Volume 35, no 4 Décembre 2014 | Publication trimestrielle — 2,00
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Volume 35, no 4 Décembre 2014 | Publication trimestrielle — 2,00
NUMÉRO DE CONVENTION DE LA POSTE-PUBLICATIONS 40069162 — NUMÉRO D’ENREGISTREMENT 09637 AMNISTIE INTERNATIONALE CANADA FRANCOPHONE | Volume 35, no 4 Décembre 2014 | Publication trimestrielle — 2,00 $ DÉCEMBRE 2014 | VOLUME 35 | NUMÉRO 4 LE MAGAZINE DES DROITS HUMAINS www.amnistie.ca SOMMAIRE Éditrice déléguée Béatrice Vaugrante 4 Coordination et réalisation Anne Sainte-Marie Collaborateurs Karine Boucher, Perrine Curé, Catherine Lambert, Colette Lelièvre, Alex Neve, André Paradis, Gilles Pilette, Stéphanie Faucher Nous leur consacrons quatre pages ! Au nom des personnes pour qui vous avez écrit, merci ! 8 Congrès 10 Portrait du mouvement de défense des droits humains Une fête foraine pour les droits des enfants. La Commission internationale des juristes. Pour nous écrire : [email protected] Direction artistique et design Turcotte design Bonnes nouvelles 12 Édition spéciale des appels mondiaux Dans le cadre de la campagne cartes de vœux et Livres comme l’air. Impression DESCHAMPS IMPRESSIONS Convention de la Poste-Publications No 40069162 Enregistrement no 09637 Retournez toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada à : Amnistie internationale 50, rue Sainte-Catherine Ouest Bureau 500 Montréal (Québec) H2X 3V4 AGIR paraît 4 fois par année et est publié par Les Éditions Agir, filiale d’Amnistie internationale Canada francophone. La teneur des textes n’engage que les auteurs. Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Canada Bibliothèque nationale du Québec ISSN 0847-9798 © KARINE BOUCHER ADRESSE : 50, rue Sainte-Catherine Ouest Bureau 500 Montréal (Québec) H2X 3V4 Téléphone : (514) 766-9766 Sans frais : 1 800 565-9766 Télécopieur : (514) 766-2088 PHOTO DE LA PAGE COUVERTURE Des membres des groupes locaux et des coordinations se joignent à plusieurs centaines de jeunes du secondaire, des Cégeps et des universités pour une journée de formation, d’échanges et d’action à l’occasion du Congrès annuel, tenu cette année à Deux-Montagnes. Toutes les photos du congrès sur amnistie.ca DANS LE COMBAT CONTRE LA TORTURE NOUS NE POUVONS PAS BAISSER LA GARDE © AI N ous avions fait deux heures et demie de route depuis Guadalajara. Alors que nous approchions, la prison baptisée du nom inquiétant de Centre fédéral de réinsertion sociale (CEFERESO n° 4) est apparue, vaste et menaçante, au pied d’une ultime colline. L’heure suivante a été occupée par la plus draconienne série d’interminables contrôles de sécurité que j’ai jamais connue au cours d’une visite de prison, où que ce soit. De fait, il y avait bien plus de mesures de sécurité apparentes que je n’ai pu en rencontrer au cours de toutes mes visites au centre de détention américain de Guantánamo, à Cuba. Tout ceci, pourrait-on croire, devait indiquer que notre équipe d’Amnistie venait rendre visite à un terroriste présumé notoire, à la figure centrale d’un cartel de la drogue ou à un chef redouté du crime organisé. Mais pas le moins du monde. Nous étions là pour rencontrer Ángel Amilcar Colón Quevedo, un militant des droits humains victime de torture, de discrimination raciale et d’une procédure judiciaire profondément inéquitable depuis plus de cinq ans. L’éloquent Ángel, dont n’émanait que la bienveillance, la dignité et un formidable engagement en faveur de la justice, nous a raconté ses voyages et son travail, consacrés à la défense des droits des Garífunas, la communauté d’origine africaine à laquelle il appartient, et à la sensibilisation aux questions d’écologie. Début 2009, il a connu un terrible drame personnel. L’un de ses deux jeunes fils était atteint d’un cancer et les traitements susceptibles de le sauver coûtaient bien plus que ce qu’il pouvait espérer gagner au Honduras. Comme des centaines de milliers d’autres habitants d’Amérique centrale, il a donc pris la route des migrants menant, à travers le Mexique, jusqu’à la frontière avec les États-Unis, dans l’intention de la passer et de trouver du travail pour gagner l’argent dont sa famille avait si désespérément besoin. Mais les événements ont pris une tournure tragique. La maison dans laquelle il attendait à Tijuana a été prise d’assaut par la police d’État locale. Il s’est enfui mais a été arrêté dans les environs. Et la torture a commencé. Après 16 heures d’un tel traitement, il a été contraint de faire des « aveux », qui ont mené à son inculpation pour appartenance à une bande criminelle. Bien qu’il soit par la suite revenu sur ces « aveux » lors de sa comparution devant un juge et qu’il ait décrit les tortures qu’il avait subies, sa déclaration est encore versée au dossier et aucune enquête n’a été menée. Cette année, cinq ans après avoir vécu cette épreuve, il a enfin été examiné par des médecins légistes indépendants qui ont affirmé qu’il avait presque certainement été torturé. Nous avons commencé notre visite en partageant avec lui l’extraordinaire déferlement d’actions militantes en sa faveur au Mexique et de par le monde, déjà menées ou à venir. Ses yeux se sont immédiatement emplis de larmes, qui lui coulaient le long des joues. Il était de toute évidence profondément ému d’entendre que tant de personnes, dans autant de régions du monde, étaient informées et préoccupées, et menaient des actions pour obtenir sa liberté. Il a évoqué sa douleur lorsqu’il a appris que son fils avait succombé au cancer quelques mois seulement après qu’il eut quitté le Honduras, ainsi que la souffrance d’être séparé depuis si longtemps de sa femme et de son autre fils, âgé de seulement deux ans au moment de son départ. « Ce que je voudrais maintenant, c’est que les personnes qui ont commis ces actes soit traduites en justice. Pour que ANGEL EST LIBRE ! personne d’autre ne subisse ce que j’ai subi. La Ángel Amílcar Colón torture n’a pas de couleur ou de race, ni aucun Quevedo a été libéré signe distinctif. Cela peut être n’importe qui. Elle de prison le 16 octobre détruit. Elle détruit la vie. Elle détruit l’individu. » dernier après cinq ans Quand notre visite a touché à sa fin, nous nous passés en détention sommes embrassés avec force. Il me semblait provisoire. que nous étions des amis intimes et que nous nous séparions en sachant que nous nous reverrions. Chacun de nous a quitté le CEFERESO n°4 fermement déterminé à faire tout notre possible dans les semaines à venir pour attirer encore plus d’attention et augmenter la pression sur les autorités mexicaines. ALEX NEVE Secrétaire général de la section canadienne anglophone d’Amnistie internationale Alex Neve et Angel Amilcar Colon Quevedo 3 ¬ AGIR ¬ Décembre 