Garantie limitée de 15 ans sur les substrats Garantie limitée de 10

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MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION
REVÊTEMENT PRÉFINI
Garantie limitée de 15 ans sur les substrats
Garantie limitée de 10 ans sur les finitions
Louisiana-Pacific Canada, Ltd (« LP ») offre une garantie limitée de
15 ans sur les substrats et une garantie limitée de 10 ans sur les
finitions pour les produits de bardage Canexel® installés dans l’un des
pays énumérés dans la Note 1 ci-dessous. Aucune garantie n’est fournie
pour les produits installés sur une structure située en Belgique, aux
Pays-Bas ou au Luxembourg. Les garanties pour les substrats et la
finition décrits ci-dessous s’appliquent aux produits de bardage préfinis
Ced’R-VueTM, Ridgewood D-5TM et Ultra PlankTM (le « Produit » ou les
« Produits »). Ces garanties s’appliquent aux Produits installés dans l’un
des pays énumérés dans la note ci-dessous.
1.
Si le substrat du Produit ne donne pas les résultats garantis, LP devra :
a) s i le défaut de performances se produit au cours des 5 premières
années après l’installation, payer le coût (établi par un estimateur
de coûts de construction indépendant, tel que R.S. Means) de la
réparation ou du remplacement du Produit défectueux (y compris
les frais d’enlèvement et d’installation du Produit) ;
b) si le défaut de performance se produit entre la 6e et la 15e année
après l’installation, payer le coût de la réparation ou du remplacement du Produit défectueux (à l’exclusion des frais d’enlèvement
ou d’installation), moins une réduction proportionnelle annuelle
de 10 %, telle qu’après la 15e année, le montant payable en vertu
de la présente garantie sera nul. La décision de réparer ou de
remplacer les Produits est laissée à la discrétion de LP.
DÉTAILS DE LA GARANTIE LIMITÉE DE 10 ANS DE LA FINITION ET RECOURS
La finition du Produit demeurera exempte d’écaillage et de décollement
pendant une période de 10 ans à compter de la date d’installation,
conformément aux limites et aux détails décrits ci-dessous. Si la finition
du Produit n’est pas conforme aux performances garanties, LP devra :
a) s i le défaut de performances se produit au cours des 5 premières
années après l’installation, payer le coût (établi par un estimateur
de coûts de construction indépendant, tel que R.S. Means) (i) des
travaux de retouche ou de peinture, (ii) ou du remplacement des
Produits défectueux (y compris les frais d’enlèvement et d’installation des Produits) ; LP a le droit exclusif de choisir si la finition
doit être réparée ou remplacée.
b) si le défaut de performance se produit entre la 6e et la 10e année
suivant l’installation, payer le coût (tel qu’établi par un estimateur
de coûts de construction indépendant, comme R.S. Means) pour
retoucher ou repeindre les Produits préfinis défectueux au prorata
de la période restante de la garantie de 10 ans originale, diminuée
d’un taux de 20 % par an à partir de la 6e année et jusqu’à la 10e
année. Après la 10e année, le montant payable en vertu de cette
garantie sera nul.
DÉTAILS DE LA GARANTIE LIMITÉE DE 15 ANS SUR LES SUBSTRATS ET RECOURS
LP garantit que les substrats de Produit seront exemptés pour les
déformations pour une période de 15 ans à compter de la date à laquelle
l’installation des Produits est terminée, lorsque les Produits ont été
stockés, manipulés, installés, finis et entretenus conformément aux
instructions d’application, de finition et d’entretien de LP en vigueur à
la date de l’installation. La déformation est définie comme un hors plan
de 6,5 mm sur une distance ne dépassant pas 400 mm entre les montants. Le gondolement dû à une charpente mal alignée, à des montants
courbés ou arqués, à l’affaissement du solage ou des murs ou à un
clouage inapproprié n’est pas considéré comme étant une déformation.
2.
Les travaux de retouche ou de peinture se feront à l’aide d’une couche de
peinture épaisse de couleur unie. Le Produit n’est pas garanti contre la
décoloration.
3. EXCLUSION D’AUTRES RECOURS ET GARANTIES
CETTE GARANTIE EST LA SEULE GARANTIE CONTRACTUELLE
ACCORDÉE PAR LP APPLICABLE AU PRODUIT. TOUTES LES AUTRES
GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS
S’Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET
D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU TOUTE GARANTIE
RÉSULTANT DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE LA
PRATIQUE COMMERCIALE SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES. CETTE
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS AUX GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE REJETÉES. DANS CE CAS, LES GARANTIES SONT LIMITÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Fédération russe, Finlande, France,
Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine, Malte, Monaco, Moldavie, Norvège, Pologne, Portugal, République tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni, San Marin, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican.
