Compte rendu Conseil Municipal du 19 juin 2014

Transcription

Affiché le 20 juin 2014
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2014
L’an Deux Mille Quatorze,
Le dix-neuf juin à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 13 juin 2014, s’est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Véronique DUBETTIER-GRENIER, Maire.
Etaient présents :
Véronique DUBETTIER-GRENIER, Yvon VINCENT-MORGAT, Valérie FRESNEAU, Catherine
COUPAYE, René PRAT, Mireille GALBRUN, Bernard SCORVIDÈRE, Véronique BOUËT, Richard
NICOLLEAU, François VOUZELLAUD, Martiine LEBATARD, Stéphanie PAITIER-CASTELIN,
Benjamin GUERRIAU, Sophie GUÉRIN, Jean-Marie BIDET, Justyna DEPIERRE, Sébastien LE
GAL, Chantal BESSON, Sébastien LHUISSIER, Stéphanie LE CLANCHE, Xavier PRAMIL, Christine
SAINDON, Olivier DESCHANEL, Nathalie GÂTÉ, Françoise PICHON, André CERCLIER, Edwige
BRACHU, Jean-Jacques TRÉHIN, Gilles CAVÉ, Elsa RÉGENT-PENNUEN, Xavier GUILLAUMA,
Marie-Christine BIERLING.
Pouvoir :
Mickaël CADOT à Martine LEBATARD.
Madame Catherine COUPAYE a été élue secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
-
en exercice : 33
présents : 32
votants : 33
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N° 1 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION
DE TRANSFERTS DE CHARGE
Le Conseil Municipal,
DESIGNE Richard NICOLLEAU en tant que titulaire et François VOUZELLAUD en tant que
suppléant pour représenter la Ville au sein de la Commission locale d’évaluation de
transferts de charges.
N° 2 : ACTUALISATION DES TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX
FAMILLE & EDUCATION
Tarifs d’adhésion à la Ludothèque
ACTUALISE les tarifs de la Ludothèque pour l’année 2014-2015, selon les modalités cidessous :
Tarifs Annuels – Carte Individuelle
Carquefou
Quotients familiaux
Hors Carquefou
2013-2014
2014-2015
2013-2014
2014-2015
8,64 €
8,81 €
10,99 €
11,21 €
Inférieur ou égal à 915 €
12,69 €
12,94 €
15,97 €
16,29 €
Supérieur à 915 €
16,45 €
16,78 €
21,10 €
21,52 €
Inférieur à 457 €
Pour les collectivités ou organismes extérieurs : 21,52 € (21,10 € en 2013-2014).
Il est rappelé :
- que la carte d’usager, valable un an de date à date, donne le droit d’emprunter un jeu
tous les 15 jours,
- la possibilité d’achat d’une carte « jeux en plus », au tarif unique de 2 €.
Tarifs de l’accueil périscolaire
APPLIQUE à compter du 1er septembre 2014, pour l'accueil périscolaire municipal, une
tarification au taux d'effort avec un tarif :
au quart d'heure variant entre 0,20 € et 0,36 €
OU un tarif forfaitaire variant entre 125,90 € et 251,70 € comme suit :
Composition de la famille
Nombre d'enfants à charge
1 ou 2 parents
1 enfant
2 enfants
2,5
3
Nombre de parts
0,06 %
Tarif minimum au 1/4 d’heure
annuel
Tarif maximum au 1/4 d’heure
Tarif
maximum
forfaitaire
4
4 enfants
5 enfants
4,5
5
+ 0,5 part/enfant titulaire de la carte d’invalidité
Taux d'effort
Tarif
minimum
forfaitaire
3 enfants
annuel
0,05 %
0,04 %
0,03 %
0,03 %
0,20 €
125,90 €
0,36 €
251,70 €
APPLIQUE le tarif maximum pour les élèves domiciliés hors Carquefou,
Compte rendu Conseil Municipal 19 juin 2014
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ACCORDE la gratuité pour le 3ème enfant et au-delà, lorsqu'au moins deux enfants d'une même
famille résidant à Carquefou sont inscrits à l'accueil périscolaire.