2014 BONNES NOUVELLES ELLES TRADUISENT L’IMPACT DES ACTIONS DES MILITANTS D’AMNISTIE Georges Leroux et René-Daniel Dubois, qui animait la soirée de lecture des dédicaces, devant le panneau de dédicace à Nguyen Van Hai, lors de l’édition 2012 du projet Livres comme l’air. © AI Georges Leroux : « Bravo pour ce beau travail, j’ai eu la nouvelle très encourageante pour Dieu Cay » VIÊT-NAM DIEU CAY EST LIBRE ! Emprisonné depuis le 19 avril 2008, NGUYEN VAN HAI, plus connu sous son pseudonyme Dieu Cay (« la pipe du paysan »), a été libéré de prison le 21 octobre, après avoir purgé quatre années d’une peine de 12 ans d’emprisonnement. Il a été immédiatement conduit à l’aéroport et mis dans un avion pour rejoindre les États-Unis. Blogueur très lu abordant des questions de justice sociale, Dieu Cay a été inculpé au titre de l’article 88 du Code pénal vietnamien, formulé en termes vagues, pour « propagande » contre l’État. Il a été condamné à une peine de prison en septembre 2012, à l’issue d’un procès inique. RSF rappelle que 26 autres journalistes citoyens sont toujours emprisonnés au Vietnam, 3ème plus grande prison du monde pour les net-citoyens. Selon les médias vietnamiens, sa famille n’aurait pas été informée à l’avance de son départ. Elle aurait cependant pu se rendre à l’aéroport afin de confirmer la présence de diplomates américains, sans pour autant voir Dieu Cay. Dieu Cay avait dénoncé ses conditions de détention. Sa famille avait été empêchée de lui rendre visite à de nombreuses reprises. Il avait également entrepris une grève de la faim, durant 35 jours. En 2012, il avait été jumelé à George Leroux, dans le cadre du projet Livres comme l’air. Dans sa dédicace, celui-ci écrivait : Souvenons-nous de l’exemple de Socrate, rappelant qu’il vaut mieux subir l’injustice que la commettre. Que cette pensée soit pour vous un soutien, alors que vous nous donnez à tous l’exemple du courage et de la dignité. 4 ¬ AGIR ¬ Décembre 2014 USA UN 147e INNOCENTÉ, LE 25e POUR LA FLORIDE Il s’agit de Carl Dausch, qui avait été condamné pour meurtre en 2011. Le 20 novembre 2014, Ricky Jackson en Ohio est devenu le 148e innocenté du couloir de la mort américain, après avoir passé 39 ans en prison. SOUDAN LIBÉRATION D’UNE DIRIGEANTE DE L’OPPOSITION Mariam al Sadiq al Mahdi a été libérée le 9 septembre. Elle était détenue sans inculpation depuis près d’un mois. Elle avait été arrêtée le 11 août par le Service national de la sûreté et du renseignement à l’aéroport de Khartoum, alors qu’elle rentrait de Paris. NIGERIA QUÉBEC UN CONDAMNÉ À MORT LIBÉRÉ ! IL Y A MAINTENANT 10 VILLES POUR LA VIE CONTRE LA PEINE DE MORT, QUI LE SOULIGNENT LE 30 NOVEMBRE. ELLES FONT PARTIE D'UN MOUVEMENT QUI RASSEMBLE PLUS DE 1850 VILLES DE 89 PAYS AUTOUR DU MONDE. THANKGOD EBHOS a été libéré le 27 octobre 2014. Cet homme avait été jugé et condamné à mort par un tribunal militaire de Kaduna en mai 1995, après avoir été accusé d’un vol à main armée commis en 1988. ThankGod a attendu 19 années dans le quartier des condamnés à mort au Nigeria et a bien failli être exécuté l’année dernière. No 10 La dernière à s’être engagée, le 14 octobre 2014, Nicolet No 9 Blainville (9 septembre 2014) No 8 Montréal (19 août 2014) )No 7 Amos (14 avril 2014 ) No 6 Chandler (7 avril 2014) No 5 Rouyn-Noranda (24 février 2014) No 4 Saint-Lambert (19 novembre 2012) No 3 Rimouski (30 octobre 2012) No 2 Boucherville (30 mai 2012) Et la première de toutes, la No 1, 14 juin 2006 : Saint-Jérôme. INDONÉSIE LIBÉRATION D’UN MILITANT PAPOU ONI WEA, un étudiant âgé de 21 ans, a été libéré du poste de police du district de Manokwari le 2 septembre. Amnistie internationale ignore si sa libération a été assortie de conditions. Il avait été arrêté avec ROBERT YELEMAKEN, un lycéen de 16 ans, qui a été libéré le 18 août. Ces deux jeunes gens, militants au sein du Comité national de la Papouasie occidentale, mouvement indépendantiste papou, ont été arrêtés le 8 août pour avoir écrit des graffitis réclamant notamment un référendum sur l’indépendance de la Papouasie. Ils ont été torturés et soumis à d’autres mauvais traitements par la police pendant leur arrestation et leur détention. AFGHANISTAN JUSTICE POUR BRISHNA Brishna, une fillette âgée de 10 ans de la province afghane de Kunduz, a été violée par un mollah en mai 2014. Au nom de l’« honneur », elle risquait d’être tuée par les membres de sa famille ou de son entourage. La militante des droits des femmes qui la soutient avait reçu des menaces de mort. Women for Afghan Women ainsi que les autorités et d’autres organisations locales suivent de près sa situation. Le père de Brishna et d’autres hommes de sa famille ont pris l’engagement, par écrit, de ne pas lui faire de mal et encourent des sanctions pénales s’ils rompent cet engagement. Le procès de l’accusé s’est tenu le samedi 25 octobre et il a été condamné à 20 ans de prison pour viol sur mineur, soit la peine d’emprisonnement maximale dans le pays. Il a fait appel de sa condamnation. TUNISIE Jabeur Mejri, de la campagne carte de vœux et du projet Livres comme l’air 2013 a été libéré pour de bon. 5 ¬ AGIR ¬ Décembre 2014 BONNES NOUVELLES MEXIQUE ARABIE SAOUDITE ANGEL EST LIBRE ! UNE EMPLOYÉE DE MAISON PHILIPPINE LIBÉRÉE Le prisonnier d’opinion ÁNGEL AMÍLCAR COLÓN QUEVEDO, ci-ciconre, victime de torture, a été libéré de prison le 16 octobre dernier après cinq ans passés en détention provisoire. Ángel Colón a été arrêté en mars 2009 par la police à Tijuana, dans le nord du Mexique, alors qu’il essayait de se rendre aux États-Unis après avoir quitté son pays, le Honduras. Il a été torturé par des policiers et des militaires, qui l’ont battu, presque asphyxié et soumis à des insultes racistes. Il a été forcé à signer une fausse déclaration qui a été utilisée pour l’impliquer dans des activités délictueuses. Il a rétracté cette déclaration lorsqu’il a été présenté devant un juge et a signalé les actes de torture qu’il avait subis aux autorités, qui n’ont pris aucune mesure. RUTH COSROJAS GONZALES, employée de maison philippine, a été libérée d’une prison saoudienne le 29 septembre et expulsée le lendemain vers les Philippines. En octobre 2013, cette femme de 31 ans, mère de trois enfants, avait été déclarée coupable d’avoir organisé des relations sexuelles tarifées et condamnée, à l’issue d’un procès inique, à 300 coups de fouet et 18 mois d’emprisonnement. Les audiences se sont déroulées en secret et elle n’a pas pu bénéficier d’une représentation juridique en bonne et due forme. Selon une source proche du dossier, le juge s’est appuyé sur un rapport de police indiquant que Ruth Cosrojas avait été interpellée en flagrant délit. Cependant, elle nie toutes les charges retenues contre elle et affirme qu’en août 2013, un Philippin lui a proposé, ainsi qu’à trois de ses amies, un emploi de femme de ménage. Il les a ensuite conduites à la police religieuse (mutawaeen) et les a accusées de se livrer au travail du sexe. Au moment de sa libération, Ruth Cosrojas avait passé 13 mois en prison et, selon un ami, avait déjà reçu au moins 150 coups de fouet. Ángel Colón : « Je voudrais dire à tous ceux qui me montrent leur solidarité et sont contre la torture et la discrimination de ne pas relâcher leur vigilance. Un nouvel horizon se fait jour. Ce qui se produit me réjouit.» 