SwissLife Liberté Plus

SwissLife Liberté Plus
Les points forts
Liberté de versements et de retraits (libres ou programmés), et d’avances
Choix étendu et diversifié de supports d’investissement
Offre multi-gestion : 14 gérants différents proposés
Offre de 4 fonds à profils, dont la gestion est confiée un Asset Manager reconnu du marché, et destinée plus
particulièrement aux assurés qui ne souhaitent pas gérer directement leur investissement
Offre de 27 supports diversifiés pour les assurés souhaitant gérer activement leur contrat : Fonds Euros, Fonds
Obligataires, Fonds Actions
Possibilités de multiples arbitrages automatiques pour sécuriser la performance
Investissement progressif (gratuit)
Rééquilibrage sur la base d’une allocation cible
Arbitrage des plus-values ou en cas de moins-values
Frais raisonnables sur le contrat et réduits sur les arbitrages automatiques
Garantie des sommes investies en cas de décès
Fiscalité avantageuse de l’assurance vie multisupport
prélèvements sociaux seulement en cas de retrait
fiscalité avantageuse des retraits au-delà de 8 ans
fiscalité avantageuse en cas de décès pour les bénéficiaires
Vos outils d’aide à la vente
Documents techniques et contractuels
Dossier de souscription : réf. 12470
Check list : réf. 12470
Devoir de conseil Collaborateurs Salariés : réf. 12474
Devoir de conseil Agents Généraux : réf. 12473
Bulletin de modification : réf. 12472
Outils d'aide à la vente
Plaquette client : réf. 12500
Mémo vente : réf. 12501
Fiche produit du Guide de tarification Vie : réf. 12505
Flyer : réf. 12503
Affiche : réf. 12502
Pochette : réf. 12504
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Cible/Garanties
Cible
Toute catégorie socio-professionnelle
Projet d’épargne à 8 ans minimum
Besoin
Se constituer un capital sous la forme d’un contrat en Unités de Compte en choisissant les supports selon ses projets et
ses objectifs
Opter pour des fonds à profil de gestion ou d’autres fonds selon l’orientation recherchée pour son investissement
Placer son épargne à moyen-long terme
Conserver un libre accès à ce capital
Transmettre également à ses proches un capital garanti en cas de décès de l'Assuré
Solution produit
SwissLife Liberté Plus est un contrat individuel d’assurance sur la vie à capital variable, multisupport, libellé en Unités de
Compte et en euros
Il a pour objet de permettre la constitution d’un capital ou d’une rente par des versements libres ou programmés
Il offre un choix diversifié de supports adaptés à tout type d’investissement
Il offre une garantie des versements investis à tout moment en cas de décès, en échange d’une cotisation, également
remboursée si la garantie est exercée
Une gamme de supports étudiée
SwissLife Liberté Plus propose 32 supports correspondant à une gestion et à une répartition spécifiques ; chaque fonds
répond aux besoins de vos clients en termes d’horizon de placement, de valorisation espérée, et de risque consenti :
1 fonds Euros :
Ce profil Sécurité est géré par SwissLife Assurance et Patrimoine et repose sur son actif général
4 fonds à profil de gestion gérés par SwissLife Asset Management :
Prudent : SLF (Lux) Portfolio Global Income Defensive R
Equilibre : SLF (Lux) Portfolio Global Balanced Harmony R
Dynamique : SLF (Lux) Portfolio Global Growth Vitality R
Offensif : SLF (Lux) Equity Global Diversified R
27 fonds diversifiés, faisant intervenir, en multigestion, 14 gestionnaires différents
Des fonds profilés avec des objectifs de gestion clairs
4 Fonds à profil de gestion
Chaque fonds correspond à des orientations de gestion financière en fonction des attentes du client :
Prudent repose sur SLF (Lux) Portfolio Global Income Defensive R, dont l’objectif principal est de préserver le capital
investi à court et moyen terme, par une composition d’au moins de 51 % de parts d’OPCVM « obligations »
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Cible/Garanties
Equilibre repose sur SLF (Lux) Portfolio Global Balanced Harmony R dont l’objectif est de rechercher la meilleure
combinaison entre croissance du capital et revenu des intérêts par une composition en moyenne à 50 % de parts
