DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA

République Française
Direction Générale des Services
Service des Assemblées
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE
RÉUNION DU 30 mars 2012 à 10h15
Délibération n°: CP_12_333
Rapport n°:
1103
Objet :
Affectations au titre de l'AP 2012 en faveur du Plan d'Equipement
Départemental
Commission : Finances et Ressources humaines
Direction :
Aménagement du territoire et économie
La commission permanente du Conseil général de la Lozère, régulièrement
convoquée, s'est réunie, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul POURQUIER,
Président du Conseil général.
Étaient présents :
M. Robert AIGOIN, M. Jean ALDEBERT, M. Alain ARGILIER, M. Alain ASTRUC,
M. Denis BERTRAND, Maître Henri BLANC, Docteur Jean-Paul BONHOMME, M.
Jean-Claude CHAZAL, M. Francis COURTES, M. Pierre HUGON, Dr Pierre LAFONT,
Mme Michèle MANOA, M. Bernard PALPACUER, Mme Sophie PANTEL, M. Michel
PIRONON, M. Jean-Paul POURQUIER, M. Philippe ROCHOUX, M. Jean ROUJON,
M. Patrice SAINT-LEGER
Absents excusés :
Maître Pierre MOREL A L'HUISSIER
Pouvoirs :
M. Pierre BONICEL ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul POURQUIER, M. Jean-Noël
BRUGERON ayant donné pouvoir à Docteur Jean-Paul BONHOMME, M. Jean de
LESCURE ayant donné pouvoir à M. Alain ASTRUC, M. François GAUDRY ayant
donné pouvoir à M. Bernard PALPACUER, M. Gilbert REVERSAT ayant donné pouvoir
à Maître Henri BLANC
Le quorum étant atteint ;
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Sur la base du rapport n° 1103 de Monsieur le Président intitulé “Affectations au titre de l'AP 2012
en faveur du Plan d'Equipement Départemental” qui suit :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Je vous rappelle que, lors de la réunion du Conseil général en date du 16 décembre 2011,
une autorisation de programme de 1 750 000 € a été votée au titre du Plan d’Equipement
Départemental - investissement 2012, dans les conditions suivantes :
910-0202/204141.328
Montant de l'AP votée
910-0202/204142.328
TOTAL
400 000 €
1 350 000 €
1 750 000 €
Affectations antérieures
12 575 €
39 440 €
52 015 €
Reste à affecter ce jour
387 425 €
1 310 560 €
1 697 985 €
Conformément aux dispositions du règlement départemental d'aide au titre du Plan d’Equipement
Départemental approuvé le 16 décembre 2011 et consultable dans le guide des aides, je vous
propose de procéder à de nouvelles affectations de crédits, réparties sur le canton suivant, en faveur
des projets individualisés figurant dans l'annexe jointe.
CANTON
Montant affecté
SAINT GERMAIN DU TEIL
15 000,00 €
TOTAL
15 000,00 €
Je vous demande de bien vouloir délibérer sur cette proposition. Si vous lui réservez une suite
favorable, les reliquats de crédits non affectés seront les suivants :
910-0202/204141.328
910-0202/204142.328
387 425 €
1 310 560 €
1 697 985 €
Affectations réalisées ce jour
0€
15 000 €
15 000 €
Crédits disponibles à affecter
387 425 €
1 295 560 €
1 682 985 €
Reste à affecter
TOTAL
LA COMMISSION PERMANENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions ;
VU l’article L 3211-1 et L 3211-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°_CG_11_1102 du 31 mars 2011 portant délégations du Conseil général à la
commission permanente ;
VU les articles L 3232-1 et L 3334-11 et L 3233-1 du code général des collectivités locales ;
VU la délibération n°CG_11_6150 du 16 décembre 2011 approuvant le programme d'aide à
l'équipement rural ;
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VU la délibération n°CG_11_6154 du 16 décembre 2011 approuvant le règlement ;
VU la délibération n°CG_11_6144 du 16 décembre 2011 votant l'autorisation de programme 2012 et
approuvant l'inscription budgétaire des crédits de paiement ;
VU la délibération n°CG_11_6161 du 16 décembre 2011 approuvant le budget primitif et la
délibération n°CP_12_154 approuvant la répartition par canton ;
VU les modifications apportées en séance ;
ARTICLE 1
Approuve, dans les conditions définies ci-dessus, la modification de l'opération financée au titre de
l'autorisation de programme 2011 « Plan d'Équipement Départemental »comme suit :
Au lieu de lire :
Bénéficiaire
Projet
Dépense
retenue TTC
Commune de Saint Maurice Divers travaux
de Ventalon
Aide allouée
18 000,00 €
9 000,00 €
Date de la
décision
25/02/11
Il convient de lire :
Bénéficiaire
Projet
Commune de Saint Maurice Acquisition de véhicule
de Ventalon
Dépense
retenue TTC
Aide
allouée
18 000,00 € 9 000,00 €
ARTICLE 2
Affecte, dans les conditions définies ci-dessus, un crédit de 67 256,00 €, imputé au chapitre
910-0202 / 20414.328, sur l'autorisation de programme 2012 « Plan d'Équipement Départemental :
investissement », réparti sur les cantons suivants, en faveur des projets détaillés dans l'annexe cijointe :
CANTON
CHÂTEAUNEUF DE RANDON
Montant affecté
3 256 €
FOURNELS
11 000 €
LE PONT DE MONTVERT
38 000 €
SAINT GERMAIN DU TEIL
15 000 €
Adopté à l'unanimité des voix exprimées ;
Le Président du Conseil général,
Jean-Paul POURQUIER
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AFFECTATIONS PED INVESTISSEMENT 2012
Libellé canton
Bénéficiaire
Intitulé du projet
Coût TTC
Aide
allouée
Commune de CHAUDEYRAC
Acquisition d'une photocopieuse
1 614,60
540,00
Commune de CHAUDEYRAC
Réalisation d'un espace funéraire et d'un pavage à l'entrée du cimetière
6 790,00
2 716,00
Total
3 256,00
CHATEAUNEUF DE RANDON
Commune de FOURNELS
Acquisition d'une solution numérique informatique
15 548,00
6 000,00
Commune de LA FAGE MONTIVERNOUX
Divers petits travaux de restauration sur les murs à Grandviala, la fontaine de la
Védrine, le monument aux morts et mise au norme et remplacement du moteur de
volée de la cloche de l'église
39 064,95
5 000,00
Total
11 000,00
FOURNELS
PONT DE MONTVERT
SAINT GERMAIN DU TEIL
Commune de FRAISSINET DE LOZERE
Aménagement des chemins ruraux de Runes
12 000,00
6 000,00
Commune de LE PONT DE MONTVERT
Création d'un jardin d'enfant public
12 000,00
6 000,00
Commune de SAINT ANDEOL DE CLERGUEMORT
Construction d'un bâtiment communal
12 000,00
6 000,00
Commune de SAINT FREZAL DE VENTALON
Acquisition de divers matériels
4 000,00
2 000,00
Commune de SAINT FREZAL DE VENTALON
Travaux sur bâtiments communaux et voirie
8 000,00
4 000,00
Commune de SAINT MAURICE DE VENTALON
Acquisition d'un tractopelle
12 000,00
6 000,00
Commune de VIALAS
Aménagement de la place et réfection de murs
16 000,00
8 000,00
Total
38 000,00
329 450,16
15 000,00
Total
15 000,00
TOTAL GENERAL
67 256,00
Commune de SAINT GERMAIN DU TEIL
Aménagements des abords de la Maison des services
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