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Toutes les conventions collectives (code IDCC) ( PDF
0001 0002 0003 0004 0005 0007 0010 0011 0014 0016 0018 0023 0024 0025 0029 0035 0039 0043 0044 0045 0050 0052 0054 0057 0071 0073 0075 0076 0080 0082 0083 0086 0087 0112 0113 0114 Convention collective pour le commerce Stéphanois, autre que l'alimentation Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'Aube Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre Convention collective du commerce de détail de l'Indre Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône Convention collective des techniciens de post-synchronisation et doublage Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport Convention collective nationale de l'industrie textile Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du Sud-Est Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine Convention collective nationale des industries chimiques et connexes Convention collective nationale du caoutchouc Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienn Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne Convention collective départementale du bâtiment du Finistère Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Lot-et-Garonne Convention collective du bâtiment de la Charente Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle Convention collective départementale des industries métallurgiques métalliques et mécaniques du territoire de Belfort et des régions limitrophes Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux Convention collective nationale de l'industrie laitière Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne 0115 0119 0120 0127 0131 0132 0134 0135 0137 0140 0142 0144 0146 0149 0152 0155 0157 0158 0161 0162 0164 0171 0172 0176 0179 0184 0186 0189 0190 0192 0193 0194 0195 0200 0201 0203 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Landes Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la Haute-Saône Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône Convention collective nationale des ingénieurs assimilés et cadres des entreprises de travaux publics Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la Haute-Vienne Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques Convention collective interrégionale de l'industrie de Roquefort Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y rattachant du Rhône Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la Loire-Atlantique Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région havraise Convention collective nationale des exploitations frigorifiques Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux Convention collective nationale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment 0207 0208 0210 0211 0212 0214 0218 0226 0231 0232 0233 0239 0240 0246 0247 0249 0252 0255 0265 0270 0271 0275 0276 0277 0278 0279 0280 0281 0282 0285 0292 0294 0295 0296 0303 0306 Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Maine-et-Loire Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique Convention collective départementale des commerces de la Sarthe Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar Convention collective nationale des industries de l'habillement Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la communaute urbaine de Lyon Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne Convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avoués près les Cours d'appel et leur personnel Convention collective locale des grands magasins de Brest Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région parisienne Convention collective régionale du notariat pour la Cour d'appel de Paris Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré Convention collective nationale de la plasturgie Convention collective nationale des ouvriers indépendants de studios de la production cinématographique Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing Convention collective régionale de la couture parisienne Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne 0311 0313 0314 0349 0350 0351 0352 0354 0356 0357 0361 0362 0363 0365 0367 0369 0372 0376 0377 0379 0386 0388 0390 0392 0394 0398 0400 0403 0405 0406 0409 0412 0413 0416 0417 0426 Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme Convention collective des guides interprètes de la région parisienne Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de Montbéliard Convention collective nationale de la ganterie de peau Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers Convention collective locale des commerces de la région lilloise Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Dordogne Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton de Fécamp Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille Convention collective du travail des commerces de la Martinique Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissemen Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au département de la Mayenne Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord Convention collective départementale des entreprises du commerce alimentaire et non alimentaire et de la quincaillerie des Pyrénées-Orientales Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes 0427 0432 0434 0435 0436 0437 0438 0440 0441 0447 0450 0453 0454 0455 0456 0468 0477 0478 0483 0484 0486 0489 0490 0493 0500 0504 0506 0508 0509 0510 0513 0524 0525 0528 0530 0533 Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de la ville de Nantes Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Pyrénées-Atlantiques Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars Convention collective du personnel ouvrier de l'industrie textile stéphanoise des rubans et tissus élastiques Convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan Convention collective nationale des employés des entreprise à