d’OPCVM « actions » (entre 30 % au moins et 60 % au plus) et de 50 % de parts d’OPCVM « obligations »
Dynamique repose sur SLF (Lux) Portfolio Global Growth Vitality R dont l’objectif est de rechercher la meilleure
combinaison entre croissance du capital et revenu des intérêts par une composition d’au moins 51 % d’OPCVM «
actions »
Evolutif repose sur SLF (Lux) Equity Global Diversified R, dont l’objectif est réaliser une croissance à long terme du
capital en investissant dans un portefeuille diversifié d’actions via des placements directs ou indirects (OPCVM « actions »)
Pour chaque profil d’investissement, Swiss Life Asset Management sélectionne les OPCVM qui correspondent le mieux à
l’allocation stratégique de placements définie et à l’allocation tactique
L’allocation stratégique est matérialisée par les indices de référence de chacun des fonds. Ces indices peuvent définir des
classes d’allocation et des proportions précises ; c’est le cas pour les profils Equilibre et Dynamique
Pour les profils Prudent et Evolutif, l’allocation stratégique est laissée au libre arbitre de la société de gestion qui effectue
les investissements conformément à des modèles financiers et à l’appréciation de ses analystes
L’allocation tactique permet d’adapter la gestion du portefeuille en fonction des anticipations macro-économiques et de
l’analyse des marchés financiers. Elle se traduit par des décisions de sur ou de sous-pondération des différentes classes
d’actifs
27 autres fonds pour une gestion personnelle de l’épargne
Actions
Actions France : SLF (France) Actions France, Centifolia, Tricolore Rendement C
Actions Zone Euro : SLF (F) Equity Euro Zone Minimum Volatility, SLF (Lux) Equity Euro Zone C, HSBC GIF Euroland
Equity C
Actions Europe : SLF (Lux) Equity Europe R, BGF European Growth A2, Métropole Frontière Europe
Actions Europe - Petites et Moyennes capitalisations : Carmignac Euro-Entrepreneurs
Actions Internationales : SLF (Lux) Equity Global ex-Europe R, Carmignac Investissement A
Actions Amérique du Nord : Elan USA Indice
Actions Japon : Elan Japindice
Actions Asie Pacifique hors Japon : Templeton Asian Growth Funds N
Actions Marchés Emergents : Templeton Emerging Markets
Secteur - ISR/Ethique International : SLF (Lux) Equity Global Sustainability R, DWS Invest Climate Change LC, HSBC
Développement Durable A, PF (Lux) Water P C
Obligations
Obligations en euros : SLF (Lux) Bond Euro
Obligations Indexées Inflation : SLF (F) Global Inflation P
Obligation – ISR : HSBC Euro Oblig Responsable
Obligation Emprunts Privés : SLF (Lux) Bond Global Corporate
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Cible/Garanties
Autres fonds
Fonds à Plancher Zone Euro : Clic Action Dynamique
Mixtes Zone Euro Prudents : Eurose
Mixtes Internationaux Flexibles : Carmignac Patrimoine A
L’avantage de la multigestion
Les fonds proposés par SwissLife Liberté Plus intègrent le concept de la multigestion. La multigestion consiste à pouvoir
sélectionner des OPCVM gérés par des sociétés de gestion différentes
Le principal avantage de cette technique d’allocation est de bénéficier de l’expertise de plusieurs sociétés de gestion et
d’optimiser ainsi le couple rendement/risque
Des sociétés de gestion sélectionnées
SwissLife Assurance et Patrimoine a sélectionné des gestionnaires compte tenu de leurs spécialisations financières validées par les
résultats obtenus par le passé : Carmignac Gestion, DNCA Finance, Edmond de Rothschild Asset Management, Franklin
Templeton Investment Funds, HSBC Asset Management, Métropole gestion, Rothschild & Cie Gestion, Sinopia, SwissLife Asset
Management (France), Halbis Capital Management, BlackRock I-M, DWS Investments, Pictet Funds, Fidelity Investments Lux. SA
Un contrat disponible
Rachat total
Aucune pénalité
Versement de l’épargne constituée : sous forme de rentes ou de capital
Rachat partiel
Aucune pénalité
Minimum : 1 500 €
Montant minimum restant investi : 3 000 €
Rachats partiels programmés
Aucune pénalité
Mise en place à la souscription ou en cours de contrat
Périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle
Montant minimum : mensuel : 150 €
trimestriel : 450 €
semestriel : 900 €
annuel : 1 800 €
Montant minimum restant investi : 1 500 € par support
L’assuré ne doit pas avoir opté pour des versements programmés et chaque support sélectionné doit avoir une valeur
supérieure à 3 000 €
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Cible/Garanties
Avances
Aucune pénalité
Remboursables en une ou plusieurs fois à tout moment selon le règlement général des avances disponible sur
demande
Minimum : 3 000 €
Maximum : 60 % de l’épargne constituée
Montant minimum restant investi : 1 500 €
Une fiscalité attrayante
SwissLife Liberté Plus bénéficie du régime fiscal de l’assurance-vie ainsi que des avantages spécifiques liés aux multisupports :
Aucune imposition sur les plus-values réalisées à l’occasion des arbitrages
Les prélèvements sociaux ne sont appliqués qu’en cas de rachat total ou partiel du contrat ou à l’échéance (jamais sur
les capitaux en cas de décès)
5 options financières de sécurisation de l’épargne
Réallocation automatique sur la base d’une répartition fixée par l’assuré
Le souscripteur peut demander la réallocation automatique et régulière de son épargne sur la base de la répartition
qu'il fixe entre les différents supports (Fonds Euros et Unités de Compte)
Cette option peut être prise à la souscription (dès le délai de renonciation expiré) ou en cours de contrat
Coût : 0,1 % du montant transféré majoré de 15 €
Montant minimum du transfert total : 1 000 €
Investissement progressif
Le souscripteur peut investir progressivement, en plusieurs fractions mensuelles successives (6, 9, 12, 18 ou 24
fractions mensuelles successives), l'épargne investie dans le Fonds Euros vers un ou des supports en Unités de Compte
Ces arbitrages sont gratuits
Montant minimum de chaque transfert mensuel : 300 €
Cette option peut être prise à la souscription (dès le délai de renonciation expiré) ou en cours de contrat
L’arbitrage automatique des plus-values
Sur chaque Unité de Compte désignée par le souscripteur, lorsque le pourcentage de plus-value est supérieure à un
seuil choisi par le souscripteur (supérieur à 10 %), cette plus-value est automatiquement transférée et sécurisée sur le
Fonds Euros
Coût : 0,1 % du montant transféré majoré de 15 €
Montant minimum de plus-value à transférer : 1 000 € par Unité de Compte
Cette option peut être prise à la souscription (dès le délai de renonciation expiré) ou en cours de contrat
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Cible/Garanties
L’arbitrage automatique en cas de moins-values
Sur chaque Unité de Compte désignée par le souscripteur, lorsque le pourcentage de moins-value est supérieur à un
seuil choisi par le souscripteur (supérieur à 10 %), la valeur de rachat de l’investissement fait sur cette Unité de Compte
est automatiquement transférée et sécurisée sur le Fonds Euros
Coût : 0,1 % du montant transféré majoré de 15 €
Montant minimum transféré : 1 000 € par Unité de Compte
Cette option peut être prise à la souscription (dès le délai de renonciation expiré) ou en cours de contrat
La garantie Plancher décès
Incluse d’office pour tous les souscripteurs de plus de 18 ans et moins de 70 ans ; résiliable à tout moment
Si un contrat bénéficiant de la garantie Plancher décès est en moins-value lors du décès de l’assuré, la compagnie verse
un capital complémentaire correspondant au montant de cette moins-value
Ce capital complémentaire, destiné à effacer ces moins-values et à restituer le montant des versements nets (de frais et
de rachats éventuels) au(x) bénéficiaire(s), ne peut toutefois dépasser 75 000 €
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Conditions de souscription
Souscription ou
Co-souscription
Contrat individuel
Hors démembrement, possibilité de co-souscription avec choix de l’ordre du
dénouement :
- dénouement au 1er décès
- dénouement au 2nd décès pour les couples mariés (communauté universelle
avec attribution intégrale au conjoint survivant ou en présence d'une clause
de préciput comprenant les contrats d'assurance)
Les co-souscripteurs sont également co-assurés.
