Swiss-American Chamber of Commerce

Swiss-American Chamber of Commerce
Talacker 41, 8001 Zurich, Switzerland Telephone: 022 738 72 55 Telefax: 022 738 72 65 [email protected]
USA – Droit Fiscal - Séminaire d’introduction
Jeudi, 27 septembre 2007, 8.30h– 17.00h, Ramada Park Hotel Genève, Cointrin-Genève
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Système fiscal des Etats-Unis
Imposition des personnes physiques
Affaires sur le marché américain – Principes fiscaux
Imposition de filiales américaines à l’étranger
La convention de double imposition CH – US
Impôts sur les successions et les donations
But du séminaire
Le but de ce séminaire est d’offrir une vue d’ensemble des principes fondamentaux du droit fiscal
américain. Certains thèmes particulièrement importants du point de vue des relations entre la Suisse
et les Etats-Unis sont approfondis à l’aide de workshops.
Participants
Ce séminaire est destiné aux collaborateurs des départements juridiques et financiers de sociétés
multinationales et aux juristes et fiduciaires indépendants qui sont actifs dans un domaine
international. Il s’adresse notamment à des personnes possédant des notions de base de droit fiscal
international, mais sans connaissances approfondies du système et du droit fiscal américain.
Inscription et Administration
Frais de participation CHF 675.00 pour membres de la SACC, CHF 750.00 pour non-membres (excl.
TVA à 7.6%). Sont compris: déjeuner, boissons, apéritif et documentation. Les inscriptions sont
confirmées par la facture. Les désistements notifiés avant le 17 septembre 2007 sont gratuits. En cas
de désistement ultérieur, la totalité des frais de participation est due.
Administration
Swiss-American Chamber of Commerce
Talacker 41, 8001 Zurich
Tel. 022 738 72 55, Fax 022 738 72 65
e-mail: [email protected]; www.amcham.ch
Lieu du séminaire
RAMADA Park Hotel Genève
Avenue Louis-Casaï 75-77, 1216 Cointrin-Genève
Tel. 022 710 30 00, Fax 022 710 31 00
2
Programme
8.30
Accueil des participants
8.40
Ouverture de la journée – Andrio Orler
8.45
Système fiscal des Etats-Unis
Aperçu général. Principes généraux du système fiscal, impôt sur le revenu fédéral, impôt sur
le revenu des Etats, impôts municipaux, sujets fiscaux, domicile fiscal, revenu provenant
d’activités commerciales, en particulier s’agissant des entreprises.
Fouad Sayegh
9.30
Imposition des personnes physiques
Imposition des expatriés: montants exempts spéciaux (Foreign Earned Income), crédit
d’impôts étrangers.
Marylin Scowden
10.00
Affaires sur le marché américain – Principes fiscaux
Présence aux Etats-Unis sans conséquences fiscales, établissement stable, revenu
imposable, imposition de l’établissement stable, rapports sociétés mère-filiale, attribution du
revenu. Frais de services, intérêts, revenu de licences, rapatriement du bénéfice, prix de
transfert, Advance Pricing Agreements.
Michel Barbey
10.40
Pause-café
11.10
Imposition de filiales américaines à l’étranger
Imposition des "Controlled Foreign Corporations", imposition de dividendes et d’intérêts,
pertes étrangères, crédit pour impôts étrangers, obligation d’informer.
Andrio Orler
11.40
La convention de double imposition CH-US
Les relations fiscales avec les Etats-Unis sont déterminées dans une large mesure par la
convention. Résumé des éléments principaux. Exemples dans le Workshop 3.
Marie-Thérèse Yates
12.30
Apéritif, déjeuner
14.00
Workshop Première Séance
15.15
Pause-café
15.45
Workshop Deuxième Séance
17.00
Clôture
3
Workshops
Les participants peuvent prendre part à deux des Workshops, à désigner à l’avance.
Workshop 1
Imposition des immeubles et des valeurs mobilières situés aux Etats-Unis
Revenus de la fortune immobilière, imposition des gains en capital, sociétés immobilières, impôts
réels et impôts à la source.
Marie-Thérèse Yates
Workshop 2:
Impôt sur les successions et les donations
Etendue de l’assujettissement. Implications fiscales pour des résidents suisses de nationalité
américaine. Assujettissement de résidents suisses qui détiennent des biens situés aux Etats-Unis ou
des titres américains.
Michel Barbey
Workshop 3:
Convention de double imposition CH-US
Exemples choisis sous la convention.
Andrio Orler/Raphaël Gani
Workshop 4:
Imposition des personnes physiques
Imposition de résidents suisses travaillant aux Etats-Unis et de citoyens américains travaillant en
Suisse. Obligations fiscales US de résidents suisses de nationalité américaine. En particulier,
obligation de présenter une déclaration fiscale. Violation des devoirs de déclaration et remèdes
possibles. Implications fiscales de la renonciation à la citoyenneté américaine ou à la "Green Card".
David Wigersma/Marie-Hélène Hoffmann
4
Présentateurs
Michel Barbey
Avocat
ETUDE BOREL & BARBEY, Genève
Raphaël Gani
Licencié en droit
PIGUET & ASSOCIES, Lausanne
Marie-Hélène Hoffmann
Senior Manager
DELOITTE, Geneva
Andrio Orler
Avocat
TAVERNIER TSCHANZ, Genève
Fouad Sayegh
Avocat
OBERSON AVOCATS, Genève
Marylin Scowden
Partner
PENNONE & PARTNERS SA, Genève
David Wigersma
Senior Manager
DELOITTE, Genève
Marie-Thérèse Yates
Avocat
BAKER & MCKENZIE, Zurich
Modération
Andrio Orler
Avocat
TAVERNIER TSCHANZ, Genève