RETIENT le principe d’une possibilité de changement de système de tarification (du réel au
forfaitaire ou inversement), uniquement en cas de modification de situation familiale et sur
présentation d’un justificatif et une seule fois par année scolaire avec prise d’effet au début du
mois suivant,
Tarifs de la restauration scolaire
APPLIQUE, à compter du 1er septembre 2014, pour la restauration scolaire, la tarification au
taux d'effort avec un tarif du repas-élève variant entre 1,87 € et 4,24 €, comme suit :
Composition de la famille nombre d'enfants
1 ou 2 parents
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
5 enfants
2,5
3
4
4,5
5
Nombre de parts
+ 0,5 part/enfant titulaire de la carte d’invalidité
Taux d'effort
0,06 %
0,05 %
0,04 %
0,03 %
Tarif minimum
1,87 € par repas-élève
Tarif maximum
4,24 € par repas-élève
0,03 %
APPLIQUE le tarif du repas-élève maximum pour les élèves domiciliés hors Carquefou,
DECIDE d'effectuer un abattement de 20 % sur le tarif du repas-élève des enfants bénéficiant
d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAI), puisque ces familles doivent fournir un panier-repas
pour leur enfant.
APPLIQUE le tarif du repas-élève minimum pour les assistants familiaux employés par le
Conseil Général ou par une association qui accueillent des enfants confiés par le Service d’Aide
Sociale à l’Enfance.
Tarifs de la restauration municipale, hors scolaire
APPLIQUE, à compter du 1er septembre 2014, les tarifs de la restauration municipale, hors
scolaire, comme suit :
Au
01/09/2013
5,61 €
Au
01/09/2014
5,72 €
Repas adultes
- Personnel Municipal
- Personnel Education Nationale
- Associations locales
- Stagiaires des écoles
Repas adultes
- Personnel des Administrations (sauf Education Nationale)
- Autres utilisateurs
7,62 €
7,77 €
5,61 €
5,72 €
Portage repas adultes
- CCAS – portage à domicile
3,94 €
4,02 €
Repas enfants
- Accueil de loisirs
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CULTURE
Tarifs d’inscription à la Médiathèque municipale Hélène Carrère d’Encausse
DÉCIDE d’actualiser les tarifs des abonnés n'habitant pas Carquefou, et de fixer les tarifs
d'abonnement à la Médiathèque, pour un an, de date à date, selon le tableau ci-dessous, à
compter du 1er septembre 2014 :
TARIFS
au 01/09/2014
CARQUEFOU
HORS
CARQUEFOU
Abonnement : livres,
revues, vidéos
documentaires
et numérique
ENFANT
(moins de 18
ans)
Abonnement : tous
supports et numérique
4€
ADULTE
9,70 €
29,50 €
ENFANT
(moins de 18
ans)
6,80 €
30,40 €
ADULTE
17,85 €
52,30 €
D'une manière générale, l’usager (hors les groupes) pourra emprunter jusqu’à 12 documents,
pour une durée de 3 semaines. L’emprunt pourra être cependant limité pour certains
supports (papier ou numérique) ou types de documents.
- Livres : 4 dont 1 nouveauté,
- Revues : 4
- Bandes dessinées : 4
- Vidéos de documentaires (VHS ou DVD) : 2
- Vidéos de films (VHS ou DVD) : 2
- Disques compact : 2
Conformément au règlement intérieur, une charte spécifique définit les conditions d’accueil et
d'emprunt des groupes.
PERMET l'inscription des assistantes maternelles habitant à Carquefou et affiliées au RAM,
de bénéficier d'un abonnement au tarif enfant dans le cadre de leur activité
professionnelle.
MAINTIENT le coût d’acquisition, après vol ou perte, d’une nouvelle carte d’adhésion à
1,60 €.
MAINTIENT pour le personnel de la collectivité, le tarif réservé aux habitants de la
commune, quel que soit son lieu de résidence.
MAINTIENT le remboursement des documents perdus ou détériorés à la valeur d’achat à la
date du remplacement.
MAINTIENT le tarif pour les photocopies et impressions en format A4 en noir et blanc à
0,15 €.
SPORTS
Tarifs de la participation des familles aux animations Multi-Sports et Multi-Vac
FIXE, à compter du 1er septembre 2014, le montant de la participation financière des
usagers à ces animations, comme suit :
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Animation Multi-Sports
par cycle
Animation Multi-Vac
tarif journalier
(restauration comprise)
Enfant de Carquefou
14,90 €
20,65 €
Enfant hors Carquefou
17,60 €
24,30 €
PERMET au personnel municipal de la collectivité de bénéficier du tarif réservé aux
habitants de la Commune, quel que soit son lieu de résidence.