En cas de démembrement, les co-souscripteurs sont l’Usufruitier et le Nupropriétaire ; l’assuré est le Nu-propriétaire uniquement
Age minimum
Age minimum
Montant minimum de
versement initial
Montant minimum de
versements libres suivants
Modalités de paiement à la
souscription
Aucun
Sauf pour la garantie Plancher décès : 18 ans minimum pour l’assuré ou les deux
assurés (en cas de co-souscription)
Aucun âge limite pour la souscription
Joindre le rapport patrimonial et l’attestation de santé pour les souscripteurs de
plus de 80 ans
Age limite pour l’inclusion automatique de la garantie Plancher décès :
- 70 ans pour un assuré ; le calcul de l’âge se fait par différence de millésimes :
année de souscription — année de naissance de l’Assuré
- En cas de co-souscription, aucun des deux assurés ne doit avoir plus de 70
ans à la souscription
3 000 €
Montant minimum d’investissement par UC : 300 €
1 500 €
Montant minimum d’investissement par UC : 300 €
Par chèque uniquement à l’ordre de SwissLife Assurance et Patrimoine
Date d’effet du contrat
Durée du contrat
Frais de souscription
Frais de gestion
Lendemain de la date de signature du bulletin de souscription (sous condition
résolutoire de l’encaissement du versement par SLAP)
8 ans minimum
Au terme, sauf demande d’exécution du contrat, le contrat est reconduit
annuellement d’année en année aux mêmes conditions
Le contrat prend fin en cas de décès (et selon la clause de dénouement), de
demande d’exécution au terme ou de rachat total
Pas de frais de dossier
4,75 % pour une prime versée inférieure à 60 000 €
3,00 % pour une prime versée supérieure ou égale à 60 000 €
Frais de gestion sur le Fonds Euros : 0,65%
Frais de gestion sur les Unités de Compte : 0,96 %
Prélevés la 1ère fois à l’issue de la période de renonciation et en cas de rachat
total d’un support (prorata temporis)
Prélevés ensuite au 31 décembre de chaque année
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Conditions de souscription
Cotisation garantie Plancher
en cas de décès
Période de renonciation
Investissement pendant la
période de renonciation
Investissement initial dans
une Unité de Compte
Taux garanti sur le Fonds
Euros en cours d’année
Participation aux Bénéfices
sur le Fonds Euros
Taux de revalorisation du
produit SwissLife Liberté
09/2009
Voir « Garantie Plancher en cas de décès »
30 jours calendaires
Date d’effet d’arbitrage à l’issue de la période de renonciation = date d’effet du
contrat + 30 jours + 1 jour
Date de cotation des Unités de Compte pour l’arbitrage entre l’Unité de Compte
monétaire et les Unités de Compte sélectionnées : date d’effet de l’arbitrage ou
premier jour ouvré suivant
Les montants à destination du Fonds Euros sont directement investis dans le
Fonds Euros
Les montants à destination des Unités de Compte sont investis provisoirement,
pendant la période de renonciation (30 jours), dans le support monétaire. Un
arbitrage automatique, sans frais, du support monétaire vers les Unités de
Compte choisies, est réalisé à l’issue de la période de renonciation
Nombre de parts de chaque UC = valeur du rachat de l’Unité de Compte
monétaire à la date d’arbitrage x pourcentage du montant destiné à l’UC ÷ valeur
liquidative de l’UC au jour de l’investissement
La date de début de valorisation est le lendemain de l’encaissement par l’assureur
des sommes destinées au Fonds Euros
Chaque versement est revalorisé au prorata de sa durée d’investissement
Pour un rachat en cours d’année, le taux de revalorisation appliqué est égal à 70 %
du taux d'intérêt brut attribué au titre de l'exercice précédent. Ce taux de
rendement minimum ne peut être :
- supérieur à 85 % de la moyenne des taux de rendement des actifs de SLAP
calculés pour les deux derniers exercices
- inférieur à 0,65 % brut des frais de gestion, soit encore 0 % net de frais de
gestion. Le taux d'intérêt minimum garanti est fixé net des frais de gestion
Attribution d’une Participation aux Bénéfices annuelle, au 1er janvier, nets des
frais de gestion, pour les versements qui n’ont pas fait l’objet de retrait au 31/12
de l’exercice
Chaque versement est revalorisé au prorata de sa durée d’investissement
La participation aux bénéfices est déterminée par l'affectation d'au moins 90 %
des résultats techniques et des résultats nets des placements réalisés par l'actif
général de SwissLife Assurance et Patrimoine
2008 4,26 %
2007 4,30 %
2006 4,25 %