6 ¬ AGIR ¬ Décembre 2014 © PRVÉE AGISSEZ SUR AMNISTIE.CA POUR QU'ENSEMBLE NOUS OBTENIONS D'AUTRES BONNES NOUVELLES. Shahin Novruzlu AZERBAÏDJAN SHAHIN NOVRUZLU ET D’AUTRES MILITANTS DE NIDA LIBRES! Les membres du mouvement civique NIDA SHAHIN NOVRUZLU et BAKHTIYAR GULIYEV ont été remis en liberté le 18 octobre à la faveur d’une grâce présidentielle. Les jeunes militants pro-démocratiques avaient été arrêtés entre mars et mai 2013 en Azerbaïdjan, puis déclarés coupables d’accusations mensongères telles que possession de stupéfiants et d’explosifs, houliganisme et planification d’actes visant à troubler l’ordre public. Ce sont des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour leur militantisme civil et pour avoir prévu d’organiser une manifestation pacifique contre les atteintes aux droits humains commises dans le pays. Les poursuites engagées contre les militants reposaient sur les « aveux » arrachés sous la torture. Shahin Novruzlu a affirmé avoir été torturé par des policiers. Lors de sa première comparution en justice, il lui manquait les quatre dents de devant, séquelles de son interrogatoire par la police. Il avait 17 ans au moment des faits. TADJIKISTAN UN UNIVERSITAIRE TADJIK RENTRE AU CANADA L’étudiant en doctorat, ALEXANDER SODIQOV, est rentré sans encombre au Canada, où il continuera ses études. Le 10 septembre, Alexander Sodiqov a pris l’avion de Douchanbé, au Tadjikistan, pour rentrer à Toronto. Sa femme et sa fille l’ont rejoint le 12 septembre. Les autorités du Tadjikistan ont donné une suite favorable à la requête formulée par Alexander Sodiqov dans laquelle il demandait l’autorisation de rentrer au Canada pour continuer ses études universitaires. Alexander Sodiqov fait toujours l’objet d’une enquête criminelle au Tadjikistan. Alexander Sodiqov est étudiant en doctorat à l’université de Toronto et a été arrêté le 16 juin alors qu’il réalisait une interview dans le cadre de ses recherches. Il était détenu dans le cadre d’une enquête pour « haute trahison », au titre de l’article 305 du Code pénal tadjik (infraction passible de 12 à 20 ans d’emprisonnement). Amnistie internationale considérait Alexander Sodiqov comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression, car il menait des recherches universitaires légitimes, qui étaient destinées à être publiées. 7 ¬ AGIR ¬ Décembre 2014 CONGRÈS ANNUEL Rachel Mwanza devant l’affiche du film dont elle était la vedette, Rebelle. L e 8 novembre dernier s’est tenu le Congrès annuel d’Amnistie internationale. À la Polyvalente Deux-Montagnes (PDM), une école des Basses-Laurentides, 500 jeunes (et plusieurs adultes !) se sont assemblés pour assister à l’évènement. Organisé par Jacques Poulin, Perrine Curé (responsable à la vie militante), et par plusieurs élèves bénévoles sous la direction de Michel Tourville, un enseignant fraîchement retraité de la PDM, le Congrès avait pour thème les droits des enfants. Les jeunes membres de l’organisme avaient l’occasion d’assister à de nombreux ateliers et de participer à plusieurs activités. Au début de la journée, les jeunes venus de partout au Québec étaient accueillis par une fête foraine animée par l’École secondaire d’Oka. Ils pouvaient participer à des ateliers, acheter de la barbe à papa ou du popcorn, ainsi que signer des pétitions. Puis, les jeunes «Amnistiens», comme les nomme M. Tourville, se sont dirigés vers l’auditorium pour assister à l’ouverture du Congrès. Ils ont été accueillis par trois animatrices enjouées et dynamiques. Parmi les invités marquants de cette partie de la journée, Nadja Pollaert et Rachel Mwanza ont su toucher leur auditoire; la première par son discours inspirant sur la situation des enfants dans le monde, et la deuxième par son témoignage poignant. La chorale de la PDM, dirigée par l’enseignant en musique de l’école, Daniel Marquet, est aussi montée sur scène pour interpréter la chanson Mort les enfants de Renaud. 8 ¬ AGIR ¬ Décembre 2014 Chaque congrès donne l’occasion de réaliser une action solidaire. Habituellement, les jeunes participent à une marche de sensibilisation. Cette année, à cause l’emplacement de l’école, l’action solidaire, ne pouvant être visible dans les rues, a été différente. Les organisateurs ont décidé de s’inspirer de la vidéo de six étudiants iraniens. Ces jeunes ont été arrêtés par les autorités pour avoir «heurté la chasteté du public» en publiant une version de la chanson «Happy» de Pharrel Williams, sur laquelle dansaient trois hommes et trois femmes. En solidarité avec leur cause, les «Amnistiens» ont dansé sur cette même chanson, tout en formant les lettres AI. L’action a été filmée et sera lancée sur les réseaux sociaux et Internet pour être vue par tous. Après la période d’ateliers, le congrès s’est conclu par une dernière plénière. Entre danse et chansons, les animatrices ont présenté les derniers témoignages de la journée, dont celui particulièrement touchant de la famille de Raif Badawi, un blogueur condamné à 10 ans de prison et à 1000 coups de fouet par la Cour d’appel de Djedda pour avoir simplement exprimé son opinion. La fille ainée de M. Badawi, Najwa, a lu une lettre adressée à son père. Ce témoignage en a touché plusieurs, un choquant rappel sur la douleur que ressentent les enfants injustement privés de leurs parents. Toutefois, c’est avec un sourire et plus motivés que jamais que les jeunes membres d’Amnistie internationale sont retournés chez eux. © GILLES PILETTE UNE FÊTE DE LA SOLIDARITÉ Alors qu’il vient de publier son autobiographie « Sur la ligne de feu », le journaliste Jean-François Lépine a non seulement donné un atelier double très apprécié, mais il s’est aussi adressé aux jeunes en plénière pour leur affirmer qu’ils ont le pouvoir de changer le cours de l’Histoire. Des ateliers pour tous les goûts, dont un atelier en musique avec l’auteurcompositeur et interprète Olivier Novembre. © KARINE BOUCHER VOX-POP Les droits des enfants étant le thème de la journée, on a beaucoup entendu parler des enfants de partout dans le monde. Dans ce contexte, je trouvais intéressant de parler des jeunes d’ici, plus particulièrement des