succursales du commerce de détail de la chaussure Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de Lorraine Convention collective nationale des sociétés financières Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes Convention collective interrégionale du crédit mutuel d'Alsace-Lorraine Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-e Convention collective du personnel des industries du cartonnage Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France Convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes Convention collective nationale des industries alimentaires diverses Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons gazeuses de la région parisienne Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Sarthe Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction 0538 0539 0541 0547 0548 0550 0560 0562 0564 0565 0567 0568 0572 0573 0575 0576 0585 0595 0597 0598 0599 0601 0607 0611 0614 0623 0625 0627 0634 0635 0637 0641 0642 0650 0652 0653 Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Aube Convention collective nationale des travailleuses familiales Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la Haute-Vienne Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère Convention collective régionale des employés des commerces de quincaillerie de Lorraine-Champagne Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de Bayonne Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes Convention collective nationale des commerces de gros Convention collective pour le personnel des restaurants publics Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Alès Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt Convention collective des employés, techniciens, agents de maîtrise des fabriques de rubans, tissus élastiques et soieries de la région stéphanoise Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire Convention collective régionale des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie du Nord et du Pas-de-Calais Convention collective nationale de travail de l'industrie de la sérigraphie Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion Convention collective de l'union nationale des associations familiales Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires Convention collective des industries et du commerce de la récupération Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances 0654 0655 0660 0663 0665 0667 0671 0673 0675 0686 0688 0693 0694 0698 0700 0701 0704 0706 0707 0711 0712 0713 0714 0715 0716 0727 0731 0733 0735 0749 0751 0752 0759 0766 0769 0771 Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitati Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine Convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings, blanchisseries et laveries, dépôts Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble Convention collective nationale de la fourrure Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des travaux publics et des industries connexes de la Guyane Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses Convention collective régionale du crédit mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et de Vendée Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon Convention collective nationale du personnel de la reprographie Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communaute urbaine de Lyon Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à prédominance alimentaire de la Charente-Maritime Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint Etienne et Montb Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique Convention collective de travail des industries de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace Convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres Convention collective nationale des détaillants en chaussure Convention collective nationale du commerce des machines à coudre Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région parisienne Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux Convention collective nationale des pompes funèbres Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion 0779 0780 0781 0782 0783 0784 0787 0793 0794 0797 0800 0802 0804 0814 0816 0818 0822 0824 0827 0828 0829 0832 0833 0836 0843 0845 0853 0860 0863 0871 0878 0881 0887 0889 0891 0892 Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Oise Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes Convention collective des ingénieurs et cadres supérieurs des industries sidérurgiques de Moselle et Meurthe-et-Moselle Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher Convention collective nationale des hôtels Convention collective interrégionale de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle Convention collective interrégionale du crédit mutuel de Bourgogne, Champagne Ardennes Convention collective locale de la réparation navale de Brest Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse Convention collective nationale du personnel ouvrier de la fabrication des ciments Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de la fabrication des ciments Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Indre Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilés de la Vendée Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique 0894 0897 0898 0899 0901 0902 0911 0913 0914 0915 0919 0920 0923 0925 0930 0931 0934 0937 0941 0943 0948 0951 0953 0954 0959 0964 0965 0966 0968 0972 0976 0979 0984 0985 0989 0992 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales Convention collective du personnel des garages de la Martinique Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne Convention collective nationale des théâtres privés Convention collective nationale de la charcuterie de détail Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de Strasbourg Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers Convention collective nationale des transports aériens régionaux Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté d'Indre-et-Loire Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de Haute-Savoie Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin Convention collective départementale du crédit mutuel du Nord Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers 0993 0994 0996 0998 1000 1001 1007 1014 1016 1017 1018 1024 1030 1031 1042 1043 1044 1049 1050 1057 1059 1060 1062 1069 1072 1075 1076 1077 1078 1082 1083 1088 1090 1094 1113 1118 Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire Convention collective départementale du bâtiment de la Haute-Marne Convention collective régionale des commerces de quincaillerie, fers, tubes et métaux de Normandie Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour person Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française Convention collective des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage des Bouches-du-Rhône Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles Convention collective nationale de l'horlogerie Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-etConvention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint Pierre-et-Miquelon Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la région Guadeloupe Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint Pierre Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes Convention collective nationale de la coiffure Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Mayenne-convention des entreprises adhérentes à la chambre syndicale des artisans et Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier Convention collective nationale des services de l'automobile Convention collective départementale des cafés et restaurants des Alpes-Maritimes Convention collective locale des industries de la pipe et du fume cigarette de la région de Saint Claude Convention collective interrégionale du crédit mutuel Midi-Atlantique 1119 1128 1139 1140 1147 1159 1161 1164 1170 1177 1178 1182 1194 1195 1202 1203 1211 1213 1225 1232 1233 1235 1237 1240 1247 1251 1256 1257 1258 1260 1261 1266 1267 1268 1274 1276 Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -personnel d'encadrementConvention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône Convention collective des industries de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et régions limitrophes Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon Convention collective du personnel des cabinets médicaux Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Mayenne-convention des entreprises adhérentes à l'union professionnelle des entrepren Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtriseConvention collective nationale des personnels des ports de plaisance Convention collective nationale des employés de l'édition de musique Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés Convention collective régionale du crédit mutuel de Bretagne Convention collective départementale du commerce de la Réunion Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges Convention collective nationale des centres de gestion agréés Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse Convention collective auto moto de la Réunion Convention collective des commerces de quincaillerie fers et métaux de Midi-Pyrénée Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var Convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Convention collective nationale de la pâtisserie Convention collective du crédit mutuel de la Loire Atlantique et du Centre Ouest Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère 1278 1281 1282 1284 1285 1286 1297 1298 1307 1311 1314 1315 1316 1320 1323 1325 1326 1334 1336 1341 1343 1351 1353 1365 1369 1370 1375 1383 1384 1385 1387 1388 1390 1391 1394 1396 Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale Convention collective nationale des études et des organismes professionnels des commissaires priseurs Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie Convention collective de la communication et de la production audiovisuelles Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique Convention collective nationale de la restauration ferroviaire Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, ""gérants mandataires"" Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants du Nord Convention collective du commerce de détail de la Moselle Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la con Convention collective des psychologues de l'enseignement privé Convention collective nationale des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs Convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personne Convention collective régionale des vins de Champagne Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres Convention collective nationale de l'industrie du pétrole Convention collective des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés 1400 1402 1404 1405 1406 1408 1411 1412 1413 1415 1420 1423 1424 1428 1431 1436 1446 1461 1465 1468 1470 1472 1475 1479 1480 1481 1483 1486 1487 1492 1495 1499 1501 1504 1505 1511 Convention collective de travail des employés des commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattachés de la région d'Orléans Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de trava Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, f Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de l'assurance-chômage Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Convention collective nationale des établissements de suite et de réadaptation privés : médecins Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail Convention collective nationale de travail en sucrerie-distillerie et raffinerie de sucre Convention collective nationale de travail