AUTORISE le Trésorier Principal à procéder au remboursement de la participation totale
ou partielle, en cas de désistement pour des raisons médicales sur présentation de
justificatifs.
Fréquentation de la piscine – Conventions avec les communes et associations
extérieures
FIXE le coût d'un créneau horaire à 275,40 € pour les communes et associations
extérieures à Carquefou utilisatrices de la piscine Daniel Gilard à compter du
1er septembre 2014.
DECIDE d'habiliter sur cette base, Madame le Maire ou son représentant, à signer les
conventions correspondantes entre la commune et les utilisateurs précités.
Tarifs de location des installations municipales
FIXE la tarification des installations municipales de la manière suivante :
-
Piscine Municipale Daniel Gilard Actualisation au 15 septembre 2014 (du fait de la
fermeture pour vidange) :
Tarif
Enfant de moins de 6 ans
Gratuit
-
Etablissements scolaires primaires de Carquefou
suivant planification
Gratuit
-
Personnel Municipal lors de l'ouverture au public
durant toute l'année et enfants de moins de 18
ans de celui-ci pendant les périodes de vacances
scolaires
Gratuit
A
Entrée unitaire scolaire, étudiant, personne
inscrite à Pôle Emploi (sur présentation d'un avis
de situation de moins de 3 mois)
1,40 €
B
Carte 10 entrées (valable 1 an) scolaire, étudiant,
personne inscrite à Pôle Emploi (sur présentation
d'un avis de situation de moins de 3 mois) –
Habitants de Carquefou
11,45 €
C
Habitants non domiciliés à Carquefou
12,65 €
D
22,95 €
E
25,25 €
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F
Entrée unitaire Tarif normal
2,65 €
G
Carte 10 entrées (valable 1 an) Tarif normal –
20,50 €
H
23,60 €
I
41,00 €
J
47,20 €
K
Cours collectif de 10 leçons de natation
Habitants de Carquefou (entrées comprises)
38,35 €
L
Cours collectif d’1 leçon de natation – Habitants
de Carquefou (entrée comprise)
3,80 €
M
Cours collectif de 10 leçons de natation –
Habitants non domiciliés à Carquefou (entrées
comprises)
52,00 €
N
Cours collectif d’1 leçon de natation – Habitants
non domiciliés à Carquefou (entrée comprise)
5,20 €
O
Stage de natation durant les vacances scolaires
4 séances / semaine (entrées comprises) –
20,70 €
P
Stage de natation durant les vacances scolaires
4 séances / semaine (entrées comprises) –
27,40 €
Q
Réattribution de carte suite à perte, vol* ou
dégradation de la carte initiale
10,95 €
-
* sauf présentation du justificatif de dépôt de plainte pour vol.
Le Trésorier Principal pourra être amené à effectuer un remboursement de carte d'entrées
multiples ou de cours collectifs, pour toute personne ne pouvant plus pratiquer la natation sur
justification médicale.
Le personnel municipal de la collectivité pourra bénéficier du tarif réservé aux habitants de la
Commune, quel que soit son lieu de résidence.
-
Terrains de grands et petits jeux, et salles de sports Actualisation au 1er septembre
2014 :
INSTALLATIONS
Tarif
1) Mise à disposition selon planning aux associations,
entreprises, établissements scolaires primaires de Carquefou
Gratuit
2) Mise à disposition selon planning
entreprises et organismes hors Carquefou :
aux
associations,
- Terrains de grands jeux (Football, rugby, hockey, etc...) par
créneau de 2 heures
54,25 €
- Terrains de petits jeux (Tennis, plateaux sportifs, etc...)
