partenariat fonctionnel ou sectoriel à géométrie variable et le recours de plus en plus systématique aux collaborations et aux accords intercantonaux. Au niveau local, les incitations cantonales aux fusions de communes, voire à la collaboration intercommunale, renforcent d’autant plus le poids du niveau intermédiaire. La Confédération et certains cantons plus urbains soutiennent de leur côté une politique d’agglomération devant améliorer la compétitivité des centres, mener à des synergies et des économies d’échelle. Le but de ce working paper est de présenter les enquêtes réalisées par la BADAC entre 2002 et 2010 au niveau du contenu et des méthodes. Il présente aussi les perspectives d’avenir, l’importance de ces relevés pour l’amélioration des connaissances du secteur public au niveau des cantons, leur utilité pour le développement des sciences administratives en Suisse, mais aussi leurs limites. Ce document contient les résultats plausibilisés bruts de l’enquête sur les autorités et les administrations cantonales 2008 (ESAC08), les trois derniers questionnaires complets: 2001, 2004 et 2008, la liste des publications, des définitions et des abréviations de la BADAC. Tous les résultats des enquêtes sont consultables gratuitement tant en allemand qu’en français via le site www.badac.ch. 5/309 L’analyse de l’Etat cantonal n’est pas facile. Le chercheur doit tenir compte de 26 systèmes politico-administratifs différents, avec quatre langues nationales, plusieurs cas de cantons étant bilingues (BE, FR, VS), voire trilingue (GR), une situation différente en terme de population, de surface territoriale, de positionnement géographique mais aussi de capacité économique. Ces aspects définissent des fonctions spécifiques dans l’architecture fédérale qui peuvent être exploitées selon différents axes: économique : centres / périphéries; politique : centralisation / décentralisation, cantonalisation / communalisation ; géographique: axe est-ouest VS nord-sud etc. Il est encore plus difficile d’avoir une vue d’ensemble de ce qui se passe au niveau des collaborations intercantonales, par conférences et concordats. Le fonctionnement des administrations et le profil des employés du secteur public n’ont jamais été étudiés systématiquement. La question de la définition même du périmètre étatique est complexe tant les acteurs sont multiples, les statuts et les niveaux institutionnels divers. L’approche par les dépenses publiques pratiquée par les économistes depuis des décennies reste limitée pour appréhender l’Etat dans toute sa complexité et ses missions. La population générale, mais aussi les journalistes et les chercheurs, peinent à saisir l’architecture fédéraliste et à suivre son évolution. Une vue d’ensemble synthétique manque. On constate même un décalage patent entre le fonctionnement des institutions suisses, leurs réformes, leur remise en question constante et l’intérêt des chercheurs pour cette thématique qui leur parait dépassée à l’heure de l’Europe et de la mondialisation. Les programmes de recherches sont souvent réactifs, ne s’intéressant qu’à certains aspects sectoriels: finances, économie, politique, développement durable, en fonction de modes et de pressions dictées de l’extérieur et souvent sans consultation des milieux intéressés. Ainsi, le questionnement reste limité, non interdisciplinaire et peu en phase avec la réalité, multiple et complexe. Faut-il encore souligner que la recherche en sciences politiques en Suisse s’occupe fort peu du fonctionnement de l’Etat et des administrations, se concentrant davantage sur les études d’opinion et l’analyse des partis. La plupart des économistes, quant à eux, privilégient l’approche économétrique ou recourent aux méthodes de la nouvelle gestion publique. Ces méthodes, répondant d’abord à la demande des politiques et des médias, ont montré leurs limites. En Suisse, la science administrative en est encore à son b.a.-ba malgré les efforts consentis depuis trois décennies avec la création d’abord de l’IDHEAP en 1981, fondation de droit public rattachée à l’Université de Lausanne et ensuite du Kompetenzzentrum für Public Management (KPM) rattaché à l’Université de Berne, ayant débouché dernièrement sur une expérience d’enseignement interuniversitaire commun regroupant les compétences de quatre universités (master PMP). Ce constat est donc plutôt désarmant alors même que le système politico-administratif suisse passe mondialement pour un modèle d’organisation et que la plupart des observateurs suisses, même les plus sceptiques, y reconnaissent des valeurs intrinsèques: stabilité du système, qualité et solidité des institutions, participation active, cogestion et cohésion. De plus et malgré la réforme du système de péréquation financière et de répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes, on assiste à la persistance d’un certain enchevêtrement institutionnel, parfois même d’une confusion dans les rôles, 6/309 L’Etat au niveau des cantons : enquêtes de la BADAC Page 7 L’Etat au niveau des cantons : enquêtes de la BADAC Page 8 reconnaissant toutefois que cette forme d’organisation étatique reste l’une des plus stable et svelte d’Europe. Après les réformes de l’administration fédérales des années 1970 et 1980 accompagnées de programmes nationaux de recherche, il fallait se donner les moyens de suivre le chantier de la modernisation de l’Etat au niveau des cantons. C’est dans cet esprit que les chanceliers et les chefs des finances cantonales ont décidé de soutenir les efforts du Professeur R.E. Germann et de l’IDHEAP en vue de récolter les informations nécessaires au monitoring des administrations publiques. 2.2 Méthode Ainsi, pour obtenir ces informations, la BADAC a réalisé des enquêtes régulières via les chancelleries et d’autres services de l’Etat. Dans la plupart des cantons, des responsables sont désignés par les chanceliers afin de coordonner les travaux, diffuser les questionnaires auprès des spécialistes et rassembler les informations. Ces dernières sont introduites à l’aide de mots de passe dans l’enquête disponible en ligne et réservée aux ayant droits. Le chancelier est ensuite responsable de la fermeture des questionnaires avant l’enregistrement proprement dit dans la base de données des enquêtes Sigma développée spécifiquement pour les besoins de la BADAC. Ce système permet de nuancer les réponses par l’ajout de remarques par cellule. Variables de standardisation et de regroupement / classification Les questionnaires sont développés par l’équipe de recherche en collaboration avec le groupe d’experts de la BADAC constitué de chanceliers, de vice-chanceliers, de responsables des états-majors, du secrétaire de la Conférence des directeurs des finances ainsi que d’un représentant de la Conférence des gouvernements cantonaux. Les questionnaires sont également soumis aux professeurs de l’IDHEAP et d’autres spécialistes qui contribuent ainsi à leur développement, récoltant ainsi aussi des données utiles pour leurs propres chaires. D’autres experts, internes ou externes aux administrations cantonales, sont consultés en fonction des thématiques abordées. Ces enquêtes sont exécutées à intervalles réguliers (tous les 3 ou 4 ans) couvrant l’administration centrale jusqu’aux niveaux des départements et des services. A ce jour, cinq grandes enquêtes portant sur les administrations publiques et les autorités cantonales ont été réalisées: 1991, 1997, 2001, 2004, 2008 (point de situation au 31.12 ou période comprise entre le 1.1 et le 31.12). Ces enquêtes comportent un noyau dur de questions assurant le monitorage des administrations complété de parties répondant à des questions d’actualité. Depuis 1999, la BADAC a ajouté un niveau communal principalement limité aux villes suisses de plus de 10'000 habitants. La base de données permet ainsi de relier les informations urbaines aux données cantonales, de comparer les différents niveaux institutionnels pour des indicateurs identiques et de réaliser à la carte des agrégations par dimension géographique (grandes régions), démographique (taille des cantons), économique (revenus cantonaux), politique (clivages partitiques) ou culturelle (selon la langue majoritaire et la religion). Afin d’assurer les comparaisons intercantonales, les données sont standardisées par la population résidente (approche institutionnelle). Des standardisations par le nombre d’actifs (approche économique), le nombre de parlementaires (approche politique) ou encore le nombre d’employés de la fonction publique (approche administrative) sont garanties. Ces standardisations permettent en outre de construire des indicateurs-clés qui sont automatiquement mis à jour et régulièrement publiés dans des working papers. 7/309 La souplesse d’analyse de ces outils permet de reconstruire une Suisse à géométrie variable en fonction des hypothèses d’analyse des utilisateurs. Ces enquêtes ont débouché sur de nombreuses publications complétées de livraisons à des tiers pour des travaux de nature universitaire, journalistique ou répondant encore aux besoins des législatifs, des exécutifs ou des administrations publiques (cf. nos pages publications: http://www.badac.ch/fr/publications/index.php). 3 Contenu et validité des résultats Les enquêtes de la BADAC possèdent un noyau dur de questions qui se répètent d’une enquête à l’autre et qui permettent de suivre la métamorphose de l’Etat en cherchant à identifier les réformes au niveau des autorités, d’aborder la question du controlling des administrations, de la gestion et du profil du personnel de la fonction publique, de la transformation des structures et des pratiques administratives et du 8/309 L’Etat au niveau des cantons : enquêtes de la BADAC Page 9 renforcement des collaborations intercantonales. Ainsi, il est possible de dresser le portrait des élites politiques au niveau des parlements et des gouvernements cantonaux, de décrire leurs activités et leur rôle, d’évaluer le développement des outils de gouvernance et le niveau des réformes. La professionnalisation des parlements, l’organisation des exécutifs ainsi que les indemnités parlementaires font l’objet d’une attention régulière. Le profil des effectifs et les mouvements du personnel de la fonction publique, l’évolution du statut d’emploi, la rémunération du personnel, sa motivation au travail mais aussi les caisses de pension de l’Etat font également partie des questions centrales. Les relations entre gouvernements et parlements, respectivement entre gouvernements, parlements et administrations peuvent être analysées sur la base de ces données. L’enquête 2008 a mis l’accent sur plusieurs thèmes. Tout d’abord, sur les droits politiques des étrangers; ensuite sur le niveau de développement et d’utilisation des outils de la (nouvelle) gestion publique (état des lieux); sur les transformations de l’organisation étatique (cantonalisation / communalisation) puis sur les effets des réformes institutionnelles (RPT) et des accords bilatéraux (ALCP) ainsi que sur le degré d’externalisation des activités étatiques (outsourcing, PPP). Ce développement s’est fait en collaboration avec la Chaire des ressources humaines ainsi qu’avec des spécialistes en économie de la régulation de l’IDHEAP. L’ESAC08 a également introduit, à la demande des milieux intéressés, un nouveau bloc portant sur l’administration de la justice et l’activité policière avec une partie importante consacrée à l’organisation de la police mais aussi aux interventions de cette dernière dans le cadre d’activités sportives. Les effets de l’introduction du code de procédure pénale en 2011 ont également été abordés. L’essor de ces interventions et l’augmentation des coûts ont motivé une investigation par canton. Cette partie a été développée en collaboration avec l’OFS et des experts en criminologie. L’enquête 2004 (ESAC04) a mis l’accent, quant à elle, sur la récolte d’informations relatives au gouvernement (profil, éligibilité, salaires) et aux questions touchant l’élaboration du programme gouvernemental et aux outils de contrôle de la gouvernance (tableaux de bord). Elle a également obtenu des informations sur l’organisation et le développement des activités des commissions parlementaires s’intégrant dans le cadre de la professionnalisation des parlements. Elle a aussi développé, en collaboration avec la Chaire des ressources humaines et le service du personnel du canton de Vaud, la partie consacrée au profil de la fonction publique. Ces questions avaient pour but d’estimer le mouvement du personnel, le niveau des heures supplémentaires et l’absentéisme. L’organisation des caisses de pension, l’âge de la retraite, le montant des cotisations et les organes de contrôles ont également été abordés alors que des questions de gestion et de transparence se posaient. Un bloc a été consacré à la répartition des tâches cantons-communes dans le cadre d’une collaboration avec l’Unité de politiques locales de l’IDHEAP. Les résultats de cette enquête ont été publiés en 2006 et 2007 dans différents Working paper et articles. Elles ont débouché sur la publication d’un Mémento statistique des administrations et des autorités cantonales largement diffusé au sein des administrations publiques fédérales, cantonales et locales. L’enquête 2002 (ESAC02) a mis l’accent sur le contrôle des finances, sur la supervision et le contrôle des banques ainsi que sur les collaborations intercantonales. Les difficultés observées par certaines entreprises publiques telles que les banques cantonales, par exemple à Genève et dans le canton de Vaud, nous ont incité à en savoir plus au niveau de la gouvernance. 9/309 L’Etat au niveau des cantons : enquêtes de la BADAC Page 10 Cette enquête comportait aussi une partie consacrée aux activités départementales et de services adressée directement aux responsables des départements. Les données de l’ESAC02 ont été publiées, entre autres, dans l’ouvrage intitulé Les Cantons sous la loupe. Autorités, employés publics, finances en 2005 ainsi que le Handbook of Swiss Politics en 2006 (version allemande) et 2007 (version anglaise). NB1 Validité des résultats: nous sommes bien conscients que certains résultats sont sujets à caution mais ils reflètent l’état des réponses officielles validées par les chancelleries à une date donnée. Tous les résultats ont été plausibilisés et une relance a eu lieu par question dans tous les cantons. Il importe donc de consulter ces remarques, nos précisions ainsi que les sources mentionnées précisément et systématiquement, lesquelles permettent de nuancer certaines réponses ou de les contextualiser. La prise en compte des remarques et autres sources est indispensable en cas de réutilisation à des fins de publication. L’exploitation des données de la BADAC par des tiers n’engage en rien l’IDHEAP. NB2 Accès aux données: tous les questionnaires ainsi que les réponses peuvent être consultés en ligne via nos pages réservées aux enquêtes: http://www.badac.ch/fr/enquetes/index.php 4 Perspectives d’avenir La BADAC continuera de proposer des thèmes de politiques institutionnelles ou de politiques publiques qui permettront d’étendre l’offre en matière d’indicateurs de l’Etat apportant ainsi une contribution importante aux sciences administratives, à la sociologie politique et économique en Suisse. Elle distinguera davantage les indicateurs d’inputs (prestations offertes, entrées financières par nature) des indicateurs d’outputs (demande des utilisateurs, services à la collectivité par fonction). A l’avenir, les enquêtes devront toutefois être plus courtes et le recours aux données administratives encore renforcé. Il conviendra d’améliorer la visibilité des informations ainsi que leur visualisation sous forme de cartes (Geoclip) et de tableaux à double entrée (Gapminder). Ces outils devraient encore renforcer la popularité de la BADAC. Un Atlas interactif de l’Etat conçu par la BADAC en collaboration avec le Centre d’information de l’Université de Lausanne a été mis à disposition des internautes avec des possibilités d’analyse des données d’enquêtes au niveau des cantons et des grandes régions. L’analyse cartographique permet également une visualisation jusqu’au niveau de la commune, par ville, avec des regroupements par district, bassins d’emplois, langues majoritaire, religion dominante, clivage villes/campagne qui débouchera sur une publication. Plusieurs axes d’analyses sont prévus pour la période 2011-2013 sur la base des données déjà à disposition et d’autres données récoltées. Le premier axe vise à déterminer la taille réelle de l’Etat en croisant les données financières avec les données en personnel. Cette taille et le degré de bureaucratisation des cantons sera analysé par fonction ou domaine d’activité en distinguant les services traditionnels de l’Etat régalien, des services aux ménages et des services à l’économie. La définition du périmètre de l’état joue un rôle central dans cette analyse. Le deuxième axe étudie les réformes du fédéralisme à travers l’évolution du degré de centralisation/décentralisation des administrations publiques et les influences externes (rôle de la Confédération, introduction de la RPT, de l’ALCP, pression de l’économie etc.). Nous avons déjà démontré dans des études antérieures une tendance à la cantonalisation des administrations ainsi qu’à une externalisation des activités du secteur public. Il faudra voir si cette tendance se confirme et mettre en évidence les différents modèles. Cette analyse se base sur le personnel de la fonction publique mais utilisera à l’avenir aussi les données des dépenses par fonction. 10/309 L’Etat au niveau des cantons : enquêtes de la BADAC Page 11 Le troisième axe analyse les collaborations intercantonales et le développement du fédéralisme coopératif. Nous étudierons le rôle des conférences et des concordats, plus particulièrement sous l’angle de réformes menées dans le domaine de l’éducation obligatoire et des hautes écoles. Il conviendra aussi d’estimer les effets des pressions internes et externes dans ce développement tout en proposant des voies permettant d’améliorer non seulement la transparente mais aussi la légitimité de ce nouveau pouvoir non inscrit dans les lois. Le quatrième axe vise à étudier plus en détail les interactions entre les parlements, les gouvernements et l’administration, avant d’analyser les liens de ce système politico-administratif avec l’économie. Il conviendra in fino de tenir compte des intérêts de la population en essayant de définir des indicateurs synthétiques : L’Etat au niveau des cantons : enquêtes de la BADAC Page 12 5 Annexes 5.1 Abréviations 5.2 Définitions 5.3 Publications 5.4 Questionnaires a) d’intérêt général (niveau des cantons) ; 5.4.1 Enquête portant sur 2001 (ESAC02) b) de qualité de la vie (niveau des villes) ; 5.4.2 Enquête portant sur 2004 (ESAC04) c) de bonheur (niveau des villes). 5.4.3 Enquête portant sur 2008 (ESAC08) 5.5 Résultats 2008 (état des plausibilités au 31 juillet) avec cartes et remarques 5.5.1 Institutions politiques 5.5.2 Structure organisationnelle et personnel de la fonction publique 5.5.3 Caisses de pension 5.5.4 Collaborations intercantonales 5.5.5 Modernisation de l’Etat et réformes administratives (New) 5.5.6 Ordre public et justice (New) 11/309 12/309 BADAC - Abréviations http://www.badac.ch/fr/badac/abreviations.php BASE DE DONNÉES DES CANTONS ET DES VILLES SUISSES Abréviations ABRÉVIATIONS UTILISÉES SUR LE SITE BADAC.CH !"#$%&'()*+,-. A AAE /012233 AdG 3/ 34 AdI 3///5/// AFC /2//3 AFF /2//23 APCF 32/36/23 ASAI 31/ ASS 7/ AVeS 3*(3 AVF 3 2 B BADAC 7///3 BIT /8(3/1$9 BPA //33/ C C-C '73/3:/8// 9 C2D /1///3/3/3 CCDJP 23/342//30/;33 CCE 23/43/1 CCMP 23//330/22/33 CDAS 23//330/223 CdC 23/ 30 CDEn 23//330/1 CDEP 23/342//30/137 CDF 23//330/23 CDFo 23/342//30/2< CDIP 23//330/137 CDS 23//33/330/ CEC 23/3/3/13 CFdF 62//23 CFF 4/22/0 Cst. 2//2/ D DHS 347/ DN ?34#/@/ =4/ > DS 3 DTAP 23//3/03A/1 / /3/1 E EPT 7 ESAC02 7</3BCCB ESAC02-C 7</3BCCBA3 ESAC02-D 7</3BCCBA/ 13/309 ESAC91 7</3DEED ESAC97 7</3DEEF ESAV99 7<//DEEE 14/309 1 sur 3 01.11.2010 11:47 BADAC - Abréviations http://www.badac.ch/fr/badac/abreviations.php ESPA 7<3 ESPOP (7/1/ BADAC - Abréviations MBCDC%L A '/"/N BDADCBB4L NL' 455@@@G/3G34 EUROSTAT $2237/1) RPT http://www.badac.ch/fr/badac/abreviations.php '2/7//O342/ 3 RUAG /1/2/ S F FkF /1/233 SCN (JN/3 G Sol. (/( GMEB /// 8%;'9 T H Tot. HP U I UDC )/37/3 I-C 3/32238// 9G0 UDF )/372/ /DCCC8/19 UVS )/ 3/22238// 9G0 3D1BHIDBHI 072PL//38234/2ADQGRGBCCS9G I-F IDHEAP =4/ > /4//7 L LCF 36/23 LDK 23//330/1 3 =4/ > Lega /3 LOGA 1 / /1/ LPers /2/ M Méd. "/ Moy. "J N NGP # 7 NOGA #3 /337 NOVE %;/2/ /1//2/ NPM #@%3" 8# 79 O ÖBS K?@ 8(9 OCDE $ /3//37 OFJ $2232// 3 OFS $2232//7 OFSP $2232//7 OIT $ / P PBD % /37 PCS %343 PDC %/3L34 PES/Verts %3 PEV % 7 PIB %/ PL % PLR %0L'/30 PNB %/ POP % PRD %/3L/37 PS %3 PSL %/ PST %/ R RFE '32// RFP '32// RGA '2/ /1/ RKKF 23 3//3/2 15/309 2 sur 3 16/309 01.11.2010 11:47 3 sur 3 01.11.2010 11:47 BADAC - Définitions http://www.badac.ch/fr/badac/definitions.php# BASE DE DONNÉES DES CANTONS ET DES VILLES SUISSES Définitions 2 DÉFINITIONS UTILISÉES SUR LE SITE BADAC.CH /2 !"#$%&'()*+,-. A Administration $//:223/ /1 A3/N A 0P323G$/ /83/A3A 339/7A3 /1/1337A73 /032G 8347/((9 Administration centrale (3 :T/ 8/7 /2///3 39 38 7 //334: 2/039G8DEEQHHG9 Administration communale 3//33 au sens étroit L;G#3/3/2 //3A 3A3G87<N/ ADEEE9G Administration fédérale /73/ 77032/ 133/O34A3/ A3103/ N G A33 3434/3G$/ (/3A32/A 3:3/1G 8(O34U/22329 Administration générale //3VCBV/1N/N/ selon le critère financier 3/337/23/ /330/23G3/ T/2/A33 8/1N323239VCBC// 233VAVCBD///3V VCBE/ A/VG8BCCIDSF9 Administration publique (3 :2/A 0303G/ 3/3 7L 5 223///// 348((BCCIBHC9G/A 3434/33//17 V//3331/7/ /2 1N033V /22J 8:3;DEEQ HG9G Agence publique / 7/T8/ 9A Agentification /T3/GT 37 34 //1327A 17/309 18/309 1 sur 10 01.11.2010 11:47 BADAC - Définitions http://www.badac.ch/fr/badac/definitions.php# 3/://33G 37/ //3A 0G33:/: T/33/03N3 BADAC - Définitions MBCDC%L A '/"/N BDADCBB4L NL' 455@@@G/3G34 Conseiller d’Etat http://www.badac.ch/fr/badac/definitions.php# "/T 3A342//A VV/3/ V' V/ 37G8+DEESDQQ9 Constitution cantonale 3A333A3/A: $2//1A/2 370323/ 03///W 3X7 G/2/1/ /;32///3// 0<203G3A 3/2X8(3 3/ "J /3/;/ YA32G4/3%7 1/A//1 /T/AZBSEA%)#(ABCCQ9G /13/3A/1//3420 (AT /T 333/A3/ //3//38G0G223 383 /A: /33A3/3U 3A*39G8(BCCH9 /13313/3G9G Agglomération .3BC1CCC4A2 //3/;3G N/[372/1 3LJA3A/137 Décentralisation des %///30//3 dépenses 8 /9 /3G 3/38N//3/ /3B1CCC343 3/2//39/ RS3/DCC/3233G //3/38N//3/ 3/2[O33 3/2/9G8/39 3LJA2N33A 3JJ0N/ Degré de décentralisation des / //33/0 333G)31: emplois de la fonction 30879A/ /[334:1 3 publique /3030G/ 3N3L378G0G33/ 2/3//303G A/3[O3G9 8*:3;+? %/3/3/T (ABCCRG9 G8(34DEEF9G =4/ > Densité administrative C 33/A3 //3 administratives 8/1IRG97/03 Densité administrative / taux %/2232/33: d’administration publique 33;/1//33 /3G8+DEESFQ9 //A0/T/7 3G8/4/BCCCHBI9G/133/1 /2/3///3 43 /TJ/333AJ/ 333G3// 2/A/3A//3A/3 33/G33 A2 /3//382;/7BCLBI/ /23A22:/; T$(9:/: /2G/3/33;/78 3G /239 33N/G(333 Département ;/34 )//3/T3/TA V3V/3G8(CB9 /380N /N 3//323/ Dépenses de fonctionnement 333238/ /2398(33/34 9A/38 /3HC 5*(*(34@[3434/34U 834 /9AHD8A334/9AHS 455@@@GLG 5259G 8// :/3379AHQ $ /3/3 833/9AHF8/9G( 73//1032 03HB8<29AHH89AHI8 /38//1A/ 32239AHR80 4L239G/3323 23309AHE89ASCLSE 8//19G8(CB9 3/3/71/122 3 G8/4/BCCCHICG9 Conseil d’Etat %/2232/33: 3/G8+DEESFQ9 Concordat ou conventions Conférence intercantonale =4/ > D Doubles imputations 223337832GV20 3AV' V/ 23V9G20 /37G8+DEESDQQ9 /28G02/L39:1/ 08G03L39G8((BCCIFEF9 =4/ > E 19/309 2 sur 10 20/309 01.11.2010 11:47 3 sur 10 01.11.2010 11:47 BADAC - Définitions http://www.badac.ch/fr/badac/definitions.php# BADAC - Définitions http://www.badac.ch/fr/badac/definitions.php# Echelle de salaire / '3/:T/T l'exercice exclusif des compétences d'ordre traitement A3//223A internationalG/ 3 L</345G JN2/2/1_7 (3/1303323N/ :G/ 1A\//133 //3/1_ N 3/1/G8(EF9 G8%'DEER9G Entreprises mixtes '202/8/3 Equivalent plein temps (EPT) )//2232AG0G:DCC]^DGC%A ADEED9 :IC]^CGI%G1/1$(A :EC]3/3:G Flux financiers de l'Etat, 32323/T20 8(CB9 classification par fonction 230/22O347G3/ 7// Etablissement de droit public (3/T//33 ;/7A2///3A 323A32323 //3A3//37 13/13N/1/20 460A3377/ /G/23N 3436;23 //13/A3A23` 3U /T03//O34T3/3/N #3 A0 :T///33G8 73G BCCI,9 F Fédéralisme 323238A2@/9G =4/ > 2/organisation politique/ Flux financiers de l'Etat, 323 T3/337 classification par nature /23N/T_TJ/ 233337G 73/ / T /3/337/ 0 3A /7347J/ /3/ 37/3 3G8'?DEFSDCD9 1/3/3G # 7:34 V2/03 / N/3//T/3 73/ 23N/337/2P: 3GV8DEEEGIQAGB93/3 3 832GVV9GA /3Ale fédéralisme constitue l'un des principes 32/033 fondamentaux de l'ordre constitutionnel suisseG /3/2/7/30/ /2323N// 3G2/037 /1A7: /<7/ //1:341/ 3/:J37 G% 3JG3A2/ 37A323/ 32;/14:/0/23 23N3834 723NA1 /AA334/A 133// G 9A3/28:/A:/33 8$ BCCS9G 7A:/9<3G8 1///27/ BCCI,9 2/GCe concept désigne d'une part le 3238A2@/9 regroupement, dans un organisme indépendant et plus vaste, d'entités politiques qui conservent cependant leur indépendanceU1133 Force des partis dans les /A23/0 parlements cantonaux /0/3/N / 30/22 /3< 3/18L)A/A 3G3/N ,/ 9A//38(A /N A3/22 34A 9G"2/ ,//22 G A/137A3 /1 /3U3A/< Force des partis dans les /A23// /723/ gouvernements cantonaux 300/N 478(U 49G /22G3/N (JN7/7 3/1 //N / A /3G _8 2/9 3 /33723_8_ G 3_9/33 Garantie de l’Etat pour les "72/2a3// 3 A;/3/G caisses de pension 03/a/7 2/Ale gouvernement central se réserve 21/309 4 sur 10 =4/ > 22/309 01.11.2010 11:47 5 sur 10 01.11.2010 11:47 BADAC - Définitions http://www.badac.ch/fr/badac/definitions.php# BADAC - Définitions I ///TA Indice global de la capacité /3/34/37DCC 3:G financière 8J9GN3/7 455@@@G2G/G348$"9 32233A2323A34 23 %/; %/1A/1// [ 47G8$(A9 Permis C 3/G(T ;(/0 Indice global de la charge T/3/34 23/3/22 fiscale 0/T03G/3/3 37/N/N23 DCC8J9G /T/;G$3/TN37 Institutions privées ou semi //73G 23/T/;A privées /033363 /J37(33 / // //3/ /T8/A7 3G8@@@G/3G349 /L)9G Intensité législative /T/3//;A/ 455@@@G2G/G348$"9 T A31L:L/T//3 /3A33/ %/; %/2GNDGQGBCCBAT2N /// Permis G 30G$//223 T/347;/J /:(GT3// ;+? %/3/3/T(A G%/J/T)LA BCCRG9 /S3// A/// Magistrats T U/NDGQGBCCIA//3N/23 A; /T3A3G#(2G U/ND;BCCRA//SC =4/ > ?G N Nouvelle gestion publique #%6// / 455@@@G2G/G348$"9 /7//1 %/; %/3/8/T9 3`53G 7 Permis L /67A7/ ///0G32N 7//3G /;///T G(///< ;7T: /3 720;32A1/A 47A2 =4/ > 834 /T33/7/ ;9G O Offices / divisions / services [2NG2 7//T//G8*:3 M )//T// 455@@@G2G/G348$"9 343A/3/:3/1 %/; %/8W7/TX9 343G#33//A Permis F /1L;A3A0A /T/;A//J //3G8(CB9=D> %/07/T/0 73/T/3/2 237 /T T3A0 G =4/ > 455@@@G2G/G348$"9 P Partenariat public-privé 3L8%%%938 %/; %7/1G/3 (« PPP ») / 97 Permis N 7T72:/ 33GP3 /35/ /371 Population résidente /3/ permanente //3( / N/ NG)0J7/3L3 /1/;/1//1 :3463/ DBG3/3 / 3/3 / N/T %/; %/A 2AA3G% Permis B //1//;G 455@@@G2G/G348$"9 23 73 /T/T/;8J32 3J;//1AG 39A/T/;/3/ 2N2 47GN ;/TDBA23/ DGQGBCCBA/T)L/:37 AJ/ A3 :DS1CCC;7TD;BCCFU/ /7//T N8 73U(U 3A34/2/9A7 3J/J/T84)DS59A /2(G%3A 23/309 6 sur 10 http://www.badac.ch/fr/badac/definitions.php# 24/309 01.11.2010 11:47 7 sur 10 01.11.2010 11:47 BADAC - Définitions http://www.badac.ch/fr/badac/definitions.php# BADAC - Définitions http://www.badac.ch/fr/badac/definitions.php# 223;/3//J //3</G)40/ 8/193/13 </`: /3 8///19A7 4:T2233/T G8! 1J//3223(A7 BCCF9 2(AA J /122A12G U Unité centrale )/3/A/ //2A/DEEDA 1/:1/1/: 23//337G/ //G1 /13A 347HD/371/1G /1J7G8(CB9 8(%$%BCCIB9 Population résidente /J3/12232J/ moyenne /(/3G =4/ > V Ville /J3/<3 73DC1CCC48(34 J DEEF9GBCCCADDE3/DC1CCC // N7 4DIC/1)*(G* /A7;71BCCD 3/7G=B> /1/;/3/: /BCCBG/J/ . J//337G% A Zone urbaine : G J3/:J/2232:2/ 343//[/1G8(%$%BCCIB9 =4/ > Notes =4/ > S Secteur des administrations 3//73/ publiques /T/7A/3/3 =D>%3/5([5)223 =B>17<LDEEEN/DBB3/1)*(HD /3DEERA/DCB33/DC1CCC4G0 7/ /233/ 2:DC1CCC4A733/ 1)*(8BC39G*/2/[ 1$( 8DEEC982/29G 3/7L32 34/L36;23 3G8DEEEH9 Secteur des sociétés 3/378(3 publiques W3//3X9A Bibliographie Abderhalden Ursula (2000)."b 34?/[/?. / /(34@[G%Gc(34@[34b// c34 /'/!34@//!0G .d34(344AGHBHLHRDG 3/7/ 3436;23 3G8DEEEH9 Secteur public AFF / Administration fédérale des finances (2004).37(BCCBG #34O$2232//7G 33/23T/3 34/34/A :34734 A36;23 ASS / OFS (2004).7/(BCCIG#34O$2232// 7G 3G3/T3/ /7/T3/3 BIT / Hammouya M. (1999).(7/1/334/ A 3/3GN/G 7G8DEEEH9 Section )//T35/A/3 BIT / Hoffmann E.8DEES933/3 @4 V33V 23J//3/GN/G /342/35/G8+ DEESDQQ9 Science administrative Cst52//2//DRDEEEG DHS5347/(8CH5DB5CH9G455@@@G/4G34G 33/1//37: 3/2G<3/3 ESAC 9757</3DEEFG2/ 7GG 3337:1/A14/ 1/A3 /A/ ESAC 0257</3BCCBG2/ 7GG /2A1/3A<13 7G3N/A:1/3 / ESPOP (2004).(7/1/BCCHe3/G #34O$223//7G A/1JA A/ /3L/2L/77G Germann Raimund E. et Weis Katia (1995)./3 3GG 8*/23N+?/9 Germann Raimund E. (1996)./7(17 GG =4/ > T Taux de rotation ou 30/34A « turnover » 0/T///J/ Koller Christophe (2007)A/738J /T7</3BCCI9A%eG Koller Christophe (20099A/ N3/2232/ 34 //3/ /3BCCBLBCCRA8AA(AA*A*(A 26/309 ////TJ 25/309 8 sur 10 01.11.2010 11:47 9 sur 10 01.11.2010 11:47 BADAC - Définitions http://www.badac.ch/fr/badac/definitions.php# .9G Koller Christophe et Heuberger Nils8BCCR9G/3/T(/3 3//7/73 A%eG Publications OFJ / Office fédéral de la justice.455@@@G2;G/G345452/5L2G4 8E5H5BCCS"59G ODM / Office fédéral des migrations,455@@@G2G/G348BHGCSGCE9G3;A Pulitano Donatella (Hrsg.) (2001).#@%3" L L GG Riker William (1975)./G/G/#%J8/9A4/? 2%3(33A**/%3A'/ "G// +JG Schuler Martin et Dominique Joye (1997).'32//DEECG 0 47/(G$223//7G 27/309 10 sur 10 28/309 01.11.2010 11:47 BADAC - Publications http://www.badac.ch/fr/publications/index.php BADAC - Publications DRGDBGBCCE http://www.badac.ch/fr/publications/index.php /A!448/G9AL’organisation politicoadministrative du Jura à l’épreuve de l’histoireA/T2/ BASE DE DONNÉES DES CANTONS ET DES VILLES SUISSES 3/T/47A#IBA%J(3;/TA /3BCCEASQ G %3 8%ADGQ"9 PUBLICATIONS DE LA BADAC HGDBGBCCE N/3327/ A/ / J4N7/working papersG13// 8049G/33/3 A+? %/T%CB5BCCEADC G 8%ADCC!9 2010 DRGDDGBCCE Nouvel atlas interactif de l’EtatL 22/G /7/33A+? %/ 8%ADQQI!9G 1%AB5BCCEAQD G 8%AESC!A1 19 Nuovo atlante interattivo dello StatoL3 2/2/[[A 3(G 8%AFEC!A1/ 19 8%ADQFD!9G BFGCSGBCCE 8%9 8%ABQC!9G BFGCSGBCCE !44A #AIndicateurs de l'Etat en Suisse 1990-2008 # AInterkantonale Zusammenarbeit aus Sicht der RegionenG 8/33//7/ '/L4 d/4b///? 739%B*A8*DABCCE9A *@ BCCRA+? L%CB5BCDCADD +? %/T%AD5BCCEAHR G 8#2P9 8%AQBC!A1 19 8%ADQQ!9G BHGCRGBCDC !44ALa Suisse vers un Etat plus fort, mais svelte?AA '7V1/10VG LComprendre la complexité du fédéralisme suisseA22 %7AH5BCDCA DHLDIG BBGCEGBCDC !44A #A*3?ALes villes et l'Etat en Suisse 1990-2009J3/2/A/3/ 7/G BFGCEGBCDC #AInterkantonale Harmonisierung der obligatorischen Schule aus Sicht der Städte34 4//(L DDGDCGBCDC MBCDC%L A '/"/N BDADCBB4L NL' 455@@@G/3G34 8%AIFC!A1/ 19 44!833/# /1L BQGCHGBCCE '/9A L'Etat au niveau des cantons. L'apport des enquêtes sur les !44ALa Suisse se recantonaliseAA'7V1/ 10VG autorités et les administrations cantonales (ESAC) 2001-2008LA 8%9 3/1BCCRA+? /1% 2008 CD5BCDCABFQ GNBG133N0/17<BCCR DBGBCCR 03433G 8%AEFB!9G DDGCQGBCDC D5BCCR8%'@/9G La BADAC fait peau neuveA758L9G L//3//DDLDBLBCCRA/ BQLCHLCE/DQLCQLBCCEG 8%ADCC!9G D5BCDC 8%AISC!9 %/17</3 BCCR8(CR9/Newsletter//G DBGBCCR 739Partie 1: CantonsA8*DGC3A 44!833/13?*9AEstimation du /3BCCR9A+? %/T%ADB5BCCRAQS = dynamisme des villes romandes sous l’angle économique 2003-2008A 1/ 1> ABCDCAHE G 8%ARQC!A1 19 8%ADDQS!9G BIGBGBCDC 8%AFDC!A1/ 19 L%434833/44!9ALes villes DBGBCCR romandes les plus dynamiquesA" [37ABCDCA cantons 8AA(AA*A*(A.9G/A%A 8%ABHFE!9G BCCR8//3/*/9G 2009 FGCFGBCCR [ "4AAnalyse comparative des ressources financières des partis politiques suissesA4/1%ABICLBCCRG !44AEvolution de la population étrangère et charge de travail des services de migration dans les cantons8AA(AA*A*(A.9G 8%AHGB"9 33/0033//T3(34 LA'2A Communiqué de presse BADACADILBCCRG %AEI G 8%ABDC!9 8%ARFS!9 29/309 1 sur 7 !44AEvolution de la population étrangère. Comparaison des effectifs et de la charge de travail des services de migration dans les GHBLIDG BDGDBGBCCE !44A# AIndicateurs de l'Etat en SuisseDEECLBCCR 8/33//7/ 8%ADCC!9G BSGBGBCDC !A44GLa fonction publique en Suisse: analyse géopolitique d’un fédéralisme à géométrie variableA%J/A#ZDSA0'%A 30/309 01.11.2010 11:46 2 sur 7 01.11.2010 11:46 BADAC - Publications http://www.badac.ch/fr/publications/index.php BADAC - Publications http://www.badac.ch/fr/publications/index.php 8%ABGI"9 2007 CEGBCCF #A!44G Stipendien und Darlehen der öffentlichen 2005 Hand. Ein Vergleich zwischen den Kantonen und den Regionen in der SGDBGBCCS Schweiz 8DEEFLBCCS9A+? %/1%S5BCCFABC U 47A !A44A/(JAA propos de la partie "villes" de la BADAC 8$ AA4/39A/3BCCSG 3A0G 8%ASF!9 8%AISC!A/3N/2P9 8"9 8%ADCC!A37/9 BDGDCGBCCS CRGBCCF !44ALe profil socioprofessionnel des parlementaires cantonaux !44AL'Etat de Vaud en comparaison intercantonaleGBCCSG [8 /237/1/*/9ADQEILSG 8J/T7</3BCCI9A 8%ABFC!9 /12/(37A#G DHGCIGBCCS BADCNA`BCCFG Autorités, employés publics, finances 8%ADQC!9 IGCIGBCCF DQF AISABI0AHQGLA(#HLBSRLCQRRQLC !44GAdministrations publiques et autorités cantonales. 0//T7</ 332AN22A 3BCCIA+? %/1%DI5BCCQARE U 47A //7<N//3 3A0G ///DEECG3/1J //03G 8%ADGI"9 CHGBCCF CHGBCCF Les cantons suisses sous la loupe /:3/N// *A/A4A342(@%38B//9A.d34 #.d34. ABCCFDEFLBBSG 82P/9G AAStrukturen, Rechte und Ressourcen der Kommissionen in Revue de Presse: den kantonalen Parlamenten.(34/? A 8%AHFC!A/NLDCGDDGBCCS9 " /(34@[343422d%2 A#GDeDCG 8%ADGC"A4LDCGDDGBCCS9 4 A"c[BCCFABFLHDG 8%ABC!A#..LDIGCIGBCCS9 8%AIQC!A/9 RGCHGBCCF 8%ABC!A(LBRGCIGBCCS9 //8BCCF9GDas Alter der Parlamentarierinnen und 8%ADQC!A(d/34@[A(34@J[AIGCSGBCCS9 Parlamentarier in den kantonalen Parlamenten. +? %/1% D5BCCFG Communiqué de presse 8%AHDC!A/9 8%ADSC!9 2006 DEGDBGBCCQ 8"A3 479 !44A(J/8BCCQ9 Extraits à télécharger Mémento statistique des administrations et des autorités cantonalesG 8%A12A=2P>A=/34>A=>9 W"7/// 8%A'A=2P>A=/34>A=>A=34>A= 4>9 3XG3HC 3 8%ARC!A/N/2P9 /T7<BCCIA3/T/3G 8"A/ 47/09 A 82PL/9/00 47A/ //T/3:7///3 BBGCBGBCCS //0d’interactions avec le site web de la BADACG 2001-2004. 1/ /3AAA)A(A*A T/34G .G 8%ADCC!A/9 8%AIBC!9 Communiqué de presse BADAC 2004 BEGDDGBCCI 8%AEC!9 RGDBGBCCQ Le financement des partis cantonaux et les indemnités des parlementaires Nouvel indice de la force des partis cantonaux 2004 Communiqué de presse BADAC !448BCCQ9GLa BADAC, une base de données pour décrire 8%AIC!A=2P>A=/>9 l’action publique en SuisseA:T375c [ b2234/8(/3/ L49A%3/ Communiqué de presse de l'ATS BS/T%G BRGCSGBCCQ 8%ABC!A=2P>A=/>A=>9 34ATaille idéale du Grand ConseilA/ DSGDDGBCCI 8V/d/[ A@34*? / %2%/' @?@d/V9A(d/34@[ %/TJ7/33/30 ( ABR"BCCQG 8DRIRLBCCH9A7///33//T/ 8%AHSC!A/9 DHGCIGBCCQ 2//T)/ G !44ALe Palmarès des villes romandes et le besoin de renforcer Communiqué de presse BADAC la statistique urbaine sur le plan suisse8"4/ A39A 8%AQC!A=2P>A=/>9 BCCQA'37(3A#GDAGDCDLDDQG 31/309 3 sur 7 Les concordats intercantonaux : clé de voûte du fédéralisme suisse 32/309 01.11.2010 11:46 4 sur 7 01.11.2010 11:46 BADAC - Publications http://www.badac.ch/fr/publications/index.php BADAC - Publications Communiqué de presse de l'ATS DGDBGBCCH Communiqué de presse BADAC Wie die Kantone ihre Politiker finanzierenG%3(334G 8%AIC!A=2P>A=/>9 8%AHIC!A#..LDHGCFGBCCIA/9 8%ADSC!A0329 8%ADDC!A/3//9 EGCHGBCCI 0N37//17</ 38(CB9Les gouvernements cantonaux sous la loupe. 8%AFC!A=2P>A=/>A=>9 DHGCFGBCCI http://www.badac.ch/fr/publications/index.php Communiqué de presse de l'ATS Comparer les cantons et les villes suisses sur InternetAN 37//17</3 8%ABC!A=2P>A=/>A=>9 8(CB9G CEGBCCH %37//17</ 7///3/ 89 38(CB9 Comment les cantons financent les politiciens et les /3G partis politiques? )32/@@@G/3G34 Communiqué de presse BADAC /3 //DG 8%ADIC!A=2P>A=/>9 879UBG(3/ 8%ARC!A0329 /1UHG 3UIG32 3USG(33UQG/3A333UFG Communiqué de presse de l'ATS 33URG038JG3G A9U 8%AIC!A=2P>A=/>A=>9 EG3UDCG37UDDG%G CQGBCCH 0// /33G %7Le système d'information online au service du fédéralisme suisse 8%ARC!9 Communiqué de presse BADAC 2002 8%ADIC!A=2P>A=/>9 CEGBCCB Communiqué de presse de l'ATS Bulletin de l'IDHEAP N°73 8%ABC!9 8%AIC!A=2P>A=/>A=>9 < 2000 Revue de presse: BECDGBCCI 2DEEE BADAC, banque de données des cantons et des villesA%A 8%AEC!ABC9 DEEE80/2PA/ 0/ 8%ADDC!A3?9 DCGLN/9G 8%ABEC!A(34@J[9 8%ADHC!A2P9 8%ADCC!A/39 8%ADHC!A/9 8%ADHC!A 9 Palmarès des villes romandes 2004G 8"A 9 )32/3\23 31/G%32A17JN DEEQ /1/3:/3 GIB8/DC1CCC 8$AHC!AL9 3N 7/V//VA 8$AHC!A9 VJ37VAV%3L3V DEES V%37/7VG '/GA+!;ALes administrations cantonales: une vue comparativeAAADEESG Dossier IDHEAP / L'Hebdo: Premier classement des villes romandes 8$AHC!A/N9 8"AA"4/9 8$AHC!AL9 8$AIC!A/39 Revue de presse: 2P/33/ 8%ADGE"A1/LBEGCDGBCCI9 /G(4[3/A[33G 8%ASSC!AJN9 DEED 8%ADQC!A9 '"##A'/GADie Europatauglichkeit der direktdemokratischen Institutionen der SchweizA(34@[34 4342d%34+342 8%ADIC!A&/ 9 DEEDAAABSFLBQEG 8%AHCC!ABI49 8%ADRR!A/9 2003 *3/'G/DEFS:DEED/30G DERF !44ALes cantons et les villes au pays du fédéralismeGBCCHG '"##A'/GAL’amalgame public-privé : l’administration V7///3/V89A paraétatique en SuisseA'7" %3AGSABA; 89/G'373IBQFLFRG EDLDCS84/T%BE9ADERFG 8%AQIEQ!A2P9 8%AHQC!9 33/309 5 sur 7 A'/GAAdministration publique en Suisse, volume 1, L'appareil étatique et le gouvernement,AADEEQG 493323/BC DBGBCCH '/AGAObservation continue du changement administratif: la 8%AHQC!A/9 34/309 01.11.2010 11:46 6 sur 7 01.11.2010 11:46 BADAC - Publications DERD http://www.badac.ch/fr/publications/index.php '"##A'/GAAusserparlamentarische Kommissionen: Die Milizverwaltung des BundesGAADERDG 8%AIRIC!A/9 DEFF '"##A'/GAKonkordanz- oder Konkurrenzdemokratie ?A.342 Questionnaires 2d34@[34'34A/EQDFHLDRQG 8%ARHE!A/9 DEFS '"##A'/GAPolitische Innovation und Verfassungsreform. Ein Beitrag zur schweizerischen Diskussion über die Totalrevision der BundesverfassungAAADEFSG 8%AFBIS!A/9 35/309 7 sur 7 36/309 01.11.2010 11:46 ESAC 2002, Partie 1: Canton entier Enquête suisse sur les administrations cantonales 1.1 Parlement cantonal , commissions et financement des partis Première partie : Questionnaire canton (ESAC02-C) C1.10 Questions se rapportant à l’ensemble du canton et adressées aux Chanceliers / Chancelleries Etat au 25.11.2002 (français) C1.11 NB: Un seul questionnaire doit être rempli par canton Page 3 1 Parlement cantonal et Gouvernement C1.12 Quel est le nombre de sièges au Parlement? Parlement Situation au 31.12.2001 ........................................................................................................ ¦ ¦ ¦ ¦ CPAR110 Combien de fois le Parlement s’est-il réuni en séance plénière au cours de l’année 2001 ? Parlement Entre le 1.1 et le 31.12.2001 ....................................................................... Veuillez nous indiquer la durée moyenne des séances plénières du Parlement au cours de l’année 2001 ? Estimation du nombre d’heures par séance, demi-séance 1 2 3 4 5 6 Parlement cantonal et Gouvernement ............................................................................................................................................................................................................... 3 1.1 Parlement cantonal , commissions et financement des partis........................................................................................................................................................................... 3 1.2 Le Gouvernement (conseillers d’Etat / Ministres).............................................................................................................................................................................................. 5 1.3 La Chancellerie ................................................................................................................................................................................................................................................. 6 Instruments de planification, de contrôle et d’évaluation des politiques publiques..................................................................................................................................... 7 2.1 Programme gouvernemental............................................................................................................................................................................................................................. 7 2.2 Plan financier .................................................................................................................................................................................................................................................... 8 2.3 Contrôle des finances ....................................................................................................................................................................................................................................... 9 2.4 Contrôle de gestion et supervision de la banque cantonale............................................................................................................................................................................ 10 2.5 Gestion du personnel...................................................................................................................................................................................................................................... 12 2.6 Information ...................................................................................................................................................................................................................................................... 12 2.7 Evaluation des politiques publiques ................................................................................................................................................................................................................ 13 Agents publics : effectifs, statut, traitement, évaluation et formation.......................................................................................................................................................... 13 3.1 Effectif de l’administration cantonale............................................................................................................................................................................................................... 13 3.2 Type d’engagement, de statut......................................................................................................................................................................................................................... 14 3.3 Salaires et indexation...................................................................................................................................................................................................................................... 15 3.4 Evaluation du personnel et gratifications ........................................................................................................................................................................................................ 16 3.5 Formation continue ......................................................................................................................................................................................................................................... 17 Districts et communes ...................................................................................................................................................................................................................................... 17 4.1 Districts et préfectures .................................................................................................................................................................................................................................... 17 4.2 Relations entre le canton et les communes .................................................................................................................................................................................................... 18 Conférences et concordats .............................................................................................................................................................................................................................. 19 Appréciation du questionnaire ......................................................................................................................................................................................................................... 20 C1.13 Page 2 C1.14 C1.14a x 3///3A2/3/G x #GG#3:22/02/1 2/7G/A/3 /22/0:G - Au Parlement 1 - A la Chancellerie 2 - Au Gouvernement / Conseil d'Etat 3 Combien de projets de loi le Parlement a-t-il adoptés au cours de l’année 2001 ? Nombre de projets de lois adoptés........................................................................................ ¦ ¦ ¦ ¦ si 0 suite 1.20 Parmi les projets de loi adoptés, quel est le nombre de nouvelles lois ? Combien de commissions permanentes le Parlement comptait-il en 2001? ESAC02 Parlement CPAR113 ND ESAC02 Parlement CPAR114 ND ESAC02 Parlement CPAR114a ND C1.22 C1.23 ESAC02 Parlement (commissions) CPAR120 ESAC02 Parlement ESAC02 1 .................................................................................... ¦ ¦ ¦ ¦ (commissions) Combien de commissions ad hoc le Parlement comptait-il en 2001 ? Nombre de commissions ad hoc ........................................................................................... ¦ ¦ ¦ ¦ Combien de fois ces commissions ad hoc ont-elles été réunies en 2001 ? Nombre total des séances..................................................................................................... ¦ ¦ ¦ ¦ CPAR121 Parlement (commissions) CPAR122 Parlement (commissions) CPAR123 ESAC02 ESAC02 Pouvez-vous nous fournir la liste (cf. chargement des listes électroniques en annexe) ou une personne de contact pour obtenir davantage d’information. ESAC 2002, Partie 1: Canton entier Page 4 Parlement (indemnités) CPAR130 ESAC02 En 2001, quel était le montant du jeton de présence versé aux parlementaires, par séance ou demi-séance ? Parlement ESAC02 En francs par heure ............................................................................................................... (indemnités) En 2001, quel a été le montant total des indemnités versées aux groupes parlementaires ? Contributions forfaitaires + contributions complémentaires par membre de la fraction En milliers de francs............................................................................................................... C1.31 ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CPAR131 C1.32 En 2001, quelle a été la somme totale versée aux parlementaires au titre des jetons de présence? Parlement En milliers de francs............................................................................................................... (indemnités) ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ESAC02 CPAR132 x "(J/AJG/f/4GG34AGCBDQEICFQB82P9G x "44!A344G?f/4GG34AGCBDQEICFQF8/9G C1.33 Le canton octroie-t-il d’autres formes de subsides (dons, contributions aux coûts des campagnes électorales, etc.) aux partis politiques cantonaux ? - oui.............................................................................1 - non...........................................................................2 Définitions: C1.33a x /15"^34 /2303/3A/1/895 /3G x 53^//3/13/1AJ33 / /GNe sont pas incluses343/TG /23^323A/38 /3HC834 / 9AHD8A334/9AHS8// :/3379AHQ8 33/9AHF8/9AexclusHB8<29AHH89AHI83 2239AHR8023309AHE89ASCLSE8//199G Source : Finances publiques en Suisse 1998, Administration fédérale des finances, Berne 2000 : 155-156G x %^22327:AG0G:DCC]^DGC%A:IC]^CGI%G x //3^//33;/7A 2///3A//3A3//3G Ne sont pas incluses A073G x %35/^7/ 2/3G x $2235/53^//3/:/:343A 3/3/:3/1343GNe sont pas inclus:3/ /A /1L;A3A0A237 //3. x ND CPAR112 ¦ ¦ ¦ ¦ Combien de fois ces commissions permanentes ont-elles été réunies en 2001 ? Nombre total des séances En cas de question, n'hésitez pas à contacter: x ESAC02 ¦ ¦ ¦ ¦ Veuillez nous fournir une liste des commissions permanentes du Parlement par mail séparé Nombre de commissions permanentes................................................................................. C1.21 C1.30 /32N :TBCCDG;/3A2:7HDGDBGBCCD 8/39//T8 /DGDGBCCDLHDLDBGBCCD9G CPAR111 Parlement ¦ ¦ ¦ A quelle autorité le service du Parlement est-il administrativement rattaché? Nombre de nouvelles lois C1.20 Instructions pour remplir le questionnaire x ............................ ESAC97 1.01 (1) ESAC91 1.01 (1) Une seule réponse possible 1 ESAC 2002, Partie 1: Canton entier ¦ ¦ ¦ ¦ ND ND ESAC02 (indemnités) CPAR133 suite 1.34 Si oui, quel a été le montant total de ces autres formes de subsides en 2001 ? Parlement En milliers de francs ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ESAC02 (indemnités) CPAR133a C1.34 Les partis politiques cantonaux bénéficient-ils d’avantages fiscaux (exonérations fiscales, tarifs réduits, etc.) ? Parlement - oui.............................................................................1 (indemnités) - non...........................................................................2 C1.34a suite 1.35 ESAC02 CPAR134 Si oui, veuillez estimer le montant des avantages fiscaux destinés aux partis politiques cantonaux pour l’année 2001 ? Parlement En milliers de francs (indemnités) ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ESAC02 CPAR134a C1.35 Existe-t-il un système qui oblige les partis à rendre public leurs comptes? Parlement - oui.............................................................................1 (indemnités) - non...........................................................................2 C1.35a suite 1.36 ESAC02 CPAR135 Si oui: Parlement Veuillez estimer le total des dépenses des partis cantonaux en 2001 ? (indemnités) En milliers de francs ESAC02 CPAR135a ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ C1.36 )3^/3/A/1/:1/ 1/://G1 /13A/1 7G Existe-t-il un système qui plafonne les dépenses des partis lors des campagnes électorales ? Parlement - oui.............................................................................1 (indemnités) - non...........................................................................2 C1.36a 37/309 Parlement suite 1.40 ESAC02 CPAR136 Si oui: Parlement Quel était le plafond des dépenses des partis en 2001 ? (indemnités) 38/309 ESAC02 ESAC 2002, Partie 1: Canton entier Page 5 En milliers de francs ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ESAC 2002, Partie 1: Canton entier Page 7 ........................................................................................................... ¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦¦ CPARL136a 1.2 Le Gouvernement (conseillers d’Etat / Ministres) C1.55 ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Existait-t-il une conférence des secrétaires généraux de départements au 31.12.2001? Secrétaire de département - oui.............................................................................1 Pouvez-vous indiquer le nombre de conseillers d'Etat au 31.12.2001? Gouvernement C1.40a Hommes ....................................................................................................................................... ¦ ¦ C1.40b Femmes ....................................................................................................................................... ¦ ¦ ND ESAC97 1.02 (1) ESAC91 1.03 (1) C1.55a CGOV140a Quel est le nombre de départements de l’administration cantonale? Gouvernement Situation au 31.12.2001 CGOV141 ND Tous les conseillers d'Etat exercent-ils leur fonction ministérielle à plein temps ? Gouvernement Situation au 31.12.2001 CGOV142 - oui.............................................................................1 ND (ESAC97 2.03 (1)) 1 à 2 fois/an 3 à 6 fois/an 7 à 9 fois/an 10 à 12 fois/an Plus d'une fois par mois Selon les besoins, sans régularité précise ND (ESAC97 2.03 (2)) ND ESAC02 suite 1.43 - non...........................................................................2 C1.42a Si non:: Gouvernement Quel est le taux d'activité moyen des conseillers d’Etat? C1.43 ¦ ¦ ¦% Quelle a été la fréquence des séances du Conseil d’Etat en 2001 ? Gouvernement Charge de travail - moins d'une séance par semaine CGOV143 C2.10 - une séance par semaine - plus d'une séance par semaine C1.44 C1.45 Pouvez-vous nous indiquer la durée moyenne des séances auxquelles ont assisté les conseillers d’Etat en 2001? Gouvernement En heures .....................................................................................................................................