du personnel enseignant des établissements ou des sections d'enseignement technique privés hors contrat Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte Convention collective de branche du crédit mutuel Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais Convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimilé Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques connexes et similaires du département de l'Aisne Convention collective nationale de travail des journalistes Convention collective de travail de l'hospitalisation privée de Guadeloupe Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et cellu Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre Convention collective nationale de la restauration rapide Convention collective nationale de la poissonnerie Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France 1512 1513 1516 1517 1518 1525 1527 1534 1536 1539 1540 1543 1545 1547 1555 1557 1558 1560 1561 1563 1564 1565 1572 1573 1576 1577 1578 1580 1586 1588 1589 1591 1592 1596 1597 1598 Convention collective nationale de la promotion-construction Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Convention collective nationale des organismes de formation Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art , arts de la table, coutellerie, droguerie, équipe Convention collective nationale de l'animation Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise Convention collective nationale de l'immobilier Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de Toulouse et des communes limitrophes Convention collective nationale de la boyauderie Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique Convention collective interrégionale du crédit mutuel d'Alsace-Lorraine pour le personnel de nettoyage Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes Convention collective nationale de la cordonnerie Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente Convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupan Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupa Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers 1601 1604 1605 1606 1607 1611 1612 1614 1618 1619 1621 1622 1623 1624 1625 1626 1627 1628 1631 1634 1635 1638 1642 1643 1659 1668 1669 1671 1672 1675 1679 1686 1689 1700 1702 1710 Convention collective nationale de la bourse Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation Convention collective nationale du bricolage Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme Convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, métaux, outillage, équipements ménagers ... de l'Aisne, d Convention collective nationale du camping Convention collective nationale des cabinets dentaires Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du com Accord national relatif à la classification et aux salaires des mannequins salariés des agences de mannequins Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air Convention collective de la métallurgie des Côtes d'Armor Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 -c Convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de la région Poitou-Charentes. Convention collective nationale du rouissage teillage de lin Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace Convention collective de la quincaillerie de la Loire-Atlantique Convention collective nationale des maisons d'étudiants Convention collective nationale des sociétés d'assurances Convention collective des ouvriers des transmissions des bureaux français des agences télégraphiques internationales Convention collective nationale de l'inspection d'assurance Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme 1722 1726 1732 1734 1736 1740 1741 1747 1750 1751 1758 1759 1760 1761 1763 1779 1780 1785 1788 1790 1794 1797 1800 1801 1805 1809 1810 1813 1816 1841 1843 1850 1867 1871 1874 1875 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététiqu Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de la région Champagne-Ardenne Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés Convention collective nationale des jardineries et graineteries Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison Convention collective nationale de la manutention portuaire Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salarié Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie Convention collective du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires Convention collective de la métallurgie de la Somme Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art Convention collective nationale des sociétés d'assistance Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura Convention collective nationale des entreprises de propreté Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge, applicable aux personnels ouvriers, employés, tech Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne Convention collective de l'avocat salarié Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié 1876 1880 1885 1886 1888 1895 1902 1903 1909 1911 1912 1921 1922 1923 1930 1937 1938 1941 1942 1944 1945 1947 1951 1960 1961 1966 1967 1970 1972 1973 1974 1976 1978 1979 1980 1982 Convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne Convention collective nationale du négoce de l'ameublement Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale Convention collective des industries mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse Convention collective nationale des organismes de tourisme Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin Convention collective nationale des huissiers de justice Convention collective nationale de la radiodiffusion Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe Convention collective nationale de la meunerie Convention collective de l'audio-vidéo informatique Convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères Convention