jeunes «Amnistiens». Il est à noter qu’ils jouent un rôle important dans les campagnes d’Amnistie internationale au Québec. Grâce à leur travail, plusieurs pétitions comptent un nombre élevé de signatures et beaucoup de sensibilisation est faite. L’action de solidarité avec les jeunes iraniens arrêtés pour avoir chanté une version de Happy dans un vidéo a permis de tracer un grand AI, les initiales d’Amnistie internationale. © GILLES PILETTE Qu’est-ce qu’Amnistie représente pour vous? Pourquoi vous-êtes-vous engagés? « Pour moi, AI c’est la justice. C’est pour moi la meilleure façon de faire ma part. Je me suis engagée parce que j’ai eu un gros coup de foudre pour la cause. » Marianne « Amnistie m’a aidé à prendre conscience du monde qui m’entoure. Je me suis d’abord engagée par curiosité, mais je ne le regrette pas. C’est la meilleure façon que je connaisse de faire respecter les droits humains.» Rachel Quelle différence a eu Amnistie dans vos vies? « Ça m’a ouvert les yeux. Maintenant, je comprends qu’il y a des injustices et que le monde n’est pas parfait. Mais je sais aussi qu’il y a encore de l’espoir.» Laurence «J’ai beaucoup plus conscience des réalités sociales. J’ai aussi beaucoup plus de connaissances sur mes propres droits. Ce qui est un avantage, je suppose.» Anonyme Que vous apportent les témoignages que vous entendez durant le congrès? « Ça amène du concret et la preuve que nos efforts portent fruits. » Julie « C’est stimulant, et ça me pousse à travailler encore plus fort. Parce que j’ai la preuve qu’il y a vraiment des gens qui ont vraiment besoin de nous.» Augustin © KARINE BOUCHER COUP DE CŒUR Il y a parfois de ces histoires que viennent chercher notre cœur d’une façon indescriptible. De ces histoires auquel on pense durant plusieurs heures, voire plusieurs jours. C’est le cas de l’histoire de Rachel Mwanza. C’est avec émotion qu’elle est montée sur scène pour nous raconter son histoire dans les rues, mais sa voix est calme et posée. Elle raconte son enfance, comment elle a été accusée de sorcellerie par sa famille, comment son père les a abandonnés. Au Congo, elle a vécu dans les rues durant plusieurs années, avant de participer au film Rebelle. C’est grâce à ce film qu’elle a quitté la misère. À la fin de son témoignage, elle est descendue de scène sous les applaudissements de la foule, son histoire bien ancrée dans la mémoire de tous. © GILLES PILETTE Par CATHERINE LAMBERT, étudiante en journalisme au Cégep de St-Jérôme. Le congrès est aussi une occasion en or pour remercier et rendre hommage aux Animateurs de vie spirituelle et communautaire (AVSEC) et aux professeurs qui animent les groupes AI dans les écoles. De gauche à droite, la directrice Béatrice Vaugrante a tenu à souligner la contribution exceptionnelle pour l’éducation aux droits humains de Michel Tourville, professeur à la PDM et de René Labelle, AVSEC à l’école secondaire Durocher, de Saint-Lambert. Entre les deux, François Gervais, AVSEC à Oka, venu leur présenter des paniers garnis par les Magasins du monde, qu’il a fondé à la suite d’une campagne d’Amnistie. 9 ¬ AGIR ¬ Décembre 2014 LA COMMISSION INTERNATIONALE DES JURISTES UNE HISTOIRE BIEN REMPLIE SOUS LE SIGNE DE LA GUERRE FROIDE La CIJ a été fondée en 1952, dans la foulée du « Congrès international des juristes » convoqué par un groupe de juristes allemands se préoccupant des abus de droits humains dans la zone sous contrôle soviétique dans l’aprèsguerre. L’objectif initial de la CIJ est de surveiller les atteintes aux droits humains en Europe de l’Est et de promouvoir la primauté de l’État de droit pour protéger les citoyens de gouvernements arbitraires. La création de la CIJ s’inscrit donc directement dans le contexte de la Guerre froide. En fait, on sait maintenant que sa création a été largement impulsée par la CIA pour contrer son équivalent considéré sous l’influence des communistes, l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD)1. La CIJ sera financée en secret par la CIA, par l’intermédiaire de l’« American Fund for Free Jurists », à l’insu apparemment de la plupart de ses membres et responsables, jusqu’en 1967, quand cela fut révélé publiquement. L’organisation survivra à cette « tache originelle », après une période de réforme sous la direction du secrétaire général Seán MacBride2, et grâce au financement de la Fondation Ford. Sean MacBride, Président du comité exécutif d’Amnistie internationale de 1963 à 1974 a aussi dirigé la CIJ. En haut à drote : le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture (de 1993 à 2001), Sir Nigel Rodley, également membre du Comité des droits de l’homme, a fondé et dirigé l’équipe légale d’Amnistie, puis il a été commissaire pour la CIJ. En hautà gauche : les liens entre AI et la CIJ ne datent pas d’hier. 1994 : rencontre de la section suisse pour la campagne Sortons-les de l’ombre sur les défenseurs des droits humains. De gauche à droite: Daniel Bolomey (Attaché de presse d’AI Suisse qui deviendra directeur), Rigoberta Menchu (Prix Nobel de la paix 1992), Alba Viotto (AI Suisse) et Adama Dieng (Secrétaire général de la CIJ) 10 ¬ AGIR ¬ Décembre 2014 © AI © PRIVÉE © AI Depuis décembre dernier, André Paradis, président d’AICF de 2009 à 2013, nous trace le portrait des principaux acteurs du mouvement de défense des droits humains. Après la Ligue des droits et libertés, la FIDH et Human Rights Watch, voici le 5e article de cette série. O n entend rarement parler de la Commission internationale des juristes (CIJ) au Canada. En effet, la CIJ dirige surtout son action vers les pays où le système de protection des droits et le respect de la règle de droit sont moins établis et vers les institutions internationales. Toutefois, la CIJ a fait les manchettes des journaux au printemps dernier lorsqu’un groupe de juristes d’ici a demandé à la CIJ d’enquêter sur les propos du Premier Ministre Harper à l’endroit de la juge en chef de la Cour Suprême du Canada dans l’affaire de la nomination du juge Marc Nadon à cette Cour. La CIJ avait finalement déclaré que les critiques formulées par le premier ministre Stephen Harper à l’endroit de la juge en chef de la Cour suprême du Canada avait porté atteinte à l’intégrité de celle-ci et constituaient une attaque contre l’indépendance du plus haut tribunal du pays. M. Harper a refusé de s’excuser. UNE PÉRIODE D’ESSOR De 1970 à 1990, la CIJ va se transformer en une organisation se faisant la championne de la Règle de droit 3 et de la protection légale des droits humains dans toutes les régions du monde, quels que soit l’idéologie, le système UNE ORGANISATION BIEN ÉTABLIE La CIJ elle-même considère que depuis les années 90, elle est dans une période de consolidation de son envergure