¦ ¦ ¦ CGOV144 Veuillez indiquer l’âge moyen des conseillers d’Etat en 2001? Gouvernement ND ESAC02 ND ESAC02 ND ESAC02 ND ESAC02 C2.10a CGOV145 Situation au 31.12.2001 ; moyenne arythmétique de l'âge de l'ensemble des conseillers d'Etat Age moyen ...................................................................................................................................¦ ¦ ¦ C1.46 Veuillez indiquer le salaire annuel brut moyen des conseillers d’Etat en 2001? Gouvernement (sans primes et sans frais forfaitaires) CGOV146 C2.11 Salaire annuel brut en francs .......................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Frs C1.47 2 C2.12 Quel a été le montant total des primes et frais forfaitaires versé aux conseillers d’Etat en 2001? Gouvernement En francs ......................................................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Frs CGOV147 ESAC97 1.25 (2) ESAC91 1.25 (3) CCHA155a 1 2 3 4 5 6 2 Instruments de planification, de contrôle et d’évaluation des politiques publiques 2.1 Programme gouvernemental CGOV142a Une seule réponse possible Secrétaire de département ESAC97 1.03 (1) ESAC91 1.24 (1) Nombre de départements.............................................................................................................¦ ¦ ¦ C1.42 ESAC97 1.25 (1) ESAC91 1.25 (1) CCHA155 suite 2.10 Quelle a été la fréquence des réunions de la conférence des secrétaires de départements en 2001? Une seule réponse possible CGOV140b C1.41 - non...........................................................................2 Si oui: Le canton élabore-t-il un programme gouvernemental du type "Grandes lignes de la politique gouvernementale" au cours de la Programme gouvernemental législature? CPLA210 - oui.............................................................................1 - non...........................................................................2 suite 2.20 Si oui: Quelle est la périodicité de l’élaboration / de la mise à jour du programme gouvernemental? 1 Triennale 2 Quadriennale 3 Quinquennale En quelle année le dernier programme gouvernemental a-t-il été élaboré? Année (ex. : 2002) ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Comment le programme gouvernemental a-t-il été élaboré au cours de la législature actuelle? Une seule réponse possible - Du Conseil d'Etat vers les départements (plutôt top-down) 1 - Des Départements vers le Conseil d’Etat (plutôt bottom-up) 2 ND ESAC97 1.42 (1) (ESAC91) 1.38 (1) Programme gouvernemental CPLA210a ESAC97 1.42 (3) ESAC91 1.38 (3) Programme gouvernemental CPLA211 ESAC02 Programme gouvernemental CPLA212 ESAC02 Source : BADAC97, NZZ, 17 juilleti 1999, S. 7G' //433/G ESAC 2002, Partie 1: Canton entier Page 6 1.3 La chancellerie C1.50 C1.51 ESAC 2002, Partie 1: Canton entier C2.12a Qui nomme (ou élit) le chancelier? Chancellerie ESAC97 1.10 (1) Situation au 31.12.2001 CCHA150 ESAC91 1.07 (1) Quel est le nombre de vice-chanceliers ? Chancellerie ESAC97 1.11 (1) Situation au 31.12.2001 CCHA151 ESAC91 1.08 (1) - Le Parlement 1 - Le Gouvernement / le Conseil d’Etat 2 Quel est l'effectif (nombre de personnes en EPT) de la chancellerie à fin 2001? Sans le chancelier ; Situation au 31.12.2001 Effectif de la chancellerie en EPT Chancellerie ESAC97 1.12 (2) CCHA152 ESAC91 1.09 (1) Une seule réponse possible C2.13 ¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦ C2.14 C1.53 Quelles ont été les dépenses de fonctionnement de la chancellerie en 2001 ? Chancellerie ESAC97 1.14 (1) dépenses En milliers de francs. Attention: coût global de l’exécutif (y.c. mandats externes), plus coûts globaux du Parlement, mais sans les indemnités versées aux parlementaires. CCHA153 ((ESAC91)) 1.10 (1) Budget La chancellerie est-elle sub-divisée en services / unités? Chancellerie ESAC97 1.13 (1) - oui.............................................................................1 CCHA154 - non......................................................................... ..2 C1.54a Chancellerie ESAC97 1.13 (2) Quel est le nombre des services de la Chancellerie ? CCHA154a ESAC91 1.15 (1) C2.20a - oui.............................................................................1 - non...........................................................................2 Si oui: nombre des services de la Chancellerie ...................................................................................... ¦ ¦ ¦ C1.54b Quels sont l’appellation, l’effectif (nombre de personnes en EPT) et les dépenses de fonctionnement des services de la Chancellerie chancellerie? CCHA154b C1.54c Saisir manuellement ou vérifier l'appellation si déjà inscrite CCHA154c Nombre de personnes employées (en EPT) Dépenses de fonctionnement (en milliers de francs) 2 Le programme gouvernemental est-il soumis au Parlement? Situation au 31.12.2001, Une seule réponse possible - non ..................................................................1 - oui, uniquement pour information..................................................................2 - oui, pour approbation uniquement...................................................................... 3 - oui, pour approbation avec possibilité de modification par le Parlement 4 Y-a-t-il eu un contrôle de la réalisation du programme gouvernemental en 2001? Par exemple sous la forme d'un inventaire annuel de l'état d'avancement des dossiers ; écarts entre intention et réalisation - oui.............................................................................1 - non...........................................................................2 Le canton élabore-t-il un plan financier? suite 1.55 Si oui: Appellation 1 - non C2.20 Situation au 31.12.2001 C1.54d - oui ND ESAC02 Programme gouvernemental CPLA214 ESAC02 Plan financier CPLA220 ESAC97 1.41 (1) ESAC91 1.37 (1) Plan financier ESAC97 1.41 (2) ESAC91 1.37 (2) CCHA154d (ESAC97 1.13 (4)) Class10 ESAC97 1.13 (5) (effectifs) ESAC02 C2.20b suite 2.22 Quelle est la périodicité de l’élaboration / de la mise à jour du plan financier? Une seule réponse possible 1 - Annuelle 2 - Biennale 3 - Triennale 4 - Quadriennale 5 - Quinquennale CPLA220a Comment s’opère l’élaboration du plan financier? Plan financier CPLA220b ESAC02 Plan financier CPLA220c ESAC02 ............................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Situation au 31.12.2001 ; Une seule réponse possible ............................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Le Conseil d'Etat fixe lui-même un cadre (top-down) 1 ............................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Le Département des finances propose un plan financier au Conseil d’Etat (bottom-up) 2 ............................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ............................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ............................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ............................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ 39/309 Programme gouvernemental CPLA213 2.2 Plan financier ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ milliers de francs C1.54 Est-ce que les objectifs fixés dans le programme gouvernemental au cours de l’actuelle législature ont été objectivement mesurables ? ESAC02 par exemple à l’aide d’indicateurs, de standards définis par le canton nombre de vice-chanceliers .......................................................................................................... ¦ ¦ ¦ C1.52 Page 8 Programme gouvernemental CPLA212a C2.20c Y-a-t-il eu un contrôle de la réalisation du plan financier en 2001? Par exemple en introduisant dans le budget annuel un commentaire sur les différences entre budget et plan financier 40/309 ESAC 2002, Partie 1: Canton entier Page 9 C2.20d C2.40d Plan financier CPLA220d Le plan financier et le programme gouvernemental sont-ils liés entre eux? Situation au 31.12.2001 - oui.............................................................................1 - non....................................................................... ....2 Des unités administratives sont-elles au bénéfice d'une enveloppe budgétaire globale ou basée sur des forfaits? Situation au 31.12.2001 C2.22 ESAC 2002, Partie 1: Canton entier - oui.............................................................................1 - non....................................................................... ....2 C2.22b Quel est le nombre d'unités au bénéfice d'une enveloppe budgétaire globale? (ESAC97) 1.44 (3) C2.40e C2.40f C2.40g C2.41 ¦ ¦ ¦ Mandat de prestation ¦ ¦ ¦ ESAC02 CPLA223 Existait-t-il une unité d’inspectorat pour le contrôle des finances au 31.12. 2001? Contrôle des finances - oui.............................................................................1 Si oui: ....................................................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦ Quelles ont été les dépenses de fonctionnement de cette unité d’inspectorat pour le contrôle des finances en 2001? En milliers de francs Contrôle des finances Pour qui travaille le contrôle des finances? CCON230a Contrôle des finances Contrôle des finances Situation au 31.12.2001 ; une seule réponse possible ESAC97 1.26 (7) C2.42a ESAC97 1.26 (9) ESAC91 1.27 (1) CCON231 3 C2.41a ESAC97 1.26 (6) CCON230b ................................................................................................................. ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ C2.31 ESAC97 1.26 (1) CCON230 suite 2.31 Quel était l’effectif (personnel en EPT) de cette unité d’inspectorat pour le contrôle des finances au 31.12.2001 ? C2.30b 3 Contrôle de gestion - Suivi budgétaire et/ou calcul des coûts 1 - Contrôles d'efficience/rentabilité 2 CCON240e - Contrôle d'efficacité 3 CCON240e ESAC02 CCON240e - Il est au service du seul pouvoir exécutif 1 - Il est au service du seul pouvoir législatif 2 En dehors de la Commission fédérale des banques, qui est chargé du contrôle des activités de la banque cantonale? Situation au 31.12.2001. une seule réponse possible Le Conseil d’administration (Bankrat) de la banque cantonale 2.3 Contrôle des finances C2.30a 2 - Elle est au service à la fois du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif CPLA222b Quel est le nombre d'unités au bénéfice d'une enveloppe basée sur des forfaits? - non...........................................................................2 ESAC02 Nous aimerions poser encore quelques questions sur la banque cantonale Combien d'unités administratives sont au bénéfice d'un mandat de prestations ? C2.30 1 - Elle est au service du seul pouvoir législatif Quelles sont les tâches remplies par l'unité de contrôle de gestion de l’administration? CPLA222a ¦ ¦ ¦ Nombre d’unités avec mandats de prestations - Elle est au service du seul pouvoir exécutif Situation au 31.12.2001 ; plusieurs réponses possibles Nombre d’unités avec enveloppe budgétaire globale Nombre d’unités avec enveloppe budgétaire forfaitaire Contrôle de gestion CCON240d Enveloppe budgétaire CPLA222 Enveloppe budgétaire Si oui: Pour qui travaille l’unité de contrôle de gestion de l’administration? Situation au 31.12.2001 ESAC97 1.43 (1) (ESAC91) 1.39 (1) 3 suite 2.23 C2.22a C2.23 Page 11 CCON240c - oui.............................................................................1 - non...........................................................................2 C2.42b C2.43 1 Le Comité de la banque cantonale 2 L’organe de révision de la banque cantonale 3 Le Conseil d’Etat 4 Qui est chargé de la nomination de la direction générale de la banque cantonale? Situation au 31.12.2001. Plusieurs réponses possibles Le Grand Conseil sur proposition du Conseil d’Etat 1 Le Conseil d’Etat sur proposition du Conseil d’administration 2 Le Conseil d’Etat 3 Le Conseil d’administration 4 Pouvez-vous nous indiquer le nombre de représentants au sein du Conseil d’administration de la banque cantonale, selon la provenance? Situation au 31.12.2001 Total des représentants de l’Etat ¦ ¦ ¦ ¦ Total des autres représentants ¦ ¦ ¦ ¦ Quellle est la mission principale que la loi confère à la banque cantonale? Situation au 31.12.2001. Une réponse possible a) faciliter l’accès au crédit hypothécaire 1 b) soutenir le développement des PME (secteur privé) 2 c) soutenir le développement industriel et commercial des entreprises situées sur le territoire cantonal 3 Supervision des activités de la banque cantonale CCON241 ESAC02 Supervision des activités de la banque cantonale CCON241a ESAC02 Supervision des activités de la banque cantonale ESAC02 CCON242a CCON242b Supervision des activités de la banque cantonale CCON243 ESAC02 Intégration du plan financier et du "Programme gouvernemental". ESAC 2002, Partie 1: Canton entier Page 10 - Il est au service à la fois du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif C2.32 ESAC 2002, Partie 1: Canton entier 3 Quelle est l'étendue du contrôle des finances? d) soutenir le développement industriel et commercial des entreprises (sans précision) Contrôle des finances Il s'agit d'un contrôle purement financier (légalité et régularité) Il s'agit à la fois d'un contrôle financier et d'un contrôle de gestion (rentabilité, efficacité) 1 CCON232 2.5 Gestion du personnel 2 Le service de contrôle des finances dispose-t-il d'un statut d'autonomie ancré dans la loi? - oui.............................................................................1 - non...........................................................................2 C2.34 Situation au 31.12.2001 ; Une seule réponse possible C2.35 Contrôle des finances CCON233 ESAC97 1.26 (13) Contrôle des finances ESAC02 1 Il fixe plutôt seul son programme 2 Contrôle des finances ESAC02 Gestion du personnel CGES250a ESAC97 1.27 (6) Gestion du personnel CGES250b ESAC97 1.27 (7) Qui coordonne l'information que le gouvernement et les départements diffusent vers l'extérieur de l'administration? Une seule réponse possible;Situation au 31.12.2001 ; Le Chancelier 1 Un délégué à l'information (une autre personne que le chancelier) 2 suite 2.61a Il n'existe pas de coordinateur. Chaque département règle ses problèmes 3 d'information de manière autonome Autre 4 Information CINF260 ESAC97 1.30 (1) ESAC91 1.33A Existe-t-il un délégué à l'information? Information ESAC97 1.31 (1) Situation au 31.12.2001 CINF261 suite 2.60 Si oui: Quelles ont été les dépenses de fonctionnement de cette unité pour la gestion du personnel (hors budget géré par les départements) en 2001? En milliers de francs ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ 2.6 Information CCON235 - oui.............................................................................1 ESAC97 1.27 (1) Situation au 31.12.2001 ............................................................................................... ¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦ C2.50b Situation au 31.12.2001 Gestion du personnel CGES250 Quel est l’effectif de cette unité (nombre de personnes en EPT)? CCON234 Les rapports établis par le contrôle des finances sont-ils rendus publics? Existe-t-il au, sein de l’administration cantonale, une unité centrale pour la gestion du personnel? Situation au 31.12.2001 - oui.............................................................................1 - non................................................... ........................2 C2.50a Comment travaille le contrôle des finances? Il travaille plutôt sur instruction 4 ESAC97 1.26 (11) C2.50 C2.33 Page 12 -non..........................................................................2 C2.60 2.4 Contrôle de gestion et supervision de la banque cantonale C2.40 Existe-t-il une unité centrale pour le contrôle de gestion de l’administration? Contrôle de gestion Situation au 31.12.2001 - non.......................................................................... .2 C2.40a suite 2.41 Si oui: A quelle autorité cette unité de contrôle de gestion de l’administration est-elle administrativement rattachée? C2.40b ESAC02 C2.61 - oui.............................................................................1 - non...........................................................................2 1 C2.61a suite 2.70 A la chancellerie 2 Si oui: Au département des finances 3 Est-ce que le délégué à l’information assiste aux séances du Conseil d'Etat? A un autre département 4 Quel était l’effectif (personnel en EPT) de l’unité de contrôle de gestion de l’administration? Situation au 31.12.2001 ..................................................................................................................................... ¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦ C2.40c Contrôle de gestion CCON240a Situation au 31.12.2001 Au Conseil d'Etat ESAC02 CCON240 - oui.............................................................................1 Quelles ont été les dépenses de fonctionnement de cette unité de contrôle de gestion de l’administration en 2001? En milliers de francs. ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ 41/309 Contrôle de gestion ESAC02 Information CINF261a - Il assiste régulièrement 1 - Il assiste exceptionnellement, lorsqu'un dossier spécifique l'exige 2 - Il n'assiste jamais 3 CCON240b Contrôle de gestion ESAC02 42/309 ESAC97 1.31 (2) ESAC 2002, Partie 1: Canton entier Page 13 2.7 Evaluation des politiques publiques C2.70 En 2001, le canton a-t-il procédé ou fait procéder à des évaluations des politiques publiques cantonales ou des programmes d'action publiques cantonaux? Evaluation politique publique - oui............................................................................1 CPP270 - non...........................................................................2 Evaluation politique publique Une seule réponse posssible - Le Parlement 1 - Le Conseil d'Etat 2 - Un département ou un service de l'administration 3 Evaluation politique publique ESAC02 C3.31 CPP272 C3.32 Evaluation politique publique Les résultats des évaluations des politiques publiques cantonales sont-ils rendus publics ? C2.73 1 - Oui, mais dans certains cas seulement 2 - Non 3 ESAC02 C3.32a CPP273 C3.33 C2.74 Quel est le nombre total des évaluations des politiques publiques cantonales mandatées par le canton en 2001? Si aucune, mettre zéro. Nombre total des évaluations………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Evaluation politique publique CPP274 ESAC02 C2.75 Quel est le montant total dépensé par le canton pour la réalisation d'évaluations des politiques publiques cantonales en 2001? Si aucune dépenses, mettre zéro. En francs…………………………………………………..¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Evaluation politique publique ESAC02 C3.34 Veuillez indiquer l'effectif des personnes employées par l'administration cantonale au niveau cantonal au 31.12.2001 En cas de doute, veuillez fournir des estimations. Effectifs de l’administration cantonale ESAC97 1.45 (2) ESAC97 1.45 (8) (ESAC91) 1.42 (2)) C3.36a C3.36b C3.36c C3.36d C3.36e C3.36f C3.36g 5 ESAC 2002, Partie 1: Canton entier C3.10c C3.10d Page 14 Nombre de personnes employées................................ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Nombre de personnes en EPT............................... ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF310a CEFF310b Veuillez indiquer l'effectif des personnes employées par des établissements et par des autres organisations de droit public au niveau cantonal au 31.12.2001 En cas de doute, veuillez fournir des estimations. Nombre de personnes employées................................ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Nombre de personnes en EPT......................... ....... ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Veuillez ventiler l'effectif des personnes employées (en EPT) au 31.12.2001 par l'administration cantonale selon les grandes 4 fonctions de l’Etat suivantes ? Effectifs de l’administration cantonale CEFF310c CEFF310d Effectifs de l’administration cantonale 1 ADMINISTRATION GENERALE ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ C3.11b 2 SÉCURITÉ PUBLIQUE ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF311b C3.11c 3 ENSEIGNEMENT (sans les établissements universitaires/polys) ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF311c ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF311d ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF311e x 4 CULTURE ET LOISIRS ENSEIGNEMENT (uniquement les établissements universitaires/polys) 5 SANTÉ (sans les hôpitaux) ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF311f x ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF311g C3.11h 6 PRÉVOYANCE SOCIALE ( sans sécurité sociale) ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF311h C3.11i x ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF311i C3.11j 7 TRAFIC ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF311j C3.11k 8 ENVIRONNEMENT ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF311k C3.11l 9 ECONOMIE PUBLIQUE ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF311l C3.11m 10 FINANCES ET IMPOTS ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF311m C3.11n Total des personnes engagées au niveau cantonal ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF311n PRÉVOYANCE SOCIALE (uniquement sécurité sociale) ESAC97 1.45 (3) ESAC97 1.45 (9) Type d’engagement Situation au 31.12.2001 4 a) Engagement de droit public classique b) Engagement de droit public par contrat Nombre de personnes employées ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Si oui: Quel est le pourcentage du déplafonnement (des classes salariales) possible? Pour cent ¦ ¦ ¦% Quel est le montant de l’indexation salariale qui a été accordée en 2001? Mettre 0 si aucune indexation accordée Pour cent ¦ ¦ ¦% Cette indexation a-t-elle été accordée à l'ensemble des employés du canton ou seulement à une partie d'entre eux? Une seule réponse possible Salaire et indexation CSAL331 ESAC02 Salaire et indexation CSAL332 ESAC02 Salaire et indexation CSAL332a Salaire et indexation CSAL333 Salaire et indexation CSAL334 ESAC02 ESAC02 ESAC02 1 suite 3.36a 2 Quelle est la part des employés fixes à plein temps qui ont bénéficié de cette indexation ? Fournir une estimation en pour cent ¦ ¦ ¦% Veuillez nous fournir une estimation du salaire annuel brut minimal et maximal versé en 2001 pour les fonctions types suivantes? e Pour des personnes fixes à plein temps, 13 salaire compris Minimum Maximum - gendarme ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs - infirmier diplômé en soins généraux ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs - instituteur (classe primaire) ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs Salaire et indexation CSAL335 Salaire et indexation CSAL336a CSAL336b CSAL336c CSAL336d CSAL336e CSAL336f CSAL336g ESAC02 ESAC02 - assistante de direction Page 16 ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs - concepteur en informatique ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs - médecin-assistant ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs - professeur d’université ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs CSAL336h CSAL336i CSAL336j CSAL336k CSAL336l CSAL336m CSAL336n ESAC02 C3.40 Existe-t-il un système d'appréciation officiel du personnel qui s'applique à l'ensemble de l'administration cantonale? Situation au 31.12.2001 Quelle est la périodicité de l'appréciation officielle du personnel? Situation au 31.12.2001 Une seule réponse possible - Une ou plusieurs appréciations par an ............. - Moins d’une appréciation par an mais au moins une tous les deux ans Evaluation du personnel CEVA340 ESAC97 1.50 (1) Evaluation du personnel CEVA340a (ESAC97) 1.50 (4, 5) C3.40b Evaluation du personnel ESAC02 1 2 3 - Moins d’une appréciation tous les deux ans Comment l'appréciation officielle du personnel s’effectue-t-elle généralement ? Une seule réponse possible - Entretien oral obligatoire complété par un formulaire écrit 1 - Entretien oral obligatoire sans formulaire écrit 2 - Sur demande du collaborateur (base volontaire) 3 - A la libre initiative de la hiérarchie 4 Quelles sont les éventuelles récompenses prévues par le système d’appréciation du personnel en vigueur dans le canton? Plusieurs réponses possibles ESAC02 C3.41a C3.41b C3.41c C3.41d C3.41e - Augmentation de salaire - Prime unique de fin d’année - Prime spontanée en cours d'année - Prime collective dans le cadre d'un contrat de prestation - Récompenses non-pécuniaires (congés, formation, etc.) 1 2 3 4 5 si uniquement 5 suite 3.50 CSTA320a CSTA320b CSTA320c CSTA320d Libellés tirés de la classification fonctionnelle de l’OFF (état 8 juillet 2002). 43/309 ESAC02 3.4 Evaluation du personnel et gratifications 3.2 Type d’engagement, de statut Pouvez-vous nous indiquer l’effectif des personnes employées par l’administration cantonale selon le type d'engagement ou le type de statut suivants? Quel est le salaire annuel brut maximum pour un équivalent plein temps dans la classe de traitement la plus élevée (sans déplafonnement)? e Selon les barèmes officiels de l’Etat au 31.12.2001, 13 salaire compris En francs ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Le déplafonnement (des classes salariales) est-il possible ? Salaire et indexation CSAL330 ESAC 2002, Partie 1: Canton entier C3.36h C3.36i C3.36j C3.36k C3.36l C3.36m C3.36n C3.40a C3.11g SANTÉ (uniquement les hôpitaux) ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF311a C3.11f C3.20a C3.20b C3.20c CSAT320g - oui.............................................................................1 - non...................................................................... .....2 suite 3.41a C3.11a C3.11e CSTA320f OFS, ESS, les données ne peuvent être publiées que pour le TI et ZH, sinon pour les 5 grandes régions. Personnes employées (en EPT) C3.11d CSTA320e Quel est le salaire annuel brut minimum pour un équivalent plein temps ? a) à l’ensemble des employés du canton b) à seulement une partie d'entre eux C3.35 CPP275 3 Agents publics : effectifs, statut, traitement, évaluation et formation 3.1 Effectif de l’administration cantonale C3.10a C3.10b ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - oui.............................................................................1 - non.................................................................. ........2 suite 3.33 Une seule réponse possible - Oui, dans tous les cas ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ En francs 1 2 - Un bureau externe indépendant ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Selon les barèmes officiels de l’Etat au 31.12.2001, 13e salaire compris 3 - Un organe externe mais rattaché à l'administration Page 15 ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Nous aimerions maintenant obtenir quelques informations relatives au salaire C3.30 Une seule réponse possible - Une unité interne à l'administration c) Engagement de droit privé d) Auxiliaires e) Apprentis f) Autre g) Total 3.3 Salaires et indexation ESAC02 CPP271 Qui est généralement chargé de la réalisation des évaluations des politiques publiques cantonales? C2.72 ESAC02 suite 3.10a Qui mandate généralement les évaluations des politiques publiques cantonales ? C2.71 ESAC 2002, Partie 1: Canton entier C3.20d C3.20e C3.20f C3.20g 44/309 CEVA340b Evaluation du personnel CEVA341a CEVA341b CEVA341c CEVA341d CEVA341e (ESAC97) 1.51 (4, 5) ESAC 2002, Partie 1: Canton entier C3.42 Page 17 Gratification Si c52=1 ou c52=2 ou c52=3 ou c52=4: Quel est le pourcentage de la masse salariale, hors indexation, destiné aux récompenses pécuniaires (augmentation de CGRA342 salaire ou primes)? Situation au 31.12.2001 % ¦ ¦ ¦,¦ ¦ 3.5 Formation continue C3.50 Existe-t-il une unité centrale s'occupant de formation continue du personnel ? Situation au 31.12.2001 ; hors budget de formation géré par les départements - oui.............................................................................1 - non...........................................................................2 suite 4.10 Formation continue CFOR350 C3.50a Si oui: Quel est l’effectif (nombre de personnes en EPT) de l’unité centrale s'occupant de formation continue du personnel ? Situation au 31.12.2001 Personnes en EPT .......................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦ Formation Continue CFOR350a ESAC97 1.28 (6) ESAC91 1.30 (4) C3.50b Quelles ont été les dépenses de fonctionnement de l’unité centrale s'occupant de formation continue du personnel en 2001? Hors budget de formation géré par les départements En milliers de francs……………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Formation continue CFOR350b ESAC97 1.28 (7, 8) ESAC91 1.30 (5) Quel est le nombre de personnes ayant suivi des cours de perfectionnement organisés par l’unité centrale s'occupant de formation continue du personnel en 2001 ? Nombre de personnes.....................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Formation continue CFOR351 ESAC97 1.28 (9) ESAC91 1.30 (6) IDHEAP / Ck mod. Quel est le nombre total de journées de formation continue mise sur pied par l’unité centrale s'occupant de formation continue du personnel en 2001 ? Formation continue ESAC02 Total des journées de formation......................................................................................¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CFOR352 C3.51 C3.52 ESAC 2002, Partie 1: Canton entier C4.23a C4.23b C4.23c C4.23d Les formes de collaborations intercommunales suivantes existent-t-elles et, si oui, quel est leur nombre? si la forme n’existe pas, mettre zéro Nombre - Conventions intercommunales de droit public ¦ ¦ ¦ ¦ - Associations intercommunales à but unique ¦ ¦ ¦ ¦ - Associations intercommunales à buts multiples ¦ ¦ ¦ ¦ - Contrats de collaboration de droit privé ¦ ¦ ¦ ¦ C4.24a C4.24b C4.24c C4.24d x x x x ESAC97 1.28 (1) ESAC91 1.30 (1) En 2001, le canton a-t-il encouragé la collaboration intercommunale au moyen des instruments suivants ? Plusieurs réponses possibles oui 1 non C4.25b C4.25c C4.26 ESAC02 Districts et préfectures Situation au 31.12.2001 - non...........................................................................2 Si oui: ESAC97 1.53 (1) C5.10a C5.10b ESAC91 1.52 (1) CDIS410 - oui.............................................................................1 C4.10a suite 4.20 Districts et préfectures ESAC 2002, Partie 1: Canton entier ESAC97 1.53 (2) ESAC91 1.52 (2) Page 18 CDIS410a Quel est le nombre des districts? oui 1 non x Développement d'un plan directeur des fusions x Information/sensibilisation aux/des communes 1,2 x Appui administratif offert aux communes intéressées par la fusion 1,2 x Mesures incitatives (par exemple financières) 1,2 ESAC02 CCOM423a CCOM423b CCOM423c CCOM423d Communes ESAC02 2 1,2 1,2 1,2 1,2 CCOM424a CCOM424b CCOM424c CCOM424d Communes 2 ESAC02 CCOM425a 1,2 CCOM425b CCOM425c CCOM425d Un projet de nouvelle répartition des tâches entre le canton et les communes a-t-il été récemment mené à terme, ou un tel projet est-il en cours, ou prévu? Communes CCOM426 ESAC02 Quel est le nombre de Conférences des directeurs cantonaux, de portée nationale et régionale, auxquelles le canton était membre au 31.12.2001? Conférences et concordats ESAC02 De portée nationale De portée régionale CKK510a CKK510b Mené à terme En cours Prévu Pas de projet prévu 1 2 3 4 5 Conférences et concordats 4.1 Districts et préfectures Le canton est-il divisé en districts? Plusieurs réponses possibles x x x x 4 Districts et communes C4.10 Information/sensibilisation Délégation de compétences aux communes conditionnées à la collaboration intercommunale Mesures incitatives (par exemple financières) Obligation de collaborer Communes En 2001, le canton a-t-il encouragé les fusions de communes au moyen des instruments suivants? C4.25a C4.25d Nous nous intéresserons maintenant à quelques points relatifs à la politique générale du canton à l’égard de ses districts et de ses communes. Page 19 ESAC97 1.51 (6) Situation au 31.12.2001 C5.10c C5.10d ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Pouvez-vous nous indiquer une personne de contact qui pourrait nous fournir des informations sur les Conférences des Conférences et concordats directeurs cantonaux? CKK510c - oui 1 CKK510d CKK510e - non 2 ESAC 2002, Partie 1: Canton entier Page 20 C5.10e Si oui, veuillez nous fournir les coordonnées suivantes : C5.10f - Nom :......................................................................... CKK510f - Prénom :.................................................................... Nombre de districts ...................................................................................................................... ¦ ¦ ¦ - Téléphone : ............................................................... C4.11 Existe-t-il des préfectures dans le canton? Districts et préfectures Situation au 31.12.2001 C4.11a ESAC91 1.55 (1) CDIS411 - oui.............................................................................1 - non...........................................................................2 Si oui: ESAC97 1.54 (1) suite 4.20 Districts et préfectures CDIS411a Quel est le nombre de préfets travaillant à plein temps ? Si oui: C5.11e C5.11f - Nom :......................................................................... C5.11d ESAC97 1.54 (3) Nombre de préfets travaillant à temps partiel ............................................................................. ¦ ¦ ¦ ESAC02 ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CKK511a CKK511b Pouvez-vous nous indiquer une personne de contact qui pourrait nous fournir davantage d’informations sur les concordats et Conférences et concordats autres conventions intercantonales, de portée nationale et régionale? CKK511c - oui 1 CKK511d CKK511e - non 2 CKK511f Si oui, veuillez nous fournir les coordonnées suivantes : C5.11c Districts et préfectures CDIS411b Quel est le nombre de préfets travaillant à temps partiel ? - Email :................................................................... Quel est le nombre de concordats et autres conventions intercantonales, de portée régionale ou nationale, auxquels le Conférences et canton était membre au 31.12.2001? concordats De portée nationale De portée régionale ESAC97 1.54 (2) ESAC91 1.59 (1) Nombre de préfets travaillant à plein temps ............................................................................... ¦ ¦ ¦ C4.11b C5.11a C5.11b - Prénom :.................................................................... C4.12 Quel est l’effectif (nombre de personnes en EPT) des préfectures? Districts et préfectures Situation au 31.12.2001 ESAC97 1.54 (4) - Téléphone : ............................................................... ESAC91 1.58 (1) - Email :................................................................... CDIS412 Nombre de personnes en EPT, y compris les préfets……………………………… ¦ ¦ ¦ ¦ , ¦ ¦ 4.2 Relations entre le canton et les communes C4.20 6 Appréciation du questionnaire Quel est le nombre de communes politiques (ou communes des habitants) dans le canton / demi-canton? Communes ESAC97 1.55 (1) Situation au 31.12.2001 CCOM420 ESAC91 1.60 (1) Nous aimerions encore vous poser quelques questions qui nous permettront d'améliorer la prochaine enquête. C6.10 Nombre de communes politiques ................................................................................................ ¦ ¦ ¦ ¦ C4.21 Combien de temps a été nécessaire pour remplir ce questionnaire? Questionnaire CQUE610 Veuillez nous indiquer votre estimation en heures-personnes - Nombre d'heures ¦ ¦ ¦ ¦ Quel est le nombre de communes avec organe représentatif (parlement communal) élu/nommé ? Communes Situation au 31.12.2001, s'il n'y en a pas, mettre zéro CCOM421 ESAC97 1.55 (2) C6.11 Quelle appréciation générale portez-vous sur les questions posées? Jugez-vous les questions… Nombre de communes avec organe représentatif.................................................................¦ ¦ ¦ ¦ Communes Quelle est l'importance pour le canton des projets de réforme suivants? Une seule réponse par ligne ESAC02 pas du tout important (1); peu important (2); assez important (3); très important (4) C4.22a - Intensification de la collaboration intercommunale 1 2 3 4 CCOM422a C4.22b - Nouvelle répartition des tâches entre le canton et les communes 1 2 3 4 CCOM422b C4.22c - Réforme de la péréquation financière verticale (canton-communes) 1 2 3 4 CCOM422c C4.22d - Réforme de la péréquation financière horizontale (communes-communes) 1 2 4 CCOM422d C4.22e - Introduction de la nouvelle gestion publique dans les administrations communales 1 2 3 4 CCOM422e C4.22f - Fusions de communes 1 2 3 4 CCOM422f 45/309 3 C6.12 - Très utiles 1 - Utiles 2 Peu, pas utiles 3 Comment jugez-vous la fiabilité générale des réponses fournies? - Réponses très fiables (90-100%) 1 - Réponses fiables (70-89%) 2 - Réponses peu ou pas très fiables (Moins de 70% de réponses vraiment correctes) 3 46/309 Questionnaire Appréciation CQUE611 ESAC02 Questionnaire Appréciation CQUE612 ESAC02 ESAC 2002, Partie 1: Canton entier Page 21 #3237G /7[2/N32/G *[/1LL/;:2233/:/=3/ >83L39230L3/JG 7L<34 2@/:/@@@G/3G34 #3/:///1 //7/ /$#L#G #/3 @2/2 N/1/13 /0G Enquête suisse sur les administrations cantonales (esac04) Questionnaire au format word (Etat au 07.11.2005, français) Questions se rapportant à l’ensemble du canton Période de référence : 1.1.2004 - 31.12.2004, resp. Situation au 31.12.2004 (Questions du chapitre 4 : 30.9.2005) 1 Institutions politiques (T1-8) ................................................................................................................................................................................... 5 1.1 Parlement et partis (T1-3) ..................................................................................................................................................................................................5 1.1.1 1.1.2 1.1.3 1.1.4 1.1.5 Parlement cantonal (T1).......................................................................................................................................................................................................................... 5 Nombre et durée des séances plénières (Plénum) (T1) ........................................................................................................................................................................... 5 Lois et motions (T1)................................................................................................................................................................................................................................ 6 Commissions parlementaires (T2) .......................................................................................................................................................................................................... 7 Dépenses, indemnités parlementaires et financement des partis (T3)..................................................................................................................................................... 9 1.2 Chancellerie (T4).................................................................................................................................................................................................................9 1.3 Gouvernement (T5-8)........................................................................................................................................................................................................10 1.3.1 1.3.2 1.3.3 1.3.4 1.3.5 1.3.6 2 Profil du Gouvernement (T5)................................................................................................................................................................................................................ 10 Age et éligibilité au Conseil d’Etat (T5) ............................................................................................................................................................................................... 11 Salaires, primes et rentes des conseillers d’Etat (T5)............................................................................................................................................................................ 11 Programme gouvernemental et tableau de bord (T6)............................................................................................................................................................................ 12 Information (T7) ................................................................................................................................................................................................................................... 14 Structures administratives (mise à jour) (T8)........................................................................................................................................................................................ 14 Agents publics et gestion du personnel (T9-14) .................................................................................................................................................... 15 2.1 Effectif de l’administration cantonale (T9).....................................................................................................................................................................16 2.2 Type d’engagement, de statut (T10) ................................................................................................................................................................................16 2.3 Profil des emplois (T11) ....................................................................................................................................................................................................16 2.4 Mouvements du personnel (T12) .....................................................................................................................................................................................17 2.5 Heures supplémentaires et absences (T13) .....................................................................................................................................................................18 ESAC 2004, Questionnaire canton 2.6 Page 2 Fonctions et échelle des salaires (T14).............................................................................................................................................................................18 3 Caisses de pension (T15) ........................................................................................................................................................................................ 18 4 Répartition des tâches canton-communes (T16) ................................................................................................................................................... 21 5 Appréciation du questionnaire (T17)..................................................................................................................................................................... 24 Instructions pour remplir le questionnaire x L’année de référence pour les réponses est 2004 8/3DGDGHDGDBGBCCIU3HDGDBGBCCI9G )734IA2NHCGEGBCCSG3////3A[2 893A/77//2303G x Remarques :*[/T3/77/17 :2/787QGDH9G x Données précodées 2/23A3/3/17/3G*[253 3Asans oublier d’enregistrerG x Actualisation des données 2001 #33/1BCCDG*[/53 53 2/2HDGDBGBCCIGNe pas oublier d’enregistrer. x Données manquantes*[/7[7UA[34: 7N/:1//V VG x Sans action de votre part pendant une période de plus de 60 minutes, la session en cours sera désactivéeG/;71/ 2 /////5GNA1//23 //:/N7G x N.B.#3:22/02/1 2/7G#/3A//A /22/3G En cas de question, n'hésitez pas à contacter: x x x 47/309 "(J/AJG/fGG34AGCBDSSFICQB82P9G "AGfGG34AGCBDSSFICQS8/A9G "44!A42/;A344G?fGG34AGCBDSSFICQF82PA/9G 48/309 ESAC 2004, Questionnaire canton Page 3 ESAC 2004, Questionnaire canton N° question Définitions: x /338/39^/J T/38y compris le personnel strictement administratif/ / /37460A3377/3436 ;233G#G3Asans //T3 39G x /3 ^/JT/38y compris le personnel non administratif et administratif33/ // 37460A3377/3436 ;233G#G3Aavec 4/T3 39G x 23/23^23L3/2//22 /23/: 3G x 5/^/0A3489U 32T34/G x 53^//3/13/1AJ33 / /GNe sont pas incluses343/TG x 34/5^3/:T/T A3/ /223AL</345G x 34/89^3J ///13A G x %^22327:AG0G:DCC]^DGC%A:IC]^CGI%G x //3^//33;/7A 2///3A//3A3//37460A33 77/3436;233U Ne sont pas incluses A073G x Parlement et partis (T1-3) ESAC 2004, Questionnaire canton Parlement cantonal (T1) x (/T337^J/AJ/3A3A3 2A /3/T3G x /78:9^ /3/// % %%/3L345%%%/33 %% %'%/3L/375%'%/3 %(%35%3 %(%34L3// %(%/ ))/37/3 ** /3 précodage ESAC02 précodage ESAC04 précodage ESAC04 Thème 1 Quel est le nombre de sièges au Parlement? Situation au 31.12.2004 - Nombre de sièges (total)………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ C1.10a - Nombre de sièges (hommes)…………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ C1.10b - Nombre de sièges (femmes)…………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ Parlement CPAR110 Parlement Parlement ND ESAC04 ND ESAC04 Parlement Précodage ESAC02 CPAR111 (AG, BE, GE, LU, SG, VD, ZH) Quel était le profil du Parlement selon les classes d'âge suivantes? Situation au 31.12.2004 Parlement C1.10e - Nombre de parlementaires 18-24 ans………………………………………… …...¦ ¦ ¦ ¦ CPAR110d C1.10f - Nombre de parlementaires 25-34 ans……………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ CPAR110e C1.10g - Nombre de parlementaires 35-44 ans……………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ CPAR110f C1.10h - Nombre de parlementaires 45-54 ans……………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ CPAR110g - Nombre de parlementaires 55-64 ans……………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ CPAR110h C1.10c C1.10d CPAR110c - Nombre de parlementaires 65 ans…………………………………..…………….¦ ¦ ¦ ¦ Quel était le profil socioprofessionnel du Parlement? Situation au 31.12.2004 ; nombre - Indépendants………………………………………………...¦ ¦ ¦ ¦ C1.10i C1.10j C1.10k C1.10l C1.10m Parlement CPAR110i CPAR110j CPAR110k CPAR110l CPAR110m - Salariés du secteur public*…………………………………¦ ¦ ¦ ¦ - Salariés d'une entreprise privée………………………..….¦ ¦ ¦ ¦ - Salariés d'une association active en politique*..………...¦ ¦ ¦ ¦ - Salariés d'une association sans lien avec des partis.......¦ ¦ ¦ ¦ * Voir définitions N° question 1.1.2 Thème 1 Nombre et durée des séances plénières (Plénum) (T1) Combien de fois le Parlement s’est-il réuni en séance plénière au cours de l’année? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 C1.11 - Nombre de séances plénières………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ Page 4 (/33^/T82/AA9A/1/1 / /3G Reliabilité Nom variables $2235/53^//3/:/A3/3 /:3/1GNe sont pas inclus:3//A /1L;A 3A0A237 //3G x Statut CPAR110b /T3/^72/2a3//03/a/ 7G x 1.1 Thèmes / CPAR110a /23^323A/38 /3HC834 / 9AHD8A334/9AHS8// :/3379AHQ8 33/9AHF8/9AexclusHB8<29AHH89AHI83 2239AHR8023309AHE89ASCLSE8//199G Source : Finances publiques en Suisse 1998, Administration fédérale des finances, Berne 2000 : 155-156. x Institutions politiques (T1-8) 1.1.1 C1.10 Page 5 1 ESAC 2004, Questionnaire canton C1.12a Page 6 Veuillez indiquer la durée totale (estimation) des séances plénières du parlement? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 Parlement Précodage CPAR112a (AG, BE, GE, LU, SG, VD, ZH) - Estimation de la durée totale des séances en nombre d’heures……………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ C1.12b Les séances plénières étaient-elles organisées en sessions de plusieurs jours d’affilée? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 - oui.............................................................................1 - non........................................................................... 2 C1.12c C1.12d ESAC02 ESAC04 Parlement CPAR112b suite C1.12e Si oui, quel était le nombre de sessions et le nombre moyen de jours par session? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 - Nombre de sessions………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ ESAC04 Parlement CPAR112c CPAR112d - Nombre moyen de jours par session.………………………...…….¦ ¦ ¦ ¦ C1.12e C1.12f C1.12g Si non, quel était le type d'organisation des séances plénières du parlement? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 - Séances en journée complète : nombre de journées.………………………...…….¦ ¦ ¦ ¦ - Séances en demi-journée : nombre de demi-journées..……………………...…….¦ ¦ ¦ ¦ - Séances en soirée : nombre de soirées.…………………..…………………...…….¦ ¦ ¦ ¦ C1.13 C1.13a A quelle autorité le service du Parlement est-il administrativement rattaché? Situation au 31.12.2004 Une seule réponse possible - Au Parlement...................................................1 - A la Chancellerie..............................................2 - Autre................................................................3 - Effectifs total en EPT C1.13b CPAR112e CPAR112f CPAR112g Parlement Quel était l’effectif total (en EPT) des services du Parlement? Situation au 31.12.2004 ; rédaction des procès-verbaux, travaux de secrétariat, de commissions, impression, traduction ESAC04 Parlement ND ESAC02 CPAR113 Mod ; Sans item 3 : Au gouv. / CE Parlement CPAR113a ESAC04 Parlement CPAR113b ESAC04 ………………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ Quel était le montant total des dépenses pour les services du Parlement? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 ; Toutes dépenses comprises (procès-verbaux, travaux de secrétariat, commissions, impression, traduction, etc) - Dépenses en milliers de francs…………………………………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ N° question C1.14 C1.14a 1.1.3 Thème 1 Lois et motions (T1) Combien de projets de loi le Parlement a-t-il adoptés? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 - Nombre de projets de lois adoptés……………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ Parmi les projets de loi adoptés, quel était le nombre de nouvelles lois? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 - Nombre de nouvelles lois………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ 49/309 Parlement CPAR114 ND ESAC02 Parlement CPAR114a ND ESAC02 si 0 suite 1.15a 50/309 ESAC 2004, Questionnaire canton Page 7 C1.14b Parmi les projets de lois adoptés, quel était le nombre de lois émanant du Conseil d’Etat ? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 - Nombre de lois émanant du Conseil d’Etat.…………………………….¦ ¦ ¦ ¦ C1.14c Parmi les projets de lois adoptés, quel était le nombre de lois émanant du Parlement (lois faisant suite à des interventions parlementaires (motions, initiatives parlementaires))? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 Parlement CPAR114b ESAC04 Parlement CPAR114c ESAC04 ESAC 2004, Questionnaire canton C1.25d 1.1.5 C1.30 Combien de motions le Parlement a-t-il déposées au cours de l’année? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 Parlement CPAR115a ESAC04 Parlement CPAR115b ESAC04 C1.32 Combien de motions le Parlement a-t-il traitées au cours de l’année? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 Dépenses, indemnités parlementaires et financement des partis (T3) Quel a été le montant total des indemnités versées aux groupes parlementaires? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 ; Contributions forfaitaires + contributions complémentaires par membre de la fraction Thème 3 Parlement (indemnités) CPAR130 En milliers de francs…………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre de motions déposées………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ C1.15b Parlement (commissions) CPAR125d Quelle a été la somme totale versée aux parlementaires au titre des jetons de présence? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 ; Séances plénières, préparation, commissions Parlement En milliers de francs……………………………………………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CPAR132 Quelle a été la somme totale versée aux parlementaires au titre des indemnités de déplacement, des repas, des nuitées? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 Parlement (indemnités) - Nombre de motions traitées…………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ C1.15c Parlement CPAR115c Combien de motions le Parlement a-t-il adoptées au cours de l’année? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 ESAC04 C1.32b - Nombre de motions adoptées………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ C1.15d Parlement CPAR115d Combien de motions étaient encore pendantes devant le Conseil d’Etat? Situation au 31.12.2004 C1.20 1.1.4 C1.33 Le canton octroie-t-il d’autres formes de subsides aux partis politiques cantonaux? Situation au 31.12.2004 ; Dons, contributions aux coûts des campagnes électorales, etc. Une seule réponse possible Thème 2 Commissions parlementaires (T2) Parlement (commissions) CPAR120 Quel était le nombre de commissions permanentes du Parlement? Situation au 31.12.2004 - non............................................................ ...............2 ESAC02 C1.33a - Nombre de commissions permanentes ............................................................................... ¦ ¦ ¦ ¦ C1.20a Précisez l'appellation, le nombre de membres et le nombre de séances des commissions permanentes ? Parlement (commissions) CPAR120a Appellation au 31.12.2004 Nombre de membres par commission au 31.12.2004 Nombres de séances par commission entre le 1.1 et le 31.12.2004 Précodage C1.52 C1.53 2…………………………………………… 3…………………………………………… Parlement - Nombre de commissions ad hoc…………………...¦ ¦ ¦ ¦ Combien de fois toutes les commissions ad hoc ont-elles été réunies au total? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 Parlement (commissions) CPAR122 ESAC02 Parlement (commissions) CPAR123 ESAC02 Parlement (commissions) CPAR124a ESAC04 Précodage ESAC02 (AG, BE, GE, LU, SG, VD, ZH) Précodage ESAC02 Parlement En milliers de francs……………………………………………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CPAR133a 1.2 Thème 4 (BD partie 5) Mise à jour Quel était l'effectif (nombre de personnes en EPT) de la chancellerie? Situation au 31.12.2004 ; Sans le chancelier - Effectif de la chancellerie en EPT………………………………..……¦ ¦ ¦ ¦ Chancellerie ESAC02 ESAC97 1.12 (2) ESAC91 1.09 (1) Quelles ont été les dépenses de fonctionnement de la chancellerie? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 ; Attention: coût global de l’exécutif (y.c. mandats externes), plus coûts globaux du Parlement, mais sans les indemnités versées aux parlementaires. Chancellerie ESAC02 CCHA153 ESAC97 1.14 (1) dépenses (indemnités) Chancellerie (T4) (AG, BE, GE, LU, SG, VD, ZH) CCHA152 ((ESAC91)) 1.10 (1) Budget ESAC 2004, Questionnaire canton C1.54 C1.24c Parlement (commissions) CPAR124c ESAC04 - oui.............................................................................1 - non........................................................................... 2 Les commissions parlementaires ad hoc ont –elles le droit de mandater des expertises externes? Commissions ad hoc ; Situation au 31.12.2004 Une seule réponse possible Parlement (commissions) CPAR124d ESAC04 - oui.............................................................................1 - non........................................................................... 2 Les commissions parlementaires permanentes ont-elles le droit de soumettre des projets de loi au Plenum ? (sans mandat du Plenum ou du bureau parlementaire) Commissions permanentes ; Situation au 31.12.2004 Une seule réponse possible - oui.............................................................................1 - non........................................................................... 2 Les commissions parlementaires ad hoc ont-elles le droit de soumettre des projets de loi au Plenum ? (sans mandat du Plenum ou du bureau parlementaire) Commissions ad hoc ; Situation au 31.12.2004 Une seule réponse possible - oui.............................................................................1 - non........................................................................... 2 Les projets de loi émanant du gouvernement sont-ils d'abord discutés en commission ou en Plenum? Commissions permanentes ; Situation au 31.12.2004 Une seule réponse possible Chancellerie ESAC02 CCHA154 ESAC97 1.13 (1) Si oui, quel est le nombre des services de la Chancellerie? Chancellerie ESAC02 Situation au 31.12.2004 CCHA154a La chancellerie est-elle sub-divisée en services / unités? Situation au 31.12.2004 Une seule réponse possible - oui.............................................................................1 C1.54b Parlement (commissions) CPAR124b Page 10 suite 1.54e ESAC04 ESAC91 1.15 (1) Précisez l’appellation, l’effectif (nombre de personnes en EPT) et les dépenses de fonctionnement (en 1000 francs) des services de la chancellerie? Données 2001 précodées à actualiser au 31.12.2004 ; vérifier l'appellation et corriger si nécessaire 51/309 Chancellerie précodage CCHA154b ESAC02 (mod. pour intégrer AI, AR, ZG) ESAC91 1.15a (appellation et effectifs) Appellation au 31.12.2004 Nombre de personnes employées en EPT au 31.12.2004 Dépenses de fonctionnement (en milliers de francs) au 31.12.2004 (ESAC97 1.13 (4)) ESAC97 1.13 (5) (effectifs) 1…………………………………………… Class10 2…………………………………………… 3…………………………………………… ..…………………………………………… C1.54c Parlement (commissions) CPAR125a ESAC04 Parlement (commissions) CPAR125b ESAC04 Précodage ESAC04 précodage ESAC02 CCHA154c Une seule réponse possible - Parti démocrate-chrétien………………………….. 1 - Parti radical-démocratique……………………….. 2 - Parti socialiste……………………………………... 3 - Les Verts………………………………………….... 4 - Union démocratique du centre………………….... 5 - Autres partis………………………………………... 6 - Sans parti…………………………………………... 7 N° question 1.3 1.3.1 Parlement (commissions) CPAR125c Chancellerie Quelle est l’appartenance politique du chancelier? Situation au 31.12.2004 Gouvernement (T5-8) Profil du Gouvernement (T5) Thème 5 (BD partie 4) ESAC04 C1.40c Gouvernement Quel est le nombre de conseillers d'Etat? Situation au 31.12.2004 CGOV140c Nombre de conseillers d'Etat…………………………………¦ ¦ ¦ - D’abord en commission.............................................................................1 - D’abord en Plenum…………………..................................... .....................2 ESAC97 1.13 (2) - Nombre des services de la Chancellerie…………………………………¦ ¦ ¦ - oui.............................................................................1 - non........................................................................... 2 Les commissions parlementaires permanentes ont –elles le droit de mandater des expertises externes? Commissions permanentes ; Situation au 31.12.2004 Une seule réponse possible C1.25c ESAC04 (AG, BE, GE, LU, SG, VD, ZH) suite 1.52 - non......................................................................... ..2 C1.24b C1.25b Précodage ESAC02 Mod ; parenthèses Si oui, quel a été le montant total de ces autres formes de subsides? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 C1.54a Les commissions parlementaires permanentes ont-elles le droit de consulter les dossiers de l'administration? Commissions permanentes ;Situation au 31.12.2004 Une seule réponse possible - oui.............................................................................1 - non........................................................................... 2 Les commissions parlementaires ad hoc ont-elles le droit de consulter les dossiers de l'administration? Commissions ad hoc ; Situation au 31.12.2004 Une seule réponse possible C1.25a (AG, BE, GE, LU, SG, VD, ZH) ESAC02 Page 8 Quel était le nombre de commissions ad hoc du Parlement? Situation au 31.12.2004 - Nombre total des séances…………………………..¦ ¦ ¦ ¦ C1.24d Précodage CPAR121 ESAC 2004, Questionnaire canton C1.24a ESAC02 (AG, BE, GE, LU, SG, VD, ZH) (commissions) - Nombre total des séances………………………… ¦ ¦ ¦ ¦ C1.23 CPAR133 Précodage - Dépenses de fonctionnement en milliers de francs………………… ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ..…………………………………………… Combien de fois toutes les commissions permanentes ont-elles été réunies au total? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 C1.22 (indemnités) ESAC04 (AG, BL, BS, GE, GL, JU, LU, NW, SO, VD, ZG, ZH) 1…………………………………………… C1.21 CPAR132b Parlement - oui.............................................................................1 précodage (indemnités) En milliers de francs……………………………………………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ESAC04 - Nombre de motions pendantes………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ ° question ESAC04 - D’abord en commission.............................................................................1 - D’abord en Plenum…………………..................................... .....................2 - Nombre de lois émanant du Parlement…………………………….….¦ ¦ ¦ ¦ C1.15a Page 9 Les projets de loi émanant du gouvernement sont-ils d'abord discutés en commission ou en Plenum? Commissions ad hoc ; Situation au 31.12.2004 Une seule réponse possible 52/309 ESAC 2004, Questionnaire canton C1.40d Page 11 Quel était le profil du Gouvernement? Etat au 31.12.2004 ; Une partie du tableau est précodée selon la liste de la Chancellerie fédérale Veuillez vérifier / compléter le tableau suivant: Nom Prénom Entrée en fonction (p.ex. 2001) Parti (Abréviations) Sexe (F / M) Département/s Année de naissance (p.ex 1950) Gouvernement précodage ESAC 2004, Questionnaire canton C2.10b ESAC04 CGOV140d - Quadriennale..................... ..........................................4 - Quinquennale. ............................................................5 C2.11 Si oui, en quelle année le dernier programme gouvernemental a-t-il été élaboré? Situation au 31.12.2004 ; exemple 2004 - Année….………………….. ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Programme gouvernemental CPLA211 ESAC02 C2.12 Si oui, comment le programme gouvernemental a-t-il été élaboré pour la législature en cours? Une seule réponse possible Programme gouvernemental CPLA212 ESAC02 Programme gouvernemental CPLA212a ESAC02 3…… 4……… 5……… 6……… 7……… ESAC04 Gouvernement Quel a été le nombre d’heures total (estimation) de séances du Conseil d’Etat? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 C2.12a Age et éligibilité au Conseil d’Etat (T5) Thème 5 Existe-t-il une limite d’âge pour l’éligibilité au conseil d’Etat? Situation au 31.12.2004 Une seule réponse possible Gouvernement ESAC04 ND CGOV145a suite 1.45d Si oui, veuillez indiquer l’âge minimum et/ou maximum pour l’éligibilité au conseil d’Etat? Situation au 31.12.2004 Gouvernement C1.45b C1.45c - Age minimum………………………………………………….¦ ¦ ¦ CGOV145c C1.45d Est-il possible de cumuler un mandat gouvernemental (au Conseil d'Etat) avec un mandat à l'Assemblée fédérale? Gouvernement Situation au 31.12.2004 Une seule réponse possible - oui.............................................................................1 CGOV145d ESAC04 ND CGOV145b C2.14 - Age maximum……………………………………………..….¦ ¦ ¦ - non......................................................................... ..2 C1.45e ESAC04 suite 1.46 Si oui, combien de membres du Conseil d'Etat siègent à l'Assemblée fédérale? Gouvernement Situation au 31.12.2004 CGOV145e ESAC04 C2.20d - Nombre de membres du gouvernement à l'Assemblée fédérale......................¦ ¦ 1.3.3 Salaires, primes et rentes des conseillers d’Etat (T5) 1 - Des Départements vers le Conseil d’Etat (plutôt bottom-up)………………. 2 - non............................................................................2 Si oui, le programme gouvernemental est-il soumis au Parlement? Situation au 31.12.2004 Une seule réponse possible - non ......................................................................................................................1 - oui, uniquement pour information........................................................................2 - oui, pour approbation uniquement……………………......................................... 3 - oui, pour approbation avec possibilité de modification par le Parlement………..4 Si oui, existe-t-il un contrôle de la réalisation du programme gouvernemental? Situation au 31.12.2004 ; Par exemple sous la forme d'un inventaire annuel de l'état d'avancement des dossiers ; écarts entre intention et réalisation Une seule réponse possible - oui, chaque année.............................................................................1 - oui, en milieu et en fin de législature.................................................2 - oui, seulement en fin de législature...................................................3 - non.....................................................................................................4 - Au bon vouloir du gouvernement……………………………………..…5 Le plan financier et le programme gouvernemental sont-ils liés entre eux? Situation au 31.12.2004 Une seule réponse possible C2.13 - oui.............................................................................1 - non......................................................................... ..2 - Du Conseil d'Etat vers les départements (plutôt top-down)………………… Si oui, est-ce que les objectifs fixés dans le programme gouvernemental pour la législature en cours sont objectivement mesurables à l’aide d’indicateurs, de standards définis par le canton? Situation au 31.12.2004 ; Indicateurs, standards définis par le canton Une seule réponse possible - oui.............................................................................1 CGOV143a - Nombre d’heures des séances du Conseil d’Etat…………………….¦ ¦ ¦ ¦ 1.3.2 ESAC02 Mod ESAC97 1.42 (1) (ESAC91) 1.38 (1) - Triennale....................................................................3 2…… C1.45a ND - Biennale......................................................................2 Taux d’activité (en %) 1…… C1.43a Page 13 Programme gouvernemental CPLA210b Si oui, quelle est la périodicité de l’élaboration du programme gouvernemental? Situation au 31.12.2004 Une seule réponse possible - Annuelle.....................................................................1 Thème 5 Programme gouvernemental CPLA213 ND ESAC02 Programme gouvernemental CPLA214 ESAC02 Mod.; ajout d’un item (2)) (BD partie 7) Plan financier CPLA220d ESAC02 ESAC97 1.43 (1) (ESAC91) 1.39 (1) - oui.............................................................................1 - non...........................................................................2 ESAC 2004, Questionnaire canton C1.46 C1.46b C1.46c C1.47 Page 12 Veuillez indiquer le salaire annuel brut moyen des conseillers d’Etat? Au 31.12.2004 ; sans primes et sans frais forfaitaires - Salaire annuel brut moyen en francs…………………………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Gouvernement Veuillez indiquer le salaire annuel brut minimum et maximum des conseillers d'Etat. Au 31.12.2004 ; sans primes et sans frais forfaitaires - Salaire annuel brut minimum en francs…………………………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Gouvernement ND ESAC02 ND ESAC04 ND ESAC02 ESAC 2004, Questionnaire canton C2.15 CGOV146 CGOV146b CGOV146c - Salaire annuel brut maximum en francs.……………………….………..¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Quel a été le montant total des primes et frais forfaitaires versés par le canton pour l’ensemble des conseillers d’Etat en 2004? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 Gouvernement CGOV147 C2.15a C2.15b C2.15c C2.15d C2.15e En francs…………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ C1.47b Quel a été le montant total des charges sociales patronales payées aux conseillers d’Etat? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 ESAC04 Gouvernement CGOV147b 1.3.5 En francs…………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ C1.48a Quel a été le montant total des rentes annuelles versées par le canton à tous les anciens conseillers d’Etat? Entre le 1.1 et le 31.12.2004 C1.48c Quel est le pourcentage maximum du dernier salaire de base que peut toucher un ancien conseiller d’Etat? Situation au 31.12.2004 - Pourcentage du dernier salaire de base……….. ¦ ¦ ¦ Y-a t-il un âge minimal pour toucher une pleine rente? Situation au 31.12.2004 - oui............................................................................1 - non...........................................................................2 C1.48d CGOV148 C2.60 Qui coordonne l'information que le gouvernement et les départements diffusent vers l'extérieur de l'administration? Situation au 31.12.2004 Une seule réponse possible - Le Chancelier……………………………………………………………………………. 1 - Un délégué à l'information (chancelier exclu)...……………………………………… 2 suite 2.62 - Il n'existe pas de coordinateur. Chaque département règle ses problèmes d'information de manière autonome………………………………………………...…... 3 - Autre………………………………………………………………………………………. 4 C2.62 Pouvez-vous indiquer les noms, prénoms et adresses email des principaux responsables de (la diffusion de) l’information dans votre canton (y compris au niveau des départements)? Responsables ou délégué(s) actuel(s) ESAC04 Gouvernement CGOV148b Gouvernement CGOV148c ESAC04 Gouvernement CGOV148d ESAC04 Gouvernement CGOV148e ESAC04 suite 1.48e Si oui, quel est l’âge minimum pour percevoir la pleine rente? Situation au 31.12.2004 Nom - Age minimum……………………………………………….¦ ¦ ¦ C1.48e Quelle est la durée minimum du mandat exigée pour la perception d’une pleine rente? Situation au 31.12.2004 C2.10 1.3.4 Le canton élabore-t-il un programme gouvernemental du type "Grandes lignes de la politique gouvernementale" au cours de la législature? Situation au 31.12.2004 Une seule réponse possible - oui...........................................................................1 - non...........................................................................2 Programme gouvernemental CPLA210 Tableau de bord CTAB215a CTAB215b CTAB215c CTAB215d CTAB215e ESAC04 Thème 7 (BD partie 12) Information CINF260 ESAC02 ESAC97 1.30 (1) ESAC91 1.33A Information ESAC04 CINF262 Email 3…………………………………………… ND 4..………………………………………… 4..……………………………………… ESAC02 ESAC97 1.42 (1) (ESAC91) 1.38 (1) ..…………………………………………… N° question 1.3.6 Thème 8 (BD partie 28) Thème 4 Kt Thème 2 Dpt Structures administratives (mise à jour) (T8) suite 2.20d C1.41 Quel est le nombre de départements de l’administration cantonale? Gouvernement Situation au 31.12.2004 CGOV141 - Nombre de départements.......................................................................................................... ¦ ¦ ¦ 53/309 ESAC04 2…………………………………………… Thème 6 Programme gouvernemental et tableau de bord (T6) Prénom Tableau de bord CTAB215 1…………………………………………… - Durée minimum (en années)……………………………….¦ ¦ ¦ N° question Information (T7) ESAC04 Gouvernement En francs…………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ C1.48b Page 14 Le Conseil d’Etat dispose-t-il d’un tableau de bord? Situation au 31.12.2004 Une seule réponse possible - oui.............................................................................1 - non...........................................................................2 suite 2.60 Si oui, quelles sont les dimensions / les indicateurs pris (es) en compte ? Situation au 31.12.2004 ; Oui=1 / Non=2 (N.B Ne saisir qu'un seul chiffre par case) - Indicateurs permettant d’appréhender/saisir la situation financière - Indicateurs permettant d’appréhender/saisir la satisfaction citoyenne - Indicateurs permettant d’appréhender/saisir la qualité des prestations - Indicateurs permettant d’appréhender / saisir l'efficience des processus administratifs clés (rapport entre outputs administratifs et inputs) - Indicateurs permettant de gérer l'apprentissage opérationnel (projets de l'Etat, compétences RH, potentiel des systèmes d'information, etc.) 54/309 Nouveau thème au niveau des cantons précodage ESAC02 (C1.41) ESAC97 1.03 (1) ESAC91 1.24 (1) ESAC 2004, Questionnaire canton C1.41b Page 15 Quel est le nombre total de services de l’administration cantonale? Situation au 31.12.2004 ; A l'exception des services rattachés à la chancellerie (traités à la question C1.54b) (D1.13) Gouvernement précodage CGOV141b ESAC 2004, Questionnaire canton ESAC02 ESAC-D > ESAC-C (D1.13) - Nombre de services................................................................................................................... ¦ ¦ ¦ ¦ C1.41c Nous aimerions mettre à jour les données 2001 relatives aux services de l’administration cantonale. Situation au 31.12.2004 ; Vérifier la liste ci-dessous et corriger s’il y a des erreurs/compléter s’il y a lieu ; A l'exception des services rattachés à la chancellerie (traités à la question C1.54b) (D1.14a) Gouvernement précodage CGOV141c C3.21a C3.21b C3.21c ESAC02 ESAC-D (D1.14) Nombre de personnes en EPT Agents publics : Profil des emplois - Nombre d’employés de moins de 30 ans (en EPT) ……….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre d’employés de 30 à 55 ans (en EPT) …………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre d’employés de plus de 55 ans (en EPT)………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF321a CEFF321b CEFF321c Agents publics : Profil des emplois Veuillez indiquer l’effectif en EPT des employés de l’administration centrale cantonale selon le degré d’ancienneté. Situation au 31.12.2004 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. Appellation, effectifs en EPT, dépenses, site internet Appellation Page 17 Veuillez indiquer l’effectif en EPT des employés de l’administration centrale cantonale selon la classe d’âge. Situation au 31.12.2004 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. Dépenses de fonctionnement (en milliers de francs) - Nombre d’employés avec moins de 2 ans d’ancienneté (en EPT)………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre d’employés avec 2 à 10 ans d’ancienneté (en EPT)………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre d’employés avec plus de 10 ans d’ancienneté (en EPT)……...¦ ¦ ¦ ¦ ¦ C3.21d C3.21e C3.21f …………………… 2.4 …………………… Mouvements du personnel (T12) …………………… …………………… C3.22aa Veuillez indiquer le nombre de postes créés en EPT au sein de l’administration centrale cantonale. Entre le 1.1.2004 et le 31.12.2004 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. - Nombre de postes créés (en EPT)................................ ¦ ¦ ¦ ¦ Veuillez indiquer le nombre de postes supprimés en EPT au sein de l’administration centrale cantonale. Entre le 1.1.2004 et le 31.12.2004 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. - Nombre de postes supprimés (en EPT)................................ ¦ ¦ ¦ ¦ Quelle était la nature des suppressions d’emplois dans l’administration centrale cantonale ? Entre le 1.1.2004 et le 31.12.2004 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. …………………… …………………… …………………… …………………… Gouvernement Possédez-vous un organigramme récent et complet de l’administration cantonale? Dernier organigramme disponible ND C3.22ab ESAC04 CGOV141d Une seule réponse possible C3.22b C3.22c C3.22d C3.22e C3.22f - oui.............................................................................1 - non......................................................................... ..2 suite C3.10a C1.41e Si oui, pouvez-vous envoyer le document par email (format word, excel, pdf ou le lien internet correspondant) en précisant bien la date exacte de référence à Mme Sylvie Traimond ([email protected]) ? Gouvernement CGOV141e - Départs naturels (rotation du personnel) (en EPT)…………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Départ à la retraite (en EPT)……………………………………...¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Fin du rapport de travail (du contrat) (en EPT)………….…..….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Licenciement (en EPT)..………………………………..………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Restructuration (transferts internes) (en EPT)………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Veuillez indiquer le nombre de postes vacants dans l’administration centrale cantonale. Situation au 31.12.2004 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. - Nombre de postes vacants.......................................……..¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre de postes vacants en EPT..........................……..¦ ¦ ¦ ¦ Veuillez indiquer les éléments liés à la rotation du personnel (turn over) de l’administration centrale cantonale. Entre le 1.1.2004 et le 31.12.2004 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. - Nombre total d’entrées (EPT)……………….................…......….¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre total de départs (EPT).....................................……......¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre total de transferts internes à l’administration (EPT)......¦ ¦ ¦ ¦ N° question 2 Agents publics et gestion du personnel (T9-14) C3.22g C3.22h C3.22i C3.22j C3.22k ESAC 2004, Questionnaire canton 2.1 C3.10a C3.10b C3.10e C3.10f C3.10g id C3.20a C3.20b C3.20c C3.20d C3.20e C3.20f N° question C3.21 Page 16 Effectif de l’administration cantonale (T9) Veuillez indiquer l’effectif des employés de l'administration centrale cantonale selon le sexe. Situation au 31.12.2004 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. Effectifs de l’administration cantonale - Nombre d’employés en EPT (Hommes)...........................……….....¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre d’employées en EPT (femmes)...........................................¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Veuillez indiquer le nombre de postes autorisés de l'administration centrale cantonale. Situation au 31.12.2004 ; En cas de doute, veuillez fournir une estimation. - Nombre de postes autorisés en EPT............................…….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF310e CEFF310f 2.2 Thème 10 (BD partie 15) Type d’engagement, de statut (T10) Effectifs de l’administration cantonale CEFF310g Veuillez indiquer l’effectif en EPT des personnes employées par l’administration cantonale selon le type d'engagement ou le type de statut suivant. Situation au 31.12.2004 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. Agents publics : Type d’engagement a- Engagement de droit public classique (EPT)............................…….¦ b- Engagement de droit public par contrat (EPT)..........................…….¦ c- Engagement de droit privé (EPT)..............................................…….¦ d- Auxiliaires (EPT)........................................................................…….¦ e- Apprentis (EPT).........................................................................…….¦ f- Autre (EPT).................................................................................…….¦ CSTA320a 2.3 ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ C3.23 C3.24a ESAC04 C3.25 C3.26a C3.26b CSTA320c N° question CSTA320d CSTA320e CSTA320f Profil des emplois (T11) Thème 11 (BD partie 24) Veuillez indiquer l’âge moyen des employés de l'administration centrale cantonale. Situation au 31.12.2004 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. Agents publics : Profil des emplois CEFF321 ESAC04 ESAC04 Mouvement du personnel ESAC04 CEFF322i CEFF322j CEFF322k C7.10a C7.10b ESAC04 ESAC04 CEFF324b ESAC04 Fonctions et échelle des salaires (T14) ESAC04 ESAC04 CEFF326b Thème 15 (BD partie 29) Caisses de pension (T15) Veuillez indiquer le nombre d’assurés, respectivement le nombre de retraités à la caisse de pension de l'administration centrale cantonale (CP de droit public, sans les enseignants et le personnel des étab et autres organisations de droit public). Situation au 31.12.2004 Caisses de pension - Nombre d’assurés (sans les retraités)..…………..¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre de retraités assurés………………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CCP710a CCP710b - Âge moyen des employés…….................................…….¦ ¦ ¦ 55/309 Mouvement du personnel CEFF322g CEFF322h Thème 14 (BD partie 27) Information via les services du personnel Veuillez indiquer le nombre de fonctions (selon la dénomination officielle des fonctions) dans l’administration centrale cantonale. Agents publics : Situation au 31.12.2004 Fonctions et annuités - Nombre de fonctions officielles………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF325 Veuillez indiquer le nombre de classes salariales / d’échelons de salaire (d’annuités) dans l’échelle des salaires de Agents publics : l’administration centrale cantonale. Fonctions et annuités Situation au 31.12.2004 CEFF326a 3 ESAC04 CEFF322b CEFF322c CEFF322d CEFF322e CEFF322f suite C3.25 - Nombre de classes salariales dans l’échelle des salaires……………………….¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre d’échelons de salaire (annuités) au sein d’une classe salariale……...¦ ¦ ¦ ¦ CSTA320b ESAC04 Page 18 Si oui, veuillez indiquer le nombre total de jours d’absences des employés de l’administration centrale cantonale. En cas de doute, veuillez fournir des estimations. - Nombre total de jours d’absences dans l’année ......................................................….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ 2.6 ESAC04 Heures supplémentaires et absences (T13) - oui.............................................................................1 - non......................................................................... ..2 C3.24b ESAC02 CK mod. (EPT) Mouvement du personnel Thème 13 (BD partie 26) Information via les services du personnel Veuillez indiquer le nombre total des heures supplémentaires payées par la hiérarchie à l’ensemble des employés de Agents publics : Heures sup et l’administration centrale cantonale. absences Entre le 1.1.2004 et 31.12.2004 ; En cas de doute, veuillez fournir une estimation. - Nombre total d’heures supplémentaires payées….....................……..¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF323 Votre canton possède-t-il un instrument de mesure des absences de l'ensemble des employés de l'administration centrale Agents publics : cantonale? Heursup et absences Situation au 31.12.2004 CEFF324a Une seule réponse possible 2.5 ESAC02 (mod.) ESAC97 1.45 (2) (Mod.) ESAC97 1.45 (3) (ESAC91) 1.42 (2)) Plaus : Contrôle C3.10a > C3.10c Contrôle C3.10b > C3.10d ESAC04 CEFF321d CEFF321e CEFF321f Thème 12 (BD partie 25) Information via les services du personnel Mouvement du personnel CEF322aa Mouvement du personnel CEF322ab ESAC 2004, Questionnaire canton Thème 9 (BD partie 14) Passer par les services du personnel Effectifs de l’administration cantonale CEFF310a CEFF310b Veuillez indiquer l’effectif des employés de l'administration centrale cantonale. Situation au 31.12.2004 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. - Nombre d’employés……………....................................................¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre d’employés en EPT.........................................................¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ESAC04 Nom du site internet (URL) …………………… C1.41d ESAC04 56/309 ESAC04 ESAC 2004, Questionnaire canton Page 19 Veuillez indiquer si la caisse de pension des employés de l'administration centrale cantonale (CP de droit public, sans les enseignants et personnel des établissements et autres organisations de droit public) bénéficie de garantie de l’Etat. Situation au 31.12.2004 Une seule réponse possible C7.11 Caisses de pension ESAC 2004, Questionnaire canton Page 21 ESAC04 CCP711 N° question 4 Thème 16 (BD partie 30) Répartition des tâches canton-communes (T16) Dans ce chapitre, la situation se réfère au 30.9.2005 - Oui, avec garantie de l’Etat pour tous les employés............................................................................1 - Oui, avec garantie de l’Etat pour une partie des employés..................................................................2 - Non, sans garantie de l’Etat........................ ........................................................................................3 Veuillez indiquer le montant des cotisations pour la caisse de pension de l’administration centrale cantonale payée par l'employeur, respectivement par l'employé. Situation au 31.12.2004 ; En % du salaire assuré ; pour les cotisations échelonnées selon l'âge moyen du montant total - Cotisations payées par l'employeur (en % du salaire assuré)…………………………………………¦ ¦ ¦ - Cotisations payées par l'employé (en % du salaire assuré)………………………………………….. ¦ ¦ ¦ Veuillez indiquer le taux de couverture de la caisse de pension de l’administration centrale cantonale. Situation au 31.12.2004 ; NB Ce taux peut-être supérieur à 100% C7.12a C7.12b C7.13 - Taux de couverture (en %)…………………………………………………………..¦ ¦ ¦ ¦ Quel est l'âge réglementaire de la retraite de la majorité des employés de l'administration centrale cantonale (sans les enseignants et les policiers)? Situation au 31.12.2004 - Age réglementaire de la retraite pour les hommes…………………………………………………………..¦ ¦ ¦ - Age réglementaire de la retraite pour les femmes……………………………………………………………¦ ¦ ¦ Comment les prestations de la caisse de pension de l'administration cantonale centrale (CP de droit public; sans les enseignants et le personnel des établissements et autres organisations de droit public) sont-elles calculées? Situation au 31.12.2004 ; réponses en fonction du type de prestations (vieillesse et risque) et du type de primauté C7.14a C7.14b C8.10 a-k Dans le domaine de la répartition des compétences et des tâches entre le canton et les communes politiques, quelles sont les politiques publiques où des réformes ont été envisagées, décidées ou en cours ou déjà réalisées? Situation actuelle (31.09.2005) Caisses de pension ESAC04 Une seule réponse possible par ligne Politique publique / Réponse CCP712a CCP712b Caisses de pension ESAC04 CRPT810a--k 0 Pas de projet 1 Réformes envisagées 2 Réformes décidées ou en cours 3 Réformes déjà réalisées a) Aménagement du territoire ESAC04 b) Politique des transports CCP713 c) Protection de l’environnement d) Protection de la population Caisses de pension ESAC04 e) Instruction publique f) Politique sociale CCP714a CCP714b Caisses de pension g) Politique de la santé h) Bâtiments et infrastructure ESAC04 CCP715a i) Politique de la jeunesse j) Politique culturelle Primauté pour les prestations vieillesse Une seule réponse possible C7.15a Répartition des tâches (11 questions) k) Politique sportive - Primauté des prestations.....................1 - Primauté des cotisations......................2 CCP715b Primauté pour les prestations de risque Une seule réponse possible - Primauté des prestations.....................1 - Primauté des cotisations......................2 C7.15b C7.16 Comment l'autorité de surveillance de la caisse de pension de l'administration centrale cantonale est-elle organisée? Situation au 31.12.2004 Une seule réponse possible - Office indépendant..............................................1 Caisses de pension CCP716 ESAC04 - Etablissement de droit public...............................2 - Autre forme d'organisation...................................3 ESAC 2004, Questionnaire canton C7.17 Page 20 Qui représente l'employeur au sein de la caisse de pension de l'administration centrale cantonale? Situation au 31.12.2004 Plusieurs réponses possibles Caisses de pension CCP717 ESAC04 ESAC 2004, Questionnaire canton 8.11 a-k - Membres du gouvernement...............................................1 Politique publique / Réponse - Personnes de l'administration............................................2 - Personnes externes............................................................3 Page 22 Dans les domaines où des réformes ont été envisagées, sont en cours ou ont été réalisées, quels types de compétences et de responsabilités (décisionnelles, financières ou d’exécution) sont transférés vers le canton? Situation actuelle (31.09.2005) Plusieurs réponses possibles par ligne 1 Compétence décisionnelle 2 Compétence financière Répartition des tâches (11 questions) ESAC04 CRPT811a--k 3 Compétence d’exécution a) Aménagement du territoire b) Politique des transports c) Protection de l’environnement d) Protection de la population e) Instruction publique f) Politique sociale g) Politique de la santé h) Bâtiments et infrastructure i) Politique de la jeunesse j) Politique culturelle k) Politique sportive C8.12 a-k Dans les domaines où des réformes ont été envisagées, sont en cours ou ont été réalisées, quels types de compétences et responsabilités (décisionnelles, financières ou d’exécution) sont transférés vers les communes? Situation actuelle (31.09.2005) Répartition des tâches (11 questions) Plusieurs réponses possibles par ligne CRPT812a--k Politique publique / Réponse 1 Compétence décisionnelle 2 Compétence financière a) Aménagement du territoire b) Politique des transports c) Protection de l’environnement d) Protection de la population e) Instruction publique f) Politique sociale g) Politique de la santé h) Bâtiments et infrastructure i) Politique de la jeunesse j) Politique culturelle k) Politique sportive 57/309 58/309 3 Compétence d’exécution ESAC04 ESAC 2004, Questionnaire canton C8.13a Page 23 Quelles sont (d’une manière générale) les origines des réformes concernant la répartition des tâches et des compétences entre le canton et les communes? Répartition des tâches CRPT813a ESAC04 Enquête sur les autorités et les administrations cantonales 2008 (Esac08) Les réformes de répartition des tâches et de compétences entre le canton et les communes trouvent leur origine dans l’inadéquation de la répartition des tâches actuelles. Une seule réponse possible - Oui.......................................................................1 - Non..................................................... ................2 C8.13b Les réformes de répartition des tâches et de compétences entre le canton et les communes sont la conséquence d’une réforme de la péréquation financière existante ou sont intégrées dans un projet de nouvelle péréquation financière. CRPT813b Questionnaire au format word (Etat au 26.10.2009, français) Une seule réponse possible - Oui........................................................................1 - Non......................................................... .............2 Quels sont le ou les acteur/s principal/aux qui ont initié des réformes de répartition des tâches entre le canton et les communes? Répartition des tâches Plusieurs réponses possibles C8.14a C8.14b Initiateur/s des réformes - Un Conseiller d’Etat en charge des finances. ……………………..1 - La Chancellerie cantonale…………………………………………….2 - Le Service des communes……………………………………………3 - Le Conseil communal………………………………………………….4 - Un/des délégué en charge des affaires cantonales………………..5 - Autre, veuillez préciser dans le champ remarques.………………..6 CRPT814a Lors des réformes de répartition des tâches entre le canton et les communes, quel est/sont les interlocuteur/s principal/aux en charge des négociations au niveau du canton? CRPT814b Questions se rapportant à l’ensemble du canton Période de référence: 1.1.2008 - 31.12.2008, resp. situation au 31.12.2008. ESAC04 1 Institutions politiques............................................................................................................................................................................................... 5 1.1 Parlement et activités politiques ........................................................................................................................................................................................5 1.1.1 1.1.2 1.1.3 1.1.4 ESAC04 1.2 Veuillez indiquer (si possible): nom, prénom, institution, numéro de téléphone et adresse email Plusieurs réponses possibles C8.14c Lors des réformes de répartition des tâches entre le canton et les communes, quel est/sont les interlocuteur/s principal/aux en charge des négociations au niveau des communes? CRPT814c Gouvernement et conduite des affaires de l’Etat .............................................................................................................................................................9 1.2.1 1.2.2 1.2.3 ESAC04 2 Veuillez indiquer (si possible): nom, prénom, institution, numéro de téléphone et adresse email Plusieurs réponses possibles 3 Page 24 Structures administrativesl ..............................................................................................................................................................................................13 Effectif de l’administration cantonale .............................................................................................................................................................................14 Type d’engagement, de statut ..........................................................................................................................................................................................15 Profil des employés............................................................................................................................................................................................................15 Mouvements du personnel................................................................................................................................................................................................16 Fonctions et échelle des salaires .......................................................................................................................................................................................17 Heures supplémentaires et absences................................................................................................................................................................................18 Caisses de pension.................................................................................................................................................................................................. 18 ESAC 2008, Questionnaire canton 4 N° question 5 Appréciation du questionnaire (T17) Thème 17 (BD partie 22) ESAC04 Questionnaire Appréciation CQUE610 Questionnaire Appréciation ESAC02 C6.11 C6.12 Combien de temps a été nécessaire pour remplir ce questionnaire? Veuillez nous indiquer votre estimation en heures-personnes Nombre d'heures …………………………………………………..¦ ¦ ¦ ¦ Quelle appréciation générale portez-vous sur les questions posées? Jugez-vous les questions… Une seule réponse possible - Très utiles …………………………………………….1 - Utiles …………………………………………….2 Peu, pas utiles…………………………………………….3 Comment jugez-vous la fiabilité générale des réponses fournies? Une seule réponse possible - Réponses très fiables (90-100%)…………………………………………… .1 - Réponses fiables (70-89%)……………………………………………. - Réponses peu ou pas très fiables (Moins de 70% de réponses vraiment correctes)…………. 3 Questionnaire Appréciation CQUE612 6 ESAC02 Institutions intercantonales..............................................................................................................................................................................................20 Concordats et conventions administratives ....................................................................................................................................................................20 Modernisation de l’Etat et réformes administratives (New)................................................................................................................................. 21 5.1 5.2 5.3 5.4 ESAC02 CQUE611 Page 2 Collaborations intercantonales.............................................................................................................................................................................. 20 4.1 4.2 5 Nous aimerions encore vous poser quelques questions qui nous permettront d'améliorer la prochaine enquête. C6.10 Activités du Conseil d’Etat ..................................................................................................................................................................................................................... 9 Organes d’état-major ............................................................................................................................................................................................................................ 10 Programme gouvernemental et tableau de bord.................................................................................................................................................................................... 11 Structure organisationnelle et personnel de la fonction publique ....................................................................................................................... 13 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 ESAC 2004, Questionnaire canton Profil des parlementaires......................................................................................................................................................................................................................... 5 Activités parlementaires et législatives................................................................................................................................................................................................... 6 Droits politiques...................................................................................................................................................................................................................................... 7 Commissions parlementaires .................................................................................................................................................................................................................. 9 Réorganisation interne de l’Etat......................................................................................................................................................................................21 Effets de la RPT ................................................................................................................................................................................................................22 Externalisation, agentification .........................................................................................................................................................................................22 Nouvelle gouvernance / nouvelle gestion publique (NGP).............................................................................................................................................23 Ordre public et justice (New) ................................................................................................................................................................................. 24 6.1 6.2 6.3 Forces de police .................................................................................................................................................................................................................24 Interventions policières et dépenses pour la sécurité.....................................................................................................................................................25 Autres activités de la justice.............................................................................................................................................................................................26 Instructions pour remplir le questionnaire 2 x Remarques:*[;/T//7/17 :2/7 87QGDH9G73N2//33N3G x L’année de référence pour les réponses est 2008 8/3DGDGHDGDBGBCCRU3HDGDBGBCCR9G3/ C6.13 D'autres remarques peuvent être saisies dans le champ ci-dessous. ................................................................................................................................. Questionnaire Appréciation CQUE613 ///3A[2893A/77// 2303G x Données précodées2/23A3/3/17/3G*[253 3Asans oublier d’enregistrerG x Actualisation des données 2004#33/1BCCIG*[/53 53 2/2HDGDBGBCCRGNe pas oublier d’enregistrer. x Données manquantes*[/7[7UA[34: 7N/:1//V VG x Sans action de votre part pendant une période de plus de 60 minutes, la session en cours sera désactivéeG/;71/ 2 /////5%GNA1/ /23//:/N7G x Informations sur les enquêtes de la BADAC455@@@G/3G345'5/?5g7G4 N.B.#3:22/02/1 2/7G#/3A//A /22/3G ESAC04 #32/137G /7[2/N32/A @@@G/3G347N 2G Veuillez à présent valider définitivement le questionnaire. Pour cela, il vous faut passer par le menu [consultation des réponses]. Le bouton de validation définitive se trouve en bas de page. NB. Après cette opération, l'accès au questionnaire ne sera plus possible. #/3 @8@@@G/3G345'5@5/0G49 2/2 N/1/13/0G En cas de question, n'hésitez pas à contacter: x x x 59/309 "44!A42/;A344G?f/4GG34AGCBDSSFICQF8/A2P9U "3?*A3?Gf/4GG34AGCBDSSFICQH82P/9U "# AG4 f/4GG34GCBDSSFICQS8/A2P9G 60/309 ESAC 2008, Questionnaire canton Page 3 ESAC 2008, Questionnaire canton N° question Page 5 Thèmes / 1 Institutions politiques 1.1 Parlement et activités politiques Nom variables / Définitions x Indicateurs Administration centrale cantonale8/39 /JT/38J33 /2/ //37460A33 77/3436;2339G NBG3A //T33G x 1.1.1 C1.10 Administration cantonale au sens large /JT/38J3/2 /233/ //37460A3 377/3436;233G#G 3A3 4/T339G x Agence publique / Agentification 7/T8/ 9A/T3/GT 37 34 //1327A3/://33G 37/ //3A0G33: /:T/33/03N33A333A3/ A:03///W 3X7/;32/ //3//3/2X8(3 3/YA32G 4/3%7/T/AZBSEA%)#(ABCCQ9G(AT /T//3//38G0G223/33A 3/3U/13313/3G9G x Classification des fonctions 3L3/2//22 /23/:3 G x Classes salariales / de traitement 0A3489U32 T34/G x Concordats ou conventions administratives 33/A3 //38/1IRG97/03 33;/1//333G8/4/BCCCHBI9G/133/1 43 333G3/ /33/G33 A2/23A22:/; /2G/3/33;/78/239 33N/G(3 33 ;/34/380N /N 3//323/ /2398(33/ 345*(*(34@[3434/34U455@@@GLG 5259G x Département / Direction )//3/13/1AJ33 //G# 3343/TG ESAC 2008, Questionnaire canton x Dépenses de fonctionnement (323A/38 /3HC834 /9AHD8A 334/9AHS8// :/3379AHQ833/9AHF 8/9A03HB8<29AHH89AHI832239A HR8023309AHE89ASCLSE8//199G (337(DEERA/2//23ABCCCDSSLDSQG x Echelle de salaire / traitement '3/:T/T A3//223A L</345G x Echelons de salaire (annuités ou échelons d’expérience) %3J ///133/A 7G x EPT22327AG0G:DCC]^DGC%A:IC]^CGI%G x Etablissements et autres organisations de droit public (3/T//33;/7A2///3A //3A3//37460A3377 /3436;233U #3 A073G x Garantie de l’Etat pour les caisses de pension "72/2a3//03/a/7G x Magistrats A; /T3A3G#(2G x Offices / divisions / services de la fonction publique )//3/:/A3/3/: 3/1G#33//A /1L;A3A 0A237 //3G x Nouvelle gestion publique (NGP) #%6// //7//1 3`53G 7 /67A7/ /3 720;32A1/A7//3G x Partenariat public-privé (« PPP ») 3L8%%%938 / 97 7T72:/23 7 333GP3/35/ /371 NG)0J7/3L3:3 463/ 3/3G x C1.10a2 - Nombre de sièges (femmes)…………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ C1.10c1 C1.10c2 C1.10c3 C1.10c4 C1.10c5 C1.10c6 Quel était le profil du Parlement selon les classes d'âge suivantes? Situation au 31.12.2008 - Nombre de parlementaires 18-24 ans………………………………………… …...¦ - Nombre de parlementaires 25-34 ans……………………………………………….¦ - Nombre de parlementaires 35-44 ans……………………………………………….¦ - Nombre de parlementaires 45-54 ans……………………………………………….¦ - Nombre de parlementaires 55-64 ans……………………………………………….¦ - Nombre de parlementaires 65 ans…………………………………..…………….¦ Quel était le profil socioprofessionnel du Parlement? Situation au 31.12.2008 ; nombre ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Parlement CPAR110 IE Parlement CPAR110a IE Parlement CPAR110b IE Parlement CPAR110c CPAR110d CPAR110e CPAR110f CPAR110g CPAR110h IE ND Précodage NOMBRE Parlement CPAR110i CPAR110j CPAR110k CPAR110l CPAR110m IE ESAC02 IDHEAP cf. Cs1.10 ND ESAC04 Précodage IDHEAP NOMBRE ND Précodage NOMBRE ESAC04 IDHEAP ND Précodage NOMBRE ESAC04 IDHEAP Gd Conseil genevois 2003, Q1, Q2 ; T2, p. 12; Députés au Gd Conseil bernois ND Précodage NOMBRE ESAC04 IDHEAP * Salarié de l’Etat (Confédération, Cantons, Communes), d'établissements et d'autres organisations de droit public. ** Personnes employées par des partis, syndicats, association patronale, association professionnelle, organisation de protection de l’environnement etc. 1 «IE» Indicateurs de l’Etat cf. Koller Christophe, Nils Heuberger, Indicateurs de l'Etat en Suisse 1990-2008 (Indicateurs pour la mesure comparative des administrations publiques et des autorités politiques cantonales et urbaines) Partie 1: Cantons, (Version 1, décembre 2008), Working Paper de l’IDHEAP, 12 / 2008 (http://www.badac.ch/FR/prestations/publications/articles/WP_Indicateurs_BADAC_1208_Partie_1_Cantons_Version_1b%20double_page.pdf); «AI»: autre indicateurs BADAC; «AI2»: indicateurs à créer. Page 4 C1.10a1 - Indépendants………………………………………………...