collective nationale du vitrail Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe Convention collective des industries métallurgiques du Loiret Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Convention collective des employés de la presse magazine et d'information Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie, laveries, location Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure Convention collective nationale du routage de messageries d'abonnements de périodiques Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques 1987 1991 1996 2002 2003 2014 2018 2021 2022 2025 2032 2033 2034 2046 2054 2060 2064 2070 2075 2089 2098 2101 2104 2108 2111 2120 2121 2126 2128 2132 2145 2147 2148 2149 2150 2152 Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace Convention collective nationale de la pharmacie d'officine Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information Convention collective nationale du golf Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et chorégraphique Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produ Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance Convention collective nationale du thermalisme Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine Maritime Convention collective nationale des salariés du particulier employeur Convention collective de la banque Convention collective nationale de l'édition Convention collective de la métallurgie de Nîmes Convention collective nationale de la mutualité Convention collective nationale relative aux régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement Convention collective nationale des télécommunications Convention collective nationale des activités du déchet Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, de 2156 2162 2163 2174 2190 2194 2195 2198 2205 2216 2217 2219 2221 2230 2247 2250 2257 2264 2266 2267 2270 2272 2281 2294 2304 2306 2310 2316 2322 2328 2329 2332 2335 2336 2344 2345 Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires Convention collective nationale des professions de la photographie Convention collective nationale des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure Convention collective nationale des missions locales et des permanences d'accueil et d'orientation Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés, région Aquitaine Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés, région Aquitaine Convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France Convention collective du notariat Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance Convention collective des taxis parisiens salariés Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane Convention collective nationale des casinos Convention collective de l'hospitalisation privée Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de v Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités Convention collective chanson, variétés, jazz, musiques actuelles Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocatConvention collective nationale des entreprises d'architecture Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs Convention collective de la sidérurgie Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique 2354 2360 2372 2378 5001 5002 5003 5004 5005 5006 5008 5010 5011 5012 5013 5014 5015 5017 5018 5019 5100 5501 5502 5503 5504 5505 5506 5507 5509 5511 5513 5514 5516 5519 5520 5521 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire Statut des industries électriques et gazières Statut du Mineur Statut de la Fonction publique Statut des EPAVN Villes nouvelles Statut des caisses d'épargne Statut et conventions des OPAC Statut de la Banque de France Statut des Chambres des métiers Statut de l'Aéroport de Paris Statut des chemins de fer Statut d'Air France Statut de la RATP Statut du CNRS Statut du personnel laïc de l'Eglise de France Statut des Chambres de commerce et d'industrie Statut des Chambres d'agriculture Statut non identifié Convention collective d'entreprise indépendante non identifiée Convention collective d'entreprise de la Croix Rouge Convention collective d'entreprise ALTADIS anciennement SEITA Convention collective d'entreprise MGEN Convention collective d'entreprise CEA Convention collective d'entreprise de la caisse nationale du crédit agricole Convention collective des administratifs du foot ball Convention collective d'entreprise du pari mutuel urbain Convention collective du crédit maritime mutuel Convention collective d'entreprise de l'IFREMER Convention collective d'entreprise Crédit Foncier Convention collective d'entreprise La Poste - France Télécom Convention collective des salariés des sociétés de secours minières Convention collective des officiers de la marine marchande Convention collective du personnel navigant d'exécution de la marine marchande 5522 5523 5524 5526 5527 7002 7003 7004 7005 7006 7007 7008 7009 7010 7011 7012 7013 7014 7015 7016 7017 7018 7019 7020 7501 7502 7503 7504 7505 7506 7507 7508 7509 7510 7511 7513 Convention collective d'entreprise Etablissement français du sang Convention collective d'entreprise prévention de l'alcoolisme ANPA Convention collective d'entreprise France Terre d'asile Charte du foot ball Convention collective des cadres des sociétés de secours minières Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux Coopératives et SICA conserves Coopératives et SICA laitières Caves coopératives vinicoles Coopératives et SICA fleurs fruits légumes Coopératives et SICA teillage de lin Organismes de contrôle laitier Accouvage et sélection avicoles Aquaculture Paysagistes cadres Centres équestres Entraînement chevaux de courses au trot Entraînement chevaux de courses au galop Gardes chasse et gardes pêche particuliers Jardiniers et jardiniers gardiens Parcs et jardins zoologiques Paysagistes non cadres Conchyliculture Centres de gestion