Faculté de Droit Université El Mansourah EGYPTE Quatorzième

Faculté de Droit
Université El Mansourah
EGYPTE
Quatorzième colloque international de la Faculté de Droit
Université El Mansourah
Avenir du Système Constitutionnel Egyptien.
Les 17 et 18 avril 2012
Les différentes mutations qui traversent l’Egypte actuellement portées par la
révolution du 25 janvier nous permettent d’envisager aujourd’hui les règles
constitutionnelles protectrices des droits et libertés des citoyens ; visant à
établir un évitable contrôle sur l’Exécutif et tendant vers une indépendance
plus grande de la magistrature dans le cadre d’une légitimité constitutionnelle
nouvelle.
A cours de ces derniers mois, l’Egypte a connu pour la première fois dans son
histoire récente un débat constitutionnel sans précédent qui révèle le besoin
d’élaborer une nouvelle constitution. Celle-ci devrait tenir compte de toutes
les forces politiques du pays.
Dans ce cadre, la faculté de droit souhaite contribuer par cet effort collectif à
la construction de l’avenir de notre pays. D’où ce colloque international qui
incite les chercheurs à participer par leurs travaux au colloque et élaborer des
propositions ayant vocation à être intégrées dans la nouvelle constitution.
I. OBJECRTIFS DU COLLOQUE
Ce colloque international a des objectifs généraux et d’autres spécifiques.
A. Objectifs généraux.
-Contribuer à l’élaboration d’un projet de constitution pour l’Egypte
- étudier les problèmes constitutionnels soulevés ces derniers temps.
-Encourager les chercheurs à faire des travaux de recherche en droit
constitutionnel contemporain.
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-Fournir les bibliothèques juridiques par des recherche scientifiques de
qualité dans le domaine des études constitutionnelles.
B. Objectifs spécifiques
-
Etudier la constitution de la République arabe d’Egypte de 1971,
comparée aux autres constitutions afin de diagnostiquer les sources de
problèmes qui ont entaché ce texte et leur trouver des solutions.
-
Etudier et analyser les déclarations constitutionnelles du 30 mars 2011
et ses effets sur la nouvelle constitution qui sera élaborée.
II. AXES DE RECHERCHE.
1. La Constitution et l’Exécutif
- La nature du régime politique dans la nouvelle constitution (
présidentiel, parlementaire ou mixte)
- La fonction et le rôle du Président de la République (conditions,
modalités de désignation, durée du mandat, compétences et
responsabilité politique et pénale).
- Le statut du vice Président (conditions de nomination, modalités et
compétences)
- Le Gouvernement, ses pouvoirs, ses responsabilités et son rapport au
Président de la République.
- L’organisation de l’administration locale : vers une efficacité du
fonctionnement des collectivités locales.
2. La Constitution et le Parlement
• La constitution et le système électoral (les modes de scrutin, la
représentation de la femme au parlement et aux conseils municipaux,
la détermination d’un quota pour les ouvriers et les agriculteurs entre
le maintien et la suppression de la disposition- garanties de la sincérité
du scrutin- la supervision par des magistrats de l’opération électorale
aux élections présidentielles, législatives et municipales).
• Monocamérisme ou bicamérisme
• Le rapport entre l’exécutif et le législatif
• Immunité des membres du Parlement
• Les garanties constitutionnelles et législatives contre la corruption des
parlementaire
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• La valeur juridique des traités internationaux.
3. La Constitution et le pouvoir judiciaire.
• Les garanties de l’indépendance du pouvoir judiciaire ( nomination,
inspection, budget et responsabilité).
• Compétence de la juridiction constitutionnelle
• Compétences de la juridiction militaire
4. La Constitution et les valeurs fondamentales de la société
• L’avenir du système économique égyptien
• Le rôle de l’Etat dans le processus économique
• Le rôle des organisations de la société civile.
• Les fondements religieux de l’Etat
• La constitution et les droits et libertés fondamentaux : la citoyenneté,
droits des minorités, garanties des droits et libertés en temps normal et
en pendant les circonstances exceptionnelles, gratuité de
l’enseignement, liberté de la presse et de l’information, droit de grève et
de manifestation, droit de solidarité sociale et de la justice sociale, droit
à la protection de la santé)
5. Les forces armées et la Police nationale
- Le rôle national des forces armées
- Le rôle fonctionnel de la police
III.
Règles relatives à la participation au colloque.
• La contribution doit porter sur l’une des questions mentionnées dans
les axes du colloque de sorte qu’elle présente la problématique
constitutionnelle et les solutions proposées.
• La contribution doit être inédite : c'est-à-dire elle n’a pas fait l’objet de
présentation dans un autre colloque, elle n’est pas tirée d’un ouvrage ou
déjà publiée dans une périodique.
• La contribution ne doit pas dépasser 25 pages ( A4).
• L’envoi des contribution est par la voie électronique avec un résumé, en
anglais, en arabe ou en français. Le résumé ne dépasse pas une seule
page.
• La contribution doit être accompagnée d’un C.V. indiquant le parcours
du chercheur (une biographie de l’auteur)
• Dernier délai de la réception des contributions est le 15 mars 2012
inclus.
• Les contributions acceptées sont en arabe, en anglais ou en français.
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• Les contributions sont soumises à un comité de sélection composée des
membres de la faculté de droit.
IV.
Correspondances
Vous pouvez écrire au 14e Colloque international- Faculté de droituniversité El Mansourah,
département El Dakahliah- Ville El
Mansourah, B.P. 35516
Il est plus pratique pour les chercheurs français de prendre contact
avec notre correspondant en France : M. Wagdi Sabète, faculté de
droit-université de la Rochelle, par e-mail
[email protected] & [email protected]
ou par téléphone au 06 60 64 27 63
Pour tout renseignement complémentaire :
Téléphones en Égypte
002 /050/2245803
002 /050/2259391
002/050/2264453
Fax. 002/050/2266879 :
-
Les organisateurs du colloque en Egypte
Adresse e mail du colloque [email protected]
Téléphone Madame RASHA ALY EL DIN, présidente du comité de
l’organisation : 002/01065487401
Email: [email protected]
téléphone M. Mohamed abou Bakr
002/01000596390
Email: [email protected]
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