¦ - Salariés du secteur public*…………………………………¦ - Salariés d'une entreprise privée………………………..….¦ - Salariés d'une association active en politique**..………..¦ - Salariés d'une association sans lien avec des partis.......¦ 1 Thème 1 Profil des parlementaires Quel est le nombre de sièges au Parlement? Situation au 31.12.2008 - Nombre de sièges (total)………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre de sièges (hommes)…………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ C1.10i1 C1.10i2 C1.10i3 C1.10i4 C1.10i5 Statut et Reliabilité / Sources format ESAC 2008, Questionnaire canton N° question C1.13 C1.13a 1.1.2 A quelle autorité le service du Parlement est-il administrativement rattaché? Situation au 31.12.2008 Une seule réponse possible - Au Parlement...................................................1 - A la Chancellerie..............................................2 Quel était l’effectif total (en EPT) des services du Parlement? Situation au 31.12.2008 ; rédaction des procès-verbaux, travaux de secrétariat, de commissions, impression, traduction - Effectifs total en EPT C1.13b Page 6 Thème 1 Activités parlementaires et législatives Parlement CPAR113 LISTE ESAC02 Mod; Sans item 3 :Au gouv./ CE IDHEAP / PS Suppression de « 3. Autres » Parlement CPAR113a NOMBRE ESAC04 IDHEAP Parlement CPAR113b NOMBRE ESAC04 IDHEAP Parlement NOMBRE ESAC02 Cf. art. 22.2.2005;(AG, BE, GE, LU, SG, VD, ZH) ………………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ Quel était le montant total des dépenses pour les services du Parlement? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 ; Toutes dépenses comprises (procès-verbaux, travaux de secrétariat, commissions, impression, traduction, etc.) - Dépenses en milliers de francs…………………………………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ C1.11 Combien de fois le Parlement s’est-il réuni en séance plénière au cours de l’année? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 CPAR111 - Nombre de séances plénières………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ C1.12a CPAR112a NOMBRE ESAC02 Cf. art. 22.2.2005;(AG, BE, GE, LU, SG, VD, ZH) Parlement CPAR1119 ND ESAC08 NOMBRE IDHEAP Parlement CPAR1119a ND ESAC08 NOMBRE IDHEAP Parlement CPAR119b ND ESAC08 NOMBRE IDHEAP Parlement CPAR119c ND ESAC08 (question déjà posée NOMBRE en 2004 ; cf. C.1.15a!) IDHEAP Parlement CPAR114 ND ESAC02 (ESAC08 Mod) NOMBRE IDHEAP Parlement Veuillez indiquer la durée totale (estimation) des séances plénières du parlement? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 - Estimation de la durée totale des séances en nombre d’heures……………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ C1.19 Quel a été le nombre d’interventions parlementaires déposées (questions, postulats, motions)? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 - Nombre d’interventions parlementaires déposées (questions, postulats, motions) en séance plénière ………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ C1.19a C1.19b C1.19c =C1.15a! C1.14 Quel a été le nombre de questions parlementaires en 2008? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 - Nombre questions parlementaires……………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Quel a été le nombre de postulats parlementaires en 2008? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 - Nombre de postulats parlementaires……………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Quel a été le nombre de motions parlementaires en 2008? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 - Nombre motions parlementaires……………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Combien de lois et projets de loi le Parlement a-t-il adoptés en 2008? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 - Nombre de lois et projets de lois adoptés par le parlement……………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ Autres définitions/abréviations 455@@@G/3G345'5@5/2G4 61/309 62/309 si 0 suite C1.15a ESAC 2008, Questionnaire canton Page 7 ESAC 2008, Questionnaire canton C1.16 C1.14a Parmi les projets de loi adoptés, quel était le nombre de nouvelles lois? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 Parlement CPAR114a IE ND ESAC02 NOMBRE IDHEAP Parlement CPAR114b NOMBRE ESAC04 IDHEAP - Sur décision du Conseil d’Etat...........................................................................1 - Election par le Parlement……...........................................................................2 - Election par le Peuple........................................................................................3 Parlement CPAR114c NOMBRE ESAC04 IDHEAP Parlement CPAR115a NOMBRE ESAC04 IDHEAP Parlement CPAR115b NOMBRE ESAC04 IDHEAP Parlement CPAR115c NOMBRE ESAC04 IDHEAP Mod. C1.21 NOMBRE ESAC04 IDHEAP C1.22 - Nombre de nouvelles lois………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ C1.14b C1.14c Parmi les projets de lois adoptés, quel était le nombre de lois émanant du Conseil d’Etat? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 - Nombre de lois émanant du Conseil d’Etat.…………………………….¦ ¦ ¦ ¦ Parmi les projets de lois adoptés, quel était le nombre de lois émanant du Parlement (lois faisant suite à des interventions parlementaires (motions, initiatives parlementaires))? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 C1.17 Combien de motions le Parlement a-t-il déposées au cours de l’année? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 - Nombre de motions déposées………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ C1.15b Combien de motions le Parlement a-t-il traitées au cours de l’année? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 N° question C1.20 - Nombre de motions traitées…………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ C1.15c Combien de motions traitées par le Parlement et acceptées au cours de l’année? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 Parlement CPAR115d Combien de motions étaient encore pendantes devant le Conseil d’Etat? Situation au 31.12.2008 - Nombre de motions pendantes………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ N° question C1.18 C1.18a C1.18b C1.18c C1.18d 1.1.3 Quel a été le nombre d’initiatives populaires cantonales déposées auprès de la chancellerie en 2008? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 - Nombre d’initiatives populaires cantonales……………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ Quel a été le nombre de référendums cantonaux votés en 2008? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 (financiers, budgétaires et autres ; soumis et votés) - Nombre de référendums cantonaux obligatoires…………………………….………….¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre de référendums cantonaux facultatifs ……………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre de référendum cantonaux en matière financière….…………………….…….¦ ¦ ¦ ¦ C1.23 Parlement CPAR118 ND ESAC08 NOMBRE IDHEAP Parlement CPAR118a ND ESAC08 NOMBRE IDHEAP Parlement CPAR118b CPAR118c CPAR118d ND ESAC08 NOMBRE IDHEAP ESAC08 IDHEAP Les étrangers (permis C) ont-il le droit de vote au niveau cantonal? Situation au 31.12.2008 Une seule réponse possible Droits politiques LISTE des étrangers CDPOLETR117b ESAC08 IDHEAP Droits politiques LISTE des étrangers CDPOLETR117c ESAC08 IDHEAP Les étrangers (permis C) ont-il le droit d’élection au niveau communal? Situation au 31.12.2008 Une seule réponse possible - non........................................................................... ....................................3 Droits politiques LISTE des étrangers Les étrangers (permis C) ont-il le droit d’élection au niveau cantonal? Situation au 31.12.2008 Une seule réponse possible - oui, pour le législatif uniquement...........................................................................1 - oui, pour le législatif et l’exécutif........................................ ...................................2 NOMBRE ESAC02 IDHEAP - Nombre total des séances………………………… ¦ ¦ ¦ ¦ CPAR121 Parlement (commissions) CPAR122 (commissions) Quel était le nombre de commissions ad hoc du Parlement? Situation au 31.12.2008 Parlement (commissions) CPAR123 Combien de fois toutes les commissions ad hoc ont-elles été réunies au total? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 Gouvernement et conduite des affaires de l’Etat NOMBRE ESAC02 IDHEAP NOMBRE ESAC02 IDHEAP Thème 4 (BD partie 5) Mise à jour Activités du Conseil d’Etat Quel a été le nombre de séances du Conseil d’Etat en 2008? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 Activité du Conseil d’Etat CCONSET149a CCONSET149b CCONSET149c - Nombre total des séances du Conseil d’Etat……….…………………………….¦ ¦ ¦ ¦ - Dont nombre de séances ordinaires du Conseil d’Etat………………………….¦ ¦ ¦ ¦ - Dont nombre de séances extraordinaires du Conseil d’Etat…………………....¦ ¦ ¦ ¦ NOMBRE ESAC08 IDHEAP ESAC 2008, Questionnaire canton C1.49d Page 10 Quel a été le nombre d’objets traités (à l’ordre du jour) pendant les séances du Conseil d’Etat en 2008? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 (ordonnances, règlements, mise en consultation, tarifs) Décisions CCONSET149d NOMBRE ESAC08 IDHEAP ESAC08 IDHEAP Quel a été le nombre total de décisions prises lors des séances du Conseil d’Etat en 2008? Entre le 1.1 et le 31.12.2008) Décisions CCONSET149e NOMBRE ESAC08 Chancellerie – BE Décisions CCONSET149f NOMBRE ESAC08 - Nombre total de décisions prises lors des séances du Conseil d’Etat………………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Quel a été le nombre recours sur décisions du Conseil d’Etat en 2008? (décisions protocolées entre le 1.1 et le 31.12.2008) - Nombre total de recours sur décisions du Conseil d’Etat………………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ N° question 1.2.2 Cf. Les cantons sous la loupe Thème 6 Organes d’état-major C1.52 Quel était l'effectif (en EPT) de la chancellerie? Situation au 31.12.2008 ; Sans le chancelier - Effectif de la chancellerie en EPT………………………………..……¦ ¦ ¦ ¦ Chancellerie CCHA152 NOMBRE ESAC02 ESAC97 1.12 (2) ESAC91 1.09 (1) C1.53 Quelles ont été les dépenses de fonctionnement de la chancellerie? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 ; Attention: coût global de l’exécutif (y.c. mandats externes), plus coûts globaux du Parlement, mais sans les indemnités versées aux parlementaires. Chancellerie NOMBRE ESAC02 CCHA153 ESAC97 1.14 (1) dépenses ((ESAC91)) 1.10 (1) Budget - Dépenses de fonctionnement en milliers de francs…………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CDPOLETR117d C1.54a Droits politiques LISTE des étrangers Les étrangers (permis C) ont-il le droit d’éligibilité au niveau communal? Situation au 31.12.2008 Une seule réponse possible ESAC08 IDHEAP CDPOLETR117e - oui, au législatif uniquement...........................................................................1 - oui, au législatif et à l’exécutif........................................ ................................2 Quel est le nombre des services de la Chancellerie? Chancellerie Situation au 31.12.2008 CCHA154a NOMBRE ESAC02 (Mod.) ESAC97 1.13 (2) ESAC91 1.15 (1) - Nombre des services de la Chancellerie…………………………………¦ ¦ ¦ C1.54b Précisez l’appellation, l’effectif (nombre de personnes en EPT) et les dépenses de fonctionnement (en 1000 francs) des services de la chancellerie? Données 2004 précodées à actualiser au 31.12.2008 ; vérifier l'appellation et corriger si nécessaire Chancellerie CCHA154b Précodage ESAC02 (mod. pour intégrer AI, AR, ZG) ESAC91 1.15a (appellation et effectifs) Appellation au 31.12.2008 - non........................................................................... ..............................3 C1.17f Parlement ESAC02 NOMBRE IDHEAP - Nombre total des séances…………………………..¦ ¦ ¦ ¦ - non........................................................................... ....................................3 C1.17e Combien de fois toutes les commissions permanentes ont-elles été réunies au total? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 C1.49f - oui, pour le législatif uniquement...........................................................................1 - oui, pour le législatif et l’exécutif........................................ ...................................2 C1.17d Précodage C1.49e - oui...........................................................................1 - non.....................................................................2 C1.17c Thème 2 Commissions parlementaires - Nombre d’objets traités (à l’ordre du jour) pendant les séances du Conseil d’Etat………………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - oui...........................................................................1 - non.....................................................................2 C1.17b ESAC08 IDHEAP Parlement (commissions) CPAR120 1.2 C1.49a C1.49b C1.49c Page 8 Droits politiques LISTE des étrangers CDPOLETR117a Les étrangers (permis C) ont-il le droit de vote au niveau communal? Situation au 31.12.2008 Une seule réponse possible Mode d’élection LISTE des magistrats CMAGIS117 Quel était le nombre de commissions permanentes du Parlement? Situation au 31.12.2008 1.2.1 ESAC 2008, Questionnaire canton C1.17a ESAC08 IDHEAP - Nombre de commissions ad hoc…………………...¦ ¦ ¦ ¦ Thème 1 Droits politiques Quel a été le nombre de votations cantonales en 2008? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 - Nombre de votations cantonales…………………………………………….……….¦ ¦ ¦ 1.1.4 Mode d’élection LISTE des magistrats CMAGIS116 - Nombre de commissions permanentes............................................................................... ¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre de motions traitées et acceptées………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ C1.15d Quel est le mode d’élection/de sélection des préfets? Situation au 31.12.2008; si pas de préfets, laisser en blanc et passer à C1.20 Une seule réponse possible - Sur décision du Conseil d’Etat...........................................................................1 - Election par le Parlement……...........................................................................2 - Election par le Peuple........................................................................................3 - Nombre de lois émanant du Parlement…………………………….….¦ ¦ ¦ ¦ C1.15a =C.1.19c Page 9 Quel est le mode d’élection/de sélection des magistrats (juges, juges d’instruction, procureurs)? Situation au 31.12.2008 (préfets exclus) Une seule réponse possible Droits politiques LISTE des étrangers Les étrangers (permis C) ont-il le droit d’éligibilité au niveau cantonal? Situation au 31.12.2008 Une seule réponse possible CDPOLETR117f - oui, au législatif uniquement.................................................. .........................1 - oui, au législatif et à l’exécutif........................................ ...................................2 ESAC08 IDHEAP Nombre de personnes employées en EPT au 31.12.2008 Dépenses de fonctionnement (en milliers de francs) au 31.12.2008 Class10 http://www.badac.ch/database/esacv/frameReponse.php?R_QUESTION =20.1.5.8&F_S_ENTITE=&R_STAN DARDISATION=C.0 ..…………………………………………… 63/309 ESAC97 1.13 (5) (effectifs) 2…………………………………………… 3…………………………………………… - non............................................................................................................3 (ESAC97 1.13 (4)) 1…………………………………………… 64/309 ESAC 2008, Questionnaire canton C1.54c Page 11 Quelle est l’appartenance politique du chancelier? Situation au 31.12.2008 Chancellerie LISTE CCHA154c IDHEAP Une seule réponse possible - Parti démocrate-chrétien…………………………….…1 - PLR.Les Libéraux-Radicaux …………………………..2 - Parti socialiste…………………………………….……..3 - Les Verts………………………………………….…......4 - Union démocratique du centre…………………....…..5 - Autres partis………………………………………….….6 - Sans parti…………………………………………….….7 N° question C2.10 1.2.3 Page 13 N° question Structure organisationnelle et personnel de la fonction 2 Mod. publique N° question 2.1 C1.41 Programme gouvernemental CPLA210 ND LISTE ESAC02 ESAC97 1.42 (1) (ESAC91) 1.38 (1) Programme gouvernemental CPLA210b ND LISTE ESAC02 Mod ESAC97 1.42 (1) (ESAC91) 1.38 (1) Structures administratives - Nombre de départements .......................................................................................................... ¦ ¦ ¦ (D1.13) - non...........................................................................2 suite 2.20d Si oui, quelle est la périodicité de l’élaboration du programme gouvernemental? Situation au 31.12.2008 Une seule réponse possible - Annuelle.....................................................................1 Quel est le nombre de départements de l’administration cantonale? Situation au 31.12.2008 C1.41b Quel est le nombre total de services de l’administration cantonale? Situation au 31.12.2008 ; Ne sont pas inclus: le secrétariat de département, les organes d'état-major, les commissions, les tribunaux, les préfectures ainsi que les établissements et autres organisations de droit public (D1.14a) ND précodage ESAC02 (C1.41) ESAC97 1.03 (1) ESAC91 1.24 (1) CGOV141 Gouvernement ND CGOV141b précodage Structures administratives ND ESAC02 ESAC-D > ESAC-C (D1.13) Nous aimerions mettre à jour les données 2004 relatives aux services de l’administration centrale cantonale. Situation au 31.12.2008 ; Vérifier la liste ci-dessous et corriger s’il y a des erreurs/compléter s’il y a lieu ; à l'exception des services rattachés à la chancellerie (traités à la question C1.54b) Précodage ESAC02 IDHEAP ESAC-D (D1.14) ND ESAC04 IDHEAP / CK CGOV141c Appellation, effectifs en EPT, dépenses, site internet - Triennale....................................................................3 Appellation - Quadriennale..................... .........................................4 - Quinquennale. ...........................................................5 C2.12a Nouveau thème au niveau des cantons - Nombre de services................................................................................................................... ¦ ¦ ¦ ¦ C1.41c - Biennale......................................................................2 C2.12 Partie à remplir via services du personnel Thème 8 (BD partie 28) Thème 4 Kt Thème 2 Dpt Structures administratives Thème 6 Programme gouvernemental et tableau de bord Le canton élabore-t-il un programme gouvernemental du type "Grandes lignes de la politique gouvernementale" au cours de la législature? Situation au 31.12.2008 Une seule réponse possible - oui...........................................................................1 C2.10a ESAC 2008, Questionnaire canton ESAC04 Département (rattachement institutionnel) Nombre de personnes en EPT Dépenses de fonctionnement (en milliers de francs) …………………… Si oui, comment le programme gouvernemental a-t-il été élaboré pour la législature en cours? Une seule réponse possible - Du Conseil d'Etat vers les départements (plutôt top-down)………………… 1 - Des Départements vers le Conseil d’Etat (plutôt bottom-up)………………. 2 Programme gouvernemental CPLA212 LISTE ESAC02 IDHEAP / Kt BE …………………… …………………… …………………… AI Si oui, est-ce que les objectifs fixés dans le programme gouvernemental pour la législature en cours sont objectivement mesurables à l’aide d’indicateurs, de standards définis par le canton? Situation au 31.12.2008 ; Indicateurs, standards définis par le canton Une seule réponse possible - oui.............................................................................1 Programme gouvernemental CPLA212a LISTE …………………… ESAC02 IDHEAP / Kt BE …………………… …………………… …………………… AI …………………… - non............................................................................2 C1.41e Possédez-vous un organigramme récent et complet de l’administration centrale cantonale? Dernier organigramme disponible (préciser l’année de référence) ; Si possible situation au 31.12.2008 Gouvernement CGOV141e Une seule réponse possible - oui.............................................................................1 - non......................................................................... ..2 suite C3.10a C1.41f ESAC 2008, Questionnaire canton C2.13 C2.14 C2.20d C2.15 C2.15a1 C2.15a2 C2.15a3 C2.15a4 C2.15a5 C2.15a6 C2.16 Page 12 Si oui, le programme gouvernemental est-il soumis au Parlement? Situation au 31.12.2008 Une seule réponse possible - non ......................................................................................................................1 - oui, uniquement pour information........................................................................2 - oui, pour approbation uniquement……………………......................................... 3 - oui, pour approbation avec possibilité de modification par le Parlement………..4 Si oui, existe-t-il un contrôle de la réalisation du programme gouvernemental? Situation au 31.12.2008 ; Par exemple sous la forme d'un inventaire annuel de l'état d'avancement des dossiers ; écarts entre intention et réalisation Une seule réponse possible - oui, chaque année.............................................................................1 - oui, en milieu et en fin de législature.................................................2 - oui, seulement en fin de législature...................................................3 - non.....................................................................................................4 - Au bon vouloir du gouvernement……………………………………..…5 Le plan financier et le programme gouvernemental sont-ils liés entre eux? Situation au 31.12.2008 Une seule réponse possible - oui.............................................................................1 - non...........................................................................2 Le Conseil d’Etat dispose-t-il d’un tableau de bord? Situation au 31.12.2008 Une seule réponse possible - oui.............................................................................1 - non...........................................................................2 suite 2.60 Si oui, quelles sont les dimensions / les indicateurs pris (es) en compte ? Situation au 31.12.2008 ; Oui=1 / Non=2 (N.B Ne saisir qu'un seul chiffre par case) - Indicateurs permettant d’appréhender/saisir la situation financière - Indicateurs permettant d’appréhender/saisir la satisfaction citoyenne (des bénéficiaires) - Indicateurs permettant d’appréhender/saisir la qualité des prestations - Indicateurs permettant d’appréhender / saisir l'efficience des processus administratifs clés (rapport entre outputs administratifs et inputs) - Indicateurs permettant de gérer l'apprentissage opérationnel (projets de l'Etat, compétences RH, potentiel des systèmes d'information, etc.) - Indicateurs permettant de mesurer la satisfaction du personnel Le Conseil d’Etat dispose-t-il d’un système de planification roulante («Rollende Plannung»)? Situation au 31.12.2008 Une seule réponse possible - oui.............................................................................1 - non...........................................................................2 65/309 Programme gouvernemental CPLA213 ND LISTE ESAC02 IDHEAP / Kt BE LISTE ESAC02 IDHEAP Mod.; ajout d’un item (2)) Si oui, pouvez-vous envoyer le document par email (format word, excel, pdf ou le lien internet correspondant) en précisant bien la date exacte de référence à Mme Anouck Vionnet ([email protected])? ESAC 2008, Questionnaire canton 2.2 Page 14 Effectif de l’administration cantonale AI C3.10a C3.10b Programme gouvernemental CPLA214 Veuillez indiquer l’effectif des employés de l'administration centrale cantonale. Situation au 31.12.2008; Y compris les apprentis et les auxiliaires ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. - Nombre d’employés……………....................................................¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre d’employés en EPT.........................................................¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ C3.10e1 C3.10e2 Veuillez indiquer l’effectif des employés de l'administration centrale cantonale selon le sexe. Situation au 31.12.2008; Y compris les apprentis et les auxiliaires ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. - Nombre d’employés en EPT (hommes)...........................….…….....¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre d’employées en EPT (femmes)...........................................¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ (BD partie 7) Plan financier CPLA220d LISTE ESAC02 ESAC97 1.43 (1) (ESAC91) 1.39 (1) Tableau de bord CTAB215 LISTE ESAC04 IDHEAP / NS Selon YE, trop vague, il y a de toute façon les comptes Tableau de bord CTAB215a1 CTAB215a2 CTAB215a3 CTAB215a4 CTAB215a5 CTAB215a6 (neu) LISTE ESAC04 IDHEAP YE satisfaction du personnel Rollende Plannung IFAP CTAB216 LISTE ESAC08 IDHEAP AI Gouvernement C3.10g Veuillez indiquer le nombre de postes autorisés de l'administration centrale cantonale. Situation au 31.12.2008 ; En cas de doute, veuillez fournir une estimation. - Nombre de postes autorisés en EPT............................…….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Indicateur BADAC d’externalisation des emplois: 1-(C3.10b/C3.10g) 66/309 CGOV141f Thème 9 (BD partie 14) Info via services du personnel Agents publics : Effectifs de l’administration cantonale CEFF310a CEFF310b Agents publics : Effectifs de l’administration cantonale ESAC02 (mod.) ESAC97 1.45 (2) (Mod.) ESAC97 1.45 (3) (ESAC91) 1.42 (2)) Plaus : Contrôle C3.10a > C3.10c Contrôle C3.10b > C3.10d ESAC04 IDHEAP CEFF310e1 CEFF310e2 Agents publics : Effectifs de l’administration cantonale CEFF310g ESAC04 IDHEAP Gestion du personnel, Lausanne ESAC 2008, Questionnaire canton 2.3 id Page 15 Type d’engagement, de statut Thème 10 partie 15) Veuillez indiquer l’effectif (en EPT) des personnes employées par l’administration centrale cantonale selon le type d'engagement ou le type de statut suivant. Situation au 31.12.2008 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. C3.20a1 C3.20a2 C3.20a3 C3.20a4 C3.20a5 C3.20a6 C3.20g 2 a- Engagement de droit public classique (EPT)..............................…….¦ 3 b- Engagement de droit public par contrat (EPT)..........................…….¦ c- Engagement de droit privé (EPT)..............................................….….¦ d- Auxiliaires (EPT)........................................................................…….¦ e- Apprentis (EPT).........................................................................…….¦ f- Autre (EPT).................................................................................…….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Agents publics : Type d’engagement ESAC02 IDHEAP mod. (EPT) CSTA320a1 C3.21 C3.21g C3.21h C3.21a1 C3.21a2 C3.21a3 2.4 C3.22b C3.22c C3.22d C3.22e C3.22f CSTA320a2 CSTA320a3 CSTA320a4 C3.22g C3.22h CSTA320a5 CSTA320a6 Veuillez indiquer l’effectif (en EPT) des personnes employées par l’administration centrale cantonale possédant encore un Agents publics : 4 statut de droit public classique («statut de fonctionnaires») à durée indéterminée ? Type d’engagement Situation au 31.12.2008; En cas de doute, veuillez fournir une estimation. CSTA320g Profil des employés Thème 11 partie 24) Veuillez indiquer l’âge moyen des employés de l'administration centrale cantonale. Situation au 31.12.2008 ; En cas de doute, veuillez fournir une estimation. ESAC08 IDHEAP 3 4 - Nombre total d’entrées (EPT)……………….................…......….¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre total de départs (EPT).....................................……......¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre total de transferts internes à l’administration (EPT)......¦ ¦ ¦ ¦ Veuillez indiquer l’effectif en EPT des employés de l’administration centrale cantonale selon la classe d’âge. Situation au 31.12.2008 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. Agents publics : Profil des emplois ESAC04 IDHEAP Gestion du personnel, Lausanne - Nombre d’employés de moins de 30 ans (en EPT) ….……¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre d’employés de 30 à 55 ans (en EPT) …………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre d’employés de plus de 55 ans (en EPT)………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF321a1 CEFF321a2 CEFF321a3 C3.25 C3.25a C3.25b C3.26a C3.26b C3.21d1 C3.21d2 C3.21d3 C3.27a C3.27b C3.27c C3.28a C3.28b C3.28c C3.28d e C3.28 C3.28f - Nombre d’employés avec moins de 2 ans d’ancienneté (en EPT)….……¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre d’employés avec 2 à 10 ans d’ancienneté (en EPT)….……¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre d’employés avec plus de 10 ans d’ancienneté (en EPT)………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF321d1 CEFF321d2 CEFF321d3 Veuillez indiquer l’effectif en EPT des employés de l’administration centrale cantonale selon le niveau de formation achevé le plus élevé Situation au 31.12.2008 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. Agents publics: Profil des emplois - Degré tertiaire (universitaire + HES) (en EPT)…….…¦ ¦ ¦ ¦ ¦ (en EPT)…….…… …¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Degré secondaire II………… - Ecole obligatoire…….…………en EPT)……………… …¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Veuillez indiquer l’effectif en EPT des employés de l’administration centrale cantonale selon la profession exercée Situation au 31.12.2008 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. - Cadres supérieurs (en EPT)………………………….……¦ - Prof. intellectuelle et scientifique (en EPT)…….……...……¦ - Professions intermédiaires (en EPT)…………………..… …¦ - Employés de type administratif (en EPT)………………...…¦ - Personnel des services et de vente (en EPT)………………¦ - Sans indications, ne sait pas (en EPT)………………………¦ 2.5 C3.22aa C3.22ab Page 16 Agents publics: Profil des emplois ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF328a CEFF328b CEFF328c CEFF328d CEFF328e CEFF328f - Nombre de classes salariales dans l’échelle des salaires……………………….¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre d’échelons de salaire (annuités) au sein d’une classe salariale……...¦ ¦ ¦ ¦ Quelles sont les possibilités de progression dans l’échelle des salaires pour le personnel de l’administration centrale cantonale? Situation au 31.12.2008; Sans changement de statut. ESAC04 IDHEAP Gestion du personnel, Lausanne Veuillez indiquer le nombre de postes créés en EPT au sein de l’administration centrale cantonale. Entre le 1.1.2008 et le 31.12.2008 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. - Nombre de postes créés (en EPT)................................ ¦ ¦ ¦ ¦ Veuillez indiquer le nombre de postes supprimés en EPT au sein de l’administration centrale cantonale. Entre le 1.1.2008 et le 31.12.2008 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. - Nombre de postes supprimés (en EPT)................................ ¦ ¦ ¦ ¦ Agents publics: Mouvement du personnel CEF322aa Agents publics: Mouvement du personnel CEF322ab ESAC04 IDHEAP Gestion du personnel, Lausanne CEFF326b Agents publics : Fonctions et annuités CEFF326d ESAC08 CEFF326e 2.7 Heures supplémentaires et absences Agents publics : Heures sup et absences ESAC04 IDHEAP Gestion du personnel, Lausanne CEFF323 Agents publics : Heursup et absences CEFF324a ESAC04 IDHEAP Gestion du personnel, Lausanne CEFF324b ESAC04 IDHEAP / CK C3.24a - Nombre total de jours d’absences dans l’année......................................................….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ IA2 NB Le taux d’absentéisme s’obtient en rapportant le nombre de journées d’absences au nombre de jours ouvrables pour l’ensemble des emplois en EPT (Source: Giscard d’Estaing, La gestion publique, QSJ, 1991, 107) Ajouter dans BD N° question 3 Caisses de pension Veuillez indiquer le nombre d’assurés, respectivement le nombre de retraités à la caisse de pension de l'administration centrale cantonale (CP de droit public, sans les enseignants et le personnel des étab et autres organisations de droit public). Situation au 31.12.2008 ESAC04 IDHEAP Gestion du personnel, Lausanne ESAC04 Veuillez indiquer le nombre total des heures supplémentaires payées par la hiérarchie à l’ensemble des employés de l’administration centrale cantonale. Entre le 1.1.2008 et 31.12.2008; En cas de doute, veuillez fournir une estimation. - Nombre total d’heures supplémentaires payées….....................……..¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ C3.24b ESAC04 ESAC08 Page 18 Votre canton possède-t-il un instrument de mesure des absences de l'ensemble des employés de l'administration centrale cantonale? Situation au 31.12.2008 Une seule réponse possible - oui.............................................................................1 - non......................................................................... ..2 suite C7.10a Si oui, veuillez indiquer le nombre total de jours d’absences des employés de l’administration centrale cantonale. Entre le 1.1.2008 et 31.12.2008; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. C7.10a C7.10b C7.11 ESAC04 IDHEAP Gestion du personnel, Lausanne C7.12a C7.12b 67/309 ESAC04 IDHEAP Gestion du personnel, Lausanne Thème 13 (BD partie 26) C3.23 ESAC04 IDHEAP Gestion du personnel, Lausanne ISCO-OFS CEFF325b Agents publics : Fonctions et annuités CEFF326a ESAC 2008, Questionnaire canton Thème 12 (BD partie 25) Mouvements du personnel ESAC04 IDHEAP Fonctions et échelle des salaires Veuillez indiquer le nombre de classes salariales / d’échelons de salaire (d’annuités) dans l’échelle des salaires de l’administration centrale cantonale. Situation au 31.12.2008 ESAC04 IDHEAP Gestion du personnel, Lausanne CEFF327a CEFF327b CEFF327c Agents publics: Profil des emplois Agents publics: Mouvement du personnel CEFF322g CEFF322h Agents publics: Mouvement du personnel Thème 14 (BD partie 27) Information via les services du personnel Veuillez indiquer le nombre de fonctions (selon la dénomination officielle des fonctions) dans l’administration centrale cantonale. Agents publics : Situation au 31.12.2008 Fonctions et - Nombre de fonctions officielles…………………………………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ annuités - Nombre de fonctions officielles réservées aux cadres………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF325 - Nombre de fonctions officielles réellement utilisées…………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CEFF325a 2.6 A durée indéterminée et nécessitant une nomination formelle du Conseil d’Etat. A durée indéterminée sans nécessité d’une nomination formelle du Conseil d’Etat. A durée indéterminée et nécessitant une nomination formelle du Conseil d’Etat. Veuillez indiquer l’effectif en EPT des employés de l’administration centrale cantonale selon le degré d’ancienneté. Situation au 31.12.2008 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. CEFF322b CEFF322c CEFF322d CEFF322e CEFF322f ESAC08 C3.22f Mod. CEFF322i CEFF322j CEFF322k - Augmentation de salaire (en %) entre le minimum et le maximum global…………………………….¦ ¦ ¦ ¦ (p. ex. 150%) - Augmentation de salaire (en %) entre le minimum et le maximum par classe……………………….¦ ¦ ¦ ¦ (p. ex. 50%) ESAC 2008, Questionnaire canton Agents publics: Mouvement du personnel Calcul Badac, Rotation du personnel (turn over) (max. 100%)= (Départs + transferts au sein de l’administration dans l’année / divisé par le nombre d’employés au 31.12) ESAC04 IDHEAP Gestion du personnel, Lausanne C3.26d C3.26e 2 - Départs naturels (rotation du personnel) (en EPT)…………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Départ à la retraite (en EPT)……………………………………...¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Fin du rapport de travail (du contrat) (en EPT)………….…..….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Licenciement (en EPT)..………………………………..………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Transferts internes et restructuration (en EPT)………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Veuillez indiquer le nombre de postes vacants dans l’administration centrale cantonale. Situation au 31.12.2008 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. - Nombre de postes vacants..............................................…..…..¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre de postes vacants en EPT..........................…………...¦ ¦ ¦ ¦ Veuillez indiquer les éléments liés à la rotation du personnel (turn over) de l’administration centrale cantonale. Entre le 1.1.2008 et le 31.12.2008 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. C3.22i C3.22j C3.22k (BD Agents publics : Profil des emplois CEFF321 CEFF321g CEFF321h - Âge moyen des employés…….................................…….¦ ¦ ¦ - Âge moyen des employés…….................................…….¦ ¦ ¦ (Hommes) - Âge moyen des employés…….................................…….¦ ¦ ¦ (Femmes) Page 17 Quelle était la nature des suppressions d’emplois dans l’administration centrale cantonale ? Entre le 1.1.2008 et le 31.12.2008 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations. - Employés possédant encore un statut de droit public classique («de fonctionnaires») en EPT.…….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ N° question ESAC 2008, Questionnaire canton (BD Information via les services du personnel Banques cantonales : www.swisscanto.ch Caisses de pension ESAC04 - Nombre d’assurés (sans les retraités)..…………..¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre de retraités assurés………………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CCP710a Veuillez indiquer si la caisse de pension des employés de l'administration centrale cantonale (CP de droit public, sans les enseignants et personnel des établissements et autres organisations de droit public) bénéficie de garantie de l’Etat. Situation au 31.12.2008 Une seule réponse possible - Oui, avec garantie de l’Etat pour tous les employés............................................................................1 - Oui, avec garantie de l’Etat pour une partie des employés..................................................................2 - Non, sans garantie de l’Etat........................ ........................................................................................3 Veuillez indiquer le montant des cotisations pour la caisse de pension de l’administration centrale cantonale payée par l'employeur, respectivement par l'employé. Situation au 31.12.2008 ; En % du salaire assuré ; pour les cotisations échelonnées selon l'âge moyen du montant total - Cotisations payées par l'employeur (en % du salaire assuré)…………………………………………¦ ¦ ¦ - Cotisations payées par l'employé (en % du salaire assuré)………………………………………….. ¦ ¦ ¦ 68/309 CCP710b Caisses de pension ESAC04, IDHEAP CCP711 Source : http://www.swissca-pkstudie.ch/pdf/Umfrage2_f.pdf; p. 44 Caisses de pension ESAC04, IDHEAP OFS 2002 (Hess) : 26 cantons CCP712a CCP712b ESAC 2008, Questionnaire canton C7.13 Page 19 Veuillez indiquer le taux de couverture de la caisse de pension de l’administration centrale cantonale. Situation au 31.12.2008 ; NB Ce taux peut être supérieur à 100% - Taux de couverture (en %)…………………………………………………………..¦ ¦ ¦ ¦ NB ventilation par tranche, selon OFS 2002 1. <90%=2 cantons ; 90-94%=5 ; 95-99%=4 ; plus de 100%=15 (=> 100-105, 106-110 ; > 110 ?) Quel est l'âge réglementaire de la retraite de la majorité des employés de l'administration centrale cantonale (sans les enseignants et les policiers)? Situation au 31.12.2008 Caisses de pension Caisses de pension CCP714a - Age réglementaire de la retraite pour les hommes…………………………………………………………..¦ ¦ ¦ - Age réglementaire de la retraite pour les femmes……………………………………………………………¦ ¦ ¦ CCP714b Caisses de pension C7.15a Comment les prestations de la caisse de pension de l'administration cantonale centrale (CP de droit public; sans les enseignants et le personnel des établissements et autres organisations de droit public) sont-elles calculées? Situation au 31.12.2008 ; réponses en fonction du type de prestations (vieillesse et risque) et du type de primauté Primauté pour les prestations vieillesse Une seule réponse possible - Primauté des prestations.....................1 - Primauté des cotisations......................2 Primauté pour les prestations de risque Une seule réponse possible - Primauté des prestations.....................1 - Primauté des cotisations......................2 Caisses de pension Comment l'autorité de surveillance de la caisse de pension de l'administration centrale cantonale est-elle organisée? Caisses de pension CCP716 C7.16 Quel est le nombre d’accords intercantonaux avec plus de 17 cantons participants adoptés par le Conseil d’Etat ou le Parlement? Accords en vigueur au 31.12.2008 - Nombre d’accords intercantonaux adoptés avec plus de 17 cantons avec compensation des charges ………………¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre d’accords intercantonaux adoptés avec plus de 17 cantons sans compensation des charges ………………¦ ¦ ¦ ¦ Pour combien d’étudiants des prestations sont-elles versées dans le cadre d’accords intercantonaux? Situation au 31.12.2008 ESAC04 IDHEAP Swisscanto 2005-08-05 C4.44a C4.44b C4.44c - Nombre d’étudiants touchant des prestations dans le cadre d’accords intercantonaux via l’AIU ……………..……¦ ¦ ¦ ¦ ¦ 6 - Nombre d’étudiants touchant des prestations dans le cadre d’accords intercantonaux via l’AHES ………..………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre d’étudiants touchant des prestations via d’autres accords intercantonaux.…………………………….…¦ ¦ ¦ ¦ ¦ N° question 5 5 Nombre de services de l’Etat avec compétences partagées (cantons + communes) qui ont été entièrement cantonalisés en 2008……………...¦ ¦ ¦ Nombre de services de l’Etat avec compétences partagées (cantons + communes) qui ont été entièrement cantonalisés entre 2002 et 2008: ..¦ ¦ ¦ C2.80a C2.80b Qui représente l'employeur au sein de la caisse de pension de l'administration centrale cantonale? Situation au 31.12.2008 Plusieurs réponses possibles Nombre de services avec compétences partagées (cantons + communes) qui ont été entièrement communalisés en 2008: ………………..¦ ¦ ¦ Nombre de services avec compétences partagées (cantons + communes) qui ont été entièrement communalisés entre 2002 et 2008: …...¦ ¦ ¦ Thème Nouveau thème Centralisatio n des services CMOD280a CMOD280b ESAC08 IDHEAP Décentralisa -tion des services CMOD281a CMOD281b ESAC08 IDHEAP *Unités administratives directement subordonnées à un département, respectivement directement subordonnée à un conseiller d'Etat. Ne sont pas inclus: les tribunaux, les préfectures ainsi que les établissements et autres organisations de droit public. ESAC04 Chancellerie BE Caisses de pension CCP717 Nouveau thème *Unités administratives directement subordonnées à un département, respectivement directement subordonnée à un conseiller d'Etat. Ne sont pas inclus: les tribunaux, les préfectures ainsi que les établissements et autres organisations de droit public. Combien de services de l’Etat* avec compétences partagées (cantons + communes) ont-ils été entièrement communalisés entre 2002 et 2008? Entre 1.1.2002 et 31.12.2008 ; Si aucun, mettre zéro (par. ex. services des migration) C2.81a C2.81b - Etablissement de droit public...............................2 - Autre forme d'organisation...................................3 Réorganisation interne de l’Etat Combien de services de l’Etat avec compétences partagées (cantons + communes) ont-ils été entièrement cantonalisés? Entre 1.1.2008 et 31.12.2008, resp. entre 1.1.2002 et 31.12.2008; Si aucun, mettre zéro (par. ex. services des migrations) ESAC04 Chancellerie BE - Office indépendant...............................................1 ESAC08 IDHEAP Modernisation de l’Etat et réformes administratives (New) 5.1 CCP715a ESAC04 Chancellerie BE ESAC08 IDHEAP Nous aimerions vous poser quelques questions portant sur la modernisation et les réformes de l’Etat. (Nouvelle gouvernance, nouvelle gestion publique (NGP, Wov etc.) Une seule réponse possible C7.17 Accords intercantonaux CINT442 CINT443 Accords intercantonaux CINT444a CINT444b CINT444c Thème ESAC04 Chancellerie BE CCP715b Situation au 31.12.2008 Page 21 C4.42 C4.43 CCP713 C7.14a C7.14b C7.15b ESAC 2008, Questionnaire canton ESAC04 OFS 2002 (Hess) - Membres du gouvernement...............................................1 - Personnes de l'administration............................................2 - Personnes externes............................................................3 x x ESAC 2008, Questionnaire canton N° question Page 20 Thèmes 4 Collaborations intercantonales Cdc-Kdk WM. (Cdf) Les institutions intercantonales sont au carrefour de la coopération horizontale entre cantons et de la coopération verticale entre Confédération, cantons et communes. 4.1 Institutions intercantonales C4.30a C4.30b C4.30c C4.30d C4.30e C4.31 A combien d’institutions intercantonales* votre canton est-il affilié? *Conférences des directeurs, Conférences sectorielles, Conférences régionales (Espace Mitteland, RegioBasiliensis etc.); Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA), corporations de droit public, associations et fondations de droit public intercantonales) ; Situation au 31.12.2008. Institutions intercantonale s - Nombre de conférences régionales des directeurs cantonaux………..…¦ - Nombre de conférences administratives sectorielles**……..……….……¦ - Nombre de corporations de droit public intercantonales ….……….……¦ - Nombre d’associations de droit public intercantonales ……….…………¦ - Nombre de fondations de droit public intercantonales ………………......¦ CINTC430a CINTC430b CINTC430c CINTC430d CINTC430e ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ * A finalité politique, composée de Conseillers d’Etat (avec moins de 26 cantons) **A finalité technique; composées de hauts fonctionnaires (par. ex. des Chefs du personnel; Chefs de l’exécution des peines et mesures); Conseillers d’Etat exclus. Combien de personnes le canton emploie-t-il (en EPT) afin d’assurer le relais avec ces organisations intercantonales ainsi qu’avec la Maison des cantons? Situation au 31.12.2008 - Nombre de personne (en EPT) ……………..…¦ ¦ ¦ ¦ (si aucune personne, mettre zéro) C4.41 C4.41a - Nombre d’accords intercantonaux avec compensation des charges en vigueur au 31.12.2008………………………¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre d’accords intercantonaux sans compensation des charges en vigueur au 31.12.2008………………………¦ ¦ ¦ ¦ C4.41c C4.41d - Nombre de nouveaux accords intercantonaux avec compensation des charges adoptés entre le 1.1 et le 31.12.2008 ¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre de nouveaux accords intercantonaux sans compensation des charges adoptés entre le 1.1 et le 31.12.2008 ¦ ¦ ¦ ¦ 6 Accord intercantonal universitaire. Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées. ESAC 2008, Questionnaire canton 5.2 Effets de la RPT C2.83a C2.83a2 Quels ont été les effets de la RPT sur la législation cantonale? C2.83b C2.83b2 Quels ont été les effets de la RPT sur l’emploi de l’’administration cantonale? IDHEAP Kdk x Nombre d’adaptations de la législation cantonale liés à l’introduction de la RPT en 2008 (entre le 1.1 et le 31.12)...¦ ¦ ¦ x Nombre d’adaptations de la législation cantonale liés à l’introduction de la RPT en tout ……………………………...¦ ¦ ¦ x Nombre d’emplois créés/ supprimés dans l’administration cantonale liés à l’introduction de la RPT en 2008 (entre le 1.1 et le 31.12)...¦ ¦ ¦ x Nombre d’emplois créés/ supprimés dans l’administration cantonale liés à l’introduction de la RPT en tout...¦ ¦ ¦ 5.3 C2.87a Page 22 Externalisation, agentification Combien de services de l’Etat* ont-ils été totalement privatisés** entre 2002 et 2008? Entre 1.1.2002 et 31.12.2008 ; si aucun, mettre zéro x Institutions intercantonale s IDHEAP Nouveau thème ESAC08 IDHEAP KdK Effets de la RPT CMOD283b CMOD283b 2 ESAC08 IDHEAP KdK Thème ESAC08 IDHEAP Privatisation CMOD287a ESAC08 IDHEAP Privatisation CMOD287b ESAC08 IDHEAP Nombre de services de la fonction publique totalement privatisés entre 2002 et 2008: ………………..¦ ¦ ¦ Ne sont pas inclus: les tribunaux, les préfectures ainsi que les établissements et autres organisations de droit public. ** Plus aucun contrôle de l’Etat C2.87b CINTC431 Accords intercantonaux ND CINT441 CINT441a CINT441c CINT441d Cf. Art. 48 Cst. http://www.admin.ch/ch/f/rs /101/a48.html ESAC08 IDHEAP KdK Combien de services de l’Etat* ont-ils été partiellement privatisés** entre 2002 et 2008? Entre 1.1.2002 et 31.12.2008 x Nombre de services de la fonction publique partiellement privatisé entre 2002 et 2008: ………………..¦ ¦ ¦ *Unités administratives directement subordonnées à un département, respectivement directement subordonnée à un conseiller d'Etat. Ne sont pas inclus: les tribunaux, les préfectures ainsi que les établissements et autres organisations de droit public. ** Avec contrôle limité de l’Etat C2.87e Combien de contrats de partenariat public-privé (PPP)* ont-ils été signés entre 2002 et 2008? Entre 1.1.2002 et 31.12.2008 x PPP CMOD287e ESAC08 IDHEAP http://www.pppschweiz.ch/contents/20public-private-partnership-inder-schweiz Nombre de PPP entre 2002 et 2008………………..¦ ¦ ¦ *Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu'il gère. C2.87c Quel était le nombre de contrats de partenariat public-privé (PPP)* encore en vigueur au 31.12.2008 ? x Nombre de contrats de partenariat public-privé (PPP) en vigueur au 31.12.2008…………....¦ ¦ ¦ *Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu'il gère. 69/309 Thème Effets de la RPT CMOD283a CMOD283a 2 *Unités administratives directement subordonnées à un département, respectivement directement subordonnée à un conseiller d'Etat. 4.2 Concordats et conventions administratives Quel est le nombre d’accords intercantonaux adoptés par le Conseil d’Etat ou le Parlement? Accords en vigueur au 31.12.2008 5 70/309 Agentificatio n CMOD287c ESAC08 IDHEAP ESAC 2008, Questionnaire canton C2.82a Page 23 Agentificatio n CMOD282a Combien d’agences* ont-elles été créées entre 2002 et 2008? Entre 1.1.2002 et 31.12.2008 x ESAC08 IDHEAP Nombre d’agences créées entre 2002 et 2008………………..¦ ¦ ¦ ESAC 2008, Questionnaire canton C7.42i C7.42j Quel était le nombre d’agences* au 31.12.2008 ? x Nombre d’agences au 31.12.2008…………....¦ ¦ ¦ Agentificatio n CMOD282b ESAC08 IDHEAP Agentificatio n CMOD282c ESAC08 IDHEAP Effectifs de la police Y-a-t-il eu une variation des effectifs de la police (en EPT) dans le canton entre le 1.1.2002 et le 31.12.2008? (si pas de changement, laisser vide) x x * Autorités administratives plus autonomes de l’Etat, rattachées à aucun département, avec contrôle limité de l’Etat. C2.82b Page 25 ESAC08 CORDR742i CORDR742j Variation des effectifs de la police cantonale (total)……………….. ¦ ¦ ¦ ¦ (p. ex. +50) Variation des effectifs de la police communale (si connu) ……………¦ ¦ ¦ ¦ (par ex. -25) Justice et police ESAC08 Quel a été le nombre d’interventions de la police cantonale lors de manifestations nécessitant un service d’ordre? Situation entre le 1.1 et le 31.12.2008 Interventions policières ESAC08 Nombre d’interventions de la police cantonale lors de manifestations nécessitant un service d’ordre……..¦ ¦ ¦ ¦ CORDR744 Quel a été le montant des dépenses des interventions de la police cantonale lors de manifestations nécessitant un service d’ordre? Entre le 1.1 et le 31.12.2008. En milliers de francs, par ex. 22 (arrondir au millier). Interventions policières 6.2 Interventions policières et dépenses pour la sécurité * Autorités administratives plus autonomes de l’Etat, rattachées à aucun département, avec contrôle limité de l’Etat. C2.82c Quel était le nombre d’employés de ces agences en EPT au 31.12.2008? x Nombre d’employés de ces agences en EPT au 31.12.2008...¦ ¦ ¦ C7.44 * Autorités administratives plus autonomes de l’Etat, rattachées à aucun département, avec contrôle limité de l’Etat. 5.4 Nouvelle gouvernance / nouvelle gestion publique (NGP) Voici encore quelques questions portant sur les principes de la nouvelle gouvernance / gestion publique Thème Nouveau thème C7.44a 7 Quelle est la part des services de l’administration centrale cantonale utilisant les outils de la nouvelle gestion publique suivants? NGP ESAC08 IDHEAP Montant total des dépenses des interventions de la police cantonale lors de manifestations nécessitant un service d’ordre .¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Situation au 31.12.2008; Si oui, fournir une estimation en pour cent, p.ex. 60, sinon mettre 0 (arrondir à l’unité) C2.85a C2.85b C2.85c C2.85d C2.85e C2.85f C2.85g C2.85h C2.85i C2.85j C2.85k C2.85l C2.85m - Budget global …………………………………………………………………………………….¦ Transparence des coûts et des prestations..…………………………………………..¦ Contrat de prestations …………………………………….…………………………….…...¦ Flexibilisation du personnel ………….…………………………………………….….…...¦ Définition des produits NGP………….……………………………………………………...¦ Output et mandat par objectifs …………………………………………..……….……...¦ Système d’information de conduite des affaires de l’Etat ……………………..…¦ Instruments de planification ………………………………………………….….….……..¦ Evaluation intégrée …………………………………………………………………….……...¦ Création d’agences publiques (autonomisation / agentification)…..…………..¦ Comptabilité analytique ………………………………………….….……………………….¦ Instruments de planification ………………………………………….….…………….…..¦ Cyberadministration (gestion électronique des dossiers GED)……………..…..¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CNGP285a CNGP285b CNGP285c CNGP285d CNGP285e CNGP285f CNGP285g CNGP285h CNGP285i CNGP285j CNGP285k CNGP285l CNGP285m ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ L’administration centrale cantonale (ou partie de celle-ci) fonctionne-t-elle selon les principes de la nouvelle gestion publique (NGP) ? Si oui, fournir une estimation (en pour cent, p.ex. 60), de la part des services, du personnel et du budget ; Sinon mettre 0 ; Situation au 31.12.2008 C2.84a C2.84b C2.84c NGP C7.45a C7.45b C7.45c C7.45d C7.46a C7.46b C7.46c C7.46d C7.47 CNGP284a - Quelle est la part des services de la fonction publique cantonale centrale qui fonctionnent selon les principes de la NGP.….¦ ¦ ¦ ¦ - Quelle est la part du personnel de la fonction publique cantonale centrale travaillant selon les principes de la NGP…….…...¦ ¦ ¦ ¦ - Quelle est la part du budget de la fonction publique centrale cantonale géré selon les principes de la NGP………….…….....¦ ¦ ¦ ¦ CNGP284b C7.47a CNGP284c Page 24 Thème N° question 6 Ordre public et justice (New) C7.40 Forces de police Comment la police est-elle organisée dans votre canton au niveau institutionnel? Situation au 31.12.2008 C7.40b Justice et police ESAC08 Organisation de la police ESAC08 Organisation de la police CORDR740b Postes de police Quel est le nombre de postes de police dans le canton? Situation au 31.12.2008? x x C7.41c C7.41d suite 7.41c Nombre de postes de la police cantonale………..……………… … ¦ ¦ ¦ Nombre de postes de la police communale (si connu) ……………….¦ ¦ ¦ C7.42e C7.42f x x x x C7.49a C7.49b C7.49c C7.49d Variation du nombre de postes au niveau cantonal……………….. ¦ ¦ ¦ (p. ex. +2) Variation du nombre de postes au niveau communal (si connu) .…¦ ¦ ¦ (par ex. -5) ESAC08 C7.50a ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Autres effectifs de police: x Effectifs des forces de police des communes en EPT (Total)..¦ ¦ ¦ ¦ Mettre 0 si pas de police communale et suite C7.42i x Autres effectifs avec mission de police (à préciser dans les remarques) ………..……… .¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CORDR745b CORDR745c CORDR745d Interventions policières ¦ ¦ ¦ ¦ Nombre de contrats de prestations avec des agences de sécurité privées ……………………..¦ ¦ ¦ ¦ * p. ex. avec Securitas Quel a été le coût de ces contrats de prestations entre la police cantonale et des agences de sécurité privées*? Entre le 1.1 et le 31.12.2008. En milliers de francs, par ex. 22 (arrondir au millier). NB. Si aucun, mettre 0. ESAC08 CORDR746a CORDR746b CORDR746c CORDR746d Interventions policières ESAC08 CORDR747 Interventions policières ESAC08 CORDR747a Page 26 Autres activités de la justice Thème 7 Justice et police Votre canton a-t-il soutenu des programmes d’actions de prévention dans les domaines suivants? Entre le 1.1 et le 31.12.2008. NB Si non, mettre 0, si oui mentionner l’effectif engagé en EPT (par ex. un emploi à 40%=0,4 EPT) x Prévention des abus sexuels ……………………………………………………………... ¦ ¦ ¦ x Prévention des cambriolages ……………………………………………………...….…. ¦ ¦ ¦ x Prévention routière …………. ………………………………………….…………..………¦ ¦ ¦ x Prévention de la violence domestique …………………………………………………… ¦ ¦ ¦ x Prévention de la violence à l’encontre des mineurs……………………….……..………………¦ ¦ ¦ x Prévention de la fraude fiscale ……………………………………………….....….……. ¦ ¦ ¦ x Autres programmes d’actions de prévention (préciser dans les remarques)…..……. ¦ ¦ ¦ Prévention de la violence Les brigades suivantes existent-t-elles dans votre canton? Situation au 31.12.2008 NB Si non, mettre 0, si oui mentionner l’effectif en EPT (par ex. un emploi à 40%=0,4 EPT) Activités policières ESAC08 x x x x x x Une brigade des mœurs …………………………………….....¦ Une brigade spécialisée dans la délinquance juvénile……………………….... ¦ Une brigade dans la délinquance des étrangers …………………..…………....¦ Une brigade d’intervention rapide………………………………………………… ¦ Une brigade sur la délinquance économique………………………………….… ¦ Autres types de brigades (préciser dans les remarques)……………………… ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ESAC08 CORDR748a CORDR748b CORDR748c CORDR748d CORDR748e CORDR748f ESAC08 CORDR749a ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Quel a été le nombre d’affaires judiciaires traitées* par la police cantonale en 2008? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 CORDR749b CORDR749c CORDR749d Activités policières Activités policières Quel a été le nombre de cas traités par le tribunal administratif* en 2008 Entre le 1.1 et le 31.12.2008 Activités de la justice CORDR742e - Nombre de cas traités par le tribunal administratif:………………………………………………. ¦ ¦ ¦ ¦ CORDR713a CORDR742f * De compétence générale. Il est principalement chargé de décider des recours formés par les citoyens à l'encontre des décisions rendues par l’Administration publique (p. ex. permis de construire, impôts, octroi de bourses d’études etc.) ESAC08 C7.50b C7.50c CORDR742b CORDR742c C7.13a CORDR742d *Policiers brevetés, agents dotés de pouvoir d'autorité, y.c personnel administratif assermenté appelé à agir et à témoigner dans le cadre d'enquêtes. 71/309 ¦ ¦ ¦ ¦ ESAC08 CORDR745a ESAC08 CORDR750a CORDR741d Effectifs de la police ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre d’affaires judiciaires traitées par la police cantonale:…………………………….….¦ ¦ ¦ ¦ *Enquêtes enregistrées par écrit, protocolées. Quel a été le nombre de personnes physiques suspectées par la police cantonale en 2008? Entre le 1.1 et le 31.12.2008 - Nombre de personnes physiques suspectées (double ou multiple comptage exclus)……………… ¦ ¦ ¦ ¦ - Nombre de personnes physiques suspectées (double ou multiple comptage inclus):………………………………………………. ¦ ¦ ¦ ¦ CORDR742a Effectifs de la police cantonale en EPT : assermentés* ………..………¦ Effectifs de la police cantonale en EPT : aspirants….. ………..……… .¦ Effectifs de la police cantonale en EPT : autres……… ………..……… .¦ Effectifs de la police cantonale en EPT : total…………………..……… .¦ ¦ ¦ ¦ ¦ CORDR741b Postes de police CORDR741c Quel est l’effectif (en EPT) de la police dans le canton? Situation au 31.12.2008 ; Total, y.c le personnel administratif C7.42a C7.42b C7.42c C7.42d ESAC08 CORDR741a Y-a-t-il eu une variation du nombre de postes de police dans le canton entre le 1.1.2002 et le 31.12.2008? (si pas de changement, laisser vide) x x C7.48a C7.48b C7.48c C7.48d C7.48e C7.48f ESAC08 Part des communes possédant une police communale……………….¦ ¦ ¦ ¦ C7.41a C7.41b ¦ ¦ ¦ ¦ Nous aimerions encore vous poser quelques questions sur les activités suivantes : suite 7.41b Quelle est la part des communes possédant une police communale ou municipale, en %? Situation au 31.12.2008 ; NB mettre zéro si aucune police communale Montant des dépenses de la police cantonale pour le Foot………………..…………………………………….…….¦ Montant des dépenses de la police cantonale pour le Hockey ………………………………………………..….…..¦ Montant des dépenses de la police cantonale pour d’autres manifestations sportives……………………….....¦ Montant total des dépenses de la police cantonale lors de manifestations sportives (Total des 3 rubriques*)…..¦ * Foot, Hockey et autres manifestations sportives Y a-t-il eu des contrats de prestations entre la police cantonale et des agences de sécurité privées*? Entre le 1.1 et le 31.12.2008. NB. Si aucun, mettre 0. 6.3 Nouveau thème IDHEAP OFS GE CORDR740 - Police entièrement cantonalisée (uniquement police cantonale)............................1 - Polices cantonale + communale*…………………………………………………………………..2 * ou municipale ¦ ¦ ¦ ¦ ESAC 2008, Questionnaire canton Partie destinée au secrétaire général du département de justice et police, lequel pourra sous-traiter certaines parties et les saisir ensuite. 6.1 Nombre d’interventions de la police cantonale pour le Foot………………..……………………………………………….¦ Nombre d’interventions de la police cantonale pour le Hockey ………………………………………………………..…..¦ Nombre d’interventions de la police cantonale pour d’autres manifestations sportives……………………………….¦ Nombre d’interventions de la police cantonale lors de manifestations sportives (Total des 3 rubriques*)…………….¦ * Foot, Hockey et autres manifestations sportives Coût des contrats de prestation avec des agences de sécurité privées (en milliers de francs) …………..¦ ¦ ¦ ¦ ¦ * p. ex. avec Securitas 7 La nouvelle gestion publique est un concept de gestion publique né dans les années 1970 aux Etats-Unis. Il prône la modernisation du management des administrations publiques dans le but d'en améliorer le rapport coût/service. Elle prône également le pragmatisme de gestion. La nouvelle gestion publique est basée sur un partage des rôles entre le pouvoir politique, qui prend les décisions stratégiques et fixe les objectifs, et l'administration, qui prend les décisions opérationnelles (Source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Nouvelle_gestion_publique). ESAC 2008, Questionnaire canton Interventions policières Quel a été le nombre total d’interventions de la police cantonale lors de manifestations sportives? Entre le 1.1 et le 31.12.2008. Quel a été le montant des dépenses des interventions de la police cantonale lors de manifestations sportives? Entre le 1.1 et le 31.12.2008. En milliers de francs, par ex. 22 (arrondir au millier). ESAC08 IDHEAP ESAC08 CORDR744a 72/309 ESAC08 CORDR750b ESAC91, 97 IDHEAP Source: Enquêtes suisses sur les administrations cantonales ESAC91 (question 1.35), ESAC97 (question 1.39) (cf. Tab. Excel Cs7.13) http://www.vd.ch/fr/themes/etatdroit/justice/competences/juridiction s-administratives/ ESAC 2008, Questionnaire canton C7.51 C7.52 Page 27 Quel est le nombre de magistrats* (en EPT) travaillant pour la poursuite pénale? (Juges, procureurs, y.c. juges d’instructions) Situation au 31.12.2008 - Nombre de magistrats pour la poursuite pénale:………………………………………………. ¦ ¦ ¦ *juges, juges d’instruction, procureurs. Est-ce que l’introduction du nouveau Code de procédure pénal (CPP), dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2011, va entraîner des changements en termes de personnel (en EPT)? Situation au 31.12.2011 Emplois dans la justice ESAC08 CORDR751 Résultats de l'enquête 2008 (ESAC08) Emplois dans la justice CORDR752 ESAC08 IDHEAP OFS - Changements en terme de personnel liés à l’introduction du CPP (en EPT):……………………………………………… ¦ ¦ ¦ ¦ (+/-) C7.53 C7.53a Y-a-t-il eu des sanctions à l’encontre de magistrats* en 2008? Entre le 1.1.2008 et le 31.12.2008. Si non, mettre 0 Sanctions CORDR752 ESAC08 IDHEAP OFS Avec cartes et remarques par variable NB Certaines données sont sujettes à caution et susceptibles de modifications. - Nombre de sanctions pénales à l’encontre de magistrats…………………………………………………………..¦ ¦ ¦ - Nombre de sanctions administratives à l’encontre de magistrats……………………………………………… .¦ ¦ ¦ C7.54 C7.54a *juges, juges d’instruction, procureurs. Y-a-t-il eu des sanctions à l’encontre d’agents de la fonction publique cantonale* en 2008? Entre le 1.1.2008 et le 31.12.2008. Si non, mettre 0 Sanctions CORDR754 ESAC08 IDHEAP OFS - Nombre de sanctions pénales à l’encontre d’agents de la fonction publique*…………………………………………………………..¦ ¦ ¦ - Nombre de sanctions administratives à l’encontre d’agents de la fonction publique*………………………………………………..¦ ¦ ¦ *Ensemble de la fonction publique, y.c police C7.60 C7.60a C7.60b Existe-t-il une loi cantonale réglant la pratique en matière de vidéosurveillance? Situation au 31.12.2008 x Oui x Non Protection de la population Combien de caméras de surveillance du ressort de l’Etat y a-t-il dans l’espace public? Situation au 31.12.2008 Protection de la population CORDR760 CORDR760a C7.61 C7.70a C7.70b C7.70c Nombre de caméras de vidéosurveillance dans l’espace public (sans cameras et radars de contrôle de la circulation routière):.¦ ¦ ¦ ¦ Nombre de caméras de vidéosurveillance dans l’espace public (uniquement cameras et radars de contrôle de la circulation routière) .…¦ ¦ ¦ ¦ CORDR760b Existe-t-il au sein de l’administration cantonale un préposé à la protection des données? Situation au 31.12.2008 x Oui x Non Est-ce que votre canton a réalisé les enquêtes entre 2002 et 2008? Entre le 1.1.2002 et le 31.12.2008 NB Si non, mettre 0, si oui mentionner le nombre Protection de la population x x x CORDR761 Qualité de la justice CORDR770a ESAC08 IDHEAP OFS ESAC08 IDHEAP OFS ESAC08 IDHEAP OFS ESAC08 IDHEAP OFS CORDR770b Enquête de victimisation ………………………...… ..¦ ¦ ¦ Enquête portant sur l’image de la police….……… ..¦ ¦ ¦ Enquête portant sur l’efficacité du travail policier….¦ ¦ ¦ CORDR770c ESAC 2008, Questionnaire canton Page 28 #32/137G /7[2/N32/A @@@G/3G347N2 /3G Veuillez à présent valider définitivement le questionnaire. Pour cela, il vous faut passer par le menu [consultation des réponses]. Le bouton de validation définitive se trouve en bas de page. NB. Après cette opération, l'accès au questionnaire ne sera plus possible. #/3 @8@@@G/3G345'5@5/0G492 /2 N/1/13/0G 73/309 74/309 Å BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: 1. Institutions politiques Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... 2008 Nombre de sièges au Parlement (total) Cs1.10 - 2008, Sièges (total) [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 140 2. AI 49 3. AR 65 4. BE 160 5. BL 90 6. BS 130 7. FR 110 8. GE 100 9. GL 80 10. GR [1] 120 11. JU 60 12. LU 120 13. NE 115 14. NW 60 15. OW 16. SG 55 120 17. SH 80 18. SO 100 19. SZ 100 20. TG 130 21. TI 90 22. UR 23. VD 24. VS 64 150 graph / carte [2] 130 25. ZG 80 26. ZH 180 Remarque(s): [1] : C-C: Rat auf Beginn Amtsdauer 2010/14 auf 60 zu verkleinern. [2] : C-C: En 2007, au moment de l'assermentation. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 75/309 15.10.10 11:32 76/309 Å BADAC Base données cantons / villes suisses 1. AG 2. AI http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameTableau.php?R... C1.10a1 C1.10a2 Libellé(s) des questions 2008 2008 C1.10a1 Nombre de sièges (hommes) [Sièges (hommes)] 99 41 - 2008 39 51 4. BE 105 55 5. BL 57 3 33 q Fonctions mathématiques choisir... + 6. BS 91 39 9 7. FR 87 23 8. GE 66 34 Fonctions statistiques 9. GL 70 10 10. GR 94 26 11. JU 46 14 Graphiques 12. LU 86 34 13. NE 85 30 14. NW 49 11 15. OW 37 18 16. SG 91 29 17. SH 63 17 18. SO 75 25 19. SZ 77 23 20. TG 94 36 21. TI 79 22. UR 51 24. VS 106 101 1. AG 10 C1.10a2 Nombre de sièges (femmes) [Sièges (femmes)] - 2008 14 3. AR 23. VD BADAC Base données cantons / villes suisses Som. Moy. Méd. Histogramme(s)) Graph2D choisir... E-type bars C1.10a1 2008 ajouter Min. de e ett Max. vider C1.10a1 2008 à C1.10a2 2008 C1.10a2 2008 Remarque(s) [1] 11 Version(s) version pour l'impression 13 version excel pour internet 44 enregistrer au format excel 29 25. ZG 53 26. ZH 122 58 Som.[1] 1974 704 Moy.[1] 75.92 27.08 Min.[1] 37 10 Max.[1] 122 58 2. AI 0 2 13 21 13 0 1 10 29 25 4. BE 1 6 24 62 58 5. BL 1 7 10 34 32 6. BS 0 7 16 54 42 7. FR 0 2 19 50 35 0 6 25 33 30 9. GL 2 8 15 37 16 10. GR 0 3 25 58 28 0 C1.10c2 Membres du Parlement selon les classes d'âge (25-34 ans) [Nombre de - 2008 parlementaires 25-34 ans] 0 C1.10c3 Membres du Parlement selon les classes d'âge (35-44 ans) [Nombre de 9 - 2008 parlementaires 35-44 ans] 6 C1.10c4 Membres du Parlement selon les classes d'âge (45-54 ans) [Nombre de 11 - 2008 parlementaires 45-54 ans] 4 C1.10c5 Membres du Parlement selon les classes d'âge (55-64 ans) [Nombre de 6 - 2008 parlementaires 55-64 ans] 2 C1.10c6 Membres du Parlement selon les classes d'âge (+ 65 ans) [Nombre de - 2008 parlementaires 65 ans] 6 11. JU 1 2 18 21 17 1 12. LU 3 6 25 59 23 4 13. NE 1 6 23 41 37 7 14. NW 0 1 9 38 12 0 15. OW 0 4 11 32 8 16. SG 0 3 26 57 31 q Fonctions mathématiques choisir... 1 4 15 28 25 7 1 8 23 42 26 0 Graphiques 19. SZ 0 14 30 43 13 0 20. TG 0 5 17 56 47 5 1 11 10 20 28 20 22. UR 1 4 18 27 12 3[1] 12 23 51 50 24. VS 12[2] 34[2] 129[2] 67[2] 17[2] 25. ZG 0[3] 9 21 27 21 26. ZH 1[4] 9[5] 44[5] 52[5] 57[5] Som.[7] choisir... 0 Fonctions statistiques Som. Moy. Méd. 17. SH 23. VD + E-type 3 18. SO 21. TI Lors de regroupement d'unités territoriales (p ex. regroupement de cantons selon la langue majoritaire ou de plusieurs villes par agglomération), les calculs réalisés avec les fonctions mathématiques et statistiques se basent sur les résultats agrégés. C1.10c1 C1.10c2 C1.10c3 C1.10c4 C1.10c5 C1.10c6 Libellé(s) des questions 2008 2008 2008 2008 2008 2008 C1.10c1 Membres du Parlement selon les classes d'âge (18-24 ans) [Nombre de 0 16 24 59 36 5[6] - 2008 parlementaires 18-24 ans] 3. AR 8. GE afficher http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameTableau.php?R... Histogramme(s) Graph2D bars C1.10c1 2008 ajouter Min. de e ett Max.. vider afficher C1.10c1 2008 à C1.10c6 2008 C1.10c2 2008 2 Remarque(s) 11 [1] C-C: En 2007, au moment de l'assermentation. 1[2] [2] C-C: Ce nombre comprend également les députés-suppléants. 2 [3] 16[5] 29 189 633 1106 731 119 Moy.[7] 1.12 7.27 24.35 42.54 28.12 Min.[7] 0 1 9 21 8 0 Max.[7] 12 34 129 67 58 16 I-C: '0' statt 'missing'. [4] I-C: gemäss Staatskalender 2009. [5] I-C: gemäss Staatskalender 2009, http://www.kantonsrat.zh.ch/Mitglieder.aspx [6] I-F: 05 transformé en 5 4.58 [7] Lors de regroupement d'unités territoriales (p ex. regroupement de cantons selon la langue majoritaire ou de plusieurs villes par agglomération), les calculs réalisés avec les fonctions mathématiques et statistiques se basent sur les résultats agrégés. 27 Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 11:36 77/309 1 sur 1 15.10.10 11:55 78/309 BADAC Base données cantons / villes suisses 1. AG http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameTableau.php?R... C1.10i1 C1.10i2 C1.10i3 C1.10i4 C1.10i5 C1.10i6 Libellé(s) des questions 2008 2008 2008 2008 2008 2008 C1.10i1 Profil socioprofessionnel (Indépendants) [Indépendants] 38 47 40 8 7 0 - 2008 2. AI 20 17 12 0 0 3. AR 15 8 42 0[13] 0[13] 4. BE 65 62 19 9 5 5. BL 24[1] 25 26 11 6. BS 40 42 25 7 4 7. FR 27 33 24 2 24 8. GE BADAC Base données cantons / villes suisses - [2][3] - [2][3] - [2][3] - [2][3] - - [2] [2][3] Aussi disponible pour les années suivantes: 0 C1.10i2 Profil socioprofessionnel (Salariés du secteur public) [Salariés du secteur - 2008 public ] 0 C1.10i3 Profil socioprofessionnel (Salariés d'une entreprise privée) [Salariés d'une 0 - 2008 entreprise privée] 4 C1.10i4 Profil socioprofessionnel (Salariés d'une association active en politique) 12 - 2008 [Salariés d'une association active en politique] - Canton Type de question: LISTE 1=Au Parlement 2=A la Chancellerie 3=Autre 0 C1.10i5 Profil socioprofessionnel (Salariés d'une association sans lien avec des partis) [2][3] - 2008 [Salariés d'une association sans lien avec des partis] 20 26 0 0 C1.10i6 Profil socioprofessionnel (autres) [Autres] 5 - 2008 1. AG 1 10. GR 50 25 39 2 4 0 2. AI 2 11. JU [5] 28 10 3 1 1 Fonctions mathématiques q [6] [6] [6] [6] [6] 12. LU 17 39 50 25 5 13. NE 27 36 19 5 14. NW 28 6[12] 22 0 15. OW 25 13 16 1 [6] 0 [14] 0 0 Moy. 53[7] 47 14 1 5 0 30 22 17 1 3 7 Graphiques [2] - [2] - [2] - [2] - [2] ajouter - [2] Méd. Histogramme(s)) E-type bars Min. de e 35 21 44 0 0 0 20. TG 38 63 21 4 4 0 39[8] 14 8 11 2 22. UR 21 20 21 2 0 0 [1] C-C: 4 pensioniert oder in Ausbildung. 23. VD 57[9] 35 33 9 10 6 [2] Sans réponse 24. VS [10] 65 69 4 2 0 25. ZG 22 20 38 0 0 0 26. ZH 66[11] 44[11] 46[11] 6[11] 2[15] Som.[16] Moy.[16] 120 925 763 656 91 82 38.54 31.79 27.33 3.79 3.57 Graph2D C1.10i1 2008 ett Max.. à C1.10i6 2008 C1.10i2 2008 [3] C-C: Le Grand Conseil ne traite pas ces données. [4] C-C: 1 Penionierter, 4 Studierende. [5] 16 [6] 15 6 8 0 0 0 120 65 69 11 24 20 2 2 1 [1] 7. FR 1 8. GE 1 9. GL 2 10. GR 2 12. LU 1 2 13. NE 2 14. NW 2 15. OW C-C: 1 député étudiant. 16. SG C-C: Bei Doppelnennungen (Parlamentsmitglieder mit mehreren Arbeitsgebieten) nur eine Angabe aufgenommen. [2] 2 2 [3] 17. SH 2 C-C: Zuscheidung aufgrund der Angaben der Parlamentsmitglieder. 18. SO 1 [8] C-C: Oltre alle categorie indicate: 13 pensionati, 2 studenti, 1 disoccupato. 19. SZ 2 [9] C-C: Le total n'est pas égal à 150, car 6 députés sont étudiants, retraités ou sans emploi. 20. TG 2 [10] C-C: Ce nombre comprend également les députés-suppléants. 21. TI 2 [11] I-C: gemäss Staatskalender 2009, http://www.kantonsrat.zh.ch /Mitglieder.aspx 22. UR 2 23. VD 1 91 3.79 [7] Min.[16] 2 4. BE 11. JU 16 Remarque(s) Max.[16] 3. AR 6. BS afficher C1.10i1 2008 19. SZ 21. TI vider 5. BL Som. 17. SH - choisir... 4 Fonctions statistiques 0 16. SG 18. SO + 20 8 1 choisir... [12] C-C: 2 Beamte, 4 Lehrer; 4 Hausfrauen. [13] I-C: '0' statt 'missing'. [14] C-C: Les 20 personnes non classifiées sont des étudiants, des femmes au foyer et des retraités. [15] I-C: gemäss Staatskalender 2009,http://www.kantonsrat.zh.ch/Mitglieder.aspx [16] Lors de regroupement d'unités territoriales (p ex. regroupement de cantons selon la langue majoritaire ou de plusieurs villes par agglomération), les calculs réalisés avec les fonctions mathématiques et statistiques se basent sur les résultats agrégés. 2008 Rattachement administratif du service du Parlement C1.13 - 2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 29[4] 9. GL http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... 24. VS 1 25. ZG 2 26. ZH 1 graph / carte Remarque(s): [1] : I-C: Antwort auf das Ergebnis von 2004 gestützt. [2] : C-C: Keine separaten Parlamentsdienste, sondern Sekretariat Kantonsrat plus Kommissionendienst. [3] : C-C: Die Parlamentsdienstes des Kantonsrates St.Gallen im engeren Sinn bestehen aus: 1. Ratsdienst, 2. Parlamentarischer Kommissionsdienst. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 15.10.10 11:56 79/309 1 sur 1 15.10.10 11:57 80/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Effectif total des services du Parlement C1.13a - 2008, Effectifs total (en EPT) [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton 1. AG 7.2 1. AG 2. AI 0.5 2. AI 3. AR - [1] [2] 4. BE 6.6 [3] 5. BL 5.0 [4] 6. BS - [1] 3174 [1] 50 3. AR 128 [2] 4. BE 1029 [3] 5. BL 515 [4] 6. BS - [5] 6.5 7. FR 2939 8. GE 21.97 8. GE 3312.472 1 [5] 9. GL - 10. GR 3.6 10. GR 11. JU 2.05 11. JU 12. LU 4.6 [6] 12. LU [5] [6] 1299 1303 1371 [7] 13. NE 5.3 13. NE 14. NW 2.7 14. NW 450 [8] 15. OW 1.5 15. OW 265 [9] 16. SG - 16. SG 1.6 18. SO 19. SZ 3.5 - [1] [8] 20. TG 21. TI 526 [1] [7] 17. SH 12.50 [9] 22. UR 10.3 23. VD 12.5 graph / carte - [5] [10] 17. SH 284 18. SO - 19. SZ 4.4 - [5] [5] [11] [5] 20. TG - 21. TI 2042.4 22. UR graph / carte 995 23. VD 6329 [12] 4132 [13] 24. VS 6.6 25. ZG 2.8 24. VS 26. ZH 13 25. ZG 1030 26. ZH 4120 Remarque(s): 2008 Montant total des dépenses pour les services du Parlement C1.13b - 2008, Dépenses en milliers de francs [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 7. FR 9. GL http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... Remarque(s): [1] : Sans réponse [1] : C-C: Gesamtaufwand für Parlament und Parlamentsdienst. [2] : C-C: Matrixorganisation in der Kanzlei und den Departementen sowie externe Stellen; interne Arbeiten sind im einzelnen nicht im Budget ausgewiesen. [2] : C-C: Aktuariat StwK, Assistenz Kantonsrat und Datenschutzkontrollorgan. [3] [3] [4] [4] [5] [5] [6] [6] [7] [7] [8] [8] : C-C: Vgl. Bemerkung 2 Version 2004. : C-C: Vgl. Bemerkung 2 Version 2004. : C-C: Die gesamts Staatskanzlei mit 14.2 VZS zählt zu den Parlamentsdiensten. : C-C: Nur Ausgaben für das Team Parlamentsdienst. : C-C: etwa 1; Ko teils von Departementen betreut. : Sans réponse : C-C: Vgl. Bemerkung zu C1.13 (zus. Weibel- und Kopiendienst). : C-C: nicht eruierbar. : C-C: Keine verlässliche Angabe möglich. : C-C: Ohne Taggelder für Parlamentarier, Fraktionsentschädigungen etc. : I-C: Der Parlamentsdienst bildet innerhalb der Staatskanzlei keine selbständige Einheit. Zudem werden die Sekretariate der meisten ständigen Kommissionen von Departementen geführt. I-F: Wir haben 0 mit 'Ohne Antwort' ersetzt. : C-C: Im Total Staatskanzlei von 3'624 enthalten. [9] : C-C: Parlamentsdienste sind in Staatsrechnung nicht gesondert aufgeführt; sie werden von der Staatskanzlei/Finanzkontrolle wahrgenommen. [9] : C-C: Il Segretario generale GC è eletto dal Parlamento, mentre i funzionari dei servizi parlamentari sono nominati dal Consiglio di Stato, ma su proposta dell'Ufficio presidenziale del Gran Consiglio (art. 159 cpv. 3 LGC). [10] : C-C: Keine verlässliche Angabe möglich. [11] : I-C: Nicht erfasst. Der Parlamentsdienst bildet innerhalb der Staatskanzlei keine selbständige Einheit. Zudem werden die Sekretariate der meisten ständigen Kommissionen von Departementen geführt. I-F: Wir haben 0 mit 'ohne Antwort' ersetzt. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [12] : C-C: Y compris les indemnités des députés. [13] : C-C: dont 445000 de défraiement aux députés. I-C: es wurden 3 Nullen gestrichen. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 11:57 81/309 1 sur 1 15.10.10 11:57 82/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Nombre de séances plénières du Parlement C1.11 - 2008, Nombre de séances plénières [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG Canton 44 1. AG 122 5 2. AI 3. AR 7 3. AR 42 4. BE 55 4. BE 165 20 5. BL 100 [1] 6. BS - 7. FR 32 7. FR 104 8. GE 71 8. GE 141.5 9. GL 11 9. GL 10. GR [2] 10. GR 105 12 11. JU 71.5 [3] 12. LU 110 13. NE 115 6. BS - 26 11. JU 12. LU 9 13. NE 14. NW 23 13 15. OW 16. SG 17. SH 18. SO - 8 18 50 [6] 22. UR 9 23. VD [7] 40 24. VS 25. ZG 18. SO [1] 20. TG graph / carte 35 25 26. ZH 49 54 75 17. SH 24 19. SZ 21. TI 16. SG [5] [4] 55 [1] 37 15. OW 9 5 23 14. NW [4] 2008 Durée totale des séances plénières du Parlement C1.12a - 2008, Estimation de la durée totale des séances en nombres d'heures [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 2. AI 5. BL http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... [2] 96 - [1] 19. SZ 50 20. TG 54.5 21. TI 139 22. UR 46 23. VD 173 24. VS 140 25. ZG 89 26. ZH 206 graph / carte Remarque(s): Remarque(s): [1] : Sans réponse [1] : Sans réponse [2] : C-C: Die Dauer der einzelnen Plenumssitzungen wurde auf 1/2 Stunden gerundet. [2] : C-C: 6 Sessionen. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [3] : C-C: 9 Sessionen, wovon 2 Doppelsessionen. [4] : C-C: Halbtagessitzungen. [5] : C-C: Februarsession 2008: 2 1/2 Tage; Frühjahrssession 2008: 2 1/2 Tage; Session zur Eröffnung der Amtsdauer 2008/2012: 1/2 Tag; Junisession 2008: 1 1/2 Tage; Septembersession 2008: 2 1/2 Tage; Novembersession 2008: 1 1/2 Tage. [6] : C-C: 50 sedute (28 pomeriggi). [7] : C-C: 22 séances d'une journée (9h30-12h00 et 14h00-17h00) et 18 séances d'une demi-journée (14h00-17h00). Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 11:58 83/309 1 sur 1 15.10.10 11:58 84/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses Nombre d'interventions parlementaires déposées (questions, postulats, motions) C1.19 - 2008, Nombre d'interventions parlementaires déposées (questions, postulats, motions) [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 213 2. AI 7 3. AR Canton [1] Nombre de questions parlementaires déposées C1.19a - 2008, Nombre de questions parlementaires [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 114 2. AI 0 [1] - [2] 5 3. AR [2] 4. BE 5. BL 204 5. BL 6. BS - [2] 6. BS 7. FR 132 7. FR 88 200 4. BE - 2 76 - [3] 8. GE 9. GL 11 9. GL 10. GR 75 10. GR 8. GE 301 [2] 2 44 277 11. JU 227 [3] 12. LU 229 [4] 12. LU 75 [4] 13. NE 222 [5] 13. NE 14. NW 11 14. NW 15. OW 14 15. OW [6] 16. SG 11. JU 16. SG 134 17. SH - 18. SO [2] 19. SZ 53 19. SZ 20. TG 70 20. TG 452 [7] 22. UR 31 [8] 23. VD 400 [9] 21. TI 24. VS 309 25. ZG 81 26. ZH [10] 109 111 3 1 76 17. SH 27 18. SO 21. TI 9 - [2] 25 31 352 22. UR graph / carte http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... [5] graph / carte 21 [6] 23. VD 0 24. VS 174 25. ZG 40 26. ZH 14 Remarque(s): Remarque(s): [1] : C-C: AI unterscheidet nicht zwischen Interpellation, Postulat und Motion. [1] : C-C: Es wird nicht unterschieden zwischen Interpellation, Postulat und Motion. [2] : Sans réponse [2] : Sans réponse [3] : C-C: questions orales, écrites et interpellations. [3] : C-C: A ce chiffre, s'ajoutent encore 20 résolutions. [4] : C-C: Eingang 2008. [4] : C-C: Eingang 2008. [5] : C-C: Interrogazioni. Réponse suite à une relance auprès du canton. [5] : C-C: Ce nombre représente le total de toutes les formes d'interventions, donc également les initiatives, les recommandations et les projets de résolution. [6] : C-C: 0 simple question. 114 questions orales. [6] : C-C: Anzahl eingereichter Einfacher Anfragen: 34. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [7] : C-C: Réponse suite à une relance auprès du canton. [8] : C-C: Zusätzlich kommen noch 8 Parlamentarische Empfehlungen (In der Antwort nicht mitgerechnet!). [9] : C-C: 0 simple question, 72 postulats, 41 motions, 114 questions orales, 8 résolutions, 7 initiatives, 138 interpellations. [10] : C-C: Zusätzlich 209 Anfragen und 16 Parlamentarische Initiativen. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 11:58 85/309 1 sur 1 15.10.10 11:59 86/309 BADAC Base données cantons / villes suisses http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton Nombre de postulats parlementaires déposés C1.19b - 2008, Nombre de postulats parlementaires [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG Canton 35 0 [1] 3. AR 1 4. BE - [2] 3. AR 91 4. BE 2. AI 5. BL 15 2. AI [2] 5. BL 6. BS 8. GE 41 [3] 7. FR 1 8. GE 11 [4] 9. GL 13 10. GR 9. GL 10. GR 11. JU 12. LU 86 13. NE 14. NW 15. OW 24 [1] - [2] 5 21 - 16 - [2] 28 199 34 [3] 18 [5] 11. JU 22 12. LU 3 13. NE 33 28 27 [4] 2 14. NW 15 16. SG 18 15. OW 31 17. SH 10 16. SG 15 [2] 17. SH 13 18. SO 23 [6] 19. SZ 7 0 [7] 20. TG 5 18. SO - 19. SZ 20. TG 21. TI 10 - [2] 22. UR 4 21. TI 147 23. VD 72 22. UR 7 [5] 24. VS 87 23. VD 123 [6] 25. ZG 7 24. VS 29 26. ZH 71 25. ZG 11 26. ZH 31 graph / carte Remarque(s): [1] : C-C: AI unterscheidet nicht zwischen Interpellation, Postulat und Motion. 2008 Nombre de lois et projets de lois adoptés par le Parlement C1.14 - 2008, Nombre de lois et projets de lois adoptés par le Parlement [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 7. FR 6. BS http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... graph / carte Remarque(s): [2] [1] [3] [2] : C-C: Gesetze, Verordnungen und Grossratsbeschlüsse. : Sans réponse : C-C: Le droit genevois ne connaît pas le postulat. Par contre, les députés genevois ont la faculté de déposer des projets de lois. Le chiffre indiqué correspond aux nombre de projets de lois déposés par les députés en 2008. : Sans réponse [3] : C-C: Landsgemeinde ist für Gesetzgebung zuständig. [4] : C-C: Aufträge mit Richtliniencharakter. [4] : C-C: darunter auch zahlreiche Anpassungen an neue KV. [5] : C-C: Eingang 2008. [5] : C-C: Dazu kommen noch 5 Verordnungen. [6] : C-C: Einfache Anfragen. [6] : C-C: Ce chiffre ne comporte pas les décrest adoptés par le Parlement. [7] : C-C: il diritto parlamentare ticinese non contempla il postulato. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 11:59 87/309 1 sur 1 15.10.10 12:00 88/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Nombre de nouvelles lois adoptées par le Parlement[1] C1.14a - 2008, Nombre de nouvelles lois [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG Canton 6 2. AI 4. BE 6. BS 1. AG 15 2. AI 24 [2] 1 3. AR - [3] 4. BE 0 5. BL - [3] 6. BS 13 7. FR 22 181 5. BL 7. FR 8. GE 109 [4] 8. GE 9. GL 3 [5] 9. GL 10. GR 11. JU 5 12. LU [6] 1 13. NE 5 - 12 [2] 10 - [2] 2 10. GR 6 16 11. JU 25 12. LU - [3] [4] 13. NE 29 14. NW 5 14. NW 14 15. OW 7 15. OW 7 16. SG 2 16. SG 5 17. SH 2 17. SH 18. SO - 18. SO [3] 8 - [2] 19. SZ 3 19. SZ 7 20. TG 1 20. TG 4 21. TI 4 22. UR 4 23. VD 21. TI 144 [5] 22. UR 4 5 23. VD 120 24. VS 20 24. VS 25 25. ZG 3 25. ZG 10 26. ZH 10 26. ZH 19 graph / carte 2008 Nombre de lois émanant du Conseil d’Etat[1] C1.14b - 2008, Nombre de lois émanant du Conseil d’Etat [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 11 3. AR http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... graph / carte Remarque(s): Remarque(s): [1] [1] [2] [2] [3] [3] [4] [4] : Dépend de la question C1.14 (Nombre de lois et projets de lois adoptés par le Parlement) : Dépend de la question C1.14 (Nombre de lois et projets de lois adoptés par le Parlement) : Question non posée suite à une réponse précédente : C-C: Gesetze, Verordnungen, Grossratsbeschlüsse. : C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton. : Question non posée suite à une réponse précédente : C-C: Im Jahr 2008 ist keine der Gesetzesänderungen auf eine parlamentarische Initiative zurückzuführen. Teilweise sind allerdings einzelne Bestimmungen bei Gesetzesänderungen durch Motionen ausgelöst. Es wäre jedoch ein unverhältnismässiger Aufwand, dies bei jeder Gesetzesvorlage zu jeder Bestimmung zurückzuverfolgen. : C-C: voir annexe. [5] : C-C: + Beitritt Harmos. [6] : C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton. [5] : C-C: Qualche novella legislativa proposta dal Consiglio di Stato può essere il seguito di un'iniziativa parlamentare generica, demandata al Governo per l'elaborazione del testo conforme, dopo essere stata accolta dal Parlamento (art. 98 cpv. 1 a LGC). Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:00 89/309 1 sur 1 15.10.10 12:00 90/309 BADAC Base données cantons / villes suisses BADAC Base données cantons / villes suisses http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... Aussi disponible pour les années suivantes Aussi disponible pour les années suivantes: 2008 Canton Canton Nombre de lois émanant du Parlement[1] C1.14c - 2008, Nombre de lois émanant du Parlement [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique DG BG Nombre de motions déposées par le Parlement DGDSLBCCRA#//=3> 1/47 IH C=D> H 1. AG 0 2. AI 0 HG' IG 3. AR 0 SG HF=H> QG( L=B> BH QC - [2] 5. BL 6 6. BS - [2] FG' RG 4 EG 8. GE 18 [3] 9. GL 0 [4] 4. BE 7. FR L=B> R=H> DCG' DDG ) DBG) DHG# BE=I> HF QR [5] DIG#+ 13. NE 4 DSG$+ S=H> I 14. NW 1 DQG( IC=Q> 15. OW 0 DFG( R=H> 10 DRG($ 17. SH 2 18. SO [2] DEG(. BCG L=B> DS DD 10. GR 2 11. JU 12. LU 0 - 16. SG - 19. SZ 0 BDG 20. TG 1 21. TI 3 22. UR 0 BBG)' BHG* BIG*( BSG. 23. VD 3 graph / carte [6] 24. VS 4 25. ZG 1 26. ZH 2 IH=S> DCC=F> Q IC IR HI 453 BQG. BI=R> '789 =D> L34/34[@34A%/"G =B> ( =H> L / DGDE3G =I> LDR2c + 34?ADD'3434?G =S> L37DGDE3G =Q> L!(G?/%?"34·!(G?b " //!A?/!@c/ /34c/ !/ !"34GGG =F> L///DGDE3GL37DGDE3G =R> L/ DGDE3G Remarque(s): [1] : Dépend de la question C1.14 (Nombre de lois et projets de lois adoptés par le Parlement) [2] : Question non posée suite à une réponse précédente [3] : C-C: Ce chiffre ne comprend que les projets de lois déposés par les députés et acceptés. [4] : C-C: Grundsätzlich bereitet der Regierungsrat die Vorlagen, die ausschliesslich der Landrat der Landsgemeinde vorlegt. Etwa 10% der Vorlagen an die Landsgemeinden gehen auf parlamentarische Vorstösse zurück. [5] : C-C: Im Jahr 2008 ist keine der Gesetzesänderungen auf eine parlamentarische Initiative zurückzuführen. Teilweise sind allerdings einzelne Bestimmungen bei Gesetzesänderungen durch Motionen ausgelöst. Es wäre jedoch ein unverhältnismässiger Aufwand, dies bei jeder Gesetzesvorlage zu jeder Bestimmung zurückzuverfolgen. [6] : C-C: LEDP et LC (20.05.08) et Loi sur les allocations familiales (16.09.08). En outre, pour information, deux décrets ont émané du Parlement: EMPD sur la BCV (08.04.08) et EMPD sur la généralisation des commissions thématiques (03.06.08, refus d'entrée en matière). Version(s) 1 03 203 Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:01 92/309 91/309 1 sur 1 01.11.2010 12:09 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Nombre de motions traitées par le Parlement C1.15b - 2008, Nombre de motions traitées [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG Canton 46 2. AI 0 3. AR 4. BE - 5. BL - [1] [2] 0 [3] - [1] 3. AR [2] 3 4. BE 32 6. BS - 2. AI 3 5. BL [2] 13 6. BS - [1] 7. FR 31 7. FR 27 8. GE 104 8. GE 76 9. GL 5 9. GL 10. GR 27 [3] 1 10. GR 19 17 11. JU 54 11. JU 12. LU 39 12. LU 43 13. NE 13. NE 14. NW 5 15. OW [4] 16. SG 42 17. SH 4 18. SO 14. NW 2 - 19. SZ 16. SG 18 20. TG 8 21. TI 18 22. UR 23. VD 9 40 24. VS 46 25. ZG 27 26. ZH 5 36 [6] 15 [7] - [1] 1 1 19. SZ 7 20. TG 2 21. TI graph / carte 6 [8] 20 [9] 22. UR [5] 23. VD Remarque(s): [5] 1 17. SH 18. SO [4] 20 15. OW [2] 2008 Nombre de motions traitées puis acceptées par le Parlement C1.15c - 2008, Nombre de motions traitées et finalement acceptées par le parlement [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG [1] http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... graph / carte 2 24. VS 29 25. ZG 16 26. ZH 1 Remarque(s): [1] : C-C: AI unterscheidet nicht zwischen Interpellation, Postulat und Motion. [1] : Sans réponse [2] : Sans réponse [2] : C-C: nicht quantifiziert. [3] : C-C: 21 Aufträge mit Weisungscharakter, 6 mit Richtliniencharakter. [3] : C-C: AI unterscheidet nicht zwischen Interpellation, Postulat und Motion. [4] : C-C: zwei Motionen wurden im Dez. 2007 eingereicht. [4] : C-C: 14 Aufträge mit Weisungscharakter, 5 mit Richtliniencharakter. [5] : C-C: 4 renvoyées directement au Conseil d'État, 35 avec examen préalable par une commission, et une refusée d'emblée. [5] : C-C: le nombre passe à 32 si l'on tient compte de celles acceptées sous forme de postulat. [6] : C-C: zwei wurden zusätzlich umgewandelt in Postulate. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [7] : C-C: Gutheissung von 15 Motionen. [8] : C-C: 6 (di cui 3 accettate parzialmente). [9] : C-C: Sur les 20, 13 motions ont été adoptées après avoir été transformées en postulats. Par ailleurs, 13 motions ont été refusées (classement) et 2 retirées avant le vote final. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:01 93/309 1 sur 1 15.10.10 12:03 94/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Canton Nombre de motions pendantes devant le Conseil d'Etat C1.15d - 2008, Nombre de motions pendantes [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 2. AI 4. BE 1. AG 7 [1] [1] 2. AI 1 [2] 0 [2] 3. AR 2 0 4. BE 3 [3] 5. BL - 5. BL - 6 6. BS 36 6. BS Nombre de votations cantonales C1.18 - 2008, Nombre de votations cantonales [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 52 3. AR - [3] 7. FR [3] 2 7. FR 25 8. GE 11 [4] 8. GE 106 9. GL 1 [5] 9. GL 12 10. GR 2 [4] 11. JU 2 12 12. LU 3 [3] [5] 13. NE 0 10. GR 11 11. JU 12. LU - 58 14. NW 2 14. NW 3 15. OW 1 15. OW 8 16. SG 7 13. NE 16. SG 7 17. SH 18. SO - 18. SO [3] 0 20. TG 21. TI 17. SH [6] 6 19. SZ 6 149 [7] 22. UR 4 23. VD 43 24. VS 2 25. ZG 34 26. ZH 0 http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... graph / carte 6 - [3] 19. SZ 2 20. TG 1 21. TI 3 22. UR 4 23. VD 1 24. VS 1 25. ZG 1 26. ZH 8 graph / carte Remarque(s): [1] : C-C: bezieht sich auf die Anzahl Vorlagen. Remarque(s): [2] : C-C: Landsgemeinde. [1] : C-C: Antwort bezieht sich auf Anzahl pendenter Motionen bis 31.12.08, die am 1.12.09 immer noch pendent waren. [3] : Sans réponse [2] : C-C: AI unterscheidet nicht zwischen Interpellation, Postulat und Motion. [4] : C-C: 3 dates; 11 sujets. I-C: Nous avons remplacé le 3 dates par 11 votations [3] : Sans réponse [5] : C-C: Landsgemeinde (LG). [4] : C-C: 9 Aufträge mit Weisungscharakter, 2 mit Richtliniencharakter. [5] : C-C: Nicht einzeln erfasst. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [6] : C-C: 1. Von der Regierung noch nicht behandelte Motionen: 7. / 2. Vom Kantonsrat noch nicht behandelte Motionen: 10. [7] : C-C: Il dato indica il numero totale di mozioni inevase, contemplando quindi anche quelle pendenti davanti al Gran Consiglio, per le quali il Consiglio di Stato ha trasmesso un suo rapporto. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:03 95/309 1 sur 1 15.10.10 12:04 96/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses Nombre d’initiatives populaires cantonales déposées auprès de la chancellerie C1.18a - 2008, Nombre d’initiatives populaires cantonales déposées auprès de la chancellerie [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton 1. AG 1 1. AG 2. AI 1 2. AI 3. AR 0 3. AR 4. BE 1 4. BE 5. BL 2 5. BL 6. BS [1] - Nombre de référendums cantonaux obligatoires C1.18b - 2008, Nombre de référendums cantonaux obligatoires [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 6 18 1 [1] 1 0 6. BS - [2] 7. FR 0 7. FR 0 8. GE 2 8. GE 4 9. GL 6 9. GL 3 10. GR 1 10. GR 1 11. JU 0 11. JU 1 12. LU 0 12. LU 0 13. NE 2 13. NE 0 14. NW 1 14. NW 0 15. OW 0 15. OW 16. SG 2 16. SG 3 17. SH 17. SH 18. SO - 19. SZ [1] 18. SO 0 5 [3] - [2] 6 3 19. SZ 5 20. TG 2 20. TG 0 21. TI 3 21. TI 0 22. UR 0 23. VD 1 22. UR 1 23. VD 2 [2] 24. VS - graph / carte http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... [1] 24. VS 0 25. ZG 0 25. ZG 0 26. ZH 4 26. ZH 0 graph / carte Remarque(s): Remarque(s): [1] [1] [2] [2] : Sans réponse : C-C: obligatorisches Finanzreferendum. : C-C: L'une a abouti en 2008, l'autre en 2009. : Sans réponse [3] : C-C: Alle oblig. Referenden waren Finanzreferenden. Deshalb beide Fragen mit 5 beantwortet. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:04 97/309 1 sur 1 15.10.10 12:04 98/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses Nombre de référendums cantonaux facultatifs C1.18c - 2008, Nombre de référendums cantonaux facultatifs [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 0 Canton [1] Nombre de référendum cantonaux en matière financière C1.18d - 2008, Nombre de référendum cantonaux en matière financière [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG - [1] 2. AI 0 2. AI 3. AR 0 3. AR 1 4. BE 18 4. BE 18 5. BL 1 5. BL [2] 6. BS 7. FR 0 7. FR 8. GE 4 8. GE [3] 6. BS - 9. GL 0 1 - [1] - [2] 1 9. GL 0 10. GR 1 10. GR 0 11. JU 1 11. JU 0 12. LU 2 12. LU 1 13. NE 0 13. NE 0 14. NW 2 14. NW 0 15. OW 1 15. OW 0 16. SG 2 16. SG 0 5 17. SH - [2] 17. SH - [1] 18. SO - - [1] [2] 18. SO 19. SZ 1 19. SZ 0 20. TG 1 20. TG 0 21. TI 1 21. TI 1 22. UR 0 22. UR 0 23. VD 1 23. VD 0 24. VS 1 24. VS 0 25. ZG 1 25. ZG 26. ZH 4 26. ZH graph / carte Remarque(s): http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... - graph / carte [1] 0 Remarque(s): [1] [1] [2] [2] : C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton. : Sans réponse : Sans réponse : C-C: Ne s'applique pas. Le canton de Genève ne connait pas le référendum financier (a contrario du référendum fiscal). [3] : C-C: LG entscheidet über Gesetze; keine fakultativen Referenden nötig. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:04 99/309 1 sur 1 15.10.10 12:04 100/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses Droit de vote des étrangers (permis C) au niveau communal C1.17a - 2008, Droit de vote des étrangers (permis C) au niveau communal [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton Type de question: LISTE 1=Oui 2=Non Droit de vote des étrangers (permis C) au niveau cantonal C1.17b - 2008, Droit de vote des étrangers (permis C) au niveau cantonal [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Type de question: LISTE 1=Oui 2=Non 1. AG 2 1. AG 2 2. AI 2 2. AI 2 3. AR 2 [1] 3. AR 2 4. BE 2 [2] 4. BE 2 2 [3] 5. BL 5. BL 2 6. BS 2 6. BS 2 [1] 7. FR 1 7. FR 2 8. GE 1 8. GE 2 9. GL 2 9. GL 2 [4] 10. GR 1 [5] 11. JU 1 12. LU 2 13. NE 1 14. NW 2 15. OW 2 16. SG 2 17. SH 2 18. SO 2 2 20. TG 2 21. TI 2 22. UR 2 23. VD [7] 24. VS 1 10. GR 11. JU graph / carte 2 25. ZG 2 26. ZH 2 2 1 [2] 12. LU 2 13. NE 1 14. NW 2 15. OW 2 16. SG [6] 19. SZ http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... 2 17. SH 2 18. SO [3] 2 19. SZ 2 20. TG 2 21. TI 2 22. UR 2 23. VD 2 24. VS 2 25. ZG 2 26. ZH 2 graph / carte Remarque(s): [1] I-C: Abstimmung vom 26. September 2010. Initiative: mit 80,9 % abgelehnt; Gegenvorschlag: mit 61 % : abgelehnt. Die Basler Gemeinden Riehen und Bettingen sind seit dem Jahr 2006 ermächtigt, ein Stimrecht für Ausländer einzuführen, haben jedoch darauf verzichtet. Remarque(s): [1] C-C: Die Gemeinden können Ausländern, die seit zehn Jahren in der Schweiz und davon fünf Jahre im Kanton : wohnen, auf ein entsprechendes Begehren das Stimmrecht erteilen. Dies ist in drei von zwanzig Gemeinden der Fall. [2] : C-C: sauf en matière constitutionnelle. [2] : I-C: Abstimmung vom 26. September 2010, mit 72 % abgelehnt. [3] : I-C: Art. 25 Kantonsverfassung. [3] : I-C: Abstimmung vom 26. September 2010. Initiative: mit 80,9 % abgelehnt; Gegenvorschlag: mit 61 % abgelehnt. Die Basler Gemeinden Riehen und Bettingen sind seit dem Jahr 2006 ermächtigt, ein Stimrecht für Ausländer einzuführen, haben jedoch darauf verzichtet. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [4] : C-C: Memorialsantrag hängig. [5] : C-C: In einzelnen Gemeinden (Gemeindekompetenz). [6] : I-C: Art. 25 Kantonsverfassung. [7] : C-C: sous conditions, cf: http://www.vd.ch/fr/themes/etat-droit-finances/votations-et-elections/votedes-etrangerseres/ Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:05 101/309 1 sur 1 15.10.10 12:05 102/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses Droit d'élection au niveau communal C1.17c - 2008, Droit d'élection au niveau communal [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton Type de question: LISTE 1=oui, pour le législatif uniquement 2=oui, pour le législatif et l'exécutif 3=non Droit d'élection au niveau cantonal C1.17d - 2008, Droit d'élection au niveau cantonal [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Type de question: LISTE 1=oui, pour le législatif uniquement 2=oui, pour le législatif et l'exécutif 3=non 1. AG 3 1. AG 3 2. AI 3 2. AI 3 3. AR 3 4. BE [1] 3. AR 3 3 4. BE 3 3 5. BL [2] 6. BS 7. FR 2 7. FR 3 8. GE 2 8. GE 3 9. GL 3 9. GL 3 10. GR 3 2 5. BL 6. BS 2 10. GR 2 [3] 3 3 [1] 11. JU 2 11. JU 12. LU 3 12. LU 3 13. NE 2 13. NE 2 14. NW 3 14. NW 3 15. OW 3 15. OW 3 16. SG 3 16. SG 3 17. SH 3 17. SH 18. SO 3 http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... 18. SO [4] 3 3 [2] 19. SZ 3 19. SZ 3 20. TG 3 20. TG 3 21. TI 3 21. TI 3 22. UR 3 22. UR 3 23. VD 2 23. VD 3 24. VS 3 24. VS 3 25. ZG 3 25. ZG 3 26. ZH 3 26. ZH 3 graph / carte graph / carte Remarque(s): Remarque(s): [1] : I-C: Art. 44 Kantonsverfassung. [1] : C-C: vgl. Bemerkung zu C1.17a. [2] : I-C: Art. 25 Kantonsverfassung. [2] : I-C: Art. 44 Kantonsverfassung. [3] : C-C: In einzelnen Gemeinden (Gemeindekompetenz). Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [4] : I-C: Art. 25 Kantonsverfassung. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:05 103/309 1 sur 1 15.10.10 12:05 104/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses Droit d'éligibilité au niveau communal C1.17e - 2008, Droit d'éligibilité au niveau communal [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton Type de question: LISTE 1=oui, pour le législatif uniquement 2=oui, pour le législatif et l'exécutif 3=non Droit d'éligibilité au niveau cantonal C1.17f - 2008, Droit d'éligibilité au niveau cantonal [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Type de question: LISTE 1=oui, pour le législatif uniquement 2=oui, pour le législatif et l'exécutif 3=non 1. AG 3 1. AG 3 2. AI 3 2. AI 3 3. AR 3 4. BE [1] 3. AR 3 3 4. BE 3 3 5. BL [2] 6. BS 7. FR 2 7. FR 3 8. GE 3 8. GE 3 9. GL 3 9. GL 3 10. GR 3 3 5. BL 6. BS 2 10. GR 2 [3] 3 3 [1] 11. JU 1 11. JU 12. LU 3 12. LU 3 13. NE 2 13. NE 3 14. NW 3 14. NW 3 15. OW 3 15. OW 3 16. SG 3 16. SG 3 17. SH 3 17. SH 18. SO 3 http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... 18. SO [4] 3 3 [2] 19. SZ 3 19. SZ 3 20. TG 3 20. TG 3 21. TI 3 21. TI 3 22. UR 3 22. UR 3 23. VD 2 23. VD 3 24. VS 3 24. VS 3 25. ZG 3 25. ZG 3 26. ZH 3 26. ZH 3 graph / carte graph / carte Remarque(s): Remarque(s): [1] : I-C: Art. 70 Kantonsverfassung. [1] : C-C: vgl. Bemerkung zu C1.17a. [2] : I-C: Art. 25 Kantonsverfassung. [2] : I-C: Art. 70 Kantonsverfassung. [3] : C-C: In einzelnen Gemeinden (Gemeindekompetenz). Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [4] : I-C: Art. 25 Kantonsverfassung. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:05 105/309 1 sur 1 15.10.10 12:06 106/309 BADAC Base données cantons / villes suisses http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... (Untersuchungsrichter): Wahl durch das Volk, Staatsanwälte: Wahl durch Regierungsrat. [16] : C-C: Staatsanwalt und Verhörrichter jedoch durch das Parlament. Canton Mode d’élection/de sélection des magistrats C1.16 - 2008, Mode d’élection/de sélection des magistrats [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique [17] : C-C: Les juges d'instruction sont nommés par le Tribunal cantonal. Le Procureur Général et ses substituts sont nommés par le Conseil d'État. [18] : C-C: Les juges du Tribunal cantonal et les procureurs (ministère public) sont élus par le Grand Conseil; les juges de districts et les juges d'instruction sont nommés par le Tribunal cantonal. Type de question: LISTE 1=Sur décision du Conseil d’Etat 2=Election par le Parlement 3=Election par le Peuple 1. AG [19] : C-C: Volkswahl für die Richter; UR gibt es nicht mehr; Staatsanwälte Wahl durch Obergericht. [20] : C-C: Die genannten Magistratspersonen Richter, Untersuchungsrichter, Staatsanwälte werden im Kanton Zürich durch Volkswahl oder Parlamentswahl bestimmt. Diese Antwortkategorie ist (noch) nicht vorhanden. 2 2. AI 3 3. AR [2] [3] - [2] [5] 4. BE 3 5. BL [1] - [4] 3 [6] 8. GE 3 [7] 9. GL 3 [8] 10. GR 2 [9] 6. BS 7. FR Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 2 11. JU 2 12. LU 2 [10] 13. NE 2 14. NW 2 15. OW 2 [11] 16. SG 3 [12] 2 [13] 2 [14] 17. SH 2 18. SO 19. SZ 20. TG - [2] [15] 21. TI 2 22. UR 3 [16] 23. VD 2 [17] 24. VS 2 [18] 25. ZG 3 [19] 26. ZH 3 [20] graph / carte Remarque(s): [1] : C-C: Kantonsrichter werden durch das Volk, Staatsanwalt durch Regierung gewählt. [2] : Sans réponse [3] : C-C: Oberrichter: Volkswahl; Kantonsrichter und Staatsanwalt: Wahl durch das Parlament; Untersuchungsrichter: Wahl Regierungsrat. [4] : C-C: gilt für Richter der 1. Instanz (gültig bis 31.12.2010). [5] : C-C: Wahl teils durch das Volk, teils durch das Parlament und teils durch Regierung. [6] : I-C: KantonsVerfassung Vom 23. März 2005: § 44. 1Die Stimmberechtigten wählen: die nebenamtlichen ordentlichen Richter und Richterinnen des Appellationsgerichts, des Zivilgerichts, des Strafgerichts und des Sozialversicherungsgerichts (Majorzwahlverfahren). [7] : I-C: Le 26 septembre 2010, le peuple genevois a accepté à 85,4 % la modification constitutionnelle sur l'organisation judiciaire. [8] : C-C: Änderung vorgesehen. [9] : C-C: Staatsanwalt und Untersuchungsrichter sind in GR keine Magistratspersonen. [10] : C-C: Die Antwort bezieht sich auf die in den Klammern genannten Personen (Richter, Untersuchungsrichter, Staatsanwälte). Davon zählen aber im Kanton Luzern nur die Richter des Verwaltungs- und Obergerichts zu den Magistratspersonen. [11] : C-C: Volkswahl: Alle Richter + Präsidenten, Rest durch Parlament. [12] : C-C: Richter der Kreisgerichte und Kreisgerichtspräsidenten werden vom Volk gewählt. Stille Wahl ist möglich. Untersuchungsrichter und Staatsanwälte werden nicht vom Volk gewählt. [13] : I-C: Art. 75 Vgl. 111.1 - Verfassung des Kantons Solothurn (KV). [14] : C-C: Untersuchungsrichter: Wahl durch RR. [15] : C-C: Mitglieder des Obergerichts: Wahl durch das Parlament, Mitglieder der Bezirksgerichte und Bezirksstatthalter 1 sur 2 15.10.10 12:06 107/309 2 sur 2 15.10.10 12:06 108/309 BADAC Base données cantons / villes suisses http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton Mode d’élection/de sélection des préfets C1.17 - 2008, Mode d’élection/de sélection des préfets [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton Type de question: LISTE 1=Sur décision du Conseil d’Etat 2=Election par le Parlement 3=Election par le Peuple 1. AG 3 [1] 2. AI 3 [2] 3. AR - [3] 4. BE 3 5. BL - 6. BS [3] [4] - 7. FR [3] 8. GE 9. GL - 1. AG 9 2. AI 5 3. AR 6 4. BE 3 5. BL 9 6. BS 13 7. FR 6 8. GE 25 8 10. GR [1] 8 [3] 11. JU 7 [3] [5] 12. LU 10 - 10. GR - [3] 13. NE 6 11. JU - [3] 14. NW 9 12. LU 13. NE 14. NW 15. OW 3 - 16. SG [3] [3] [5] 15. OW 2 4 7 19. SZ 8 20. TG 4 17. SH - [3] 18. SO 2 [6] 22. UR 19. SZ - [3] 23. VD 3 24. VS 21. TI - graph / carte 3 23. VD 1 24. VS 1 25. ZG - 21. TI [3] 22. UR 3 10 11 graph / carte [3] 11 25. ZG 5 26. ZH 12 Remarque(s): [1] : C-C: Änderung Kommissionssystem in Vorbereitung. [3] [7] [2] 3 [3] 26. ZH [2] 18. SO [3] 20. TG 4 5 17. SH - 16. SG 2008 Nombre de commissions permanentes du Parlement C1.20 - 2008, Nombre de commissions permanentes [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 9. GL 3 http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... : C-C: Rechtspflegekommission, Staatswirtschaftliche Kommission, Finanzkommission, Kommission für Aussenbeziehungen, Redaktionskommission. : C-C: Com. de surveillance : com. de gestion et com. des finances. Com. thématiques: systèmes d'information, affaires extérieures, politique familiale, affaires judiciaires, pétitions, grâces, santé publique, modernisation du Parlement. Com. de présentation. Remarque(s): [1] : C-C: Betrifft Bezirksamtmänner. [2] : C-C: Bei uns ist der Statthalter Regierungsmitglied und führt das Gesundheist- und Sozialdepartement. Statthalter im Sinne der Srafverfolgung kennen wir nicht. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [3] : Sans réponse [4] : C-C: Wahl durch das Kantonsgericht. [5] : C-C: es existieren keine Statthalter. [6] : I-C: Art. 75 Vgl. 111.1 - Verfassung des Kantons Solothurn (KV). [7] : C-C: Kanton Zug kennt keine Statthalter im Sinne der Strafverfolgung. Er ist Vizepräsident der Regierungsraten. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:06 109/309 1 sur 1 15.10.10 12:06 110/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Total des séances des commissions permanentes du Parlement C1.21 - 2008, Nombre total des séances [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG Canton 130 1. AG 0 2. AI 0 44 3. AR 6 [1] 4. BE 23 5. BL 114 5. BL 2 6. BS - [2] 6. BS 2 24 3. AR 4. BE 50 7. FR 97 7. FR 8. GE 601 8. GE 2 9. GL 14 9. GL 10 10. GR 90 10. GR 6 11. JU 86 11. JU 0 12. LU 77.5 [3] 13. NE 96 14. NW 68 15. OW 24 16. SG 31 17. SH 18. SO 59 43 20. TG 35 21. TI 48 [6] 23. VD 117 [7] 9 14. NW 1 15. OW 25 18. SO 91 22. UR 1 13. NE 14 [1] 1 [2] 17. SH [5] 19. SZ 12. LU 16. SG [4] 29 graph / carte 8 19. SZ 4 20. TG 6 21. TI 8 22. UR 0 23. VD 147 24. VS 4 214 25. ZG 20 25. ZG 41 26. ZH 2 26. ZH 279 24. VS 2008 Nombre de commissions ad hoc du Parlement C1.22 - 2008, Nombre de commissions ad hoc [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 16 2. AI http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... graph / carte Remarque(s): Remarque(s): [1] : C-C: Anzahl nicht ständiger Kommissionen, die am 31. Dezember 2008 bestanden. [1] : C-C: Nur Plenumsitzungen, Ausschusssitzungen sind nicht eingerechnet. [2] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. Um zu verifizieren. [2] : Sans réponse [3] : C-C: Sitzungstage. I-F: 77,5 durch 77.5 ersetzt. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [4] : C-C: Zahl der Kommissionssitzungen: Zahl der Sitzungen der ständigen Kommissionen im Plenum, ohne Sitzungen der Subkommissionen der ständigen Kommissionen. [5] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. Um zu verifizieren. [6] : C-C: ohne 2 Sitzungen der paritätischen Kommission Uri/Zürich. [7] : C-C: Pour un total approximatif de 341 heures de séances. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:07 111/309 1 sur 1 15.10.10 12:07 112/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Canton Total des séances des commissions ad hoc du Parlement[1] C1.23 - 2008, Nombre total des séances [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG - [2] 2. AI - [2] 3. AR 17 4. BE 33 5. BL 7 6. BS - 77 8. GE 26 9. GL 24 10. GR - 12. LU 1.5 13. NE 1. AG 36 2. AI 28 3. AR 41 4. BE 41 42 6. BS 7 11. JU Nombre de séances du Conseil d’Etat (total) C1.49a - 2008, Nombre de séances du Conseil d’Etat [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 5. BL [3] 7. FR [2] [4] 43 - [1] 7. FR 53 8. GE 45 9. GL 42 10. GR 45 11. JU 41 12. LU 45 13. NE 50 14. NW 40 15. OW 43 14. NW 4 16. SG 41 15. OW 45 17. SH 16. SG 33 18. SO 17. SH 42 19. SZ 54 18. SO [5] 20. TG 54 2 http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... 45 - [1] 19. SZ 9 20. TG 33 22. UR 21. TI 89 23. VD 55 22. UR - [2] 24. VS 52 23. VD 162 25. ZG 48 24. VS 36 26. ZH 48 25. ZG 44 26. ZH 10 21. TI graph / carte 77 42 [2] graph / carte Remarque(s): [1] : Sans réponse Remarque(s): [2] : C-C: inklusive Regierungsratsseminar. [1] : Dépend de la question C1.22 (Nombre de commissions ad hoc du Parlement) [2] Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel : Question non posée suite à une réponse précédente [3] : Sans réponse [4] : C-C: Sitzungstage. [5] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. Um zu verifizieren. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:07 113/309 1 sur 1 15.10.10 12:07 114/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses Nombre de séances ordinaires du Conseil d’Etat C1.49b - 2008, Nombre de séances ordinaires du Conseil d’Etat [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton Nombre de séances extraordinaires du Conseil d’Etat C1.49c - 2008, Nombre de séances extraordinaires du Conseil d’Etat [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 36 1. AG 0 2. AI 28 2. AI 0 3. AR 41 3. AR 0 4. BE 41 4. BE 0 42 5. BL [1] 6. BS 7. FR 53 7. FR 0 8. GE 40 8. GE 5 9. GL 42 9. GL 0 10. GR 44 10. GR 1 11. JU 41 11. JU 0 12. LU 45 12. LU 0 13. NE 45 13. NE 5 14. NW 38 14. NW 2 15. OW 43 15. OW 0 16. SG 38 16. SG 3 17. SH 45 17. SH [1] 18. SO 19. SZ 42 19. SZ 12 20. TG 43 20. TG 11 21. TI 77 21. TI 0 22. UR 42 22. UR 0 23. VD 51 23. VD 4 24. VS 43 24. VS 25. ZG 42 25. ZG 6 26. ZH [1] 26. ZH [1] 5. BL 6. BS - 18. SO - - graph / carte Remarque(s): http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... 0 - [1] 0 - [1] graph / carte 9 - Remarque(s): [1] [1] : Sans réponse : Sans réponse Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:08 115/309 1 sur 1 15.10.10 12:08 116/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses Nombre d’objets traités lors des séances du Conseil d'Etat C1.49d - 2008, Nombre d’objets traités [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 277 Canton [1] Nombre total de décisions prises lors des séances du Conseil d’Etat C1.49e - 2008, Nombre total de décisions prises lors des séances du Conseil d’Etat [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 1844 2. AI 1313 2. AI 3. AR 751 3. AR 751 4. BE 2209 4. BE 2209 5. BL 1817 5. BL 1817 6. BS - [2] 6. BS 7. FR 118 7. FR 910 - [1] 2436 [2] [3] 8. GE 9. GL 1200 9. GL 10. GR 1983 10. GR 1901 11. JU 3040 11. JU 2100 12. LU 1485 12. LU 1260 13. NE 752 13. NE 2372 14. NW 816 14. NW - 15. OW 628 15. OW 613 935 8. GE 15772 11378 834 [1] 16. SG 1183 16. SG 17. SH 57 17. SH 883 [2] 18. SO - [2] [4] 19. SZ 1472 [5] 20. TG 1003 21. TI 6798 18. SO 19. SZ 20. TG - 2156 21. TI 668 22. UR 949 23. VD [1] 22. UR 814 700 23. VD 1800 24. VS 5039 24. VS 4503 25. ZG 118 25. ZG 26. ZH 2142 graph / carte 26. ZH [6] http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... graph / carte 1182 1918 [3] Remarque(s): Remarque(s): [1] : Sans réponse [1] : C-C: Bezieht sich auf die Anzahl diskutierter Geschäfte. [2] : I-C: à vérifier. [2] : Sans réponse [3] : C-C: 1918 formelle Beschlüsse, 59 Präsidialverfügungen, 78 Notizen. [3] : I-C: à vérifier. [4] : C-C: nicht erfasst. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [5] : C-C: Entscheide und Korrespondenzen. [6] : C-C: Das Total der traktandierten Geschäfte wurde angegeben. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:08 117/309 1 sur 1 15.10.10 12:08 118/309 BADAC Base données cantons / villes suisses http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton Nombre de recours sur décisions du Conseil d’Etat C1.49f - 2008, Nombre de recours sur décisions du Conseil d’Etat [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG Canton 25 9 1. AG 3. AR 3 2. AI 8 4. BE 3 3. AR 11.4 5. BL 112 4. BE 6. BS - [1] 39 [2] 9. GL 10. GR - 14. NW [3] 59.83 7.5 10. GR 12. LU [1] 13. NE 15. OW 32 14. NW 16. SG 13 15. OW 17. SH 126 18. SO - 68 20. TG 0 21. TI 16. SG [1] 19. SZ 1584 22. UR - 25.10 11. JU 18 - [2] 9. GL 12. LU 13. NE 29.5 15 3 [1] graph / carte [1] 14.2 7. FR 8. GE [1] [3] 83.9 6. BS 17 11. JU 44 5. BL 7 8. GE 25 25.1 [4] 29.4 15.1 [5] 15.5 32.7 17. SH 14.2 [6] 18. SO 27 [7] 19. SZ 9.15 20. TG 7.2 21. TI 86 23. VD 1 22. UR 7.7 24. VS 675 23. VD 34.45 49 24. VS 18.5 25. ZG 26. ZH 180 [4] Remarque(s): [1] : Sans réponse 2008 Effectif de la chancellerie en EPT C1.52 - 2008, Effectif en EPT [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 2. AI 7. FR http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... 25. ZG 17 26. ZH 69.05 graph / carte Remarque(s): [2] [1] [3] [2] [4] [3] : C-C: 15 recours directs au Tribunal fédéral, 24 auprès de juridictions cantonales. : C-C: ohne Finanzkontrolle, ohne 7 Regierungsräte. : C-C: Wird nicht aufs Kalenderjahr bezogen und nicht zentral erhoben. : Sans réponse : C-C: Wir gehen davon aus, dass mit unter Rekursen Anfechtungen von formellen Regierungsratsbeschlüssen zu verstehen sind. : C-C: Service d´achat du matériel et des imprimés inclus. [4] : C-C: ohne Regierung. [5] : C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [6] : C-C: inkl. Drucksachen- und Materialzentrale und Staatsarchiv. [7] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. Um zu verifizieren. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:09 119/309 1 sur 1 15.10.10 12:09 120/309 BADAC Base données cantons / villes suisses http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... BADAC Base données cantons / villes suisses http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... Aussi disponible pour les années suivantes Canton DG BG QFDS=B> IG SG BDERF=H> QCCC QG( L=I> DDIRB DFIFS DERQ IQCS FQCC DCCQQ HQQE DSG$+ DQG( DFG( HBHR=S> SBHC DFFCS IHIH DRG($ L=I> DEG(. BCG BQDH=Q> IBSF BDG SIIC=F> DIG#+ BBG)' BHG* Canton DBRS=D> HG' FG' RG EG DCG' DDG ) DBG) DHG# Aussi disponible pour les années suivantes: Dépenses de fonctionnement de la chancellerie DGSHLBCCRA/2/23=3> 1/47 DCQHH 2008 Subdivision de la chancellerie en services C1.54 - 2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Type de question: LISTE 1=Oui 2=Non 1. AG 1 2. AI 1 3. AR 1 4. BE 1 [1] 1 [2] 1 [3] 5. BL 1 6. BS 7. FR 1 8. GE 9. GL 1 10. GR 11. JU IQRC 453 ESQC=R> SIIC=E> BSG. HFDR BQG. BDCCC=DC> '789 =D> L4%A%/A!4?A/34GL@//# 34G =B> L A4(34G =H> L'L34c/ ^!HCCDCCG =I> ( =S> L?G%/G =Q> L!*?34 G =F> L/(aa3/(5//BCCIN38BBQEE 3QFHF9G =R> L(3` 0/%G =E> L3`/%UL/DCCC8/19G =DC> L2/ ''?G"/A (!/?!'4 %34c/ G BIG*( 1 1 [4] 12. LU 1 13. NE 1 14. NW 1 15. OW 1 16. SG 1 17. SH 1 18. SO 1 19. SZ 1 20. TG 1 21. TI 1 22. UR 1 23. VD 1 24. VS 1 25. ZG 1 26. ZH 1 graph / carte Remarque(s): [1] : C-C: Réponse suite à une relance auprès du canton. [2] : I-C: http://www.regierungsrat.bs.ch/staatskanzlei [3] : C-C: il s'agit de centres de responsabilité. [4] : I-C: http://www.jura.ch/CHA.html Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel Version(s) 1 03 203 1 sur 1 121/309 1 sur 1 15.10.10 12:09 122/309 01.11.2010 12:10 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Nombre de services de la chancellerie[1] C1.54a - 2008, Nombre de services [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 4 2. AI 4 3. AR 2 4. BE 7 5. BL Canton [2] 3 7. FR [3] 1. AG 2 13 2144 3 836 9 3161 6 4 [AG] Abteilung Strategie und Aussenbeziehungen 10. GR 3 [AG] Generalsekretariat 11. JU 4 [AI] 12. LU 3 13. NE 3 14. NW 15. OW 16. SG 7 20. TG 21. TI 19 0.7 [AI] Landesarchiv 0.8 3 [AI] Weibeldienst 2.5 5 [AI] Sekretariat 2. AI 3. AR 3 [4] 6 [5] 9 4. BE [2] 5 [AR] DMZ 2.8 739 [AR] Staatsarchiv 2.2 661 [BE] Ratssekretariat 5.7 809 10.9 1956 2.0 378 [BE] Amt für Information 3 575. 1290 [AI] Kantonsbibliothek 4 19. SZ Dépenses de fonctionnement (en milliers [] de francs) [AG] Kommunikationsdienst des Regierungsrats 9. GL 18. SO Nombre de personnes employées en EPT [AG] Rechtsdienst des Regierungsrats 8. GE 17. SH 2008 Appellation, effectif et dépenses des services de la chancellerie[1] C1.54b - 2008, Données 2004 précodées à actualiser au 31.12.2008 ; vérifier l'appellation et corriger si nécessaire [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Appellation 4 6. BS http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... [BE] Fachstelle für die Gleichstellung von Frauen und Männern 22. UR 2 23. VD 5 [BE] Amt für Sprachenund Rechtsdienste 13.75 2579 24. VS 3 [BE] Staatsarchiv 12.4 1967 25. ZG 6 26. ZH 10 [BE] Amt für Zentrale Dienste 29.7 5551 graph / carte [1] [BL] EDV/Internet /Publikationen 2.7 384 [2] [BL] Zentrale Dienste 4.9 730 [BL] Personal und Finanzen 1.6 186 5 515 Remarque(s): : Dépend de la question C1.54 (Subdivision de la chancellerie en services) : C-C: Réponse suite à une relance auprès du canton. 5. BL [3] : I-C: http://www.regierungsrat.bs.ch/staatskanzlei [4] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. [BL] Parlamentsdienst [5] : C-C: Kanzleidienste, Informationsdienst, Dienststelle für Statistik, Rechtsdienst, Dienststelle für Aussenbeziehungen, Büromaterial-, Lehrmittel- und Drucksachenzentrale. 6. BS 7. FR Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel - [3] [FR] SAMI 11 [FR] Chancellerie 18.5 [GE] Dépouillement centralisé des élections 659 [GE] Direction des affaires juridiques 8. GE 9.9 [GE] Centre de documentation [GE] Service du protocole [GE] Secrétariat général [GE] Conseil d'Etat et Chancelier [GL] Telefonzentrale 9. GL 10. GR 1 sur 1 15.10.10 12:10 123/309 [GL] Weibelamt 1481 2 762 7.6 3271 40.33 8777 8 2524 0.5 209 1 694 [GL] Finanzkontrolle 1 225 [GL] Staatskanzlei 6 1134 [GR] DMZ 5.0 1916 [GR] Ratssekretariat 3.6 666 [GR] Standeskanzlei i.e.Sinne 16.5 6276 1 sur 3 15.10.10 12:11 124/309 BADAC Base données cantons / villes suisses http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... [JU] Service de l'Infomation et de la communication 11. JU 3.8 4.7 1436 [JU] Chancellerie et secrétariat 6.5 1240 10 2815 4.5 2586 [LU] Abtl. Publikationen 12. LU 13. NE 14. NW 15. OW 16. SG [LU] Abtl. Kantonsrat 4.75 [LU] Abtl. Regierungsrat 15.85 [NE] Service du matériel et des imprimés 15.0 5.3 [NE] Secrétariat général 9.1 4246 [5] [NW] Staatsarchiv 4.1 1332 [NW] Rechtsdienst 4.3 597 [NW] Staatskanzlei 8.1 1695 [OW] Finanzkontrolle 2.5 255 [OW] Rechtsdienst 2.6 525 [OW] Staatsarchiv 2.5 578 [OW] Kanzleisekretariat 4.7 1392 [OW] Kanzleistab 3.2 623 2.8 520 3.45 2011 - [SH] Drucksachen- und Materialzentrale - 20. TG 8.95 [VD] Bureau cantonal de médiation administrative 2.9 467 [VD] Préposé à la protection des données et à l'information 0.8 190 733 [VD] Groupe Impact 3.9 [VS] Secrétariat et protocole 6.8 [VS] Service adminitif et juridique 4.2 [VS] Centrale téléphonique et huissiers-chauffeurs 7.5 Staatskanzlei 18 3509 [ZH] Aussenbeziehungen u. RR 1.5 4138 5.55 1209 8.4 1333 [ZH] Postdienst 26. ZH [ZH] Rechtsdienst und Rekursabteilung 1 [TG] Regierungskanzlei 2.8 2966 [TG] Parlamentsdienste 4.4 1291 [TI] Segretariato dei rapporti tra Confederazione e Cantoni 1.9 350 15 1284 17.5 2878 [ZH] Informatik 1.8 461 [ZH] Publikationen und Druckvorstufe 6.5 1672 [ZH] Verantstaltungen, Repräsentationen 5.5 1042 3 294 1.5 1915 [ZH] Regierungscontrolling 1.5 [ZH] Stabsstelle E-Government Remarque(s): [1] : Dépend de la question C1.54 (Subdivision de la chancellerie en services) [2] : C-C: Betriebskosten gesamthaft. [3] : Sans réponse [4] : C-C: Zusätzliche Stellen, die keiner der drei Hauptabteilungen zugeordnet sind. 19 [5] : C-C: Effectif du secrétariat général sans chancelier (1 EPT). 2316 [6] : C-C: Auxquels s'ajoutent 7 EPT (huissiers). [TI] Area della comunicazione elettronica e della documentazione [TI] Servizi del Gran Consiglio [TI] Segreteria del Consiglio di Stato [TI] Segreteria della cooperazione transfrontaliera [TI] Studio del Cancelliere 23. VD 929 [ZH] Leitung und Dienste 1459 [SZ] Drucksachen- und Materialzentrale [TI] Consulenza giuridica del Consiglio di Stato 22. UR 4.6 [ZH] Kommunikationsabteilung RR 5.65 [SZ] Information http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... [VD] Bureau d'information et de communication 25. ZG [3] [TI] Servizio dei ricorsi del Consiglio di Stato 21. TI 532 [3] [SZ] Kanzlei 19. SZ 6923 24. VS [SH] Staatskanzlei 18. SO 2662 6042 [4] [NE] Service du Grand Conseil [SH] Staatsarchiv 17. SH 804 [JU] Economat cantonal [JU] Gouvernement BADAC Base données cantons / villes suisses 1.5 311 18.15 2193 17 2871 22.5 10615 0.7 247 8 1505 [TI] Servizio protezione dati 1.5 156 [UR] Standeskanzlei 8.2 960 [UR] Rechtsdienst 1.7 [VD] Organisation du Conseil d'Etat 16.2 2 sur 3 370 2524 [6] 15.10.10 12:11 125/309 Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 3 sur 3 15.10.10 12:11 126/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Appartenance politique du chancelier C1.54c - 2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton Programme gouvernemental du type 'Grandes lignes de la politique gouvernementale' C2.10 - 2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1 [1] 3. AR 1 4. BE 1 [2] 1 [3] 1. AG 2. AI 1 1. AG 2 5. BL 2. AI 1 6. BS 1 7. FR 1 8. GE 1 9. GL 1 10. GR 1 1 11. JU 1 4. BE 3 [1] 5. BL 2 6. BS [2] 7 7. FR 1 8. GE 2 [3] 12. LU 1 9. GL 6 [4] 13. NE 1 10. GR 6 [5] 14. NW 1 [4] 11. JU 1 15. OW 12. LU 1 16. SG 13. NE 2 17. SH 1 [3] 1 1 14. NW 1 18. SO 15. OW 7 19. SZ 1 16. SG 1 20. TG 1 7 21. TI 1 22. UR 1 1 23. VD 1 20. TG 2 24. VS 1 21. TI 2 25. ZG 1 22. UR 1 26. ZH 1 23. VD 7 24. VS 1 17. SH 18. SO 19. SZ 2 2008 Type de question: LISTE 1=Oui 2=Non Type de question: LISTE 1=Parti démocrate-chrétien 2=Parti libéral-radical (Y.c parti libéral) 3=Parti socialiste 4=Les Verts 5=Union démocratique du centre 6=Autres partis 7=Sans parti 3. AR http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... [6] graph / carte 1 graph / carte Remarque(s): [1] C-C: Es werden 2 Programme erstellt: Entwicklungsleitbild ELB (langfristig, Perspektive 10 Jahre); Aufgaben- und : Finanzplan AFP (mittelfristig, Perspektive 4 Jahre). 25. ZG 1 [2] 26. ZH 1 [3] : C-C: Réponse suite à une relance auprès du canton. : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. Remarque(s): [4] : C-C: Wir haben ein vierjähriges Legislaturprogramm und jährliche Jahresziele. [1] : C-C: Réponse suite à une relance auprès du canton. [2] : I-C: http://www.regierungsrat.bs.ch/staatskanzlei Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [3] : C-C: appartenance mise entre parenthèse durant son mandat de Chancelier. [4] : C-C: BDP. [5] : C-C: Bürgerlich-Demokratische Partei (BDP). [6] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:13 127/309 1 sur 1 15.10.10 12:13 128/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Périodicité de l’élaboration du programme gouvernemental[1] C2.10b - 2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton 1. AG 1 [3] - [4] 5. BL [2] 1 [3] 2 [4] 1 4. BE 5. BL 2 6. BS 1 6. BS 1 3. AR [2] 4 1 2. AI 4 4. BE Mode d'élaboration du programme gouvernemental[1] C2.12 - 2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 4 3. AR 7. FR 2 8. GE 1 9. GL 2 10. GR 1 11. JU 1 7. FR 5 8. GE 4 9. GL 4 10. GR 4 11. JU 4 12. LU 4 13. NE 4 14. NW 1 15. OW 4 16. SG 1 18. SO 4 19. SZ 1 [5] 20. TG 1 21. TI 1 17. SH 18. SO 4 19. SZ 4 20. TG 4 21. TI 4 12. LU 13. NE 1 - [5] [6] 14. NW 2 15. OW 2 16. SG 1 17. SH 2 1 22. UR [7] 1 23. VD 1 24. VS [4] 2 22. UR 4 23. VD 5 25. ZG 2 [4] 26. ZH 1 24. VS - 25. ZG 4 26. ZH 4 2008 Type de question: LISTE 1=Du Conseil d'Etat vers les départements (plutôt top-down) 2=Des Départements vers le Conseil d’Etat (plutôt bottom-up) Type de question: LISTE 1=Annuelle 2=Biennale 3=Triennale 4=Quadriennale 5=Quinquennale 2. AI http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... graph / carte graph / carte Remarque(s): [1] Dépend de la question C2.10 (Programme gouvernemental du type 'Grandes lignes de la politique : gouvernementale') Remarque(s): [1] Dépend de la question C2.10 (Programme gouvernemental du type 'Grandes lignes de la politique : gouvernementale') [2] : C-C: Nicht an Legislatur geknüpft, da wir jedes Jahr Regierungsratsneuwahlen haben. [3] : C-C: Réponse suite à une relance auprès du canton. [2] [4] [3] [5] [4] [6] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. : C-C: ELB: Aktualisierung alle 4 Jahre; AFP: Aktualisierung jährlich. : Sans réponse : C-C: Réponse suite à une relance auprès du canton. : C-C: Les deux réponses sont correctes. Top-down pour les grands axes du programme et bottom-up pour les parties concernant les départements (situation prévalant au 31.12.2008 donc concernant la législature 2005-2009). : Sans réponse [5] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. [7] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:16 129/309 1 sur 1 15.10.10 12:17 130/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Mesure des objectifs fixés dans le programme gouvernemental[1] C2.12a - 2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton Type de question: LISTE 1=Oui 2=Non 1. AG 2 1. AG 3. AR 1 4. BE 2 [2] 2. AI 5. BL 1 [3] 3. AR 1 [4] 4. BE 6. BS Soumission du programme gouvernemental au Parlement[1] C2.13 - 2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 4 [2] 2 3 2 [3] - [4] 5. BL 4 7. FR 2 8. GE 1 9. GL 1 10. GR 1 11. JU 2 9. GL 12. LU 2 10. GR 2 13. NE 2 11. JU 2 14. NW 1 12. LU 2 15. OW 1 13. NE 2 16. SG 1 14. NW 17. SH 2 15. OW 6. BS 7. FR 2 8. GE 2 2 4 [5] [6] 2 18. SO 1 [5] 16. SG 19. SZ 1 [3] 17. SH 2 18. SO [7] 20. TG 1 21. TI 2 22. UR 2 23. VD 24. VS graph / carte 2 1 [5] 25. ZG 1 26. ZH 1 2008 Type de question: LISTE 1=Non 2=Oui, uniquement pour information 3=Oui, pour approbation uniquement 4=Oui, pour approbation avec possibilité de modification par le Parlement 1 2. AI http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... 2 19. SZ 2 20. TG 2 21. TI 2 22. UR 2 23. VD 2 24. VS Remarque(s): [1] Dépend de la question C2.10 (Programme gouvernemental du type 'Grandes lignes de la politique : gouvernementale') 2 4 graph / carte [7] 25. ZG 1 26. ZH 2 Remarque(s): [1] Dépend de la question C2.10 (Programme gouvernemental du type 'Grandes lignes de la politique : gouvernementale') [2] : C-C: Réponse suite à une relance auprès du canton. [3] : C-C: teilweise. [2] : C-C: ELB: zur Information; AFP: zur Gutheissung mit Möglichkeit der Änderung durch das Parlament. [4] : C-C: teilweise. I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. [3] : C-C: Réponse suite à une relance auprès du canton. [5] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. [4] : Sans réponse [5] Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel : C-C: Gutheissung vorgeschlagen. [6] : C-C: Änderung in der Form der 'Anmerkung'. [7] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:17 131/309 1 sur 1 15.10.10 12:17 132/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Contrôle de réalisation du programme[1] C2.14 - 2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton 1 [2] 4. BE 1 [3] 5. BL 3 6. BS 1 [4] 1. AG 1 2. AI 2 2 4. BE 3 3. AR Lien entre le plan financier et le programme gouvernemental C2.20d - 2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 3. AR 1 2. AI 1 [1] - [2] 5. BL 1 6. BS 7. FR 2 8. GE 1 9. GL 1 7. FR 1 10. GR 1 8. GE 1 11. JU 1 9. GL 1 12. LU 1 10. GR 1 13. NE 1 11. JU 1 14. NW 1 12. LU 1 15. OW 1 13. NE 1 [5] 16. SG 1 14. NW 1 [6] 17. SH 15. OW 1 18. SO 16. SG 1 19. SZ 1 17. SH 3 20. TG 2 18. SO [4] 2 1 [3] 21. TI 1 19. SZ 2 22. UR 1 20. TG 1 23. VD 1 21. TI 1 22. UR 2 1 23. VD 24. VS graph / carte 1 1 5 26. ZH 1 24. VS 1 25. ZG 2 26. ZH 1 graph / carte Remarque(s): [4] 25. ZG 2008 Type de question: LISTE 1=Oui 2=Non Type de question: LISTE 1=Oui, chaque année 2=Oui, en milieu et en fin de législature 3=Oui, seulement en fin de législature 4=Non 5=Au bon vouloir du gouvernement 1. AG http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... [1] : C-C: Réponse suite à une relance auprès du canton. [2] : Sans réponse [3] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. Remarque(s): [1] Dépend de la question C2.10 (Programme gouvernemental du type 'Grandes lignes de la politique : gouvernementale') Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [2] : C-C: im Rahmen des Rechenschaftsberichts. [3] : C-C: Réponse suite à une relance auprès du canton. [4] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. [5] : C-C: Etablissement de feuilles de route 3x/an (avril, août, décembre) + bilan de législature. [6] : C-C: Auswertung im Rahmen des jährlichen Rechenschaftsberichtes. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:18 133/309 1 sur 1 15.10.10 12:18 134/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Existence d'un tableau de bord pour le Conseil d'Etat C2.15 - 2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton Type de question: LISTE 1=Oui 2=Non 1. AG 2 2. AI 2 3. AR 2 4. BE 2 [1] 2 [2] 5. BL 7. FR 2 Tableau de bord: Indicateurs permettant de saisir la situation financière[1] C2.15a1 - 2008, Indicateurs permettant d’appréhender / saisir la situation financière [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 2 [2] 2. AI - [3] - [3] - [3] 8. GE 1 [4] 9. GL - [3] 3. AR 1 4. BE 5. BL 1 6. BS 1 8. GE 7. FR [3] 9. GL 2 10. GR 1 11. JU 1 12. LU 2 13. NE 2 14. NW 15. OW 2 10. GR 1 11. JU 1 12. LU - [3] 2 13. NE - [3] 2 14. NW - [3] 16. SG 1 15. OW 1 17. SH 1 16. SG 1 [2] 17. SH 2 18. SO 1 [5] 20. TG 2 19. SZ - [3] 21. TI 2 20. TG - [3] 22. UR 2 21. TI [3] 23. VD 1 - 1 - [3] 24. VS 22. UR 18. SO 1 19. SZ 25. ZG 26. ZH graph / carte 1 23. VD 2 1 2008 Type de question: LISTE 1=Oui 2=Non 2 6. BS http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... [4] Remarque(s): [1] : C-C: Réponse suite à une relance auprès du canton. graph / carte 1 24. VS 1 25. ZG 1 26. ZH 1 Remarque(s): [2] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. [1] : Dépend de la question C2.15 (Existence d'un tableau de bord pour le Conseil d'Etat) [3] : C-C: au niveau des départements. [2] : C-C: keine Führungstabelle. [4] : C-C: Der Regierungsrat verfügt über verschiedene Kennzahlen- und Indikatorensysteme. z.B. Standortmonitoring (alle Politikbereiche betreffend), Steuerbelastungsmonitor, Finanzkennzahlen, Kenndatenbücher somatische Akutversorgung, psychiatrische Versorgung und Langzeitversorgung, u.a. [3] : Sans réponse [4] : C-C: au niveau des départements. [5] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:18 135/309 1 sur 1 15.10.10 12:18 136/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Tableau de bord: Indicateurs permettant d'appréhender / saisir la satisfaction citoyenne (des Canton bénéficiaires)[1] C2.15a2 - 2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton 2 [2] 2. AI - [3] 3. AR - [3] 5. BL 2 6. BS - [3] 7. FR - 2 [2] - [3] - [3] - [3] 8. GE 1 [4] 9. GL - [3] 2 5. BL 2 6. BS 7. FR 2 9. GL 1. AG 2. AI 4. BE 2 8. GE Tableau de bord: Indicateurs permettant de saisir la qualité des prestations[1] C2.15a3 - 2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 3. AR 1 4. BE [3] 2 10. GR 10. GR 2 11. JU 2 12. LU - [3] 13. NE - [3] 14. NW - [3] - [3] 13. NE - [3] 14. NW - [3] 15. OW 2 1 16. SG 16. SG 2 17. SH 17. SH 2 1 [4] - [3] 20. TG - [3] 21. TI - [3] 22. UR - [3] graph / carte 2 12. LU 1 19. SZ 2 11. JU 15. OW 18. SO 2008 Type de question: LISTE 1=Oui 2=Non Type de question: LISTE 1=Oui 2=Non 1. AG http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... 2 18. SO 1 [5] 19. SZ - [3] 20. TG - [3] 21. TI - [3] 22. UR - [3] 23. VD graph / carte 2 23. VD 2 24. VS 1 24. VS 1 25. ZG 2 25. ZG 2 26. ZH 1 26. ZH 1 Remarque(s): Remarque(s): [1] : Dépend de la question C2.15 (Existence d'un tableau de bord pour le Conseil d'Etat) [1] : Dépend de la question C2.15 (Existence d'un tableau de bord pour le Conseil d'Etat) [2] : C-C: keine Führungstabelle. [2] : C-C: keine Führungstabelle. [3] : Sans réponse [3] : Sans réponse [4] : C-C: au niveau des départements. [4] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. [5] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:19 137/309 1 sur 1 15.10.10 12:19 138/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Tableau de bord: Indicateurs permettant de saisir l'efficience des processus administratifs clés[1] C2.15a4 - 2008, Indicateurs permettant d’appréhender / saisir l'efficience des processus administratifs clés (rapport entre outputs administratifs et inputs) [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton Type de question: LISTE 1=Oui 2=Non Type de question: LISTE 1=Oui 2=Non 1. AG 2 [2] 1. AG 2 [2] - [3] 2. AI - [3] - [3] - [3] 2 3. AR - [3] 4. BE 2 5. BL - [3] 6. BS 2 7. FR 8. GE 2 [4] 8. GE 9. GL - [3] 9. GL 4. BE 5. BL 6. BS 7. FR 2 2 2 2 - 10. GR 2 10. GR 11. JU 2 11. JU [3] 2 2 12. LU - [3] 12. LU - [3] 13. NE - [3] 13. NE - [3] 14. NW - [3] 14. NW - [3] 15. OW 2 15. OW 16. SG 1 16. SG 1 2 17. SH - [3] 17. SH - [3] 18. SO 1 [5] 18. SO 1 [4] 19. SZ - [3] 19. SZ - [3] 20. TG - [3] 20. TG - [3] 21. TI - [3] 21. TI - [3] 22. UR - [3] 22. UR - [3] graph / carte 23. VD 2 23. VD 24. VS 1 24. VS 2 25. ZG 2 25. ZG 2 [6] 26. ZH 26. ZH 1 2008 Tableau de bord: Indicateurs permettant de gérer l'apprentissage opérationnel[1] C2.15a5 - 2008, Indicateurs permettant de gérer l'apprentissage opérationnel (projets de l'Etat, compétences RH, potentiel des systèmes d'information, etc.) [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 2. AI 3. AR http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... graph / carte 2 1 [5] Remarque(s): Remarque(s): [1] [1] [2] [2] [3] [3] [4] [4] [5] [5] : Dépend de la question C2.15 (Existence d'un tableau de bord pour le Conseil d'Etat) : Dépend de la question C2.15 (Existence d'un tableau de bord pour le Conseil d'Etat) : C-C: keine Führungstabelle. : C-C: keine Führungstabelle. : Sans réponse : Sans réponse : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. : C-C: en cours. : C-C: Zu allen Themen finden immer wieder, auch indikatorengestützte Messungen/Vorhaben statt (z.B. Prozessoptimierungen, Überprüfung Aufgabenteilung, Zufriedenheit mit kantonalen Ausbildungsprogrammen, neue E-Gov-Plattform, etc.). : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. [6] : C-C: Zu allen Themen finden immer wieder, auch indikatorengestützte Messungen/Vorhaben statt (z.B. Prozessoptimierungen, Überprüfung Aufgabenteilung, Zufriedenheit mit kantonalen Ausbildungsprogrammen, neue E-Gov-Plattform, etc.). Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:19 139/309 1 sur 1 15.10.10 12:20 140/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses Tableau de bord: Indicateurs permettant de mesurer la satisfaction du personnel[1] C2.15a6 - 2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton Système de planification roulante C2.16 - 2008, Système de planification roulante [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Type de question: LISTE 1=Oui 2=Non Type de question: LISTE 1=Oui 2=Non 1. AG 2 [2] 1. AG 1 2. AI - [3] 2. AI 1 - [3] 5. BL 1 6. BS - [3] 8. GE 1 [4] 9. GL - [3] 3. AR 2 4. BE 7. FR 2 12. LU - [3] 13. NE - [3] - [3] 1 [5] 14. NW 15. OW 16. SG 1 4. BE 1 1 - [1] 8. GE 1 [2] 9. GL - [1] 6. BS 7. FR 2 10. GR 2 11. JU 3. AR 5. BL 2 10. GR 1 11. JU 12. LU 2 1 13. NE 15. OW 1 1 16. SG 1 [3] 2 14. NW [4] 1 17. SH 1 17. SH - [3] 18. SO - [3] 19. SZ - [3] 20. TG 1 20. TG - [3] 21. TI 1 21. TI - [3] 22. UR 1 22. UR - [3] 23. VD 1 23. VD 2 24. VS 1 25. ZG 26. ZH graph / carte 18. SO - [1] 19. SZ - [1] 24. VS 25. ZG graph / carte 2 1 26. ZH 2 1 http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... [5] 1 Remarque(s): [6] [1] : Sans réponse Remarque(s): [2] : C-C: Plan financier quadriennal. [1] : Dépend de la question C2.15 (Existence d'un tableau de bord pour le Conseil d'Etat) [3] : C-C: Integrierter Aufgaben und Finanzplan. [2] : C-C: keine Führungstabelle. [4] : C-C: Integrierte Aufgaben- und Finanzplanung. [3] : Sans réponse [5] : C-C: Schwerpunktgeschäfte 10-Jahre Planung. [4] : C-C: en cours [5] : C-C: Teilweise in einzelnen Departementen; ev künftig ganze Verwaltung Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [6] : C-C: Zu allen Themen finden immer wieder, auch indikatorengestützte Messungen/Vorhaben statt (z.B. Prozessoptimierungen, Überprüfung Aufgabenteilung, Zufriedenheit mit kantonalen Ausbildungsprogrammen, neue E-Gov-Plattform, etc.). Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:21 141/309 1 sur 1 15.10.10 12:21 142/309 Å BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: 2. Structure organisationnelle et personnel de la fonction publique Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... 2008 Nombre de départements C1.41 - 2008, Nombre de départements [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 5 2. AI 7 3. AR 7 4. BE 7 5. BL 5 6. BS 7 [1] 7. FR 7 8. GE 7 9. GL 5 10. GR 5 11. JU 5 12. LU 5 13. NE 5 14. NW 7 15. OW 5 16. SG 7 17. SH 5 18. SO 5 19. SZ 20. TG 7 5 [2] 21. TI 5 22. UR 7 23. VD 7 24. VS 5 25. ZG 7 26. ZH 7 graph / carte Remarque(s): [1] : I-C: http://www.badac.ch/docs/organigrammes/cantons/ESAC08/BSorganigramme-2010.pdf [2] : C-C: und Staatskanzlei. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 143/309 15.10.10 12:21 144/309 Å : I-C: http://www.badac.ch/docs/organigrammes/cantons/ESAC08/BSorganigramme-2010.pdf [3] : C-C: sans le législatif et le judiciaire. : C-C: http://www.badac.ch/docs/organigrammes/cantons/ESAC08/Glaris /Copie%20de%20Organigramm_Verwaltung_Version%202006%20Mai_20081230_dm.pdf [4] [5] : C-C: Nur Zentralverwaltung (ohne selbständige Dienste etc.). : C-C: Sans l'UNIL, la Chancellerie, le Contrôle cantonal des finances, la Cour des comptes, le Tribunal neutre, le Ministère public, l'Ordre judiciaire. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 145/309 15.10.10 12:22 146/309 1 sur 17 [2] 3. AR [1] [AR] Beratungsstelle für Suchtfragen [AR] Heilmittelkontrolleur [AR] Heimaufsicht [AR] Amt für Lebensmittelkontrolle der Kantone AR, AI, GL, SH [AR] Kantonale Stiftungsaufsicht und Aufsichtsbehörde für berufliche Vorsorge [AR] Betreuungsdienst [AR] Zivilstands- und Bürgerrechtsdienst [AR] Ausgleichskasse [AR] IV-Stelle [AR] Grundbuchinspektorat [AR] Amt für Militär und Bevölkerungsschutz [AR] Kantonspolizei 50 2. AI Remarque(s): 526 37 3079 224 25 1533 9557 0.40 7.50 2.10 12.20 8 0.40 15.50 80.60 5192 16851 25966 7407 10 19 7 25 1.50 28343 7 330 125 75 14353 40 1.80 1 0.50 8689 33304 14 11243 5.46 01.11.2010 09:54 www.ar.ch www.ar.ch www.ar.ch www.ar.ch www.ar.ch www.ar.ch www.ai.ch www.ai.ch www.ai.ch www.ai.ch [2] www.ai.ch www.ai.ch www.ai.ch www.ag.ch/umwelt www.ag.ch/raumentwicklung / [1] www.ag.ch/rechtsabteilung www.ag.ch/fachstelle_energie www.ag.ch/kai www.ag.ch/landwirtschaft www.ag.ch/dgs www.ag.ch/hochbau www.ag.ch/steueramt www.ag.ch/personal www.ag.ch/abteilung_wald www.ag.ch/finanzverwaltung www.ag.ch/gesundheitsversorgung 50.84 41 26. ZH [AG] Energie [AI] Gesundheits- und Sozialdepartement [AI] Justiz-, Polizei- und Militärdepartement [AI] Land- und Forstwirtschaftsdepartement [AI] Volkswirtschaftsdepartement [AI] Finanzdepartement [AI] Erziehungsdepartement [AI] Bau- und Umweltdepartement 44 25. ZG [AG] Raumentwicklung und Recht 24. VS graph / carte 43468 [5] 29921 24833 147496 44833 103009 143881 5879 18340 2243815 292315 133943 53181 32826 16202 28 7.63 19 10.46 58.61 53.17 18.39 38.97 172.17 19.07 38.12 24.47 229.73 20.10 0 40.22 47.96 21. TI www.ag.ch/amb www.ag.ch/verbraucherschutz 47 14704 14011 41 20. TG 73.54 64.71 35 1. AG 19. SZ www.ag.ch/bks 31 18. SO www.ag.ch/gesundheitsversorgung 64 17. SH 522462 16 16. SG 9.76 24 15. OW 366788 14. NW 209210 774504 42 2 sur 17 4. BE [4] 96.81 43 0 100.63 13. NE 84035 22. UR www.jgk. be.ch www.jgk.be.ch 60.9 47.8 [3] 01.11.2010 09:54 www.jgk.be.ch www.jgk.be.ch 38.9 57.7 www.police.be.ch www.jgk.be.ch 2106.9 8.7 www.pom.be.ch www.pom.be.ch 309.1 738.7 www.fin.be.ch www.pom.be.ch 35.7 199.0 www.fin.be.ch www.fin.be.ch www.fin.be.ch www.pom.be.ch www.erz.be.ch 257.8 756.1 55.4 92.2 www.bve.be.ch www.bve.be.ch www.erz.be.ch www.erz.be.ch www.erz.be.ch www.erz.be.ch www.erz.be.ch 103.0 www.bve.be.ch www.bve.be.ch www.bve.be.ch www.bve.be.ch www.bve.be.ch www.erz.be.ch www.bve.be.ch 12.2 183 258 540 322 Aufwand inkl. Hard- und Software ganze Verwaltung www.ar.ch www.ar.ch www.appenzellerland.ch/verwaltung www.appenzellerland.ch/verwaltung www.appenzellerland.ch/verwaltung www.appenzellerland.ch/verwaltung www.appenzellerland.ch/verwaltung www.ar.ch [email protected] www.appenzellerland.ch 68.5 28.4 118.8 67.7 241.0 23.2 136.2 1.40 1.90 4.80 70.7 40.6 512.0 10.7 66.9 12.4 3.35 1.20 1.70 56.95 4.60 2.75 4 2.50 5 8 16 51 5 13 7 3410 402 800 1260 4526 13954 1799 2485 2603 70 220 583 5580 861 0.30 [3] 630 1691 680 2620 1290 60 846 105 4.50 13.80 4.50 12.50 11 0.40 4.60 34 9719 304702 23. VD 27 5.96 11. JU 8.80 180.49 12. LU 38 www.ag.ch/strassenverkehrsamt www.ag.ch/kantonspolizei www.ag.ch/kultur 35 77773 148461 98692 34850 153311 10. GR 345.86 143.56 641.10 103.58 2.85 9. GL www.ag.ch/awa [2] 43706 8. GE 14.65 72 www.ag.ch/aargauservices www.ag.ch/migrationsamt [1] 7. FR 2233 19201 53 4.29 82.96 48 [AG] Standortförderung [AG] Migration [AG] Arbeitssicherheit und arbeitsmarktliche Integration [AG] Strafverfolgung und Strafvollzug [AG] Verkehrszulassung [AG] Polizeiliche Sicherheit [AG] Kultur [AG] Hochschulen [AG] Bildungsberatung und Ausbildungsbeiträge [AG] Sport, Jugend [AG] Berufsbildung und Mittelschule [AG] Sonderschulung, Heime und Werkstätten [AG] Sozialversicherungen [AG] Volksschule [AG] Gesundheitsversorgung in den Bereichen Akutmedizin, Spezialmedizin und Langzeitbetreuung [AG] Militär und Bevölkerungsschutz [AG] Verbraucherschutz [AG] Gesundheitsschutz, Gesundheitsvorsorge, ärztliche Aufsicht und diverse Bereiche, Gesundheitsversorgung Humanmedizin [AG] Betreuung Asylsuchende [AG] Zentrale Informatikdienste [AG] Landwirtschaft [AG] Soziale Sicherheit [AG] Immobilien [AG] Steuern [AG] Personal [AG] Wald, Jagd und Fischerei [AG] Finanzen, Controlling und Statistik [AG] Verkehrsinfrastruktur [AG] Vekehrsangebot [AG] Umweltsanierung [AG] Umweltentwicklung [AG] Umweltschutz 6. BS www.ag.ch/gemeindeabteilung 40 [] 5. BL Internet-Homepage (URL) 53 4. BE [AR] Amt für Ausländerfragen [AR] Strassenverkehrsamt [AR] Verwaltungspolizei [AR] Strafanstalt Gmünden [AR] Gerichtskanzleien [AR] Jugendanwaltschaft [AR] Verhöramt [AR] Schlichtungsstelle für das Mietwesen [AR] Staatsanwaltschaft [AR] Direktionssekretariat [AR] Kantonale Steuerverwaltung [AR] Landesbuchhaltung [AR] Personaldienst [AR] Fachstelle Informatik [AR] Veterinäramt [AR] Oberforstamt [AR] Baudirektion [AR] Hochbauamt [AR] Tiefbauamt [AR] Planungsamt [AR] Amt für Umweltschutz [AR] Landwirtschaftsamt [AR] Kantonsbibliothek [AR] Fachstelle für Denkmalpflege [AR] Berufsbildungszentrum [AR] Kantonsschule [AR] Berufsberatung [AR] Amt für Berufsbildung [AR] Stipendienverwaltung [AR] Sportamt [AR] Lehrmittelverwaltung [AR] Pädagogische Fachstellen [AR] Schulpsychologischer Dienst [AR] Arbeitslosenversicherung/Arbeitsamt [AR] Arbeitsinspektorat [AR] Handelsregisteramt [AR] Regionale Arbeitsvermittlung (RAV) [BE] Amt für Grundstücke und Gebäude [BE] Wasserwirtschaftsamt [BE] Tiefbauamt [BE] Amt für öffentlichen Verkehr [BE] Amt für Zentrale Dienste [BE] Rechtsamt BVE [BE] Amt für Umweltkoordination und Energie [BE] Gewässerschutzamt [BE] Amt für Geoinformation [BE] Amt für Kultur [BE] Mittelschul- und Berufsbildungsamt [BE] Berufsschulen [BE] Amt für Hochschulen [BE] Maturitätschulen [BE] Amt für Kindergarten, Volksschule und Beratung [BE] Steuerverwaltung [BE] Personalamt [BE] Amt für Informatik und Organisation [BE] Amt für Bevölkerungsschutz, Sport und Militär [BE] Finanzverwaltung [BE] Amt für Migration und Personenschutz [BE] Strassenverkehrs- und Schiffahrtsamt [BE] Amt für Freiheitsentzug und Betreuung [BE] Kantonspolizei [BE] Rechtsamt JGK [BE] Amt für Sozialversicherungen und Stiftungsaufsicht [BE] Amt für Gemeinden und Raumordnung [BE] Kantonales Jugendamt [BE] Amt für Betriebswirtschaft und Aufsicht 45 3. AR Dienststellen: Bezeichnung, VZS, Ausgaben, Internetseiten Kanton C1.41c - 2008 [vollständiger Wortlaut] alphabetische Ordnung Betriebsausgaben Anzahl (in 1000 Bezeichnung VZS Franken) [AG] Registerführung und Rechtsaufsicht 121.24 26228 [AG] Gemeindeaufsicht und 9.30 92117 Finanzausgleich Nombre de services C1.41b - 2008, Nombre de services [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Abrufbar für die Jahre: 35 2. AI 2008 http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... 1. AG BADAC Base données cantons / villes suisses Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... Aussi disponible pour les années suivantes: http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses BADAC Base données cantons / villes suisses 5 sur 17 148/309 8. GE 3013 120967 67826 6038 16907 26588 1207 4316 3566 1680 2820 1411 58631 1599 7029 21.20 805 469 13.40 115.80 61 5 31 30 11 18 10 426 6 46 517 2.40 [FR] Service de l'exécution des peines [FR] Service de la justice [FR] Servcie de la police du commerce [FR] Service de la population et des migrants [FR] Service des affaires militaires et de la protection de la population ( + protection civile) [FR] Police cantonale [FR] Secrétariat général Direction de la sécurité et de la justice (DSJ) [FR] Haute école de travail social [FR] Service des ressources DICS [FR] Service archéologique [FR] Service des biens culturels [FR] Service de la culture [FR] Service du sport [FR] Service des subsides de formation [FR] Service orientation professionnelle et formation des adultes [FR] Service des achats de matériel et d'imprimés [FR] Service des affaires universitaires [FR] Secrétariat général Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport (DICS) [GE] OFFICE DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE [GE] OCE-OFFICE REGIONAUX DE PLACEMENT (OFDE) [GE] OCE-CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (OFDE) [GE] OFFICE CANTONAL DE L'INSPECTION et DES RELATIONS DU TRAVAIL [GE] OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (PART CANTONALE) [GE] REGISTRES DU COMMERCE ET DES REGIMES MATRIMONIAUX [GE] PRESIDENCE, SECRETARIAT GENERAL [GE] FONDS CANTONAL DE RENATURATION (créé en 1999) [GE] FONDS CANTONAL D'ASSSAINISSEMENT DES EAUX [GE] SERVICE DE L'INTERVENTION [GE] SITE DE CHATILLON [GE] SERVICE DE SECURITE [GE] SERVICE CANTONAL DES CONSTRUCTIONS ENVIRONNEMENTALES [GE] DIRECTION DES EXPLOITATIONS ET DE L'INTERVENTION [GE] SERVICE CANTONAL DE GESTION DES DECHETS [GE] SERVICE DES FORETS, DE LA PROT. DE LA NATURE ET DU PAYSAGE [GE] OFFICE VETERINAIRE CANTONAL [GE] SERVICE DE L'AGRICULTURE [GE] SERVICE CANTONAL DE L'ENERGIE [GE] SERVICE CANT. TOXICOL. INDUSTR. ET PROTEC. C/LES POLLUTION INTERIEURES [GE] SERVICE CANTONAL D'ETUDE DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT [GE] SERVICE CANTONAL DE GEOLOGIE [GE] SERVICE CANTONAL DE PROTECTION DE L'AIR [GE] SERVICE CANT. DE PROTECTION CONTRE BRUIT ET RAYONNEMTS NON IONISANTS [GE] SERVICE ADMINISTRATIF DE SAINTE-CLOTILDE [GE] SERVICE ENVIRONNEMENT-INFO [GE] SERVICE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT [GE] OFFICE DES TRANSPORTS ET DE LA CIRCULATION [GE] ARCHIVES D'ETAT [GE] DIRECTION CANTONALE DE LA MENSURATION OFFICIELLE [GE] BUREAU DE L'INTEGRATION www.baselland.ch www.baselland.ch www.afbb-bl.ch www.baselland.ch www.baselland.ch www.baselland.ch www.baselland.ch www.baselland.ch www.baselland.ch www.baselland.ch www.baselland.ch www.baselland.ch 698 2957 58075 15736 4607 81123 4304 64160 44.50 88.66 4 16.70 36.75 56.85 31 183.30 10.50 69 6.59 51340 7260 11.00 3 3964 24.83 6790 3751 5701 2447 8240 546.68 1845 4417 79787 12.94 7.19 6886 33.76 40.72 6.33 27.47 13.35 3 2.4 2.76 14342 1029 2811 33.1 4.72 3.41 01.11.2010 09:54 (dépenses sous point no 2) (dépenses sous point no 2) (dépenses sous point no 2) http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... 01.11.2010 09:54 www.gymnasiummuttenz.ch;www.gymmuenchenstein.ch www.gymliestal.ch;www.gymlaufen.ch 91400 571 70.30 www.baselland.ch 206.50 58.58 www.lfbl.ch www.baselland.ch 6.40 7.89 www.baselland.ch www.baselland.ch www.baselland.ch www.gleichstellung.bl.ch http://www.baselland.ch/docs/fkd /fuersorge/main_fuersorge.htm http://www.baselland.ch /docs/fkd/statist/main_stat.htm http://www.baselland.ch /docs/fkd/steuern/main-steuern.htm www.bl.ch www.bl.ch www.bl.ch www.bl.ch www.bl.ch www.bl.ch www.bl.ch http://www.baselland.ch /docs/fkd/pa/main_pa.htm www.bl.ch www.bl.ch www.bl.ch www.bl.ch www.bl.ch www.bl.ch www.bl.ch www.bl.ch www.bl.ch www.bl.ch www.baselland.ch www.baselland.ch www.ksli.ch www.kpd.ch www.baselland.ch www.baselland.ch www.vol.be.ch www.baselland.ch www.baselland.ch www.bruderholzspital.ch www.baselland.ch www.pflegeschule.bl.ch www.gef.be.ch www.gef.be.ch www.gef.be.ch www.gef.be.ch www.gef.be.ch www.vol.be.ch www.gef.be.ch www.gef.be.ch www.vol.be.ch 20.81 8.16 14.45 18.70 1563 10.60 [BL] Finanzkontrolle [BL] Fachstelle für Gleichstellung von Frau und Mann [BL] Sportamt [BL] Schulpsychologischer Dienst [BL] Schul und Büromaterialverwaltung [BL] Lehrerinnen und Lehrerfortbildung Baselland [BL] Schulinspektorat [BL] Fachstelle Sonderschulung, Jugend und Behindertenhilfe [BL] Gymnasien und Diplommittelschulen (DMS 3) incl. Lehrerseminar und Sekretariate Sekundarstufe I [BL] Tiefbauamt [BL] Generalsekretariat [BL] Amt für Berufsbildung und Berufsberatung (incl. Berufsschulen) [BL] Amt für Kultur [BL] Sicherheitsinspektorat [BL] Lufthygieneamt beider Basel [BL] Amt für Raumplanung [BL] Amt für Umweltschutz und Energie [BL] Bauinspektorat [BL] Hochbauamt [BL] Amt für Liegenschaftsverkehr [BL] Amt für Industrielle Betriebe 36120 3030 29734 7.20 19.45 19.80 [BL] Kantonales Sozialamt 5632 4765 1323 4005 4093 3586 10039 19386 32 28 6 33 40 15 40 134.30 1670 55657 30.80 11.10 75951 20230 141511 8835 10202 68.0 30.3 23.3 41.7 6.7 131.5 6.8 14.1 178.2 25.1 322.4 39 146 962 47.70 24.60 http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... [BL] Finanzverwaltung [BL] Personalamt Militärverwaltung Motorfahrzeugkontrolle Jugendanwaltschaft Bezirksschreiberei Arlesheim Amt für Migration Amt für Bevölkerungsschutz Arbeitserziehungsanstalt Arxhof BADAC Base données cantons / villes suisses 3 sur 17 5. BL [BL] [BL] [BL] [BL] [BL] [BL] [BL] [BL] Steuerverwaltung [BL] Statistisches Amt [BE] Kantonales Laboratorium [BE] Alters- und Behindertenamt [BE] Spitalamt [BE] Sozialamt [BE] Rechtsamt GEF [BE] beco Berner Wirtschaft [BE] Kantonsapothekeramt [BE] Kantonsarztamt [BE] Amt für Wald [BE] Finanzkontrolle [BE] Amt für Landwirtschaft und Natur [BL] Generalsekretariat [BL] Kantonsspital Laufen [BL] Kantonsspital Bruderholz [BL] Vermessungs und Meliorationsamt [BL] Berufsschule für Pflege [BL] Landwirtschaftliches Zentrum Ebenrain [BL] Kantonales Laboratorium [BL] Kantonsspital Liestal [BL] Kantonale Psychiatrische Dienste [BL] Forstamt beider Basel [BL] Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit KIGA [BL] Direktionssekretariat [BL] Staatsanwaltschaft [BL] Bezirksschreiberei Binningen [BL] Bezirksschreiberei Liestal [BL] Bezirksschreiberei Laufen [BL] Bezirksschreiberei Sissach [BL] Bezirksschreiberei Waldenburg [BL] Polizei Basel Landschaft [BL] Rechtsdienst des Regierungsrates [BL] Motorfahrzeug Prüfstation beider Basel BADAC Base données cantons / villes suisses 147/309 - [4] [FR] Service public de l'emploi [FR] Services des bâtiments [FR] Service de l'environnement (+ lacs et cours d'eau) [FR] Service des ponts et chaussées (y compris entretien) [FR] Service des autoroutes (y compris entretien) [FR] Service constructions et aménagement [FR] L'Inspection des finances [FR] Service du personnel et d'organisation [FR] Service de l'informatique et des télécommunications [FR] Secrétariat général Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) [FR] Les Registres fonciers [FR] Service du cadastre et de la géomatique [FR] Service des impôts sur les successions et les donations [FR] Service cantonal des contributions [FR] Administration des finances [FR] Secrétariat général Direction des finances (DFIN) [FR] Service de l'action sociale [FR] Service de l'enfance et de la jeunesse [FR] Service de la prévoyance sociale [FR] Service dentaire scolaire [FR] Service psycho-social [FR] Service de pédopsychiatrie [FR] Service de planning familial et de l'information sexuelle [FR] Laboratoire cantonal [FR] Service de la santé publique [FR] Musée d'histoire naturelle [FR] Secrétariat général Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS) [FR] Service des transports et de l'énergie [FR] Service de la statistique [FR] Service du logement [FR] Service de la formation professionnelle (y compris les écoles) [FR] Service du registre du commerce [FR] Service de l'agriculture (+ vignes) [FR] Promotion économique canton de Fribourg [FR] Secrétariat général DEE [FR] Bibliothèque cantonale et universitaire [FR] Musée d'art et d'histoire [FR] Institut agricole de Grangeneuve [FR] Les Préfectures [FR] Archives de l'Etat [FR] Service vétérinaire [FR] Service des forêts et de la faune [FR] Etablissements de Bellechasse [FR] Service des communes [FR] Service de l'état civil et des naturalisations [FR] Secrétariat général Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF) [FR] Autorité de surveillance en matière de protection des données [FR] Ministère public [FR] Service de législation [FR] Musée d'art et d'histoire [FR] Musée d'histoire naturelle [FR] Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle [FR] Archives de l'Etat [FR] Bibliothèque cantonale et universitaire 6 sur 17 [GE] SERVICE DE SURVEILLANCE DES COMMUNES [GE] SERVICE CANTONAL DES NATURALISATIONS [GE] REGISTRE FONCIER [GE] SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE GEOMATIQUE [GE] DEVELOPPEMENT DURABLE [GE] OFFICE CANTONAL DU LOGEMENT [GE] DIRECTION DU PATRIMOINE ET SITES [GE] PRESIDENCE ET SECRETARIAT GENERAL [GE] SERVICES FINANCIERS [GE] DIRECTION DU GENIE CIVIL [GE] OFFICE DES POURSUITES [GE] OFFICE DES FAILLITES [GE] SECRETARIAT GENERAL [GE] DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES [GE] DIRECTION DE LA POLICE DES CONSTRUCTIONS [GE] DIRECTION DE L'AMENAGEMENT [GE] DIRECTION DES BATIMENTS [GE] DIRECTION GENERALE DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES [GE] SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES [GE] SECURITE CIVILE [GE] SERVICE DES ETAB. DE DETENTION [GE] SERVICE DE PROBATION ET D'INSERTION [GE] PRISON DE CHAMP-DOLLON [GE] DIRECTION DE L'OFFICE PENITENTIAIRE [GE] CORPS DE POLICE [GE] AUTORISATIONS ET PATENTES [GE] SERVICE DES OBJETS TROUVES [GE] SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION [GE] SERVICE DES PASSEPORTS ET DE LA NATIONALITE [GE] OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION [GE] DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL [GE] ORGANISATION, PLANIFICATION ET SYSTEME D'INFORMATION [GE] POUVOIR JUDICIAIRE [GE] DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES [GE] OFFICE DE LA JEUNESSE [GE] ENSEIG. PROFESSIONS DE LA SANTE ET PETITE ENFANCE [GE] OFFICE D'ORIENTATION ET DE LA FORM. PROFES. [GE] PRESIDENCE, SECRETARIAT GENERAL [GE] CYCLE D'ORIENTATION [GE] ENSEIGNEMENT SECONDAIRE POSTOBLIGATOIRE [GE] SYSTEME D'INFORMATION RESSOURCE HUMAINE (SIRH) [GE] SECRETARIAT GENERAL ET SERVICES ADMINISTRATIFS (DU DIP) [GE] INSPECTION CANTONALE DES FINANCES [GE] SURVEILLANCE DES FONDATIONS ET INSTITUTIONS DE PREVOYANCE [GE] ENSEIGNEMENT PRIMAIRE [GE] OFFICE DU PERSONNEL DE L'ETAT [GE] ECONOMAT CANTONAL [GE] ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE [GE] EXPEDITION [GE] ADMINISTRATION DES FINANCES DE L'ETAT [GE] ORGANISATION ET SYSTEMES D'INFORMATION [GE] SECRETARIAT GENERAL BADAC Base données cantons / villes suisses 4 sur 17 7. FR 6. BS BADAC Base données cantons / villes suisses 7104 10.2 26.66 34.16 13.62 6.18 30784 485 55038.1 11641.8 83 8116.6 [5] 15411.2 81.7 504.2 3476.5 1006.9 7.4 0.0 26.9 37.6 01.11.2010 09:54 01.11.2010 09:54 http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... 