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LES RECOURS PRÉVUS SONT LES SEULS RECOURS DISPONIBLES
EN CAS DE MANQUEMENT À LA GARANTIE OU POUR TOUTE AUTRE
ACTION À L’ENCONTRE DE LP EN RELATION AVEC LE PRODUIT. DANS
LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LP N’EST RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE TOUTE NON-CONFORMITÉ DU
PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION EN RELATION AVEC LE
PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES À LA
PROPRIÉTÉ OU DE LA PERTE DE PROFITS.
5.
La présente garantie limitée s’applique à chaque acheteur de Produits
particuliers dans la chaîne de vente et s’achève avec le premier propriétaire de maison dont une structure est équipée du Produit. La garantie
n’est pas transférable aux acheteurs de la structure sur laquelle le Produit
est installé, à moins que l’acheteur ne soit le premier propriétaire de
maison à posséder la structure.
LE RESPECT DE CHACUN DES ÉLÉMENTS SUIVANTS EST UNE CONDITION DES OBLIGATIONS DE LP EN VERTU DE CETTE GARANTIE. TOUT
MANQUEMENT À S’Y CONFORMER ANNULE TOUS LES DROITS DONT LE
PROPRIÉTAIRE DE MAISON OU L’ACHETEUR PEUT DISPOSER CONTRE
LP :
4. EXCLUSIONS DE LA COUVERTURE DE GARANTIE
La présente garantie limitée ne couvre pas et ne prévoit aucun
recours pour les dommages résultant :
a) d
’une mauvaise utilisation ou d’un stockage, d’une manutention,
d’une finition ou d’une installation incorrects du Produit, y compris, mais sans s’y limiter, du défaut d’installation des produits
comme requis dans la Section 1 ;
b) de modifications apportées à la structure sur laquelle les Produits
sont installés ou d’un mauvais entretien des Produits après l’installation ;
c) d’actes de force majeure tels que des ouragans, tornades, averses
de grêle, tremblements de terre, inondations, incendies, infestations par des insectes ou autres cas similaires échappant au
contrôle de LP ;
d) de la conception, l’application ou la construction du système de
murs et/ou de la structure sur laquelle les Produits sont installés,
y compris, mais sans s’y limiter, des dommages ou conditions
découlant de l’utilisation d’un revêtement en mousse ;
e) du transport, de l’entreposage ou de la manipulation des Produits
avant leur installation ;
f) de la défaillance d’installation, de finition ou d’entretien des Produits en stricte conformité avec les instructions applicables de LP ;
g) d
u gonflement et/ou du fendillement des bords, car cela se
produit normalement dans tous les produits en bois lorsqu’ils se
dilatent et se rétractent en réponse aux modifications climatiques ;
BÉNÉFICIAIRES DE LA GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR OU DU PROPRIÉTAIRE DE MAISON
a) Toute partie désirant exercer un recours en vertu de la présente
garantie doit aviser LP, au numéro apparaissant ci-dessous, dans
un délai de 90 jours suivant la constatation d’une non-conformité
possible du Produit, et avant de commencer toute réparation
permanente. L’Avis doit inclure la date à laquelle l’installation du
Produit s’est achevée. Il est de la responsabilité de la personne se
réclamant de la garantie d’établir la date d’installation du Produit.
b) LP devra disposer de 90 jours après la réclamation au titre de la
garantie pour inspecter le Produit concerné. Après une notification raisonnable, des agents de LP doivent pouvoir accéder à la
structure sur laquelle est installé le Produit, et inspecter le Produit
et les éléments de la construction s’y rapportant. Le paiement de
toute réclamation au titre de la garantie sera effectué uniquement après inspection et vérification.
6.
DROITS LÉGAUX ; RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ; DROIT APPLICABLE
Cette garantie limitée vous confère des droits spécifiques et vous pouvez
également bénéficier d’autres droits prévus par la loi concernant la
protection du consommateur. Vous avez le droit d’invoquer les droits
conférés par cette garantie, sans préjudice des droits légaux dont vous
disposez.
Cette garantie est soumise au droit néerlandais. Dans la mesure permise
par la loi applicable, tout litige lié à cette garantie sera réglé exclusivement par le tribunal compétent à Amsterdam, aux Pays-Bas.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter LP à l’adresse
[email protected], ou écrire à :
Louisiana-Pacific Canada, Ltd., 414 Union Street Suite 2000,
Nashville, TN 37219, É.-U. ou appellez le 001-800-450-6106.
h) cette garantie limitée ne s’applique pas aux, ou ne fournit pas
de recours pour les Produits installés sur une structure située en
Belgique, aux Pays-Bas ou au Luxembourg.
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déposées de Louisiana-Pacific Corporation.