Bon de Commande Attestations TVA 5,5

CENTRE ALSACE
Colmar, le 25 janvier 2008
Nos réf: TB/80005
Madame, Monsieur,
Comme vous le savez nous sommes depuis l’été dernier et en
fonction du type de travaux réalisés, obligés de faire remplir par les
clients deux types d’attestation en vue de pouvoir facturer avec de
la TVA à taux réduit.
Ces formulaires ont été publiés par l’administration fiscale
uniquement par Internet. Un rescrit fiscal du 9 octobre 2007 précise
que les mentions figurant sur les deux modèles d’attestation sont
impératives et que la conservation de ces attestations est
obligatoire.
Afin de faciliter la vie des entreprises la CAPEB a édité des liasses
autocopiantes d’attestations de TVA « normale » et « simplifiée ».
Vous pouvez commander ces documents qui se présentent sous
forme de bloc de 50 liasses pour l’attestation simplifiée et de 25
liasses pour l’attestation normale au tarif de 4,00€ (plus frais de port selon le poids).
Chaque bloc comporte une notice.
Pour passer votre commande nous vous prions de retourner le coupon ci-dessous au
secrétariat accompagné du règlement libellé à l’ordre de CAPEB Centre Alsace.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations les meilleures.
CAPEB CENTRE ALSACE Maison de l’artisanat BP 51337 18, rue Timken 68013
COLMAR CEEX.
Entreprise :
Commande :
Carnet d’attestation « simplifiée » de TVA à 5,5% Nombre_______
Carnet d’attestation « normale » de TVA à 5,5% Nombre_______
Frais d’envoi par carnet
Nombre _______
X 4,00€ =________
X 4,00€ =________
X 2,90€ =________
TOTAL = ________
CONFEDERATION DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT
CAPEB Centre Alsace - Maison de l’artisanat - 18 rue Timken - BP 51337 - 68013 COLMAR CEDEX
03 89 23 65 65
Fax 03 89 24 04 26
Courriel : [email protected]
Syndicat enregistré au Répertoire Départemental sous le numéro 579 – article 411-3 du Code du Travail