995 11508 5 2.45 47.44 229 1465 1030 3317 2043 2265 8.58 8.45 5.83 15.36 10.36 3651 22.41 1.22 3317 33064 6463 995 5388 25414 22247 1408 11508 15.36 142.59 38.6 5 35.14 80.07 97.62 8.09 47.44 11153 879 194675 5.95 24.38 7.74 1334 7491 26881 7.94 2.93 23.38 830 50313 5.00 2838 47465 2043 4.93 19.29 18.15 10.36 993 53.3 203583 4424 5509 2252 12.4 6.62 1098 5.64 37.88 406 2.3 45417 67509 10451 14.00 176.53 24.74 2856 5326 30.6 24829 8.90 68.96 26.64 983 4245 12.82 7036 6156 207.92 26.19 49253 37.27 6.32 27556 37098 12114 11.74 88.82 http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... [GE] SERVICE DE PROMOTION DE L'EGALITE ENTRE HOMMES ET FEMMES [GE] DIRECTION DU BUDGET DE L'ETAT ET DE LA PLANIFICATION FINANCIERE [GL] Einigungsamt [GL] Direktionssekretariat [GL] Messwesen [GL] Kantonale Zentralstelle für wirtschaftliche Landesversorgung [GL] Kantonaler Führungsstab [GL] Amt für Zivilschutz [GL] Militärbetriebe des Kantons Glarus [GL] Kreiskommando [GL] Kantonspolizei [GL] Kantonales Sozialamt [GL] Amt für Strafvollzug [GL] Arbeitsinspektorat [GL] Strassenverkehrsamt [GL] Fremdenpolizei und Pass- und Patentbüro [GL] Handelsregisteramt [GL] Finanzkontrolle [GL] Personaldienst [GL] Departementssekretariat [GL] Amt für Lebensmittel- und Giftkontrolle [GL] Informatik [GL] Kantonale Steuerverwaltung [GL] Finanzverwaltung/Staatskasse 9. GL /Sekretariat [GL] Amt für Umweltschutz [GL] Kantonstierärztliche Dienst [GL] Kantonsforstamt [GL] Amt für Landwirtschaft [GL] Berufsbildung und Berufsberatung [GL] Erziehungsberatung und schulpsychologischer Dienst [GL] Landesarchiv [GL] Landesbibliothek [GL] Kulturpflege [GL] Turn- und Sportamt [GL] Ausgleichskasse AHV / IV-Stelle / FAK [GL] Wirtschaftsförderung / Entwicklungs- und Strukturpolitik [GL] Betreibungs- und Konkursamt [GL] Tiefbauamt [GL] Hochbauamt [GL] Sekretariat Baudirektion [GL] Schulinspektorat [GL] Grundbuchamt [GL] Zivilstand- und Bürgerrechtsdienst [GL] Arbeitsamt [GL] Kantonale Sachversicherung [GR] Amt für Jagd und Fischerei [GR] Amt für Wald [GR] Amt für Energie und Verkehr [GR] Tiefbauamt (Zentralverwaltung und Bezirkstiefbauämter) [GR] Hochbauamt [GR] Departementssekretariat BVFD [GR] Finanzverwaltung [GR] Steuerverwaltung [GR] Amt für Gemeinden [GR] Amt für Schätzungswesen 10. GR [GR] Finanzkontrolle [GR] Personalamt [GR] Amt für Informatik [GR] Amt für Höhere Bildung [GR] Amt für Kultur [GR] Amt für Natur und Umwelt [GR] Departementssekretariat DFG [GR] Amt für Berufsbildung [GR] Amt für Volksschule und Sport [GR] Kantonspolizei [GR] Strassenverkehrsamt [GR] Gesundheitsamt BADAC Base données cantons / villes suisses [LU] Kantonsärztliche Dienste [LU] Dienststelle Immobilien [LU] Dienststelle Soziales und Gesellschaft [LU] Dienststelle Informatik [LU] Dienststelle Steuern [LU] Dienststelle Personal [LU] Dienststelle Finanzen [LU] Dienststelle Gymnasialbildung [LU] Dienststelle Hochschulbildung, Kultur und Sport [LU] Dienststelle Berufs- und Weiterbildung [LU] Umwelt und Energie [LU] Verkehr und Infrastruktur [LU] Dienststelle Volksschulbildung [LU] Raumentwicklung, Wirtschaftsförderung und Geoinformation [LU] Landwirtschaft und Wald [NE] Service de l'orientation scolaire et professionnelle [NE] Service des sports [NE] Service des affaires culturelles [NE] Service de l'enseignement obligatoire [NE] Service de la formation professionnelle et des lycées [NE] Service des hautes écoles et de la recherche [NE] Service des migrations [NE] Bureau du délégué aux étrangers [NE] Service de la consommation et des affaires vétérinaires [NE] Service de l'agriculture [NE] Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP) [NE] Evologia [NE] Service de l'emploi [NE] Service de l'inspection et de la santé au travail [NE] Service des bâtiments [NE] Service des automobiles et de la navigation [NE] Service de l'économie [NE] Service des poursuites et faillites et du registre du commerce [NE] Service de la faune, des forêts et de la nature [NE] Service de l'aménagement du 13. NE territoire [NE] Service de la géomatique et du registre foncier [NE] Service des ponts et chaussées [NE] Service de la protection de l'environnement [NE] Service de l'énergie [NE] Service des établissements spécialisés [NE] Service de l'action sociale [NE] Service de l'assurance-maladie [NE] Service des mineurs et des tutelles [NE] Service des communes [NE] Service de la santé publique [NE] Service médico-psychologique pour enfants et adolescents [NE] Service de la gérance des immeubles [NE] Administration de la Caisse de pensions de l'Etat [NE] Service informatique de l'Entité neuchâteloise [NE] Service des ressources humaines [NE] Service juridique [NE] Service des contributions [NE] Service financier [NE] Service de la sécurité civile et militaire [NE] Police cantonale [NE] Service de probation [NE] Service pénitentiaire BADAC Base données cantons / villes suisses 7 sur 17 149/309 9 sur 17 150/309 51290 34634 1488 2530 33026 1627 5543 2097 2339 15105 115817 31158 12155 1500 63957 88444 66465 89907 181435 463.00 24.30 6.70 18.00 125.00 11.90 24.10 13.00 15.30 35.50 124.30 64.55 41.50 6.60 24.80 43.50 420.60 67.50 13.90 www.ne.ch/sfpo www.cnp.ch www.ne.ch/sscm 6267 52016 1164 6056 43.62 426.50 9.95 12.90 01.11.2010 09:54 www.ne.ch/police www.ne.ch/prob www.ne.ch/spne www.ne.ch/sien www.ne.ch/srhe www.ne.ch/sjen www.ne.ch/scco www.ne.ch/sfin 13191 2472 14652 6685 14.10 17.70 126.90 22.20 www.prevoyance.ne.ch 1998 18362 15.00 www.ne.ch/sgim 78.05 4568 8131 33.80 12.00 www.ne.ch/sdes 78694 89178 11419 403 4578 www.ne.ch/saso www.ne.ch/scam www.ne.ch/scmt www.ne.ch/scom www.ne.ch/scsp www.ne.ch/sene 80645 3.00 20.80 17.50 55.60 2.80 14.80 www.ne.ch/sene www.ne.ch/spch www.ne.ch/sgrf www.ne.ch/sat www.ne.ch/sffn www.ne.ch/sepf www.ne.ch/neco www.ne.ch/scan www.ne.ch/sbat www.ne.ch/ssrt www.evologia.ch www.ne.ch/semp www.cnip.ch www.ne.ch/sagr www.ne.ch/scav www.ne.ch/smig www.ne.ch/cosm www.ne.ch/seo www.ne.ch/sspo www.ne.ch/seac www.ne.ch/orosp 1762 7272 4655 6343 51.63 7.00 2110 14.40 85.30 13141 41.90 26.65 4544 6188 15.40 52.80 1029 1649 8372 7.60 2351 10476 9.50 93.15 63.00 5984 36.40 11.60 6872 72058 40.55 21.52 25300 11230 29.90 15069 1805 80518 19.08 3.70 974 4918 7.00 2.70 65.15 12.95 www.ne.ch/sfpo 5129 39.10 www.rawi.lu.ch www.lawa.lu.ch [6] 4014 10 925 75 www.umwelt-luzern.ch www.vif.lu.ch www.volksschulbildung.lu.ch www.beruf.lu.ch [email protected] www.steuern.lu.ch www.personal.lu.ch www.finanzen.lu.ch www.kantonsschulen.lu.ch/ http://www.lu.ch/index/bildung_kultur /bkd_dienststellen/bkd_hochschulbildung.htm www.disg.lu.ch www.kantonsarzt.lu.ch www.immobilien.lu.ch 55.9 99 970 13 046 25 498 23 870 62.4 84.9 299.2 13 134 713.1 229.6 019 726 375 771 954 8 237 24.7 6 20 7 -84 119 1 522 -93 971 11.2 39.8 69.3 165.4 45.6 13.6 683.3 01.11.2010 09:54 www.hochbauamt.gr.ch www.bvfd.gr.ch www.five.gr.ch www.stv.gr.ch www.afg.gr.ch www.schaetzungswesen.gr.ch www.fiko.gr.ch www.pa.gr.ch www.afi.gr.ch www.ahb.gr.ch [email protected] www.anu.gr.ch www.dfg.gr.ch www.berufsbildung.gr.ch www.avs.gr.ch www.kapo.gr.ch www.stva-gr.ch www.gesundheitsamt.gr.ch www.tiefbauamt.gr.ch www.jagd-fischerei.gr.ch www.wald.gr.ch www.aev.gr.ch www.gl.ch www.gl.ch www.gl.ch www.lebensmittelkontrolle.ch www.gl.ch www.gl.ch http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... 790 1007 13477 1610 2364 876 872 605 1756 2234 8328 17008 225890 2 28372 18 7.80 37 8 3 5.10 7.50 5.30 8.50 19 58.50 51.50 11.50 797 458 585 485 795 6.70 3.50 3.50 1.30 1.50 442 1561 280 937 23140 5684 884 3687 3 27 5 0.40 5 4.60 4 561 2 3.20 670 234 257 1047 172 1.60 2 3.80 1.70 www.gl.ch www.gl.ch www.gl.ch www.gl.ch www.gl.ch www.gl.ch www.gl.ch www.gl.ch www.gl.ch 4.50 www.gl.ch 8 www.gl.ch www.gl.ch www.gl.ch 38 991 2382 554 9165 1191 895 129 6829 31 4 23.30 3 68 9.70 2.60 1 14 0 2 0.50 http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... 10 sur 17 [NE] Service de la justice [NW] Amt für Wirtschaft und Standortentwicklung [NW] Betreibungs- und Konkurrsamt [NW] Handelsregisteramt [NW] Amt für Wald und Energie [NW] Amt für Umwelt [NW] Gesundheitsamt [NW] Sozialamt [NW] Amt für Asyl und Flüchtlinge [NW] Amt für Landwirtschaft [NW] Amt für Volksschulen und Sport [NW] Amt für Berufsbildung und Mittelschule [NW] Amt für Kultur 14. NW [NW] Staatsanwaltschaft/Verhöramt /Jugendanw. [NW] Amt für Militär und Bevölkerungsschutz [NW] Finanzkontrolle [NW] Tiefbauamt [NW] Hochbauamt [NW] Amt für Raumplanung [NW] Amt für Justiz [NW] Grundbuchamt [NW] Kantonspolizei [NW] Personalamt [NW] Finanzverwaltung [NW] Steueramt [OW] Amt für Wald und Raumentwicklung [OW] Hoch- und Tiefbauamt [OW] Amt für Landwirtschaft und Umwelt [OW] Amt für Volks- und Mittelschulen [OW] Amt für Berufsbildung [OW] Gesundheitsamt [OW] Justizverwaltung 15. OW [OW] Kantonspolizei [OW] Sozialamt [OW] Volkswirtschaftsamt [OW] Amt für Arbeit [OW] Steuerverwaltung [OW] Staatsarchiv [OW] Personalamt [OW] Finanzverwaltung [OW] Rechtsdienst [SG] Amt für Mittelschulen / Studienberatung [SG] Amf für Sport [SG] Amt für Hochschulen [SG] Amt für Berufsbildung [SG] Amt für Schulgemeinden / Lehrerversicherungskasse / Dienst für Finanzen und Stipendien [SG] Amt für Volksschule / Lehrerweiterbildung / Lehrmittelverlag [SG] Dienst für Schulentwicklung [SG] Dienst für Recht und Personal [SG] Generalsekretariat [SG] Steueramt [SG] Amt für Jagd und Fischerei 16. SG [SG] Dienst für Informatikplanung [SG] Dienst für Verwaltungscontrolling [SG] Finanzkontrolle [SG] Finanzverwaltung [SG] Personalamt [SG] übr. Gefängnisse [SG] Schiffffahrtsamt [SG] Strassenverkehrsamt [SG] Kantonspolizei [SG] Jugendheim Platanenhof [SG] Anstalt Bitzi [SG] Strafanstalt Saxerriet [SG] Bewährungshilfe [SG] Ausländeramt und Passbüro [SG] Dienst für Straf- und Massnahmenvollzug 332 8052 2982 1533 3716 656 8860 3550 1536 8297 14390 14.6 57.99 40.32 5.37 11.85 63.1 4.25 15.2 6.1 36.84 2.5 2.1 9.3 2.6 13.6 10972 15537 2237 1842 11241 1259 1298 1211 5467 578 792 2675 525 1541 17028 4155 2618 9.9 1.6 39.6 8.4 3.50 19.2 5.30 54.5 2.1 8.9 25.1 2765 8.2 23.4 39477 118.5 9124 1043 357 2116 1700 47866 26072 3173 21935 7543 5054 27.9 8.8 2.0 6.5 9.0 3.0 16.7 6.7 6.8 31.2 22.10 29.21 01.11.2010 09:54 www.veterinaerdienst.lu.ch www.laboratorium.lu.ch www.stawa-lu.ch http://www.amz.lu.ch/index_mzj.htm/ www.regierungsstatthalter.lu.ch www.migration.lu.ch www.afg.lu.ch www.kapo.lu.ch www.wira.lu.ch www.strassenverkehrsamt.lu.ch http://www.lu.ch/index/gesundheit_soziales /gsd_dienststellen/spitalwesen.htm www.kantonsapotheker.lu.ch www.dvs.gr.ch www.giha.gr.ch www.soa.gr.ch www.alg.gr.ch www.lbbz.gr.ch www.alt.gr.ch www.awt.gr.ch www.are.gr.ch www.kiga.gr.ch www.sta.gr.ch www.amz.gr.ch www.ekud.gr.ch www.djsg,gr,ch www.apz.gr.ch www.ajv.gr.ch www.staka.gr 01.11.2010 09:54 www.ow.ch www.ow.ch www.ow.ch www.ow.ch www.ow.ch www.ow.ch www.ow.ch www.ow.ch www.ow.ch www.ow.ch www.ow.ch www.ow.ch www.ow.ch www.ow.ch www.ow.ch www.ow.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.nidwalden.ch www.ne.ch/just http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... 2 905 7 712 26.7 24.3 693 803 2.50 125.25 11.20 22.27 90.7 173.7 12.5 39.6 9.6 525.2 166.5 101.4 2.9 990 10265 16824 40598 92450 3 459 19 031 2 235 625 1 381 56 878 1 442 -3 716 4.50 4.9 8425 1540 22.35 11.60 3430 8716 22.30 10.50 14749 3455 16.00 10.70 1597 17921 35296 1183 18341 105398 1408 2146 11.50 108.88 7.95 35.95 11.70 2.80 3.80 43129 11.70 13655 11.70 20991 5.20 43.45 267 1876 3583 15944 1.60 9.05 11.33 15.31 [LU] Kantonsapotheker [LU] Dienststelle Lebensmittelkontrolle und Verbraucherschutz [LU] Veterinärdienst BADAC Base données cantons / villes suisses 8 sur 17 773 9707 3029 6 37.40 14.75 954 2865 22397 61652 1822 12.10 7 15.40 79.45 8 55390 1638 192801 38.60 46.60 43556 14335 71.50 9.40 6898 31.00 22.09 15603 5090 3960 8738 4446 51251 1931 12741 17491 8858 10.00 20.50 18.50 39.10 25.00 12.40 8.50 26.20 85.80 25.10 http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... [LU] Dienststelle Spitäler [GR] Staatsanwaltschaft [GR] Amt für Militär und Zivilschutz [GR] Departementsdienste EKUD [GR] Departementssekretariat DS DJSG [GR] Amt für Polizeiwesen und Zivilrecht [GR] Amt für Justizvollzug [GR] Standeskanzlei [GR] Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit [GR] Amt für Wirtschaft und Tourismus [GR] Amt für Raumentwicklung [GR] Amt für Lebensmittelsicherheit und Tiergesundheit [GR] Landwirtschaftliches Bildungs- und Beratungszentrum Plantahof [GR] Amt für Landwirtschaft und Geoinformation [GR] Sozialamt [GR] Grundbuchinspektorat und Handelsregister [GR] Departementssekretariat DVS [JU] Centre jurassien d'enseignement et de formation [JU] Contrôle des finances [JU] Office des poursuites et faillites [JU] Service des contributions [JU] Trésorerie générale [JU] Service du registre foncier et du registre du commerce [JU] Autorités judiciaires [JU] Service juridique [JU] Bureau de l'égalité entre femmes et hommes [JU] Service du personnel [JU] Office des sports et centre sportif [JU] Office de la culture [JU] Service des constructions et des domaines [JU] Service des transports et de l'énergie [JU] Service de la formation des niveaux secondaires II et tertiaire [JU] Centre d'orientation scolaire et 11. JU professionnelle [JU] Service de l'enseignement [JU] Service des ponts et chaussées [JU] Services des forêts [JU] Office de l'environnement [JU] Service de l'économie rurale [JU] Service vétérinaire [JU] Service de la coopération [JU] Service de l'aménagement du territoire [JU] Office des véhicules [JU] Service de l'économie [JU] Service des arts et métiers et du travail [JU] Service de l'informatique [JU] Service de la population [JU] Office de la sécurité et de la protection [JU] Service des communes [JU] Police cantonale [JU] Service de l'action sociale [JU] Service de la santé [LU] Strafverfolgungsbehörden [LU] Militär, Zivilschutz und Justizvollzug [LU] Regierungsstatthalter [LU] Amt für Migration [LU] Amt für Gemeinden [LU] Kantonspolizei [LU] Wirtschaft und Arbeit 12. LU [LU] Strassenverkehrsamt BADAC Base données cantons / villes suisses [SG] Handelsregisteramt [SG] Konkursamt [SG] Amtsnotariate [SG] Amt für Wirtschaft [SG] Amt für Arbeit [SG] Vermessungsamt [SG] Veterinäramt [SG] Kantonsforstamt [SG] Landwirtschaftsamt [SG] Amt für öffentlichen Verkehr [SG] Fachstelle für Statistik [SG] Generalsekretariat [SG] Zentraler Dienst [SG] Rechtsdienst [SG] Stiftsarchiv [SG] Amt für Militär und Zivilschutz [SG] Amt für Kultur [SG] Amt für Gemeinden [SG] Amt für Soziales [SG] Amt für Bürgerrecht und Zivilstand [SG] Amt für berufliche Vorsorge und Stiftungen [SG] Koordinationsstelle für Integration [SG] Dienst für Rechnungswesen und Informatik [SG] Generalsekretariat [SG] Planungsamt [SG] Hochbauamt [SG] Tiefbauamt [SG] Amt für Umweltschutz [SG] Generalsekretariat [SG] Rechtsdienst [SG] Personaldienst/Dienst für politische Rechte [SG] Amt für Lebensmittelkontrolle [SG] Amt für Gesundheitsvorsorge [SG] Spitalamt [SG] Kantonsarzt-Amt [SG] Rechtsdienst [SG] Personaldienst/Ausbildung/Pflege [SG] Dienst für Informatik/Controllerdienst [SH] Arbeitsamt und Arbeitsinspektorat [SH] Staatsanwaltschaft [SH] Landwirtschaftsamt [SH] Amt für Justiz und Gemeinden [SH] Gefängnisverwaltung [SH] Vermessungsamt [SH] Amt für Grundstückschätzungen [SH] Grundbuchamt [SH] Handelsregisteramt [SH] Wirtschaftsamt [SH] Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt [SH] Hochbau (inkl. Enegiefachstelle und Archäologie) [SH] Tiefbau [SH] Planungs- und Naturschutzamt (inkl. Bauinsp. und Denkmalpflege) 17. SH [SH] Koordinationsstelle öffentlicher Verkehr [SH] Feuerpolizei [SH] Kantonsforstamt [SH] Amt für Militär und Zivilschutz [SH] Verkehrsstrafamt [SH] Schaffhauser Polizei (Kantonspolizei) [SH] Finanzverwaltung [SH] Steuerverwaltung [SH] Personalamt [SH] Finanzkontrolle [SH] Amt für Lebensmittelkontrolle und Umweltschutz [SH] Dienststelle Primar- und Sekundarstufe (ohne Schulzahnklinik) [SH] Auländeramt [SH] Sozialamt BADAC Base données cantons / villes suisses [SZ] Amt für Raumplanung [SZ] Amt für Militär, Feuer- und Zivilschutz [SZ] Kantonspolizei [SZ] Rechts- und Beschwerdedienst [SZ] Staatsanwaltschaft [SZ] Verhöramt [SZ] Amt für Kulturpflege [SZ] Amt für Turnen und Sport [SZ] Kantonsbibliothek [SZ] Amt für Berufsberatung [SZ] Amt für Berufsbildung [SZ] Amt für Schuldienste [SZ] Amt für Mittelschulen [SZ] Amt für Arbeit [SZ] Amt für Volksschulen [SZ] Landwirtschaftliche Betriebsberatung [SZ] Amt für Jagt und Fischerei [SZ] Meliorationsamt [SZ] Kantonsärtzlicher Dienst (inkl. Schulges.D) [SZ] Amt für Gesundheit und Soziales [SZ] Amt für Umweltschutz [SZ] Kantonsforstamt [SZ] Landwirtschaftsamt [TG] Gerichte [TG] Finanzen und Soziales [TG] Justiz und Sicherheit 20. TG [TG] Erziehung und Kultur [TG] Inneres und Volkswirtschaft [TG] Staatskanzlei [TI] Controllo cantonale delle finanze (DI) [TI] Divisione dell'azione sociale e delle famiglie (DSS) [TI] Divisione della salute pubblica (DSS) [TI] Polizia cantonale (DI) [TI] Sezione del millitare e della protezione popolazione (DI) [TI] Divisione della giustizia (DI) [TI] Divisione degli interni (DI) [TI] Divisione dell'economia (DFE) [TI] Divisione delle contribuzioni (DFE) 21. TI [TI] Cassa pensioni dei dipendenti dello Stato (DFE) [TI] Divisione delle risorse (DFE) [TI] Divisione della cultura e studi universitari (DECS) [TI] Divisione della formazione professionale (DECS) [TI] Divisione della scuola (DECS) [TI] Sezione amministrativa (DECS) [TI] Divisione delle costruzioni (DT) [TI] Divisione dello sviluppo territoriale e della mobilità (DT) [TI] Divisione dell'ambiente (DT) [TI] Servizi generali (DT) [UR] Amt für Forst und Jagd [UR] Amt für Wirtschaft und öffentlichen Verkehr [UR] Amt für Arbeit und Migration [UR] Amt für Landwirtschaft [UR] Amt für Kantonspolizei [UR] Amt für Strassen- und Schiffsverkehr [UR] Amt für Bevölkerungsschutz und 22. UR Militär [UR] Amt für das Grundbuch [UR] Amt für Raumentwicklung [UR] Amt für Umweltschutz [UR] Amt für Justiz [UR] Amt für Gesundheit [UR] Âmt für Soziales [UR] Amt für Steuern [UR] Amt für Finanzen [UR] Amt für Personal BADAC Base données cantons / villes suisses 11 sur 17 151/309 13 sur 17 152/309 [7] 01.11.2010 09:54 www.sh.ch www.sh.ch 35337 8310 224 78 13.4 http://www4.ti.ch/dt/da/ http://www4.ti.ch/dt/sg/ http://www4.ti.ch/dt/dstm/ 5.4 8.7 12.40 7.3 3.4 2.6 26.3 5.05 5 11 14.5 01.11.2010 09:54 www.ur.ch www.ur.ch www.ur.ch www.ur.ch www.ur.ch www.ur.ch 65639 91 http://www4.ti.ch/decs/ds/ http://www4.ti.ch/decs/sa/ http://www4.ti.ch/dt/dc/ 7 8.6 107.5 377233 63119 91798 295 77 375 http://www4.ti.ch/decs/dfp/ http://www4.ti.ch/decs/dcsu/ www.ur.ch 168263 114 http://www4.ti.ch/DFE/DR/ http://www4.ti.ch/di/smpp/ http://www.ti.ch/di/pol/ http://www4.ti.ch/dss/dsp/ 5.6 155973 159 http://www4.ti.ch/dfe/cpds/ 1534 102366 143539 101264 77863 595 289 331 395 425540 4871 29 18 87990 321 http://www4.ti.ch/di/dg/ http://www4.ti.ch/di/di-di/ http://www4.ti.ch/dfe/de/ http://www4.ti.ch/dfe/dc/ 305540 725 643 http://www4.ti.ch/di/ccf/ http://www4.ti.ch/dss/dasf/ 2417 269660 www.tg.ch www.tg.ch www.tg.ch www.tg.ch www.tg.ch www.tg.ch Mio. Mio. Mio. Mio. Mio. Mio. 19 13.4 56.2 25.9 114.0 15.6 3.4 195 18.55 16.4 94.92 9.28 101 238 240 757 341 33 3.3 9.3 8 8.78 253.52 12.7 4.2 15.1 14.96 3 3.45 17.56 12.6 47.95 2.5 43.43 12.22 35.23 20.06 1354 1034 8 7.4 www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch www.sh.ch http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... 3885 2183 10770 2079 1159 11.7 47.3 5.8 8 4235 25471 180.3 25.7 6193 3455 4647 1488 9 14 19.5 8.1 24.1 2171 15458 40.3 11912 11007 20.9 2.5 3997 22.8 9.3 1402 431 33895 2033 1990 3472 1113 2248 635 940 10.5 2.1 7.3 10.3 11 19 3.75 14.3 3.5 1.8 http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... 14 sur 17 23. VD Amt für Informatik Finanzkontrolle Amt für Beratungsdienste Amt für Berufsbildung Amt für Kultur und Sport Pensionskasse Uri Amt für Hochbau Amt für Betrieb Nationalstrassen Amt für Volksschulen Amt für Energie Amt für Tiefbau 18.4 www.dsbjd.so.ch 17.7 1.3 51.75 [VD] Service du personnel développement prévoyance et d'aides l'économie du logement l'éducation physique et 76.67 86.05 38.00 16.80 55.35 65.12 26.65 53.27 506.6 181.30 271.70 15.10 28.90 148.10 [VD] Service juridique et législatif [VD] Service de la population 629.6 PAT 36.50 [VD] Secrétariat général du Département de l'intérieur 93.00 [VD] Service des communes et des relations institutionnelles [VD] Université de Lausanne 168.22 [VD] Service des affaires culturelles [VD] Centre hospitalier universitaire 2098 PAT vaudois [VD] Service de l'emploi 47.70 [VD] Secrétariat général du Département 13.83 de l'économie [VD] Service des assurances sociales et 59.50 de l'hébergement [VD] Secrétariat général du Département 24.35 de la santé et de l'action sociale [VD] Service de la santé publique [VD] Service du territorial [VD] Service de du sport [VD] Service de et du tourisme [VD] Service de sociales [VD] Service de l'agriculture [VD] Secrétariat général du Département des infrastructures [VD] Service de recherche et d'information statistiques [VD] Service des routes [VD] Services des immeubles, du patrimoine et de la logistique [VD] Direction des systèmes d'information [VD] Service de la mobilité 11.85 643.15 [VD] Administration cantonale des impôts [VD] Secrétariat général du Département des finances et des relations extérieures 3.60 [VD] Office des affaires extérieures 69.75 20.90 [VD] Service d'analyse et de gestion financières 8.00 61.60 9.75 386.42 1'010.40 8.5 3 5.6 2.8 8.1 1 1360 109.1 3.1 3.4 69.45 19.68 3 5.75 78.1 4 17.9 143.1 5.8 4.8 56.5 2.95 2.3 13.86 7.45 8.76 21.93 http://www.scris.vd.ch/ http://www.chuv.ch/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/economie /agriculture/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/economie /developpement-territorial/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/economie /education-physique-et-sport/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/economie /economie-logement-et-tourisme/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/santeet-action-sociale/prevoyance-et-aide-sociales/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/santeet-action-sociale/sante-publique/ 101919 17643 5984 01.11.2010 09:54 http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/interieur /organisation/secretariat-general/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/interieur /affaires-juridiques-et-legislation/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/interieur /population/ http://www.unil.ch/central 78085 http://www.vd.ch/fr/themes/economie/emploi-chomage/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/economie 2891 /organisation/secretariat-general/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/sante831404 et-action-sociale/assurances-sociales-et-hebergement/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/sante4598 et-action-sociale/organisation/secretariat-general/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/formation41798 jeunesse-et-culture/affaires-culturelles/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/interieur 112692 /communes-et-relations-institutionelles/ 833210 470593 37211 5855 9054 264012 4194 9940 84991 95803 72036 143970 2381 106389 1511 9353 13722 211998 3366 1775 8740 1425 80230 146829 www.ur.ch www.ur.ch www.ur.ch www.ur.ch www.ur.ch http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/securiteet-environnement/police-cantonale/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/interieur /penitentiaire/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/interieur /autorite-de-surveillance-des-fondations/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/interieur /tuteur-general/ http://www.vd.ch/fr/autorites/cour-des-comptes/ http://www.vd.ch/fr/autorites/controle-cantonaldes-finances/activites/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/financeset-relations-exterieures/analyse-et-gestion-financieres/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/financeset-relations-exterieures/personnel/missionet-prestations/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/financeset-relations-exterieures/registre-foncier/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/financeset-relations-exterieures/affaires-exterieures/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/financeset-relations-exterieures/administration-cantonaledes-impots/presentation/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/financeset-relations-exterieures/organisation/secretariat-general/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements /infrastructures/mobilite/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements /infrastructures/immeubles-patrimoine-et-logistique/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements /infrastructures/direction-des-systemes-dinformation/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements /infrastructures/routes/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements /infrastructures/organisation/secretariat-general/ www.ur.ch www.ur.ch http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... 01.11.2010 09:54 www.afu.so.ch www.avt.so.ch www.arp.so.ch www.hba.so.ch 53.2 174.3 17.4 58.0 1 www.avk.so.ch www.ada.so.ch 12.1 www.dsdbk.so.ch 15.1 47.6 www.sa.so.ch, www.juga.so.ch 62.2 www.agi.so.ch www.abmh.so.ch 637.4 10.7 www.aio.so.ch www.steuramt.so.ch www.pa.so.ch www.afin.so.ch www.dsfd.so.ch www.aks.so.ch 41.0 www.aso.so.ch www.polizei.so.ch www.afös.so.ch www.gesa.so.ch 190.0 17.1 14.9 10.2 24.7 www.dsvwd.so.ch 11.1 www.awa.so.ch www.agem.so.ch www.awjf.so.ch www.afl.so.ch 82.9 480.0 280.7 35.4 175.5 www.amb.so.ch 37.5 90.8 160.0 35.5 14.1 60.5 www.ahv.so.ch www.pkso.ch 51.2 1 www.iv.so.ch www.sgv.so.ch 75.9 17.50 [VD] Registre foncier www.sh.ch www.kfk.so.ch 604 4.3 www.sh.ch www.sh.ch 6.6 8544 36770 35 http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... 38.6 [VD] Contrôle cantonal des finances [VD] Cour des comptes [VD] Office du Tuteur général [VD] Office de l'autorité de surveillance des fondations [VD] Service pénitentiaire [VD] Police cantonale [UR] [UR] [UR] [UR] [UR] [UR] [UR] [UR] [UR] [UR] [UR] BADAC Base données cantons / villes suisses 12 sur 17 [SH] Datenverarbeitung Kanton und Stadt (KSD) [SH] Dienststelle Mittelschul- und Berufsbildung [SH] Dienststelle Hochschulbildung [SO] [SO] [SO] [SO] [SO] Kantonale Finanzkontrolle [SO] [SO] [SO] IV-Stelle des Kantons Solothurn [SO] Solothurnische Gebäudeversicherung [SO] Pensionskasse des Kantons Solothurn [SO] Datenschutzfachstelle [SO] Ausgleichskasse des Kantons Solothurn [SO] Amt für Militär und Bevölkerungsschutz [SO] Amt für Wirtschaft und Arbeit [SO] Amt für Gemeinden [SO] Amt für Wald, Jagd und Fischerei [SO] Amt für Landwirtschaft [SO] Departementssekretariat Volkswirtschaft [SO] Amt für soziale Sicherheit [SO] Polizei 18. SO [SO] Amt für öffentliche Sicherheit [SO] Gesundheitsamt [SO] Amtschreibereien [SO] Amt für Informatik und Organisation [SO] Steueramt [SO] Personalamt [SO] Amt für Finanzen [SO] Departementssekretariat Finanz [SO] Amt für Kultur und Sport [SO] Amt für Berufsbildung, Mittel- und Hochschulen [SO] Amt für Geoinformation [SO] Strafverfolgung (Staatsanwaltschaft/Jugendanwaltschaft) [SO] Departementssekretariat Bildung und Kultur [SO] Amt für Volksschule und Kindergarten [SO] Amt für Denkmalpflege und Archäogloie [SO] Amt für Umwelt [SO] Amt für Verkehr und Tiefbau [SO] Amt für Raumplanung [SO] Hochbauamt [SO] Departementssekretariat Bau und Jusitz [SZ] Kaufmännische Berufsschule Lachen [SZ] Kaufmännische Berufsschule Schwyz [SZ] Kantonsschule Ausserschwyz [SZ] Berufsbildungszentrum Goldau [SZ] Berufsbildungszentrum Pfäffikon [SZ] Kantonsschule Kollegium Schwyz [SZ] Heilpädagogische Tagesschule Ausserschwyz [SZ] Heilpädagogische Tagesschule 19. SZ Innerschwyz [SZ] Hochbauamt [SZ] Dienststelle Wasserbau [SZ] Dienststelle Amtliche Vermessung [SZ] Tiefbauamt [SZ] Finanzkontrolle [SZ] Dienststelle Informatik [SZ] Steuerverwaltung [SZ] Finanzverwaltung [SZ] Personalamt [SZ] Vekehrsamt BADAC Base données cantons / villes suisses 72.06 350.37 PAT 68.30 [VD] Secrétariat général du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture [VD] Direction générale de l'enseignement obligatoire [VD] Service de la consommation et des affaires vétérinaires [VS] Service cantonal de l'informatique 38.7262 [VS] Service chasse, pêche et faune 34 [VS] Service de la circulation routière et 82.0881 navigation [VS] Service de la population et 58.25 migrations [VS] Service des affaires intérieures 8.5 [VS] Service des contributions 168.5762 [VS] Service du personnel et de 15.1 l'organisation [VS] Administration des finances 50.1 [VS] Etablissements pénitentiaires 100.75 [VS] Offices des poursuites et faillites 27 [VS] Police cantonale 475.9 [VS] Secrétariat à l'égalité et à la famille 2.1 [VS] Pouvoir judiciaire 145.7 [VS] Sécurité civile et militaire 54.9 [VS] Service de l'enseignement 42.4426 [VS] Service cantonal de la jeunesse 58.2929 [VS] Service de la culture 90.4834 [VS] Service de la formation tertiaire 168.7771 154/309 17 sur 17 http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/formationjeunesse-et-culture/organisation/secretariat-general/ 01.11.2010 09:54 http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/securiteet-environnement/securite-civile-et-militaire/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/securite- [8] et-environnement/organisation/secretariat-general/ http://www.san.vd.ch/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/formationjeunesse-et-culture/direction-generalede-lenseignement-obligatoire/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/securiteet-environnement/consommation-et-affairesveterinaires/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/securiteet-environnement/environnement-et-energie/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/securiteet-environnement/bureau-de-legalite/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/securiteet-environnement/forets-faune-et-nature/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/securiteet-environnement/eaux-sols-et-assainissement/ http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... 4181 14669 27495 31877 42899 5043 6971 11896 74074 26671 108397 587012 http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/formationjeunesse-et-culture/sesaf/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/formationjeunesse-et-culture/protection-de-la-jeunesse/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/formationjeunesse-et-culture/direction-generalede-lenseignement-superieur/ http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/formationjeunesse-et-culture/direction-generalede-lenseignement-postobligatoire/ Format(e) Druckversion Excel-Version für Internet im Excel-Format abspeichern 01.11.2010 09:54 [ZH] Hochschulamt 15 -5580 www.hsa.zh.ch [ZH] Mittelschul- und Berufsbildungsamt 85 -15485 http://www.mba.zh.ch [ZH] Psychiatrie-Zentrum Hard 345.1 -27514 www.pzh.zh.ch [ZH] Integrierte Psychiatrie Winterthur 362.3 -31775 www.ipwin.ch [ZH] Veterinäramt 25.3 -5891 www.veta.zh.ch [ZH] Kantonales Laboratorium 68.9 -9247 www.klzh.ch [ZH] Kantonale Heilmittelkontrolle 16.1 -1707 www.heilmittelkontrolle-zh.ch [ZH] Kantonsapotheke 83.4 503 www.kantonsapotheke.zh.ch [ZH] Zentralwäscherei Zürich 179.3 376 www.zwz.ch [ZH] Kinder- und Jugendpsychiatrischer 209.6 -14348 Dienst [ZH] Psychiatriezentrum Rheinau 379.7 -18317 www.pzr.zh.ch [ZH] Amt für Wirtschaft und Arbeit 525.2 -31895 http://www.awa.zh.ch [ZH] Amt für Verkehr 11.7 -29366 http://www.afv.zh.ch [ZH] Psychiatrische Universitätsklinik 759.2 -59809 http://www.pukzh.ch/ Zürich [ZH] Direktionsübergreifende Informatik 6.8 -5963 www.kitt.zh.ch [ZH] Drucksachen und Material 51.9 714 http://www.kdmz.zh.ch [ZH] Personalamt 39.3 -16691 http://www.personalamt.zh.ch [ZH] Fachstelle Sport http://www.ds.zh.ch/ [ZH] Finanzverwaltung 35 -7405 http://www.fv.zh.ch [ZH] Amt für Tresorerie 3.9 -780 http://www.tresorerie.zh.ch [ZH] Steueramt (Steuern Betriebsteil) 687.2 -140576 http://www.steueramt.zh.ch [ZH] Migrationsamt 127 -7128 http://www.ma.zh.ch [ZH] Amt für Militär und Zivilschutz 120.8 -15582 http://www.amz.zh.ch [ZH] Kantonales Sozialamt 48.6 -591354 http://www.sozialamt.zh.ch [ZH] Gewerbebewilligungen und http://www.ds.zh.ch/ Beglaubigungen [ZH] Eichamt http://www.ds.zh.ch/ [ZH] Passbüro http://www.ds.zh.ch/ [ZH] Kantonspolizei 3076.9 -326424 http://www.kapo.zh.ch [ZH] Fachstelle Kultur 5.6 -85328 http://www.fachstellekultur.zh.ch [ZH] Strassenverkehrsamt 338.9 21955 http://www.stva.zh.ch [ZH] Fachstelle für Integrationsfragen 3.5 -1176 http://www.ji.zh.ch/ [ZH] Berufliche Vorsorge und Stiftungen 16.4 397 http://www.bvs.zh.ch [ZH] Kantonale Opferhilfestelle 6.3 -9391 http://www.opferhilfe.zh.ch [ZH] Fachstelle für 4.1 -1076 http://www.ffg.zh.ch Gleichberechtigungsfragen [ZH] Statistisches Amt 29.4 -7149 http://www.statistik.zh.ch [ZH] Staatsarchiv 27.2 -8283 http://www.staatsarchiv.zh.ch [ZH] Handelsregisteramt 53.8 3135 http://www.hra.zh.chl [ZH] Amt für Justizvollzug 728.7 -135476 http://www.justizvollzug.zh.ch [ZH] Amt für Gemeinden und berufliche 57.9 -4067 http://www.gaz.zh.chl Vorsorge [ZH] Jugendstrafrechtspflege 73.8 -40683 http://www.jugendstrafrecht.zh.ch [ZH] Strafverfolgung Erwachsene 309.7 -89924 http://www.staatsanwaltschaften.zh.ch [9] Bemerkung(en): [1]: Die erste Kolonne beinhaltet die Aufgabenbereiche. [2]: siehe auch: http://www.ai.ch/de/verwaltung/departemente/ [3]: Die aktuellen Zahlen finden Sie auf: http://www.ar.ch/fileadmin/user_upload/Departement_Finanzen/Bilder /Staatsrechnung_2008.pdf [4]: keine Antwort [5]: Voir Annexe [6]: Angegeben ist jeweils das Globalbudget pro Diensstelle (Ist 2008 gemäss Staatsrechnung 2008) [7]: Angaben konnten nicht aktualisiert werden [8]: 1) PAT: personnel admin. et/ou tech 2) Dans les services concernés (DGEO, DGEP, DGES, SESAF), les catégories suivantes ont été soustraites des dépenses de fonctionnement: 3021, 30232, 3032, 3042, 3052 (personnel enseignant). [9]: Abgebildet sind Verwaltungseinheiten mit Amtsstruktur sowie weitere Verwaltungseinheiten gemäss Anhang 2 VOG RR (nicht abgebildet sind administrativ angegliederte Einheiten. Es wurde versucht, möglichst der Badac-Defintion der Dienstelle zu folgen. BADAC Base données cantons / villes suisses 15 sur 17 236.35 PAT [VD] Service de l'environnement et de 26.90 l'énergie [VD] Bureau de l'égalité entre les femmes 41.45 et les hommes [VD] Service des forêts, de la faune et de 119.33 la nature [VD] Service des eaux, sols et 107.50 assainissement [VD] Service des automobiles et 204.70 navigation [VD] Service de la sécurité civile et 81.90 militaire [VD] Secrétariat général du Département 22.40 de la sécurité et de l'environnement [VS] Information 3.8 [VS] Inspection des finances 16.8 [VS] Service parlementaire 8.5 [VS] Chancellerie d'Etat 18.3 [VS] Service des transports 38.5 [VS] Service des routes et des cours 428.45 d'eau [VS] Service des forêts et paysage 23.3286 [VS] Service des bâtiments, monuments 24.6562 et archéologie [VS] Service de la protection de 31.25 l'environnement [VS] Service administratif et juridique 28.3 DTEE [VS] Laboratoire cantonale et affaires 25.7 vétérinaires [VS] Service de la protection des 23.9 travailleurs [VS] Service de l'action sociale 38.5524 [VS] Service de la santé publique 25.45 [VS] Service juridique des finances et 3.2 personnel [VS] Centre médico-éducatif 'la Castalie' 110.7512 10.9762 24. VS [VS] Energie et forces hydrauliques [VS] Service administratif et juridique 11.4 des institutions 172.19 PAT 113604 [VD] Direction générale de l'enseignement post-obligatoire 234478 374.28 PAT http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... 140.05 [VD] Direction générale de l'enseignement supérieur [VD] Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation [VD] Service de protection de la jeunesse BADAC Base données cantons / villes suisses 153/309 16 sur 17 [VS] Service de la formation 85.85 professionnelle [VS] Service du développement 20.1 économique [VS] Service industrie, commerce et 35.3762 travail [VS] Service administratif et juridique 27.2 DECS [VS] Service administratif et juridique 9.5 DET [VS] Service de l'agriculture 122.7762 [VS] Service de l'aménagement du 11.2 territoire [VS] Service des RF et de la géomatique 81.581 [ZG] Arbeitslosenkasse 21.9 [ZG] Ambulante Psych. Dienste 18 [ZG] Zivilstands- und Bürgerrechtsdienst 5 [ZG] Strafanstalt 15.7 [ZG] Amt für Umweltschutz 15.8 [ZG] Hochbauamt inkl. 42 Gebäudebewirtschaftung [ZG] Amt für Raumplanung 13.1 [ZG] Amt für Militär siehe oben [ZG] Eichamt 1 [ZG] Tiefbauamt inkl. Strassenunterhalt 63.55 [ZG] Amt für Feuerschutz [ZG] Amt für Zivilschutz und Militär 15.6 [ZG] Strassenverkehrsamt 39.8 [ZG] Amt für Straf- und 3.5 Massnahmenvollzug [ZG] Amt für Migration 17.9 [ZG] Amt für Kultur 5.20 [ZG] Zuger Polizei 261.2 [ZG] Amt für Sport 4.50 [ZG] Kantonsforstamt 12.5 [ZG] Amt für Fischerei und Jagd 4.8 [ZG] Finanzverwaltung 7.2 [ZG] Steuerverwaltung 118.05 [ZG] Personalamt 3.7 [ZG] Amt für Informatik und 30.8 25. ZG Organisation [ZG] Finanzkontrolle 3.4 [ZG] Amt für gemeindliche Schulen 23.3 [ZG] Berufsberatung 11.55 [ZG] Amt für Denkmalpflege und 18.1 Archäologie [ZG] Sozialamt inkl. Asylfürsorge 25.95 [ZG] Grundbuch- und Vermessungsamt 32.3 [ZG] Vermessungsamt siehe oben [ZG] Amt für berufliche Vorsorge und Stiftungsaufsicht [ZG] Rettungsdienst 21.0 [ZG] Veterinäramt 2.3 [ZG] Gesundheitsamt 9.55 [ZG] Amt für Ledensmittelkontrolle 13.1 [ZG] Medizinalamt 5.4 [ZG] Konkursamt, siehe unter HRA Punkt 6 [ZG] Amt für wirtschaftliche 0 Landesversorgung [ZG] Handelsregisteramt und 21.3 Konkursamt [ZG] Landwirtschaftsamt 5.3 [ZG] Amt für Berufsbildung 11.6 [ZG] Amt für öffentlichen Verkehr 5.3 [ZG] Amt für Wohnungswesen 3 [ZG] Amt für Wirtschaft und Arbeit 16.3 [ZH] Amt für Landschaft und Natur 251.5 [ZH] Amt für Abfall, Wasser, Energie und 233.8 Luft (AWEL) [ZH] Tiefbauamt 407.6 [ZH] Immobilienamt 114.1 [ZH] Amt für Raumplanung und 101.6 26. ZH Vermessung [ZH] Amt für Jugend- und 28 Berufsberatung [ZH] Lehrmittelverlag 25 [ZH] Hochbauamt 100 [ZH] Volksschulamt 97 BADAC Base données cantons / villes suisses www.zug.ch/afu www.zug.ch/hochbauamt http://www.arv.zh.ch www.ajb.zh.ch http://www.lehrmittelverlag.com http://www.hochbauamt.zh.ch http://www.vsa.zh.ch -18550 -5090 3755 -18479 -26096 01.11.2010 09:54 http://www.awel.zh.ch http://www.tiefbauamt.zh.ch www.immobilienamt.zh.ch -64362 www.zug.ch/landwirtschaft www.zug.ch/berufsbildung www.zug.ch/oev www.zug.ch/aww www.zug.ch/kwa bzw. .../economy http://www.aln.zh.ch 28538 24194 29971 1777 13260 -54059 0 -13434 www.hrazg.ch und www.zug.ch/ka 3768 www.zug.ch/lv www.zug.ch/rdz www.zug.ch/vea (ab August 2003) www.zug.ch/gesundheit www.zug.ch/afl (ab August 2003) www.zug.ch/gesundheit in Zentralschweiz zusammengelegt www.zug.ch/sozialamt www.zug.ch/grundbuch 3460 903 2674 2094 1046 www.zug.ch/denkmalpflege 5400 632 7128 1957 48700 5270 www.zug.ch/finanzen www.zug.ch/finanzen www.zug.ch/unterricht www.zug.ch/biz 7401 www.zug.ch/smv www.zug.ch/kafa www.zug.ch/kultur www.zugerpolizei.ch www.zug.ch/sport www.zug.ch/forstamt www.zug.ch/wild www.zug.ch/finanzen www.zug.ch/tax www.zug.ch/pa 2564 3723 42444 1487 2821 922 1567 18016 856 www.zug.ch/zivilschutz www.zug.ch/strassenverkehrsamt 3189 www.zug.ch/eichamt www.zug.ch/tiefbauamt 2037 6516 22994 www.zug.ch/raumplanung 25022 5086 4292 3255 491 3058 3930 www.zug.ch/apd http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... BADAC Base données cantons / villes suisses http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... BADAC Base données cantons / villes suisses http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... Abrufbar für die Jahre Kanton DG BG HG' IG SG Aussi disponible pour les années suivantes: Organigramm DGIDLBCCR=c/ +> 434$/ J( D^ B^# B D Canton Employés de l'administration centrale cantonale C3.10a - 2008, Nombre d'employés [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 4191 2. AI [1] 201 3. AR D=D> B B 786 4. BE 15509 5. BL [2] 2912 6. BS 15132 [3] 7. FR 3121 [4] B=H> D D D 8. GE 8598 [5] D=I> D 12. LU D=S> D 14. NW DSG$+ DQG( B=Q> 16. SG QG( FG' RG EG DCG' DDG ) DBG) DHG# DIG#+ L=B> D 9. GL 534 10. GR 3039 11. JU 1105 2548 13. NE [6] 2707 453 15. OW 484 8279 17. SH DFG( B=F> DRG($ D DEG(. B BCG D BDG D BBG)' D 453 BHG* D BIG*( D BSG. D BQG. D ? 89 =D> L 2/(455@@@GG3452/5g/ 5/g!?[5(?/5(?/gCELDCG/2 =B> ?@ =H> L/G =I> L2@@@GG34½ g?g[G/28(/DGDGDC9G =S> L455@@@G@G345/5@ 5@ @5 =Q> L2/($ /[455@@@G G345?5@ G4 =F> L42@@@G4G34 2008 738 [7] 18. SO 4162 19. SZ 1327 20. TG 3455 21. TI 6117 22. UR 676 23. VD 8943 24. VS 3233 25. ZG 26. ZH graph / carte [8] 1249 11512 [9] [10] Remarque(s): [1] : C-C: Ohne Lehrlinge, Praktikanten, Sozialstellen, Lehrpersonen. [2] : C-C: In den Daten 2004 war Personalbestand der Berner Fachhochschule und der Pädagogischen Hochschule Bern noch enthalten, obwohl es sich hierbei nicht um Personal der kantonalen Zentralverwaltung handelt. [3] : I-C: ohne Spezialbetriebe. Quelle: http://www.statistik-bs.ch/tablorama/t18/3/t18.3.03.xls [4] : C-C: Sans enseignement et secteur hospitalier. Le nombre de postes dans le secteur hospitalier est de 2237 (points 66 et 67 de la réponse à la question C1.41c) et environ 3148 enseignants (total 5385). I-C: Total=14988-5385=9603. [5] : C-C: Employés et fonctionnaires sur postes votés + apprentis + auxiliaires mensualisés, sans le personnel enseignant et le personnel de la santé et de l'action sociale. [6] : C-C: Enger Begriff Zentralverwaltung. Einberechnet nur Mitarbeitende mit mind. 6 Wochenstunden. Format(e) 3? 03L*2d 03L34 [7] : C-C: ohne Staatskanzlei, Gerichte, Lehrer und Personal des Gesundheitswesens. [8] : C-C: Estimations. Nombre d'employés: sans CHUV ni UNIL / avec apprentis et auxiliaires. En EPT: sans CHUV ni UNIL ni auxiliaires / avec apprentis. [9] : C-C: ohne Gerichte und Lehrkräfte. [10] : C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 155/309 1 sur 1 15.10.10 12:22 156/309 01.11.2010 09:54 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 1. AG Canton Employés de l'administration centrale cantonale en EPT C3.10b - 2008, Nombre d'employés en EPT [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique C3.10e1 C3.10e2 Libellé(s) des questions 2008 2008 C3.10e1 Employés de l'administration centrale cantonale en EPT (Hommes) [Nombre 1324 - 2008 d’employées en EPT (Hommes)] 2279[1] 48 C3.10e2 Employés de l'administration centrale cantonale en EPT (femmes) [Nombre - 2008 d’employés en EPT (femmes)] 2. AI 91 3. AR 314 266 3603 4. BE 8530[2] 6979 2. AI 139 5. BL 1607 1006 6 3. AR 580 6. BS [3] [3] 4. BE 13235 1. AG 6501 7. FR 1588 908 11734.6 [1] 8. GE 4577[4] 3244 7. FR 2496 [2] 9. GL 300 234 2613 8. GE 7821 10. GR 2340 699 9. GL 405 11. JU 574 333 10. GR 2546 12. LU 1472 756 11. JU 907 13. NE 1405 922 12. LU 2228 14. NW 235 13. NE 2327 15. OW 215[5] 14. NW 15. OW 347 371 16. SG 3298[6] 17. SH 507 18. SO 1655.3 q Fonctions mathématiques choisir... Som. Graph2D 169 [2] 2652.5 19. SZ 636 19. SZ 1121 20. TG 1978 1477 [4] 20. TG 2300 21. TI 3005 2063 21. TI 5068 24. VS 2894 25. ZG 1086 26. ZH 9705 499 177 4144[7] 3335 24. VS 2005 25. ZG 680 Som. [1] 485 22. UR [10] Remarque(s): 997.2 [3] 23. VD 26. ZH - [8][9] [2] : I-C: Nous avons retranché la part de l'enseignement et des hôpitaux (soit 9350-(3148+2237))=3965. Min.[10] [10] Max. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel E-type Min. Max. afficher bars C3.10e1 2008 de e ett C3.10e1 2008 à C3.10e2 2008 C3.10e2 2008 [8] 50435.3 38305.2 91 48 8530 8631 I-C: ohne Spezialbetriebe. Quelle: http://www.statistik-bs.ch/tablorama/t18/3 /t18.3.02.xls C-C: Employés et fonctionnaires sur postes votés + apprentis + auxiliaires mensualisés, sans le personnel enseignant et le personnel de la santé et de l'action sociale. C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton. [6] C-C: inkl. Berufs- und Mittelschulen, exkl. selbständig öffenltich-rechtliche Anstalten. 889 - C-C: Zahlen sind nicht auf Vollzeitstellen bezogen (VZS), sondern auf Anzahl Angestellte (Köpfe). [5] 406 [7] Moy.[10] 2017.41 1532.21 : I-C: ohne Spezialbetriebe. Quelle: http://www.statistik-bs.ch/tablorama/t18/3/t18.3.02.xls Méd. 112 18. SO 7479 vider 146[5] Remarque(s) [1] C-C: Ohne Lehrlinge, Praktikanten, Sozialstellen, Lehrpersonen. 2699 676 23. VD Moy. Histogramme(s)) 17. SH graph / carte ajouter Graphiques 5997 532 choisir... Fonctions statistiques 16. SG 22. UR + 8631 6. BS 5. BL http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameTableau.php?R... C-C: Estimations (sans CHUV ni UNIL ni auxiliaires / avec apprentis). [8] Sans réponse [9] C-C: Anzahl Anstellungen nach Geschlecht möglich, Anzahl VZS ohne zusätzliche Aufwendungen nicht. [10] Lors de regroupement d'unités territoriales (p ex. regroupement de cantons selon la langue majoritaire ou de plusieurs villes par agglomération), les calculs réalisés avec les fonctions mathématiques et statistiques se basent sur les résultats agrégés. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:23 157/309 1 sur 1 15.10.10 12:23 158/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 1. AG Canton Nombre de postes autorisés en EPT C3.10g - 2008, Nombre de postes autorisés en EPT [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 4248 [1] 2. AI 139 3. AR 446 4. BE - [2] 5. BL 2320 6. BS [2] - 7. FR 2726 8. GE 13629 9. GL 381 10. GR 11. JU 13. NE - - [2] C3.20a3 Effectif selon un engagement de droit privé [c) Engagement de droit privé - [2] - 2008 (EPT)] 4. BE - [2] - [2] - [2] - [2] 651 - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] 6. BS - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] 7. FR 0 9350 0 123 291 8. GE 7358 0 0 279[7] 184 C3.20a2 Effectif selon un engagement de droit public par contrat [b) Engagement de - 2008 droit public par contrat (EPT)] 0 5. BL [8] 109 - 24 C3.20a5 Effectif selon un statut d'apprenti [e) Apprentis (EPT)] - 2008 C3.20a6 Effectif selon un autre statut [f) Autre (EPT)] 34 - 2008 1 397 25 53 10. GR 0[3] 2796 0[3] 118 88 424 325 0 36 105 12. LU 2138 6 0[3] 8 77 13. NE 2040 0 203 0 84 0 14. NW 0 332 0 0 15 0 15. OW 30 323 2 0 14 2 0[3] 170 0[9] 37 17 - C3.20a4 Effectif selon un statut d'auxiliaire [d) Auxiliaires (EPT)] - 2008 [2] 11. JU 0[3] [2] q Fonctions mathématiques choisir... + Som. Moy. Méd. 0[3] 13 45 0[3] 0[3] 0[3] 147 0[3] Histogramme(s)) [2] [4] 19. SZ 5 1076 0[3] 10 30 0[3] Graph2D 20. TG 2300 0[3] 0[3] 62 90 0[3] 21. TI 4169 0 0 781 117 1[10] 0[3] 497 0 0[3] 35 0[3] [2] [2] - 2 [5] 24. VS 2514 0[6] 0[3] 228 151 25. ZG 1[5] 1085 139 88 41 Som.[11] 532 graph / carte [7] - - [2] - [2] [2] - - [2] [2] 26933 23736.5 399 Moy.[11] 1282.52 1130.31 19 Min.[11] 0 Max.[11] 7358 0 9350 0 203 - - [2] [2] 1807 - - [2] [2] [3] 0 [4] 0 - [5] [2] 2577 359 [6] 95.11 117.14 19.94 [7] 0 781 10 651 0 [8] [2] [9] Remarque(s): vider E-type Min. Max.. afficher bars C3.20a1 2008 de e ett C3.20a1 2008 à C3.20a6 2008 C3.20a2 2008 Remarque(s) [1] C-C: Missing ersetzt durch '0'. Bewilligte Stellen. Sans réponse I-C: Missing ersetzt durch '0'. C-C: L'essentiel des engagements sont de droit public par contrat. Les distinctions proposées sont difficilement quantifiables. C-C: Klassisch öffentlich-rechtlich ist nur noch der Landschreiber angestellt. Aushilfen und Lehrlinge sind privatrechtlich angestellt. I-C: missing remplacé par '0'. C-C: Auxiliaires mensualisés. [8] I-C: stagiaires. [9] I-C: missing ersetzt durch '0'. 159 [10] [11] 2622 1086 - 26. ZH [6] 4380 7180 [2][4] 23. VD ajouter Graphiques 618 22. UR choisir... Fonctions statistiques 6 2499.5 1110 - 30 18. SO 2652.5 26. ZH 10 8 17. SH 18. SO 25. ZG [2] [3] 618 24. VS - 2228 17. SH 23. VD 30 9. GL 5231 22. UR 0 392 0[3] 375 21. TI 129 120 0[3] 347 20. TG 0 3. AR 5827 15. OW 19. SZ 2. AI 16. SG 14. NW 16. SG C3.20a1 C3.20a2 C3.20a3 C3.20a4 C3.20a5 C3.20a6 Libellé(s) des questions 2008 2008 2008 2008 2008 2008 C3.20a1 Effectif selon un engagement de droit public classique [a) Engagement de droit 3911 178 159 - 2008 public classique (EPT)] 0[1] - [2] 0[3] 2167 790 12. LU http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameTableau.php?R... C-C: Réponse suite à une relance auprès du canton. Lors de regroupement d'unités territoriales (p ex. regroupement de cantons selon la langue majoritaire ou de plusieurs villes par agglomération), les calculs réalisés avec les fonctions mathématiques et statistiques se basent sur les résultats agrégés. Version(s) [1] : C-C: Angabe mit Lehrlingen, Praktikanten, Sozialstellen. Anzahl mit Lehrpersonen: 10603. version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [2] : Sans réponse [3] : C-C: sans apprentis et stagiaires. [4] : C-C: Tous les postes sont autorisés. [5] : C-C: ohne Staatskanzlei, Gerichte, Lehrer und Personal des Gesundheitswesens. [6] : I-C: Um zu verifizieren. [7] : C-C: Estimation. Nombre inférieur à la réponse 3.10b car les apprentis ne sont pas inclus dans les postes autorisés). [8] : C-C: ohne Gerinchte und Lehrpersonal. [9] : C-C: Müsste speziell erhoben werden. Aufwand zu hoch. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:24 159/309 1 sur 1 15.10.10 12:32 160/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Nombre d'employés en EPT possédant encore un statut de droit public classique C3.20g - 2008, Nombre d'employés en EPT possédant encore un statut de droit publique classique [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton 1. AG 44.50 1. AG 0 2. AI 0 3. AR 46 3. AR 0 4. BE 43.3 44 0 5. BL 43.5 5. BL 4 6. BS - 6. BS - [1] 7. FR 2403 [2] 8. GE 6721 [3] 7. FR [1] 42 8. GE 42 9. GL [2] 42 9. GL 1 10. GR 10. GR 0 11. JU 11. JU 424 12. LU 12. LU 0 13. NE 13. NE 2040 14. NW 46.3 14. NW 0 15. OW 46 15. OW 0 16. SG 44 16. SG 0 17. SH 44.5 17. SH 0 18. SO 43.1 18. SO 6 19. SZ 42.8 19. SZ 5 20. TG 20. TG 0 21. TI 21. TI 4169 22. UR 23. VD 0 2514 25. ZG 0 26. ZH 0 [3] 44 42 46 43.7 45 23. VD graph / carte [4] 24. VS 46 41 22. UR 0 2008 Âge moyen des employés C3.21 - 2008, Âge moyen des employés [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 2. AI 4. BE http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... 43 24. VS graph / carte [4] 42 25. ZG 45.5 26. ZH [1] [5] - Remarque(s): Remarque(s): [1] : Sans réponse [1] : Sans réponse [2] : C-C: Chiffres non-arrondis: Total: 42,11 Hommes: 43,67 Femmes: 40,45. [2] : C-C: La notion de statut « classique » de fonctionnaire ne protège toutefois pas les collaborateurs contre un licenciement ordinaire qui peut intervenir en tout temps , moyennant le respect d’une procédure. [3] : C-C: y compris apprentis et stagiaires. [4] : C-C: Estimations (sans CHUV ni UNIL ni auxiliaires / avec apprentis). [3] : C-C: Fonctionnaires sur postes votés. [5] : C-C: Über gesamten Kanton lieferbar, aber nicht heruntergebrochen auf kantonale Zentralverwaltung. [4] : C-C: Le statut de fonctionnaire n'existe plus. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:32 161/309 1 sur 1 15.10.10 12:32 162/309 BADAC Base données cantons / villes suisses C3.21g C3.21h 2008 2008 1. AG 46 42.43 2. AI 46 38 3. AR 48 44 4. BE 45.2 41.2 5. BL 44.1 6. BS - 7. FR [1] 42.9 - 43 8. GE [1] BADAC Base données cantons / villes suisses Libellé(s) des questions C3.21g Âge moyen des employés (Hommes) [Hommes] - 2008 1. AG C3.21h Âge moyen des employés (Femmes) [Femmes] - 2008 q Fonctions mathématiques choisir... + choisir... ajouter 40 9. GL 46 35 10. GR 47 42 11. JU 44 38 12. LU 45 42 13. NE 43 40 14. NW 48.5 15. OW 50 40 16. SG 45 42 17. SH - [1] [1] 18. SO 44.5 41.5 19. SZ 45.4 44.2 20. TG 47 45 21. TI 44 42 22. UR 48 35 Fonctions statistiques Som. Moy. Méd. E-type Min. Max. afficher Graphiques Histogramme(s)) Graph2D bars C3.21g 2008 de e ett C3.21g 2008 à C3.21h 2008 C3.21h 2008 44.2 - 23. VD 44 41 24. VS 44 39 25. ZG 47.8 26. ZH - [1] [2] Sans réponse Lors de regroupement d'unités territoriales (p ex. regroupement de cantons selon la langue majoritaire ou de plusieurs villes par agglomération), les calculs réalisés avec les fonctions mathématiques et statistiques se basent sur les résultats agrégés. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 41.11 Min.[2] 43 35 Max.