élections partielles municipales - Municipalité de Sainte

ÉLECTIONS PARTIELLES MUNICIPALES
1ER NOVEMBRE 2015
MESSAGE DU PRÉSIDENT D’ÉLECTION
CLAUDE GAGNÉ
Le 1er novembre 2015, vous aurez l’opportunité d'exercer votre droit de vote afin de combler
les postes de maire et conseillers des districts 3 et 4 de la Municipalité de SainteMélanie. La démocratie, c'est l'affaire de tous, mais c'est aussi la responsabilité de chacun.
L'exercice de votre droit de vote est primordial parce qu'il vous permet de choisir les élus qui
représenteront au mieux vos intérêts au sein du conseil municipal. Pour assurer le bon
déroulement de cet exercice démocratique que constituent les élections municipales, je
compterai sur une équipe de personnel électoral qui travaille sous serment, avec impartialité
et professionnalisme au bon déroulement du scrutin. Pour exercer votre droit de vote, vous
devez être inscrit sur la liste électorale de la Municipalité de Sainte-Mélanie. Je vous
invite à consulter les rubriques du site du Directeur général des élections du Québec pour
de plus amples informations : http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/electeurs.php
DISTRICTS ÉLECTORAUX
Le territoire de la Municipalité de Sainte-Mélanie est divisé en six (6) districts électoraux.
Chaque électeur inscrit sur la liste électorale recevra au début du mois d’octobre un avis de
révision de la liste électorale reproduisant les mentions qui le concernent de même que
l'identification du district où il pourra exercer son droit de vote. Voici un schéma des six
districts électoraux :
Vous pouvez également consulter la carte sur :
http://www.sainte-melanie.ca/wp-content/uploads/2013/09/districts.pdf
PERSONNEL ÉLECTORAL DEMANDÉ
Nous constituons une banque de candidatures pour le personnel électoral pour le jour du
vote par anticipation du 25 octobre 2015, ainsi que pour le jour du scrutin, le 1er novembre.
Les personnes intéressées devront répondre aux conditions d'admissibilité suivantes : être
un citoyen de Sainte-Mélanie et avoir 18 ans et plus. La rémunération du personnel
électoral varie selon les fonctions et est celle prévue par décret du Gouvernement du
Québec. L’horaire de travail sera de 8 h 30 à 22 h approximativement le jour du scrutin.
Quant au jour du vote par anticipation, l'horaire de travail sera de 11 h à 21 h environ.
Veuillez noter que lors de ces deux journées, les membres du personnel électoral devront
apporter leur repas et le consommer sur place. Par ailleurs, une soirée de formation, d'une
durée de 2 heures, sera tenue pour le personnel qui aura été sélectionné pour les élections
municipales. Le président d'élection encourage les citoyennes et citoyens à faire parvenir
leur candidature et remercie tous ceux et celles qui s'impliqueront à ces élections partielles.
POUR VOTER, IL FAUT S'IDENTIFIER !
En plus de votre inscription sur la liste électorale, vous devez obligatoirement, pour exercer
votre droit de vote, établir votre identité en présentant votre carte d'assurance-maladie ou
permis de conduire avec photo ou votre passeport canadien.
LISTE ÉLECTORALE ET DÉMÉNAGEMENT
La Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente est en vigueur depuis le 16 juin
1995. Sous le régime de cette loi, la liste électorale est confectionnée à partir des données
du recensement provincial mises à jour par le Directeur général des élections du Québec à
l'aide des banques de données de la Société de l'assurance automobile du Québec et de la
Régie de l'assurance-maladie du Québec. Malgré le travail constant du Directeur général
des élections du Québec pour mettre à jour la liste électorale, il est de la responsabilité de
l'électeur de s'assurer qu'il est correctement inscrit sur la liste électorale permanente.
Pour constituer la liste électorale qui servira aux élections partielles du 1er novembre 2015,
les informations relatives aux propriétaires non domiciliés et aux occupants des
établissements d'entreprises seront ajoutées à la liste électorale permanente fournie par le
Directeur général des élections.