internationale et d’extension de son action. Elle a continué de jouer un rôle critique dans l’élaboration et l’adoption de divers instruments internationaux de droits humains, renforcé sa coopération avec les organisations intergouvernementales régionales, consolidé son réseau d’appui aux juges et avocats harcelés ou persécutés, offert une expertise légale à plusieurs pays en développement ainsi que contribué de façon majeure à la réflexion sur les développements nouveaux du droit international. La CIJ se définit aujourd’hui comme une organisation qui « œuvre pour la promotion et la protection des droits humains dans le cadre de l’Etat de droit et qui dispose d’une expertise juridique unique pour développer et renforcer les systèmes de justice nationaux et internationaux. UNE STRUCTURE BIEN DÉFINIE La CIJ proprement dite est constituée d’un maximum de 60 éminents juristes du monde entier, juges, professeurs de droit et avocats. Tous doivent être connus pour leur expérience, leurs connaissances et leur engagement pour les droits humains. Par ailleurs, la composition de la Commission vise à refléter la diversité géographique du monde et de ses divers systèmes légaux. La CIJ compte aussi quelque 22 sections nationales, dont une au Canada, ainsi que plus de quarante organisations affiliées, de nature diverse. Ces sections nationales et organisations affiliées soutiennent la Commission et collaborent à ses activités. © AI politique ou légal. La CIJ va développer un large ensemble de stratégies et d’instruments pour réaliser ses objectifs : études conceptuelles faisant autorité; travail soutenu sur l’établissement de standards internationaux; plaidoyers auprès des Nations-Unies et autres organismes internationaux ; rapports sur des pays; observations de procès ; développement, au niveau national, des capacités des avocats en défense des droits. Durant cette période, la CIJ a fait des contributions de premier plan dans l’élaboration et l’adoption de la Convention sur les droits de l’enfant, de la Convention sur les disparitions forcées, des Principes de protection de toutes les personnes détenues ou emprisonnées, ainsi que des Principes de Limbourg, qui servent de guide au droit international dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels. En 1978, la CIJ a établi le Centre pour l’indépendance des Juges et Avocats. Celui-ci a joué un rôle central dans l’élaboration et l’adoption des Principes de base des Nations-Unies sur l’indépendance du Judiciaire ainsi que des Principes de base sur le rôle des avocats. Depuis, le Centre travaille à mettre en œuvre ces principes de diverses façons : études approfondies sur les systèmes judiciaires; séminaires pour les juges et avocats; observation des procès irréguliers ou politiquement motivés visant des juges ou des avocats, etc. Avant même une manifestation pacifique organisée par AI Népal à Katmandou, en mars 2008, pour protester contre les violations des droits humains au Tibet, 17 personnes ont été arrêtées sans raison, au nombre desquelles Rameshwar Nepal, Directeur d’AI Nepal; Sushil Pyakurel, exCommissaire de la Commission Nationale des droits humains; Govinda Bandi, avocat et membre de la CIJ. Actuellement, la CIJ concentre son action sur 23 pays mais intervient dans plus d’une soixantaine au total. Ses membres élisent un président et deux vice-présidents, chargés de représenter et de promouvoir la CIJ 4. Les membres élisent aussi un Comité exécutif, qui gère l’organisme au jour le jour et qui assure le lien de travail avec le Secrétariat du CIJ. Celui-ci comprend, outre les services de soutien, près d’une trentaine de personnes, pour la plupart des juristes, regroupés dans des équipes thématiques ou régionales, sous la direction d’un secrétaire général. Le Secrétariat est basé à Genève, mais compte aussi des bureaux à Bruxelles, Bangkok, Guatemala City, Johannesburg et Katmandou. Le budget pour l’année 2013 s’élevait à quelque 8,761,000 Francs suisses (10 295 751,98 $Can). Les principaux bailleurs de fonds ou donateurs sont la Commission Européenne, les ministères des Affaires Étrangères de plusieurs pays européens et des ÉtatsUnis, de grandes fondations comme la Fondation Ford et Open Society, etc… ANDRÉ PARADIS 1 L’Association Internationale des Juristes Démocrates existe toujours. Elle a tenu son 18e Congrès, en avril 2014 sur le thème « Défendre les droits des/du/ peuples ». 2 Sean Mcbride est l’un des fondateurs d’Amnistie internationale, dont il a été le président du Comité exécutif, de sa fondation jusqu’en 1974. Cette même année, il a reçu le prix Nobel de la Paix (avec le Premier ministre japonais, Eisaku Sato). 3 La Règle de droit peut être définie comme « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source, sa portée, ou encore, comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l’autorité publique. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d’une même communauté. L’ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. » 4 L’un des deux postes à la vice-présidence de la CIJ est occupé, depuis 2011, par l’ex-juge Michelle Rivest, qui a été, notamment, présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec, de 1990 à 2010. 11 ¬ AGIR ¬ Décembre 2014 APPELS MONDIAUX POUR FAIRE LA CAMPAGNE, PARTICIPER À UN MARATHON OU EN ORGANISER UN VOUS-MÊMES : AMNISTIE.CA/SITE/CARTES-VOEUX/ CARTES DE VOEUX ÉCRIRE, ÇA LIBÈRE ! VOTRE IMPLICATION ET NOS CAMPAGNES ONT ABOUTI À 66% DE LIBÉRATIONS ! Pour beaucoup d’entre nous, le temps des fêtes est synonyme de réjouissance et de bonheur. C’est la période d’envoi de nos vœux. Et si cette année vous les adressiez aussi à des prisonniers d’opinion et à ceux dont les droits sont bafoués ? Une simple carte, quelques petites lignes, mais un message fort pour leur témoigner votre solidarité et vos encouragements. Avec quelques mots, vous avez le pouvoir de leur donner de l’espoir et de changer leur vie ! LIBÉRÉS • ALEXANDRE PAUL et Paul RUZYCKI, les deux militants canadiens de Greenpeace emprisonnés en Russie (Cartes de vœux 2013/ libérés le 10 janvier 2014) • Le chinois GAO ZHISHENG, (Cartes de vœux 2012/ libéré le 7 août 2014) • JABEUR MEJRI (Cartes de vœux 2013/ libéré le 4 mars 2014, ré emprisonné puis libéré le 15 octobre 2014) • IHAR TSIKHANYUK (Cartes de vœux 2013), militant des droits des personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées) frappé par la police du Bélarus lorsqu’il a voulu enregistrer son association nous a écrit : « Quand j’ai l’impression qu’il n’y a plus d’espoir, je relis une lettre et cela me motive. Je reprends confiance en moi! » CONSEILS D’ÉCRITURE • Les messages doivent être brefs. • Les prisonniers peuvent avoir diverses croyances religieuses, ne