Fiche D9TER Pratique de la paie dans une association du secteur

Fiche D9TER
Pratique de la paie dans une association du secteur sanitaire et social –
5 jours - 1550 euros
Dates, lieux, horaires
Intervenants
Module 1 : 28-29 mars 2017
Module 2 : 9-10-11 mai 2017
Durée : 35 heures
Lieu : URIOPSS IDF
Horaires : 9h30-17h30 (le vendredi : 9h30-17h00)
Cette formation peut être proposée en INTRA
Catherine AUDIAS : Consultant-Formateur en droit social,
droit associatif et en management des associations de
l’action sociale et Marie-Pierre BAÏNACHI-MILLER : DRH
externalisée, formatrice en droit social et techniques de la
paie, dirigeante de la Société Direction RH Sas et
Collaboratrice de l’URIOPSS IDF
Objectifs
Public
La complexité des règles légales et conventionnelles rend
l’exercice de plus en plus ardu et complexe pour l’employeur.
Afin de maîtriser les risques fiscaux et sociaux, il convient de
connaître et de savoir appliquer les obligations légales,
réglementaires et conventionnelles
- Personnes désirant se perfectionner pour mieux
comprendre l'articulation entre le droit, les conventions
collectives et l'exécution des paies,
- Personnes assurant les aspects administratifs de la
gestion du personnel : embauche, départ du
salarié...
- Maîtriser la détermination du salaire.
- Acquérir les règles et méthodes qui permettent de résoudre les
problèmes rencontrés lors du calcul de la paie.
- Piloter la gestion administrative du personnel.
- Savoir appliquer les principes, règles et procédures du droit du
travail et du droit conventionnel.
Programme
Module 1 – Approche juridique (2 jours)
Les éléments de la rémunération :
- Le salaire et ses compléments.
Les événements affectant le salaire :
- Les heures supplémentaires et complémentaires,
- Les absences (congés payés et congés divers),
- L'indemnisation complémentaire de la maladie,
- Les heures de délégation des représentants du personnel,
- Les indemnités de rupture du contrat de travail.
Le paiement de la rémunération :
- Les modalités, l’évolution, la constatation du paiement et le reçu
pour solde de tout compte,
- la protection du salaire,
- les avantages en nature.
Module 2 – Applications pratiques (3 jours)
Les charges sociales et fiscales.
Les éléments ayant une influence sur la paie :
Formules de maintien du salaire avec ou sans indemnités
versées par un organisme de prévoyance,
Les bulletins de paie dans les associations sous
La conventions 51, 66, CC unique du maintien à domicile,
La détermination des heures supplémentaires et
complémentaires, (selon législation en vigueur),
Les contrats aidés dans les associations
L'association face au contrôle URSSAF.
Méthodes pédagogiques
Suivi et évaluation
- Groupe limité à 15 stagiaires.
- Analyse des textes et de la jurisprudence récente.
- Remise de documentation.
- Partie pratique (se munir d'une calculatrice de poche).
- Signature d’une feuille de présence et délivrance d’une
attestation de fin de formation.
- Evaluation de l’action de formation par la remise d’un
questionnaire d’évaluation et de satisfaction.
Moyens pédagogiques
Moyens
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DEMANDE D’INSCRIPTION
STAGES INTER-ÉTABLISSEMENTS
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INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
Nom de la structure
Téléphone
_____________________________________________________________ N°
d’adhérent____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________ Télécopie __________________________________________________________________________________
Email professionnel ______________________________________________________________ @ ______________________________________________________________________________________________
Obligatoire pour l’envoi de votre convocation
Email personnel
___________________________________________________________________ @ _______________________________________________________________________________________________
Adresse complète ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Nom et adresse d’envoi de la convention et de la facture (si différents) _______________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Par quel support avez-vous découvert ce(s) stage(s) ?
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Site Internet
Information par Email
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STAGIAIRE(S)
Civilité
Nom & Prénom
Nom du responsable
Fonction
Email
Stage demandé
Signature
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RENSEIGNEMENTS AU 01 44 93 27 02 OU SUR WWW.URIOPSS-IDF.ASSO.FR
Dates
85,2366Ì/('()5$1&(222))5('(6(59,&(6
ORGANISATION
GÉNÉRALE DES STAGES
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NOS OFFRES DE FORMATION
LES FORMATIONS DE L’URIOPSS IDF SONT RÉSERVÉES
AUX ASSOCIATIONS ADHÉRENTES
Des formations Inter-établissements et Services
Elles sont centrées sur un domaine et ses techniques, à l’intention des
équipes de direction, des personnels et bénévoles d’association.
Des formations Intra-établissements et Services
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votre demande, analyse avec vous la transposition et l’adaptation des
IRUPDWLRQVLQWHUpWDEOLVVHPHQWVRXHQFRQVWUXLWHQIRQFWLRQGHYRV
besoins dans votre institution.