10,95 € / heure
- Salles de sports
34,60 € / heure
6/16
-
Salles polyvalentes Actualisation au 1er septembre 2014 :
ESPACE JULES VERNE
hors programmations et réservations municipales
jusqu’à 22h00 au maximum
Salle 1
OBJET
Salle 1
sans usage de
avec usage de
l’office
Salle 2
l’office
(uniquement
(intégralité)
point d’eau et
local poubelle)
- Réunions des :
Associations de Carquefou
Gratuit
Gratuit
Gratuit
(sans droit d’entrée)
du lundi au
du lundi au
du lundi au
Syndicats et Comités
vendredi
vendredi
vendredi
d’Entreprises de Carquefou
ou réunions à caractère
politique ou social
Copropriétaires de Carquefou
(6 fois par an au maximum)
- Réunions à caractères de loisirs
des :
Associations de Carquefou
12,40 €/h*
10,35 €/h*
5,15 €/h*
(avec droit d’entrée)
Particuliers de Carquefou
Entreprises et Comités
d’Entreprises de Carquefou
et hors Carquefou
Associations nationales,
régionales et
départementales
OBJET
1) - Expositions, conférences, séances de
projection organisées dans le cadre des
activités
des
associations
sportives
et
culturelles de Carquefou (sans droits d'entrée)
- Réunions de copropriétaires et de bureaux
d'associations de Carquefou (jusqu'à 22h00)
- Réunions d'élus et employés municipaux
(actifs et retraités) de Carquefou
- Réunions de Syndicats et de Comités
d'Entreprises de Carquefou ou réunions à
caractère politique ou social (jusqu'à 22h00)
2) Réunions à caractères de loisirs (jusqu'à
22h00) :
– Associations de Carquefou (sans droits
d’entrée),
particuliers
de
Carquefou,
Entreprises et Comités d'Entreprises de
Carquefou et hors Carquefou, Associations
nationales, régionales et départementales
3) Réunions à caractères de loisirs (jusqu'à
3h00 du matin) :
- Associations de Carquefou, particuliers de
Carquefou
* Minimum de location : 3 heures
DESIRADE
FLORIGNY
PICAUDIERE
VALLON
TERTRE
Gratuit
Gratuit
6,50 €/h *
/
/
192,15 €
Le nettoyage des salles est à effectuer après chaque usage par l’utilisateur.
Le montant des recettes sera crédité sur les comptes 752 des fonctions 33, 411, 412, 421, 61
et 70631 de la fonction 40 et 413.
7/16
N° 3 : PROPOSITIONS EN VUE
COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
DU
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
SOUMET à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux une liste de trente-deux
contribuables afin qu’il désigne parmi eux les membres titulaires et suppléants de la
Commission communale des impôts directs.
N° 4 : PROPOSITIONS EN VUE DU RENOUVELLEMENT
INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
DE
LA
COMMISSION
SOUMET au Conseil Communautaire une pré-liste comportant 4 personnes en vue de la
constitution de la liste des propositions à soumettre à Monsieur le Directeur des Services
Fiscaux afin qu’il désigne parmi eux les membres titulaires et suppléants de la
Commission intercommunale des impôts directs.
N° 5 : FORMATION DES ELUS
PREND ACTE des crédits votés lors du budget primitif 2014 : 4 000 euros.
DECIDE d’ajuster chaque année, lors du vote du Budget Primitif, les crédits alloués à
cette action.
DEFINIT les orientations pour la totalité du mandat, à savoir les formations spécifiques
sur des thèmes et des problématiques propres à la fonction d’élu local, dans le champ
des compétences de la commune ou de son EPCI (y compris les formations visant au
développement personnel telles que la prise de parole en public ou la conduite de
projet…), en écartant celles proposées dans le cadre de congrès politiques ou visant la
préparation d’échéances électorales.
Les crédits sont inscrits au budget (chapitre 012).
N° 6 : DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE
FIXE le nombre de représentants au comité technique commun entre la Ville et le CCAS
de Carquefou à compter des élections professionnelles du 4 décembre 2014 :
- 6 représentants titulaires du personnel et 6 suppléants,
- 3 représentants titulaires de la collectivité et 3 suppléants.
N° 7 : CONVENTION TRIENNALE 2014-2016 AVEC CARQUEFOU AMICALEMENT VOTRE
AUTORISE Madame le Maire à signer une convention triennale 2014-2016 avec
l’association « Carquefou Amicalement Vôtre ».
DECIDE de verser chaque année la participation financière pour l’Arbre de Noël, soit
3 200 €,
VERSE le solde de la subvention d’un montant de 380 € pour l’année 2014.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2014 (chapitre 012)
8/16
N° 8 : SUBVENTION AU COMITE DE JUMELAGE CARQUEFOU - EERSEL
ATTRIBUE une subvention correspondant au calcul suivant : prise en charge maximum
de 20 jeunes des clubs sportifs participant au déplacement multiplié par le coût
individuel du déplacement en car (selon devis du car fourni par le comité de jumelage),
sous réserve de la réalisation de ce voyage. Le montant maximum est fixé à
1 500 euros.