faites donc pas référence à Noël (qui est une fête chrétienne). • N’hésitez pas à écrire en français ! En recevant des messages en différentes langues et de plusieurs pays, ces hommes et femmes constatent qu’un peu partout, des gens pensent à eux. 12 ¬ AGIR ¬ Décembre 2014 VENEZUELA DANIEL QUINTERO, ÉTUDIANT TORTURÉ POUR AVOIR PARTICIPÉ À UNE MANIFESTATION En février 2014, Daniel Quintero, 21 ans, a été arrêté, alors qu’il rentrait chez lui après une manifestation contre le gouvernement. Roué de coups, soumis à des actes d’intimidation et menacé de viol par des membres de la garde nationale vénézuélienne, il a fait l’objet d’humiliations, d’insultes, et des menaces à plusieurs reprises. L’officier responsable a même dit qu’il allait être brulé, le menaçant avec un bidon d’essence et des allumettes. Il confie à Amnistie : « Ils m’ont donné des coups de pied et des coups de poing au visage et dans les côtes, et des coups de crosse sur le front. Ils faisaient la queue pour me frapper ». Daniel Quintero fait partie des nombreuses personnes à avoir dénoncé des actes de torture et d’autres traitements cruels au Venezuela. Les autorités semblent avoir pris pour cible des personnes qu’elles soupçonnent d’avoir participé aux manifestations de grande ampleur organisées à travers le pays au début de l’année. MESSAGES : « Daniel, nous pensons à toi » En espagnol : « Daniel, estamos pensando en ti » ENVOYEZ VOS CARTES À : AMNISTÍA INTERNACIONAL VENEZUELA, APARTADO POSTAL 52121, SABANA GRANDE, CARACAS 1050 VENEZUELA Bonnie, Chrissy, Adrian Swain, de jeunes militantes sur le site du blocage de la route pour les coupes forestières, au nord de Grassy Narrow, en 2007. CANADA LES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DES PREMIÈRE NATIONS DE GRASSY NARROW Cela fait maintenant des années que la communauté autochtone de Grassy Narrows, un peuple du Nord-Ouest de l’Ontario, lutte pour préserver son mode de vie, menacé par la coupe à blanc. La déforestation nuit à leurs territoires traditionnels de chasse et de trappe, l’eau est contaminée suite à des dépôts de mercure, et la terre est inondée. Alors qu’en 2002, le gouvernement avait accepté d’entrer en discussion quant à la gestion et l’avenir de la forêt, ces acquis sont aujourd’hui menacés. En effet, le projet actuel du gouvernement est de reprendre l’exploitation de leurs terres dès 2015. Cette communauté, qui a déjà énormément souffert des conséquences de la contamination des rivières au mercure, ainsi que d’autres effets nuisibles de la politique gouvernementale, comme la migration forcée, demande que leurs droits humains soient respectés. © AI MESSAGE : « Nous sommes à vos côtés dans votre combat pour protéger et conserver votre territoire traditionnel. » GRASSY NARROWS FIRST NATION C/O CHIEF & COUNCIL GENERAL DELIVERY GRASSY NARROWS, ONTARIO P0X 1B0 OMAR KHADR, ARRÊTÉ À 15 ANS Le 29 septembre 2012, après plus de dix ans enfermé à Guantanamo, il a enfin été rapatrié au Canada. Il purge maintenant sa peine en Alberta. Omar Khadr a non seulement été victime de torture et de maltraitance à Guantanamo, mais son statut d’enfant soldat et des obligations qui en découlent n’ont toujours pas été reconnus. La Cour suprême du Canada a déclaré que le canada était complice de torture sur Omar Khadr. Il n’y a jamais eu réparation pour la violation de ses droits, comme ordonné par la Cour. Le gouvernement canadien doit donc toujours explications et justice à Omar Khadr. MESSAGE : Omar Khadr « Je vous soutiens dans votre combat pour obtenir justice. » OMAR KHADR BOWDEN INSTITUTION, UNIT #3 HIGHWAY #2 PO BOX 6000 INNISFAIL, ALBERTA T4G 1V1 CANADA 13 ¬ AGIR ¬ Décembre 2014 APPELS MONDIAUX ÉDITION SPÉCIALE LIVRES COMME L’AIR CHINE KUNCHOK TSEPHEL GOPEY TSANG JUMELÉ À LINDA LEITH Depuis 2000, dans le cadre de l’événement annuel Livres comme l’Air, 150 écrivains québécois ont offert et dédicacé un de leurs livres à des écrivains, journalistes ou blogueurs emprisonnés, harcelés ou forcés à l’exil, à travers le monde. Plus de la moitié des écrivains étrangers jumelés sont désormais libres, entre autres grâce au projet Livre comme l’Air. Vous avez aujourd’hui le pouvoir de contribuer concrètement à la libération de ceux et celles dont les droits fondamentaux sont encore bafoués ! EXTRAIT DE LA DÉDICACE DE LINDA LEITH : C’est pourquoi on a tous deux besoin de nuages. Des livres peuvent être brûlés et les sites web déconnectés, mais les mots sont comme l’air, comme de l’eau ; ils trouvent un moyen. Soyons comme la pluie, Kunchok Tsephel Gopey Tsang. Je nous souhaite la pluie et encore la pluie, des fontaines remplies et limpides, des champs verdoyants, des chants d’oiseaux, des saules, du riz. Je me réjouis de notre rencontre. Je me réjouis de vos mots. Journaliste de 44 ans, cofondateur d’un site Internet en langue tibétaine qui fait la promotion de sa littérature et de sa culture, il purge depuis 2009 une peine de 15 ans de prison pour « divulgation de secret d’État ». Aucun avocat n’a été autorisé à l’aider à faire appel. Depuis son transfert en août dernier vers une prison où les conditions de détention sont réputées plus sévères, sa famille n’a accès à lui que 30 minutes tous les deux mois ; elle le voit derrière une vitre et doit lui parler par interphone en chinois, langue que sa mère ne maîtrise pas. ENVOYEZ VOS APPELS À : SON EXCELLENCE M. LUO ZHAOHUI AMBASSADEUR AMBASSADE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 515, RUE SAINT-PATRICK OTTAWA (ONTARIO) K1N 5H3 Monsieur l’Ambassadeur, Je vous écris concernant Kunchok Tsephel Gopey Tsang. Journaliste de 44 ans, cofondateur d’un site Internet en langue tibétaine qui fait la promotion de sa littérature et de sa culture, il purge depuis 2009 une peine de 15 ans de prison pour « divulgation de secrets d’État ». Je vous demande de tout faire pour que, en vertu de leurs obligations aux termes du droit international relatif aux droits humains, les autorités de votre pays libèrent immédiatement ce prisonnier d’opinion. Je vous demande également que ce prisonnier soit autorisé à entrer en contact avec ses proches et à bénéficier des services d’un avocat qu’il aura choisi. Veillez agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l’expression de mes sentiments les plus respectueux. SIGNATURE, NOM, ADRESSE 14 ¬ AGIR ¬ Décembre 2014 Pour lire les dédicaces des dix écrivains québécois en faveur des écrivains emprisonnés: Amnistie.ca/lca AZERBAÏDJAN SARDAR ALIBEYLIJUMELÉ À LARRY TREMBLAY Son Excellence M. Ramil Huseynli, Je vous écris aujourd’hui concernant Sadar Alibeyli. Rédacteur en chef du journal Nota Bene et du site PS Nota, il fait depuis des années l’objet de persécution, de harcèlement et d’emprisonnements. Suite