[2] 50 46 4. BE 2384 8219 5. BL 366 1855 19 C3.21a2 Nombre d’employés de 30 à 55 ans (EPT) [Nombre d’employés de 30 à 55 ans - 2008 (en EPT)] 107 C3.21a3 Nombre d’employés de plus de 55 ans (en EPT) [Nombre d’employés de plus de 2632 - 2008 55 ans (en EPT)] 392 1485[2] 12179[2] 3181[2] Fonctions mathématiques mathémati tiiques 7. FR 1807 6423 1120 0 8. GE 709 5654 995 5 9. GL 100 284 150 10. GR 154 1469 516 11. JU 188 602 117 12. LU 300 1553 374 13. NE 359 1685 283 14. NW 46 232 69 15. OW 38 244 89 1 sur 1 15.10.10 12:33 163/309 + choisir... ajouter vider Fonctions statistiques Som. Moy. Méd. E-type Min. Max. afficher Graphiques Histogramme(s) Graph2D bars C3.21a1 2008 de ett C3.21a1 2008 à C3.21a3 2008 C3.21a2 2008 140[3] Remarque(s) [1] C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton. 613.8 98[3] 500[3] 18. SO 512.4 1870.4 19. SZ 123 818 180 20. TG 370 2444 646 21. TI 535 3844 689 [4] [4] [4] 22. UR 102 23. VD 1213[5] 5116 24. VS 449 1987 Moy.[8] choisir... 1075[3] 5789[3] 1415[3] 17. SH 88 - [6][7] 426 809 - [6] 148 [2] I-C: Quelle: http://www.statistik-bs.ch/tablorama/t18/3/t18.3.03.xls [3] C-C: Anzahl Angestellte. [4] I-C: Anzahl Angestellte. [5] C-C: Estimations (sans CHUV ni UNIL ni auxiliaires / avec apprentis). [6] Sans réponse 1150 [7] 459 189 [8] - [6] Som.[8] 12956.4 66840.4 16576.8 Som.[2] 1049.5 945.43 45.63 403 26. ZH [1] Moy.[2] 95 70 25. ZG 46 - 25 3. AR 16. SG Remarque(s) http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameTableau.php?R... C3.21a1 C3.21a2 C3.21a3 Libellé(s) des questions 2008 2008 2008 C3.21a1 Nombre d’employés de moins de 30 ans (en EPT) [Nombre d’employés de 360[1] 2340[1] 903[1] - 2008 moins de 30 ans (en EPT)] 2. AI 6. BS vider 40 44 [1] http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameTableau.php?R... C-C: Über gesamten Kanton lieferbar, aber nicht heruntergebrochen auf kantonale Zentralverwaltung. Lors de regroupement d'unités territoriales (p ex. regroupement de cantons selon la langue majoritaire ou de plusieurs villes par agglomération), les calculs réalisés avec les fonctions mathématiques et statistiques se basent sur les résultats agrégés. 518.26 2673.62 663.07 Min.[8] 25 95 Max.[8] 2384 12179 19 Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 3181 1 sur 1 15.10.10 12:33 164/309 BADAC Base données cantons / villes suisses 1. AG 14[2] 55 60 3. AR 116 232 232 4. BE 2848 4513 5. BL 784 1646 1748 3844 3758 8 3. AR 3478 60 175 10. GR 221 613 11. JU 90[4] 300 400 12. LU 494 918 815 13. NE 483 997 847 42 140 165 15. OW 72 141 158 16. SG [5] [12] [12] 102 18. SO 3032 280 choisir... ajouter vider Min. Max.. afficher Histogramme(s) Graph2D bars C3.21d1 2008 de et C3.21d1 2008 à C3.21d3 2008 C3.21d2 2008 356 410.7 1087.4 1498.5 100 11. JU 90[7] 600 12. LU 750 1400 - [1][8] - [1] Som. - - - 3040 24. VS [8] [8] [8] 18. SO C-C: Anzahl Angestellte. Dienstalter im Personalinformationssystem nicht vollständig vorhanden. [1][10] [1][11] [3] 19. SZ 450 650 21 1200 2200 55 I-C: Anzahl Angestellte. 20. TG [7] C-C: Estimations (sans CHUV ni UNIL ni auxiliaires / avec magistrats, apprentis). 21. TI 989 1544 2535 C-C: Réponse suite à une relance auprès du canton. 22. UR [12] [12] [12] [8] [10] Sans réponse 23. VD C-C: Über gesamten Kanton lieferbar, aber nicht heruntergebrochen auf kantonale Zentralverwaltung. 130 [1][13] 481 - [1] 24. VS 1127 1768 I-C: 4 bis 10 Jahren. Quelle: http://www.statistik-bs.ch/tablorama/t18/3 /t18.3.03.xls 25. ZG 300[14] 706 [12] C-C: Anzahl Angestellte. 26. ZH [13] I-C: Quelle: http://www.statistik-bs.ch/tablorama/t18/3/t18.3.03.xls [14] Lors de regroupement d'unités territoriales (p ex. regroupement de cantons selon la langue majoritaire ou de plusieurs villes par agglomération), les calculs réalisés avec les fonctions mathématiques et statistiques se basent sur les résultats agrégés. 60 [11] 8232 [17] Som. [17] Moy. [1][15] - [1] E-type Min. Max. afficher 65 - de C3.27a 2008 à C3.27c 2008 Max.[17] 1200 2200 2535 C-C: ohne die 10 Lehrlinge. C-C: keine Angaben verfügbar. C-C: estimations. [8] C-C: Données impossibles à fournir. [9] C-C: keine Angaben möglich. C-C: keine verlässliche Angabe möglich. [11] C-C: Daten werden nicht geführt. [12] I-C: Anzahl Angestellte. 461.79 827.93 270.86 [17] 0 C-C: keine Daten vorhanden. C-C: Pas disponible. I-C: 'missing' au lieu de '0'. 3792 [16] 0 Sans réponse [7] [1] [14] 0 C3.27b 2008 C-C: l'information n'est pas connue de manière centralisée. 80 [13] Min.[17] ett [6] [1] [10] 0 - bars C3.27a 2008 [5] [15] 6465 11591 vider Remarque(s) [1] [6] Som.[14] 16988.7 35543.4 42764.5 [9] Méd. Histogramme(s) [1] [4] - Moy. Graph2D [1] [1][9] ajouter [1] [1] [2] 17. SH - choisir... 100 Graphiques 100 - 2546 5016 1446 [1] 1893[7] 3597 1000 - 23. VD Max.[14] 10. GR + Fonctions statistiques [1] 521[6] [5] 55 150 - 135[6] 14 [1][16] 284 [1] 20[6] Min.[14] [1][16] 100 choisir... - 22. UR 679.55 1421.74 1710.58 - 16. SG C-C: Estimations. - - C-C: ohne die 10 Lehrlinge. 2854 [4] - - [1][6] [3] 1775 - - - mathématiques Fonctions mathéma atiques [2] 439 26. ZH - [1]] 33 21. TI [9] [1]] [1] [1][5] 296 1689 495 [1] - 20 1481 [9] - [1] 240 290 276 [1] - 55 20. TG 315 - [1] 74 I-C: Bis 3 Jahren. Quelle: http://www.statistik-bs.ch/tablorama/t18/3 /t18.3.03.xls [9][10] [1] C3.27c Niveau de formation: Ecole obligatoire (en EPT) [Ecole obligatoire (EPT)] - 2008 15. OW 437 25. ZG [1] 14. NW 471 1553 - C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton. 213 962 [1] C3.27b Niveau de formation: Degré secondaire II (en EPT) [Degré secondaire II (en - 2008 EPT)] [1] Remarque(s) 19. SZ 379 - - 13. NE 2986 232 [1][4] - 9. GL Graphiques 174 25 6. BS 8. GE E-type 174 - 78 5. BL 7. FR 299 Fonctions statistiques 1302 Som. Moy. Méd. 14. NW 1317 + 1 3271 609 9. GL 17. SH choisir... 26[3] 4. BE http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameTableau.php?R... C3.27a C3.27b C3.27c Libellé(s) des questions 2008 2008 2008 C3.27a Niveau de formation: Degré tertiaire (universitaire + HES) (en EPT) [Degré - [1][2] - [1] - [1] - 2008 tertiaire (universitaire + HES) (en EPT)] 2. AI C3.21d3 Nombre d’employés avec plus de 10 ans d’expérience (en EPT) [Nombre 5874 - 2008 d’employés avec plus de 10 ans d’ancienneté (en EPT)] 183 8. GE Moy. 1. AG C3.21d2 Nombre d’employés avec 2 à 10 ans d’expérience (en EPT) [Nombre d’employés - 2008 avec 2 à 10 ans d’ancienneté (en EPT)] mathématiques atiques 3597[3] 5016[11] 8232[13] Fonctions mathémat 7. FR [14] BADAC Base données cantons / villes suisses C3.21d1 C3.21d2 C3.21d3 Libellé(s) des questions 2008 2008 2008 C3.21d1 Nombre d’employés avec moins de 2 ans d’expérience (en EPT) [Nombre 432[1] 1430[1] 1739[1] - 2008 d’employés avec moins de 2 ans d’ancienneté (en EPT)] 2. AI 6. BS http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameTableau.php?R... C-C: Information non disponible. C-C: Schätzung. C-C: Wird im Kantons Zürich nicht erfasst. I-C: 'missing' au lieu de '0'. Lors de regroupement d'unités territoriales (p ex. regroupement de cantons selon la langue majoritaire ou de plusieurs villes par agglomération), les calculs réalisés avec les fonctions mathématiques et statistiques se basent sur les résultats agrégés. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 15.10.10 12:34 165/309 1 sur 1 15.10.10 12:35 166/309 BADAC Base données cantons / villes suisses 1. AG http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameTableau.php?R... C3.28a C3.28b c3.28c C3.28d C3.28e C3.28f Libellé(s) des questions 2008 2008 2008 2008 2008 2008 C3.28a Profession: Cadres supérieurs (EPT) [Cadres supérieurs (EPT) ] 0 0 - 2008 52[1] 223[1] 291[1] 3037[1] 2. AI 13 8 51 35 60 50 30 320 0 4. BE [2][3] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] 7. FR - [2][4] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] 8. GE 803[5] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] 9. GL 23 87 90 223 0[16] 10. GR 554 500 492 1000 0[16] 0[16] 11. JU 100[6] 100 200 300 0 90 0 - 5. BL 6. BS 12. LU 200 - [2][7] 14. NW 600 - 26 15. OW [2] 500 - 59 - [2] 60 150 0 - [2] 600 0 - 44 8 70 150 [2][8] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] 17. SH - [2][9] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] - [2] [2][10] 19. SZ 85 20. TG 101[11] 21. TI 22. UR 23. VD 0[16] - [2] 750 - [2] 0 0[16] - [2] + choisir... ajouter vider Fonctions statistiques Som. 25 Moy. Méd. E-type Min. Max. afficher Graphiques bars C3.28a 2008 de e C3.28a 2008 ett à C3.28f 2008 810 [1] 5. BL - [2] 6. BS - [2] 7. FR 821.52 [3] 8. GE 0 9. GL 23.8 10. GR 9 11. JU 4.82 142 13. NE C3.28b 2008 75 14. NW 250 16. SG [4] 7.8 15. OW 0[16] Remarque(s) 6 203.5 [5] 859 965 323 0[16] 0[16] [2] Sans réponse 17. SH 8.6 [3] C-C: Unterscheidung schwierig (z. B. kein einheitlicher Kaderbegriff). 18. SO 30 [4] C-C: il n'est pas possible de fournir ces informations. 19. SZ 5 [5] C-C: Cadres supérieurs, personnel des classes 23 (classe MAX) et supérieures. 20. TG 3 [6] C-C: estimations. 339 [2][13] 25. ZG [14] 100 [2][15] 2684 869 - [2] 1713 - [2] - [2] 562 1850 321 200 - [2] - [2] [2] - [2] - [2] - 5703 7735 Moy.[17] 167.75 245.14 438.69 595 Min.[17] 13 Max.[17] 803 3432 8 869 0 1850 35 3037 - [2] - 0 0 - [2] 1022 [2] 0 786 - [2] [7] 2332 965 21. TI 245 22. UR C-C: Données impossibles à fournir. 0 C-C: keine Angaben möglich. 23. VD [9] C-C: keine Daten vorhanden. 24. VS C-C: Daten werden nicht geführt. 25. ZG 39 26. ZH [2] [7] 0 [11] 786 [12] C-C: Aufteilung nach diesem Raster nicht möglich. I-C: Anzahl Angestellte. 226 graph / carte [6] [8] 73 155.47 [10] 0 C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton. 2008 16 4. BE 12. LU Histogramme(s)) Graph2D 48 1.6 3. AR q Fonctions mathématiques choisir... 1. AG 2. AI 40[12] 40[12] 356[12] 240[12] 160 Som.[17] [2] C3.28e Profession: Personnel des services et de vente (EPT) [ Personnel des services - 2008 et de vente (EPT)] http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... Nombre de postes créés (en EPT) C3.22aa - 2008, Nombre de postes créés (en EPT) [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique [1] 24. VS 26. ZH 36 - C3.28d Profession: Employés de type administratif (EPT) [Employés de type - 2008 administratif (EPT)] [2] - - 98 350 [2] Canton C3.28f Profession: Sans indications, ne sait pas (EPT) [Sans indications, ne sait pas 111 - 2008 (EPT)] 16. SG 18. SO 28 13 Aussi disponible pour les années suivantes: 19 C3.28b Prof. intellectuelles et scientifiques (EPT) [Prof. intellectuelle et scientifique - 2008 (EPT) ] 120 c3.28c Professions intermédiaires (EPT) [Professions intermédiaires (EPT) ] - [2] - 2008 3. AR 13. NE BADAC Base données cantons / villes suisses 29 - Remarque(s): [13] C-C: Information non disponible. [14] C-C: Schätzung. [1] [15] C-C: Müsste speziell erhoben werden. Aufwand zu hoch. [2] [16] I-C: missing durch '0' ersetzt. [3] [17] Lors de regroupement d'unités territoriales (p ex. regroupement de cantons selon la langue majoritaire ou de plusieurs villes par agglomération), les calculs réalisés avec les fonctions mathématiques et statistiques se basent sur les résultats agrégés. : C-C: Davon rund 620 VZS aufgrund der Integration der Stadtpolizei Bern in die Kantonspolizei. : Sans réponse : C-C: forte augmentation due à la reprise des hôpitaux (+745.4). [4] : C-C: Chiffre approximatif. [5] : C-C: Vom Parlament genehmigte neue Stellen. [6] : C-C: Estimations. [7] : C-C: Müsste speziell erhoben werden. Aufwand zu hoch. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 15.10.10 12:36 167/309 1 sur 1 15.10.10 12:39 168/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Nombre de postes supprimés (en EPT) C3.22ab - 2008, Nombre de postes supprimés en EPT [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton 1. AG 0 1. AG 2. AI 0 2. AI 0 3. AR 3. AR 4. BE - [1] 5. BL - [1] 6. BS - [1] 7. FR 25 8. GE 8 9. GL 0 - [1] 4. BE - [1] 5. BL - [1] 6. BS - [1] 269 [2] 0 0 8. GE 22.15 9. GL 53 10. GR 5 10. GR 2 11. JU 5.83 11. JU 5.83 0 12. LU - 12. LU 13. NE 45 [3] 87 39 0 14. NW 15. OW 30 15. OW - [1] [4] 17. SH 13 16. SG - 1.3 17. SH 18. SO 0 18. SO 19. SZ 0 19. SZ - 20. TG - [5] 20. TG 0 21. TI 218 22. UR 62 24. VS 23. VD - 26. ZH [1] graph / carte 0 25. ZG Remarque(s): [1] [1] [3] 24. VS [1] [7] [1] 88 22. UR 0 - 0 [6] 0 25. ZG 26. ZH graph / carte [1] 1.3 21. TI 0 23. VD [1] 13. NE 14. NW 16. SG 2008 Départs naturels (rotation du personnel), en EPT C3.22b - 2008, Départs naturels (rotation du personnel) [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 7. FR [2] http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... - [1] [1] [4] Remarque(s): [1] : Sans réponse [1] : Sans réponse [2] : C-C: voir annexe. [2] : C-C: nombre de départs naturels du Petit Etat et non pas les suppressions d'emploi associées à des suppressions de poste. [3] : C-C: Chiffre approximatif. Dans la notion de postes supprimés, nous n'avons pas tenu compte des départs naturels, retraites, etc. [3] : C-C: Information non disponible. [4] : C-C: Keine Angaben möglich. [4] : C-C: Erstmals für 2010 lieferbar. [5] : C-C: Gesamtverwaltung 0, in einzelnen Bereichen ja. [6] : C-C: Estimations. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [7] : C-C: Müsste speziell erhoben werden. Aufwand zu hoch. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:40 169/309 1 sur 1 15.10.10 12:40 170/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Départ à la retraite C3.22c - 2008, Départ à la retraite (en EPT) [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG Canton 0 [1] 0 3. AR 4. BE - [1] 5. BL - 6. BS - 0 - [1] 4. BE - [1] [1] 5. BL - [1] [1] 6. BS - [1] 7. FR 0 7. FR 0 8. GE 136 8. GE 7 9. GL 10 9. GL 3. AR 2. AI 0 5 10. GR - [1] 10. GR - [1] 11. JU - [1] 11. JU - [1] 12. LU - [1] 12. LU - 13. NE 47 13. NE 25 14. NW 18 14. NW 11 15. OW 8 15. OW [1] 8 16. SG - [1] 16. SG - [1] 17. SH - [1] 17. SH - [1] 18. SO - [1] 18. SO - [1] 19. SZ - [1] 19. SZ - [1] 20. TG - [1] 20. TG - 21. TI 100 22. UR 23. VD [1] - [1] - [1] 24. VS 25. ZG 26. ZH 21. TI graph / carte 15 - 0 [1] 18 22. UR - [1] 23. VD - [1] 25. ZG - [1] 26. ZH - [1] 24. VS Remarque(s): 2008 Fin du rapport de travail (du contrat), en EPT C3.22d - 2008, Fin du rapport de travail (du contrat), (en EPT) [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG - 2. AI http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... graph / carte 0 Remarque(s): [1] : Sans réponse [1] : Sans réponse Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:40 171/309 1 sur 1 15.10.10 12:40 172/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Licenciement, en EPT C3.22e - 2008, Licenciement (en EPT) [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG Canton 0 [1] 0 3. AR 4. BE - [1] 5. BL - 6. BS - 0 - [1] 4. BE - [1] [1] 5. BL - [1] [1] 6. BS - 7. FR 0 7. FR 8. GE 30 8. GE 9. GL 38 9. GL 3. AR 2. AI 0 [1] 25 37 - [1] [1] 10. GR - [1] 10. GR 11. JU - [1] 11. JU - 12. LU - - [1] 12. LU 13. NE 8 13. NE 14. NW 1 14. NW 15. OW 1 15. OW 3 [1] 80 0 0 16. SG - [1] 16. SG - [1] 17. SH - [1] 17. SH - [1] 18. SO - [1] 18. SO - [1] 19. SZ - [1] 19. SZ - [1] 20. TG - [1] 20. TG - [1] 22. UR - [1] 23. VD - [1] 25. ZG - [1] 26. ZH - [1] 21. TI 7 22. UR 23. VD - [1] - [1] - [1] 24. VS 25. ZG 26. ZH 21. TI graph / carte 20 0 5 24. VS Remarque(s): 2008 Départ pour cause de transfert interne et restructuration en EPT C3.22f - 2008, Transferts internes et restructuration (en EPT) [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG - 2. AI http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... graph / carte 0 Remarque(s): [1] : Sans réponse [1] : Sans réponse Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:40 173/309 1 sur 1 15.10.10 12:41 174/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Nombre de postes vacants C3.22g - 2008, Nombre de postes vacants [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG Canton 22 3 2. AI 3. AR 3 3. AR 20 3 3 4. BE - [1] 4. BE - [1] 5. BL - [1] 5. BL - [1] 6. BS - [1] 6. BS - [1] 7. FR 0 [2] 7. FR 0 8. GE - [3] 8. GE 58 9. GL 10 9. GL 10. GR 15 10. GR 11. JU 0 11. JU 0 12. LU 22 12. LU 20 13. NE [1] 13. NE - [1] [4] - 14. NW 3 14. NW 15. OW 4 15. OW [1] 15 - 2.5 3 [1] [1] [5] 16. SG 17. SH 16 17. SH 16 18. SO 111 18. SO 87.5 29 19. SZ 29 [1] 20. TG 16. SG - 19. SZ 20. TG - 21. TI 295 22. UR 23. VD 21. TI 23. VD [1] [6] 91 24. VS 25. ZG 0 25. ZG - 10 249 24. VS 26. ZH - 22. UR graph / carte 0 - 26. ZH [1] [7] 2008 Nombre de postes vacants en EPT C3.22h - 2008, Nombre de postes vacants (en EPT) [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 2. AI http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... 0 - graph / carte [1] 68 0 - [1] Remarque(s): Remarque(s): [1] : Sans réponse [1] : Sans réponse [2] : C-C: poste vacants sont repourvus avec un délai d'environ 3 mois. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [3] : C-C: Nous ne comptabilisons les postes vacants qu'en ETP et non pas en personnes physiques ni en 'postes'. Il est possible d'utiliser un ETP pour plusieurs personnes physiques mais il est impossible de quantifier le nombre de personnes qui pourraient remplir un ETP. [4] : C-C: Données impossibles à fournir. [5] : C-C: Keine Angaben möglich. [6] : C-C: Information non disponible. [7] : C-C: Müsste speziell erhoben werden. Aufwand zu hoch. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:41 175/309 1 sur 1 15.10.10 12:41 176/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Nombre total d’entrées dans l’année, en EPT C3.22i - 2008, Nombre total d’entrées (en EPT) [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG Canton 367 1. AG 377 14 2. AI 3. AR 68 3. AR 37 17 4. BE 934 [1] 4. BE 785 5. BL - [2] 5. BL - [1] 6. BS - [2] 6. BS - [1] [2] [3] 7. FR 191 442 - 8. GE 263 8. GE 9. GL 60 9. GL 10. GR 11. JU - [2] [4] 12. LU 680 13. NE 266.70 14. NW 77 15. OW 30 16. SG - 18. SO 19. SZ 20. TG 21. TI [6] [7] 143 22. UR 0 23. VD [2] [8] - 24. VS 204 25. ZG 141 26. ZH [2] [9] - 46 12. LU 540 13. NE 210.15 16. SG 113 258 11. JU 69 15. OW 80 300 131 14. NW [2] [5] 17. SH 53 10. GR 188 30 - [1] 17. SH 59 18. SO 300 19. SZ 57 20. TG 209 21. TI 218 22. UR graph / carte 2008 Nombre total de départs dans l’année, en EPT C3.22j - 2008, Nombre total de départs (en EPT) [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 2. AI 7. FR http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... 0 graph / carte [1] 23. VD - 24. VS 151 25. ZG 131 26. ZH - [1] Remarque(s): Remarque(s): [1] C-C: Abgänge beinhalten Kündigungen (AG und AN), Pensionierungen (ordentlich und vorzeitig), Todesfälle; Alle : Angaben ohne Verwaltungspersonal der Spitäler. [1] : Sans réponse Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [2] : Sans réponse [3] : C-C: uniquement services administratifs (sur 3800 personnes). [4] : C-C: estimation du taux de rotation : 5%. [5] : C-C: keine Angabe möglich. [6] : C-C: keine genaue Datenerhebung vorhanden. [7] : C-C: Abgänge 209 (281 inkl. Pensionierungen). [8] : C-C: Information non disponible. [9] : C-C: Müsste speziell erhoben werden. Aufwand zu hoch. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:42 177/309 1 sur 1 15.10.10 12:42 178/309 BADAC Base données cantons / villes suisses BADAC Base données cantons / villes suisses http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... Aussi disponible pour les années suivantes Aussi disponible pour les années suivantes: 2008 Canton Canton Nombre total de transferts internes à l’administration dans l’année, en EPT C3.22k - 2008, Nombre total de transferts internes à l’administration (en EPT) [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG DG BG HG' 21 2. AI 3 IG 3. AR 6 SG QG( 4. BE 95 5. BL - [1] 6. BS - [1] 7. FR - [1] 8. GE - 10. GR [1] 30 11. JU 5 12. LU 15 13. NE 80 RG DRER=I> DF EB IDQ DBC FRC DB DB 2 DQG( 15. OW 2 DFG( [1] DRG($ 17. SH 2 18. SO 30 DEG(. BCG BDG BBG)' - 19. SZ 10 20. TG 56 21. TI 126 22. UR 23. VD - 26. ZH [1] 2 - L=B>=S> QH BF SSF IS HRB=Q> BIG*( BSI BSG. HS BQG. DIF=F> '789 =D> L?434!/ 22G =B> ( =H> LJ3 34G =I> L:2G =S> L?? [ G =Q> L( AA0G =F> L!/34/2G G graph / carte 63 25. ZG L=B> HQC BHG* [2] 0 24. VS L=B> HEB=H> 14. NW 16. SG SRI=D> BBE FG' EG DCG' DDG ) DBG) DHG# DIG#+ DSG$+ 37 9. GL Nbre de fonctions officielles dans l'admin. centrale cantonale HGBSLBCCRA#/23223=3> 1/47 DHD DB HSC [1] Remarque(s): [1] : Sans réponse [2] : C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 453 Version(s) 1 03 203 1 sur 1 15.10.10 12:42 180/309 179/309 1 sur 1 01.11.2010 12:11 BADAC Base données cantons / villes suisses Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses Nombre de fonctions officielles réservées aux cadres C3.25a - 2008, Nombre de fonctions officielles réservées aux cadres [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton Nombre de fonctions officielles réellement utilisées C3.25b - 2008, Nombre de fonctions officielles réellement utilisées [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 9 1. AG 2. AI 4 2. AI 12 3. AR 50 3. AR 320 131 569 [1] 4. BE 38 5. BL 229 - [1] 6. BS - [1] 7. FR - [1] 7. FR - [1] 8. GE 665 8. GE 9. GL - 4. BE - 5. BL 6. BS 1044 [1] [1] 9. GL 10. GR 12 10. GR 92 11. JU 161 11. JU 343 12. LU 8 12. LU 118 13. NE 340 13. NE 780 - 14. NW 4 14. NW 15. OW 5 15. OW 12 12 [1] 16. SG - [1] 16. SG - 17. SH - [1] 17. SH 360 18. SO - [1] 18. SO - 19. SZ 20. TG 21. TI 7 19. SZ 4 20. TG 21. TI 104 [1] 60 27 473 22. UR 12 22. UR 45 23. VD 6 23. VD 351 13 24. VS 243 24. VS 25. ZG 26. ZH graph / carte http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... [1] 25. ZG - [1] - 26. ZH - [1] - [1] graph / carte Remarque(s): Remarque(s): [1] : Sans réponse [1] : Sans réponse Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:42 181/309 1 sur 1 15.10.10 12:43 182/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Nombre de classes dans l’échelle des salaires dans l'administration cantonale C3.26a - 2008, Nombre de classes salariales dans l’échelle des salaires [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG Canton 1. AG [1] 2. AI 20 3. AR 0 [2] 4. BE 93 28 5. BL [3] 6. BS 7. FR 36 7. FR 20 8. GE 33 8. GE 22 9. GL 37 9. GL 16 10. GR 28 10. GR 0 11. JU 25 11. JU 10 12. LU 18 12. LU 15 13. NE 16 13. NE 38 12 3. AR 4. BE 30 5. BL 6. BS - 0 - [1] 30 - [1] 12 14. NW 0 15. OW 12 [4] 15. OW 0 16. SG 37 [5] 16. SG 17 [6] 17. SH 14. NW 17. SH 18. SO 31 19. SZ 40 20. TG 27 21. TI 30 22. UR 23 23. VD 18 33 25. ZG 26 26. ZH 29 20. TG 21. TI graph / carte 26 - [1] [2] 10 [3] 22. UR 19 23. VD 26 24. VS [9] [1] 16 19. SZ [8] 24. VS 8 - 18. SO [7] 2008 Nombre d'échelons de salaire (d'annuités) au sein d'une classe salariale C3.26b - 2008, Nombre d'échelons de salaire (d'annuités) au sein d'une classe salariale [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 23 2. AI http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... - graph / carte [1] 25. ZG 10 26. ZH 15 Remarque(s): Remarque(s): [1] : Sans réponse [1] : C-C: Keine Gehaltsstufen festgelegt. [2] : C-C: Lohnband 100-148%. [2] : C-C: 12 Einstiegsstufen, Grundgehalt, 80 Gehaltsstufen à 0.75% des Grundgehalts. [3] : C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton. [3] : Sans réponse [4] : C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [5] : C-C: ab Bkl. 32 keine Gehaltsstufen mehr (sog. Überklassen). [6] : C-C: keine Gehaltsstufen innerhalb der 17 Lohnbänder. [7] : C-C: keine Stufen. [8] : C-C: Sans magistrats, apprentis, auxiliaires. [9] : C-C: Anzahl Gehaltsstufen ohne die beiden Anlaufstufen. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:43 183/309 1 sur 1 15.10.10 12:43 184/309 BADAC Base données cantons / villes suisses BADAC Base données cantons / villes suisses Canton Canton Augmentation de salaire (en %) entre le minimum et le maximum global C3.26d - 2008, Augmentation de salaire (en %) entre le minimum et le maximum global [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG - DG [1] [2] 2. AI 396 [3] 3. AR - [1] SR=D> HG' L=B> QC SI [1] [4] 5. BL 675 QG( 6. BS - [1] 7. FR 480 [5] - 8. GE 385 9. GL 453 10. GR 609 11. JU 278 12. LU 426 13. NE 280 14. NW [6] 16. SG - [1] 17. SH 473 18. SO 50 19. SZ 431 20. TG FG' RG EG DCG' DDG ) DBG) DHG# DIG#+ DSG$+ 60 456 15. OW 60 21. TI 23. VD [8] 408 24. VS 140 25. ZG - 26. ZH 585 QC=D> L=B> DFG( QC DRG($ SC DEG(. QE BCG IR BDG HS BBG)' QC BHG* IS BIG*( IC BSG. BS BQG. IQ '789 =D> L@2#342 !G =B> ( =H> LDGI3IC]G [7] 420 L=B> IC=H> HS QC IB HC SC SC QC DQG( 71 22. UR Augmentation de salaire (en %) entre le minimum et le maximum par classe HGBQLBCCRA /8]903= 3> 1/47 IC BG IG SG 4. BE http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... graph / carte [1] Remarque(s): [1] : Sans réponse 453 [2] : C-C: Lohnstufe 1 min. - Lohnstufe 23 max. Version(s) 1 03 203 [3] : C-C: Flexible, leistungsabhängige Lohnerhöhungen. [4] : C-C: Zu 1: Bsp. Abteilungsvorsteher I-VII: Differenz zwischen den Grundgehälter. Zu 2: Innerhalb einer Gehaltsklasse: 60% vom Grundgehalt; wenn Einstiegsstufen mitgerechnet würden, wären es 69%. [5] : I-F: Correction d'unité. [6] : C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton. [7] : C-C: 60 (Durchschnitt). [8] : C-C: Écart global dans la pratique : 408%. En théorie : 465%. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:43 186/309 185/309 1 sur 1 01.11.2010 12:11 BADAC Base données cantons / villes suisses http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... BADAC Base données cantons / villes suisses http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... Aussi disponible pour les années suivantes Canton DG BG HG' IG L=D>=B> SG L=D> QG( FG' L=D> DBDFH RG L=H> C QEFS C EG DCG' DDG ) Aussi disponible pour les années suivantes: Nombre total d’heures supplémentaires payées HGBHLBCCRA#/T4J=3> 1/47 QBFC HRRF HCC Canton Instrument de mesure des absences de l'ensemble des employés C3.24a - 2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Type de question: LISTE 1=Oui 2=Non 1. AG 2 2. AI 2 3. AR 2 4. BE 2 [1] - [2] 5. BL 2 6. BS 7. FR 2 8. GE 1 9. GL 2 10. GR 1 11. JU 1 DHG# DIG#+ DSG$+ BBCCC=I> RHCF ISSI HCC DQG( ESQH=S> 12. LU 2 DFG( L=D> 13. NE 1 DRG($ L=D> 14. NW 1 DEG(. QSCC 15. OW 2 BCG L=D>=Q> 16. SG 2 BDG 17. SH BBG)' BHG* BIG*( L=D>=F> DEBR HBRRD C BSG. RCCC=R> DBG) 2008 1 18. SO 453 BQG. L=D>=E> '789 =D> ( =B> L! b 34G/c[34@/À/34[4/d[ ?@/G =H> L4J4G =I> L)[2[GL@/# 34G =S> L4%34 G =Q> L? G =F> L /NG =R> L 2c4G =E> L!/À/?A/[4[4)/d[ 2/ @/G2@/[434G 2 [3] 19. SZ 2 20. TG 2 21. TI 1 22. UR 2 23. VD 2 24. VS 1 25. ZG 2 26. ZH - graph / carte [2] [4] Remarque(s): [1] : C-C: Zeiterfassung erfolgt dezentral. Lediglich Krankheits- und Unfallabsenzen werden gesamtstaatlich konsolidiert. [2] : Sans réponse [3] : C-C: ab 2009 wird diese Zahl erhoben: im 2009 waren es 80'700 Abwesenheitstage. [4] : C-C: Müsste speziell erhoben werden (unterschiedliche Zeiterfassungssysteme). Aufwand zu hoch. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel Version(s) 1 03 203 1 sur 1 187/309 1 sur 1 15.10.10 12:44 188/309 01.11.2010 12:12 BADAC Base données cantons / villes suisses http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI... Å Aussi disponible pour les années suivantes Canton Nombre total de jours d’absences dans l’année=D> HGBILBCCRA#/;/T3/T=3> 1/47 DG L=B> BG L=B> HG' L=B> IG L=B> SG L=B> QG( L=B> FG' L=B> RG BSEFCS=H> EG DCG' L=B> DSICC DDG ) RCCC=I> DBG) L=B> BCCHH DSER DHG# DIG#+ DSG$+ DQG( L=B> L=B> HFSC DFG( DRG($ RCFCC=S> DEG(. L=B> BCG L=B> BBHHR BDG BBG)' BHG* BIG*( BSG. 3. Caisses de pension L=B> 453 L=B> DQBCR L=B> BQG. L=B> '789 =D> //7HGBI8//3/1/J9 =B> &:3/ =H> L%LAJ3 A///133G =I> LJG3G/A33/A3 A3A A33A/G =S> LBCCE@//.44BCCE@RC1FCC@4 G Version(s) 1 03 203 189/309 190/309 Å 1 sur 1 01.11.2010 12:12 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Nombre d’assurés (sans les retraités) C7.10a - 2008, Nombre d’assurés (sans les retraités) [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG Canton 4059 1. AG 1164 209 [1] 2. AI 48 3. AR 890 [2] 3. AR 131 4. BE 32526 [3] 4. BE 10784 5. BL 1692 3772 - 7. FR 15521 8. GE - 6. BS [4] 6. BS 9. GL 476 10. GR 2735 979 [6] 18037 [7] 2644 [8] 11. JU 12. LU 13. NE 14. NW 16. SG 12701 17. SH 889 18. SO [4] 19. SZ 5365 20. TG 368 10. GR 1052 11. JU 1173 15. OW 16. SG [10] 22. UR 533 [11] 23. VD 29090 graph / carte [2] 154 145 [3] 3446 495 18. SO - 19. SZ 840 21. TI 13460 4655 1592 17. SH 20. TG 1032 21. TI - 9. GL 13. NE [9] [1] 8. GE 12. LU 602 480 [1] 3657 14. NW 15. OW - - 7. FR [4] [5] 2008 Nombre de retraités assurés C7.10b - 2008, Nombre de retraités assurés [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 2. AI 5. BL http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... [1] 527 5951 22. UR 276 23. VD 13057 2207 [12] 24. VS 24. VS 5629 25. ZG 377 25. ZG 1834 26. ZH 11345 26. ZH 35157 graph / carte Remarque(s): [1] : Sans réponse Remarque(s): [1] [2] [2] [3] : C-C: Réponse suite à une relance auprès du canton. : C-C: 202 + 7 Regierungsräte. : C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton. : C-C: ohne Spitalverbund, Volksschule. [3] : C-C: Quelle: www.bpk.ch Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [4] : Sans réponse [5] : C-C: Prise en compte uniquement de la CIA. [6] : C-C: sans les invalides et conjoints survivants. Impossible de distinguer les retraités de l'administration cantonale des autres catégories d'assurés. [7] : C-C: Es ist keine Unterscheidung möglich zwischen Versicherten der C-C: Zentralverwaltung, der Lehrerschaft usw. [8] : C-C: Réponse suite à une relance auprès du canton. [9] : C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton. [10] : C-C: Es handelt sich um die Gesamtzahl. Die Ausscheidung der Versicherten bzw. Pensionsempfänger aus der Zentralverwaltung ist nicht möglich. [11] : C-C: Anzahl Aktiv Versicherte: 2340, Rentner/Innen 571 (Ca. 80 angeschlossene Arbeitgeber). [12] : C-C: Avec CHUV, UNIL et personnel des organismes subventionnés. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:44 191/309 1 sur 1 15.10.10 12:44 192/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Garantie de l'Etat pour la caisse de pension des employés de l'administration centrale cantonale C7.11 - 2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton Type de question: LISTE 1=Oui, avec garantie de l'Etat pour tous les employés. 2=Oui, avec garantie de l'Etat pour une partie des employés. 3=Non, sans garantie de l'Etat. 1. AG 12.2 2. AI 10.5 3. AR 9.2 [1] 4. BE 10.4 5. BL 10.4 3 2. AI 1 3. AR 3 6. BS - 4. BE 3 7. FR 11.5 1 8. GE 16 [1] 9. GL 9.5 6. BS 1 [2] [3] 7. FR 1 10. GR 8. GE 1 11. JU 9. GL 1 12. LU 10. GR 3 13. NE 11. JU 1 14. NW 11 12. LU 3 15. OW 10.5 10.9 12.9 11 [4] 10.5 [2] 16. SG 9.6 [5] 14. NW 1 17. SH - [2] 15. OW 3 18. SO 19.5 13. NE 16. SG 1 1 [3] 1 [1] 17. SH 18. SO 3 10 20. TG 11.5 21. TI 15.6 1 22. UR 20. TG 1 23. VD 1 22. UR 3 23. VD [4] 24. VS 1 graph / carte 1 26. ZH 1 5.6 [7] graph / carte 15 24. VS 11.7 25. ZG 14.7 26. ZH 12.48 Remarque(s): 1 25. ZG [6] 19. SZ 19. SZ 21. TI 2008 Cotisations payées par l'employeur (en % du salaire assuré) C7.12a - 2008, Cotisations payées par l'employeur (en % du salaire assuré) [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 5. BL http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... [1] : C-C: Für Vollversicherung ab Alter 25. [2] : Sans réponse [3] Remarque(s): : I-C: 109 durch 10.9 ersetzt. [1] [4] [2] [5] [3] [6] [4] [7] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. : C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton. : C-C: Réponse suite à une relance auprès du canton. : C-C: Gestaffelte Beiträge, Kollektive Durchschnittsfinanzierung. : C-C: implizite Staatsgarantie, da PK unselbständig und damit Teil des Kantons. : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. : C-C: Pour les prestations LPP. : I-C: Antwort durch 10 dividiert (um zu verifizieren). Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:45 193/309 1 sur 1 15.10.10 12:45 194/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Cotisations payées par l'employé (en % du salaire assuré) C7.12b - 2008, Cotisations payées par l'employé (en % du salaire assuré) [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton 9.1 1. AG 2. AI 6.5 2. AI 3. AR 8.9 3. AR 95.1 4. BE 8.4 4. BE 87.3 8.0 5. BL 75.5 [1] 6. BS - 8 7. FR 78.4 8. GE 8 8. GE 9. GL 8.5 9. GL 92.2 6. BS - 7. FR 10. GR 12. LU 57.8 [1] [2] 10. GR 92.8 11. JU 65.3 [3] 12. LU 8.5 13. NE 8.9 13. NE [2] 92.9 104.5 9.1 8.8 11. JU 14. NW 15. OW 91.9 56.7 [3] 9 14. NW 83.1 9 15. OW 98.51 16. SG 8.5 16. SG 88 17. SH - [1] 17. SH 86.9 18. SO - [1] 18. SO - 7 19. SZ 90.9 9 20. TG 19. SZ 20. TG 21. TI 21. TI 11.5 [1] 92 61.914 22. UR 87 23. VD 9 23. VD 62.5 24. VS 8.8 24. VS 59.4 25. ZG 9.3 25. ZG 92 26. ZH 8.36 26. ZH 81 22. UR 4.4 [4] graph / carte 2008 Taux de couverture de la caisse de pension en % C7.13 - 2008, Taux de couverture en % [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 5. BL http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... graph / carte Remarque(s): Remarque(s): [1] : Sans réponse [1] : Sans réponse [2] : C-C: Taux de couverture de l acaisse CIA (cf. Rapport annuel 2008) y compris personnel enseignant. [2] : I-C: 88 durch 8.8 ersetzt. [3] : C-C: Réponse suite à une relance auprès du canton. [3] : C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton. [4] : I-C: Antwort durch 10 dividiert (um zu verifizieren). Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:45 195/309 1 sur 1 15.10.10 12:45 196/309 BADAC Base données cantons / villes suisses C7.14a C7.14b 2008 2008 1. AG 65 65 2. AI 65 64 3. AR 65 64 4. BE 65 65 5. BL 64 64 6. BS 63[1] 63[1] 7. FR 60 60 8. GE 65 64 9. GL 63[2] 63 10. GR 65 65 11. JU 65 64 http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameTableau.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses Libellé(s) des questions Aussi disponible pour les années suivantes: C7.14a Âge réglementaire de la retraite pour les hommes [Age réglementaire de la - 2008 retraite pour les hommes] C7.14b Âge réglementaire de la retraite pour les femmes [Age réglementaire de la - 2008 retraite pour les femmes] Canton choisir... + choisir... ajouter vider Fonctions statistiques Som. Moy. Méd. E-type Min. Max. afficher Calcul des prestations de la caisse de pension: Primauté pour les prestations vieillesse C7.15a - 2008, Primauté pour les prestations vieillesse [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 2 2. AI 2 3. AR 2 4. BE 1 5. BL Graphiques 62 62 Histogramme(s)) 13. NE 62 62 Graph2D 14. NW 65 65 15. OW 65 64 bars C7.14a 2008 de e ett C7.14a 2008 à C7.14b 2008 C7.14b 2008 Remarque(s) 1 6. BS 1 [1] 7. FR 1 [2] 8. GE 1 9. GL 2 10. GR 2 11. JU 1 16. SG 63 63 [1] I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. 17. SH 65 64 12. LU 2 [2] C-C: zwischen 60 bis 65 möglich. 18. SO 63.5[1] 63.5[1] 13. NE 1 [3] C-C: Rücktritt ab Alter 58 für Männer und Frauen möglich. 14. NW 2 19. SZ 65 65 [4] 15. OW 2 20. TG 63 63 C-C: Age minimum (58 pour certaines catégories de personnel). Age terme: 62. Age max : 65. 16. SG 1 Lors de regroupement d'unités territoriales (p ex. regroupement de cantons selon la langue majoritaire ou de plusieurs villes par agglomération), les calculs réalisés avec les fonctions mathématiques et statistiques se basent sur les résultats agrégés. 17. SH 60 60 22. UR 65[3] 65 23. VD 60[4] 60 24. VS 62 62 25. ZG 65 65 26. ZH 65 65 [5] Som. 1655.5 1649.5 Moy.[5] 63.67 63.44 Min.[5] 60 60 65 65 [5] Max. [5] 2008 Type de question: LISTE 1=Primauté des prestations 2=Primauté des cotisations q Fonctions mathématiques 12. LU 21. TI http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... 18. SO Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 2 1 [1] 19. SZ 2 20. TG 2 21. TI 1 22. UR 2 23. VD 1 24. VS 1 25. ZG 2 26. ZH 2 graph / carte Remarque(s): [1] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. [2] : C-C: primauté des prestations sur le salaire moyen de carrière valorisé. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:46 197/309 1 sur 1 15.10.10 12:46 198/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Aussi disponible pour les années suivantes: Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses 2008 Aussi disponible pour les années suivantes: Calcul des prestations de la caisse de pension: Primauté pour les prestations de risque C7.15b - 2008, Primauté pour les prestations de risque [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton Type de question: LISTE 1=Primauté des prestations 2=Primauté des cotisations Type de question: LISTE 1=Office indépendant 2=Etablissement de droit public 3=Autre forme d'organisation 2 2. AI 1 1. AG 3. AR 2 2. AI 3 [1] 4. BE 1 3. AR 2 [2] 5. BL 1 4. BE 1 [3] - [4] 1 [5] 2 6. BS - [1] 7. FR 1 [2] 6. BS 8. GE 1 7. FR 9. GL 2 8. GE 10. GR 1 9. GL 2 11. JU 1 10. GR 2 12. LU 2 11. JU 2 13. NE 1 12. LU 14. NW 1 15. OW 1 16. SG 1 17. SH 2 1 19. SZ 5. BL 2 3 13. NE 2 3 14. NW 16. SG 3 3 [7] 3 [8] 17. SH 1 1 21. TI 1 22. UR 1 23. VD 1 24. VS 1 25. ZG 1 26. ZH 1 18. SO graph / carte Remarque(s): [1] : Sans réponse [6] 2 15. OW [3] 20. TG 2008 Organisation de l'autorité de surveillance cantonale de la caisse de pension C7.16 - 2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 18. SO http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... 1 19. SZ 3 20. TG 2 21. TI 2 22. UR 2 23. VD 1 24. VS 3 25. ZG 2 26. ZH 2 graph / carte Remarque(s): [2] : C-C: mais calcul de la prestation en cas de risque comme ci-dessus. [1] : C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton. [3] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. [2] : C-C: Ostschweizer BVG- und Stiftungsaufsicht, St. Gallen. [3] : C-C: Organisatorisch untersteht das Amt für Sozialversicherung und Stiftungsaufsicht (ASVS) der Justiz-, Gemeinde- und Kirchendirektion. Fachlich untersteht das ASVS der Oberaufsicht des Bundes (Bundesrat). Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [4] : Sans réponse [5] : C-C: office indépendant de l'administration (rattachement administratif au CE). [6] : C-C: Service de l'Etat. [7] : C-C: Regionale Aufsicht: Ostschweizer BVG- und Stiftungsaufsicht. [8] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:47 199/309 1 sur 1 15.10.10 12:47 200/309 BADAC Base données cantons / villes suisses http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... 3 Aussi disponible pour les années suivantes: 2008 26. ZH Canton Représentation de l'employeur au sein de la caisse de pension (plusieurs rép. possibles) C7.17 - 2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique [1] : Sans réponse [2] : C-C: mélange d'externes et de fonctionnaires (le Conseiller d'Etat en charge du DF ne siège plus). 3. AR [3] : C-C: la réponse 2 (personnes de l'administration) est également correcte. [4] : I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 3 2 2. AI 2 Remarque(s): Type de question: LISTE 1=Membres du gouvernement 2=Personnes de l'administration 3=Personnes externes 1. AG 1 1 3 1 4. BE 2 3 5. BL 2 1 6. BS - [1] 1 [3] 3 7. FR 2 1 8. GE 3 2 [2] 3 9. GL 2 1 3 10. GR 2 1 11. JU 12. LU 3 2 3 2 13. NE 14. NW 2 3 15. OW 2 1 3 16. SG 2 1 17. SH 2 graph 1 18. SO 1 [4] 3 19. SZ 2 1 20. TG 2 3 21. TI 2 1 22. UR 3 1 23. VD 2 24. VS 25. ZG 3 1 2 1 sur 2 15.10.10 12:47 201/309 2 sur 2 15.10.10 12:47 202/309 Å BADAC Base données cantons / villes suisses 4. Collaborations intercantonales Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... Nombre de conférences régionales des directeurs cantonaux C4.30a - 2008, Nombre de conférences régionales des directeurs cantonaux ( A finalité politique, composées de Conseillers d’Etat (avec moins de 26 cantons=Conférences suisses)) [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 7 2. AI 18 3. AR 20 4. BE [1] 14 5. BL 5 6. BS - 7. FR [2] [3] 10 6 [4] 13 [1] 12. LU 8 [5] 13. NE 9 [6] 8. GE 9. GL 9 10. GR 11. JU 8 14. NW 8 15. OW 5 16. SG 23 17. SH 18. SO 6 - [3] 19. SZ 8 20. TG 24 21. TI 20 22. UR - 23. VD 24. VS [3] graph / carte 11 - [3] 25. ZG 7 26. ZH 12 Remarque(s): [1] : C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton. [2] : C-C: zum Teil Schätzungen. [3] : Sans réponse [4] : C-C: voir annexe. [5] : C-C: Nicht vollständig, Statistiken werden nicht erhoben. [6] : C-C: Informations non disponibles pour les autres rubriques. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 203/309 15.10.10 12:48 204/309 Å BADAC Base données cantons / villes suisses Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses Nombre de conférences administratives sectorielles C4.30b - 2008, Nombre de conférences administratives sectorielles (A finalité technique; composées de hauts fonctionnaires (par. ex. des Chefs du personnel; Chefs de l’exécution des peines et mesures); NB Conseillers d’Etat exclus. [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 13 2. AI 25 3. AR - [1] 4. BE 16 [2] 5. BL Canton - Nombre de corporations de droit public intercantonales C4.30c - 2008, Nombre de corporations de droit public intercantonales [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 7 2. AI 7 3. AR 9 4. BE 7 5. BL 10 6. BS [1] 7 6. BS - [1] 7. FR - [1] 8. GE 0 7. FR 15 9. GL 8. GE 11 10. GR 2 - [1] 9. GL 25 [3] 10. GR 61 [4] 12. LU 9 13. NE - [1] 14. NW - [1] - [1] 11. JU 11. JU 0 4 12. LU - [1] 13. NE - [1] 15. OW 14. NW 30 16. SG 15. OW 16 17. SH 7 18. SO - [1] 19. SZ - [1] 20. TG - [1] 21. TI - [1] 22. UR - [1] 16. SG 17. SH 22 18. SO - [1] 19. SZ - [1] - [1] 20. TG 21. TI 26 22. UR 23. VD 24. VS - graph / carte [1] - 24. VS [1] 25. ZG 0 26. ZH 6 4 1 23. VD [1] [5] http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... graph / carte 0 - [1] 25. ZG 1 26. ZH 1 Remarque(s): [1] : Sans réponse Remarque(s): [1] Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel : Sans réponse [2] : C-C: Frage C4.30b wurde die Schweiz. Staatsschreiberkonferenz nicht mit eingerechnet. [3] : C-C: ungefähr. [4] : C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton. [5] : C-C: Nombre de conférences administratives sectorielles impossible à déterminer. Plus de 100 probablement. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:48 205/309 1 sur 1 15.10.10 12:48 206/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses Nombre d’associations de droit public intercantonales C4.30d - 2008, Nombre d’associations de droit public intercantonales [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton Nombre de fondations de droit public intercantonales C4.30e - 2008, Nombre de fondations de droit public intercantonales [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 0 1. AG 3 2. AI 5 2. AI 2 3. AR 3 3. AR 5 4. BE 1 4. BE 3 5. BL 2 5. BL 6. BS - [1] 6. BS - [1] 7. FR - - [1] [1] 7. FR 8. GE 0 8. GE 9. GL 3 9. GL 0 0 3 - [1] 0 11. JU 12. LU - [1] 13. NE - 14. NW - 10. GR 11. JU 15. OW - [1] 12. LU - [1] [1] 13. NE - [1] [1] 14. NW - [1] 4 15. OW - [1] 10. GR 0 7 - [1] 16. SG 0 17. SH 18. SO - [1] 18. SO - [1] 19. SZ - [1] 19. SZ - [1] 20. TG - [1] 20. TG - [1] 16 21. TI - [1] 16. SG 17. SH 21. TI 22. UR - 23. VD graph / carte [1] 0 2 22. UR 0 23. VD - [1] 24. VS - [1] 25. ZG - [1] 25. ZG - [1] 0 26. ZH Remarque(s): graph / carte 1 24. VS 26. ZH http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... 7 Remarque(s): [1] [1] : Sans réponse : Sans réponse Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:48 207/309 1 sur 1 15.10.10 12:48 208/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses Nombre d'EPT pour assurer le relai avec ces organisations intercantonales C4.31 - 2008, Nombre de EPT pour assurer le relai avec ces organisations intercantonales [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG Canton 3.1 2. AI - [1] 4.7 3. AR 5. BL 1.5 4. BE [1] 5. BL 1 6. BS - 7. FR 8. GE [2] 7. FR 1.6 8. GE [3] 9. GL 1 9. GL 10. GR 1 0 2. AI 4. BE 6. BS Nombre d’accords intercantonaux avec compensation des charges en vigueur au 31.12.2008 C4.41 - 2008, Nombre d’accords intercantonaux avec compensation des charges en vigueur au 31.12.2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 0.1 3. AR [1] 16 0 [2] 0 1 - [3] 0 0 - [3] 11. JU 1.2 10. GR 12. LU 1 11. JU [4] 12. LU - [3] [4] 14. NW 0 13. NE - [3] [5] 15. OW 0 14. NW - [3] 16. SG 12 15. OW - [3] 17. SH 1.3 13. NE 0.7 18. SO - 0 20. TG [1] [5] - 21. TI 16. SG [1] 19. SZ 22. UR 23. VD 24. VS [6] - [1] 10 [7] 25. ZG 26. ZH 0 - [3] [6] 20 18. SO - 19. SZ - 20. TG 0 7 1 17. SH 1 graph / carte [1] : Sans réponse [3] 1 22. UR Remarque(s): [3] 34 21. TI 0 http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... graph / carte 1 23. VD 12 24. VS - [7] [3] 25. ZG 11 26. ZH 11 Remarque(s): [2] : C-C: Il n'y a pas d'ETP spécialement engagée pour assurer le relais avec les organisations. Un rapide calcul nous amène toutefois à estimer que c'est la valeur d'environ 1 ETP qui est consacré aux aspects de liaison. [1] : C-C: Zu Vereinbarungen mit Lastenausgleich: nur diejenigen im Rahmen des NFA. [2] : C-C: (2) Vbg ohne LA am 31.12.08 = 50; Zahl ist höher und unbestimmt. [3] : C-C: Für zentrale Koordinationsarbeiten. [3] : Sans réponse [4] : C-C: Une personne travaillant à 70% est spécifiquement chargée de ce relais. Par contre, dans les départements, d'autres personnes peuvent consacrer une petite partie de leur temps de travail à ces relations mais le chiffre en EPT n'est pas disponible. [4] : C-C: Keine entsprechende Erhebung. [5] : C-C: Informations non disponibles. [5] : C-C: Aufgaben sind in der Staatskanzlei und den Departementen verteilt. [6] : C-C: Am 31.12.2008 waren 57 Vereinbarungen in Kraft. Dazu ob es sich um Vereinbarungen mit oder ohne LA handelt kann keine Angabe gemacht werden. [6] : C-C: Impossible à déterminer. Dans chaque département, un ou plusieurs collaborateurs traitent les dossiers des conférences intercantonales. On peut partir de l’idée que cela pourrait correspondre à environ 1 EPT par département, soit 7 EPT (ordre d'idée). [7] : C-C: Ne sont comptabilisées que les conventions publiées au Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV). Les réponses ne sont qu’indicatives, de nombreuses conventions n’étant pas publiées au RSV. [7] : C-C: Schätzung. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:49 209/309 1 sur 1 15.10.10 12:49 210/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses Nombre d’accords intercantonaux sans compensation des charges en vigueur au 31.12.2008 C4.41a - 2008, Nombre d’accords intercantonaux sans compensation des charges en vigueur au 31.12.2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton Nombre de nouveaux accords intercantonaux avec compensation des charges adoptés entre le 1.1 et le 31.12.2008 C4.41c - 2008, Nombre de nouveaux accords intercantonaux avec compensation des charges adoptés entre le 1.1 et le 31.12.2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 90 2. AI 30 1. AG 1 3. AR 50 2. AI 3 4. BE 124 3. AR 0 5. BL 193 4. BE 0 6. BS - [1] 5. BL 7. FR - [1] 6. BS 8. GE - 10. GR 0 9. GL - 10. GR 0 [1] 0 8. GE [1] 39 11. JU 1 - 7. FR 15 9. GL [1] 0 12. LU - [1] 11. JU - [1] 12. LU - [1] 13. NE - [1] 13. NE - [1] 14. NW - 14. NW - [1] 15. OW [1] 16. SG - [1] 17. SH 14 18. SO - [1] 19. SZ - 33 21. TI 31 22. UR 0 23. VD 66 24. VS [1] - 1 16. SG 0 17. SH graph / carte 15 26. ZH 95 Remarque(s): 2 18. SO - [1] 19. SZ - [1] 20. TG 1 21. TI 0 22. UR 3 23. VD 0 24. VS 25. ZG 0 15. OW [1] 20. TG http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... - graph / carte [1] 25. ZG 1 26. ZH 2 Remarque(s): [1] : Sans réponse [1] : Sans réponse Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:49 211/309 1 sur 1 15.10.10 12:49 212/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses Nombre de nouveaux accords intercantonaux sans compensation des charges adoptés entre le 1.1 et le 31.12.2008 C4.41d - 2008, Nombre de nouveaux accords intercantonaux sans compensation des charges adoptés entre le 1.1 et le 31.12.2008 [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton Nombre d’accords intercantonaux adoptés avec plus de 17 cantons avec compensation des charges C4.42 - 2008, Nombre d’accords intercantonaux adoptés avec plus de 17 cantons avec compensation des charges [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 0 1. AG 3 2. AI 6 2. AI 3 3. AR 0 3. AR 4 4. BE 0 4. BE 5 5. BL 5. BL 0 6. BS 6. BS - [1] 7. FR - [1] 8. GE 6 9. GL 8. GE 9. GL - 1 - 7. FR [1] [1] 0 0 - 10. GR [1] 1 10. GR 0 11. JU 11. JU 0 12. LU - [1] [2] 13. NE - [1] [3] 12. LU - [1] 13. NE - [1] 14. NW - [1] 15. OW 16. SG 0 14. NW - 15. OW 1 16. SG [1] [4] 1 17. SH 0 18. SO - 18. SO - [1] 19. SZ - 19. SZ - [1] 0 21. TI 1 22. UR 24. VS 21. TI 0 23. VD 24. VS 25. ZG 1 26. ZH 0 [1] [1] [5] - 23. VD [1] [1] 14 - 22. UR 3 - 8 20. TG graph / carte [1] 0 - 17. SH 20. TG http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... graph / carte [1] 3 - [1] 25. ZG 15 26. ZH 4 Remarque(s): Remarque(s): [1] : Sans réponse [1] : Sans réponse [2] : C-C: Keine entsprechende Statistik. [3] : C-C: Informations non disponibles. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [4] : C-C: Keine Angabe möglich. [5] : C-C: Non conosciamo la risposta. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:50 213/309 1 sur 1 15.10.10 12:50 214/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses Nombre d’accords intercantonaux adoptés avec plus de 17 cantons sans compensation des charges C4.43 - 2008, Nombre d’accords intercantonaux adoptés avec plus de 17 cantons sans compensation des charges [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique Canton Nombre d’étudiants touchant des prestations dans le cadre d’accords intercantonaux via l’AIU C4.44a - 2008, Nombre d’étudiants touchant des prestations dans le cadre d’accords intercantonaux via l’AIU [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 21 1. AG 2. AI 15 2. AI 3. AR 4 3. AR 354 [1] 4. BE 45 4. BE 2264 [2] 5. BL 15 5. BL 490 6. BS - 7. FR 161 6. BS - 7. FR [1] 0 8. GE 0 9. GL - 10. GR 0 12. LU - 13. NE - [1] 14. NW - [1] - [1] - [1] - [1] 18. SO 19. SZ 11. JU 13. NE - [1] 22. UR - [1] 23. VD graph / carte [3] 1472 [5] 2314 - [3] [6] 14. NW - [3] 15. OW - [3] 16. SG 13 21. TI [3] [3] [4] 599 12. LU 5 20. TG - 10. GR 0 17. SH - 9. GL [1] 16. SG 93 8. GE 17 15. OW 3645.5 [1] 11. JU 2221 17. SH 468 18. SO - [3] 19. SZ 1353 20. TG 1370 21. TI 2302 22. UR 230 11 23. VD 1865 [1] 24. VS 25. ZG 11 25. ZG 1278 26. ZH 14 26. ZH 1940 24. VS - Remarque(s): http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... - graph / carte [3] Remarque(s): [1] C-C: Die Zahl bei 'andere interkantonale Abkommen' bezieht sich auf die Tertiärstufe und beinhaltet auch die : Fachschulvereinbarung. [1] : Sans réponse [2] : C-C: Studierende anderer Abkommen: 110 Mitttelschulen; 2930 Berufliche Grundbildung; 1000 Höhere Berufsbildung; 98 Schweizerische Hochschule für Landwirtschaft und 22 Hochschule für Heilpädagogik ZH. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [3] : Sans réponse [4] : C-C: es wird keine Statistik geführt. [5] : C-C: AIU = calcul sur un semestre du 01.03 au 31.08.2008 / AHES = tous les étudiants JU qui suivent une HES. Tous ne sont pas soumis à l'AHES car il y a aussi les étudiants de la HES-SO dont le Jura est membre et de la HEP BEJUNE. [6] : C-C: Informations non disponibles. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:50 215/309 1 sur 1 15.10.10 12:50 216/309 BADAC Base données cantons / villes suisses Canton http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... BADAC Base données cantons / villes suisses Nombre d’étudiants touchant des prestations dans le cadre d’accords intercantonaux via l’AHES C4.44b - 2008, Nombre d’étudiants touchant des prestations dans le cadre d’accords intercantonaux via l’AHES [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG Canton 1641 Nombre d’étudiants touchant des prestations via d’autres accords intercantonaux C4.44c - 2008, Nombre d’étudiants touchant des prestations via d’autres accords intercantonaux [libellé complet] Tri selon l'ordre alphabétique 1. AG 180 125 2. AI 671 3. AR 218 3. AR 425 4. BE 1184 4. BE 4160 5. BL 1969 5. BL 1200 2. AI 6. BS - [1] 6. BS 7. FR 141 7. FR 8. GE - [1] 8. GE - [1] 9. GL - [1] 9. GL - [1] 10. GR 956 10. GR 428 11. JU 447 11. JU 677 12. LU 716 12. LU - [1] 13. NE - [1] 13. NE - [1] 14. NW - [1] 14. NW - [1] 15. OW - [1] 15. OW - [1] 16. SG - [1] 17. SH 191 [2] 18. SO - 16. SG 1596 17. SH 341 18. SO - - 911 20. TG 1023 21. TI 437 22. UR 351 23. VD 191 [2] 24. VS - [1] 25. ZG 734 26. ZH 1820 87 20. TG 1404 119 22. UR graph / carte 222 23. VD 804 [3] 24. VS - [1] 25. ZG 210 26. ZH Remarque(s): [1] 19. SZ 21. TI graph / carte [1] 70 [1] 19. SZ http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R... - [1] [4] Remarque(s): [1] : Sans réponse [1] : Sans réponse [2] : C-C cf. mail du 3. mars 2010. [2] : C-C: andere Abkommen: Höh. Fachschulen, Mittelschulen, Hochbegabte. [3] : C-C: le mécanisme financier HES-SO se substitue à l'AHES. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel [4] : C-C: Weitere Zahlungen erfolgen im Rahmen der interkantonalen Fachschulvereinbarung FSV. Version(s) version pour l'impression version excel pour internet enregistrer au format excel 1 sur 1 15.10.10 12:50 217/309 1 sur 1 15.10.10 12:51 218/309