La subvention sera versée sur justificatifs : devis et facture de l’autocariste et liste des
membres des clubs ayant participé au voyage.
Les crédits sont inscrits au budget 2014 sur la ligne 048 6574.
N° 9 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MAM PREMIERS PAS (MAISON DES
ASSISTANTES MATERNELLES)
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association MAM
Premiers Pas.
Les crédits feront l’objet d’une prochaine décision modificative au budget 2014.
N° 10 : PARTICIPATION 2014 DE LA VILLE A L'OGEC RESTAURANT DE L'ECOLE
PRIVEE MIXTE SAINT-JOSEPH
FIXE la participation de la Ville à l’OGEC restaurant de l’école privée Saint-Joseph,
comme suit :
• 0,76 € pour la tranche fixe,
• 2,23 € pour la tranche variable.
DÉCIDE de verser cette participation pour les élèves résidant sur la Commune, au vu des
états de fréquentations fournis par l’OGEC.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2014 (213-657482).
N° 11 : AVENANT A LA CONVENTION VILLE/NANTES METROPOLE CONCERNANT
L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES
PROLONGE la convention initiale pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 août 2015,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention
d’autorité organisatrice de second rang.
N° 12 : ALAC - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DE LOISIRS ET
D'ANIMATION DE CARQUEFOU - PARTICIPATION COMMUNALE 2014
PROCÈDE à la régularisation financière de l’année 2013 en retenant un ajustement du
montant de la subvention de + 5 454 €, pour le secteur enfance :
• soit un montant total maximum de subvention pour 2014 de 448 714 € pour les
3-11 ans (6574-421),
9/16
•
soit un montant total maximum de subvention pour 2014 de 40 814 € pour les
12-14 ans, l’accueil d’enfants porteurs de handicap et le renfort d’animateurs
dans le cadre d’activités extérieures (6574-422)
PROCÈDE à la régularisation financière de l’année 2013 en retenant un ajustement du
montant de la subvention de + 7 399 €, pour le secteur des loisirs culturels et sportifs :
• soit un montant total maximum de subvention pour 2014 de 83 151 € pour :
ALAC ateliers d’art – ALAC danse – ALAC langues – ALAC loisirs divers (6574-30),
• soit un montant total maximum de subvention pour 2014 de 3 595 € pour : ALAC
sports et loisirs sportifs (6574-40).
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention
annuelle 2014 correspondant.
Les crédits feront l’objet d’une prochaine décision modificative au budget 2014 (6574-421,
6574-422, 6574-30, 6574-40).
N° 13 : ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - RENOUVELLEMENT DES
CONVENTIONS AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE
- 2014
RETIENT le principe du renouvellement d’une convention pour les quatre établissements
d’accueil du jeune enfant, entre la Ville de Carquefou et la Caisse d’Allocations Familiales
de Loire-Atlantique pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes
et à solliciter les aides financières dans le cadre de cette convention, auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique.
N° 14 : CONVENTIONNEMENT VILLE - ASSOCIATION JAZZ & FUNK - BIG BAND AVEC
MISE A DISPOSITION D'AGENT
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat
correspondante avec l’Association Jazz & Funk,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à
disposition d’un enseignant de l’École Municipale de Musique à hauteur de 10 % d’un
temps complet au profit de la dite association
AUTORISE le régisseur, dans le cadre de la régie de recettes, à encaisser les
remboursements ci-dessus présentés.
Les crédits seront ouverts chaque année au budget.
N° 15 : AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'USJA CARQUEFOU
FOOTBALL SAISON 2013-2014
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat de l’USJA
Carquefou Football permettant le versement de 100 000 € supplémentaire pour la saison
sportive 2013-2014.
10/16
N° 16 : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
ATTRIBUE les montants suivants pour la saison sportive 2013/2014 :
Participations exceptionnelles à des compétitions :
•
Une subvention complémentaire de 704 €, au Carquefou Echecs pour sa
participation aux Championnats de France à Montbéliard du 20 au 27 avril 2014.
•
Une subvention complémentaire de 800 €, au Collège Sainte Anne pour sa
participation aux Championnats de France UGSEL de Golf à Callas (13) du 21 au
23 mai 2014.