2005 4,50 %
2004 5,02 %
2003 5,10 %
2002 5,27 %
2001 5,61 %
2000 5,86 %
1999 5,75 %
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Garanties
Garantie décès
Nature
Garantie de base, contre assurance décès, incluse d’office dans le contrat
Assure aux bénéficiaires, en cas de décès de l’assuré, le paiement de la valeur de
rachat du contrat
Date d’effet de la garantie
A la date d’effet du contrat
Durée de la garantie et terme
Tant que l’assuré est en vie et tant que le contrat est actif
Conditions d’application
Prestation
Arbitrage de sécurisation
des Unités de Compte à la
connaissance du décès
Si un seul assuré : au décès de cet assuré
Si plusieurs assurés : au décès du 1er ou du 2nd assuré, selon le choix stipulé par
le souscripteur
Au choix des bénéficiaires :
Soit versement d’un capital correspondant à la valeur de marché du contrat,
déduction faite des frais de gestion, des rachats éventuels et des cotisations de la
garantie Plancher décès restant à régler
Soit versement de la valeur acquise du Fonds Euros et remise des Unités de
Compte (sur un compte titres), déduction faite des frais de gestion, des rachats
éventuels et des cotisations de la garantie Plancher décès restant à régler
A réception par l'Assureur de l'information écrite du décès de l'Assuré, et sauf
demande expresse et écrite du Bénéficiaire de recevoir le paiement des prestations
en Unités de Compte, les sommes investies sur les Unités de Compte font l'objet
d'un arbitrage automatique, effectué sans frais, vers le Fonds Euros
A défaut de réception par l'Assureur de l'information écrite du décès de l'Assuré,
ou en cas de demande expresse et écrite du Bénéficiaire de recevoir le paiement
des prestations en Unités de Compte, l'épargne reste investie sur les Unités de
Compte
Aucune
Cotisation garantie décès
Aucune
Exclusions
Aucune
Formalités médicales
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Garanties
Garantie Plancher décès
Nature
Date d’effet de la garantie
Durée de la garantie et terme
Conditions d’application
Si un seul assuré : au décès de cet assuré
Si plusieurs assurés : au décès au 1er ou au 2nd assuré, selon le choix stipulé par
le souscripteur
Age minimum
18 ans (de l'assuré ou des deux assurés en cas de co-souscription)
Age maximum
Garantie qui s’ajoute à la garantie de base précédente
Garantie incluse automatiquement à la souscription pour les souscripteurs de
plus de 18 ans et de moins de 70 ans
Garantie résiliable de façon définitive, à tout moment
Assure aux bénéficiaires, en cas de décès de l’assuré, le paiement du montant le
plus grand entre le montant net investi dans le contrat (diminué de la quote-part
des éventuelles primes rachetées) et la valeur de rachat du contrat
Pour la souscription : 70 ans (de l’assuré ou des deux assurés en cas de cosouscription)
Pour l’application de la garantie : 75 ans (de l’assuré ou du plus âgé des deux
assurés en cas de co-souscription)
Périmètre de la garantie
Plafonnement de la garantie
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Tant que l’assuré est en vie et tant que la garantie n’a pas fait l’objet d’une
résiliation
Possibilité de résiliation
Capital versé par l’assureur
au titre de la garantie
A la souscription : date d’effet du contrat
Par lettre recommandée avec accusé de réception. La date d’effet de la résiliation
= le 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande de résiliation +
15 jours
Résiliation automatique au 31 décembre des 75 ans de l’assuré ou du plus âgé
des deux assurés en cas de co-souscription
Encours insuffisant pour payer la cotisation due pour cette garantie
Toute résiliation est définitive
La garantie est donnée pour l’ensemble de l’investissement réalisé dans le contrat,
tous supports d’investissement confondus
Ce capital vaut la différence, si elle est positive, entre le montant net investi dans
le contrat (diminué de la quote-part des éventuelles primes rachetées) et sa valeur
de rachat ; il vaut 0 si cette différence est négative
La valeur de rachat est calculée à partir de la valeur liquidative des supports et
après prélèvement des frais de gestion
Le capital complémentaire versé au titre de la garantie ne fait l’objet d’aucun
prélèvement de frais de gestion et de cotisation de la garantie Plancher décès
Le capital complémentaire est versé au moment du règlement de la prestation de
décès (voir « Garantie Décès » ci-dessus).