à des critiques contre le gouvernement, il est condamné à quatre ans de prison en juillet 2013 pour «houliganisme»; la défense n’a pas pu présenter de témoins et la victime de la supposée agression s’est rétractée, mais le tribunal n’en a pas tenu compte. Rédacteur en chef du journal Nota Bene et du site PS Nota, Sardar Alibeyli fait depuis des années l’objet de persécution, de harcèlement et d’emprisonnements. Suite à des critiques contre le gouvernement, il est condamné à quatre ans de prison en juillet 2013 pour « houliganisme », la défense n’a pas pu présenter de témoin et la victime de la supposée agression s’est rétractée, mais le tribunal n’en a pas tenu compte. Son opposition au président Ilham Aliyev est partagée par au moins sept autres journalistes emprisonnés par le gouvernement de Baku, sans compter tous ceux qui sont harcelés, attaqués, menacés. EXTRAIT DE LA DÉDICACE DE LARRY TREMBLAY: Je vous demande de tout faire pour que les autorités libèrent immédiatement ce prisonnier d’opinion afin que les obligations de la République d’Azerbaïdjan, aux termes du droit international relatif aux droits humains, soient respectées. Je vous demande de tout faire pour que les charges retenues contre cet homme soient abandonnées. Veillez agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l’expression de ma plus haute considération. SIGNATURE, NOM, ADRESSE ENVOYEZ VOS APPELS À : SON EXCELLENCE M. RAMIL HUSEYNLI AMBASSADE DE LA RÉPUBLIQUE D’AZERBAÏDJAN 275, RUE SLATER BUREAU 1203 OTTAWA, ON CANADA H1P 5H9 Le courage de critiquer, de dénoncer, de mettre en doute, d’interroger, d’enquêter, d’analyser, de dévoiler, d’écrire, de publier, de communiquer, tu l’as, Sardar. L’audace de ne pas te taire, de ne pas accepter, de ne pas abandonner, de ne pas trahir, tu l’as, Sardar. 15 ¬ AGIR ¬ Décembre 2014 EN BREF POUR D’AUTRES NOUVELLES, ABONNEZ-VOUS AU BULLETIN ÉLECTRONIQUE AGIR EXPRESS À AMNISTIE.CA CANADA AFFAIRE KAZEMI : LA COUR SUPRÊME DU CANADA RENFORCE L’IMPUNITÉ Vandalisme et pillage d’une maison appartenant à des Musulmans et d’une mosquée au nord de Bangui, la capitale. © AI La Cour suprême du Canada (CSC) a rendu un jugement le 10 octobre, à l’effet que les survivants d’actes de torture ainsi que leurs familles n’ont pas le droit de poursuivre devant des cours canadiennes les gouvernements étrangers — comme l’Iran — qui sont responsables de ces actes. Amnistie internationale, qui est intervenue dans le dossier, est extrêmement déçue de cette décision qui donne libre cours à l’impunité, en refusant tout recours en justice aux victimes et à leurs familles. Amnistie va continuer de demander que le Parlement fournisse aux survivants d’actes de torture la possibilité de recourir à la justice canadienne. La décision maintient un jugement de la Cour d’appel du Québec qui a appliqué la Loi sur l’immunité des États (LIÉ) dans le cas de la poursuite de Stephan Hashemi contre l’Iran et ses représentants, pour la torture, le viol et le meurtre de sa mère Zahra Kazemi, une photojournaliste canado-iranienne qui est morte en détention à Téhéran en juillet 2003. Plus de 11 ans après les faits, personne n’a été tenu responsable de sa torture et de sa mort. La décision met un terme à cette cause au Canada. CONFLIT OUBLIÉ : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE. UNE RÉACTION EST REQUISE EN URGENCE AFIN DE COMBATTRE LA VIOLENCE CROISSANTE DANS LE CENTRE DU PAYS De graves atteintes aux droits humains sont perpétrées en République centrafricaine, notamment des homicides, des mutilations, des enlèvements et des déplacements forcés. La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine, déployée le 15 septembre 2014, n’a pas encore pu faire cesser ni prévenir la plupart de ces violations. Les auteurs présumés de ces actes, des membres de la Séléka, des combattants anti-balaka et leurs alliés, continuent à bénéficier de l’impunité. De nouvelles violences ont ébranlé la capitale, Bangui, à la mi-octobre. Au moins 12 personnes ont été tuées et des milliers d’autres forcées à fuir leur domicile et à vivre dans des camps pour personnes déplacées à l’intérieur de leur pays. Ayant commencé plus tôt en octobre et durant depuis maintenant des semaines, les violences croissantes imputées à la Séléka, à des Peuls armés (membres de l’ethnie peule) et à des combattants anti-balaka dans le centre du pays, notamment autour de Bambari, ont coûté la vie à des dizaines de personnes et mené au déplacement de milliers d’autres. ÉTATS-UNIS LE LE DROIT DE MANIFESTER PACIFIQUEMENT DOIT ÊTRE RESPECTÉ À FERGUSON COMME AILLEURS François Laroque, un professeur de droit de l’Université d’Ottawa qui représentait, dans cette cause, la section francophone d’Amnistie internationale Canada, a déclaré : « Il est extrêmement regrettable que la CSC ait raté cette occasion de corriger le déséquilibre flagrant qui consiste à favoriser la dignité impersonnelle de l’état aux dépens de la dignité personnelle et très réelle de l’être humain ». 16 ¬ AGIR ¬ Décembre 2014 Les membres des forces de maintien de l’ordre au Missouri ne doivent pas recourir à une force excessive face aux manifestants qui descendent dans les rues pour protester contre la décision du grand jury de ne pas inculper le policier accusé d’avoir abattu l’adolescent Michael Brown. Au mois d’octobre, Amnistie internationale a fait part de son inquiétude dans un rapport intitulé On the Streets of America: Human Rights Abuses in Ferguson. Ce document présente des observations recueillies sur le terrain et analyse les méthodes policières, notamment le refus de laisser les habitants se rassembler pacifiquement. Il met également en lumière les préoccupations de l’organisation au sujet de la loi de l’État du Missouri, qui semble autoriser d’une manière générale le recours à la force létale. © AI Visite du Batey Moun kilometro 11 dans la province El Seibo en mars 2014 par une mission d’AI afin de recueillir les témoignages de Dominicains d’ascendance haïtienne victimes de discrimination et privés de nationalité ou apatrides. RÉPUBLIQUE DOMINICAINE Le 22 octobre, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu un jugement historique engageant la République dominicaine à offrir réparation pour les atteintes aux droits humains infligées aux Haïtiens et aux Dominicains d’origine haïtienne qui ont été illégalement expulsés du territoire, privés de papiers d’identité et arbitrairement déchus de la nationalité dominicaine. Cependant, le gouvernement dominicain a rapidement rejeté cet arrêt, le qualifiant de « déplacé, partial et inopportun », en violation totale de ses obligations internationales. Le 24 octobre, Amnistie internationale a critiqué la réaction choquante des