Séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016

LE 7 MARS 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité du Canton de
Gore tenue à la Salle communautaire Trinity située au 2, chemin Cambria, à
Gore, le lundi 7 mars 2016, à 20 h.
SONT PRÉSENTS:
Les conseillers et conseillères: Alain Giroux, Clark Shaw, Shirley Roy, Anik
Korosec et Anselmo Marandola formant un quorum sous la présidence du maire,
Scott Pearce.
La Directrice générale, Louise Desjardins, la Directrice générale adjointe Caroline
Dion ainsi que la Greffière/secrétaire-trésorière Diane Chales sont aussi
présentes.
EST ABSENT:
Le conseiller : Donald Manconi.
2016-03-32
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par la conseillère Anik Korosec et appuyé par le conseiller
Anselmo Marandola que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2016-03-33
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
1er FÉVRIER 2016
Il est proposé par la conseillère Shirley Roy et appuyé par le conseiller Clark
Shaw que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 1er février 2016 soit
approuvé tel que soumis.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
SUJETS QUI DÉCOULENT DES PROCÈS-VERBAUX
Aucun
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Une première période de questions fut tenue durant laquelle aucune personne ne
s’est prévalue du droit de poser des questions.
2016-03-34
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO 2016-01 (4 RUE HRVACIC)
Une demande de dérogation mineure fut reçue concernant le 4 rue Hrvacic, soit le
lot 5 081 199 portant le matricule 4771-69-4311, afin d'accepter :
• Une remise existante à 4,15 mètres de la ligne avant au lieu du 10 mètres
requis et à 4,36 mètres de la ligne latérale au lieu du 4,5 mètres et à 2,5
mètres de la résidence au lieu du 5 mètres requis par la réglementation en
vigueur.
Tous les avis publics nécessaires furent affichés et publiés. Le comité consultatif
d’urbanisme s’est rencontré afin de discuter de ce dossier et recommande au
conseil que la dérogation mineure soit ACCEPTÉE.
Le conseiller Anselmo Marandola demande si quelqu’un désire se faire entendre
à ce sujet. Il n’y a pas de question du public, il est donc proposé par le conseiller
Clark Shaw et appuyé par le conseiller Anselmo Marandola que la demande de
dérogation mineure soit ACCEPTÉE.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT Nº 195 RÉGISSANT LES ACCÈS AU LAC
BARRON ET AU DÉBARCADÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE
GORE
Avis de motion est donné par le conseiller Alain Giroux qu'à la prochaine séance
du Conseil ou à une séance subséquente, le règlement numéro 195 régissant
les accès au Lac Barron et au débarcadère de la Municipalité du Canton de
Gore sera présenté pour adoption.
Le conseiller demande que l'on s'abstienne d'en faire la lecture, considérant que
le projet de règlement a préalablement été déposé auprès des membres du
conseil.
2016-03-35
SIGNATAIRES AUTORISÉES POUR LA CONVENTION DE PRÊT ET DE
SUBVENTION AVEC LA FCM
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité du Canton de Gore a présenté auprès de la
FCM, un projet intitulé : Programme ÉcoPrêt pour le remplacement des
installations septiques à la Municipalité du Canton de Gore;
CONSIDÉRANT QUE la demande de financement FMV 13121 a été approuvée
par la FCM;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Anik Korosec et appuyé
par le conseiller Anselmo Marandola que la directrice générale, Madame Louise
Desjardins ou la directrice générale adjointe, Madame Caroline Dion soit
autorisée à signer tous les documents nécessaires relatifs à cette convention.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2016-03-36
DEMANDE DE SUBVENTION À L'ACDC DANS LE CADRE DU PROGRAMME
«AIDE AUX COMPOSTEURS DOMESTIQUES ET COMMUNAUTAIRES»
CONSIDÉRANT QUE le gouvernement a adopté la Politique québécoise de
gestion des matières résiduelles (PQGMR);
CONSIDÉRANT QUE dans le plan d'action 2011-2015 de la PQGMR, le
gouvernement a comme stratégie de bannir la matière organique des lieux
d'élimination d'ici 2020;
CONSIDÉRANT QUE le ministère du Développement durable, de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a
mis sur pied le programme Aide aux composteurs domestiques et
communautaires (ACDC);
CONSIDÉRANT QUE pour obtenir une subvention de l'ACDC, une municipalité
admissible doit fournir de l'information au MDDELCC en remplissant le formulaire
prescrit;
CONSIDÉRANT QUE le cadre normatif de l'ACDC exige une résolution
municipale et qu'à cet effet, une résolution est demandée.