75 000 €, correspondant au montant maximum du capital complémentaire versé
par l’assureur au titre de la garantie
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Garanties
Garantie Plancher décès
Cotisation garantie Plancher
en cas de décès
Montant de cotisation = capital sous risque quotidien x taux de cotisation donné
par la table ci-dessous, en fonction de l’âge
Capital sous risque = différence, si elle est positive, entre le montant net investi
dans le contrat et la valeur de rachat du contrat ; le capital sous risque vaut 0 si
cette différence est négative
Le capital sous risque est calculé après prélèvement des frais de gestion
Le capital sous risque ne peut pas excéder le montant de plafonnement de la
garantie, soit 75 000 euros
Cotisation prélevée au 31 décembre de chaque année ou à la date de rachat du
contrat, au prorata des encours des supports du contrat
Taux de cotisation
Age
Cotisation
Age
Cotisation
18 à 39 ans
0,19 %
55 à 59 ans
0,97 %
40 à 44 ans
0,30 %
60 à 64 ans
1,39 %
45 à 49 ans
0,49 %
65 à 69 ans
2,13 %
50 à 54 ans
0,69 %
70 à 74 ans
3,29 %
Formalités médicales
Aucune
Exclusions
Suicide pendant la 1ère année du contrat
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Vie et terme du contrat
Opérations permises pendant la vie du contrat
Versements libres
Versements programmés
Rachat partiel
Rachat total
09/2009
Montant minimum : 1 500 €
Montant minimum d’investissement par UC : 300 €
Dates de valeur :
- la revalorisation du versement effectué sur le Fonds Euros commence le
lendemain de l’encaissement du versement par SwissLife Assurance et
Patrimoine
- pour le calcul du nombre de parts d’Unités de Compte, est utilisée la valeur
liquidative du lendemain de l’encaissement du versement par SwissLife
Assurance et Patrimoine ou le premier jour de cotation suivant
Montant minimum par période :
Mensuel : 150 €
Trimestriel : 450 €
Semestriel : 900 €
Annuel : 1 800 €
Montant minimum d’investissement par support : 150 €
Prélèvement automatique obligatoire
Le prélèvement est effectué le dernier jour du mois de la période choisie (mois,
trimestre, semestre ou année)
Dates de valeur : voir « Versements libres »
Sans frais
Montant minimum de rachat : 1 500 €
Montant minimum de rachat par support : 150 €
Montant minimum restant investi sur le contrat : 3 000 € et doit couvrir les
avances en cours
Application de la fiscalité (choix IRPP ou PLF) et des prélèvements sociaux des
contrats d’assurance vie : voir « Fiscalité »
Dates de valeur :
- la revalorisation de l’encours racheté sur le Fonds Euros se poursuit jusqu’au
jour de la réception de la demande par SwissLife Assurance et Patrimoine (elle
est arrêtée au lendemain de la réception de la demande)
- pour le calcul de la valeur de rachat des Unités de Compte, est utilisée la valeur
liquidative du lendemain de la réception de la demande par SwissLife Assurance
et Patrimoine ou le premier jour de cotation suivant
Sans frais
En capital et/ou avec versement des Unités de Compte
Application de la fiscalité (choix IRPP ou PFL) et des prélèvements sociaux des
contrats d’assurance vie : voir « Fiscalité »
Dates de valeur : voir « Rachat partiel »
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Vie et terme du contrat
Rachats partiels
programmés
Arbitrage libre
Pour le(s) bénéficiaire(s) salariés
Sans frais
Conditions d’application :
- accord préalable d’un éventuel bénéficiaire acceptant
- pas d’avance en cours
- pas de versements programmés en cours
- pas d’option 1, Réallocation automatique, en cours
- valeur atteinte par les supports sélectionnés supérieure à 3 000 €
Montant minimum par période :
Mensuel : 150 €
Trimestriel : 450 €
Semestriel : 900 €
Annuel : 1 800 €
Montant minimum de rachat par support : 150 €
Montant minimum restant investi sur les supports sélectionnés : 1 500 € ;
si ce seuil est franchi lors d’un rachat partiel, les rachats partiels programmés
sont désactivés
Dates de valeur : voir « Rachat partiel »
Règlement effectué par virement, au plus tard le dernier jour du mois de la
période choisie ; le désinvestissement des supports est réalisé le jeudi suivant ce
règlement
Montant minimum arbitré : 1 500 €
Frais :
- 0,2 % de l’épargne transférée + 30 €
- 1 arbitrage libre gratuit par année civile
Dates de valeur :
- la revalorisation de l’encours désinvesti du Fonds Euros se poursuit jusqu’au
jour de la réception de la demande par SwissLife Assurance et Patrimoine (elle
est arrêtée au lendemain de la réception de la demande)
- la revalorisation du montant investi sur le Fonds Euros commence le lendemain
de l’encaissement du versement par SwissLife Assurance et Patrimoine