Des formations en Intra-collectif
4. Organisation administrative :
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exemplaire. Un exemplaire est destiné au stagiaire, l’autre est destiné
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RENSEIGNEMENTS
ET INSCRIPTIONS
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plusieurs personnes morales dans la perspective d’une coopération.
TÉL 01 44 93 27 02
CONDITIONS GÉNÉRALES
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N\DWWDVVD\H#XULRSVVLGIDVVRIU
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1. Stages inter-établissements
- Inscription
La demande d’inscription se fait par écrit. L’inscription est validée par
la convention signée (en double exemplaire) et le règlement du stage.
INFORMATIONS PRATIQUES
N° de déclaration : 11.75.00453.75
- Annulation
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écrit au moins 15 jours avant le début du stage, il sera alors remboursé.
(QFDVGHQRQUHVSHFWGHFHGpODLOHPRQWDQWLQWpJUDOGXVWDJHHVWG€(Q
FDVGHIRUFHPDMHXUHPDODGLHSLqFHMXVWL¿FDWLYHXQUHPERXUVHPHQW
ou d’autres dates vous sont proposées dans la mesure du possible.
Le déroulement effectif du stage est lié au nombre de participants :
O¶85,2366,')VHUpVHUYHOHGURLWGHUHSRUWHURXG¶DQQXOHUXQVWDJH
jusqu’à trois jours avant la date prévue.
N° de SIRET : 784 412 710 000 47
- Tarif / paiement
Il est précisé sur la convocation qui vous sera adressée au plus tard
15 jours avant le début du stage.
Les prix des formations sont indiqués sur chaque programme, en euros,
toutes taxes comprises. Les frais de restauration ne sont pas compris
dans le tarif du stage.
2. Montage des stages Intra-établissements ou intra collectif :
Horaires
+±+
DFFXHLOjSDUWLUGH+
6DXIOHVYHQGUHGL+±+
Lieu
URIOPSS ÎLE-DE-FRANCE
21
OFFRE DE SERVICES 2017
DEMANDE D’INSCRIPTION
STAGES INTER-ÉTABLISSEMENTS
Pour toute demande, prendre contact avec le service formation. Un
projet est élaboré et transmis. Une fois le projet accepté, une convention
en double exemplaire est établie et signée entre les parties avant la
IRUPDWLRQTXLVSpFL¿HQRWDPPHQWOHWDULIOHOLHXOHVKRUDLUHVHWOHV
modalités de paiement.
Numéro de déclaration : 11.75.00453.75 - SIRET : 784 412 710 000 47
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
Nom de la structure
Téléphone
_____________________________________________________________ No
d’adhérent ___________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________ Télécopie __________________________________________________________________________________
Email professionnel ______________________________________________________________ @ ______________________________________________________________________________________________
Obligatoire pour l’envoi de votre convocation
Email personnel
___________________________________________________________________ @ _______________________________________________________________________________________________
Adresse complète ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Nom et adresse d’envoi de la convention et de la facture (si différents) _______________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Par quel support avez-vous découvert ce(s) stage(s) ?
Catalogue
Site Internet
Information par Email
Autre (merci de préciser)
STAGIAIRE(S)
3. Information préalable aux stagiaires :
$YDQWVRQLQVFULSWLRQGp¿QLWLYHVRQWHQYR\pVSRXUOHVWDJLDLUHOD¿FKH
de formation avec les objectifs de la formation, le programme, les
méthodes pédagogiques, les modes d’évaluation, les horaires et lieu,
les titres et qualités du formateur, ainsi qu’un règlement intérieur (pour
OHVIRUPDWLRQVRUJDQLVpHVjO¶85,2366,')
Civilité
Nom & Prénom
Nom du responsable
Fonction
Email
Stage demandé
Signature
Document à retourner rempli et signé à URIOPSS ÎLE-DE-FRANCE - SERVICE FORMATION
Maison des Associations de Solidarité 16, rue des terres au Curé - 75013 Paris
RENSEIGNEMENTS AU 01 44 93 27 02 OU SUR WWW.URIOPSS-IDF.ASSO.FR
Dates
Retrouvez le bulletin
d’inscription sur notre site
www.uriopss-idf.asso.fr
rubrique « formation
continue 2017 »
'RFXPHQWjUHWRXUQHUUHPSOLHWVLJQpjURIOPSS ÎLE-DE-FRANCE - FORMATION
0DLVRQGHV$VVRFLDWLRQVGH6ROLGDULWpUXHGHV7HUUHVDX&XUp3DULV
RENSEIGNEMENTS AU 01 44 93 27 02 OU SUR WWW.URIOPSS-IDF.ASSO.FR