FCL 2 - AIS Webshop

S I A LA RÉFÉRENCE
EN INFORMATION AÉRONAUTIQUE
Réglementation
FCL 2
Arrêté du 12 juillet 2005
relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage
de conduite d'hélicoptères (FCL2) et principaux textes complémentaires
4ème
édition
S I A LA RÉFÉRENCE
EN INFORMATION AÉRONAUTIQUE
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION
------------AVERTISSEMENT :
Vous venez d’acquérir un document du Service de l’Information Aéronautique [SIA] au
format numérique désigné ci-après : le « Document ».
Le « Document », comme tous les documents du SIA, est protégée au titre de la législation sur la propriété intellectuelle.
En le téléchargeant sur un poste informatique vous n’avez acquis qu’un DROIT D’UTILISATION, non exclusif et incessible du « Document ».
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reproduction de ce « Document » et vous acceptez, sans réserve, les conditions d’utilisation décrites dans les CONDITIONS DE LICENCE ci-après.
Cette licence constitue un contrat entre vous et le SIA. Tout manquement de votre part au
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pouvez utiliser le « Document » que pour votre usage privé.
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6. La présente licence, régie par la loi française, est consentie pour une durée indéterminée. Le non respect des conditions d’utilisation du « Document » vous expose à la résiliation de plein droit et sans préavis de la licence par le SIA, sans préjudice pour lui
d’user de la faculté que lui réserve la loi de faire valoir ses droits par toute voie de
recours appropriée. La résiliation de la licence entraîne pour vous l’obligation de détruire sans délai le « Document ».
© SIA 2013
FCL 2
4ème édition à jour au 31 décembre 2009
Avertissement : Le Service de l’Information Aéronautique, sollicité par les usagers de l’Aviation
Générale pour continuer à disposer de recueil de textes traitant de la règlementation dans ce domaine, a
choisi de poursuivre cette publication de sa propre initiative dans le seul but de satisfaire cette
demande récurrente.
L’attention des usagers est attirée sur le fait que, malgré le soin apporté, la présente version consolidée
est un document pouvant comporter des erreurs de transcription et pouvant ne pas être à jour par
rapport aux publications du Journal Officiel.
Il est rappelé que seules font foi et force de loi ou de règlement les publications sur papier du Journal
Officiel de la République Française et du Journal Officiel électronique authentifié.
Les textes officiels sont accessibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr ou peuvent être
commandés à la direction des Journaux Officiels, 26, rue Desaix – 75727 Paris cedex15.
Les textes contenus dans ce document sont extraits du Recueil des Arrêtés, Décisions, Instructions et
Circulaires édité par la Direction Générale de l’Aviation Civile.
Document édité et imprimé par :
Service de l’Information Aéronautique (SIA)
8 AVENUE ROLAND GARROS
BP 40245
33698 MERIGNAC CEDEX
Téléphone : +33 (0)5 57 92 56 68 – Télécopie : +33 (0)5 57 92 56 69
Courriel : [email protected]
Site internet : www.sia.aviation-civile.gouv.fr
© SIA, Mérignac, 2010 – ISBN N° 978-2-11-093898-5
PREFACE
Cet ouvrage comporte deux parties :
-
la première contient le texte du “FCL 2”, c’est-à-dire l’arrêté du 12 juillet
2005 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de
conduite d’hélicoptères (FCL 2)
-
la seconde comporte les principaux textes complémentaires à cet arrêté de
base
3
SOMMAIRE
1ERE PARTIE
Arrêté du 12 juillet 2005
Page 7
relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères
(FCL 2)
2EME PARTIE
Instruction du 19 septembre 2008
Page 155
fixant la liste des types d’hélicoptères prise en application de l’arrêté du 12 juillet 2005
(FCL 2, sous-partie F).
Arrêté du 12 juillet 2005
Page 163
fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels
navigants techniques professionnels et non professionnels de l’aéronautique civile
permettant la délivrance d’une attestation de connaissances JAR-FCL 2, JAR-FCL 3 et
JAR-OPS 3.
Instruction du 11 avril 2007
Page 171
relative aux programmes de formation aux qualifications d’instructeurs sur hélicoptères
prise en application de la sous-partie H de l’arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences
et qualifications de membres d’équipage de conduite d’hélicoptère (FCL 2).
Arrêté du 6 décembre 2006
Page 199
fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote
de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la
licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H]) et de la licence de pilote professionnel
hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère
(IR[A] ou IR[H]).
Arrêté du 12 juillet 2005
Page 289
fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote
privé hélicoptère (PPL[H]).
Arrêté du 24 avril 2007
Page 303
fixant le régime de l'examen d'aptitude linguistique en langue française ou en langue
anglaise selon les règles de vol à vue.
5
Arrêté du 24 avril 2007
Page 305
relatif à l’approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences
linguistiques des pilotes d’avions et d’hélicoptères servant à prouver qu’ils sont
capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communications
radiotéléphoniques.
Arrêté du 24 avril 2007
Page 315
relatif à l’organisation par la direction générale de l’aviation civile du contrôle du
niveau de compétence linguistique en langue anglaise ou en langue française.
6