agréés et habilités agricoles Crédit agricole Mutualité sociale agricole Distilleries coopératives viticoles Centres d'insémination artificielle Enseignement agricole privé personnel de formation Enseignement agricole privé vie scolaire Enseignement agricole privé administratif technique Maisons familiales rurales Organismes de formation agricole Personnel des ADASEA Personnel des ASAVPA Centres initiatives en milieu rural 7514 7515 7516 7517 7518 7519 8112 8113 8114 8115 8116 8211 8212 8213 8214 8215 8216 8221 8231 8233 8234 8235 8241 8243 8244 8251 8252 8262 8311 8313 8411 8412 8414 8421 8422 8423 Organismes de la CNSTP Aménagement foncier et établissement rural SAFER Organismes de contrôle laitier directeurs Exploitations agricoles cadres Exploitations forestières cadres Coopératives agricoles cadres dirigeants Polyculture Île-de-France exécution Maraîchère Île-de-France Champignonnières Île-de-France Hipprodromes Ile-de-France et Cabourg, Caen, Chantilly, Deauville Polyculture Île-de-France cadres Exploitations forestières Champagne Ardenne Scieries Champagne Ardenne Exploitations sylvicoles Marne Haute Marne ETAR Aube Marne Polyculture horticulture pépinières maraîchage Marne Déshydratation Champagne Ardenne Viticulture Champagne Champignonnistes Oise Aisne Exploitations forestières Haute Normandie ETAR Haute Normandie Horticulture Haute Normandie Pépiniéristes Haute Normandie Exploitations forestières scieries Centre Champignonnières Centre Maraîchère Indre Cher Exploitations forestières scieries Basse Normandie sylviculture de l'Orne Travaux agricoles Basse Normandie Exploitations agricoles Côte-d'Or Nièvre Yonne ETAR et CUMA Côte-d'Or Exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais ETAR Nord Pas de Calais Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges Scieries agricoles Alsace Lorraine Maraîchère Meurthe et Moselle Moselle Exploitations forestières Alsace Polyculture Alsace Horticulture Alsace 8424 8431 8432 8433 8434 8435 8522 8523 8525 8526 8527 8531 8532 8534 8535 8541 8542 8721 8722 8723 8731 8733 8734 8741 8821 8822 8824 8831 8832 8912 9011 9021 9022 9031 9032 9041 Pépiniéristes Alsace Exploitations forestières Doubs Jura Scieries agricoles Franche Comté Horticulture Franche Comté Culture CUMA ETAR Franche Comté Coopératives fruitières Ain Doubs Jura Exploitations forestières scieries Pays de la Loire Exploitations sylvicoles Pays de la Loire ETAR Pays de la Loire Arboriculture fruitière Ouest de la France Prestations services avicoles Sarthe Mayenne Exploitations forestières scieries Bretagne ETAR Bretagne Maraîchère Ille et Vilaine Morbihan CUMA Bretagne Pays de la Loire Exploitations forestières scieries Poitou Charentes ETAR Vienne Deux-Sèvres Production agricole Vienne Exploitations forestières scieries Massif Gascogne Gemmage forêt Gascogne Entretien forestier Gascogne Exploitations forestières scieries Auvergne et Gard Loire Lozère CUMA Tarn Haute Garonne Horticulture Midi Pyrénées Exploitations forestières Limousin Ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes Exploitations forestières scieries Rhône Alpes Coopératives fruits légumes Rhône Alpes Exploitations forestières scieries Auvergne Polyculture CUMA Haute Loire Lozère ETAR Languedoc-Roussillon et Vaucluse Exploitations agricoles Ain Exploitations polyculture Aisne Exploitations forestières Aisne Exploitations polyculture maraîchage ETAR CUMA Allier Exploitations horticoles pépinières Allier Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence 9051 9061 9062 9071 9081 9082 9091 9101 9102 9103 9111 9112 9121 9131 9132 9141 9142 9151 9152 9161 9171 9172 9173 9181 9182 9183 9191 9201 9202 9211 9221 9222 9231 9232 9241 9261 Exploitations polyculture CUMA Hautes-Alpes Exploitations polyculture Alpes Maritimes Exploitations forestières scieries Alpes Maritimes Exploitations agricoles CUMA ETAR Ardèche Exploitations polyculture Ardennes Exploitations horticoles Ardennes Exploitations agricoles Ariège Exploitations polyculture Aube Exploitations maraîchères et horticulture Aube Sylviculture Aube Exploitations agricoles CUMA Aude Exploitations agricoles zone viticole Aude Exploitations agricoles ETAR CUMA Aveyron Exploitations agricoles CUMA Bouches du Rhône Exploitations agricoles Bouches du Rhône cadres Exploitations polyculture élevage maraîchage cultures légumières de plein champ haras élevages de chevaux de pur sang et CUMA Calvados Exploitations horticoles fruits pépinières champignons Calvados Exploitations polyculture Cantal Coopératives laitières Cantal Exploitations agricoles Charente Exploitations polyculture ETAR Charente Maritime Conchyliculture Marennes Oléron Conchyliculture La Rochelle Exploitations polyculture Cher Exploitations pépinières horticulture Cher ETAR CUMA Cher Exploitations agricoles CUMA Corrèze Exploitations agricoles Corse du Sud Exploitations agricoles Haute Corse Exploitations forestières scieries Côte d'or Exploitations polyculture Côtes d'Armor Exploitations pépinières horticulture maraîchage Côte d'Armor Exploitations agricoles ETAR CUMA Creuse Exploitations pépinières sylvicoles Creuse Exploitations agricoles Dordogne Exploitations agricoles Drôme 9271 9272 9273 9281 9282 9283 9291 9292 9301 9302 9311 9321 9331 9332 9341 9351 9352 9361 9362 9371 9372 9374 9381 9382 9401 9411 9412 9413 9421 9422 9441 9442 9444 9451 9452 9453 Bois et forêts Eure Exploitations polyculture Eure non cadres Exploitations polyculture Eure cadres Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir Déshydratation Eure et Loir Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère Exploitations pépinières horticulture Finistère Exploitations agricoles Gard Exploitations agricoles Gard cadres Exploitations de polyculture élevage cultures spécialisées Haute Garonne Exploitations agricoles CUMA ETAR Gers Exploitations agricoles CUMA ETAR