POUR CES MOTIFS,
Il est proposé par le conseiller Clark Shaw et appuyé par la conseillère Shirley
Roy et résolu ce qui suit, à savoir que la municipalité:
• s'engage à respecter l'ACDC, en particulier ses éléments de reddition de
comptes;
• autorise Madame Louise Desjardins, directrice générale ou Madame
Caroline Dion, directrice générale adjointe en son absence, à transmettre
au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques toute information requise pour
l'inscription, le respect et le bon fonctionnement de l'ACDC.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2016-03-37
MANDAT À L’UNION DES MUNICIPALITÉ DU QUÉBEC – ACHAT DE
CHLORURE UTILISÉ COMME ABAT-POUSSIÈRE POUR L’ANNÉE 2016
ATTENDU QUE la Municipalité du Canton de Gore a reçu une proposition de
l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de
plusieurs autres municipalités intéressées, un document d’appel d’offres pour un
achat regroupé de produits utilisés comme abat-poussière pour l’année 2016;
ATTENDU QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code
municipal :
-
permettent à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente
ayant pour but l’achat de matériel;
précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité
s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l’UMQ
s’engage à respecter ces règles;
précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de
gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement adoptées par
le conseil d’administration de l’UMQ;
-
ATTENDU QUE la proposition de l’UMQ est renouvelée annuellement sur une base
volontaire;
ATTENDU QUE la Municipalité désire participer à cet achat regroupé pour se
procurer le chlorure en solution liquide dans les quantités nécessaires pour ses
activités;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Shirley Roy et appuyé par le
conseiller Clark Shaw ET RÉSOLU :
QUE la Municipalité confie, à l’UMQ, le mandat de préparer, sur une base annuelle,
en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d’appel
d’offres visant à adjuger un contrat d’achat regroupé de différents produits utilisés
comme abat-poussière (chlorure en solution liquide) nécessaires aux activités de la
Municipalité pour l’année 2016;
QUE la Municipalité confie, à l’UMQ, la responsabilité de l’analyse des soumissions
déposées. De ce fait, la Municipalité accepte que le produit à commander et à livrer
sera déterminé suite à l’analyse comparative des produits définie au document
d’appel d’offres;
QUE si l'UMQ adjuge un contrat, la Municipalité s’engage à respecter les termes de
ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le
contrat est adjugé;
QUE pour permettre à l’UMQ de préparer son document d’appel d’offres, la
municipalité s’engage à fournir à l’UMQ les types et quantités de produits dont elle
aura besoin en remplissant la ou les fiches techniques d’inscription requise que lui
transmettra l’UMQ et en retournant ce document à la date fixée;
QUE la Municipalité reconnaît que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à
titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun
des participants; ledit taux est fixé annuellement et précisé dans le document
d’appel d’offres;
QU’UN exemplaire de la présente résolution, soit transmis à l'Union des
municipalités du Québec.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2016-03-38
VENTE DU LOT 5 763 257
ATTENDU QUE la municipalité est propriétaire du lot 5 763 257, situé à l’angle
des rues Henderson et de la Loutre;
ATTENDU QU’en fonction de l’intérêt qui avait été manifesté pour ce lot par
Monsieur Derby et Madame Duthie, la Municipalité a invité ces personnes à
soumettre une promesse d’achat.
ATTENDU QUE les offres reçues sont les suivantes :
Monsieur Gilles Derby
Madame Marguerite Duthie
5 550.00$
4 200.00$
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Clark Shaw et appuyé par le
conseiller Alain Giroux que la municipalité du Canton de Gore accepte l’offre
d’achat de Monsieur Gilles Derby au montant de 5 550.00$ le tout selon la
promesse d’achat reçue.