autorités dominicaines et les a exhortés à appliquer immédiatement l’arrêt de la Cour interaméricaine. MEXIQUE L'ANNONCE DU MINISTRE DE LA JUSTICE SUR LES ÉTUDIANTS DISPARUS EST RÉVÉLATRICE DES DÉFAILLANCES DU GOUVERNEMENT La déclaration du ministre de la Justice Jesus Murillo Karam annonçant que les 43 étudiants disparus en septembre pourraient avoir été tués et leur corps brûlés et jetés dans une rivière élude la question de la complicité du gouvernement dans cette tragédie. L'enquête sur ces disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires a été limitée et incomplète, les autorités n'ayant pas cherché à remettre en cause la collusion persistante entre l'État et le crime organisé, qui est à la base de ces graves violations des droits humains. « Malheureusement, la disparition forcée de ces élèves-enseignants n'est que la dernière d'une longue liste d'horreurs survenues dans l'État de Guerrero, ainsi que dans le reste du pays. Les signes avant-coureurs de la corruption et de la violence sont présents depuis des années au vu et au su de tous, et ceux qui ont eu la négligence de les ignorer sont complices de cette tragédie », a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice du programme Amériques d'Amnistie internationale. © AI DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES DOMINICAINS D’ORIGINE HAÏTIENNE El Salvador, mise en scène à l’occasion de la publication du rapport sur les droits sexuels et reproductifs, en octobre 2014 SALVADOR PLUSIEURS PAYS ENGAGENT LE PAYS À MODIFIER SA LÉGISLATION RÉPRESSIVE EN MATIÈRE D’AVORTEMENT Le 27 octobre, aux Nations unies, le Salvador a fait l’objet des pressions de neuf pays qui lui demandent de modifier ses lois répressives et archaïques en matière d’avortement. Cette législation a pour effet d’infliger à des femmes et jeunes filles, sous une forme institutionnalisée, des violences, des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Le Salvador s’est vu demander, dans le cadre de l’Examen périodique universel des Nations unies, de réformer les lois qui interdisent l’avortement en toutes circonstances et envoient en prison des femmes jugées pour avoir fait une fausse couche ou avorté clandestinement. Nous avons constaté en direct les conséquences désastreuses de ces lois sur les femmes et jeunes filles du Salvador, depuis les femmes qui meurent à la suite d’un avortement clandestin jusqu’à celles qui sont condamnées à plus de 40 ans d’emprisonnement après avoir subi une fausse couche. 17 ¬ AGIR ¬ Décembre 2014 VENEZ REJOINDRE CES GROUPES ! GROUPES UNIVERSITAIRES Une action dans le cadre de la campagne 2014 contre la torture : les étudiants de La Magdeleine forment un barrage humain, obstacle symbolique entre les bourreaux et leurs victimes. La Prairie, janvier 2014. GROUPES LOCAUX CHAMBLY — 103 (EN FORMATION) Imen Derouiche - 514 451-2766 [email protected] FARNHAM / ST-CÉSAIRE Madeleine Lepage - 450 469-0584 [email protected] GRANBY / WATERLOO Anne Larkin - 450 539-1102 [email protected] JOLIETTE Ginette Joly - 450 756-4067 [email protected] MONTRÉAL - OUTREMONT Kristina Maud Bergeron 514 656-1304 [email protected] Alexandra Haedrich 514 278-6460 [email protected] QUÉBEC HAUTE-VILLE Marie-Hélène Bergeron [email protected] RIMOUSKI Jocelyne Bérubé-Sasseville 418 722-8627 — 418 724-2405 [email protected] RIVE-SUD Gilles Rivet — 450 449-3335 [email protected] SHERBROOKE Mireille Elchacar 819 346-8294 [email protected] STE-THÉRÈSE Johanne Lefebvre 514 237-2537 t, 450 437-0383 rés. [email protected] ST-HYACINTHE Monique Arpin 450 799-3729 [email protected] ST-JEAN-SUR-RICHELIEU Denise Dubuc - 450 545-1276 [email protected] ST-JÉRÔME / LAURENTIDES Suzanne Chénier - 450 432-8446 [email protected] THETFORD-MINES Denyse Bouffard 418 338-8563 t — 418 334-0489 rés. [email protected] TORONTO, ON Meryll David-Ismayil - 647 963-2154 [email protected] TROIS-RIVIÈRES Karine Doucet - 819 376-1925 [email protected] VALLÉE DU RICHELIEU Andrée Fortin - 514 461-1176 [email protected] INSCRIVEZ-VOUS À LA LISTE DES CYBERMILITANTS ! MONTRÉAL ■ ÉCOLE POLYTECHNIQUE — 174 Nadia Fadlallah [email protected] ■ UNIV. DE MONTRÉAL — 28 Julia Wahba [email protected] ■ UNIV. DE MONTRÉAL FACULTÉ DE DROIT — 189 Éloïse Eysseric [email protected] ■ UQAM — 62 Mickaël Godbout 514 987-3000 #1938 [email protected] OTTAWA ■ UNIVERSITÉ D’OTTAWA — 192 Catherine Thibault [email protected] QUÉBEC ■ UNIV. LAVAL — 20 Mao Marcotte [email protected] ■ UNIV. LAVAL FACULTÉ DE DROIT — 191 Julia Tétrault-Provencher [email protected] SHERBROOKE ■ UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE Marie Maude Bossiroy [email protected] Bienvenue à notre nouveau groupe universitaire ! SUIVEZ-NOUS SUR FACEBOOK ET SUR TWITTER https://www.facebook.com/ Amnistie.internationale. Canada.francophone @AmnistieCA http://www.amnistie.ca/sinformer/bulletins Il y a de nombreux groupes jeunes dans les écoles. Renseignez-vous ou créez-en un ! 19 ¬ AGIR ¬ Décembre 2014 DONNER C’EST AGIR! © KARINE BOUCHER DEVENEZ MEMBRE, OU DEMANDEZ À UN AMI DE DEVENIR MEMBRE. JOYEUSES FÊTES ! Amnistie internationale n’accepte aucune subvention gouvernementale, nous sommes financés par des dons. Appuyez Amnistie internationale ■ ■ ■ Complétez le formulaire ou donnez-le à un ami ! Amnistie.ca/don 1 800 565-9766 ou 514 766-9766 J’ADHÈRE AU PROGRAMME DE DONS MENSUELS (LA COALITION DE L’ESPOIR) J’autorise Amnistie internationale à prélever mensuellement : J’effectue mes versements mensuels par : ❏ 10 $ ❏ Prélèvement bancaire (Je joins un chèque portant la mention «NUL») ❏ Carte de crédit ❏ Visa Amnistie ❏ Visa ❏ MasterCard ❏ Je préfère ne pas recevoir la revue AGIR ❏ 15 $ ❏ 20 $ ❏ 25 $ OU: ❏ _________ $/MOIS Les membres de la Coalition de l’espoir recoivent gratuitement le AGIR (quatre numéros) JE FAIS UN DON AUJOURD’HUI À REMPLIR S’IL VOUS PLAIT Vous trouverez ci-joint ma contribution au montant de : ❏ 20 $ ❏ 35 $ ❏ 50 $ ❏ 100 $ OU: Montant total ❏ _____________ $ La cotisation à titre de membre est de 30$ ou 15$ pour les étudiants et les membres de l’âge d’or. N.B.: Un reçu pour fin d’impôt est émis automatiquement pour tous les dons de 15$ et plus. INFORMATION RELATIVE À MA CARTE DE CRÉDIT : $ Paiement par : ❏ Chèque/Mandat ❏ Visa Amnistie ❏ Visa ❏ MasterCard Le reçu sera émis à l’ordre de la personne ou de l’organisme dont le nom figure sur le chèque. NOM NO DE CARTE DATE D’EXPIRATION ADRESSE SIGNATURE TÉLÉPHONE 50 rue Ste-Catherine Ouest, bureau 500 Montréal (Québec) H2X 3V4 Tél.: 514 766-9766 Fax: 514 766-2088 Site Internet : www.amnistie.ca CANADA FRANCOPHONE Envoi de poste-publications Enregistrement no 09637 VILLE CODE POSTAL ADRESSE COURRIEL Numéro d’enregistrement: 100193457RR0001 TÉLÉPHONE ( ) Merci !