Manifestation sportive :
Une subvention complémentaire de 500 €, à l’USJA Pétanque pour l’organisation du
Grand Prix de la Ville à Carquefou le 28 juin 2014.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2014 (40-6574).
N° 17 : BILAN FONCIER 2013
APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions opérées pour l’année 2013, sur le
territoire de la commune de Carquefou.
DÉCIDE d’annexer ce bilan au compte administratif de la commune.
N° 18 : PROJET ILOT COEUR DE VILLE - TRANSFERT DE LA PHARMACIE - CESSION DE
TERRAIN
APPROUVE le principe de cession à la Société Lexham, dont le gérant est Monsieur
Patrick Hévin et sise 125 bis route de Clisson à Saint Sébastien-sur-Loire, des parcelles
cadastrées section AI n°1-289 et 290p pour une superficie de 1 500 m² environ (la
superficie exacte restant à déterminer par le géomètre) au prix de 350 000 € en vue de
la construction d’une maison médicale incluant au rez-de-chaussée un espace réservé au
transfert de l’officine de Monsieur et Madame Lepage.
PRÉCISE que la réalisation de cette vente est liée, d’une part, à la réalisation de la
cession de la pharmacie par Monsieur et Madame Lepage au profit de la commune telle
que celle-ci a été approuvée par le Conseil Municipal le 12 décembre 2013 et d’autre
part, à la cession par la société Lexham (Monsieur Patrick Hevin) au profit de Monsieur
et Madame Lepage d’un espace situé au rez-de-chaussée de la future maison médicale
en vue d’accueillir la pharmacie transférée.
AUTORISE Madame le Maire à signer le compromis et l’acte de vente à intervenir, ainsi
que tous les documents y afférant.
N° 19 : ILOT DE L'HOMME CONTENT - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE
PIETONS
APPROUVE la constitution d’une servitude de passage sur la propriété Cogedim (future
copropriété « l’Ecrin nature »), cadastrée section AH n° 523 au bénéfice de la commune
afin de permettre la liaison entre le square de l’Homme Content et le futur jardin public
qui sera aménagé derrière la propriété communale cadastrée section AH n° 530.
11/16
APPROUVE l’intégration de cette clause à l’acte de vente à intervenir entre la commune
et Cogedim.
N° 20 : LOTISSEMENT "LE CLOS DES GAUTERIES" - CONVENTION POUR LE PASSAGE
DE RESEAUX
APPROUVE les termes de la convention à passer avec la société Darys Construction pour
le passage de canalisations de raccordement EU/EP en tréfonds des parcelles
communales cadastres AC n° 173 et 177.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous
documents s’y rapportant.
N° 21 : CONVENTIONS DE SERVITUDE A PASSER AVEC ERDF
APPROUVE les termes de la convention de servitude à passer avec ERDF concernant les
parcelles communales cadastrées ZK 48 et 204,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi que les
actes notariés constatant les constitutions de servitudes correspondantes et tous
documents s’y rapportant.
N° 22 : SUPPRESSION DE LA ZAC DU SOUCHAIS
APPROUVE la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Souchais
conformément à l’article R 311-12 du Code de l’Urbanisme et au vu du rapport de
présentation.
La suppression de la ZAC a pour effet de rétablir la Taxe d’Aménagement (TA), la Redevance
d’Archéologie Préventive (RAP) et la Participation pour le Financement de l’Assainissement
Collectif (PFAC) sur l’ensemble du périmètre.
Conformément aux articles R 311-5 et R 311-12 du Code de l’Urbanisme, la présente
délibération sera affichée pendant un mois en Mairie. Elle fera l’objet d’une mention dans un
journal diffusé dans le département et sera publiée au recueil des actes administratifs.
La présente délibération deviendra exécutoire à compter de l’accomplissement de l’ensemble
des formalités de publicité et de la transmission à Monsieur Le Préfet. Un exemplaire du
rapport de présentation sera à la disposition du public en Mairie, Direction de l’Aménagement
et du Cadre de Vie, aux jours et heures habituels d’ouverture.
N° 23 : SUIVI SANITAIRE DE L'ERDRE - CONVENTION AVEC L'EDENN
VALIDE les termes de la convention avec l’EDENN,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal à signer cette convention et tous
les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
12/16
N° 24 : LUTTE CONTRE LES CORVIDES
AUTORISE la FDGDON 44 à réaliser la lutte contre les corvidés sur le territoire de
Carquefou,
PREND EN CHARGE financièrement cette action pour un montant de 1 172 €.