- pour le calcul de la valeur de rachat des Unités de Compte désinvesties, est
utilisée la valeur liquidative du lendemain de la réception de la demande par
SwissLife Assurance et Patrimoine ou le premier jour de cotation suivant
- pour le calcul du nombre de parts d’Unités de Compte investies, est utilisée la
valeur liquidative du lendemain de la réception de la demande par SwissLife
Assurance et Patrimoine ou le premier jour de cotation suivant
SwissLife Liberté Plus
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09/2009
SwissLife Liberté Plus
Vie et terme du contrat
Arbitrage automatique –
Option 1 : «Réallocation
automatique sur la base de
la répartition fixée par le
Souscripteur»
Arbitrage automatique –
Option 2 : «investissement
progressif»
Arbitrage automatique –
Option 3 : «Arbitrage
automatique des plusvalues»
09/2009
Réallocation automatique et régulière de l'épargne du Souscripteur sur la base de
répartition qu'il a fixée
Conditions :
- montant minimum de l’épargne : 3 000 €
- pas d’option 2, investissement progressif
- pas d’option 3, arbitrage automatique des plus-values, en cours
- pas d’option 4, arbitrage automatique en cas de moins-values, en cours
Fréquence au choix :
- semestrielle : 30 juin et au 31 décembre de chaque année
- Annuel : au 31 décembre de chaque année
Montant minimum de transfert total : 1 000 €
Montant minimum investi sur les Unités de Compte sélectionnées : 150 €
Frais : 0,1 % de l’épargne transférée + 15 €
Dates de valeur :
- arbitrage initié le 1er jour ouvré suivant la date d'arrêté des comptes
- dates de valeur d’arbitrage : voir « arbitrage libre »
Mise en place, modification ou suppression de l’option possible à tout moment ; la
demande doit parvenir à l'Assureur au plus tard 30 jours avant la prochaine réallocation
Transfert automatique et sans frais, en plusieurs fractions mensuelles successives,
de l'épargne investie dans le Fonds Euros vers un ou des supports en Unités de Compte
Arbitrages gratuits
Fractions mensuelles au choix : 6, 9, 12, 18 ou 24
Montant minimum mensuel arbitré : 300 €
Montant minimum investi sur les Unités de Compte sélectionnées : 150 € ;
Dates de valeur :
- arbitrage initié le 1er mardi de chaque mois
- dates de valeur d’arbitrage : voir « arbitrage libre »
Conditions : pas d’option 1, réallocation automatique, en cours
Mise en place, modification ou suppression de l’option possible à tout moment ;
la demande doit parvenir à l'Assureur au plus tard 30 jours avant sa mise en
place effective (1er mardi du mois).
En cas de demande d'avance, l’option est suspendue jusqu’à remboursement
intégral des avances consenties et de leurs intérêts.
Arbitrage automatique des plus-values des Unités de Compte sélectionnées, vers
le Fonds Euros
Evaluation des plus-values basées sur le calcul de la différence entre la valeur
atteinte et la valeur calculée au prix de revient de référence (prix moyen pondéré
basé sur la valeur liquidative de chaque Unité de Compte retenue dans l'option,
pour chaque opération d'investissement ou de désinvestissement depuis le dernier
arbitrage automatique des plus-values ou, à défaut, depuis la mise en place de l’option)
Conditions : pas d’option 1, réallocation automatique, en cours
Seuil minimum de plus-value : 10 %
Montant minimum de plus-value transférée par Unité de Compte : 1 000 €
Frais : 0,1 % de l’épargne transférée + 15 €
Dates de valeur :
- date de calcul des plus-values et de décision d’arbitrer, le vendredi de chaque semaine
- arbitrage initié le mardi suivant la décision d’arbitrer
- dates de valeur d’arbitrage : voir « arbitrage libre »
Mise en place, modification ou suppression de l’option possible à tout moment ;
la mise en place effective est réalisée 15 jours plus tard
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Vie et terme du contrat
Arbitrage automatique –
Option 4 : «Arbitrage
automatique en cas de
moins-values»
Arbitrage automatique des Unités de Compte sélectionnées et présentant des
moins-values, vers le Fonds Euros
Evaluation des moins-values basées sur le calcul de la différence entre la valeur
atteinte et la valeur calculée au prix de revient de référence (prix moyen pondéré
basé sur la valeur liquidative de chaque Unité de Compte retenue dans l'option,
pour chaque opération d'investissement ou de désinvestissement depuis le dernier
arbitrage automatique des plus-values ou, à défaut, depuis la mise en place de
l’option)
Conditions : pas d’option 1, réallocation automatique, en cours
Seuil minimum de plus-value : 10 %
Montant minimum transférée par Unité de Compte : 1 000 €
Frais : 0,1 % de l’épargne transférée + 15 €
Dates de valeur :
- date de calcul des moins-values et de décision d’arbitrer, le vendredi de chaque