QUE le maire et la secrétaire-trésorière soient autorisés à signer tous les
documents nécessaires à cette transaction.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2016-03-39
RÉSOLUTION D’APPUI POUR LE MAINTIEN DU POINT DE SERVICE
ACTUEL DE LA SAAQ À LACHUTE
Il est proposé par la conseillère Shirley Roy et appuyé par le conseiller Anselmo
Marandola que la Municipalité du Canton de Gore appui la MRC d’Argenteuil
dans ses démarches en faveur du maintien du point de service de la Société de
l’assurance automobile du Québec (SAAQ) à Lachute.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2016-03-40
RÉSOLUTION D’APPUI À LA DEMANDE D’INTERVENTION RAPIDE DU MTQ
POUR RENFORCER LA STRUCTURE DU PONT DE DUNANY, SITUÉ À
LACHUTE, AFIN DE RETIRER LA RESTRICTION DE CHARGE
Il est proposé par le conseiller Alain Giroux et appuyé par le conseiller Anselmo
Marandola que la Municipalité du Canton de Gore appui la MRC d’Argenteuil
dans sa demande d’intervention rapide du MTQ pour renforcer la structure du
pont de Dunany, à Lachute, afin de retirer la restriction de charge.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2016-03-41
APPROBATION DU NOM DE RUE <DU PORC-ÉPIC >
Il est proposé par la conseillère Anik Korosec et appuyé par le conseiller Anselmo
Marandola que le nom de rue <DU PORC-ÉPIC>, soit approuvé pour la rue liée
au chemin Cambria et désignée sous les numéros de lots : 5 082 087 et
5 760 059 du cadastre du Québec.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2016-03-42
ADOPTION DU PROJET DE SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN
SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC D’ARGENTEUIL, INCLUANT LE PLAN DE
MISE EN ŒUVRE LOCAL POUR LE CANTON DE GORE
CONSIDÉRANT que la Loi sur la sécurité incendie, sanctionnée le 16 juin 2000
par l’Assemblée nationale du Québec, oblige les municipalités régionales de
comtés à établir, en liaison avec les municipalités locales, un Schéma de
couverture de risques en sécurité incendie en conformité avec les orientations
déterminées par le ministère de la Sécurité publique du Québec;
CONSIDÉRANT que dans une lettre datée du 19 août 2005, le ministre de la
Sécurité publique du Québec alors en poste, monsieur Jacques P. Dupuis,
annonçait la délivrance de l’attestation de conformité pour le schéma de
couverture de risques en sécurité incendie de la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que la Loi prévoit également une révision du Schéma de
couverture de risques en sécurité incendie dans la sixième année suite à son
entrée en vigueur;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a adopté en octobre 2014 la résolution
numéro 14-10-336 afin d'enclencher le processus de révision du schéma de
couverture de risques en sécurité incendie;
CONSIDÉRANT que la MRC d'Argenteuil a tenu, le 13 avril 2015, une journée de
réflexion sur la sécurité incendie, laquelle réunissait plusieurs partenaires du
milieu: élus et cadres municipaux, chefs pompiers, représentants de la Sûreté du
Québec, du Centre Intégré de santé et de services sociaux des Laurentides et du
ministère de la Sécurité publique;
CONSIDÉRANT que le 12 juin 2015, la MRC d'Argenteuil a tenu une seconde
journée de réflexion, durant laquelle deux présentations ont eu lieu, soit celle d’un
professeur associé de l'École nationale de l'administration publique (ENAP),
monsieur Jacques Bourgeault, qui est venu présenter aux membres du conseil de
la MRC, une étude portant sur les différents modèles de regroupement des
services incendie et celle du directeur du service des incendies de la MRC
d'Autray, monsieur Daniel Brazeau, qui est venu présenter le modèle de gestion
intégrée mis en place dans cette MRC;
CONSIDÉRANT qu’un sous-comité de travail composé des élus siégeant au sein
du comité de sécurité publique, du personnel de la MRC responsable de ce
dossier, auxquels pourraient s'adjoindre, au besoin, quelques chefs pompiers a
été créé pour mener à terme le projet de révision du Schéma de couverture de
risques en sécurité incendie de la MRC d’Argenteuil (résolution 15-07-279);
CONSIDÉRANT que le sous-comité de travail a tenu trois (3) rencontres afin de
valider les orientations stratégiques et politiques du projet de schéma révisé;
CONSIDÉRANT que la MRC a tenu quatre (4) rencontres administratives avec
l’ensemble des directeurs en sécurité incendie des municipalités locales afin de
travailler sur les éléments du schéma et plus particulièrement sur le plan de mise
en œuvre;
CONSIDÉRANT que le projet de schéma révisé a été présenté au conseil de la
MRC lors de la séance régulière du 20 janvier 2016;
CONSIDÉRANT que le conseil a donné son aval au processus de consultation
proposé à partir du projet de schéma déposé à la séance de janvier 2016, soit la
tenue d’une séance d’information pour l’ensemble des élus municipaux de la
MRC et une séance de consultation publique à venir en mars 2016;
CONSIDÉRANT que la MRC a tenu une séance d’information destinée à
l’ensemble des élus municipaux, aux directions générales et aux directeurs
d’incendie des municipalités locales de la MRC le 23 février 2016 à l’aréna KevinLowe – Pierre-Pagé;
CONSIDÉRANT que la municipalité du Canton de Gore doit produire un plan de
mise en œuvre en vue de l’adoption du Schéma révisé de couverture de risques
en sécurité incendie;
CONSIDÉRANT que le plan de mise en œuvre local est intégré au plan de mise
en œuvre régional inclus dans le Schéma révisé de couverture de risques en
sécurité incendie de la MRC d’Argenteuil;
Il est proposé par le conseiller Anselmo Marandola et appuyé par la conseillère
Anik Korosec et résolu que la municipalité du Canton de Gore adopte le projet de
schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC d’Argenteuil,
incluant le plan de mise en œuvre local pour notre municipalité.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2016-03-43
RAPPORTS DES INSPECTEURS MUNICIPAUX
Durant le mois février 2016, nous avons fait les changements d’huile et la
maintenance de la pépine. Nous avons procédé à l’installation de la nouvelle
benne du 10 roues et installé des panneaux de signalisations.