N° 25 : LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES DU PIN
AUTORISE la FDGDON 44 à mettre en place une lutte collective contre les chenilles
processionnaires du pin sur notre territoire chez les particuliers mais également sur
certains espaces publics.
N° 26 : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - ACTUALISATION DE LA
TARIFICATION ET MODALITES DE RECOUVREMENT
DECIDE d’appliquer, dans le cadre de la taxe locale sur la publicité extérieure, les tarifs
suivants :
- Enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances
comprises, et relatives à une activité qui s'y exerce, si la somme de leurs superficies
est inférieure ou égale à 7 m2 : exonération (article L 2333-7),
- Enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances
comprises, et relatives à une activité qui s'y exerce, si la somme de leurs superficies
est inférieure ou égale à 12 m² : 15 € par m² (article L 2333-10 du CGCT) ; Ce tarif
est multiplié par deux lorsque la superficie est supérieure à 12 m² et inférieure ou
égale à 50 m² et par quatre lorsque la superficie est supérieure à 50 m²,
- Dispositifs publicitaires et pré enseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un
procédé non numérique : 20 € par m². Ce tarif sera multiplié par 3 si utilisation d’un
procédé numérique,
- Pré enseignes inférieures ou égales à 1,5 m² : exonération (art L 2333-8 du CGCT),
- Dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à
journaux : réfaction de 50 % (art L 2333-8 du CGCT).
PRÉCISE que ces tarifs pourront être revus annuellement par délibération dans une
proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac
de la pénultième année (art L 2333-12 du CGCT).
DÉCIDE de procéder au recouvrement de cette taxe, conformément aux
recommandations précisées par la circulaire de la Direction Générale des collectivités
locales du 24 septembre 2008, selon le mode dit « au fil de l’eau » à savoir : un premier
recouvrement sera réalisé sur la base de la déclaration annuelle et des éventuelles
déclarations supplémentaires effectuées entre la date de la déclaration annuelle
(1er mars) et le 1er septembre. L’ensemble des déclarations sera ainsi consolidé en
calculant la taxe due sur la base de la déclaration annuelle, corrigée des montants dus
prorata temporis pour les supports créés ou supprimés depuis le 1er janvier. Pour les
déclarations supplémentaires effectuées entre le 1er novembre de l’année N et le 29
février de l’année N+1, le recouvrement (ou le reversement du trop perçu) sera effectué
dès le dépôt de chaque déclaration.
13/16
N° 27 : INSCRIPTION AU CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
AUTORISE Madame Caroline PICARD, technicienne en poste à la Direction du Centre
Technique Municipal, à s'inscrire à l'Ordre des Architectes
PERMET à la collectivité de payer chaque année les frais afférents au prorata des travaux
réalisés, décomposés comme suit et qui s’élèvent pour l’année 2014 à :
- droits d'inscription au CROA (Conseil Régional de l’Ordre des Architectes) : 280,00 €
- Assurance des Architectes (MAF) : 461,00 €, à compter de 2015 s’ajoutera chaque
année une part calculée au prorata du montant des travaux réalisés l’année précédente.
Le versement de ces droits d’inscription et cette cotisation d’assurance, dont les
montants sont susceptibles d’évoluer annuellement, interviendra auprès de ces deux
organismes sur réception de l’appel à cotisation.
DÉCIDE d’inscrire chaque année au budget primitif les crédits correspondants.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à
cette inscription.
