DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA
République Française Direction Générale des Services Service des Assemblées DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE RÉUNION DU 30 mars 2012 à 10h15 Délibération n°: CP_12_333 Rapport n°: 1103 Objet : Affectations au titre de l'AP 2012 en faveur du Plan d'Equipement Départemental Commission : Finances et Ressources humaines Direction : Aménagement du territoire et économie La commission permanente du Conseil général de la Lozère, régulièrement convoquée, s'est réunie, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul POURQUIER, Président du Conseil général. Étaient présents : M. Robert AIGOIN, M. Jean ALDEBERT, M. Alain ARGILIER, M. Alain ASTRUC, M. Denis BERTRAND, Maître Henri BLANC, Docteur Jean-Paul BONHOMME, M. Jean-Claude CHAZAL, M. Francis COURTES, M. Pierre HUGON, Dr Pierre LAFONT, Mme Michèle MANOA, M. Bernard PALPACUER, Mme Sophie PANTEL, M. Michel PIRONON, M. Jean-Paul POURQUIER, M. Philippe ROCHOUX, M. Jean ROUJON, M. Patrice SAINT-LEGER Absents excusés : Maître Pierre MOREL A L'HUISSIER Pouvoirs : M. Pierre BONICEL ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul POURQUIER, M. Jean-Noël BRUGERON ayant donné pouvoir à Docteur Jean-Paul BONHOMME, M. Jean de LESCURE ayant donné pouvoir à M. Alain ASTRUC, M. François GAUDRY ayant donné pouvoir à M. Bernard PALPACUER, M. Gilbert REVERSAT ayant donné pouvoir à Maître Henri BLANC Le quorum étant atteint ; Délibération n°CP_12_333 du 30 mars 2012 - Page 1 sur 3 Sur la base du rapport n° 1103 de Monsieur le Président intitulé “Affectations au titre de l'AP 2012 en faveur du Plan d'Equipement Départemental” qui suit : EXPOSÉ DES MOTIFS Je vous rappelle que, lors de la réunion du Conseil général en date du 16 décembre 2011, une autorisation de programme de 1 750 000 € a été votée au titre du Plan d’Equipement Départemental - investissement 2012, dans les conditions suivantes : 910-0202/204141.328 Montant de l'AP votée 910-0202/204142.328 TOTAL 400 000 € 1 350 000 € 1 750 000 € Affectations antérieures 12 575 € 39 440 € 52 015 € Reste à affecter ce jour 387 425 € 1 310 560 € 1 697 985 € Conformément aux dispositions du règlement départemental d'aide au titre du Plan d’Equipement Départemental approuvé le 16 décembre 2011 et consultable dans le guide des aides, je vous propose de procéder à de nouvelles affectations de crédits, réparties sur le canton suivant, en faveur des projets individualisés figurant dans l'annexe jointe. CANTON Montant affecté SAINT GERMAIN DU TEIL 15 000,00 € TOTAL 15 000,00 € Je vous demande de bien vouloir délibérer sur cette proposition. Si vous lui réservez une suite favorable, les reliquats de crédits non affectés seront les suivants : 910-0202/204141.328 910-0202/204142.328 387 425 € 1 310 560 € 1 697 985 € Affectations réalisées ce jour 0€ 15 000 € 15 000 € Crédits disponibles à affecter 387 425 € 1 295 560 € 1 682 985 € Reste à affecter TOTAL LA COMMISSION PERMANENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions ; VU l’article L 3211-1 et L 3211-2 du code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n°_CG_11_1102 du 31 mars 2011 portant délégations du Conseil général à la commission permanente ; VU les articles L 3232-1 et L 3334-11 et L 3233-1 du code général des collectivités locales ; VU la délibération n°CG_11_6150 du 16 décembre 2011 approuvant le programme d'aide à l'équipement rural ; Délibération n°CP_12_333 du 30 mars 2012 - Page 2 sur 3 VU la délibération n°CG_11_6154 du 16 décembre 2011 approuvant le règlement ; VU la délibération n°CG_11_6144 du 16 décembre 2011 votant l'autorisation de programme 2012 et approuvant l'inscription budgétaire des crédits de paiement ; VU la délibération n°CG_11_6161 du 16 décembre 2011 approuvant le budget primitif et la délibération n°CP_12_154 approuvant la répartition par canton ; VU les modifications apportées en séance ; ARTICLE 1 Approuve, dans les conditions définies ci-dessus, la modification de l'opération financée au titre de l'autorisation de programme 2011 « Plan d'Équipement Départemental »comme suit : Au lieu de lire : Bénéficiaire Projet Dépense retenue TTC Commune de Saint Maurice Divers travaux de Ventalon Aide allouée 18 000,00 € 9 000,00 € Date de la décision 25/02/11 Il convient de lire : Bénéficiaire Projet Commune de Saint Maurice Acquisition de véhicule de Ventalon Dépense retenue TTC Aide allouée 18 000,00 € 9 000,00 € ARTICLE 2 Affecte, dans les conditions définies ci-dessus, un crédit de 67 256,00 €, imputé au chapitre 910-0202 / 20414.328, sur l'autorisation de programme 2012 « Plan d'Équipement Départemental : investissement », réparti sur les cantons suivants, en faveur des projets détaillés dans l'annexe cijointe : CANTON CHÂTEAUNEUF DE RANDON Montant affecté 3 256 € FOURNELS 11 000 € LE PONT DE MONTVERT 38 000 € SAINT GERMAIN DU TEIL 15 000 € Adopté à l'unanimité des voix exprimées ; Le Président du Conseil général, Jean-Paul POURQUIER Délibération n°CP_12_333 du 30 mars 2012 - Page 3 sur 3 AFFECTATIONS PED INVESTISSEMENT 2012 Libellé canton Bénéficiaire Intitulé du projet Coût TTC Aide allouée Commune de CHAUDEYRAC Acquisition d'une photocopieuse 1 614,60 540,00 Commune de CHAUDEYRAC Réalisation d'un espace funéraire et d'un pavage à l'entrée du cimetière 6 790,00 2 716,00 Total 3 256,00 CHATEAUNEUF DE RANDON Commune de FOURNELS Acquisition d'une solution numérique informatique 15 548,00 6 000,00 Commune de LA FAGE MONTIVERNOUX Divers petits travaux de restauration sur les murs à Grandviala, la fontaine de la Védrine, le monument aux morts et mise au norme et remplacement du moteur de volée de la cloche de l'église 39 064,95 5 000,00 Total 11 000,00 FOURNELS PONT DE MONTVERT SAINT GERMAIN DU TEIL Commune de FRAISSINET DE LOZERE Aménagement des chemins ruraux de Runes 12 000,00 6 000,00 Commune de LE PONT DE MONTVERT Création d'un jardin d'enfant public 12 000,00 6 000,00 Commune de SAINT ANDEOL DE CLERGUEMORT Construction d'un bâtiment communal 12 000,00 6 000,00 Commune de SAINT FREZAL DE VENTALON Acquisition de divers matériels 4 000,00 2 000,00 Commune de SAINT FREZAL DE VENTALON Travaux sur bâtiments communaux et voirie 8 000,00 4 000,00 Commune de SAINT MAURICE DE VENTALON Acquisition d'un tractopelle 12 000,00 6 000,00 Commune de VIALAS Aménagement de la place et réfection de murs 16 000,00 8 000,00 Total 38 000,00 329 450,16 15 000,00 Total 15 000,00 TOTAL GENERAL 67 256,00 Commune de SAINT GERMAIN DU TEIL Aménagements des abords de la Maison des services Page 1