Passer l`épreuve du contrôle fiscal ou Urssaf en toute

Contrôle
Passer l’épreuve
du contrôle fiscal
ou Urssaf
en toute tranquillité.
Des experts à vos côtés
pour toutes les formalités
Remboursement
des honoraires des experts
Contestation du redressement ?
Frais de procédure
et honoraires remboursés !
Tous les contrôles sont potentiellement sources de redressement pour les entreprises
Sécuri’Fisc, pour un contrôle en douceur
Les situations de contrôles Urssaf
ou fiscal sont souvent redoutées par
les chefs d’entreprises. Parce que les
opérations de contrôle sont lourdes,
contraignantes et parfois conflictuelles,
parce que les contrôles peuvent donner
lieu à des re­dressements financiers
importants, il est indispensable de
s’entourer des services d’experts. Et pour
garder l’esprit libre et bien vous défendre,
vous ne devez pas être préoccupé(e)
par les honoraires liés aux prestations
d’assistance technique délivrées dans ces
situations.
C’est pour libérer les chefs d’entreprises
lors de ces contrôles qu’In Extenso
recommande Sécuri’Fisc, un produit de
Solucia Protection Juridique (Société du
groupe April).
Sécuri’Fisc prend en charge les honoraires
supplémentaires de votre expertcomptable In Extenso et d’un fiscaliste ou
d’un avocat si nécessaire, et ceci en cas
de contrôle sur place ou sur pièces.
Sécuri’Fisc prend en charge les coûts des contrôles
En contrepartie d’une cotisation annuelle
forfaitaire, vous bénéficiez, en cas de
contrôle fiscal, d’une prise en charge
par l’assureur de tous les honoraires des
différents intervenants à concurrence de
16 000€ par année.
Dans le cas d’un contrôle URSSAF, les
honoraires de l’expert-comptable sont
remboursés à hauteur de 500€.
ontrôles sur place ou sur pièces,
C
vérification de la comptabilité,
examen de la situation fiscale
personnelle du dirigeant ?
Les honoraires des experts sont
pris en charge.
Le tarif dont vous bénéficiez en tant que
client In Extenso est attractif.
La cotisation annuelle est calculée au plus
juste, selon le chiffre d’affaires hors taxes
de votre entreprise.
Par ailleurs, Sécuri’Fisc prend également
en charge les honoraires des experts dans
le cas où le contrôle fiscal déboucherait
sur l’examen de la situation fiscale personnelle du dirigeant.
La procédure de prise en charge est très
simple : lorsque vous recevez votre avis
de vérification, vous le trans­mettez sous
8 jours à Solucia Protection Juridique et
vous prévenez votre expert-comptable
In Extenso. Dès ce moment, vous êtes
couvert et tous les honoraires des différents intervenants sont pris en charge,
qu’il s’agisse de l’accompagnement au
contrôle ou des recours gracieux ou
contentieux en cas de contestation du
redressement.
PJ SCI :
un contrat pour les SCI
A la demande d'In Extenso, Solucia a
travaillé à la création d’une protection
juridique spécifique pour les SCI. Elle
comporte 2 types de garanties :
•Habitation : couverture des litiges
divers que vous pouvez rencontrer
en tant que propriétaire du bien loué
(achat, vente, location, agence et
régie, entrepreneurs, voisinage)
•Fiscal : prise en charge des honoraires de votre expert-comptable dans
le cadre d’un contrôle fiscal.
Le montant de cette assurance
est déductible des impôts fonciers
ésaccords ou litiges avec les
D
services fiscaux ?
Les honoraires d’un avocat
spécialisé sont financés.
Solucia Protection Juridique est la compagnie
d’assurance du groupe April spécialisée
en protection juridique.
Siège social
81 boulevard Stalingrad - BP 81284 - 69608 Villeurbanne Cedex
tél. 04 72 43 37 27 - www.inextenso.fr
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Deloitte Touche Tohmatsu Limited
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