N° 28 : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL : DELEGATION
PREND ACTE de l’information suivante :
Finances
Prestataire
Date
Trésor Public
23/04/14
Objet de la décision
Placement compte à terme
Montant TTC
7 645 000 €
Communication
Prestataire
Date
Montant TTC
ALLO JAZZ
06/05/14
Salaires musiciens dîner-guinguette
1348,33
STEY Willy
30/05/14
Ateliers et spectacle cirque convivial’été
1250,00
Culture
Prestataire
Date
Brigitte Maurice
24/05/14
Chantal Ringot
17/05/14
P. Bordage
16/04/14
F.Guillard
28/05/14
Pont Supérieur
13/05/14
Mondial Guitare
23/05/14
Prise en charge des frais de restauration, de
transport lors du vernissage de l’exposition
au Manoir des Renaudières
Lectures dans le cadre de la Nuit des Musées
(prestation + frais de transport)
Rencontres avec les lecteurs le 25/04/14
Exposition « Mêle-toi d’tes oignons » du 3
au 29/10/2014
Mise à disposition de locaux le 26.05 pour
épreuve instrumentale d’étudiants, futurs
professeurs
Achat de prestation trio ALTA dans le cadre
de la journée de la guitare
Montant TTC
193,50
427,20
200
30,42
373,00
500,00
gratuit
750,00
14/16
Commande Publique
Prestataire
Date
Montant TTC
Soprema
23/04/14
Maintenance des toitures et terrasses dans
les bâtiments communaux
Mini 9 600,00
Maxi
57 600,00
Mini
24 000,00
Maxi
120 000,00
Brelet
02/05/14
Location et pose de tribunes démontables
ABI
05/05/14
Mobilier de bureau pour les services de la
Ville de Carquefou-Fourniture, mise en
place, montage des bureaux
Mini 3 600,00
Maxi
21 600,00
Ouest Bureau
SA
05/05/14
Ville de Carquefou-Fourniture de sièges
Mini 3 600,00
Maxi
14 400,00
PJF Services
05/05/14
Ville de Carquefou-Fourniture de chaises et
tables
Mini 1 800,00
Maxi
23 400,00
Kabelis
05/05/14
Fourniture de paillage - Fourniture d'écorce
de peuplier (Mulch)
Mini 4 950,00
Maxi
33 000,00
Kabelis
05/05/14
Fourniture de paillage - Fourniture
paillage pour massifs d'annuelles
Mini 4 950,00
Maxi
19 800,00
Jacques
Couturier
Organisation
09/05/14
Conception, fourniture et production d'un
spectacle pyrotechnique pour la Ville de
Carquefou le 11 juillet 2014
22 992,00
Gesvres
Entretien
09/05/14
Travaux forestiers d'élagage et d'abattage
pour mise en sécurité du bois de Maubreuil
19 920,00
Raimond Sas
16/05/14
Bardage Multi Accueil (Relance) - Bardage
Multi Accueil
95 963,09
TP Bureau
19/05/14
Construction d'une Halle de Tennis - VRD Terrassements
153 056,46
Defontaine
19/05/14
Construction d'une Halle de Tennis - Gros
oeuvre - Maçonnerie
69 000,00
Mathis
19/05/14
Construction d'une Halle de Tennis-Halle
tennis : Charpente bois - Couverture toile Menuiseries extérieures - Bardages
316 800,00
Foucher Sarl
19/05/14
Construction d'une Halle de Tennis-Club
House : Ossature bois - Charpente Menuiseries extérieures et intérieures Bardages
32 640,00
Erdreplac
19/05/14
Construction d'une Halle de Tennis
Cloisons sèches - Doublages - Plafonds
-
Maleinge Sas
19/05/14
Construction d'une Halle
Carrelage - Faïences
-
Sportingsols
19/05/14
Construction d'une Halle de Tennis - Sols
sportifs - Equipements sportifs
Epié
19/05/14
Construction d'une
Peinture - Finitions
Halle
de
Tennis
-
Am3i Plus
19/05/14
Construction d'une Halle
Electricité - Chauffage
de
Tennis
-
de
Tennis
de
9 600,00
5 606,72
90 000,00
6 780,00
77 040,00
15/16
SARL Bordron
19/05/14
Construction d'une Halle de Tennis
Plomberie - Sanitaires - Ventilation
Chauffage
Concept Bois
Ouest
19/05/14
Construction
d'une
Couverture bac acier
Halle
de
-
Tennis-
10 278,88
4 356,00
Avenants
Prestataire
Date
Montant TTC
Horelec
Systèmes
30/04/2014
Ajout de 2 sites pour la maintenance
préventive et curative : ECL et piscine
343,20 €
Ceco Elec
28/04/2014
Marché n°13S0062-02 : Déplacement
mise aux normes d’une prise électrique
903,36 €
Jaulin
Paysages
15/05/2014
Avenant n°2 – 13S0047 « Liaison douce
Louis Armand »
et
9 020,34
16/16

Compte rendu Conseil Municipal du 19 juin 2014

Transcription

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