Note CPASS P 13-06-2016 COG CPG ASS 2016 à 2020

Emetteur : MI. GLE, MG. HOLTERBACH
Note destinée aux membres du CPASS plénier du 13 juin 2016
OBJET : Convention d’Objectifs et de Gestion et engagements CPG du domaine Action Sanitaire et Sociale MSA d’Alsace 2016 – 2020
DOMAINE ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
N°
indicateurs
2016
2017
2018
2019
2020
2021
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
2/3
3/3
Nombre d'aidants ayant réalisé le parcours "Santé des aidants"
16.3.2
Les indicateurs chiffrés ne sont pas encore connus. Il faudra voir
s’il faudra des financements ASS (ou FNPEISA ?)
Précisions : actions déjà engagées par les conseils départementaux
Nombre de territoires d'implantation du parcours "Santé des aidants"
16.3.3
Les indicateurs chiffrés ne sont pas encore connus. Il faudra voir
s’il faudra des financements ASS (ou FNPEISA ?)objectif COG trois
territoires sur la région administrative : Grand Est d’ici 2020.
Précisions : actions déjà engagées par les conseils départementaux
Déploiement de l'Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation
(Oui/non) (Cf circulaire ARDH de la CNAV+ variantes CARSAT Alsace)
20.2.1
20.3.2
La MSA d’Alsace a déjà mis en place l’ARDH mais elle est peu
consommée par les adhérents qui en font la demande.
Taux de déploiement de la V2 du socle commun AADPA fragiles
- Dossiers d’évaluation inter régimes via un portail commun
- Extension et graduation du panier de services
- Solvabilisation des T 1 à 4 du barème CNAV
L’alignement des engagements de la MSA sur les barèmes de la
CNAV va entraîner des coûts supplémentaires pour la MSA.
CPASS P 13/06/2016
50% des
MSA
100% des
MSA
1/3
1/4
DOMAINE ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
N°
20.4.2
21.1.1
21.2.1
indicateurs
Nombre cumulé de chartes territoriales de solidarités avec les ainés.
Cibles au niveau national
L’engagement pourra être tenu avec les financements CCMSA
(20 000 euros par an). Le coût pour la MSA d’Alsace concernera
principalement la mise à disposition de personnels.
Nombre cumulé de conventions signées sur une offre d’ingénierie et
d’accompagnement aux territoires ruraux déficitaires en matière de
service et de solidarité aux familles.
La MSA d’Alsace a attiré l’attention de la CCMSA sur le fait qu’il y a
peu de zones déficitaires dans la région.
La question de l’aide au financement de l’offre d’ingénierie sera à
étudier.
Nombre d’actions collectives d’accompagnement vers l’emploi (inclusion
sociale labellisées).
La MSA d’Alsace négocie le maintien de 3 actions collectives par an
portées par la MSA. MSA Services développera ces actions (hors
COG).
Déploiement des cellules pluridisciplinaires « maintien dans l’emploi »
(OUI/non).
22.1.2
La cellule pluri disciplinaire de maintien dans l’emploi est déjà
installée en Alsace.
Nombre de personnes dont la situation a été signalée et examinée par la
CPME. Cible au niveau national.
22.2.1
2016
2017
2018
2019
2020
2021
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
2
50%
des MSA
100% des
MSA
1 000
1 400
2 100
2 200
2 300
Aucun indicateur n’est défini pour la MSA d’Alsace pour le moment.
Actuellement, près de 30 situations sont suivies chaque année.
CPASS P 13/06/2016
2/4
DOMAINE ANIMATION DES TERRITOIRES et PROMOTION SANTE
N°
indicateurs
20.1.1
Nombre de bénéficiaires des ateliers de prévention pour le bien vieillir
(objectif supérieur au national)
2016
2017
2018
2019
2020
2021
1 000
1 100
1 200
1 300
1 400
2017
2018
2019
2020
2021
Politiques de santé
N°
indicateurs
2016
Nombre (cumulé) de territoires ayant fait l’objet d’un diagnostic territorial
MSA, dans le cadre d’une mission ARS
14.2.1
La MSA d’Alsace a attiré l’attention de la CCMSA sur le fait que dans
la région les actions sont partenariales avec l’ARS et les
organismes de protection sociale, que l’ARS a validé et cofinancé
l’action Gare aux tiques initiée par la MSA.
2 au cours COG
Nombre de territoires concernés par la mise en place d’une des offres de
parcours santé en milieu rural
14.3.2
La MSA d’Alsace a attiré l’attention de la CCMSA sur le fait que
l’action Gare aux Tiques pourrait être étendue dans le Grand Est et
qu’une action exemplaire de création d’une Maison de naissance est
cofinancée.
CPASS P 13/06/2016
2 au cours COG
3/4
Prévention
N°
indicateurs
2016
2017
2018
2019
2020
2021
0.17
0.18
0.19
0.2
12
12
13
13
14
100
110
120
130
140
5
6
6
6
6
Taux d’assurés participants à l’intégrité du parcours « Instants Santé »
16.1.1
16.4.1
Le nouveau protocole va concerner les personnes « sousconsommantes ». Les critères seront déterminés en 2017.
Nombre de jeunes assurés (16-30 ans) accompagnés sur le sevrage
tabagique
La MSA d’Alsace propose d’intégrer ces objectifs dans les actions
menées auprès des CFA en lien avec l’action sociale et le SST.
16.4.2
Nombre de jeunes assurés (16-24 ans) touchés par l’offre prévention
MSA (proposition Alsace inférieure aux taux demandé mais conforme au
nombre de jeunes actuellement).
La MSA d’Alsace propose d’intégrer ces objectifs dans les actions
menées auprès des CFA en lien avec l’action sociale et le SST
16.5.1
Nombre de personnes participant aux actions du programme de prise en
charge nutritionnelle
La MSA d’Alsace propose d’intégrer ces objectifs dans les actions
menées auprès des CFA en lien avec l’action sociale et le SST
Taux de participation pour le dépistage organisé du cancer du sein
2015 : 50,35 %
18.1.1
La MSA d’Alsace propose un taux inférieur en 2017 et 2018, en
raison des réorganisations au sein des associations et de la baisse
des financements des deux Conseils départementaux.
En
attente
Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal
18.1.2
La MSA d’Alsace propose un taux inférieur de 2017 à 2021.
Toutefois, veiller à une préservation de la qualité en raison des
réorganisations au sein des associations et de la baisse des
financements des deux Conseils départementaux.
Taux de couverture du dépistage du cancer du col de l’utérus
18.2.1
La cible ne sera connue qu’n 2017. Toutefois, veiller à une
préservation de la qualité en raison des réorganisations au sein des
associations et de la baisse des financements des deux Conseils
départementaux.
CPASS P 13/06/2016
En
attente
Le taux
sera
défini en
2017
4/4