Durant le mois de février 2016, nous avons délivré 7 permis comme suit : 1
permis de nouvelle construction, 1 permis d’agrandissement, 1 permis de
rénovation, 1 permis de bâtisse secondaire, 1 permis d’installation septique, et 2
certificats d'autorisation (1 abattage d'arbres résidentiel et 1 puits)
Il est proposé par le conseiller Alain Giroux et appuyé par le conseiller Clark
Shaw que les rapports des inspecteurs municipaux soient approuvés tels que
déposés.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2016-03-44
RAPPORT DU DÉPARTEMENT DES INCENDIES
Il est proposé par la conseillère Anik Korosec et appuyé par la conseillère Shirley
Roy que le rapport du département des incendies pour le mois de février 2016
soit approuvé tel que soumis.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2016-03-45
COMPTES FOURNISSEURS
Il est proposé par le conseiller Alain Giroux et appuyé par le conseiller Clark
Shaw que les comptes fournisseurs soient approuvés tels que soumis, le tout,
sujet à vérification.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Je soussignée, en ma qualité de secrétaire-trésorière déclare que des crédits
sont disponibles pour le paiement des dépenses ci-dessus autorisées par le
conseil municipal.
Diane Chales,
Secrétaire-trésorière
VARIA
2016-03-46
MOT DE FÉLICITATION AUX POMPIERS ET AUX EMPLOYÉS MUNICIPAUX
POUR LEURS EFFICACITÉS LORS DE LA PANNE ÉLECTRIQUE DU 25 ET
26 FÉVRIER 2016
Il est proposé par le conseiller Alain Giroux et appuyé par le conseiller Clark
Shaw que le maire et les conseillers félicitent les pompiers et les employés
municipaux de leur implication lors de la panne électrique survenue les 25 et 26
février 2016.
Les pompiers ont excellé à parcourir chaque rue et chemin municipaux dans le
but de les désencombrer des arbres et branches qui pouvaient nuire à la
circulation. Ils ont aussi fait du porte-à-porte afin d’informer tous les résidents
qu’ils pouvaient en cas de besoin aller au Centre Communautaire pour s’y
réchauffer, obtenir de l’eau, recharger les téléphones, prendre une douche et
même y passer la nuit.
Les employés municipaux eux se sont occupés de garder le Centre
Communautaire ouvert, et ont préparé du café et un repas chaud pour les
pompiers et les résidents.
Félicitations à nos pompiers et nos employés municipaux.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2016-03-47
ANNULATION DE MONTANTS DE TAXES ANTÉRIEURES
ATTENDU QUE l’analyse des comptes à recevoir de la municipalité contient des
dossiers de propriété ayant plusieurs années d’arrérages de taxes municipales;
ATTENDU QUE la municipalité a pris des procédures en collection pour certains
d’entre eux afin de tenter de récupérer ces montants, mais que certains sont
demeurés impayés dû à des adresses invalides, des débiteurs insolvables et
autres raisons;
ATTENDU QUE le seul moyen de régler ces dossiers serait de procéder à une
vente en justice;
ATTENDU QUE ces dossiers démontrent des arrérages de taxes plus élevés que
la valeur de la propriété rendant ces immeubles inintéressants pour des
acheteurs potentiels;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Alain Giroux et appuyé par la
conseillère Anik Korosec qu’afin de procéder à la vente en justice et régler ces
dossiers définitivement, le conseil autorise, selon le cas l’annulation d’une ou
plusieurs années d’arrérages de taxes pour chacun des dossiers énoncés sur la
liste soumise aux membres du conseil, faisant partie intégrante du présent
procès-verbal.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS
Une deuxième période de questions fut tenue durant laquelle les personnes
suivantes se sont prévalues du droit de poser des questions : M. Brown, M.
Powell, Mme Van Eyken et Mme Martin.
2016-03-48
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé par la conseillère Anik Korosec et appuyé par le conseiller
Anselmo Marandola que la séance soit levée à 21h10.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