liste des travaux interdits reglementes jeunes travailleurs - IRIS-ST
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liste des travaux interdits reglementes jeunes travailleurs - IRIS-ST
LISTE DES TRAVAUX INTERDITS REGLEMENTES JEUNES TRAVAILLEURS avr.-16 Thème Interdiction pour les mineurs Autorisation de dérogation Exemples Ex : poussières de bois, poussières de silice, solvants organiques, plomb… Les produits portant un ou plusieurs des pictogrammes suivants sont concernés : Travaux exposants à des agents chimiques dangereux Interdiction d’exposition à des agents chimiques dangereux (sauf produits uniquement comburant et/ou dangereux pour l’environnement). OUI Travaux exposant à des agents biologiques Interdiction d’exposition à des agents biologiques de groupe 3 ou 4, agents provoquant des maladies graves. NON Ex : contact avec des animaux, personnes intervenant sur les climatisations, dans les égouts, les stations d’épuration… Travaux exposant aux vibrations mécaniques Interdiction d’exposition à un niveau de vibration supérieur à 2,5 m/s2 pour les mains et les bras et 0,5 m/s2 pour l’ensemble du corps. NON Ex : marteau piqueur, burineur, disqueuse, ponceuse vibrante, perceuse à percussion… OUI Le jeune, titulaire d'une habilitation pour travaux électriques, peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler près de ces installations, dans les limites de l'habilitation. Travaux exposant à un risque électrique Interdiction d’effectuer des travaux présentant des risques électriques. Avec une déclaration de dérogation, le jeune en formation professionnelle peut accéder sans surveillance à un local, emplacement ou chantier lorsqu'il s'agit d'installations à très basse tension de sécurité. Travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement La conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail au levage Interdiction des travaux de démolition, de tranchées comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement. Interdiction de conduire des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage (de charges et de personnes). Ex : travaux de blindage, de fouilles ou de galeries, travaux d’étaiement, travaux de déconstruction d’ouvrage… NON Ex : engins de chantiers, plates-formes élévatrices, chariots élévateurs, grues mobiles… OUI Interdiction de l’utilisation et/ou de l’entretien de machines comportant des éléments mobiles accessibles lors de l’exécution de travail. Interdiction de travaux de maintenance sur des machines en fonctionnement ou susceptibles de se remettre en marche à tout moment. Oui : Si le chef d’entreprise justifie que le jeune est formé et titulaire d’une autorisation de conduite pour les équipements concernés. Bâtiment : bétonnière, malaxeur, pistolet de scellement, disqueuse, scie circulaire, scie à ruban… Interdiction de l’utilisation et/ou de l’entretien de certaines machines listées par voie réglementaires. Travaux nécessitant l’utilisation d’équipement de travail Ne sont pas concernés par cette interdiction : la démolition d’éléments non structurants (ex : cloison, faux plafond, décorations…). OUI Métaux : aléseuse, cintreuse, ébarbeur, fraiseuse, presse plieuse, raboteuse, riveteuse, rouleuse, scie alternative, touret à meuler… Bois : dégauchisseuse, raboteuse, scie sauteuse, toupie… Interdiction de travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n'est pas assurée par des mesures de protection collective, sauf pour l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepied. Interdiction de travaux de montage et démontage d’échafaudages Les échelles, escabeaux et marchepieds peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif Interdiction de travaux en hauteur portant sur les arbres. Dérogation possible pour le montage/démontage d’échafaudages. Travaux temporaires en hauteur Travaux exposant à des températures extrêmes OUI Interdiction de tout travail exposant à des températures extrêmes (tant chaudes que froides) susceptibles de nuire à la santé. Liste des travaux interdits et réglementés jeunes travailleurs NON Atteinte des températures extrêmes : - Chaudes lors du déclenchement du plan national canicule - Froides lors du déclenchement du plan grand froid Le chef d’entreprise doit alors respecter les mesures de prévention énoncées dans ces plans. Il ne s’agit pas d’interdire le travail aux jeunes.