Gironde Conchyliculture Gironde Exploitations agricoles CUMA Hérault Exploitations polyculture élevage Ille et Vilaine Exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine Exploitations polyculture élevage CUMA et ETAR Indre Exploitations pépinières horticulture Indre Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire Exploitations pépinières horticulture ETAR CUMA Indre et Loire Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire Exploitations agricoles Isère Exploitations pépinières horticulture Isère Exploitations agricoles ETAR CUMA Landes Exploitations agricoles Loir et Cher ETAR CUMA Loir et Cher Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher Exploitations agricoles Loire CUMA Loire Exploitations agricoles Loire Atlantique Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique Exploitations maraîchères Loire Atlantique Exploitations polyculture élevage Loiret CUMA Loiret Exploitations arboriculture fruitière Loiret 9454 9455 9461 9471 9472 9491 9492 9493 9494 9495 9496 9501 9502 9521 9531 9532 9541 9542 9551 9552 9553 9561 9562 9571 9572 9573 9581 9583 9591 9592 9601 9602 9603 9612 9613 9621 Exploitations pépinières horticulture Loiret Exploitations maraîchères Loiret Exploitations agricoles ETAR CUMA Lot Exploitations agricoles ETAR CUMA Lot et Garonne Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire Champignonnières Maine et Loire Exploitations maraîchères Maine et Loire Producteurs graines Maine et Loire exécution Producteurs graines Maine et Loire cadres Exploitations agricoles CUMA Manche Exploitations pépinières horticulture Manche Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne Exploitations polyculture élevage Mayenne Exploitations pépinières horticulture Mayenne Exploitations agricoles CUMA Meurthe et Moselle Exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle Exploitations forestières Meuse Exploitations pépinières horticulture Meuse Exploitations polyculture élevage Meuse Exploitations polyculture élevage Morbihan Exploitations pépinières horticulture Morbihan Exploitations forestières et de sylviculture Moselle Exploitations pépinières horticulture Moselle Exploitations polyculture élevage CUMA Moselle Exploitations forestières et de sylviculture Nièvre ETAR CUMA Nièvre Exploitations polyculture élevage Nord Exploitations pépinières horticulture maraîchères Nord Exploitations polyculture élevage ETAR CUMA Oise Exploitations forestières Oise Exploitations pépinières horticulture Oise Exploitations polyculture élevage Orne Exploitations pépinières horticulture Orne Exploitations polyculture élevage Pas de Calais non cadres 9622 9623 9631 9641 9651 9661 9691 9702 9711 9712 9721 9722 9723 9725 9731 9732 9741 9742 9761 9771 9772 9791 9801 9802 9803 9811 9821 9831 9841 9851 9852 9853 9855 9862 9871 9881 Exploitations pépinières horticulture Pas de Calais non cadres Exploitations agricoles Pas de Calais Cadres Exploitations agricoles ETAR CUMA Puy de Dôme Exploitations agricoles horticoles ETAR CUMA Pyrénées Atlantiques Exploitations agricoles cultures spécialisées ETAR CUMA Hautes Pyrénées Exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales Exploitations agricoles Rhône Exploitations forestières et sylvicoles ETAF Haute Saône Exploitations agricoles ETAR CUMA Saône et Loire Exploitations agricoles Saône et Loire Exploitations polyculture élevage Sarthe Exploitations pépinières horticulture Sarthe Exploitations maraîchères Sarthe Champignonnières Sarthe Exploitations agricoles ETAR CUMA Savoie Exploitations pépinières horticulture maraîchage Savoie Exploitations agricoles cultures spécialisées ETAR Haute Savoie Exploitations pépinières horticulture Haute Savoie Exploitations agricoles Seine Maritime Exploitations polyculture élevage CUMA ETAR Seine et Marne Exploitations pépinières horticulture maraîchères Seine et Marne Polyculture élevages cultures spécialisées CUMA Deux-Sèvres Exploitations forestières Somme Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme Exploitations pépinières horticulture Somme Exploitations agricoles Tarn Exploitations agricoles CUMA Tarn et Garonne Exploitations agricoles CUMA Var Exploitations agricoles CUMA Vaucluse Exploitations polyculture élevage Vendée Exploitations pépinières horticulture Vendée Exploitations maraîchères Vendée Prestations services avicoles Vendée Champignonnières Vienne Exploitations forestières et sylviculture Yonne Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges 9882 9891 9892 9901 9971 9972 Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges Exploitations forestières Yonne ETAR CUMA Yonne Exploitations forestières Belfort Exploitations bananières Martinique Entreprises paysagistes Guyane s de commerce et de pêche e ne nts sous contrat mais sans être contractuels et-Loire e chauffage du groupement régional Sud-Ouest tion et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest s et activités annexes de Loire-Atlantique tbrison nnes inadaptées et handicapées t-Miquelon t petites entreprise du bâtiment, CAPEB, de la Mayenne- neurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de la Mayenne- nvention collective de travail de l'enseignement primaire catholique els de maîtrise e la Région parisienne aux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins e frigorifique et connexes uloses ement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquine nt jusqu'à 10 salariésant plus de 10 salariés- e et industries connexes des Ardennes, de l'Oise et de la Somme mmerce des combustibles en gros e t-à-dire occupant jusqu'à 10 salariésc'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- ue, entremets et desserts ménagers s és hniciens et agents de maîtrise de linge, dépôt et activités annexes de Normandie uits d'oeufs es sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissemen variétés et musiciens