AINSI, NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR CE QUI SUIT :
VOUS AVEZ DÉMÉNAGÉ RÉCEMMENT ?
Assurez-vous d'effectuer votre changement d'adresse auprès du Directeur général des
élections du Québec en téléphonant au 1 888 ÉLECTION ou 1 888 353-2846 afin que votre
nom soit inscrit sur la liste électorale permanente en tenant compte de votre nouvelle
adresse. Vous pouvez également aviser la Régie de l'assurance-maladie du Québec (1 800
561-9749) et la Société de l'assurance automobile du Québec (1 800 361-7620).
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Élections municipales 1er novembre 2015
ÉLECTEUR
Pour voter le 1er novembre 2015, vous devez avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire :
1- Être une personne physique;
2- Être âgée de 18 ans ou plus le 1er novembre 2015;
3- Posséder, en date du 17 septembre 2015, la citoyenneté canadienne;
4- Ne pas être, en date du 17 septembre 2015, sous curatelle;
5- Ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq années précédant le 17
septembre 2015 d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
6- Remplir, le 17 septembre 2015, l'une des deux conditions suivantes :
a. Être domicilié à Sainte-Mélanie et habiter au Québec depuis au moins six mois;
b. Être depuis au moins 12 mois :
i. Le propriétaire d'un immeuble situé sur le territoire de la Municipalité;
ii. L'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la Municipalité.
Il y a donc deux grandes catégories d'électeurs :
1- Ceux qui sont domiciliés à Sainte-Mélanie;
2- Ceux qui ne sont pas domiciliés à Sainte-Mélanie mais qui sont :
a. Propriétaires d'un immeuble ou;
b. Occupant d'un établissement d'entreprise qui y est situé.
Posséder la qualité d'électeur n'est pas suffisant pour voter, il faut de plus être inscrit
sur la liste électorale qui sera utilisée lors du scrutin du 1er novembre 2015.
CANDIDAT
Pour devenir candidat au poste de maire ou de conseiller de la Municipalité de SainteMélanie, vous devez :
1- Résider, de façon continue ou non, sur le territoire de la Municipalité de SainteMélanie depuis au moins 12 mois en date du 17 septembre 2015 et;
2- Avoir le droit d'être inscrit sur la liste électorale de la Municipalité de Sainte-Mélanie.
a. Pour avoir ce droit, il faut posséder la qualité d'électeur, c'est-à-dire :
i.
ii.
iii.
iv.
Avoir 18 ans;
Être de citoyenneté canadienne;
Ne pas être sous curatelle;
Ne pas être déclaré coupable d'une infraction qui constitue une manœuvre
frauduleuse.
3- Remplir l'une des deux conditions suivantes :
a. Être domicilié sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Mélanie et depuis au moins
six mois au Québec ou;
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b. Être le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé
sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Mélanie depuis au moins 12 mois.
Si vous répondez à ces critères, vous devez vous procurer un formulaire de déclaration de
candidature auprès du président d'élection de la Municipalité, Monsieur Claude Gagné, et
fournir les renseignements demandés dans ce document.
Les déclarations de candidature au poste de maire ainsi qu’à un poste de conseiller
doivent comporter les signatures d'appui d'au moins 5 électeurs de la Municipalité de
Sainte-Mélanie.
Il n'est pas obligatoire qu'une personne soit domiciliée dans le district électoral où elle
entend être candidate au poste de conseiller. Aucun dépôt monétaire n'est requis pour être
candidat.
Dans le cadre de l'élection partielle du 1er novembre 2015, toute déclaration de candidature
doit être remise au bureau du président d'élection entre le 18 septembre 2015 et le 4
octobre 2015, entre 9 h et 16 h 30.
Si vous prévoyez faire une campagne électorale et engager un minimum de dépenses, des
règles s’appliquent pour consigner les dépenses et les dons reçus. Les dons ainsi que les
dépenses ne donnent droit à aucun crédit fiscal.
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