semaine
- arbitrage initié le mardi suivant la décision d’arbitrer
- dates de valeur d’arbitrage : voir « arbitrage libre »
Mise en place, modification ou suppression de l’option possible à tout moment ;
la mise en place effective est réalisée 15 jours plus tard
Demande d’avance
Sans frais
Application des conditions en vigueur à la date de la demande : demander le
règlement des avances
Nantissement
Possible
Courriers adressés au
souscripteur
Un avenant au contrat sera adressé au souscripteur suite à toute modification de
son contrat
Un Relevé de Situation annuel sera adressé au souscripteur en début d’année
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09/2009
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Vie et terme du contrat
Opérations au terme du contrat
Possibilités de sortie au
terme
Pièces à fournir pour le
règlement des prestations
en cas de rachat ou au
terme
Pièces à fournir pour le
règlement des prestations
en cas de décès
09/2009
En capital : paiement de la contre valeur en euros du contrat
En capital et titres : paiement de l’épargne atteinte sur le Fonds Euros et remise
des Unités de Compte
En transformation du capital en rente :
- sans frais d’acquisition de la rente
- taux de frais de gestion : 3 % du capital, prélevé uniquement à la
transformation du capital en rente
- application du taux technique et de la table de mortalité en vigueur au moment
de la transformation
Application de la fiscalité et des prélèvements sociaux des contrats d’assurance
vie : voir « Fiscalité »
Une photocopie d'une pièce d'identité officielle du Souscripteur, accompagnée
d’une déclaration sur l'honneur manuscrite certifiant l’exactitude des
informations fournies
L'indication du traitement fiscal que le Souscripteur souhaite se voir appliquer :
Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF) ou déclaration dans l’Imposition sur le
Revenu des Personnes Physiques (IRPP). A défaut d'indication, l'Assureur choisira
l’IRPP : il n'effectue pas le Prélèvement Libératoire Forfaitaire et il fournit au
Souscripteur les montants à reporter dans sa déclaration de revenus
Un RIB du compte sur lequel sera versé la somme rachetée ou le capital
Toute information et le cas échéant toute pièce justificative utile sur l'explication
de l'opération et la destination des sommes, lorsque le rachat intervient de façon
anticipée, notamment dans les 12 mois suivant la souscription ou le dernier
versement
Un extrait de l'acte de décès
Une photocopie d'une pièce d'identité du(des) Bénéficiaire(s) désigné(s),
accompagnée(s) d'une déclaration sur l'honneur manuscrite certifiant l'exactitude
des informations fournies, un extrait de l'acte de décès, le certificat du comptable
des impôts constatant l'acquittement ou la non-exigibilité de l'impôt de mutation
par décès prévu par l'article 806 du CGI et, le cas échéant, l'attestation sur
l'honneur prévue à l'article 990-I du CGI et un acte notarié de dévolution
successorale
Le cas échéant, les pièces imposées par la réglementation en vigueur ou
nécessaires à l'administration
un RIB du compte sur lequel sera versé le capital
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Fiscalité
Fiscalité en cas de rachat ou
au terme
Prélèvements sociaux
ISF
En cas de rachat partiel, total ou à l'échéance, le Souscripteur est redevable de
l'impôt sur le revenu sur la différence entre le montant des sommes retirées et la
quote-part correspondante des versements effectués
Le Souscripteur peut opter pour un acquittement de l'impôt dû par voie de
Prélèvement Libératoire Forfaitaire au taux de :
- 35 % si le rachat partiel ou total ou l'échéance intervient avant le 4e
anniversaire du contrat
- 15 % si le rachat partiel ou total ou l'échéance intervient entre le début de la 5e
année et le 8e anniversaire du contrat
- 7,50 % si le rachat partiel ou total ou l'échéance intervient après le 8e
anniversaire du contrat compte tenu d'un abattement annuel de 4 600 euros
pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, ou de 9 200 euros pour un
couple marié soumis à imposition commune
Toutefois, si le rachat est motivé par une modification importante de la situation
économique, familiale ou personnelle du Souscripteur (selon les cas prévus par la
Loi), l'impôt visé ci-dessus n'est pas dû
A l'occasion de tout rachat partiel ou total ou à l'échéance, sur les revenus
inscrits au contrat :
RDS : 0,50 %
CSG : 8,20 %
Prélèvements sociaux calculés : 2,30 %
RSA : 1,10 %
Le Souscripteur doit déclarer la valeur de rachat du contrat au 1er janvier de
chaque année s’il est éligible à l’ISF
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09/2009